demande de carte grise

Quels documents pour faire sa carte grise auprès de l’ANTS avec cartegrise-guichet.fr

Publié le 11 Septembre 2022 dans Quels documents pour faire sa carte grise auprès de l’ANTS avec cartegrise-guichet.fr, demande de carte grise, carte grise, ants, cartegrise, ants france, , Certificat de Conformité européen, certificat de conformité européen Porsche gratuit, certificat de conformité Porsche, certificat de conformité Porsche gratuit

Quels documents pour faire sa carte grise auprès de l’ANTS avec cartegrise-guichet.fr

Vous souhaitez faire une demande carte grise ANTS mais vous ne savez pas quels document fournir site de l’État pour vos démarches d’immatriculation ? Découvrez comment cartegrise-guichet.fr peut vous aider en simplifiant vos démarches !

Depuis l’entrée en vigueur du Plan préfecture nouvelle génération en 2017, les démarches administratives se font en téléprocédure sur Internet. Les guichets carte grise des préfectures sont dorénavant fermés, et les demandes concernant les certificats d’immatriculation se font en ligne via le système d’immatriculation des véhicules (SIV), géré par l’Agence nationale des titres sécurisés, un service de l’État chargé de traiter ces demandes.

Quel que soit l’objet de votre démarche carte grise, vous avez aujourd’hui le choix de faire votre demande en ligne sur la plateforme gouvernementale de l’ANTS, ou de faire appel à un professionnel habilité ANTS comme cartegrise-guichet.fr, qui a un accès sécurisé au SIV. Dans tous les cas, vous devrez fournir un certain nombre de documents nécessaires à l’instruction de votre demande.

Qu’est-ce que l’Agence nationale des titres sécurisés ?

L’Agence nationale des titres sécurisés est un établissement public fonctionnant sous tutelle du ministère de l’Intérieur, qui a été créé en 2007. Elle s’occupe de la gestion dématérialisée des titres sécurisés, notamment les cartes grises, et de la transmission à l’Imprimerie nationale des ordres d’impression générés lors de la validation des demandes de carte grise dans le SIV.

Quel est le rôle des CERT, les centres d’expertise de ressources et des titres ?

La réforme de 2017 a vu la création de 47 centres d’expertise de ressources et des titres qui ont pour mission de traiter à la place des préfectures départementales les demandes de carte grise, permis de conduire, passeport, carte d’identité. En France, 5 centres de ressources SIV traitent les demandes d’immatriculation effectuées sur le site de l’ANTS ou par tout autre moyen.

Les documents à fournir selon la demande carte grise auprès de l’ANTS

Certains papiers sont à joindre systématiquement à votre dossier carte grise :

justificatif de domicile daté de moins de 6 mois,
photocopie de votre permis de conduire si vous êtes titulaire de la carte grise,
l’attestation d’assurance du véhicule ;
le Cerfa n° 13750*05 précisant l’objet de votre demande : certificat d’immatriculation, duplicata, changement d’adresse…
Certificat de conformité si voiture importée
Quitus fiscal si voiture importée

Les autres documents à fournir dépendent de votre demande. Selon les cas, vous aurez besoin d’ajouter votre dossier :

le certificat de cession ou la facture d’achat ;
le certificat de conformité du véhicule si votre démarche concerne l’immatriculation d’un véhicule neuf acheté en France ;
le certificat de cession ;
photocopie recto verso de la carte grise de l’ancien propriétaire ;
le contrôle technique si le véhicule a plus de 4 ans… pour l’immatriculation d’un véhicule d’occasion acheté en France ;
la déclaration de perte ou de vol (Cerfa n° 13753*04) ;
la photocopie du contrôle technique pour les voitures de 4 ans et plus sont à joindre pour une demande de duplicata ;
la photocopie de la carte grise originale pour un changement d’adresse.

Vous pourrez obtenir la liste précise des papiers à joindre à votre dossier carte grise en vous connectant sur le site de l’ANTS, ou en vous adressant à un professionnel de l’automobile habilité ANTS/SIV.

Si vous déléguez à un prestataire habilité comme Cartegrise-guichet.fr le soin d’enregistrer votre demande carte grise sur le SIV, il faudra joindre seulement le Cerfa 13 757*03 et un mandat autorisant à s’occuper des formalités pour vous.

Faire sa carte grise auprès de l’ANTS avec cartegrise-guichet.fr, prestataire online

Si vous confiez le traitement de votre demande de certificat d’immatriculation à un tiers de confiance habilité comme Cartegrise-guichet.frr, vous faites le choix de la simplicité et de l’efficacité. La demande de carte grise sur l’ANTS avec Cartegrise-guichet.fr se fait en ligne en quelques clics 7j/7 et 24h/24. Quelle que soit votre demande carte grise, il vous suffit de vous connecter sur le site Cartegrise-guichet.fr pour obtenir les informations dont vous avez besoin pour lancer votre démarche. Une fois soumis, votre dossier sera traité sous 24 heures à compter de sa date de réception par le centre habilité Cartegrise-guichet.fr.

Vous avez besoin d'un Certificat de Conformité Mercedes pour votre voiture importée ?

Obtenez-le au meilleur prix auprès du site Euro Conformité FRANCE , le Leader français du Certificat de Conformité Mercedes pour ANTS .

Cliquez ici pour commander le certificat de conformité Mercedes

commentaires

Changement propriétaire carte grise : comment modifier le nom

Publié le 26 Octobre 2021 dans COC gratuit, Carte Grise voiture importée, Carte grise, Certificat Conformité, Certificat de Conformité COC, Certificat de Conformité, Demande de Carte grise voiture, Demande de carte grise

Changement propriétaire carte grise : comment modifier le nom

La carte grise est un document obligatoire. Considérée comme étant la carte d’identité d’une voiture, elle comporte des informations essentielles : numéro d’immatriculation, date de première immatriculation, identité du propriétaire…

Conformément aux réglementations en vigueur, vous devez immatriculer un véhicule à votre nom dès lors que vous en devenez le propriétaire. Cette règle s’applique aussi bien aux propriétaires de véhicule à moteur qu’à ceux d’une remorque ou d’une semi-remorque. Certaines situations requièrent donc de réaliser une démarche de changement de titulaire ou simplement de nom.

Comment modifier le nom sur une carte grise ? Comment changer le nom du titulaire de la carte grise ? Faut-il payer pour changer de nom sur la carte grise ? Découvrez toutes les explications ci-dessous pour effectuer un changement de nom de carte grise.

Dans quels cas faut-il changer le propriétaire de la carte grise ?

Une carte grise regroupe des informations obligatoires sur l'identité du propriétaire ou encore de la voiture elle-même. Ce document officiel atteste de la propriété du véhicule par une personne ou une entreprise. En cas de revente du véhicule, de contrôle policier, mais aussi d'accident ou de contravention pour excès de vitesse par exemple, il est essentiel que l'identité du titulaire soit correcte.

