Overblog
Suivre ce blog Administration + Créer mon blog
 Service et formalité d'immatriculation d'une voiture importée en France.  Suivi de votre demande de carte grise ANTS au 08 91 03 88 18

Service et formalité d'immatriculation d'une voiture importée en France. Suivi de votre demande de carte grise ANTS au 08 91 03 88 18

obtenir le  certificat de conformite europeen

Comment acheter sa voiture d’occasion en Italie

Publié le 13 Décembre 2019 dans Certificat de Conformité, Certificat de Conformité Européen, Comment faire la carte grise d'un véhicule étranger, Comment immatriculer un véhicule importé, Comment immatriculer un véhicule étranger, Immatriculer une voiture importée  du Portugal en France, Importation véhicule étranger, Importation véhicule étranger : Immatriculer une voiture importée  de Suisse en France, Importation véhicule étranger : Immatriculer une voiture importée  du Portugal en France, Importer Mercedes Allemande en France, Comment acheter sa voiture d’occasion en Italie, Le quitus fiscal, Obtenir le  certificat de conformité européen, coc, voiture importée

Comment acheter sa voiture d’occasion en Italie

Comment acheter sa voiture d’occasion en Italie

 

 

Acheter une voiture en Italie, les avantages du marché italien

 

L’Italie est un des pays européens les plus avantageux pour y acheter une voiture d’occasion. La vignette dite « Super Bollo » pour les véhicules puissants ainsi que les tarifs des assurances (50% plus chères qu’en France) en font effectivement un des pays ou vous trouverez les meilleurs affaires lorsque l’on parle de voitures dépassant les 140cv. Le fisc italien apporte son petit « coup de main » à tout cela en repérant les contribuables « à contrôler » grâce à leurs voitures de sport ; résultat : les comptables et autres conseillers fiscaux conseillent à leurs clients de vendre leurs belles voitures qui « attirent l’attention du fisc »! L’Italie sera donc à privilégier pour les voitures d’occasions de toutes marques à tendances sportives de type : Porsche, Audi, BMW, Mercedes (moteur plus de 140cv), Ferrari et Maserati bien sûr…

 

 

Vous avez besoin d'un Certificat de Conformité  pour votre voiture importée( Conformité pour l'ANTS) ?
Obtenez-le au meilleur prix auprès d'Euro Conformité , le spécialiste français  du Certificat de Conformité . 
Cliquez ici

Une voiture d’occasion est-elle moins chère en Italie que en France ?

 

Le marché italien sera intéressant sur les véhicules à tendance sportive, comme dit précédemment, qui ont plus de trois ans, contrairement au marché des voitures d’occasion en Allemagne qui sera à privilégier pour les voitures de moins de trois ans. L’Italie proposera également un choix beaucoup plus conséquent que le marché français sur ce type de véhicules.

Voici deux exemples (les recherches ont été effectuées sur le site : autoscout24.fr ) :

– BMW X3 Diesel 2011/2012 avec 125 000 KM max :
France 81 annonces VS Italie 225 annonces
France Négociant Auto – 2011 avec 99 000 KM – Prix : 19 900€
Italie Concession BMW – 2012 avec 100 000 KM – Prix : 16 900€
Bilan : un véhicule plus récent en Italie, même kilométrage, mais vendue par BMW Milan à 3 000€ de moins !

– BMW Mini Cooper D de 2011 avec 120 000 KM max
France Revendeur – 98 000 KM – Prix : 12 000€
Italie Concession BMW : 119 000 KM – Prix : 9 900€
Bilan : une voiture avec un peu plus de KM, mais vendue par BMW à 2 000€ de moins

Quels sont les papiers que le vendeur italien doit vous remettre ?

 

La carte grise italienne (  » Libretto di circolazione  » ) est accompagnée d’un certificat de propriété digitalisé (CDPD – Certificato di proprietà) . Le vendeur italien doit vous remettre les deux documents de la carte grise accompagnés d’une facture de vente à votre nom signée et tamponnéeLa voiture doit ensuite être radiée du fichier italien des immatriculations. Cette formalité est indispensable pour pouvoir ensuite vous immatriculer en France, ou dans un autre pays.

