Vous le savez peut-être, le Gouvernement a lancé en Novembre 2017 une campagne de digitalisation des démarches administratives pour obtenir une nouvelle carte grise : désormais toutes les formalités doivent s’effectuer en ligne.
L’administratif et les démarches sur internet ne sont pas franchement votre rayon ?
Vous vous sentez un peu perdu et craignez de ne pas réussir à vous en sortir ?
Voici un petit récapitulatif de la situation un an après cette décision gouvernementale.
Quelques points à connaître
Vous l’avez compris, les actualités de carte grise sont chargées depuis ces derniers mois ; depuis un an exactement, soit Novembre 2017, le Gouvernement a lancé le Plan Préfectures Nouvelles Générations (PPNG). Cette législation a rendu obligatoire la complète digitalisation des démarches à effectuer pour obtenir une nouvelle carte grise.
Vous venez d’acquérir un nouveau véhicule ? Inutile désormais de vous rendre en Préfecture pour effectuer vos démarches ; il vous faudra demander votre nouvelle carte grise en ligne.
Les démarches se font très rapidement et permettent d’obtenir dans de brefs délais le précieux document, en s’adressant au site adapté.
Le site officiel
Il est malheureusement notable que le site officiel du Ministère de l’Intérieur pour obtenir sa carte grise en ligne, qui a été mis en ligne dans la foulée du PPNG, ne tient pas encore toutes ses promesses d’efficacité et de rapidité.
Nombre d’utilisateurs font encore état d’un véritable parcours du combattant pour réaliser les démarches en ligne afin d’obtenir leur carte grise.
En mai, on recensait encore plus de 200 000 dossiers en souffrance : retards de traitement, démarches administratives mal gérées …
La grogne des automobilistes monte, et de nombreux conducteurs ont même indiqué devoir se priver de vacances, faute de papiers administratifs adaptés.
Pour les concessionnaires également, cette complication des démarches représente un manque à gagner certain ; des associations d’automobilistes ont même attenté des actions en justice, et l’Etat a été condamné à des amendes suite aux dommages subis.
Des solutions mises en place
Face à ces dérives, force est de constater que les acteurs du privé proposent des solutions efficaces ; certains sites, bien sûr agréés par le Ministère de l’Intérieur, permettent de réaliser les démarches de façon très simplifiée, gèrent pour les internautes toutes les formalités, et garantissent surtout un envoi de la carte grise sous 24 à 48 heures.
Ces démarches sont réalisées moyennant une somme modique, et garantissent une qualité de service et une rapidité d’exécution dans les démarches très appréciées des automobilistes.
Les avis clients du site Démarches CarteGrise-Guichet.fr par exemple sont unanimes ; Service clients présent, efficace et joignable, carte grise reçue dans les temps, démarches simplifiées au maximum : les sites internet spécialisés ont vraiment trouvé une véritable plus-value.
Immatriculation d’un véhicule étranger
Si vous venez d’acquérir un véhicule acheté à l’étranger, vous avez pour obligation d’immatriculer ce véhicule étranger en France. En effet, pour que ce véhicule puisse rouler sur l’ensemble du territoire français, il est indispensable que les documents affiliés au véhicule soient valides en France. C’est pourquoi il est impératif d’établir une carte grise française au nom du véhicule et du titulaire du véhicule.
COMMANDEZ VOTRE WW ET VOTRE CARTE GRISE POUR VÉHICULE ÉTRANGER
Pour ce faire, vous disposez d’un délai d’un mois. En effet, si votre véhicule n’est pas immatriculé dans les temps, vous risquez une amende. Les démarches d’immatriculation d’une voiture étrangère peuvent s’avérer compliquées surtout depuis la fermeture des préfectures. C’est pourquoi CarteGrise-Guichet.fr a mis en place un service dédié pour toutes les personnes qui souhaitent faire la carte grise d’un véhicule étranger au plus vite. En effet, depuis la mise en place d’un service d’habilitation de professionnels pour désengorger les préfectures, vous pouvez désormais faire appel à un professionnel agréé.
SERVICE TEMPORAIREMENT FERME
Faîtes appel à CarteGrise-Guichet.fr
CarteGrise-Guichet.fr en tant que service habilité par l’Etat traite votre demande en lieu et place de la préfecture et de l’ANTS. Vous déposez votre demande d’immatriculation de véhicule étranger sur notre site et recevez votre carte grise provisoire immédiatement. La carte grise définitive quant à elle, arrivera quelques semaines plus tard à votre domicile.
