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 Service et formalité d'immatriculation d'une voiture importée en France.  Suivi de votre demande de carte grise ANTS au 08 91 03 88 18

Service et formalité d'immatriculation d'une voiture importée en France. Suivi de votre demande de carte grise ANTS au 08 91 03 88 18

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Certificat de conformité Jaguar

Publié le 5 Juillet 2020 dans Certificat de conformité Jaguar, Certificat de conformité Jaguar pas cher, Certificat de conformité Jaguar gratuit, Certificat de conformité Jaguar ants, Certificat de conformité Jaguar carte grise, Certificat de conformité Jaguar france, Certificat de conformité Jaguar euro conformité, Euro Conformité, Certificat de conformité Jaguar en ligne, demande de Certificat de conformité Jaguar, obtenir un Certificat de conformité Jaguar, coc, coc jaguar, Certificat de conformité européen Jaguar, COC gratuit, Certificat de Conformité, Certificat Conformité, Certificat de Conformité COC

Certificat de conformité Jaguar

Certificat de conformité Jaguar

Certificat de conformité Jaguar

 

Vous avez importé un véhicule et nous vous réclamons (le service carte ANTS) de fournir le certificat de conformité du constructeur Jaguar.

Il faudra dans ce cas, si vous n’avez pas en votre possession le certificat de conformité Jaguar original, commander un autre certificat d conformité Jaguar.

Sachez que cette demande de l’ANTS est systématique dès lors que le véhicule dont vous demandez l’immatriculation est un véhicule étranger et jamais immatériel en France (véhicule avec une carte grise étrangère)

Certificat de conformité Jaguar : De quoi s’agit-il ?

Le certificat de conformité du constructeur Jaguar (Certificat de conformité européen, CoC ou attestation d’identification Jaguar) certifie qu’un véhicule est conforme et respecte procédures et norme européennes en matière d’homologation et par conséquent est en conformité avec les exigences environnementales et de sécurités. Ainsi ce document confère le droit au véhicule d’être immatriculé en France et dans tous les pays européens.

La plupart des cartes grises étrangères sont dépourvues des mentions obligatoires (Version, variante, numéro Cnit, numéro de réception européenne …) permettant ainsi l’édition de la carte grise française. Dans cette incapacité, le service carte grise de l’ANTS, a besoin du Certificat de Conformité Européen Jaguar ou attestation d’identification Jaguar pour vous fournir la carte grise définitive.

En effet, sur le certificat de conformité Jaguar on retrouve toutes les informations utiles à l’Agence Nationale des Titres Sécurisés comme les renseignements techniques de la voiture Jaguar, à savoir le numéro de version, le taux de C02, le type de carburant, numéro de réception communautaire ou le numéro CNIT.

De facto, le certificat de conformité Jaguar permet de solliciter l’immatriculation d’un véhicule Jaguar importé sans obligation de faire une RTI ou au service des mines ou à l’UTAC.

Le CoC Jaguar est donc essentiel d’autant plus qu’il n’est délivré que par le service homologation Jaguar France.

 

Certificat-de-conformité-Jaguar
Certificat de conformité Jaguar

Le Certificat de Conformité Européen Jaguar ou CoC Jaguar est disponible uniquement pour les véhicules Jaguar immatriculés à compter du 01 janvier de 1996, de la catégorie L1 et immatriculés pour la première fois dans un pays européens. Le document est toujours édité dans la langue du constructeur.

Pour tous les autres véhicules Jaguar fabriqués également pour le marché européen, une attestation d’identification à un type national Jaguar pourra être demandé et à la même valeur que le certificat de conformité européen. Cependant, cette attestation de conformité nationale n’est acceptée qu’en France pour immatriculer un véhicule acheté de l’étranger. Ce document est édité en français dans la mesure qu’il n’est valable qu’en France.

Prix du certificat de conformité Jaguar

Le certificat de conformité Jaguar est tarifé au prix de 120 € et livré en 6 jours.

Prix de l’attestation d’identification nationale Jaguar

Le prix de l’attestation de conformité française Jaguar est de 300 € et livrée en 3 semaines.

 

Quid sur le certificat de conformité Jaguar Gratuit

Beaucoup de personne se pose la question s’il est possible d’obtenir un certificat de conformité gratuit Jaguar. En effet, il est possible d’avoir un certificat de conformité gratuitement si et seulement si votre véhicule est neuf ! C’est-à-dire jamais immatriculer et n’ayant donc pas de carte grise étrangère ou française. Dans ce cas, il faudra contacter l’importateur étranger du véhicule neuf pour lui réclamer le certificat de conformité.

 

Comment obtenir ce document d’homologation Jaguar

 

Pour obtenir le certificat de conformité Jaguar, connectez-vous sur https://www.moncoc.fr/certificat-de-conformite-Jaguar

Ensuite compléter les informations du véhicule, numéro de série, date d’immatriculation, pays d’importation … .

Valider votre demande en procédant au paiement. Dès validation de votre commande, vous recevrez sur votre boite mail, la confirmation de votre commande. Quelques jours après, vous recevrez chez vous votre certificat de conformité Jaguar. Il ne reste plus qu’a faire votre demande de carte grise soit via le site ANTS soit auprès de notre partenaire https://www.cartegrise-guichet.fr/

 

Plus de détail concernant le certificat de conformité sur https://leguideauto.fr/

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Certificat de conformité Renault

Publié le 5 Juillet 2020 dans Certificat de conformité Renault, Certificat de conformité Renault pas cher, Homologation renault, Euro conformité, Euro conformité Certificat de conformité Renault, demande de Certificat de conformité Renault, coc, coc renault, Certificat de conformité Renault france, Certificat de conformité Renault carte grise, Certificat de conformité Renault ants, COC gratuit, Certificat Conformité, Certificat de Conformité, Certificat de Conformité COC

Certificat de conformité Renault

Certificat de conformité Renault

Certificat de conformité Renault

 

Vous avez importé un véhicule et nous vous réclamons (le service carte ANTS) de fournir le certificat de conformité du constructeur Renault.

Il faudra dans ce cas, si vous n’avez pas en votre possession le certificat de conformité Renault original, commander un autre certificat d conformité Renault.

Sachez que cette demande de l’ANTS est systématique dès lors que le véhicule dont vous demandez l’immatriculation est un véhicule étranger et jamais immatériel en France (véhicule avec une carte grise étrangère)

Certificat de conformité Renault : De quoi s’agit-il ?

Le certificat de conformité du constructeur Renault (Certificat de conformité européen, CoC ou attestation d’identification Renault) certifie qu’un véhicule est conforme et respecte procédures et norme européennes en matière d’homologation et par conséquent est en conformité avec les exigences environnementales et de sécurités. Ainsi ce document confère le droit au véhicule d’être immatriculé en France et dans tous les pays européens.

La plupart des cartes grises étrangères sont dépourvues des mentions obligatoires (Version, variante, numéro Cnit, numéro de réception européenne …) permettant ainsi l’édition de la carte grise française. Dans cette incapacité, le service carte grise de l’ANTS, a besoin du Certificat de Conformité Européen Renault ou attestation d’identification Renault pour vous fournir la carte grise définitive.

En effet, sur le certificat de conformité Renault on retrouve toutes les informations utiles à l’Agence Nationale des Titres Sécurisés comme les renseignements techniques de la voiture Renault, à savoir le numéro de version, le taux de C02, le type de carburant, numéro de réception communautaire ou le numéro CNIT.

De facto, le certificat de conformité Renault permet de solliciter l’immatriculation d’un véhicule Renault importé sans obligation de faire une RTI ou au service des mines ou à l’UTAC.

Le CoC Renault est donc essentiel d’autant plus qu’il n’est délivré que par le service homologation Renault France.

Certificat-de-conformité-Renault
Certificat de conformité Renault

Le Certificat de Conformité Européen Renault ou CoC Renault est disponible uniquement pour les véhicules Renault immatriculés à compter du 01 janvier de 1996, de la catégorie L1 et immatriculés pour la première fois dans un pays européens. Le document est toujours édité dans la langue du constructeur.

Pour tous les autres véhicules Renault fabriqués également pour le marché européen, une attestation d’identification à un type national Renault pourra être demandé et à la même valeur que le certificat de conformité européen. Cependant, cette attestation de conformité nationale n’est acceptée qu’en France pour immatriculer un véhicule acheté de l’étranger. Ce document est édité en français dans la mesure qu’il n’est valable qu’en France.

Prix du certificat de conformité Renault

Le certificat de conformité Renault est tarifé au prix de 230 € et livré en 10 jours.

Prix de l’attestation d’identification nationale Renault

Le prix de l’attestation de conformité française Renault est de 230 € et livrée en 2 semaines.

 

Quid sur le certificat de conformité Renault Gratuit

Beaucoup de personne se pose la question s’il est possible d’obtenir un certificat de conformité gratuit Renault. En effet, il est possible d’avoir un certificat de conformité gratuitement si et seulement si votre véhicule est neuf ! C’est-à-dire jamais immatriculer et n’ayant donc pas de carte grise étrangère ou française. Dans ce cas, il faudra contacter l’importateur étranger du véhicule neuf pour lui réclamer le certificat de conformité.

 

Comment obtenir ce document d’homologation Renault

 

Pour obtenir le certificat de conformité Renault, connectez-vous sur https://www.moncoc.fr/certificat-de-conformite-Renault

Ensuite compléter les informations du véhicule, numéro de série, date d’immatriculation, pays d’importation … .

Valider votre demande en procédant au paiement. Dès validation de votre commande, vous recevrez sur votre boite mail, la confirmation de votre commande. Quelques jours après, vous recevrez chez vous votre certificat de conformité Renault. Il ne reste plus qu’a faire votre demande de carte grise soit via le site ANTS soit auprès de notre partenaire https://www.cartegrise-guichet.fr/

 

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Comment obtenir un certificat de conformité

Publié le 21 Mai 2020 dans Comment obtenir un certificat de conformité, Certificat Conformité, Certificat de Conformité, Certificat de Conformité COC, Comment obtenir un certificat de conformité pas cher, Comment obtenir un certificat de conformité gratuit, euro conformité, Comment obtenir un certificat de conformité européen, coc, COC gratuit, coc france

Comment obtenir un certificat de conformité

Comment obtenir un certificat de conformité

Comment obtenir un certificat de conformité : A commander chez https://www.euro-conformite.com

La délivrance d’un certificat d’immatriculation pour les véhicules étrangers passe par le COC. Sans quoi, ceux-ci ne pourront pas circuler dans le territoire Français.

La plupart du temps, beaucoup de français ont l’opportunité d’acquérir un véhicule à l’étranger. C’est une bonne affaire, mais vous ne devez pas oublier que celui-ci doit posséder un certificat de conformité avant de pouvoir circuler librement en France ! Pour ne pas être pris de court lors d’un contrôle de police, suivez ces étapes utiles pour obtenir votre COC.

Qu'est ce que c'est le certificat de conformité ?

Il faut savoir avant tout que le coc (certificat conformité) atteste que le véhicule en question est conforme avec les mesures et règlements imposés par la Communauté européenne à sa sortie d’usine. Tout véhicule ne respectant pas cette législation sera alors passible de poursuite pénale pouvant aller jusqu’à l’immobilisation totale dudit véhicule par les forces de l’ordre.

Attention, car la délivrance d’un COC par un organisme (que ce soit directement ou par l’intermédiaire d’un site Internet) ne garantit pas l’obtention d’une carte grise pour votre véhicule. Il est seulement un maillon essentiel pour cette immatriculation, il y a d’autres papiers à fournir.

 

Qu'est ce que c'est le certificat de conformité ?

 Le Certificat de Conformité (Certificate of Conformity) européen est un document original qui est remis à tout acheteur de véhicules neufs en Europe, garantissant que celui-ci est en règle vis-à-vis des exigences du système européen de réception par type. Il est délivré par le constructeur afin d’assurer une libre circulation en Europe.

Indispensable pour immatriculer tout véhicule acheté à l’étranger, le COC à fournir est celui que la Préfecture exige pour une délivrance de la carte grise française, qui permet d’identifier un véhicule étranger par sa réception communautaire.