C'est pourquoi certaines situations requièrent de mettre à jour la carte grise de la voiture. Le changement de titulaire de carte grise est une procédure obligatoire qui survient généralement après la cession d’une voiture. Par cession, on sous-entend :

La vente.
La donation.
La transmission par héritage.

Dans ce dernier cas, il doit y avoir un lien de parenté entre le nouveau et l’ancien propriétaire. Le changement de titulaire est également indispensable dans les cas suivants :

Le mariage : Vous utilisez le nom d’usage de votre partenaire ? Lorsque vous choisissez son nom d’époux ou doublez votre nom avec celui de votre époux, vous devez changer les coordonnées de votre certificat d’immatriculation (anciennement carte grise).
Le décès : en cas de décès, vous devez changer le nom du propriétaire de la carte grise.
Le divorce : en cas de divorce, si le véhicule vous revient, vous devez mettre à jour votre certificat d’immatriculation. Cela consiste à y indiquer uniquement votre nom de famille.
Le changement de dénomination sociale : le changement de nom sur la carte grise concerne aussi les entreprises. Lorsque vous modifiez par exemple la raison sociale de votre société, il faudra faire les mises à jour nécessaires sur le certificat d’immatriculation.

Le changement de titulaire d’une carte grise est-il gratuit ou payant ?

Le changement de nom sur la carte grise est une démarche payante contrairement au changement d'adresse. Vous envisagez de changer de titulaire de carte grise après un mariage ou un divorce ? Il faudra payer 13,76€ par carte bancaire directement sur le site de l'ANTS ou passer par un professionnel agréé par l'État.

Le tarif de 13,76€ pour la modification du nom du titulaire inclut :

Une taxe fixe de 11€ appelée Y4 qui est référente aux aux frais de gestion de la carte grise.
Une redevance d’acheminement de 2,76€.

Il vous incombe donc de payer les frais fixes de la nouvelle carte grise. Vous souhaitez désigner un nouveau cotitulaire à la suite d’un divorce (enfant ou nouveau conjoint) ? La loi vous oblige à payer la totalité des taxes afférentes à la création d’une carte grise.

Notez cependant que ce cas concerne le changement de propriétaire et non le changement d’état matrimonial. Il est aussi important de souligner que cette procédure s’applique uniquement au changement de nom pour motif légitime.

Liste des documents à fournir pour modifier le titulaire d’une carte grise

Les documents à fournir en cas de changement de titulaire de carte grise varient d’un cas à un autre. Ils dépendent en général de la cause de modification du patronyme. Une chose est néanmoins sûre : il existe des documents obligatoires, qu’importe les circonstances. Pour changer le nom du propriéraire de la carte grise, vous aurez donc besoin des documents de base ci-après :

Un justificatif d’adresse de moins de 6 mois.
Une pièce d’identité avec nom complet.
Le formulaire Cerfa 13750.
Un justificatif de contrôle technique du véhicule.
La carte grise actuelle de la voiture.

Dans le cas d’un renouvellement de carte grise de moto, de voiture ou de camion, il faudra fournir des documents supplémentaires en fonction du motif de changement de nom.

Vous voulez changer le nom du détenteur d’une carte grise après un mariage ? Complétez la liste des documents à fournir avec un extrait d’acte de mariage ou un livret de famille. Dans le cas d’un divorce, vous devez fournir un jugement de divorce, une convention de partage ou un justificatif de séparation des biens. Si le changement de la raison sociale en est la cause, l’entreprise doit présenter un procès-verbal ou une photocopie des statuts qui attestent ce changement.

Changement de titulaire de carte grise : les démarches à suivre

À l’ère de la technologie, les démarches de changement de titulaire de carte grise se font exclusivement en ligne. Une fois les documents complets et le formulaire CERFA n°13750*05 rempli, il suffit de soumettre votre demande.

Trois solutions s’offrent donc à vous :

Vous rendre vous-même sur le site de l’ANTS pour réaliser les démarches en ligne.
Vous adresser à un professionnel agréé qui s'occupera des démarches pour vous.
Passer par une plateforme en ligne agréée.

Modification du titulaire de la carte grise via le site ANTS

La connexion sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) vous permet de réaliser les démarches de changement de nom du certificat d’immatriculation. Il est possible de se créer un compte ou de se connecter aux sites du gouvernement en utilisant diverses solutions comme le compte des impôts, AMELI, de l'ANTS et même de La Poste.

En règle générale, vous recevez votre nouvelle carte grise dans un délai de 1 semaine. Pour changer le titulaire d’une carte grise, procédez comme suit :

Créez un compte sur le site de l’ANTS en cliquant sur « Mon compte » et choisissez le profil qui vous convient.
Renseignez toutes les informations demandées dans ce formulaire : nom, prénom, date de naissance, etc. Une fois cette étape validée, le site vous enverra un courrier contenant le lien d’activation de votre compte. Vous devez également renseigner quelques informations de sécurité y compris le mot de passe.
Une fois le compte créé et validé, remplissez le formulaire de demande de changement de carte grise. Les informations demandées concernent plus précisément le véhicule et son propriétaire actuel.
Avant la validation, cochez la case correspondante à votre situation. Comme vous n’avez aucun droit à l’erreur, pensez à vérifier soigneusement toutes les informations renseignées.

Pour finaliser cette procédure, vous devez télécharger le formulaire complété avec toutes les pièces justificatives. Vous pouvez maintenant cliquer sur « Envoyer ». Il faudra attendre environ 4 jours pour récupérer votre carte grise modifiée.

Changement de titulaire de carte grise auprès d’un professionnel

Cette solution s’avère pratique et économique si vous ne disposez pas d’une connexion internet. Même chose si vous n’avez pas le temps de vous occuper de toutes les formalités. Dans ce cas précis, les démarches seront prises en charge par un garagiste ou un concessionnaire automobile homologué par l’État.

Faire appel à un professionnel agréé par l'ANTS et le ministère est donc une solution idéale quand on achète ou vend un véhicule. Même constat dans le cas d'un changement de nom car ce professionnel sera présent physiquement et s'occupera de l'entièreté des démarches pour vous. Si vous avez du mal avec Internet et ne savez pas vraiment comment vous occuper du changement de nom sur votre carte grise, c'est une solution idéale.

Changement de titulaire de carte grise via une plateforme habilitée

Vous pouvez aussi passer par une plateforme habilitée par le ministère de l’Intérieur comme https://www.cartegrise-guichet.fr/ si vous envisagez de changer le nom sur votre carte grise. Cette solution vous fera gagner du temps car vous n'aurez qu'à fournir les documents demandés.

La suite de la demande de modification de la carte grise sera gérée directement par la plateforme. Une solution très utile pour avoir un accompagnement en ligne de A à Z.