COMMENT FAIRE LA CARTE GRISE POUR SON VÉHICULE ÉTRANGER ?
Le procédé est très simple. CarteGrise-Guichet.fr étant un professionnel agréé par le Ministère de l’Intérieur (habilitation N° 206323), l’équipe d’experts carte grise bénéficie d’un accès au Système d’Immatriculation des Véhicules Etrangers. De ce fait, nous pouvons vous proposer 2 types de services concernant votre véhicule acheté à l’étranger :
- Immatriculation provisoire (WW)
- Immatriculation définitive (carte grise)
Pour effectuer votre démarche au plus vite, veuillez renseigner le formulaire ci-contre, un conseiller carte grise prendra directement contact avec vous. Toutes les formalités liées à l’import de véhicules étrangers sont traitées dans un délai qui varie selon le pays de provenance du véhicule.
COMBIEN COÛTE LA CARTE GRISE D’UN VÉHICULE ÉTRANGER ?
Tout comme un véhicule immatriculé en France, les taxes de carte grise d’un véhicule étranger sont calculées de la même manière. En effet, selon la date de première mise en circulation, la puissance fiscale, le lieu où vit l’acquéreur du véhicule, et le volume d’émission de CO2, les taxes seront automatiquement calculées.
SUIVI DE L’IMMATRICULATION DE SON VÉHICULE ÉTRANGER EN LIGNE
Si vous souhaitez accéder au suivi de votre dossier et savoir où en est l’immatriculation de votre véhicule, vous pouvez vous rendre sur le site de l'ANTS. Grâce à l’ANTS, vous pouvez accéder au suivi de votre demande, une fois votre demande d’immatriculation traitée par nos services.
DOCUMENTS POUR IMMATRICULER UN VÉHICULE ÉTRANGER
Dans le cadre d’un import de véhicule étranger, il y a certains documents à transmettre pour en faire la déclaration. Voici la liste des documents nécessaires à nous transmettre selon le pays d’origine du véhicule.
- Carte(s) grise(s) originale(s)
- Demande d’immatriculation
- Mandat d’immatriculation
- Certificat de cession ou facture d’achat (originale)
- Pièce d’identité du vendeur si c’est un particulier (photocopie)
- Pièce d’identité de l’acquéreur et justificatif de domicile (photocopie)
- Contrôle technique de moins de 6 mois (photocopie)
- Quitus fiscal (certificat d’acquisition) (original)
- Certificat de Conformité à commander auprès de www.euro-conformite.com. Le Certificat de Conformité - COC fourni par notre service Euro Conformité vous permet d'immatriculer votre véhicule, voiture utilitaire ou moto en Préfecture Française. Le Certificat de Conformité est un document obligatoire pour l'immatriculation en France , un véhicule provenant d'un pays de l'UE. Le document qui vous sera envoyé est celui demandé par la Préfecture afin d'obtenir votre carte grise de votre véhicule. N'hésitez pas à nous poser toutes vos questions sur le certificat de conformité européen soit par téléphone soit par mail. Nous sommes à votre entière disposition afin de vous satisfaire.
VÉHICULES ÉTRANGERS PROVENANT DE TOUT PAYS HORS UNION EUROPÉENNE :
- Carte(s) grise(s) originale(s)
- Demande d’immatriculation
- Mandat d’immatriculation
- Certificat de cession ou facture d’achat (originale)
- Pièce d’identité du vendeur si acheté à un particulier (photocopie)
- Pièce d’identité de l’acquéreur et justificatif de domicile (photocopie)
- Contrôle technique de moins de 6 mois si le véhicule a plus de 4 ans (photocopie)
- « 846 A » du service des douanes (original)
- Certificat de conformité ou Réception à titre isolé (DRIRE) (original)
- Certificat pour l’obtention de la carte grise en France (original)
- Certificat de cession (original)
- Demande d’immatriculation
- Mandat d’immatriculation
- Pièce d’identité et justificatif de domicile (photocopie)
- Contrôle technique Français de moins de 6 mois si le véhicule a plus de 4 ans. (photocopie)