 

Les pièces à fournir avec le certificat de conformité

 D’après la Directive européenne 70/156/CEE, la COC doit aussi être présentée obligatoirement auprès du centre de contrôle technique, sinon il n’y aura pas une délivrance du certificat de visite technique.

En plus de la COC, tout demandeur de certificat d’immatriculation français est tenu de produire les pièces suivantes :

 

Le certificat de conformité délivré par un organisme d’authentification reconnu par la préfecture ;

Un quitus fiscal attestant le paiement des droits fiscaux obligatoires ;

Une pièce d’identité valide du demandeur de la carte grise ;

Un justificatif du domicile auprès de la mairie ou de la commune où il réside ;

La demande du certificat d’immatriculation Cerfa 13750-03 à retirer dans les bureaux de la Préfecture ;

La facture d’achat du véhicule ou un certificat de vente ;

Le certificat d’immatriculation étranger du véhicule ;

Le contrôle technique du véhicule.

 

Le certificat de conformité désigne un document dont le constructeur justifie que le véhicule est conforme à la réception type européenne

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Combien coûte le certificat de conformité d'une Porsche ?

Publié le 13 Avril 2020 dans Combien coûte le certificat de conformité d'une Porsche ?, Certificat de Conformité Porsche, Certificat de Conformité Porsche pas cher, Certificat de Conformité Porsche gratuit, demande de Certificat de Conformité Porsche, obtenir Certificat de Conformité Porsche, coc, coc porsche, Certificat de Conformité Porsche euro conformité

Combien coûte le certificat de conformité d'une Porsche ?

Combien coûte le certificat de conformité d'une Porsche ?

Combien coûte le certificat de conformité d'une Porsche ?

 

 La marque Porsche  fait partie des marques les plus prestigieuses et elle est très bien appréciée par les français. Avec plus de 115201 voitures Porsche  importées en 2019, la marque Porsche  fait partie des Top 10 des voitures les plus importées en France. Plus accessible en Allemagne, réputée très puissante, très fiable, la Porsche  permet de limiter le risque de défaillance et c'est bien entendu ce paramètre qui fait son succès.

Qu’en est –il pour les formalités d’importation et d’obtention du Certificat de conformité COC 

 

 

Combien coûte le certificat de conformité d'une Porsche ?
Combien coûte le certificat de conformité d'une Porsche ?

Les raisons du succès de la marque Porsche

 

Si les véhicules Porsche  sont très demandés et recherchés par les français, ce n'est pas par hasard. La Porsche  avec son modèle phare est devenue une marque de luxe toute en respectant les fondamentaux de notre environnement. Si Porsche  est une marque de qualité, le groupe possède aussi son segment "luxe" avec la marque américaine  dont l'américaine détient les droits depuis 1975. Relativement spacieuse en fonction des modèles, très bien équipée en série, les Porsche  sont très appréciées par les jeunes conducteurs. Le groupe usa  Porsche  and Co  a été l'un des précurseurs sur le marché des "Puissantes", ces fameux superdrive de ville en présentant dès 2901 au Salon de  Californie. Depuis, ce marché s'est envolé et Porsche  a étoffé largement sa gamme.

 

Prix du Certificat de Conformité Porsche , est-il possible de l’avoir à moindre coût ?

Avant d’acheter le certificat de conformité de votre future Porsche , il est préférable de se mettre en relation avec Euro Conformité afin de vérifier la disponibilité Certificat de Conformité de votre véhicule.

Le site Euro Conformité vous donne toutes les informations utiles pour immatriculer en France votre véhicule Porsche  sans accros et vous fournit le Certificat de Conformité réclamé par l’ANTS au prix le moins cher !

 

Vous avez besoin d'un Certificat de Conformité  pour votre voiture importée( Conformité pour l'ANTS) ?

Obtenez-le au meilleur prix auprès d'Euro Conformité , le spécialiste français  du Certificat de Conformité . 

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Le prix du Certificat de Conformité Porsche  est de 290 € et ce dernier est livré en 7 à 10 jours.

Attention, certains sites avec uniquement une boite postale à Paris (COC MOTO ET COCAUTO -COC CERTIFICAT DREAL- CERTIF AUTOMOBILE) vous proposent des Certificat de Conformité Porsche  encore moins cher mais le document, s’il est envoyé par ces sites, sont des faux certificats de conformité Porsche  ! Vous avez également des sites qui augmentent les prix dès votre premier paiement et de ce fait votre certificat vous coûtera plus de 320 €.

 

Euro Conformité vous propose le juste prix du certificat de conformité Porsche  et vous accueille également dans leurs bureaux de Mulhouse au 165 Avenue de Colmar.

En matière d'homologation, mieux vaut prendre le temps de se mettre en relation avec Euro Conformité afin de réaliser le meilleur choix et éviter les mauvaises surprises...

LES MÉDIAS PARLENT D’EURO CONFORMITÉ

 

La Presse parle d’Euro Conformité Société française.

Les médias parlent d’Euro Conformité !

Le journal L’Alsace parle de nous comme acteur majeur dans le domaine du Certificat de Conformité pour faire la carte grise d’un véhicule importé.

Voici l’article : https://www.lalsace.fr/haut-rhin/2019/10/01/global-auto-le-mecano-des-papiers-des-vehicules

Lire l'article | Télécharger l'article

 

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Prouver la conformité d’un véhicule

Publié le 7 Février 2020 dans Certificat Conformité, Certificat de Conformité, Certificat de Conformité COC, Certificat de Conformité Européen, coc, Prouver la conformité d’un véhicule

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Prouver la conformité d’un véhicule : Certificat de conformité à commander sur  https://www.euro-conformite.com/

 

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La personne qui achète un véhicule neuf ou d’occasion (en provenance de la France ou d’un autre pays) ou qui souhaite importer son véhicule en cas de déménagement devra prouver la conformité de celui-ci en vue de son immatriculation en fournissant le certificat de conformité COC.

L’acquéreur doit pour cela disposer des documents suivants:

  • le certificat de conformité européen ;
  • la photo de la plaque de constructeur ;
  • la vignette de conformité (pour les véhicules non soumis au contrôle technique).
CERTIFICAT DE CONFORMITÉ EUROPÉEN

Le certificat de conformité (aussi nommé certificat de conformité communautaire ou COC) est un document, délivré par le constructeur au moment de la première vente du véhicule, attestant que le véhicule est conforme aux exigences des directives de l’Union européenne en matière de réception automobile et circulation.

Le certificat de conformité européen fait partie des documents de bord du véhicule pour les véhicules immatriculés pour la première fois à partir du 1er février 1996.

 

 

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PHOTO DE LA PLAQUE DU CONSTRUCTEUR

Lorsqu’un véhicule n’a pas besoin d’être présenté à la SNCA en vue de son immatriculation, une photo de la plaque du constructeur du véhicule doit être fournie avec le dossier administratif pour les véhicules neufs. Le véhicule ne doit pas être ni modifié ni transformé et il doit être couvert par un certificat de conformité européen complet et ne comportant aucune incohérence.

L’emplacement de la plaque du constructeur est indiqué dans le certificat de conformité européen. Cette photo doit être claire et lisible et peut être imprimée sur papier.

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VIGNETTE DE CONFORMITÉ POUR VÉHICULES NON SOUMIS AU CONTRÔLE TECHNIQUE

Lorsque le véhicule à immatriculer n’est pas soumis à l’obligation de contrôle technique périodique, il doit être couvert par une vignette de conformité en cours de validité.

La vignette de conformité est à acquérir à la SNCA lorsque le véhicule est conforme à un type de véhicule qui a été agréé dans les conditions du règlement grand-ducal du 26 janvier 2016 relatif à la réception et l'immatriculation des véhicules routiers.

Celle-ci doit être apposée sur le véhicule de façon à assurer en toute circonstance sa visibilité et sa lisibilité.

Les véhicules routiers suivants ne sont pas soumis au contrôle technique périodique:

  • les véhicules à moteur dont la vitesse maximale par construction ne dépasse pas 25 km/h;
  • les remorques qui ne sont pas destinées au transport de personnes et dont la masse maximale autorisée ne dépasse pas 750 kg;
  • les cyclomoteurs et les quadricycles légers;
  • les tracteurs et les machines mobiles dont la vitesse maximale par construction ne dépasse pas 40 km/h, dont la masse à vide en ordre de marche dépasse 600 kg et qui ne sont pas destinés à dépasser 25 km/h, lorsqu'ils traînent un ou plusieurs autres véhicules;
  • les véhicules historiques qui ont été mis en circulation pour la première fois avant le 1er janvier 1950.

 

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Comment acheter sa voiture d’occasion en Italie

Publié le 13 Décembre 2019 dans Certificat de Conformité, Certificat de Conformité Européen, Comment faire la carte grise d'un véhicule étranger, Comment immatriculer un véhicule importé, Comment immatriculer un véhicule étranger, Immatriculer une voiture importée  du Portugal en France, Importation véhicule étranger, Importation véhicule étranger : Immatriculer une voiture importée  de Suisse en France, Importation véhicule étranger : Immatriculer une voiture importée  du Portugal en France, Importer Mercedes Allemande en France, Comment acheter sa voiture d’occasion en Italie, Le quitus fiscal, Obtenir le  certificat de conformité européen, coc, voiture importée

Comment acheter sa voiture d’occasion en Italie

Comment acheter sa voiture d’occasion en Italie

 

 

Acheter une voiture en Italie, les avantages du marché italien

 

L’Italie est un des pays européens les plus avantageux pour y acheter une voiture d’occasion. La vignette dite « Super Bollo » pour les véhicules puissants ainsi que les tarifs des assurances (50% plus chères qu’en France) en font effectivement un des pays ou vous trouverez les meilleurs affaires lorsque l’on parle de voitures dépassant les 140cv. Le fisc italien apporte son petit « coup de main » à tout cela en repérant les contribuables « à contrôler » grâce à leurs voitures de sport ; résultat : les comptables et autres conseillers fiscaux conseillent à leurs clients de vendre leurs belles voitures qui « attirent l’attention du fisc »! L’Italie sera donc à privilégier pour les voitures d’occasions de toutes marques à tendances sportives de type : Porsche, Audi, BMW, Mercedes (moteur plus de 140cv), Ferrari et Maserati bien sûr…

 

 

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Une voiture d’occasion est-elle moins chère en Italie que en France ?

 

Le marché italien sera intéressant sur les véhicules à tendance sportive, comme dit précédemment, qui ont plus de trois ans, contrairement au marché des voitures d’occasion en Allemagne qui sera à privilégier pour les voitures de moins de trois ans. L’Italie proposera également un choix beaucoup plus conséquent que le marché français sur ce type de véhicules.

Voici deux exemples (les recherches ont été effectuées sur le site : autoscout24.fr ) :

– BMW X3 Diesel 2011/2012 avec 125 000 KM max :
France 81 annonces VS Italie 225 annonces
France Négociant Auto – 2011 avec 99 000 KM – Prix : 19 900€
Italie Concession BMW – 2012 avec 100 000 KM – Prix : 16 900€
Bilan : un véhicule plus récent en Italie, même kilométrage, mais vendue par BMW Milan à 3 000€ de moins !

– BMW Mini Cooper D de 2011 avec 120 000 KM max
France Revendeur – 98 000 KM – Prix : 12 000€
Italie Concession BMW : 119 000 KM – Prix : 9 900€
Bilan : une voiture avec un peu plus de KM, mais vendue par BMW à 2 000€ de moins

Quels sont les papiers que le vendeur italien doit vous remettre ?

 

La carte grise italienne (  » Libretto di circolazione  » ) est accompagnée d’un certificat de propriété digitalisé (CDPD – Certificato di proprietà) . Le vendeur italien doit vous remettre les deux documents de la carte grise accompagnés d’une facture de vente à votre nom signée et tamponnéeLa voiture doit ensuite être radiée du fichier italien des immatriculations. Cette formalité est indispensable pour pouvoir ensuite vous immatriculer en France, ou dans un autre pays.