Demande du Quitus Fiscal pour voiture importée d'Italie

Publié le 2 Mai 2020 dans Demande du Quitus Fiscal pour voiture importée d'Italie, quitus fiscal, Certificat de Conformité, Demande de Carte grise voiture, Demande de carte grise, demande de certificat de conformité, Certificat Conformité, COC gratuit, Carte Grise voiture importée, Carte grise, Certificat de Conformité COC

Demande du Quitus Fiscal pour voiture importée d'Italie

Demande du Quitus Fiscal pour voiture importée

Voici le guide complet au sujet de vos formalités d’immatriculation d’un véhicule Italien en France

Comme vous le savez, immatriculer un véhicule en provenance d’Italie, vous oblige fournir 2 documents obligatoires à savoir le Quitus Fiscal et le Certificat de conformité. Nous allons vous expliquer les démarches à suivre pour obtenir le Quitus Fiscal de voute véhicule Italien.

Qu’est-ce que le quitus fiscal ?

Le Quitus Fiscal ou « certificat fiscal » est un document officiel délivré par le service des impôts de votre lieu de résidence, attestant que vous avez régler vos obligations en matière de TVA. Le Quitus Fiscal autorise donc les agents de l’ANTS à vous délivrer la carte grise de votre véhicule en provenance d’Italie.

Comment obtenir son quitus fiscal ?

C’est le Service des Impôts des entreprises SIE qui délivre le Quitus Fiscal. Il suffira de vous rendre sur place pour obtenir le document. Il est également possible (certain SIE) de faire la demande par mail. Dans ce cas, il faudra contacter par téléphone le SIE afin d’obtenir leur mail.

Il faudra faire la demande de Quitus Fiscal dès que votre véhicule est importé et il est conseiller de le faire dans les 10 jours qui suit la vente du véhicule.

Quels documents faut-il fournir pour avoir le quitus fiscal ?

Il faudra présenter à l’agent public, des documents et justificatifs du véhicule Italien à savoir

La preuve d’achat du véhicule ou une facture d’achat si vous l’avez acheté auprès d’un pro
La carte grise Italienne
Un justificatif de votre identité ( PI, Passeport, Permis)
Un justificatif de domicile de moins de 3 mois
Le cas échéant, le certificat de conformité du véhicule Italien

Quitus Fiscal : Faut-il payer de la TVA du véhicule Italien ?

La Tva sera exigée, si le véhicule importé est neuf au sens larg. Fiscalement, un véhicule est neuf si ce dernier à moins de 6 mois ou moins de 6 000 kms.

Si le véhicule répond au critère d’un véhicule neuf, il faudra vous acquittez de la TVA afin d’obtenir le Quitus Fiscal. La TVA à payer correspond à 20 % du prix d’achat du véhicule. Il est important d’être vigilent sur ce point car parfois acheter un véhicule en Italie revient plus cher que de l’acheter en France. Du coup on croit faire une bonne affaire mais en comptant la TVA, le prix du certificat de conformité et les frais annexes, le prix de revient augmente très facilement de 25 % du prix d’achat.

En effet, il faudra également fournir le certificat de conformité. Il s’agit d’un document attestant que votre véhicule est aux normes et peut être immatriculer en France. Le Certificat de conformité est délivré par la société Euro Conformité France et il faudra compter entre 120 à 650 € pour obtenir le certificat de conformité, si votre véhicule est aux normes européennes. S’il n’est pas aux normes, il faudra faire une récéption à titre isolé.

Pour que votre demande de carte grise soit validée par le service carte grise, il faudra donc joindre à votre demande le Quitus Fiscal et le Certificat de Conformité

commentaires

Refaire sa carte grise en ligne, combien ça coûte ?

Publié le 21 Mars 2020 dans Refaire sa carte grise en ligne, combien ça coûte, COC gratuit, Carte Grise voiture importée, Carte grise, Certificat Conformité, Certificat de Conformité, Certificat de Conformité COC, Demande de Carte grise voiture, Demande de carte grise, demande de Carte Grise, demande de Certificat de Conformité Toyota, carte grise en ligne, demande de carte grise, carte grise site officiel, ANTS carte grise

Refaire sa carte grise en ligne, combien ça coûte

Perte, vol ou détérioration, peu importe la raison, vous êtes dans l’obligation de refaire votre carte grise afin d’être en règle. Bonne nouvelle, vous pouvez effectuer rapidement toutes les démarches nécessaires en ligne pour obtenir un duplicata, et même connaître le montant de cette dernière avant de lancer la procédure d’obtention.

Le saviez-vous ? Depuis novembre 2017, il n’est plus possible d’effectuer ses démarches en préfecture. Aussi, vos demandes doivent être faites en ligne ou dans des centres spécialisés (Feu Vert, Norauto, etc.) pour une première édition, et uniquement sur Internet pour un duplicata. Si vous êtes munis de tous les éléments nécessaires pour sa réédition, alors cela vous prendra que quelques clics. Vos documents sont ensuite envoyés au Ministère de l’Intérieur pour le contrôle de votre demande, puis cette dernière est validée auprès de l’ANTS et de l’Imprimerie Nationale. Sauf cas exceptionnels, vous recevez généralement en quelques jours le duplicata à votre domicile par courrier suivi.

Ensuite, la question du “comment” est souvent accompagnée du “combien”. Ainsi, pour anticiper vos démarches en ligne, voici comment trouver le prix de votre carte grise. Notez qu’il n’existe pas de tarif ou de forfait fixe, le prix d’un duplicata de la carte grise dépend généralement de différents facteurs précis (redevance d’acheminement, taxe régionale et taxe de gestion). Il n’est pas impossible également que la réédition de votre carte grise entraîne des frais supplémentaires, surtout si (par exemple) vous demandez un duplicata d’immatriculation d’une voiture équipée d’une ancienne plaque minéralogique et non au format SIV.

Info utile pour immatriculer un véhicule acheté de l'étranger, il vous faut le certificat de conformité

Commander le certificat de conformité

Vous avez besoin d'un Certificat de Conformité pour votre voiture importée( Conformité pour l'ANTS) ?

Obtenez-le au meilleur prix auprès du site LE COC , le spécialiste français du Certificat de Conformité .

Cliquez ici

Enfin, un dernier point qui est souvent soulevé par certain utilisateur : comment reconnaître un site agréé d’un site frauduleux ?

Généralement, un site frauduleux n’a généralement pas d’agrément du Trésor Public, ni d’habilitation de la Préfecture. Un signe qui ne trompe pas, c’est l’adresse postale de son siège (informations visibles dans les mentions légales). Si ce dernier est à l’étranger, rebroussez chemin et tournez-vous vers d’autres professionnels en ligne référencés, agréés et habilités. Il vous reste aussi le choix d’appeler avant de faire quoi que ce soit.

commentaires

Tout savoir sur la carte grise VASP

Publié le 11 Février 2020 dans COC gratuit, Carte Grise voiture importée, Carte grise, Certificat Conformité, Certificat de Conformité, Certificat de Conformité COC pour ANTS, Demande de Carte grise voiture, Demande de carte grise, demande de Carte Grise

Une carte grise est un papier très important pour tous les véhicules circulant sur la voie publique. Pour les véhicules VASP comme les ambulances, les fourgons, les dépanneuses, il faudrait une carte grise VASP pour être en règle. Pour obtenir ce type de certificat d’immatriculation, il faut suivre des étapes.