Obtenir un quitus fiscal pour une voiture d’occasion achetée en Italie

 

Pour immatriculer en France votre nouvelle voiture d’occasion achetée en Italie, la préfecture vous demandera un document nommé « Quitus Fiscal » qui atteste que vous n’êtes plus redevable de la TVA sur le véhicule.
Pour obtenir ce quitus fiscal, vous devrez vous présenter à votre centre des impôts (celui ou vous payez vos impôts), avec les documents suivants :


– Facture d’achat originale avec KM, numéro de série, Tampon et signature
– Pièce d’identité
– La carte grise italienne  » Libretto di circolazione e Certificato di proprieta  »
– Un justificatif de domicile
– Le
COC du véhicule (les vendeurs italiens ne le fournissent pas à commander sur www.euro-conformite.com)

 

 

Vous avez besoin d'un Certificat de Conformité  pour votre voiture importée( Conformité pour l'ANTS) ?
Obtenez-le au meilleur prix auprès d'Euro Conformité , le spécialiste français  du Certificat de Conformité . 
Cliquez ici

Faut-il payer la TVA en France lorsque l’on achète une voiture en Italie ?

 

La plupart des vendeurs italiens vous vendrons le véhicule TTC à partir du moment ou vous achetez en tant que particulier. Si vous achetez au nom d’une entreprise il est possible d’acheter HT, voyez avec votre comptable ensuite. Si la voiture à moins de 6 mois et moins de 6 000 KM – la France vous demandera alors systématiquement de vous acquitter de la TVA sur le véhicule que vous venez d’acheter en Italie. Il vous faudra donc l’acheter HT. Ensuite vous déclarerez, votre achat HT à votre centre des impôts (avec votre facture comme justificatif) au moment de la demande de votre quitus fiscal, il vous sera alors demandé de vous acquitter de la TVA (20%).

Quels documents pour immatriculer une voiture d’occasion achetée en Italie

 

Se présenter en préfecture avec les documents suivants :

– Facture d’achat originale
– Carte grise italienne (Libretto + CDPD)
– Justificatif de domicile
– Quitus fiscal
– Pièce d’identité en cours de validité
– Demande d’immatriculation remplie
– COC (
certificat de conformité) à commander auprès de www.espace-conformite.com

 

 

commentaires

Importation véhicule étranger : Immatriculer une voiture importée  de Suisse en France

Publié le 5 Décembre 2019 dans Certificat de Conformité, Comment faire la carte grise d'un véhicule étranger, Certificat de Conformité Européen, Comment immatriculer un véhicule étranger, Importation véhicule étranger : Immatriculer une voiture importée  de Suisse en France, Comment immatriculer un véhicule importé, Immatriculer une voiture importée  du Portugal en France, Procéder à l’importation du véhicule Suisse en France, Obtenir le  certificat de conformité européen

Importation véhicule étranger : Immatriculer une voiture importée  de Suisse en France

Importation véhicule étranger : Immatriculer une voiture importée  de Suisse en France

Importation véhicule étranger : Immatriculer une voiture importée  de Suisse en France

 

Cet article  vous donne toutes les informations utiles pour l’importation et la demande d’immatriculation d’une automobile achetée en Suisse en France dans le but d’avoir la carte grise française de ce véhicule étranger.

 

 

La demande de carte grise d’un véhicule étranger se fait en ligne sur le site www.CarteGrise-Guichet.fr ANTS en fournissant des documents obligatoires.

 

 1 .Procéder à l’importation du véhicule Suisse en France

 

La Suisse est connu pour la fiabilité de ses véhicules et des différents contrôles obligatoires instaurés par ce pays. En effet, les automobiles Suisses sont très bien entretenus et ont peu de kms au compteur .Beaucoup de français décide de traverser la frontière et acheté un véhicule étranger en Suisse.

Dès lors que vous l’avez acheté, vous serez amené à faire les démarches d’immatriculation. Première chose, c’est de ramener ce véhicule de Suisse vers la France soit par un transporteur soit par vous-même en faisant une immatriculation provisoire WW.

 

2. Procéder à l’immatriculation du véhicule étranger  du Suisse en France.

 

La procédure d’importation d’un véhicule  Suisse en France est décrite ci-dessous :  

 

 1: Obtenir le  certificat de conformité européen

 

A qui sert le certificat de conformité ?

