Importer un véhicule  d’occasion en France : Suis-je certain d’avoir son certificat de conformité ?

Ce qui reste le plus  important  est de s’assurer, bien sûr  avant d’acheter un véhicule de l’étranger (Allemagne, Suisse, Italie, UK) , que le véhicule est bien commercialisé pour le marché européen. En effet, même si vous détenez une carte grise étrangère du véhicule, cela ne justifie pas sa conformité en France. Il faudra examiner de plus près la carte grise carte grise  pour s »assurer qu’il n y a pas une mention spéciale qui indique que le véhicule  est à la base américain, asiatique ou africain. Pour valider sa conformité, il faut que votre voiture  ai fait l'objet d'une réception européenne et cette mention est indiqué sur la rubrique K de la carte grise.

En effet, cette mention  est indiquée en case K  sur la carte grise  ou sur la plaque constructeur (petite plaque métallique au niveau du moteur) par un numéro commençant par "e13*...". Cela prouve donc que votre véhicule détient bien un le certificat de conformité européen  donc qui vous garantit qu’il sera possible de faire immatriculer facilement votre véhicule   en France (sous réserve que votre  n'ait pas subie de modifications, type moteur ou carrosserie)

Entamer des démarches d’immatriculation en France d’une automobile  fabriquée pour un autre marché d’européen  est un parcours périlleux et fatigant. Il est très important de savoir que même si le véhicule possède une carte grise européenne, vous n'aurez pas systématiquement  son  certificat de conformité européen  si votre véhicule a été fabriqué  pour un marché non européen (comme les USA par exemple ou bien la chine ou le japon).

 Parfois il est plus intelligent  renoncer  à cet achat et s’essayer de l’acheter en France avec une carte grise déjà française.

Si vous avez eu un coup de cœur  pour ce véhicule et qu’il s’agit d’une très  bonne  affaire  et si le véhicule n’est pas européen, un  passage  à le DRIRE pour  faire une réception à titre isolée est obligatoire pour obtenir le certificat d’immatriculation français de votre auto.

La réception à titre isolée pour les véhicules importés dans le but de la délivrance d’une attestation  d'homologation ou de conformité, pour l'immatriculation en France, est une étape très longue et très couteuse. En effet, il y a plusieurs  visites  de contrôle du véhicule et beaucoup  de modification à faire sur des points importants tels que la  sécurité (freins, ceintures, feux) ou l’environnement (pot d'échappement, antipollution) .

Le coût d’une réception à titre isolée  peut  être très élevé (  1 000 à 10 000 €) en fonction des modifications à faire .

Il faudra également être très patient  car il faudra attendre  plusieurs mois pour recevoir le certificat d'homologation qui vous permettra  de prétendre à l’immatriculation  votre   en France.

Certificat de conformiré multimarques sur  https://www.euro-conformite.com/

source :  https://www.euro-conformite.com/importer-un-vehicule-d-occasion-en-france-suis-je-certain-d-avoir-son-certificat-de-conformite

A quoi correspondent les différents champs du Certificat de Conformité Européen ?

Comme votre d’identité de votre véhicule, le certificat de conformité, connu également sous l’appellation « COC », comporte des rubriques dont la nomenclature a été harmonisé au niveau européen .De facto, nous allons vous expliquer tous les codes  figurant sur chaque rubrique et retranscrit également sur la carte grise.

99  rubriques et sous-rubriques sur le COC

En résumé, une centaines de champs figure sur le certificat de conformité européen. Vous pouvez constater le numéro d’immatriculation sur le champ (A) et d’autres mentions obligatoires  (M.1 à M.3). Les rubriques fournissent les informations  et caractéristiques techniques du véhicule ayant fait l’objet d’une homologation. En fonction du type de véhicule, il y a des champs manquants et qui sont édités avec la carte grise du titulaire.

Rubriques visibles sur le certificat de conformité : Infos sur le véhicule

• (A ) il s’agit du numéro d’immatriculation du véhicule
• D.1 et D.3 il s’agit le la marque, du modèle et de la variante du véhicule
• ( B) la date de la première immatriculation du véhicule

Vous pouvez retrouver le détail correspondant à l’ensemble des rubriques sur le site www.euro-conformite.com et demander la carte grise de votre voiture sur www.cartegrise-guichet.fr

Voici les rubriques qui déterminent le prix du Certificat d’Immatriculation 

Le coût de la carte grise dépend d’une part de votre département mais également de  la puissance administrative nationale, à savoir les chevaux fiscaux (P.6).Ces deux facteurs majeurs impactent directement le prix  la taxe régionale (Y.1), taxe la plus importante dans le calcul du prix du Certificat ;

• (J.1) le genre du véhicule : voiture (VP), camionnette (CTTE), moto (MT)… ;
• (B) la date de mise en circulation du véhicule permet de payer 2 fois moins cher si le véhicule a plus de 10 ans,
• (P.3) l’énergie du moteur (P.3) et les émissions de CO2 (V.7). Plus le taux du Co2 est important, plus le bonus est important

Certificat de Conformité  et obtention de la carte grise pour voiture importée

Il est obligatoire de présenter un Certificat de conformité  ou tout autre document d’homologation du constructeur pour une demande de carte grise pour véhicule. La loi l’exige et l’impose à tous les pays membre de l’UE. L’ensemble de rubriques présentes sur le Certificat de Conformité Européen COC en font un document unique attribué à un seul véhicule en fonction de son numéro de châssis VIN.

Par conséquent, sur le site Euro-Conformite.com délivre ce certificat de conformité.  