Les démarches à effectuer pour obtenir la carte grise VASP

Après l’achat d’un van ou d’un fourgon, il est impératif de faire la demande d’une carte grise VASP. Pour l’obtenir, il faut avant tout effectuer l’homologation VASP ou les Véhicules Automoteur Spécialement Aménagés. Tout d’abord, il est nécessaire d’avoir un certificat de conformité VHL ou véhicule habitable de loisir auprès d’un organisme spécialisé. Ce contrôle consiste à prévenir les éventuels risques comme l’incendie, l’asphyxie ou l’explosion dans la cellule. Si le véhicule passe le diagnostic complet nécessaire pour la carte grise, on peut recevoir le certificat. Après cela, on devrait également se rapprocher de la DREAL ou Direction Régionale de l’Environnement pour constituer un dossier relatif à l’aménagement en auto-caravane.

On peut passer à la demande de la carte grise VASP une fois que l’homologation VASP est acceptée. Lorsque ces démarches sont effectuées, le véhicule pourra passer au contrôle technique sans encombre. Besoin d’informations relatives à l’obtention du certificat d’immatriculation, consultez le site Gataka.

Les documents nécessaires pour demander une carte grise VASP

Pour conduire de manière légale sur la voie publique, les VASP doivent détenir une carte grise. Pour cela, il faudra fournir les documents nécessaires pour demander la carte grise correspondante auprès de la préfecture ou d’un organisme agréé. Ceux-ci sont d’une part le certificat de cession et de non-gage, un formulaire d’immatriculation dûment rempli et un mandat d’immatriculation. D’autre part, il faut ajouter des justificatifs d’identité et de domicile comme une quittance de loyer, une facture d’électricité ou un abonnement de téléphonie mobile. Ensuite, le demandeur de carte grise doit joindre à ces papiers, un certificat de cession et les résultats du contrôle technique daté de moins de trois mois.

Par ailleurs, il ne faut pas oublier de payer les taxes pour obtenir la carte grise VASP. Le tarif peut être défini en additionnant la taxe Y1, Y4 et Y5. La taxe Y1 est le nombre de chevaux fiscaux du véhicule ainsi que la région où ce dernier est immatriculé. Pour la taxe Y4, elle correspond aux frais de gestion de la création de la carte grise. Enfin, la taxe Y5 concerne les frais d’acheminement du certificat d’immatriculation.

Les principales raisons d’homologuer son véhicule VASP

Il est essentiel d’homologuer son véhicule VASP pour de nombreuses raisons. En premier lieu, cela permet de garantir une excellente installation afin d’éviter tous risques de danger pour le véhicule lui-même et pour les tiers. Ensuite, cette procédure de demande de carte grise VASP permet d’être en règle avec la loi. Dans le cas où la carte grise ne possède pas la mention VASP Caravane, le véhicule n’est donc pas conforme à la réglementation. De plus, comme le nombre de points de contrôle technique des fourgons aménagés a augmenté depuis 2018, homologuer son véhicule permet de passer ce contrôle en toute sécurité.

Enfin, grâce à l’homologation VASP, on peut être reconnu par son assureur. Les éventuels accidents pourront être pris en charge.

Comment obtenir un certificat de conformité pour mon véhicule

Pour obtenir le certificat de conformité européen de votre véhicule, rassembler la carte grise étrangère afin de commander en ligne le certificat de conformité COC.

L’obtention de la carte grise pour un véhicule étranger nécessite la présentation du Certificat de Conformité COC.

Depuis l’ouverture des frontières européennes, il y a des opportunités d’acquérir un véhicule à l’étranger à des prix très bas. C’est une bonne affaire, mais vous ne devez pas oublier que celui-ci doit posséder un certificat de conformité avant de pouvoir circuler librement en France ! Pour ne pas être pris de court lors d’un contrôle de police, suivez ces étapes utiles pour obtenir votre COC.

Qu’est-ce que le certificat de conformité COC. ?

Le Certificat de Conformité européen est un document original qui est remis à tout acheteur de véhicules neufs en Europe, garantissant que celui-ci est en règle vis-à-vis des exigences du système européen de réception par type. Il est délivré par le constructeur afin d’assurer une libre circulation en Europe.

Indispensable pour immatriculer tout véhicule acheté à l’étranger, le COC fourni par notre service est celui que la Préfecture ANTS exige pour une délivrance de la carte grise française, et lui permettant ainsi d’identifier un véhicule étranger par sa réception communautaire.

commentaires

ANTS : à quoi sert ce service de l’État ?

Publié le 23 Janvier 2020 dans ANTS : à quoi sert ce service de l’État, ANTS, Carte Grise voiture importée, Carte grise, Certificat de Conformité, Demande de Carte grise voiture, Demande de carte grise

ANTS

ANTS : à quoi sert ce service de l’État ?

Vous entendez souvent parler de l’ANTS mais vous ignorez son rôle ? Voici en quoi consiste concrètement l’ANTS dans l’obtention de la carte grise.

Le rôle de l’ANTS pour obtenir sa carte grise

Dans le cadre de la réforme de modernisation et de dématérialisation de ses services, l’État français a confié l’instruction de tous les titres sécurisés, notamment le certificat d’immatriculation des véhicules, à l’Agence nationale des titres sécurisés. Ainsi, depuis novembre 2017, il n’est plus possible d’obtenir sa carte grise en préfecture ou en sous-préfecture. Toute la procédure s’effectue désormais en ligne. Mais en quoi consiste l’intervention de l’ANTS ? Voici tout ce qu’il faut savoir.

Quelle est la mission de l’ANTS ?

L’Agence Nationale des Titres sécurisés est un établissement public administratif créé en 2007 et géré par le Ministère de l’Intérieur. Son rôle majeur est de répondre aux besoins de l’État français en termes de production de titres réglementés tels que la carte grise, mais aussi d’autres pièces comme le passeport, le permis de conduite, les timbres fiscaux ou encore la carte nationale d’identité, des documents officiels qui doivent être émis en suivant une procédure stricte, contrôlée et sécurisée.

Il faut préciser que le rôle essentiel de l’ANTS a pris une plus grande envergure à partir de l’introduction des réformes de modernisation de l’Administration publique. En effet, depuis la mise en place du Plan Préfectures Nouvelle Génération (PPNG), visant à décharger ces services, auparavant en charge de ces différentes démarches, plus besoin de se déplacer, car ces dernières peuvent se faire en ligne sur la plateforme officielle de l’Agence Nationale des Titres sécurisés.

Qu’il s’agisse de la déclaration de cession, la demande de duplicata ou d’un changement d’adresse à effectuer sur sa carte grise, le site de l’ANTS se charge de toutes les démarches relatives à l’immatriculation.

Quelles sont les activités de l’ANTS ?