 

Le certificat de conformité est document qui certifie que le véhicule à sa sortie d’usine, est conforme et respecte toutes les exigences  instaurés par l’UE en matière  homologation CE et de certificat de conformité européen. Un véhicule disposant  d’un certificat de conformité  européen est donc conforme en européen et pourra donc circuler librement dans tous les pays Européen  et son certificat de conformité prouve son homologation par type européen.

 

Le certificat de conformité à une validité européen afin d’obtenir la carte grise. Le certificat de conformité est possible que pour les véhicules fabriqués pour le marché européen. Si le véhicule ne dispose pas de certificat de conformité, il faudra commander une attestation d’identification à un type national.

 

Pour obtenir un certificat de conformité officiel et accepté par le site ANTS, il faudra le commander sur ce site :

www.espace-conformite.com  

 www.le-certificat-de-conformite.fr  

www.euro-conformite.com

Pour commander le  Certificat de conformité, il faudra renseigner la fiche de commande et envoyé par mail   la copie du la carte grise Suisse (Carte grise suisse).

 

Plus de détail en allant sur http://www.immatriculation-voiture-importee-gouv.fr/2018/08/les-formalites-pour-obtenir-un-certificat-de-conformite-automobile.html

 

2: Obtenir le  Quitus Fiscal ou Certificat Fiscal

 

Il faudra se rendre au SIE de votre ville pour réclamer le Quitus Fiscal et les cas échéant payer la TVA ( si véhicule neuf ou moins de 6000 kms). Il faudra fournir au service des impôts  la facture d’achat du véhicule ou acte de cession, le certificat d’immatriculation Portugais (Carte grise portugaise), un justificatif d’identité en cours de validité  et de domicile de mois de 3 mois comme une facture de téléphone. Le quitus Fiscal est soit édité sur place, soit envoyé à votre domicile. Il est également possible de faire la demande de Quitus Fiscal par mail sans se déplacer.

 

 

3: Faire  des  plaques provisoires WW pour circuler légalement

 

Si vous avez besoin de rouler   temporairement avec votre voiture importée du Portugal  en attendant son immatriculation définitive, il sera nécessaire de demander  une 'immatriculation provisoire WW auprès de l’ANTS ou de www.cartegrise-guichet.fr Cette carte grise provisoire valable 4  mois, et vous autorise de circuler en toute légalité  en France  et en Europe dans l'attente de la carte grise définitive française envoyée par l’imprimerie nationale.

 La demande d'immatriculation provisoire WW doit se faire obligatoirement sur le site  www.cartegrise-guichet.fr

 

Il faudra envoyé au service de demande de CPI Provisoire  CarteGrise-Guichet.fr ,  le quitus fiscal, la demande de certificat d’immatriculation, la facture d’achat du véhicule, le certificat d’immatriculation Portugais (Carte grise  Portugaise), un justificatif d’identité en cours de validité  et de domicile de mois de 3 mois comme une facture de téléphone.

 

4: Faire le contrôle technique

 

Le Contrôle technique est obligatoire sauf pour un véhicule  de moins de 4 ans  à la date de demande d’immatriculation.

Le service de carte grise vous réclame donc un rapport de CT de moins de 6 mois à la date de demande d’immatriculation.

Pour faire un CT, il faudra vous rendre à un centre de CT agrée avec le véhicule,  le certificat de conformité et  le certificat d’immatriculation Suisse (Carte grise portugaise).

 

5: Immatriculation définitive de votre voiture Suisse

 

Il n’est plus possible de rendre en Préfecture depuis novembre  2017, pour votre demande de carte grise pour véhicule étranger. Cette démarche a été dématérialisée et doit être faite obligatoirement par Internet en vous connectant sur www.cartegrise-guichet.fr .

 

Les documents suivants vous seront donc réclamés par CarteGrise-Guichet.fr :

  •  le quitus fiscal ou Certificat Fiscal
  •  la demande de certificat d’immatriculation signée
  • la facture d’achat du véhicule ou acte de cession
  • le certificat d’immatriculation Suisse ( Carte grise Suisse )
  •  une pièce d’identité ( CNI, passeport)
  •  un justificatif de domicile
  • Copie du permis de conduire en cours de validité et non annulé
  • Attestation d’assurance couvrant une période
  • et le certificat de conformité COC

 

Votre guide de l'auto : https://leguideauto.fr/

 

commentaires