Obtenir un quitus fiscal pour une voiture d’occasion achetée en Italie

 

Pour immatriculer en France votre nouvelle voiture d’occasion achetée en Italie, la préfecture vous demandera un document nommé « Quitus Fiscal » qui atteste que vous n’êtes plus redevable de la TVA sur le véhicule.
Pour obtenir ce quitus fiscal, vous devrez vous présenter à votre centre des impôts (celui ou vous payez vos impôts), avec les documents suivants :


– Facture d’achat originale avec KM, numéro de série, Tampon et signature
– Pièce d’identité
– La carte grise italienne  » Libretto di circolazione e Certificato di proprieta  »
– Un justificatif de domicile
– Le
COC du véhicule (les vendeurs italiens ne le fournissent pas à commander sur www.euro-conformite.com)

 

 

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Faut-il payer la TVA en France lorsque l’on achète une voiture en Italie ?

 

La plupart des vendeurs italiens vous vendrons le véhicule TTC à partir du moment ou vous achetez en tant que particulier. Si vous achetez au nom d’une entreprise il est possible d’acheter HT, voyez avec votre comptable ensuite. Si la voiture à moins de 6 mois et moins de 6 000 KM – la France vous demandera alors systématiquement de vous acquitter de la TVA sur le véhicule que vous venez d’acheter en Italie. Il vous faudra donc l’acheter HT. Ensuite vous déclarerez, votre achat HT à votre centre des impôts (avec votre facture comme justificatif) au moment de la demande de votre quitus fiscal, il vous sera alors demandé de vous acquitter de la TVA (20%).

Quels documents pour immatriculer une voiture d’occasion achetée en Italie

 

Se présenter en préfecture avec les documents suivants :

– Facture d’achat originale
– Carte grise italienne (Libretto + CDPD)
– Justificatif de domicile
– Quitus fiscal
– Pièce d’identité en cours de validité
– Demande d’immatriculation remplie
– COC (
certificat de conformité) à commander auprès de www.espace-conformite.com

 

 

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Le Certificat de Conformité

Publié le 10 Décembre 2019 par certifexport dans COC gratuit, Certificat Conformité, Certificat de Conformité, Certificat de Conformité COC, Certificat de Conformité Européen, demande de Certificat de Conformité Toyota, Certificat de Conformité COC pour ANTS, coc, coc gratuit

Le Certificat de Conformité

Le Certificat de Conformité

Vous venez d’acheter une voiture à l’étranger et vous souhaitez l’immatriculer en France ? Le certificat de conformité européen est un document essentiel pour procéder à l'immatriculation de votre véhicule.

Les véhicules circulant en Europe doivent être conformes à des normes et directives européennes définies. Cela permet de contrôler le taux d'émission des véhicules ainsi que d’assurer une uniformité du parc automobile européen.

Le certificat de conformité est demandé pour chaque voiture en provenance de l'étranger lors de son immatriculation sur le territoire français. Découvrez les conditions d’obtention et les démarches pour obtenir rapidement un certificat de conformité européen.

 

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  1. Le certificat de conformité qu’est-ce que c’est ?

Le certificat de conformité, aussi appelé en anglais “Certificat of Conformity” COC, est un document obligatoire pour procéder à l’immatriculation des véhicules, neufs ou d’occasion, en provenance de l’Union Européenne. Lors de l’immatriculation de votre voiture en provenance de l’étranger sur le territoire français, cette attestation est indispensable pour obtenir votre carte grise.

Ces normes européennes ont été définies pour accroître la sécurité et la propreté des routes européennes. Tous les véhicules produits et vendus en Europe disposent d’un certificat de conformité délivré par le constructeur. Il est possible pour un professionnel comme un particulier d’en faire la demande.

Les données contenues dans le certificat de conformité européen sont des informations techniques relatives à votre voiture. Le type de carburant utilisé, la couleur, le nombre de siège ou encore la vitesse moteur font partie des caractéristiques répertoriées sur ce document. On y retrouve également le logo de la marque du constructeur ainsi que le numéro de série de votre véhicule.

Le taux d’émission de CO2 est noté dans le certificat de conformité européen pour préciser l’impact de votre voiture sur l’environnement.

 

 

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  1. Comment obtenir le certificat de conformité européen ?

 

Si vous achetez votre véhicule neuf à l’étranger chez un concessionnaire, il vous remet directement le certificat de conformité. En revanche, si vous achetez une voiture d'occasion auprès d’un particulier, le vendeur doit faire la demande d’un duplicata directement auprès du constructeur ou sur des sites spécialisés sur internet.

Les délais d’obtention de cette attestation sont de plusieurs semaines à quelques mois maximum, il est donc conseillé de vous y prendre à l’avance !

Il faut compter entre 150 et 300 € pour obtenir le certificat de conformité européen auprès d’Euro Conformité  www.Euro-conformite.com

Vous venez d’importer votre nouvelle voiture et vous souhaitez à présent procéder à son immatriculation. Pour ce faire, certaines conditions sont obligatoires pour obtenir le certificat de conformité :

  • Les véhicules concernés sont de catégories M, N, L, O, T, C et R.
  • Le pays de destination est membre de l’Union Européenne
  • La première immatriculation doit avoir eu lieu dans un pays européen, après l’année 1996
  •  

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3. Comment faire si votre voiture est non conforme ?

Dans le cas où votre véhicule n’est pas conforme au certificat de conformité européen vous devez demander au constructeur, ou à la Direction Régionale de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement (DREAL), une attestation d’identification. Cette attestation est à fournir pour l’immatriculation de votre véhicule étranger en France.

Vous pouvez également faire une demande d’attestation d’identification de votre voiture sur le site Euro Conformité www.Euro-conformite.com  Ce document, comme le certificat d’immatriculation, recense les caractéristiques techniques du véhicule.

 

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Vérifier le kilométrage d’une voiture d’occasion

Publié le 10 Décembre 2019 par certifexport dans Carte grise, Carte Grise voiture importée, Certificat de Conformité, Certificat de Conformité Européen, coc, demande de Carte Grise, Demande de carte grise, Demande de Carte grise voiture, demande de certificat de conformité, immatriculation voiture, Immatriculer une voiture Suisse en France, Importer et Immatriculer mon véhicule en France, Vérifier le kilométrage d’une voiture d’occasion

Vérifier le kilométrage d’une voiture d’occasion

Il est essentiel de vérifier le kilométrage d’une voiture d’occasion avant de l’acquérir. En effet, cet élément influence grandement le prix d’un véhicule. Quel est le kilométrage idéal pour acheter une voiture d’occasion ?

 

Les fraudes aux compteurs sont de plus en plus nombreuses sur le marché de l’occasion. La Fédération Internationale Automobile considère qu’une voiture sur dix est vendue en France avec un compteur kilométrique falsifié. C’est pour cette raison qu’il est essentiel de savoir comment vérifier le kilométrage réel d’une voiture pour éviter toutes mauvaises surprises.

  1. Le kilométrage influence la valeur d’une voiture d’occasion

La cote d’une voiture chute d’année en année depuis sa première mise en circulation. Plus un véhicule roule, plus le kilométrage augmente et plus il perd de la valeur. Cette variable, et bien d’autres comme la première année de circulation ou encore l’équipement, déterminent la différence de prix entre 2 modèles identiques : celui avec un nombre de kilomètres parcourus plus élevé voit son prix de vente revu à la baisse.

 

Le kilométrage de référence

On considère qu’un véhicule ayant parcouru plus de 200 000 km est usé et peu fiable. Rares sont les voitures qui trouvent un acheteur une fois cette barre passée, à moins de proposer un prix très bas, ce qui est peu avantageux si vous êtes vendeur. Le kilométrage moyen d’un véhicule diffère en fonction de sa motorisation :

Pour un véhicule essence : 15 000 km par an

Pour une véhicule diesel : 25 000 km par an

Dans le cas où votre véhicule affiche un kilométrage plus élevé que le kilométrage de référence, vous devez baisser son prix pour chaque kilomètre supplémentaire. Le prix du kilomètre varie selon les professionnels automobiles : en moyenne 25 centimes pour une motorisation essence et 15 centimes pour un diesel.

  1. Comment vérifier le kilométrage d’une voiture ?

Il existe plusieurs alternatives pour vérifier le kilométrage réel d’une voiture avant de l’acheter.

Le carnet d’entretien

Véritable fiche d’identité du véhicule, le carnet d’entretien relate son historique ainsi que les différentes réparations et les contrôles techniques effectués. Il est essentiel de toujours le consulter avant d’acheter un véhicule d’occasion. Après chaque entretien, le kilométrage actuel est renseigné par le professionnel en charge de l’examen. Il devient alors simple de détecter une modification du compteur kilométrique en s’assurant des dates des visites en fonction de la progression des kilomètres parcourus.

 

En cas de doute, n’hésitez pas à contacter le professionnel ayant effectué les contrôles techniques pour vérifier les informations du véhicule que vous souhaitez acheter.

Tout changement de fréquence d’utilisation traduit une anormalité. Un véhicule qui parcourt en moyenne 18 000 km par an puis soudainement n’a roulé que 4 000 km les 2 dernières années montre bien que le kilométrage a été trafiqué, sauf en cas de changement de situation du propriétaire comme un déménagement ou un départ en retraite.

 

L’expertise d’un professionnel

Pour vérifier le kilométrage réel d’une voiture avec certitude, mieux vaut opter pour l’aide d’un professionnel. Rendez-vous chez un concessionnaire de la marque de votre voiture pour contrôler l’odomètre.

Vérifier le compteur analogique

Le compteur analogique, encore présent sur les voitures produites avant les années 2000, sont très faciles à trafiquer à l’aide d’un tournevis ou d’une perceuse adaptée. Il vous suffit d’observer l'alignement des chiffres inscrits sur le compteur. Si l’alignement vous semble étrange, l’odomètre a certainement été trafiqué et il vaut mieux passer votre chemin.

  1. La falsification du kilométrage

La falsification des compteurs kilométriques est devenu une pratique courante sur le marché de l’occasion, surtout pour les modèles de marques allemandes dont la moitié comportent des compteurs trafiqués. Les modèles les moins concernés sont les voitures citadines et compactes, en général de moins de 2 ans, car l’avantage financier est réduit puisque ces véhicules parcourent peu de kilomètres en général. Le kilométrage est plus souvent manipulé pour les voitures les plus anciennes et les haut de gamme.

 

Les compteurs kilométriques digitaux ont progressivement remplacé les compteurs mécaniques. Ils sont facilement manipulables grâce à l’utilisation d’un boîtier électrique disponible sur Internet pour la modique somme de 100 euros. Ce type d’outil permet de reprogrammer l’odomètre et d’abaisser le nombre de kilomètres en quelques secondes. Il est aussi possible pour un propriétaire frauduleux de renseigner un nouveau kilométrage.

 

Si le compteur du véhicule que vous venez d’acquérir a été modifié, adressez-vous au vendeur pour demander l’annulation du contrat de vente et allez porter plainte dans un commissariat de police.

Ce que dit la loi

Vous bénéficiez d’une protection en cas d’achat d’une voiture avec un compteur trafiqué. Reprogrammer le kilométrage d’un compteur est puni par la loi. Si la fraude est repérée, cela peut entraîner une résolution ou la nullité du contrat de vente. L’article L 44-1 du Code de la consommation précise l’interdiction de tromper un acheteur sous peine d’une amende pouvant atteindre les 30 000 € et d'une peine de prison de 2 ans

 

Imporation d'un véhicule étranger.

Les formalités pour obtenir un certificat de conformité automobile sur  https://www.euro-conformite.com/
Après l’achat d’une voiture neuve ou d’occasion en provenance de l’étranger, il vous sera exigé un certificat de conformité automobile ou COC. Il s’agit d’un document qui vous permettra de circuler librement avec la nouvelle voiture, mais aussi un document important pour l’immatriculer.

http://www.immatriculation-voiture-importee-gouv.fr/2018/08/les-formalites-pour-obtenir-un-certificat-de-conformite-automobile.html

 

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Importer une Mercedes Allemande en France

Publié le 4 Décembre 2019 dans Certificat de Conformité, Certificat de Conformité Européen, Comment faire la carte grise d'un véhicule étranger, Comment immatriculer un véhicule importé, Comment immatriculer un véhicule étranger, Délai pour recevoir la carte grise d’un véhicule étranger, Immatriculer une voiture importée  du Portugal en France, Importation véhicule étranger, Importation véhicule étranger : Immatriculer une voiture importée  du Portugal en France, Le quitus fiscal, Le quitus fiscal: le certificat fiscal obligatoire pour l'acquisition d'un véhicule importé d’un pays Européen., certificat de conformité pour voiture importée, coc, voiture importée, Importer Mercedes Allemande en France

Importer Mercedes Allemande en France

Importer Mercedes Allemande en France

Avantages d'acheter sa Mercedes en Allemagne pour un français

Importer une Porche d'occasion depuis l'Allemagne pour la France permet de faire d'une pierre plusieurs coups :

  1. Plus de choix
  2. Véhicule de meilleure qualité
  3. Tarif très avantageux

 

Quelles sont les formalités pour importer en France une Mercedes d'occasion venant d'Allemagne ?

