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 Service et formalité d'immatriculation d'une voiture importée en France.  Suivi de votre demande de carte grise ANTS au 08 91 03 88 18

Service et formalité d'immatriculation d'une voiture importée en France. Suivi de votre demande de carte grise ANTS au 08 91 03 88 18

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Certificat de Conformité Gratuit Toyota

Publié le 2 Mai 2020 dans : certificat de conformité, COC, COC gratuit, certificat de conformité toyota gratuit, certificat de conformité européen toyota gratuit, certificat de conformité toyota yaris, coc toyota, comm, Certificat de Conformité Toyota

Certificat de Conformité Toyota

Certificat de Conformité Toyota

Importation d’un véhicule Toyota :  Service Homologation Toyota UE

 

Certificat de Conformité Toyota

Vous avez fait l’achat d’un véhicule Toyota d’un pays européen jamais immatriculer en France et le service carte grise ANTS vous demande le Certificat de Conformité CoC Toyota ou Certificat de conformité constructeur Toyota

En effet, sur la carte grise étrangère de votre véhicule, il manque des informations essentielles pour pouvoir vous délivrer le certificat d’immatriculation Français. De facto l'ANTS vous oblige à lui fournir ce document d’homologation Toyota.

Demande de Certificat de Conformité Toyota

Si vous n’avez pas pu récupérer le certificat de conformité Toyota orignal délivré gratuitement par le constructeur, il faudra demander un nouveau document. En effet, le certificat de conformité Toyota est gratuit et délivré avec le véhicule neuf. Pour un véhicule d’occasion, ce document à tendance à se perdre suite aux différents changements de propriétaires et un duplicata sera nécessaire.

Le mot « certificat de conformité » est un nom générique qui regroupe plusieurs types de certificat d’homologation :

  • CoC ( Certificate of Conformity)
  • Certificat de conformité Européen
  • Attestation d’identification à un type national
  • Attestation de conformité
  • Attestation d’identification nationale

Tous ces documents sont valables pour votre demande de carte grise de votre automobile Toyota.

certificat de conformité toyota gratuit
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Contacter le service homologation Toyota pour obtenir votre document

Pour commander votre certificat de conformité, vous avez 2 formules de commande :

 

Commande de certificat de conformité par courrier

Il faudra envoyer par courrier les documents suivants :

  • Copie de la carte d'immatriculation étrangère (recto verso)
  • Le formulaire de commande de Certificat de Conformité (Télécharger le formulaire)
  • Copie de la facture d’achat du véhicule
  • Copie de votre pièce d’identité

 

A l'adresse suivante : 

TOYOTA France

Service Homologation et Certificat de Conformité

20, Boulevard de la République 

92423 VAUCRESSON CEDEX 

 

 Commande de certificat de conformité en ligne

Commander en ligne est la manière la plus simple pour obtenir rapidement votre certificat de conformité. Il suffira de vous rendre sur le site Euro Conformité France. Le prix du certificat de Conformité Toyota est de 150 €

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Certificat de conformité Gratuit Hyundai

Publié le 14 Novembre 2019 par certifexport dans COC gratuit, Carte Grise voiture importée, Carte grise, Certificat Conformité, Certificat de Conformité, Certificat de Conformité COC, Certificat de Conformité COC pour ANTS, Certificat de Conformité COC Ford, Certificat de Conformité Européen, Certificat de Conformité Gratuit Ford, Certificat de Conformité Gratuit Peugeot, Certificat de Conformité Peugeot, Certificat de Conformité Toyota

Certificat de conformité Gratuit Hyundai

Vous être le nouveau propriétaire d’un véhicule Hyundai et l’ANTS vous réclame  le  fameux  Certificat de conformité Hyundai dit COC Hyundai afin de faire la carte grise étrangère.

Restez serein et ne paniquez. C’est une procédure normal de l’Ants de demander le certificat de conformité Hyundai car il doit manquer des mentions sur la Carte Grise étranger comme le modèle, la version ou la variante de votre automobile de marque Hyundai.

Vous devez simplement commander le Certificat de Conformité Hyundai

 

Comment obtenir un Certificat de Conformité Gratuit ?