Puisque dorénavant les services qui recevaient les demandes de carte grise dans les préfectures sont définitivement fermés, c’est bien évidemment l’Agence Nationale des Titres sécurisés qui se charge de gérer le service en ligne d’immatriculation. De ce fait, tout en gérant la production, les cessions et transferts des données liées aux titres sécurisés, elle s’occupe également de la numérisation des services.

En effet, l’agence se charge de la réalisation des services en ligne, contrôle et assure la maintenance et le développement des systèmes et des réseaux informatiques facilitant la gestion des titres sécurisés. L’ANTS se charge aussi du transfert des ordres d’impression transmis après que la carte grise ait été approuvée dans le Système d’Immatriculation des Véhicules. Ces ordres d’impression seront ensuite expédiés à l’Imprimerie Nationale. L’agence procède donc à la vérification du bon déroulement des services en ligne (plus de précisions sur https://leguideauto.fr ) .

L’Agence Nationale des Titres sécurisés constitue à ce jour, la seule autorité administrative qui centralise toutes les demandes de carte grise en France.

Comment établir sa carte grise via le site de l’ANTS ?

Pour faire sa demande d’immatriculation sur le portail officiel de l’ANTS, il faut :

Y créer un compte ou s’y connecter de façon sécurisée avec un identifiant France Connect ;
sélectionner sa demande (déclaration de cession, changement d’adresse, changement d’état matrimonial, etc.) ;
transmettre les pièces justificatives (en fonction de la nature de la demande, la plateforme dressera la liste des documents à fournir) ;
payer le service (le paiement se fait par carte bancaire, une fois la demande validée.) ;
réceptionner les documents (le requérant reçoit son certificat d’immatriculation, sa vignette, en cas de changement d’adresse ou son duplicata par courrier à son domicile.).

Il faut préciser que la réception sur la plateforme de l’ANTS peut prendre un certain temps. En effet, certains dysfonctionnements dus entre autres à la trop forte sollicitation du site, ralentissent considérablement les démarches.

Comment contourner les difficultés de l’ANTS ?

Pour s’assurer d’obtenir rapidement son titre, il est possible de passer par des sites de prestataires privés agréés par le Ministère de l’Intérieur. Même si l’Agence Nationale des Titres sécurisés est l’unique portail de l’État qui traite les demandes de carte grise, ce n’est pas la seule plateforme qui peut les recevoir. En effet, depuis 2009, il est possible de faire ses démarches d’immatriculation en passant par ces sites agréés par l’État.

Ayant accès au fichier central d’immatriculation de l’ANTS, ces intermédiaires ont l’autorisation de consulter et de contrôler les pièces nécessaires à la constitution de la demande d’immatriculation ainsi que d’enregistrer les différentes demandes directement dans le système d’immatriculation des véhicules (SIV).

Guide sur le Certificat de Conformité COC

Vous avez acquis un véhicule de l’étranger et vous devez obtenir et présenter un certificat de conformité voiture, à la préfecture ou à l’ANTS, pour recevoir de l’imprimerie nationale la une carte grise française de votre voiture importée.

Certificat de Conformité COC est obligatoire

Que vous soyez particulier ou professionnel, le Certificat de Conformité est indispensable, pour obtenir la carte grise de votre voiture importée de l’étranger auprès de l’ANTS. Euro Conformité vous fournit le certificat de conformité européen, pour toutes les marques de voiture. Sans le Certificat de Conformité, il sera impossible d’immatriculer en France un véhicule acquis d’un pays européen.

Il est très simple de se procurer le Certificat de Conformité .En effet, vous pouvez commander le Certificat de Conformité COC en ligne sans perdre de temps dans vos démarches administratives d’immatriculation. En un coup de clics et deux petites minutes, vous remplissez le formulaire de demande de certificat de conformité voiture, pour votre véhicule acheté depuis l’étranger. Le Servie Homologation d’Euro Conformité, se chargera de vous envoyer chez vous, le Certificat de Conformité COC en 6 jours .

Qu’est-ce que le certificat de conformité?

Le certificat de conformité est une attestation délivrée par la marque constructeur, certifiant que le véhicule à sa sortie d’usine, respecte les normes et les directives européennes (CE), et donc conforme pour pouvoir être immatriculé et circuler librement sur les territoires européens. Le certificat de conformité est indispensable lorsque le véhicule est immatriculé pour la première fois en Préfecture françaises ou européennes.

commentaires

Vérifier le kilométrage d’une voiture d’occasion

Publié le 10 Décembre 2019 par certifexport dans Carte grise, Carte Grise voiture importée, Certificat de Conformité, Certificat de Conformité Européen, coc, demande de Carte Grise, Demande de carte grise, Demande de Carte grise voiture, demande de certificat de conformité, immatriculation voiture, Immatriculer une voiture Suisse en France, Importer et Immatriculer mon véhicule en France, Vérifier le kilométrage d’une voiture d’occasion

Vérifier le kilométrage d’une voiture d’occasion

Il est essentiel de vérifier le kilométrage d’une voiture d’occasion avant de l’acquérir. En effet, cet élément influence grandement le prix d’un véhicule. Quel est le kilométrage idéal pour acheter une voiture d’occasion ?

Les fraudes aux compteurs sont de plus en plus nombreuses sur le marché de l’occasion. La Fédération Internationale Automobile considère qu’une voiture sur dix est vendue en France avec un compteur kilométrique falsifié. C’est pour cette raison qu’il est essentiel de savoir comment vérifier le kilométrage réel d’une voiture pour éviter toutes mauvaises surprises.

Le kilométrage influence la valeur d’une voiture d’occasion

La cote d’une voiture chute d’année en année depuis sa première mise en circulation. Plus un véhicule roule, plus le kilométrage augmente et plus il perd de la valeur. Cette variable, et bien d’autres comme la première année de circulation ou encore l’équipement, déterminent la différence de prix entre 2 modèles identiques : celui avec un nombre de kilomètres parcourus plus élevé voit son prix de vente revu à la baisse.

Le kilométrage de référence

On considère qu’un véhicule ayant parcouru plus de 200 000 km est usé et peu fiable. Rares sont les voitures qui trouvent un acheteur une fois cette barre passée, à moins de proposer un prix très bas, ce qui est peu avantageux si vous êtes vendeur. Le kilométrage moyen d’un véhicule diffère en fonction de sa motorisation :

Pour un véhicule essence : 15 000 km par an

Pour une véhicule diesel : 25 000 km par an

Dans le cas où votre véhicule affiche un kilométrage plus élevé que le kilométrage de référence, vous devez baisser son prix pour chaque kilomètre supplémentaire. Le prix du kilomètre varie selon les professionnels automobiles : en moyenne 25 centimes pour une motorisation essence et 15 centimes pour un diesel.

Comment vérifier le kilométrage d’une voiture ?

Il existe plusieurs alternatives pour vérifier le kilométrage réel d’une voiture avant de l’acheter.