Voici dans les grandes lignes les différentes étapes relatives à l'importation d'une occasion Mercedes en France :

 

Le Dédouanement : déclaration de sa Mercedes importée auprès du Service des impôts pour la délivrance du Quitus Fiscal. Ce  formulaire  est rempli par le SIE de votre commune et qui justifie que vous être en règle en matière de TVA.

Véhicule neuf : Comme dans de nombreux pays européens et plus particulièrement la France, il faut vérifier c’est la règle  de moins de 6 mois et de moins de 6000 km qui détermine la notion de véhicule neuf ou d'occasion. Dans le cas où le véhicule est considéré comme neuf , le SIE vous réclamera la paiement de la TVA à 20 % sur le prix d’achat du véhicule ou à défaut sur sa valeur ARGUS.

 

Demande du certificat de conformité européen auprès de www.le-certificat-de-conformite.fr  ou www.euro-conformite.com

 

 

Vous avez besoin d'un Certificat de Conformité  pour votre voiture importée( Conformité pour l'ANTS) ?
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 Il ne sera pas nécessaire de présenter le véhicule pour obtenir le Certificat de Conformité Mercedes.

Le Certificat de Conformité Mercedes est le document qui certifie de votre véhicule est conforme et peut donc être immatriculer en France et faire l’objet de l’édition du certificat d’immatriculation français par les agents de l’ANTS.

 

Il faudra simplement vous munir lors de votre commande en ligne,  de la copie de la carte grise afin de renseigner quelques informations sur votre Mercedes, tel que le modèle, la date d’immatriculation et le numéro de châssis VIN.

Le coût de la délivrance du certificat de conformité européen est de  200 € .

 

Le certificat de conformité est délivré pour  les modèles Mercedes immatriculées à partir de  1996. Pour les Mercedes dont la date de mise en circulation est antérieure à 1996,  une attestation de conformité Mercedes ou une réception  à titre isolé RTI vous sera nécessaire.

 

 

Contrôle technique : passage du véhicule au CT pour les véhicules de plus de 4 ans. Il faudra vous rendre avec voter véhicule et les documents suivants:

 

Le certificat d'immatriculation étranger

Le certificat de conformité européen Mercedes

 

Assurance : souscription d'une assurance française couvrant la période entre votre achet et la demande d’immatriculation auprès de www.CarteGrise-Guichet.fr

.

L'assureur vous réclamera  le certificat d'immatriculation  étranger ou bien le Certificat d’Immatriculation Provisoire CPI WW

 

 

Demande d'immatriculation  auprès de l’ANTS (Agence nationale des titres sécurisés) ou auprès du partenaire Carte grise en ligne www.CarteGrise-Guichet.fr:

Le demande se fait en ligne depuis 2017.Il ne sera plus possible de se rendre donc à la Préfecture pour faire immatriculer votre Mercedes en provenance d’Allemagne en France.

 

Votre dossier de demande d'immatriculation d’un véhicule Mercedes étranger doit regrouper  les docs suivants :

 

Le formulaire CERFA  de demande d'immatriculation

Le Quitus Fiscal

L’Attestation d’assurance

Le certificat d'immatriculation allemand (Zulassungsbescheinigung teil II et teil I)

Le certificat de conformité européen
Facture d'achat (si vendeur pro,"Rechnung") ou contrat de vente (si vendeur particulier,"Kaufvertrag").

 


 

Plaques d'immatriculation Provisoire WW pour circuler avec votre véhicule

Pour rouler avec  votre Mercedes d’Allemagne vers la France, il sera nécessaire de faire des plaques provisoires en WW. Cette demande de CPI est faite auprès de www.CarteGrise-Guichet.fr

 

 

Carte grise : frais et taxes immatriculation Mercedes en France

 

Voici les différents frais et taxes relatifs à l'importation d'une Mercedes en France de 26 cv fiscaux  :

 

Exemple pour une Mercedes GLC Turbo 415 cv de 2015, de plus de 6000 km, importée en 2019 d'Allemagne vers Paris, les taxes d'immatriculation représentent un total de 1206.76 € or

Malus écologique.

 

Le  Malus écologique  est calculé sur le taux  de CO2 par km exprimé en gramme. Pour plus de 250 g de rejet de C02: 2500 € (véhicule entre 6 ans et moins de 7ans) ;
 

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Importer Porsche Allemande en France

Publié le 4 Décembre 2019 dans Certificat de Conformité, Certificat de Conformité Européen, Comment faire la carte grise d'un véhicule étranger, Comment immatriculer un véhicule importé, Comment immatriculer un véhicule étranger, Délai pour recevoir la carte grise d’un véhicule étranger, Immatriculer une voiture importée  du Portugal en France, Importation véhicule étranger, Le quitus fiscal, Le quitus fiscal: le certificat fiscal obligatoire pour l'acquisition d'un véhicule importé d’un pays Européen., certificat de conformité pour voiture importée, coc, Importation véhicule étranger : Immatriculer une voiture importée  du Portugal en France, voiture importée, Importer Porsche Allemande en France

Importer Porsche Allemande en France

Importer Porsche Allemande en France

 

Avantages d'acheter sa Porsche en Allemagne pour un français

Importer une Porche d'occasion depuis l'Allemagne pour la France permet de faire d'une pierre plusieurs coups :

  1. Plus de choix
  2. Véhicule de meilleure qualité
  3. Tarif très avantageux

 

Quelles sont les formalités pour importer en France une Porsche d'occasion venant d'Allemagne ?

Voici dans les grandes lignes les différentes étapes relatives à l'importation d'une occasion Porsche en France :

 

Le Dédouanement : déclaration de sa Porsche importée auprès du Service des impôts pour la délivrance du Quitus Fiscal. Ce  formulaire  est rempli par le SIE de votre commune et qui justifie que vous être en règle en matière de TVA.

Véhicule neuf : Comme dans de nombreux pays européens et plus particulièrement la France, il faut vérifier c’est la règle  de moins de 6 mois et de moins de 6000 km qui détermine la notion de véhicule neuf ou d'occasion. Dans le cas où le véhicule est considéré comme neuf , le SIE vous réclamera la paiement de la TVA à 20 % sur le prix d’achat du véhicule ou à défaut sur sa valeur ARGUS.

 

Demande du certificat de conformité européen auprès de www.certificatdeconformite-porsche.com  ou www.euro-conformite.com

 Il ne sera pas nécessaire de présenter le véhicule pour obtenir le Certificat de Conformité Porsche.

Le Certificat de Conformité Porsche est le document qui certifie de votre véhicule est conforme et peut donc être immatriculer en France et faire l’objet de l’édition du certificat d’immatriculation français par les agents de l’ANTS.

 

Il faudra simplement vous munir lors de votre commande en ligne,  de la copie de la carte grise afin de renseigner quelques informations sur votre Porsche, tel que le modèle, la date d’immatriculation et le numéro de châssis VIN.

Le coût de la délivrance du certificat de conformité européen est de  290 € .

 

Le certificat de conformité est délivré pour  les modèles Porsche immatriculées à partir de  1996. Pour les Porsche dont la date de mise en circulation est antérieure à 1996,  une attestation de conformité Porsche ou une réception  à titre isolé RTI vous sera nécessaire.

 

 

Contrôle technique : passage du véhicule au CT pour les véhicules de plus de 4 ans. Il faudra vous rendre avec voter véhicule et les documents suivants:

 

Le certificat d'immatriculation étranger

Le certificat de conformité européen Porsche

 

Assurance : souscription d'une assurance française couvrant la période entre votre achet et la demande d’immatriculation auprès de www.CarteGrise-Guichet.fr

.

L'assureur vous réclamera  le certificat d'immatriculation  étranger ou bien le Certificat d’Immatriculation Provisoire CPI WW

 

 

Demande d'immatriculation  auprès de l’ANTS (Agence nationale des titres sécurisés) ou auprès du partenaire Carte grise en ligne www.CarteGrise-Guichet.fr:

Le demande se fait en ligne depuis 2017.Il ne sera plus possible de se rendre donc à la Préfecture pour faire immatriculer votre Porsche en provenance d’Allemagne en France.

 

Votre dossier de demande d'immatriculation d’un véhicule Porsche étranger doit regrouper  les docs suivants :

 

Le formulaire CERFA  de demande d'immatriculation

Le Quitus Fiscal

L’Attestation d’assurance

Le certificat d'immatriculation allemand (Zulassungsbescheinigung teil II et teil I)

Le certificat de conformité européen
Facture d'achat (si vendeur pro,"Rechnung") ou contrat de vente (si vendeur particulier,"Kaufvertrag").

 


 

Plaques d'immatriculation Provisoire WW pour circuler avec votre véhicule

Pour rouler avec  votre Porsche d’Allemagne vers la France, il sera nécessaire de faire des plaques provisoire en WW. Cette demande de CPI est faite auprès de www.CarteGrise-Guichet.fr

 

 

Carte grise : frais et taxes immatriculation Porsche en France

 

Voici les différents frais et taxes relatifs à l'importation d'une Porsche en France de 26 cv fiscaux  :

 

Exemple pour une Porsche Cayenne 4S 415 cv de 2015, de plus de 6000 km, importée en 2019 d'Allemagne vers Paris, les taxes d'immatriculation représentent un total de 1206.76 € or

Malus écologique.

 

Le  Malus écologique  est calculé sur le taux  de CO2 par km exprimé en gramme. Pour plus de 250 g de rejet de C02: 2500 € (véhicule entre 6 ans et moins de 7ans) ;
 

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Importation véhicule étranger : Immatriculer une voiture importée  du Portugal en France

Publié le 3 Décembre 2019 dans Certificat de Conformité, Certificat de Conformité Européen, Comment faire la carte grise d'un véhicule étranger, Comment immatriculer un véhicule importé, Comment immatriculer un véhicule étranger, Délai pour recevoir la carte grise d’un véhicule étranger, Le quitus fiscal, Le quitus fiscal: le certificat fiscal obligatoire pour l'acquisition d'un véhicule importé d’un pays Européen., certificat de conformité pour voiture importée, coc, voiture importée, Importation véhicule étranger : Immatriculer une voiture importée  du Portugal en France, Immatriculer une voiture importée  du Portugal en France, Importation véhicule étranger

Importation véhicule étranger Immatriculer une voiture importée  du Portugal en France

Importation véhicule étranger Immatriculer une voiture importée  du Portugal en France

Importation véhicule étranger : Immatriculer une voiture importée  du Portugal en France

 

Cet article  vous donne toutes les informations utiles pour l’importation et la demande d’immatriculation d’une automobile achetée au Portugal en France dans le but d’avoir la carte grise française de ce véhicule étranger.

 

 

La demande de carte grise d’un véhicule étranger se fait en ligne sur le site www.CarteGrise-Guichet.fr ANTS en fournissant des documents obligatoires.

 

 1 .Procéder à l’importation du véhicule Portugais en France

 

Le Portugal est connu pour la fiabilité de ses véhicules et des différents contrôles obligatoires instaurés par ce pays. En effet, les automobiles Portugaises sont très bien entretenus et ont peu de kms au compteur .Beaucoup de français décide de traverser la frontière et acheté un véhicule étranger du Portugal.

Dès lors que vous l’avez acheté, vous serez amené à faire les démarches d’immatriculation. Première chose, c’est de ramener ce véhicule du Portugal vers ma France soit par un transporteur soit par vous-même en faisant une immatriculation provisoire WW.

