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En France, les autorités exigent un certificat de conformité avant d’attribuer une carte grise aux véhicules étrangers provenant d’un pays de l’UE. Pour réussir vos procédures d’immatriculation, il est indispensable de l’avoir. Cette pièce sert à prouver que les caractéristiques d’une voiture ou d’une moto répondent aux exigences normatives européennes.
Indispensable pour certains véhicules issus d’autres pays de l’UE
Le certificat de conformité européen est un document qui facilite la libre circulation de marchandises immatriculées sur le marché européen. Il s’agit d’une attestation officielle que le fabricant d’un véhicule doit délivrer. Notamment pour prouver que le modèle répond aux directives correspondant à la réception type attribuée. L’Union européenne se charge d’établir ces standardisations. Ce qui signifie qu’elles ne profitent qu’aux automobiles issues des pays de l’Europe et destinées exclusivement à ce marché. Par ailleurs, elles ne s’appliquent qu’aux véhicules de moins de 3,5 T. Il est nécessaire de voir ce site espace-conformite.com/ afin de l’obtenir pour le cas d’une voiture importée.
Notamment, où que vous résidiez en Europe et du moment où vous allez acquérir un véhicule issu d’un autre pays membre. Le document vise aussi à permettre aux automobiles concernées de circuler en toute liberté sur les routes des territoires européens. Il est obligatoire en France quand vous allez immatriculer une voiture neuve répondant à cette condition et l’acheter depuis un pays comme l’Allemagne ou la Belgique par exemple. En principe, le fabricant vous le délivre dès la sortie du véhicule de son usine. Il est indispensable pour faire bénéficier d’une numérotation locale à votre voiture et vous devez aussi le fournir pour obtenir votre carte grise. De même, il vous sera demandé lors des contrôles techniques.
Les cas de véhicules importés qui réclament cette certification
Ces directives européennes ne concernent que certains véhicules. D’abord, ces moyens de déplacement routiers doivent appartenir à la catégorie L ou M1. Il peut aussi bien s’agir d’une automobile que d’une moto. Ensuite, ces engins ne doivent être destinés qu’à être vendus sur le marché européen. Par ailleurs, la certification ne s’applique qu’aux véhicules conçus et lancés à une année ultérieure à 1995. Enfin, il faut noter que seules les voitures ou les motos ayant été immatriculées pour la première fois dans un pays de l’Union européenne peuvent en bénéficier.
Conditions de validité du certificat et démarches d’obtention
Normalement, le délai d’octroi de cette attestation varie plus ou moins selon la marque, le type et le modèle du véhicule. Les modalités d’attribution du certificat et les démarches à accomplir pour l’obtenir sont renseignées en détail sur le site officiel dédié. Vous pouvez vous y rendre pour faire votre commande. Pour le cas d’une voiture neuve, les procédures ne posent pas beaucoup de difficultés si vous vous conformez aux règles. Il vous faut simplement réunir les pièces demandées dont :
- Un certificat authentique.
- Un quitus fiscal.
- Une pièce d’identité.
- Un justificatif de logement.
- Une demande.
- Une certification d’immatriculation provenant du pays d’origine.
- Une pièce attestant sa conformité technique.
- Une attestation de vente.
- Une homologation de l’UE.
Pour le cas d’une voiture ou d’une moto d’occasion à importer depuis un pays européen, vous devez toutefois surveiller trois aspects concernant :
- L’étendue des responsabilités du vendeur.
- La fiabilité du véhicule et la sécurité du paiement.
- La validité du contrat écrit et du certificat d’immatriculation original