 

En principe le certificat de conformité Hyundai est délivré gratuitement  lorsque le véhicule est neuf et n’a jamais fait l’objet d’une première immatriculation en France. Il est automatiquement délivré avec les autres papiers  du véhicule neuf.

 

Si le véhicule est déjà immatriculé, le COC Hyundai est tarifé autour de 150 € et doit être commandé auprès du site www.certificatdeconformite-coc.com afin de garantir l’immatriculation de votre voiture. Vous recevrez chez vous le Certificat de conformité Hyundai ou l’attestation d’identification Hyundai du Service Homologation.

 

Afin de commander le Certificat de conformité Hyundai du Service homologation Hyundai, il faudra

La photocopie de la carte d’immatriculation étrangère

Le questionnaire d’homologation Hyundai

A l’adresse suivante :

Service Certificat de Conformité  HYUNDAI France

Certificat de conformité Hyundai 

Vous pouvez également contacter le Service des COC Hyundai pour vérifier si votre certificat de conformité Hyundai  est gratuit et le cas échéant commander le certificat de conformité au 03 68 38 18 00 ou au 08 91 03 88 ou directement le  commander sur les sites de demande de COC Hyundai suivants  :

Certificat de conformité gratuit Hyundai

Certificat de conformité européen gratuit Hyundai

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Certificat de conformité européen gratuit Hyundai

Certificat de conformité pour carte grise Française Hyundai

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Certificat de conformité Gratuit Hyundai
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ANTS : ce qu’il faut savoir sur les services en ligne !

Publié le 4 Octobre 2019 par certifexport dans ANTS : ce qu’il faut savoir sur les services en ligne !, Carte grise, Carte Grise voiture importée, Certificat Conformité, certificat conformité européen, certificat conformité européen Toyota, certificat conformité Toyota, certificat conformité Volkswagen, Certificat de Conformité, Certificat de Conformité COC, Certificat de Conformité COC pour ANTS, Certificat de Conformité Européen, Certificat de Conformité européen, certificat de conformité européen gratuit, certificat de conformité européen pas cher, Certificat de Conformité européen Toyota, Certificat de Conformité gratuit, Certificat de Conformité pasc her, Certificat de Conformité Toyota, Certificat de Conformité Toyota gratuit, Certificat de Conformité Toyota pas cher, certificat de conformité Volkswagen, certificat de conformité Volkswagen gratuit, certificat de conformité Volkswagen pas cher, certificat de conformité vw, coc, coc toyota, coc vw, Comment immatriculer une voiture en provenance de la Espagnole en France., Conformité Volkswagen, demande de Carte Grise, Demande de carte grise, Demande de Carte grise voiture, demande de certificat de conformité, demande de certificat de conformité européen, demande de Certificat de Conformité Toyota, demande de certificat de conformité Volkswagen, Immatriculer une voiture Suisse en France, Importer et Immatriculer mon véhicule en France, L’utilité du certificat de conformité Volkswagen, Obtenir un certificat de conformité européen gratuitement, Qu’est-ce qu’un certificat de conformité Toyota

Vous souhaitez obtenir plus d’explications sur les services en ligne de l’ANTS ?

Plus d'explications sur l'ANTS : les services en ligne

La dématérialisation des démarches administratives, mesure qui s’inscrit dans le cadre d’une modernisation générale du service public, a eu pour conséquence logique la fermeture des services d’immatriculation dans les préfectures et une centralisation de la gestion des titres sécurisés. Il revient donc désormais à l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) de répondre aux nécessités des administrations de l’État en ce qui concerne les titres sécurisés : certificats d'immatriculation des véhicules, titres de séjour, titres de voyage... Ces différents services simples à demander sont fournis en ligne.

La création d’un compte : un préalable nécessaire !

Avant de bénéficier des prestations de l’agence nationale des titres sécurisés, il est indispensable d’avoir un compte "Particulier". C’est grâce à ce compte qu’il est possible de faire ses demandes en ligne en ce qui concerne le permis de conduire, le visa, la carte grise, les titres de séjours, le passeport biométrique et la carte nationale d’identité. Il suffit de se rendre sur la plateforme de l’ANTS et de compléter les différents champs demandés puis valider la demande de création de compte en cliquant sur le bouton "Créer mon compte".