 

2. Procéder à l’immatriculation du véhicule étranger  du Portugais en France.

 

La procédure d’importation d’un véhicule  Portugais en France est décrite ci-dessous :  

 

 1: Obtenir le  certificat de conformité européen

 

A qui sert le certificat de conformité ?

 

Le certificat de conformité est document qui certifie que le véhicule à sa sortie d’usine, est conforme et respecte toutes les exigences  instaurés par l’UE en matière  homologation CE et de certificat de conformité européen. Un véhicule disposant  d’un certificat de conformité  européen est donc conforme en européen et pourra donc circuler librement dans tous les pays Européen  et son certificat de conformité prouve son homologation par type européen.

 

Le certificat de conformité à une validité européen afin d’obtenir la carte grise. Le certificat de conformité est possible que pour les véhicules fabriqués pour le marché européen. Si le véhicule ne dispose pas de certificat de conformité, il faudra commander une attestation d’identification à un type national.

 

Pour obtenir un certificat de conformité officiel et accepté par le site ANTS, il faudra le commander sur ce site :

www.espace-conformite.com  

 www.le-certificat-de-conformite.fr  

www.euro-conformite.com

Pour commander le  Certificat de conformité, il faudra renseigner la fiche de commande et envoyé par mail   la copie du la carte grise Portugaise (Carte grise portugaise).

 

Plus de détail en allant sur http://www.immatriculation-voiture-importee-gouv.fr/2018/08/les-formalites-pour-obtenir-un-certificat-de-conformite-automobile.html

 

2: Obtenir le  Quitus Fiscal ou Certificat Fiscal

 

Il faudra se rendre au SIE de votre ville pour réclamer le Quitus Fiscal et les cas échéant payer la TVA ( si véhicule neuf ou moins de 6000 kms). Il faudra fournir au service des impôts  la facture d’achat du véhicule ou acte de cession, le certificat d’immatriculation Portugais (Carte grise portugaise), un justificatif d’identité en cours de validité  et de domicile de mois de 3 mois comme une facture de téléphone. Le quitus Fiscal est soit édité sur place, soit envoyé à votre domicile. Il est également possible de faire la demande de Quitus Fiscal par mail sans se déplacer.

 

 

3: Faire  des  plaques provisoires WW pour circuler légalement

 

Si vous avez besoin de rouler   temporairement avec votre voiture importée du Portugal  en attendant son immatriculation définitive, il sera nécessaire de demander  une 'immatriculation provisoire WW auprès de l’ANTS ou de www.cartegrise-guichet.fr Cette carte grise provisoire valable 4  mois, et vous autorise de circuler en toute légalité  en France  et en Europe dans l'attente de la carte grise définitive française envoyée par l’imprimerie nationale.

 La demande d'immatriculation provisoire WW doit se faire obligatoirement sur le site  www.cartegrise-guichet.fr

 

Il faudra envoyé au service de demande de CPI Provisoire  CarteGrise-Guichet.fr ,  le quitus fiscal, la demande de certificat d’immatriculation, la facture d’achat du véhicule, le certificat d’immatriculation Portugais (Carte grise  Portugaise), un justificatif d’identité en cours de validité  et de domicile de mois de 3 mois comme une facture de téléphone.

 

4: Faire le contrôle technique

 

Le Contrôle technique est obligatoire sauf pour un véhicule  de moins de 4 ans  à la date de demande d’immatriculation.

Le service de carte grise vous réclame donc un rapport de CT de moins de 6 mois à la date de demande d’immatriculation.

Pour faire un CT, il faudra vous rendre à un centre de CT agrée avec le véhicule,  le certificat de conformité et  le certificat d’immatriculation Portugais (Carte grise portugaise).

 

5: Immatriculation définitive de votre voiture Portugaise

 

Il n’est plus possible de rendre en Préfecture depuis novembre  2017, pour votre demande de carte grise pour véhicule étranger. Cette démarche a été dématérialisée et doit être faite obligatoirement par Internet en vous connectant sur www.cartegrise-guichet.fr .

 

Les documents suivants vous seront donc réclamés par CarteGrise-Guichet.fr :

  •  le quitus fiscal ou Certificat Fiscal
  •  la demande de certificat d’immatriculation signée
  • la facture d’achat du véhicule ou acte de cession
  • le certificat d’immatriculation Portugais ( Carte grise Portugaise )
  •  une pièce d’identité ( CNI, passeport)
  •  un justificatif de domicile
  • Copie du permis de conduire en cours de validité et non annulé
  • Attestation d’assurance couvrant une période
  • et le certificat de conformité COC

 

Votre guide de l'auto : https://leguideauto.fr/

 

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Le quitus fiscal: le certificat fiscal obligatoire pour l'acquisition d'un véhicule importé d’un pays Européen.

Publié le 2 Décembre 2019 dans Certificat de Conformité, Certificat de Conformité Européen, Comment faire la carte grise d'un véhicule étranger, Comment immatriculer un véhicule importé, Délai pour recevoir la carte grise d’un véhicule étranger, Comment immatriculer un véhicule étranger, certificat de conformité pour voiture importée, coc, voiture importée, Le quitus fiscal, Le quitus fiscal: le certificat fiscal obligatoire pour l'acquisition d'un véhicule importé d’un pays Européen.

Le quitus fiscal: le certificat fiscal obligatoire pour l'acquisition d'un véhicule importé d’un pays Européen.

Le quitus fiscal: le certificat fiscal obligatoire pour l'acquisition d'un véhicule importé d’un pays Européen.

 

Le quitus fiscal: le certificat fiscal obligatoire pour l'acquisition d'un véhicule importé d’un pays Européen.

 

Si vous comptez faire l’acquisition d’une voiture neuve ou d'occasion importée dans un pays européen, il faudra obligatoirement obtenir le quitus fiscal auprès du centre des impôts afin de  faire la demande de carte grise. Votre demande d’immatriculation auprès de l’ANTS doit être accompagnée d'un certain nombre de documents comme le certificat de conformité ou une attestation d’assurance.

Dans certain cas, le quitus Fiscal donne lieu au paiement de la TVA sur le prix du véhicule.

Le quitus fiscal est indispensable  pour importer  un véhicule étranger

Le quitus fiscal  ou certificat fiscal est un document administratif certifiant qu'une automobile est en règle en matière de TVA. Tout achat d’un véhicule dans un pays de l’UE (hors France), donne lieu à l’obligation de fournir un  quitus fiscal délivré par le SIE  pour obtenir le certificat d'immatriculation du véhicule.

Le quitus fiscal est déliré gratuitement par le SIE de votre ville.

Obtenir un quitus fiscal : Documents nécessaires

Plusieurs documents sont nécessaires pour faire obtenir le quitus fiscal. Il est possible de faire la demande de QF par mail sans se déplacer. Il faudra donc fournir pièces suivantes ::

  • La facture d'achat ou le certificat de cession.
  • Carte grise étrangère du véhicule  
  • Une pièce d'identité.
  • Un justificatif de domicile en France de moins de trois mois.
  • Certificat de Conformité à commander auprès de www.euro-conformite.com

 

 

A Savoir : Le certificat de conformité, également connu sous l’abréviation de son nom anglais « Certificat of Conformity » COC, atteste – comme son nom l’indique – de la conformité d’un véhicule aux normes et directives européennes. Ce document est établi par le constructeur à la sortie d’usine d’un véhicule neuf. Il comporte toutes les informations et renseignements concernant les caractéristiques techniques du véhicule.

La demande de Quitus Fiscal doit être faite  au du Service des Impôts des Entreprises (SIE) dont dépend votre adresse. Elle est faite au plus tard dans le mois qui suit  l'achat du véhicule.

La Tva vous sera réclamée et doit être payée, si votre véhicule est neuf (moins de 6.000 km ou première mise en circulation datant de moins de six mois). La base de calcul de la Tva est celle du prix d’achat du véhicule indiqué sur la facture.

Le quitus fiscal est indispensable pour immatriculer en France un véhicule acheté dans un autre pays de l'Union européenne. Dans le cas d'un véhicule neuf, le paiement de la TVA doit être réalisé auprès de l'administration fiscale.

 

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Importer un véhicule  d’occasion en France : Suis-je certain d’avoir son certificat de conformité ?

Publié le 27 Novembre 2019 dans Certificat de Conformité, Certificat de Conformité Européen, Comment faire la carte grise d'un véhicule étranger, Comment immatriculer un véhicule importé, Comment immatriculer un véhicule étranger, Délai pour recevoir la carte grise d’un véhicule étranger, certificat de conformité pour voiture importée, coc, voiture importée

Importer un véhicule  d’occasion en France : Suis-je certain d’avoir son certificat de conformité ?

Importer un véhicule  d’occasion en France : Suis-je certain d’avoir son certificat de conformité ?

Importer un véhicule  d’occasion en France : Suis-je certain d’avoir son certificat de conformité ?

Ce qui reste le plus  important  est de s’assurer, bien sûr  avant d’acheter un véhicule de l’étranger (Allemagne, Suisse, Italie, UK) , que le véhicule est bien commercialisé pour le marché européen. En effet, même si vous détenez une carte grise étrangère du véhicule, cela ne justifie pas sa conformité en France. Il faudra examiner de plus près la carte grise carte grise  pour s »assurer qu’il n y a pas une mention spéciale qui indique que le véhicule  est à la base américain, asiatique ou africain. Pour valider sa conformité, il faut que votre voiture  ai fait l'objet d'une réception européenne et cette mention est indiqué sur la rubrique K de la carte grise.

En effet, cette mention  est indiquée en case K  sur la carte grise  ou sur la plaque constructeur (petite plaque métallique au niveau du moteur) par un numéro commençant par "e13*...". Cela prouve donc que votre véhicule détient bien un le certificat de conformité européen  donc qui vous garantit qu’il sera possible de faire immatriculer facilement votre véhicule   en France (sous réserve que votre  n'ait pas subie de modifications, type moteur ou carrosserie)

 

Entamer des démarches d’immatriculation en France d’une automobile  fabriquée pour un autre marché d’européen  est un parcours périlleux et fatigant. Il est très important de savoir que même si le véhicule possède une carte grise européenne, vous n'aurez pas systématiquement  son  certificat de conformité européen  si votre véhicule a été fabriqué  pour un marché non européen (comme les USA par exemple ou bien la chine ou le japon).

 Parfois il est plus intelligent  renoncer  à cet achat et s’essayer de l’acheter en France avec une carte grise déjà française.

Si vous avez eu un coup de cœur  pour ce véhicule et qu’il s’agit d’une très  bonne  affaire  et si le véhicule n’est pas européen, un  passage  à le DRIRE pour  faire une réception à titre isolée est obligatoire pour obtenir le certificat d’immatriculation français de votre auto.

 

La réception à titre isolée pour les véhicules importés dans le but de la délivrance d’une attestation  d'homologation ou de conformité, pour l'immatriculation en France, est une étape très longue et très couteuse. En effet, il y a plusieurs  visites  de contrôle du véhicule et beaucoup  de modification à faire sur des points importants tels que la  sécurité (freins, ceintures, feux) ou l’environnement (pot d'échappement, antipollution) .

 

Le coût d’une réception à titre isolée  peut  être très élevé (  1 000 à 10 000 €) en fonction des modifications à faire .

Il faudra également être très patient  car il faudra attendre  plusieurs mois pour recevoir le certificat d'homologation qui vous permettra  de prétendre à l’immatriculation  votre   en France.

Certificat de conformiré multimarques sur  https://www.euro-conformite.com/

 

source :  https://www.euro-conformite.com/importer-un-vehicule-d-occasion-en-france-suis-je-certain-d-avoir-son-certificat-de-conformite

 

 

 

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A quoi correspondent les différents champs du Certificat de Conformité Européen

Publié le 21 Novembre 2019 dans Comment faire la carte grise d'un véhicule étranger, Comment immatriculer un véhicule importé, Comment immatriculer un véhicule étranger, Délai pour recevoir la carte grise d’un véhicule étranger, certificat de conformité pour voiture importée, voiture importée, Certificat de Conformité Européen, coc, Certificat de Conformité

A quoi correspondent les différents champs du Certificat de Conformité Européen

A quoi correspondent les différents champs du Certificat de Conformité Européen

A quoi correspondent les différents champs du Certificat de Conformité Européen ?