Le carnet d’entretien

Véritable fiche d’identité du véhicule, le carnet d’entretien relate son historique ainsi que les différentes réparations et les contrôles techniques effectués. Il est essentiel de toujours le consulter avant d’acheter un véhicule d’occasion. Après chaque entretien, le kilométrage actuel est renseigné par le professionnel en charge de l’examen. Il devient alors simple de détecter une modification du compteur kilométrique en s’assurant des dates des visites en fonction de la progression des kilomètres parcourus.

En cas de doute, n’hésitez pas à contacter le professionnel ayant effectué les contrôles techniques pour vérifier les informations du véhicule que vous souhaitez acheter.

Tout changement de fréquence d’utilisation traduit une anormalité. Un véhicule qui parcourt en moyenne 18 000 km par an puis soudainement n’a roulé que 4 000 km les 2 dernières années montre bien que le kilométrage a été trafiqué, sauf en cas de changement de situation du propriétaire comme un déménagement ou un départ en retraite.

L’expertise d’un professionnel

Pour vérifier le kilométrage réel d’une voiture avec certitude, mieux vaut opter pour l’aide d’un professionnel. Rendez-vous chez un concessionnaire de la marque de votre voiture pour contrôler l’odomètre.

Vérifier le compteur analogique

Le compteur analogique, encore présent sur les voitures produites avant les années 2000, sont très faciles à trafiquer à l’aide d’un tournevis ou d’une perceuse adaptée. Il vous suffit d’observer l'alignement des chiffres inscrits sur le compteur. Si l’alignement vous semble étrange, l’odomètre a certainement été trafiqué et il vaut mieux passer votre chemin.

La falsification du kilométrage

La falsification des compteurs kilométriques est devenu une pratique courante sur le marché de l’occasion, surtout pour les modèles de marques allemandes dont la moitié comportent des compteurs trafiqués. Les modèles les moins concernés sont les voitures citadines et compactes, en général de moins de 2 ans, car l’avantage financier est réduit puisque ces véhicules parcourent peu de kilomètres en général. Le kilométrage est plus souvent manipulé pour les voitures les plus anciennes et les haut de gamme.

Les compteurs kilométriques digitaux ont progressivement remplacé les compteurs mécaniques. Ils sont facilement manipulables grâce à l’utilisation d’un boîtier électrique disponible sur Internet pour la modique somme de 100 euros. Ce type d’outil permet de reprogrammer l’odomètre et d’abaisser le nombre de kilomètres en quelques secondes. Il est aussi possible pour un propriétaire frauduleux de renseigner un nouveau kilométrage.

Si le compteur du véhicule que vous venez d’acquérir a été modifié, adressez-vous au vendeur pour demander l’annulation du contrat de vente et allez porter plainte dans un commissariat de police.

Ce que dit la loi

Vous bénéficiez d’une protection en cas d’achat d’une voiture avec un compteur trafiqué. Reprogrammer le kilométrage d’un compteur est puni par la loi. Si la fraude est repérée, cela peut entraîner une résolution ou la nullité du contrat de vente. L’article L 44-1 du Code de la consommation précise l’interdiction de tromper un acheteur sous peine d’une amende pouvant atteindre les 30 000 € et d'une peine de prison de 2 ans

Imporation d'un véhicule étranger.

Les formalités pour obtenir un certificat de conformité automobile sur https://www.euro-conformite.com/

Après l’achat d’une voiture neuve ou d’occasion en provenance de l’étranger, il vous sera exigé un certificat de conformité automobile ou COC. Il s’agit d’un document qui vous permettra de circuler librement avec la nouvelle voiture, mais aussi un document important pour l’immatriculer.

http://www.immatriculation-voiture-importee-gouv.fr/2018/08/les-formalites-pour-obtenir-un-certificat-de-conformite-automobile.html

ANTS : ce qu’il faut savoir sur les services en ligne !

Vous souhaitez obtenir plus d’explications sur les services en ligne de l’ANTS ?

Plus d'explications sur l'ANTS : les services en ligne

La dématérialisation des démarches administratives, mesure qui s’inscrit dans le cadre d’une modernisation générale du service public, a eu pour conséquence logique la fermeture des services d’immatriculation dans les préfectures et une centralisation de la gestion des titres sécurisés. Il revient donc désormais à l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) de répondre aux nécessités des administrations de l’État en ce qui concerne les titres sécurisés : certificats d'immatriculation des véhicules, titres de séjour, titres de voyage... Ces différents services simples à demander sont fournis en ligne.

La création d’un compte : un préalable nécessaire !

Avant de bénéficier des prestations de l’agence nationale des titres sécurisés, il est indispensable d’avoir un compte "Particulier". C’est grâce à ce compte qu’il est possible de faire ses demandes en ligne en ce qui concerne le permis de conduire, le visa, la carte grise, les titres de séjours, le passeport biométrique et la carte nationale d’identité. Il suffit de se rendre sur la plateforme de l’ANTS et de compléter les différents champs demandés puis valider la demande de création de compte en cliquant sur le bouton "Créer mon compte".

Ensuite, un mail sera envoyé au demandeur qui cliquera dessus pour activer son compte. Il aura un dernier formulaire à remplir afin de choisir, entre autres, son mot de passe. Après cette étape, l’internaute sera directement connecté à son compte et pourra commencer sa démarche en ligne. En parallèle, il lui sera envoyé un second mail lui indiquant l’identifiant qui lui a été donné. Avec cet identifiant attribué par l’ANTS et le mot de passe qu’il se sera choisi, l’usager pourra accéder à son compte pour éventuellement réaliser une autre démarche, ou compléter une demande entamée.

Le cas du certificat d’immatriculation

Qu’un véhicule soit acheté en France ou non, il est recommandé de faire établir sa carte grise de sa voiture , avant sa toute première mise en circulation. Il n’y a en fait qu’un mois de moratoire avant d’être amendé par la police pour défaut de détention de cette pièce. À défaut des professionnels agréés , et selon le libre choix de celui qui fait la demande, la requête d'immatriculation peut être effectuée directement sur la plateforme de l’ANTS.

Le certificat d’immatriculation est d’une importance capitale d’autant plus qu’il permet la circulation et l'identification des véhicules. Il peut faire l’objet d’une vérification lors d’un contrôle de police ou de la douane.

Consulter notre article pour toute demande d'importation d'un véhicule étranger et de l'obtention du certificat de conformité : http://www.immatriculation-voiture-importee-gouv.fr/2018/08/les-formalites-pour-obtenir-un-certificat-de-conformite-automobile.html

commentaires

Besoin d’un Certificat de Conformité sur Paris

Publié le 2 Octobre 2019 par certifexport dans Carte grise, Carte Grise voiture importée, Certificat Conformité, Certificat de Conformité, Certificat de Conformité COC, Certificat de Conformité COC pour ANTS, Certificat de Conformité Européen, Certificat de Conformité européen, Certificat de Conformité gratuit, Certificat de Conformité pasc her, coc, demande de Carte Grise, Demande de carte grise, Demande de Carte grise voiture, demande de certificat de conformité, Immatriculer une voiture Suisse en France, Importer et Immatriculer mon véhicule en France, Qu’est-ce qu’un certificat de conformité Toyota

Besoin d’un Certificat de Conformité sur Paris ? Gagnez un temps précieux en passant par Euro Conformité !