Ensuite, un mail sera envoyé au demandeur qui cliquera dessus pour activer son compte. Il aura un dernier formulaire à remplir afin de choisir, entre autres, son mot de passe. Après cette étape, l’internaute sera directement connecté à son compte et pourra commencer sa démarche en ligne. En parallèle, il lui sera envoyé un second mail lui indiquant l’identifiant qui lui a été donné. Avec cet identifiant attribué par l’ANTS et le mot de passe qu’il se sera choisi, l’usager pourra accéder à son compte pour éventuellement réaliser une autre démarche, ou compléter une demande entamée.

Le cas du certificat d’immatriculation

Qu’un véhicule soit acheté en France ou non, il est recommandé de faire établir sa carte grise de sa voiture , avant sa toute première mise en circulation. Il n’y a en fait qu’un mois de moratoire avant d’être amendé par la police pour défaut de détention de cette pièce. À défaut des professionnels agréés , et selon le libre choix de celui qui fait la demande, la requête d'immatriculation peut être effectuée directement sur la plateforme de l’ANTS.

Le certificat d’immatriculation est d’une importance capitale d’autant plus qu’il permet la circulation et l'identification des véhicules. Il peut faire l’objet d’une vérification lors d’un contrôle de police ou de la douane.

Consulter notre article pour toute demande d'importation d'un véhicule étranger et de l'obtention du certificat de conformité : http://www.immatriculation-voiture-importee-gouv.fr/2018/08/les-formalites-pour-obtenir-un-certificat-de-conformite-automobile.html

 

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Carte grise voiture importée et son Certificat de conformité

Publié le 2 Août 2019 par certifexport dans Carte grise, Carte Grise voiture importée, Certificat Conformité, certificat conformité européen, certificat conformité européen Toyota, certificat conformité Toyota, certificat conformité Volkswagen, Certificat de Conformité, Certificat de Conformité COC, Certificat de Conformité COC pour ANTS, Certificat de Conformité Européen, Certificat de Conformité européen, certificat de conformité européen gratuit, certificat de conformité européen pas cher, Certificat de Conformité européen Toyota, Certificat de Conformité gratuit, Certificat de Conformité pasc her, Certificat de Conformité Toyota, Certificat de Conformité Toyota gratuit, Certificat de Conformité Toyota pas cher, certificat de conformité Volkswagen, certificat de conformité Volkswagen gratuit, certificat de conformité Volkswagen pas cher, certificat de conformité vw, coc, coc toyota, coc vw, Comment immatriculer une voiture en provenance de la Espagnole en France., Conformité Volkswagen, demande de Carte Grise, Demande de carte grise, Demande de Carte grise voiture, demande de certificat de conformité, demande de certificat de conformité européen, demande de Certificat de Conformité Toyota, demande de certificat de conformité Volkswagen, Immatriculer une voiture Suisse en France, Importer et Immatriculer mon véhicule en France, L’utilité du certificat de conformité Volkswagen, Obtenir un certificat de conformité européen gratuitement, Qu’est-ce qu’un certificat de conformité Toyota

CARTE GRISE VOITURE IMPORTÉE ET SON CERTIFICAT DE CONFORMITÉ

Carte grise voiture importée et son Certificat de conformité

Le certificat de conformité européen ou COC « Certificat of Conformity »  est une attestation  émise par le service homologation de la marque du véhicule,  qui atteste  la conformité du véhicule aux normes et directives européennes en matière d’immatriculation et circulation.  Le Certificat de Conformité est obligatoirement fourni par le constructeur lorsque le véhicule est neuf. On retrouve sur ce document,  toutes les informations et données à propos  des caractéristiques techniques du véhicule.

Le Certificat de Conformité sera nécessaire si vous importez un véhicule neuf ou occasion d’Europe ou si vous souhaitez transformer votre voiture ( VP en VU) ou bien rectifier des erreurs sur la carte grise.

En effet il sera  indispensable de fournir le Certificat de Conformité  lors de la demande de carte grise si vous êtres dans ces 2 situations.

La Carte grise  a fait l’objet d’une harmonisation européenne  en 2003, les caractéristiques techniques mentionnées sur la carte grise sont également reprises  sur le certificat de conformité. Les codes rubriques  de la carte grise sont identiques à celles du Certificat de Conformité Européen. Y figure, par exemple la date  de l'immatriculation à laquelle se réfère le présent certificat en rubrique I , le genre national en J, la marque du véhicule en D.1 , la date de la première immatriculation du véhicule en B  mais encore  le numéro de série en E ou bien la cylindrée , la vitesse moteur et le numéro d'identification du véhicule VIN en E.