 

Comme votre d’identité de votre véhicule, le certificat de conformité, connu également sous l’appellation « COC », comporte des rubriques dont la nomenclature a été harmonisé au niveau européen .De facto, nous allons vous expliquer tous les codes  figurant sur chaque rubrique et retranscrit également sur la carte grise.

99  rubriques et sous-rubriques sur le COC

En résumé, une centaines de champs figure sur le certificat de conformité européen. Vous pouvez constater le numéro d’immatriculation sur le champ (A) et d’autres mentions obligatoires  (M.1 à M.3). Les rubriques fournissent les informations  et caractéristiques techniques du véhicule ayant fait l’objet d’une homologation. En fonction du type de véhicule, il y a des champs manquants et qui sont édités avec la carte grise du titulaire.

 

Rubriques visibles sur le certificat de conformité : Infos sur le véhicule

  • (A ) il s’agit du numéro d’immatriculation du véhicule
  • D.1 et D.3 il s’agit le la marque, du modèle et de la variante du véhicule
  • ( B) la date de la première immatriculation du véhicule

 

Vous pouvez retrouver le détail correspondant à l’ensemble des rubriques sur le site www.euro-conformite.com et demander la carte grise de votre voiture sur www.cartegrise-guichet.fr

 

Voici les rubriques qui déterminent le prix du Certificat d’Immatriculation 

Le coût de la carte grise dépend d’une part de votre département mais également de  la puissance administrative nationale, à savoir les chevaux fiscaux (P.6).Ces deux facteurs majeurs impactent directement le prix  la taxe régionale (Y.1), taxe la plus importante dans le calcul du prix du Certificat ;

  • (J.1) le genre du véhicule : voiture (VP), camionnette (CTTE), moto (MT)… ;
  • (B) la date de mise en circulation du véhicule permet de payer 2 fois moins cher si le véhicule a plus de 10 ans,
  • (P.3) l’énergie du moteur (P.3) et les émissions de CO2 (V.7). Plus le taux du Co2 est important, plus le bonus est important

 

Certificat de Conformité  et obtention de la carte grise pour voiture importée

Il est obligatoire de présenter un Certificat de conformité  ou tout autre document d’homologation du constructeur pour une demande de carte grise pour véhicule. La loi l’exige et l’impose à tous les pays membre de l’UE. L’ensemble de rubriques présentes sur le Certificat de Conformité Européen COC en font un document unique attribué à un seul véhicule en fonction de son numéro de châssis VIN.

 

Par conséquent, sur le site Euro-Conformite.com délivre ce certificat de conformité.  

 

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ANTS : ce qu’il faut savoir sur les services en ligne !

Publié le 4 Octobre 2019 par certifexport dans ANTS : ce qu’il faut savoir sur les services en ligne !, Carte grise, Carte Grise voiture importée, Certificat Conformité, certificat conformité européen, certificat conformité européen Toyota, certificat conformité Toyota, certificat conformité Volkswagen, Certificat de Conformité, Certificat de Conformité COC, Certificat de Conformité COC pour ANTS, Certificat de Conformité Européen, Certificat de Conformité européen, certificat de conformité européen gratuit, certificat de conformité européen pas cher, Certificat de Conformité européen Toyota, Certificat de Conformité gratuit, Certificat de Conformité pasc her, Certificat de Conformité Toyota, Certificat de Conformité Toyota gratuit, Certificat de Conformité Toyota pas cher, certificat de conformité Volkswagen, certificat de conformité Volkswagen gratuit, certificat de conformité Volkswagen pas cher, certificat de conformité vw, coc, coc toyota, coc vw, Comment immatriculer une voiture en provenance de la Espagnole en France., Conformité Volkswagen, demande de Carte Grise, Demande de carte grise, Demande de Carte grise voiture, demande de certificat de conformité, demande de certificat de conformité européen, demande de Certificat de Conformité Toyota, demande de certificat de conformité Volkswagen, Immatriculer une voiture Suisse en France, Importer et Immatriculer mon véhicule en France, L’utilité du certificat de conformité Volkswagen, Obtenir un certificat de conformité européen gratuitement, Qu’est-ce qu’un certificat de conformité Toyota

Vous souhaitez obtenir plus d’explications sur les services en ligne de l’ANTS ?

Plus d'explications sur l'ANTS : les services en ligne

La dématérialisation des démarches administratives, mesure qui s’inscrit dans le cadre d’une modernisation générale du service public, a eu pour conséquence logique la fermeture des services d’immatriculation dans les préfectures et une centralisation de la gestion des titres sécurisés. Il revient donc désormais à l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) de répondre aux nécessités des administrations de l’État en ce qui concerne les titres sécurisés : certificats d'immatriculation des véhicules, titres de séjour, titres de voyage... Ces différents services simples à demander sont fournis en ligne.

La création d’un compte : un préalable nécessaire !

Avant de bénéficier des prestations de l’agence nationale des titres sécurisés, il est indispensable d’avoir un compte "Particulier". C’est grâce à ce compte qu’il est possible de faire ses demandes en ligne en ce qui concerne le permis de conduire, le visa, la carte grise, les titres de séjours, le passeport biométrique et la carte nationale d’identité. Il suffit de se rendre sur la plateforme de l’ANTS et de compléter les différents champs demandés puis valider la demande de création de compte en cliquant sur le bouton "Créer mon compte".

Ensuite, un mail sera envoyé au demandeur qui cliquera dessus pour activer son compte. Il aura un dernier formulaire à remplir afin de choisir, entre autres, son mot de passe. Après cette étape, l’internaute sera directement connecté à son compte et pourra commencer sa démarche en ligne. En parallèle, il lui sera envoyé un second mail lui indiquant l’identifiant qui lui a été donné. Avec cet identifiant attribué par l’ANTS et le mot de passe qu’il se sera choisi, l’usager pourra accéder à son compte pour éventuellement réaliser une autre démarche, ou compléter une demande entamée.

Le cas du certificat d’immatriculation

Qu’un véhicule soit acheté en France ou non, il est recommandé de faire établir sa carte grise de sa voiture , avant sa toute première mise en circulation. Il n’y a en fait qu’un mois de moratoire avant d’être amendé par la police pour défaut de détention de cette pièce. À défaut des professionnels agréés , et selon le libre choix de celui qui fait la demande, la requête d'immatriculation peut être effectuée directement sur la plateforme de l’ANTS.

Le certificat d’immatriculation est d’une importance capitale d’autant plus qu’il permet la circulation et l'identification des véhicules. Il peut faire l’objet d’une vérification lors d’un contrôle de police ou de la douane.

Consulter notre article pour toute demande d'importation d'un véhicule étranger et de l'obtention du certificat de conformité : http://www.immatriculation-voiture-importee-gouv.fr/2018/08/les-formalites-pour-obtenir-un-certificat-de-conformite-automobile.html

 

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Besoin d’un Certificat de Conformité sur Paris

Publié le 2 Octobre 2019 par certifexport dans Carte grise, Carte Grise voiture importée, Certificat Conformité, Certificat de Conformité, Certificat de Conformité COC, Certificat de Conformité COC pour ANTS, Certificat de Conformité Européen, Certificat de Conformité européen, Certificat de Conformité gratuit, Certificat de Conformité pasc her, coc, demande de Carte Grise, Demande de carte grise, Demande de Carte grise voiture, demande de certificat de conformité, Immatriculer une voiture Suisse en France, Importer et Immatriculer mon véhicule en France, Qu’est-ce qu’un certificat de conformité Toyota

Besoin d’un Certificat de Conformité sur Paris ? Gagnez un temps précieux en passant par Euro Conformité !

 

Euro-Conformite.com , le Service Homologation et demande de Certificat de Conformité, vous propose un service en ligne qui vous fait gagner un temps considérable , et vous évite des démarches longues et couteuses ! Pour obtenir simplement et rapidement le Certificat de Conformité Européen sur Paris, pour votre véhicule importé, rien de plus simple.

Notre site en ligne de demande de Certificat de Conformité vous permet de commander, en 2 minutes, votre document de conformité pour votre nouvelle carte grise française.

Vous pouvez commander votre document en ligne en sélectionnant la marque de votre véhicule et vous acquittez du prix du Certificat. Après votre paiement, il ne reste plus qu’à consulter  votre boite mail. Vous allez recevoir la liste des pièces à joindre à votre demande de certificat de conformité et à envoyer celle-ci par mail à info@euro-conformite.com.

Dès réception de la copie de la carte grise étrangère ( cf liste de docs à fournir) , vous recevrez par mail une copie de votre certificat de conformité sous un délai moyen de 6 jours puis votre certificat de conformité original par voie postale.

Euro-Conformite.com, le site Officiel de certificat de conformité partenaire avec les  garages de Paris et du centre de la France

 

Alternative au Service Homologation des marques de véhicules, Euro-Conformite.com vous propose le COC de toutes les marques de véhicules et permet de traiter les demandes d’Attestation de Conformité sur Paris. En un seul clic et sans rendez-vous, vous pouvez obtenir votre Certificat de Conformité, transmettre votre document à l’ANTS ou service de carte grise comme www.cartegrise-guichet.fr et recevoir votre certificat d’immatriculation de votre automobile importée !

C’est un service clé en main vous permettant de gagner un temps.

Rendez-vous sur le site officiel Euro-Conformite.com pour découvrir notre service concernant les formalités d’immatriculation des véhicules importés en France.

Besoin d’un Certificat de Conformité sur Paris
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Certificat de Conformité pour l’établissement de la Carte grise française d’une voiture importée de l'étranger – Procédure et guide de l’importatio

Publié le 24 Septembre 2019 par certifexport dans Carte grise, Carte Grise voiture importée, Certificat Conformité, certificat conformité européen, certificat conformité européen Toyota, certificat conformité Toyota, certificat conformité Volkswagen, Certificat de Conformité, Certificat de Conformité COC, Certificat de Conformité COC pour ANTS, Certificat de Conformité Européen, Certificat de Conformité européen, Certificat de Conformité gratuit, Certificat de Conformité pasc her, certificat de conformité Volkswagen, coc, coc toyota, coc vw, Conformité Volkswagen, demande de Carte Grise, Demande de carte grise, Demande de Carte grise voiture, demande de certificat de conformité, Immatriculer une voiture Suisse en France, Importer et Immatriculer mon véhicule en France, L’utilité du certificat de conformité Volkswagen, Qu’est-ce qu’un certificat de conformité Toyota

Certificat de Conformité pour l’établissement de la Carte grise française d’une voiture importée de l'étranger – Procédure et guide de l’importation

Plus de 250 000 français et françaises ont fait l’acquisition d’une voiture de l’étranger pour une question de coût. En effet importer un véhicule peut s’avérer  très rentable  et donc faire une bonne affaire. Cependant, il faut bien appréhender  toutes les étapes d’immatriculation d’un véhicule importé (douane, Tva, Quitus Fiscal , Homologation, Certificat de Conformité …) .

Quelles sont les formalités pour immatriculer un véhicule occasion ou neuf importé en France  et en provenance de l’étranger?  Combien  coûte cette immatriculation?

Comment ramener en France un véhicule étranger.

Premier point qui est très important c’est de qualifier si le véhicule est neuf ou d’occasion au sens fiscal.

D’un point de vue fiscale et donc d’exigibilité de TVA, un véhicule a le statut de véhicule neuf  lorsque ce dernier a moins de 6.000 km  ou moins de 6 mois à la date  de l’importation du véhicule dans le territoire français.  A contrario, le véhicule est assimilé à un véhicule d’occasion.

Aussi, il  faudra obtenir le quitus fiscal  afin d’immatriculer le véhicule en France,  et le cas échéant s’acquitter des frais de dédouanement qui correspond à 20 % de la valeur du marché du véhicule et non pas du prix d’achat. Il  faudra se rendre au  centre des impôts des particuliers avec la copie de la carte grise, la facture d’achat du véhicule afin de réclamer le quitus fiscal.