Euro-Conformite.com , le Service Homologation et demande de Certificat de Conformité, vous propose un service en ligne qui vous fait gagner un temps considérable , et vous évite des démarches longues et couteuses ! Pour obtenir simplement et rapidement le Certificat de Conformité Européen sur Paris, pour votre véhicule importé, rien de plus simple.

Notre site en ligne de demande de Certificat de Conformité vous permet de commander, en 2 minutes, votre document de conformité pour votre nouvelle carte grise française.

Vous pouvez commander votre document en ligne en sélectionnant la marque de votre véhicule et vous acquittez du prix du Certificat. Après votre paiement, il ne reste plus qu’à consulter votre boite mail. Vous allez recevoir la liste des pièces à joindre à votre demande de certificat de conformité et à envoyer celle-ci par mail à info@euro-conformite.com.

Dès réception de la copie de la carte grise étrangère ( cf liste de docs à fournir) , vous recevrez par mail une copie de votre certificat de conformité sous un délai moyen de 6 jours puis votre certificat de conformité original par voie postale.

Euro-Conformite.com, le site Officiel de certificat de conformité partenaire avec les garages de Paris et du centre de la France

Alternative au Service Homologation des marques de véhicules, Euro-Conformite.com vous propose le COC de toutes les marques de véhicules et permet de traiter les demandes d’Attestation de Conformité sur Paris. En un seul clic et sans rendez-vous, vous pouvez obtenir votre Certificat de Conformité, transmettre votre document à l’ANTS ou service de carte grise comme www.cartegrise-guichet.fr et recevoir votre certificat d’immatriculation de votre automobile importée !

C’est un service clé en main vous permettant de gagner un temps.

Rendez-vous sur le site officiel Euro-Conformite.com pour découvrir notre service concernant les formalités d’immatriculation des véhicules importés en France.

Besoin d’un Certificat de Conformité sur Paris

commentaires

Certificat de Conformité pour l’établissement de la Carte grise française d’une voiture importée de l'étranger – Procédure et guide de l’importatio

Publié le 24 Septembre 2019 par certifexport dans Carte grise, Carte Grise voiture importée, Certificat Conformité, certificat conformité européen, certificat conformité européen Toyota, certificat conformité Toyota, certificat conformité Volkswagen, Certificat de Conformité, Certificat de Conformité COC, Certificat de Conformité COC pour ANTS, Certificat de Conformité Européen, Certificat de Conformité européen, Certificat de Conformité gratuit, Certificat de Conformité pasc her, certificat de conformité Volkswagen, coc, coc toyota, coc vw, Conformité Volkswagen, demande de Carte Grise, Demande de carte grise, Demande de Carte grise voiture, demande de certificat de conformité, Immatriculer une voiture Suisse en France, Importer et Immatriculer mon véhicule en France, L’utilité du certificat de conformité Volkswagen, Qu’est-ce qu’un certificat de conformité Toyota

Certificat de Conformité pour l’établissement de la Carte grise française d’une voiture importée de l'étranger – Procédure et guide de l’importation

Plus de 250 000 français et françaises ont fait l’acquisition d’une voiture de l’étranger pour une question de coût. En effet importer un véhicule peut s’avérer très rentable et donc faire une bonne affaire. Cependant, il faut bien appréhender toutes les étapes d’immatriculation d’un véhicule importé (douane, Tva, Quitus Fiscal , Homologation, Certificat de Conformité …) .

Quelles sont les formalités pour immatriculer un véhicule occasion ou neuf importé en France et en provenance de l’étranger? Combien coûte cette immatriculation?

Comment ramener en France un véhicule étranger.

Premier point qui est très important c’est de qualifier si le véhicule est neuf ou d’occasion au sens fiscal.

D’un point de vue fiscale et donc d’exigibilité de TVA, un véhicule a le statut de véhicule neuf lorsque ce dernier a moins de 6.000 km ou moins de 6 mois à la date de l’importation du véhicule dans le territoire français. A contrario, le véhicule est assimilé à un véhicule d’occasion.

Aussi, il faudra obtenir le quitus fiscal afin d’immatriculer le véhicule en France, et le cas échéant s’acquitter des frais de dédouanement qui correspond à 20 % de la valeur du marché du véhicule et non pas du prix d’achat. Il faudra se rendre au centre des impôts des particuliers avec la copie de la carte grise, la facture d’achat du véhicule afin de réclamer le quitus fiscal.

Justificatif de l’homologation de votre véhicule importé en France

Il faudra fournir en plus du Quitus Fiscal , le Certificat de Conformité Européen ou Attestation de conformité française.

Le Certificat de Conformité est le document le plus important nécessaire à votre demande d’immatriculation en France de votre véhicule importé de l’étranger. Il atteste que votre véhicule est conforme pour pouvoir être mise en circulation en France et donc obtenir la carte grise définitive.

Dans le cas contraire, il faudra faire une réception à titre isolé RTI à la DREAL / DRIEE / DEAL de votre région.

Obtenir le Certificat de Conformité

Notre Service de demande de certificat de conformité et Homologation Import et Export des marques constructeurs d'automobiles et motos, vous permet d’obtenir votre Certificat de Conformité Européen connu également sous le nom d'attestation d’identification ou COC.

Le Certificat de Conformité délivré par notre service Certificat-de-conformite.fr permet l’immatriculation de votre véhicule, voiture utilitaire ou moto en Préfecture Française. Il est indispensable pour demander en Préfecture la carte grise d'un véhicule importé de l’étranger. En effet il est réclamé par la Préfecture et par le centre de contrôle technique afin d'obtenir votre carte grise de votre véhicule.

Il s'agit d'un document authentique et officiel nécessaire à votre demande d’immatriculation en France de votre véhicule importé de l’étranger. Nous vous simplifions vos démarches de demande de carte grise de votre véhicule et nous vous enverrons votre certificat de conformité le plus rapidement possible.

Le certificat de conformité que vous allez recevoir est réclamé par le site ANTS et vous sera envoyé en courrier sécurisé.

