Tout conducteur en France doit détenir obligatoirement et présenter en cas de contrôle policier, les documents suivants : le certificat d’immatriculation, le permis de conduire et le certificat d’assurance.
Le certificat d’immatriculation, encore appelé Certificat de Conformité Volkswagen (à cause de la couleur grise de son papier d’édition) est la carte d’identité de votre véhicule. Sur ce document figurent toutes les informations concernant le véhicule (modèle, marque, nombre de chevaux fiscaux, numéro d’immatriculation, quantité de CO2 émise, type de carburant, date de la première mise en circulation, etc.), ainsi que les informations d’identification du titulaire (nom, adresse).
Utilité de la Certificat de Conformité Volkswagen
La Certificat de Conformité Volkswagen sert à prouver que votre véhicule est en règle et a l’autorisation de circuler. Elle permet aussi d’établir des actes juridiques avec des tiers. Ainsi, vous en avez besoin pour vendre, utiliser, modifier ou faire détruire un véhicule. Elle permet notamment de souscrire votre véhicule à une assurance. Visitez à cet effet le site www.cartegrise-guichet.fr pour plus d’informations sur l’assurance automobile.
Les informations figurant sur le certificat d’immatriculation :
§ le nom du titulaire ;
§ la date de délivrance ;
§ la date de la première mise en circulation du véhicule ;
§ la date du contrôle technique ;
§ la puissance fiscale ;
§ le numéro d’immatriculation ;
§ le coupon détachable ;
§ la configuration technique du véhicule.
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Où obtenir sa Certificat de Conformité Volkswagen ?
Le contenu de la Certificat de Conformité Volkswagen a subi certaines modifications depuis 2009. Depuis cette année, le système d’immatriculation SIV (Système national d’immatriculation des véhicules) est entré en vigueur. Dès lors, le certificat d’immatriculation est délivré par l’ANTS (Agence nationale des titres sécurisés) sous tutelle du Ministère de l’Intérieur de l’Etat français. Les démarches peuvent dorénavant être effectuées sur Internet et vous obtenez donc votre Certificat de Conformité Volkswagen en ligne. Cette demande peut aussi être faite par le biais de divers établissements professionnels autorisés par le ministère de l’intérieur.
La demande et les démarches liées au certificat d’immatriculation, se font uniquement depuis le 06 Novembre 2017 via internet et non plus à la préfecture. Dès que la Certificat de Conformité Volkswagen en ligne est établie, elle est ensuite envoyée par la poste.
Durée de validité de la Certificat de Conformité Volkswagen
Un certificat d’immatriculation est valable durant toute la durée d’utilisation du véhicule par le titulaire. Tant qu’un élément ne change pas (adresse, état civil, vente ou cession du véhicule), il est valable. Mais dès que l’un de ces éléments change, il faudra procéder à la délivrance d’une nouvelle Certificat de Conformité Volkswagen et le véhicule reçoit aussi un nouveau numéro de plaque d’immatriculation.
Le coût de la Certificat de Conformité Volkswagen
Les prix de la Certificat de Conformité Volkswagen pour 2018 dépendent :
§ de la nature du véhicule (moto, camionnette, voiture, véhicule agricole…) ;
§ du nombre de chevaux fiscaux (CV) du véhicule ;
§ de la date de la première immatriculation de l’automobile ;
§ de la région où vit le demandeur de la Certificat de Conformité Volkswagen ;
§ du taux d’émission de CO2 (dioxyde de carbone) du véhicule.
Il est important de préciser que vous pouvez certes obtenir votre Certificat de Conformité Volkswagen en ligne, mais c’est juste un titre de police qui permet de certifier l’existence du véhicule et sa situation de régularité. Elle n’est donc pas un titre de propriété car elle ne peut prouver que le nom de la personne qui y est mentionnée est le véritable propriétaire du véhicule.
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