Justificatif de l’homologation de votre véhicule importé en France

Il faudra fournir en plus du Quitus Fiscal , le Certificat de Conformité Européen ou Attestation de conformité française.

Le Certificat de Conformité est le document le plus important  nécessaire à votre demande d’immatriculation en France de votre véhicule importé de l’étranger. Il atteste que votre véhicule est conforme pour pouvoir être mise en circulation en France et donc obtenir la carte grise définitive.

Dans le cas contraire, il faudra faire  une réception à titre isolé RTI  à la DREAL / DRIEE / DEAL de votre région.

Obtenir le Certificat de Conformité

Notre Service de demande de certificat de conformité et  Homologation Import et Export des marques constructeurs d'automobiles et motos, vous permet d’obtenir votre Certificat de Conformité Européen connu également sous le nom d'attestation d’identification ou COC.

Le Certificat de Conformité délivré par notre service Certificat-de-conformite.fr  permet  l’immatriculation de votre véhicule, voiture utilitaire ou moto en Préfecture Française. Il est indispensable pour demander en Préfecture la carte grise d'un véhicule importé de l’étranger. En effet il est réclamé par la Préfecture et par le centre de contrôle technique  afin d'obtenir votre carte grise de votre véhicule.

Il s'agit d'un  document authentique et officiel nécessaire à votre demande d’immatriculation en France de votre véhicule importé de l’étranger. Nous vous simplifions vos démarches de demande de carte grise de votre véhicule et nous vous enverrons votre certificat de conformité le plus rapidement possible.

Le certificat de conformité que vous allez recevoir est réclamé par le site ANTS et vous sera envoyé en courrier sécurisé.

Faire la demande de Carte grise du véhicule importé

Il faudra faire la demande de carte grise chez le service de carte grise www.cartegrise-guichet.fr

Il faudra fournir  les justificatifs suivants:

  • Carte grise étrangère (pour les véhicules déjà immatriculés hors de la France)
  • Certificat de conformité européen
  • Quitus fiscal ou certificat de dédouanement n°846A
  • Demande de certificat d’immatriculation
  • Contrôle technique français
  • Facture d’achat ou  certificat de cession
  • Pièce d’identité en cours de validité (permis de conduire valide pour la catégorie du véhicule immatriculé)
  • Justificatif de domicile
  • Attestation d’assurance

 

Certificat de Conformité pour l’établissement de la Carte grise française d’une voiture importée de l'étranger – Procédure et guide de l’importatio
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Importer un véhicule neuf ou d’occasion d’étranger vers la France

Publié le 24 Septembre 2019 par certifexport dans Carte grise, Carte Grise voiture importée, Certificat Conformité, Certificat de Conformité, Certificat de Conformité COC, Certificat de Conformité COC pour ANTS, Certificat de Conformité Européen, Certificat de Conformité européen, Certificat de Conformité gratuit, Certificat de Conformité pasc her, coc, coc toyota, demande de Carte Grise, Demande de carte grise, Demande de Carte grise voiture, demande de certificat de conformité, Immatriculer une voiture Suisse en France, Importer et Immatriculer mon véhicule en France, Non classé, Qu’est-ce qu’un certificat de conformité Toyota

Importer un véhicule neuf ou d’occasion d’étranger vers la France, vous obligera à fournir d’une part le Quitus Fiscal et d’autre part le Certificat de Conformité européen. Lors de votre instruction de votre demande de carte grise, ces 2 documents sont obligatoires. Comment obtenir rapidement et à moindre coût le Certificat de Conformité ?

 

Sommaire 

 

1 Qu’est-ce que  le Certificat de Conformité ?

2 Comment Obtenir un  Certificat de Conformité ?

2.1 Commander votre certificat de conformité voiture

2.2 Quel est le prix du COC ? ?

 

Qu’est-ce que  le Certificat de Conformité ?

Le Certificat de Conformité ( ou Certificat de Conformité européen) est un document européen harmonisé facilitant l’identification  d’un véhicule européen importé par son numéro de réception par Type et permet d'obtenir la carte grise française du véhicule importé.

Il est toujours réclamé  par la Préfecture ANTS afin d’établir le certificat d’immatriculation  d’un véhicule étranger. Il permet donc de garantir qu’un véhicule importé  est  homologué et respecte les normes de  la législation française. Le certificat de conformité original est délivré par la marque du véhicule ( Service Homologation Certificat de Conformité )  attestant que le véhicule est conforme. Le certificat de conformité contient des informations permettant l’établissement de la carte grise définitive.

 

Vous avez besoin d’un Certificat de Conformité  pour votre voiture ?

Alors commander votre  Certificat de Conformité pour voiture importée

Cliquez ici

 

Comment Obtenir un  Certificat de Conformité

Le Service Homologation délivre le certificat de conformité pour les marques constructrices d'automobiles. Le site https://www.le-certificat-de-conformite.fr/ vous permet d’obtenir votre Certificat de Conformité Européen connu également sous le nom d'attestation d’identification ou COC.

Le Certificat de Conformité délivré par ce service Homologation  permet  l’immatriculation de votre véhicule, voiture utilitaire ou moto en Préfecture Française ANTS. Il est indispensable pour demander en Préfecture la carte grise d'un véhicule importé de l’étranger. En effet il est réclamé par le site ANTS bureau des Cartes Grises et par le centre de contrôle technique  afin d'obtenir votre carte grise de votre véhicule.

Il s'agit d'un  document authentique et officiel nécessaire à votre demande d’immatriculation en France de votre véhicule importé de l’étranger. Nous vous simplifions vos démarches de demande de carte grise de votre véhicule et nous vous enverrons votre certificat de conformité le plus rapidement possible.

Le certificat de conformité que vous allez recevoir est réclamé par le site ANTS et vous sera envoyé en courrier sécurisé.

Commander votre certificat de conformité voiture

Vous pouvez acheter le Certificat de Conformité auprès de https://www.le-certificat-de-conformite.fr/

Quel est le prix du COC ?

Il faut compter un prix allant de 130 à 780 €. Ce prix est appliqué en fonction du modèle, de la maque et de l’année d’immatriculation.

Retrouver le prix en allant sur

Délai de livraison: 

+/- 7 jours

Certificat de Conformité Alfa Romeo

200,00 €

> Fiche détaillée

Délai de livraison: 

+/- 7 jours

Certificat de Conformité Aprilia

250,00 €

> Fiche détaillée

Délai de livraison: 

+/- 4 jours

Certificat de Conformité Aston Martin

360,00 €

> Fiche détaillée

Délai de livraison: 

+/- 7 jours

Certificat de Conformité Jaguar

300,00 €

> Fiche détaillée

Délai de livraison: 

+/- 7 jours

Certificat de Conformité Land Rover

300,00 €

> Fiche détaillée

Délai de livraison: 

+/- 5 jours

Certificat de Conformité Mini

190,00 €

> Fiche détaillée

Délai de livraison: 

+/- 9 jours

Certificat de Conformité Abarth

200,00 €

> Fiche détaillée

Délai de livraison: 

+/- 4 jours

Certificat de conformité Audi

130,00 €

> Fiche détaillée

Délai de livraison: 

+/- 7 jours

Certificat de conformité Austin

350,00 €

> Fiche détaillée

Délai de livraison: 

+/- 6 jours

Certificat de conformité Bmw

190,00 €

> Fiche détaillée

Délai de livraison: 

+/- 7 jours

Certificat de Conformité Cadillac

260,00 €

> Fiche détaillée

Délai de livraison: 

+/- 7 jours

Certificat de conformité Chevrolet

250,00 €

> Fiche détaillée

Délai de livraison: 

+/- 5 jours

Certificat de conformité Chrysler

240,00 €

> Fiche détaillée

Délai de livraison: 

+/- 4 jours

Certificat de Conformité Citroën

280,00 €

> Fiche détaillée

Délai de livraison: 

+/- 6 jours

Certificat de Conformité Dacia

220,00 €

> Fiche détaillée

Délai de livraison: 

+/- 7 jours

Certificat de conformité Daewoo

250,00 €

> Fiche détaillée

Délai de livraison: 

+/- 6 jours

Certificat de conformité Dodge

240,00 €

> Fiche détaillée

Délai de livraison: 

+/- 5 jours

Certificat de conformité Fiat

200,00 €

> Fiche détaillée

Délai de livraison: 

+/- 6 jours

Certificat de Conformité Ford

170,00 €

> Fiche détaillée

Délai de livraison: 

+/- 6 jours

Certificat de conformité Honda

160,00 €

> Fiche détaillée

Délai de livraison: 

+/- 7 jours

Certificat de conformité Hummer

280,00 €

> Fiche détaillée

Délai de livraison: 

+/- 7 jours

Certificat de conformité Hyundai

260,00 €

> Fiche détaillée

Délai de livraison: 

+/- 7 jours

Certificat de conformité Iveco

650,00 €

> Fiche détaillée

Délai de livraison: 

+/- 7 jours

Certificat de conformité Jeep

200,00 €

> Fiche détaillée

Délai de livraison: 

+/- 6 jours

Certificat de conformité Kia

190,00 €

> Fiche détaillée

Délai de livraison: 

+/- 6 jours

Certificat de conformité Lancia

200,00 €

> Fiche détaillée

Délai de livraison: 

+/- 6 jours

Certificat de conformité Lexus

150,00 €

> Fiche détaillée

Délai de livraison: 

+/- 6 jours

Certificat de Conformité Mazda

210,00 €

> Fiche détaillée

Délai de livraison: 

+/- 6 jours

Certificat de conformité Mercedes

200,00 €

> Fiche détaillée

Délai de livraison: 

+/- 7 jours

Certificat de conformité MG

320,00 €

> Fiche détaillée

Délai de livraison: 

+/- 6 jours

Certificat de Conformité Mitsubishi

200,00 €

> Fiche détaillée

Délai de livraison: 

+/- 6 jours

Certificat de Conformité Nissan

170,00 €

> Fiche détaillée

Délai de livraison: 

+/- 6 jours

Certificat de conformité Opel

190,00 €

> Fiche détaillée

Délai de livraison: 

+/- 3 jours

Certificat de Conformité Peugeot

280,00 €

> Fiche détaillée

Délai de livraison: 

+/- 6 jours

Certificat de conformité Porsche

290,00 €

> Fiche détaillée

Délai de livraison: 

+/- 6 jours

Certificat de Conformité Renault

220,00 €

> Fiche détaillée

Délai de livraison: 

+/- 7 jours

Certificat de conformité Rover

320,00 €

> Fiche détaillée

Délai de livraison: 

+/- 7 jours

Certificat de conformité Saab

270,00 €

> Fiche détaillée

Délai de livraison: 

+/- 5 jours

Certificat de Conformité Seat

150,00 €

> Fiche détaillée

Délai de livraison: 

+/- 6 jours

Certificat de conformité Skoda

150,00 €

> Fiche détaillée

Délai de livraison: 

+/- 7 jours

Certificat de conformité Smart

200,00 €

> Fiche détaillée

Délai de livraison: 

+/- 6 jours

Certificat de conformité Ssangyong

290,00 €

> Fiche détaillée

Délai de livraison: 

+/- 7 jours

Certificat de conformité Subaru

260,00 €

> Fiche détaillée

Délai de livraison: 

+/- 5 jours

Certificat de Conformité Suzuki

220,00 €

> Fiche détaillée

Délai de livraison: 

+/- 6 jours

Certificat de conformité Toyota

160,00 €

> Fiche détaillée

Délai de livraison: 

+/- 6 jours

Certificat de conformité Vauxhall

190,00 €

> Fiche détaillée

Délai de livraison: 

+/- 4 jours

Certificat de Conformité Volkswagen

130,00 €

> Fiche détaillée

Délai de livraison: 

+/- 6 jours

Certificat de conformité Volvo

220,00 €

 

 

 

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VOS DÉMARCHES D'IMMATRICULATION D’UN VÉHICULE IMPORTÉ FORD EN FRANCE

Publié le 4 Septembre 2019 par certifexport dans Carte grise, Carte Grise voiture importée, Certificat Conformité, certificat conformité européen, certificat conformité européen Toyota, certificat conformité Toyota, certificat conformité Volkswagen, Certificat de Conformité, Certificat de Conformité COC, Certificat de Conformité COC pour ANTS, Certificat de Conformité Européen, Certificat de Conformité européen, Certificat de Conformité gratuit, Certificat de Conformité pasc her, coc, coc vw, Conformité Volkswagen, demande de Carte Grise, Demande de carte grise, Demande de Carte grise voiture, demande de certificat de conformité, Immatriculer une voiture Suisse en France, Importer et Immatriculer mon véhicule en France, L’utilité du certificat de conformité Volkswagen, Non classé, Qu’est-ce qu’un certificat de conformité Toyota

VOS DÉMARCHES D'IMMATRICULATION D’UN VÉHICULE IMPORTÉ FORD EN FRANCE

Je souhaite immatriculer en France un véhicule Ford en provenance d’un pays européen.