Comment immatriculer un véhicule étranger et obtenir la carte grise française ?

Les agents des préfectures et sous-préfectures ne reçoivent plus de gens pour  instruire leur demande de carte grise pour faire le  changement de propriétaire, pour procéder à un changement d’adresse ou pour un duplicata pour perte ou détérioration de la  carte grise.

Dorénavant, il faudra faire vos demande liées au certificat d’immatriculation (carte grise ) d’une manière dématérialisé directement sur  Internet en se connectant sur  le site www.Cartegrise-guichet.fr

Ainsi cette mesure instaurée depuis fin d’année 2017 permet de diminuer  le délai d’édition du certificat d’immatriculation. Ce délai est nettement diminué pour le changement de carte grise d’un véhicule avec une carte grise française pour son changement de propriétaire ou d’adresse. Concerne un véhicule étranger avec une carte grise étrangère, le délai est plus long mais reste convenable. Il faut compter 2 à 3 semaines de délai  pour immatriculer un véhicule étranger. Le  service ANTS met tout en œuvre pour respecter de délai.

www.Cartegrise-guichet.fr service de demande de Carte grise pour véhicule étranger, facilite vos démarches de demande de carte grise pour votre véhicule étranger et vous accompagne jusqu’à  d’obtention de la carte grise définitive, en passant par la mise à votre disposition du certificat de conformité et du quitus fiscal.

Comment faire la carte grise d'un véhicule étranger ?

La démarche de  carte grise d’un véhicule étranger ou importé est différente d’une véhicule déjà immatriculé en France. Il faudra faire votre demande en ligne et fournir les documents  suivants :  

• Le Quitus Fiscal à récupérer gratuitement au service des impôts de votre commune
• Le Certificat de Conformité européen à commander auprès de Euro Conformité
• Copie de votre permis de conduite en cours de validité
• Copie de votre pièce d’identité en cours de validité ( CNI, Passeport)
• Attestation d’assurance en cours de validité
• Demande d’immatriculation signée
• Acte de cession ou facture d’achat du véhicule
• Justificatif de domicile de moins de 3 mois ( eau, edf, taxes)
• Rapport du CT français de moins de 6 mois

Comme le  Quitus Fiscal (fournit par le service des impôts des particuliers) , il faudra justifier que votre véhicule est conforme en fournissant son Certificat de Conformité .

Il s’agit d’un document établi par le service homologation de la marque du véhicule,  exigé par les agents de l’ Agence nationale des titres sécurisés pour l’immatriculation  d’un véhicule étranger en France ou dans un pays européen.

Vous pouvez commander votre certificat de conformité auprès de www.euro-conformite.com 

www.cartegrise-guichet.fr ou le site de l’ANTS vous réclament le certificat de conformité pour pouvoir établir le  certificat d’immatriculation (Carte grise). Donc ce document est  obligatoire et permet donc de certifier  que votre  automobile est conforme à la réglementation française.

Délai pour recevoir la carte grise d’un véhicule étranger.

Le délai d’obtention dépend de la date de votre demande et de votre région. Si vous être habitez à Paris il faut compter un délai moyenne de 7 semaines avant de recevoir la carte grise définitive par l’imprimerie nationale si vous passez par le site ANTS ou bien 2 semaines si vous passez par www.cartegrise-guichet.fr .

En passant par notre site de demande de carte grise voiture importée et d’immatriculation provisoire WW pour voiture importée, nous vous garantissons un délai moyen de 2 semaines.

Certificat de conformité Gratuit Hyundai

Vous être le nouveau propriétaire d’un véhicule Hyundai et l’ANTS vous réclame  le  fameux  Certificat de conformité Hyundai dit COC Hyundai afin de faire la carte grise étrangère.

Restez serein et ne paniquez. C’est une procédure normal de l’Ants de demander le certificat de conformité Hyundai car il doit manquer des mentions sur la Carte Grise étranger comme le modèle, la version ou la variante de votre automobile de marque Hyundai.

Vous devez simplement commander le Certificat de Conformité Hyundai

Comment obtenir un Certificat de Conformité Gratuit ?

En principe le certificat de conformité Hyundai est délivré gratuitement  lorsque le véhicule est neuf et n’a jamais fait l’objet d’une première immatriculation en France. Il est automatiquement délivré avec les autres papiers  du véhicule neuf.

Si le véhicule est déjà immatriculé, le COC Hyundai est tarifé autour de 150 € et doit être commandé auprès du site www.certificatdeconformite-coc.com afin de garantir l’immatriculation de votre voiture. Vous recevrez chez vous le Certificat de conformité Hyundai ou l’attestation d’identification Hyundai du Service Homologation.

Afin de commander le Certificat de conformité Hyundai du Service homologation Hyundai, il faudra

La photocopie de la carte d’immatriculation étrangère

Le questionnaire d’homologation Hyundai

A l’adresse suivante :

Service Certificat de Conformité  HYUNDAI France

Certificat de conformité Hyundai 

Vous pouvez également contacter le Service des COC Hyundai pour vérifier si votre certificat de conformité Hyundai  est gratuit et le cas échéant commander le certificat de conformité au 03 68 38 18 00 ou au 08 91 03 88 ou directement le  commander sur les sites de demande de COC Hyundai suivants  :

Certificat de conformité gratuit Hyundai

Certificat de conformité européen gratuit Hyundai

Certificat de conformité coc auto Hyundai gratuit

Certificat de conformité européen gratuit Hyundai

Certificat de conformité pour carte grise Française Hyundai

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