Faire la demande de Carte grise du véhicule importé

Il faudra faire la demande de carte grise chez le service de carte grise www.cartegrise-guichet.fr

Il faudra fournir les justificatifs suivants:

Carte grise étrangère (pour les véhicules déjà immatriculés hors de la France)
Certificat de conformité européen
Quitus fiscal ou certificat de dédouanement n°846A
Demande de certificat d’immatriculation
Contrôle technique français
Facture d’achat ou certificat de cession
Pièce d’identité en cours de validité (permis de conduire valide pour la catégorie du véhicule immatriculé)
Justificatif de domicile
Attestation d’assurance

Certificat de Conformité pour l’établissement de la Carte grise française d’une voiture importée de l'étranger – Procédure et guide de l’importatio

commentaires

Importer un véhicule neuf ou d’occasion d’étranger vers la France

Publié le 24 Septembre 2019 par certifexport dans Carte grise, Carte Grise voiture importée, Certificat Conformité, Certificat de Conformité, Certificat de Conformité COC, Certificat de Conformité COC pour ANTS, Certificat de Conformité Européen, Certificat de Conformité européen, Certificat de Conformité gratuit, Certificat de Conformité pasc her, coc, coc toyota, demande de Carte Grise, Demande de carte grise, Demande de Carte grise voiture, demande de certificat de conformité, Immatriculer une voiture Suisse en France, Importer et Immatriculer mon véhicule en France, Non classé, Qu’est-ce qu’un certificat de conformité Toyota

Importer un véhicule neuf ou d’occasion d’étranger vers la France, vous obligera à fournir d’une part le Quitus Fiscal et d’autre part le Certificat de Conformité européen. Lors de votre instruction de votre demande de carte grise, ces 2 documents sont obligatoires. Comment obtenir rapidement et à moindre coût le Certificat de Conformité ?

Sommaire

1 Qu’est-ce que le Certificat de Conformité ?

2 Comment Obtenir un Certificat de Conformité ?

2.1 Commander votre certificat de conformité voiture

2.2 Quel est le prix du COC ? ?

Qu’est-ce que le Certificat de Conformité ?

Le Certificat de Conformité ( ou Certificat de Conformité européen) est un document européen harmonisé facilitant l’identification d’un véhicule européen importé par son numéro de réception par Type et permet d'obtenir la carte grise française du véhicule importé.

Il est toujours réclamé par la Préfecture ANTS afin d’établir le certificat d’immatriculation d’un véhicule étranger. Il permet donc de garantir qu’un véhicule importé est homologué et respecte les normes de la législation française. Le certificat de conformité original est délivré par la marque du véhicule ( Service Homologation Certificat de Conformité ) attestant que le véhicule est conforme. Le certificat de conformité contient des informations permettant l’établissement de la carte grise définitive.

Vous avez besoin d’un Certificat de Conformité pour votre voiture ?

Alors commander votre Certificat de Conformité pour voiture importée

Cliquez ici

Comment Obtenir un Certificat de Conformité

Le Service Homologation délivre le certificat de conformité pour les marques constructrices d'automobiles. Le site https://www.le-certificat-de-conformite.fr/ vous permet d’obtenir votre Certificat de Conformité Européen connu également sous le nom d'attestation d’identification ou COC.

Le Certificat de Conformité délivré par ce service Homologation permet l’immatriculation de votre véhicule, voiture utilitaire ou moto en Préfecture Française ANTS. Il est indispensable pour demander en Préfecture la carte grise d'un véhicule importé de l’étranger. En effet il est réclamé par le site ANTS bureau des Cartes Grises et par le centre de contrôle technique afin d'obtenir votre carte grise de votre véhicule.

Il s'agit d'un document authentique et officiel nécessaire à votre demande d’immatriculation en France de votre véhicule importé de l’étranger. Nous vous simplifions vos démarches de demande de carte grise de votre véhicule et nous vous enverrons votre certificat de conformité le plus rapidement possible.

Le certificat de conformité que vous allez recevoir est réclamé par le site ANTS et vous sera envoyé en courrier sécurisé.

Commander votre certificat de conformité voiture

Vous pouvez acheter le Certificat de Conformité auprès de https://www.le-certificat-de-conformite.fr/

Quel est le prix du COC ?

Il faut compter un prix allant de 130 à 780 €. Ce prix est appliqué en fonction du modèle, de la maque et de l’année d’immatriculation.

Retrouver le prix en allant sur

Délai de livraison:

+/- 7 jours

Certificat de Conformité Alfa Romeo

200,00 €

Qu’est-ce que l’Agence nationale des titres sécurisés ?

Quel est le rôle des CERT, les centres d’expertise de ressources et des titres ?

Les documents à fournir selon la demande carte grise auprès de l’ANTS

Faire sa carte grise auprès de l’ANTS avec cartegrise-guichet.fr, prestataire online

Dans quels cas faut-il changer le propriétaire de la carte grise ?

Le changement de titulaire d’une carte grise est-il gratuit ou payant ?

Liste des documents à fournir pour modifier le titulaire d’une carte grise

Changement de titulaire de carte grise : les démarches à suivre

Quelle est la mission de l’ANTS ?

Quelles sont les activités de l’ANTS ?

Comment établir sa carte grise via le site de l’ANTS ?

Comment contourner les difficultés de l’ANTS ?

Besoin d’un Certificat de Conformité sur Paris ? Gagnez un temps précieux en passant par Euro Conformité !

Certificat de Conformité Alfa Romeo

Certificat de Conformité Aprilia

Certificat de Conformité Aston Martin

Certificat de Conformité Jaguar

Certificat de Conformité Land Rover

Certificat de Conformité Mini

Certificat de Conformité Abarth

Certificat de conformité Audi

Certificat de conformité Austin

Certificat de conformité Bmw

Certificat de Conformité Cadillac

Certificat de conformité Chevrolet

Certificat de conformité Chrysler

Certificat de Conformité Citroën

Certificat de Conformité Dacia

Certificat de conformité Daewoo

Certificat de conformité Dodge

Certificat de conformité Fiat

Certificat de Conformité Ford

Certificat de conformité Honda

Certificat de conformité Hummer

Certificat de conformité Hyundai

Certificat de conformité Iveco

Certificat de conformité Jeep

Certificat de conformité Kia

Certificat de conformité Lancia

Certificat de conformité Lexus

Certificat de Conformité Mazda

Certificat de conformité Mercedes

Certificat de conformité MG

Certificat de Conformité Mitsubishi

Certificat de Conformité Nissan

Certificat de conformité Opel

Certificat de Conformité Peugeot

Certificat de conformité Porsche

Certificat de Conformité Renault

Certificat de conformité Rover

Certificat de conformité Saab

Certificat de Conformité Seat

Certificat de conformité Skoda

Certificat de conformité Smart

Certificat de conformité Ssangyong

Certificat de conformité Subaru

Certificat de Conformité Suzuki

Certificat de conformité Toyota

Certificat de conformité Vauxhall

Certificat de Conformité Volkswagen

Certificat de conformité Volvo

VOS DÉMARCHES D'IMMATRICULATION D’UN VÉHICULE IMPORTÉ FORD EN FRANCE

CARTE GRISE VOITURE IMPORTÉE ET SON CERTIFICAT DE CONFORMITÉ

Obtenir un certificat de conformité pour sa voiture

Les types de véhicules concernés par ce certificat

Est-il intéressant d’acheter un véhicule hors de l’Europe ?

Le certificat de conformité : un document obligatoire

Les diverses modalités pour obtenir son certificat

Certificat de conformité, l’essentiel des démarches à accomplir

Certificat européen : véhicules concernés et durée d’obtention

Les étapes pour obtenir son attestation d’automobile importée

Indispensable pour certains véhicules issus d’autres pays de l’UE

Les cas de véhicules importés qui réclament cette certification

Conditions de validité du certificat et démarches d’obtention