Pour immatriculer en France un véhicule étranger de la marque Ford, vous avez  besoin du Certificat de Conformité Européen COC ou attestation d’identification à un  type national. Le Certificat de Conformité  vous permettra de faire votre demande d’obtention de votre carte grise française.

Vous pouvez faire votre demande de Certificat de Conformité   directement en ligne, via notre  site officiel  sécurise de commande de COC Ford. Il suffira de vous munir de la carte grise actuelle étrangère et de votre CB.

Une fois que votre commande payée, vous recevrez une confirmation par mail de votre commande et une demande de copie de la carte grise étrangère.

Notre équipe d’homologation s’occuperons de valider votre commande et vous enverrons votre Certificat de Conformité   en quelques jours seulement.

Dès réception de votre document, vous pourrez effectuer votre demande de carte grise sur www.cartegrise-guichet.fr .

En attendant de recevoir votre carte grise définitive, vous pouvez rouler avec votre véhicule en faisant une immatriculation provisoire WW , valable 4 mois. Cette demande, doit également être faite sur www.cartegrise-guichet.fr.

EURO CONFORMITE  est la seule société leader  en France dans l’émission  de documents officiels d’homologation (COC) pour les véhicules du constructeur  Ford.

Pour nous contacter ou commander un Certificat de Conformité :

Téléphone : 03 68 38 18 00 ou 08 91 03 88 18 – 9h à 12h / 14h à 17h du lundi au vendredi

Email : info@euro-conformite.com

Site de commande en ligne : https://www.euro-conformite.com

Courrier : Certif Export – Service Conformité Auto – 12 rue de Froeningen – 68200 Mulhouse Cedex

VOS DÉMARCHES D'IMMATRICULATION D’UN VÉHICULE IMPORTÉ FORD EN FRANCE
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Carte grise voiture importée et son Certificat de conformité

Publié le 2 Août 2019 par certifexport dans Carte grise, Carte Grise voiture importée, Certificat Conformité, certificat conformité européen, certificat conformité européen Toyota, certificat conformité Toyota, certificat conformité Volkswagen, Certificat de Conformité, Certificat de Conformité COC, Certificat de Conformité COC pour ANTS, Certificat de Conformité Européen, Certificat de Conformité européen, certificat de conformité européen gratuit, certificat de conformité européen pas cher, Certificat de Conformité européen Toyota, Certificat de Conformité gratuit, Certificat de Conformité pasc her, Certificat de Conformité Toyota, Certificat de Conformité Toyota gratuit, Certificat de Conformité Toyota pas cher, certificat de conformité Volkswagen, certificat de conformité Volkswagen gratuit, certificat de conformité Volkswagen pas cher, certificat de conformité vw, coc, coc toyota, coc vw, Comment immatriculer une voiture en provenance de la Espagnole en France., Conformité Volkswagen, demande de Carte Grise, Demande de carte grise, Demande de Carte grise voiture, demande de certificat de conformité, demande de certificat de conformité européen, demande de Certificat de Conformité Toyota, demande de certificat de conformité Volkswagen, Immatriculer une voiture Suisse en France, Importer et Immatriculer mon véhicule en France, L’utilité du certificat de conformité Volkswagen, Obtenir un certificat de conformité européen gratuitement, Qu’est-ce qu’un certificat de conformité Toyota

CARTE GRISE VOITURE IMPORTÉE ET SON CERTIFICAT DE CONFORMITÉ

Carte grise voiture importée et son Certificat de conformité

Le certificat de conformité européen ou COC « Certificat of Conformity »  est une attestation  émise par le service homologation de la marque du véhicule,  qui atteste  la conformité du véhicule aux normes et directives européennes en matière d’immatriculation et circulation.  Le Certificat de Conformité est obligatoirement fourni par le constructeur lorsque le véhicule est neuf. On retrouve sur ce document,  toutes les informations et données à propos  des caractéristiques techniques du véhicule.

Le Certificat de Conformité sera nécessaire si vous importez un véhicule neuf ou occasion d’Europe ou si vous souhaitez transformer votre voiture ( VP en VU) ou bien rectifier des erreurs sur la carte grise.

En effet il sera  indispensable de fournir le Certificat de Conformité  lors de la demande de carte grise si vous êtres dans ces 2 situations.

La Carte grise  a fait l’objet d’une harmonisation européenne  en 2003, les caractéristiques techniques mentionnées sur la carte grise sont également reprises  sur le certificat de conformité. Les codes rubriques  de la carte grise sont identiques à celles du Certificat de Conformité Européen. Y figure, par exemple la date  de l'immatriculation à laquelle se réfère le présent certificat en rubrique I , le genre national en J, la marque du véhicule en D.1 , la date de la première immatriculation du véhicule en B  mais encore  le numéro de série en E ou bien la cylindrée , la vitesse moteur et le numéro d'identification du véhicule VIN en E.

Euro-conformite.com vous guide et vous renseigne sur le COC , document nécessaire pour votre demande de carte grise pour voiture importée.

Certificat de conformité sous plusieurs formes en fonction du véhicule

Le Certificat de Conformité se décline en 3 types de documents.

Il y a le certificat de conformité européen  dit COC, document commun pour tous les pays européens,  certifie et  atteste la conformité du véhicule à la réglementation  européenne. Ce document  est accepté par toutes les préfectures des pays européens et il édité, en générale, dans la langue du pays de la marque ( En Allemande pour la marque Audi ou VW)

Il y a certificat de conformité national dit Attestation d’identification à un type national. Il atteste et certifie la conformité du véhicule à la réglementation  française uniquement. Donc il ne peut pas servir pour  immatriculer un véhicule en dehors de la France. Il est toujours édité en français.

Il y a également le certificat de conformité partiel ou de non conformité. Ce document ne permet pas d’immatriculer en France, un véhicule importé. Il permet de faire une réception à titre isolé RTI dans le but de pouvoir immatricule en France , un véhicule importé. Il est établi pour les véhicules fabriqués pour le marché hors européen.

Liste des véhicules frappés par une réception européenne et donc disposant du certificat de conformité européen.

A compter de 1996, tout véhicule destiné pour le marché européen dispose obligatoirement de son certificat de conformité. Cela concerne uniquement les véhicules  de la catégorie suivante :

  • Catégorie M : Véhicules à moteur destinés au transport de personnes
  • Catégorie N : Véhicules à moteur prévus pour le transport de marchandises
  • Catégorie L : Véhicules à moteur à deux ou trois roues (motos et scooters et quadricycles)
  • Catégorie O : Véhicules tractés (remorques)
  • Catégorie R et T et C : Véhicules agricoles

Que contient  le certificat de conformité ?

Le COC regroupe des données techniques du véhicule en fonction de son numéro de châssis. En effet, il est nominatif au véhicule. Un certificat de conformité ne concernant qu’un seul véhicule ! Vous ne pouvez pas utiliser un certificat de conformité d’un véhicule X pour immatriculer un véhicule Y. Pour éviter les fraudes du certificat de conformité, le service homologation édite ce document sur une feuille sécurisée contenant le logo de la marque du véhicule, un filigrane  et une bande argentée.

Comme indiqué précédemment, le  certificat de conformité mentionne toutes les  les caractéristiques techniques du véhicule  afin de permettre à l’ANTS de faire la carte grise française d’un véhicule étranger.

Voici la liste des rubriques du COC

Code rubrique            Désignation de la rubrique sur le Certificat de Conformité

(A)       Numéro d'immatriculation.

(A.1)    Numéro d'immatriculation auquel se réfère le certificat précédent.

(B)       Date de la première immatriculation du véhicule.

(C.1)    Nom, prénom et adresse dans l'Etat membre d'immatriculation, à la date de délivrance du document, du titulaire du certificat d'immatriculation.

(C.3)    Nom, prénom et adresse dans l'Etat membre d'immatriculation, à la date de délivrance du document, de la personne physique ou morale pouvant disposer du véhicule à un titre juridique autre que celui de propriétaire.

(C.4 a) Mention précisant que le titulaire du certificat d'immatriculation a est le propriétaire du véhicule.

(C.4.1) Mention précisant le nombre de personnes titulaires du certificat d'immatriculation, dans le cas de multipropriété.

(D.1)    Marque du véhicule.

(D.2)    Type, variante (si disponible), version (si disponible).

(D.2.1.)  Code national d'identification du type (en cas de réception CE).

(D.3)    Dénomination commerciale.

(E)       Numéro d'identification du véhicule.

(F.1)     Masse en charge maximale techniquement admissible, sauf pour les motocycles.

(F.2)     Masse en charge maximale admissible du véhicule en service dans l'Etat membre d'immatriculation.

(F.3)     Masse en charge maximale admissible de l'ensemble en service dans l'Etat membre d'immatriculation.

(G)       Masse du véhicule en service avec carrosserie et dispositif d'attelage en cas de véhicule tracteur de catégorie autre que M1.

(G.1)    Poids à vide national.

(I)        Date de l'immatriculation à laquelle se réfère le présent certificat.

(I.1)     Date de l'immatriculation à laquelle se réfère le certificat précédent.

(J)        Catégorie du véhicule (CE).

(J.1)     Genre national.

(J.2)     Carrosserie (CE).

(J.3)     Carrosserie (désignation nationale).

(K)       Numéro de réception par type (si disponible).

(P.1)    Cylindrée (en cm3).

(P.2)    Puissance nette maximale (en kW) (si disponible).

(P.3)    Type de carburant ou source d'énergie.

(P.6)    Puissance administrative nationale.

(Q)       Rapport puissance / masse en kW/kg (uniquement pour les motocycles).

(S.1)     Nombre de places assises, y compris celle du conducteur.

(S.2)     Nombre de places debout (le cas échéant).

(U.1)    Niveau sonore à l'arrêt [en dB(A)].

(U.2)    Vitesse du moteur (en min-1).

(V.7)    CO2 (en g/km).

(V.9)    Indication de la classe environnementale de réception CE : mention de la version applicable en vertu de la directive 70/220/CEE ou de la directive 88/77/CEE.

(X.1)    Dates de visites techniques.

(Y.1)    Montant de la taxe proportionnelle régionale en euros.

(Y.2)    Montant de la taxe additionnelle parafiscale en euros.

(Y.3)    Montant de la taxe additionnelle CO2 en euros.

(Y.4)    Montant de la taxe pour gestion du certificat d'immatriculation en euros.

(Y.5)    Montant de la redevance pour acheminement du certificat d'immatriculation en euros.

(Y.6)    Montant total de la taxe à acquitter en euros.

(Z.1) à (Z.4)     Mentions spécifiques.

Le certificat de conformité fait également référence à des données environnementales tels que le taux d’émission de CO2 ou la consommation de carburant.

Comment faire pour commander et  obtenir le certificat de conformité ?

Pour obtenir le certificat de conformité européen de votre véhicule, rassembler la carte grise étrangère afin de commander en ligne le certificat de conformité. Vous pouvez le commander sur www.euro-conformite.com

Quel est le prix du certificat de conformité ?

Le prix du certificat de conformité varie d’une marque à une autre. Ainsi il faut compter :

120 € pour un Certificat de Conformité Audi et VW

220 € pour un Certificat de Conformité Renault et Dacia

150 € pour un Certificat de Conformité Toyota et Lexus

280 € pour un Certificat de Conformité Peugeot

179 € pour un Certificat de Conformité Bmw et Mini

290 € pour un Certificat de Conformité Porsche

Carte grise voiture importée et son Certificat de conformité
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