Euro-conformite.com vous guide et vous renseigne sur le COC , document nécessaire pour votre demande de carte grise pour voiture importée.

Certificat de conformité sous plusieurs formes en fonction du véhicule

Le Certificat de Conformité se décline en 3 types de documents.

Il y a le certificat de conformité européen  dit COC, document commun pour tous les pays européens,  certifie et  atteste la conformité du véhicule à la réglementation  européenne. Ce document  est accepté par toutes les préfectures des pays européens et il édité, en générale, dans la langue du pays de la marque ( En Allemande pour la marque Audi ou VW)

Il y a certificat de conformité national dit Attestation d’identification à un type national. Il atteste et certifie la conformité du véhicule à la réglementation  française uniquement. Donc il ne peut pas servir pour  immatriculer un véhicule en dehors de la France. Il est toujours édité en français.

Il y a également le certificat de conformité partiel ou de non conformité. Ce document ne permet pas d’immatriculer en France, un véhicule importé. Il permet de faire une réception à titre isolé RTI dans le but de pouvoir immatricule en France , un véhicule importé. Il est établi pour les véhicules fabriqués pour le marché hors européen.

Liste des véhicules frappés par une réception européenne et donc disposant du certificat de conformité européen.

A compter de 1996, tout véhicule destiné pour le marché européen dispose obligatoirement de son certificat de conformité. Cela concerne uniquement les véhicules  de la catégorie suivante :

  • Catégorie M : Véhicules à moteur destinés au transport de personnes
  • Catégorie N : Véhicules à moteur prévus pour le transport de marchandises
  • Catégorie L : Véhicules à moteur à deux ou trois roues (motos et scooters et quadricycles)
  • Catégorie O : Véhicules tractés (remorques)
  • Catégorie R et T et C : Véhicules agricoles

Que contient  le certificat de conformité ?

Le COC regroupe des données techniques du véhicule en fonction de son numéro de châssis. En effet, il est nominatif au véhicule. Un certificat de conformité ne concernant qu’un seul véhicule ! Vous ne pouvez pas utiliser un certificat de conformité d’un véhicule X pour immatriculer un véhicule Y. Pour éviter les fraudes du certificat de conformité, le service homologation édite ce document sur une feuille sécurisée contenant le logo de la marque du véhicule, un filigrane  et une bande argentée.

Comme indiqué précédemment, le  certificat de conformité mentionne toutes les  les caractéristiques techniques du véhicule  afin de permettre à l’ANTS de faire la carte grise française d’un véhicule étranger.

Voici la liste des rubriques du COC

Code rubrique            Désignation de la rubrique sur le Certificat de Conformité

(A)       Numéro d'immatriculation.

(A.1)    Numéro d'immatriculation auquel se réfère le certificat précédent.

(B)       Date de la première immatriculation du véhicule.

(C.1)    Nom, prénom et adresse dans l'Etat membre d'immatriculation, à la date de délivrance du document, du titulaire du certificat d'immatriculation.

(C.3)    Nom, prénom et adresse dans l'Etat membre d'immatriculation, à la date de délivrance du document, de la personne physique ou morale pouvant disposer du véhicule à un titre juridique autre que celui de propriétaire.

(C.4 a) Mention précisant que le titulaire du certificat d'immatriculation a est le propriétaire du véhicule.

(C.4.1) Mention précisant le nombre de personnes titulaires du certificat d'immatriculation, dans le cas de multipropriété.

(D.1)    Marque du véhicule.

(D.2)    Type, variante (si disponible), version (si disponible).

(D.2.1.)  Code national d'identification du type (en cas de réception CE).

(D.3)    Dénomination commerciale.

(E)       Numéro d'identification du véhicule.

(F.1)     Masse en charge maximale techniquement admissible, sauf pour les motocycles.

(F.2)     Masse en charge maximale admissible du véhicule en service dans l'Etat membre d'immatriculation.

(F.3)     Masse en charge maximale admissible de l'ensemble en service dans l'Etat membre d'immatriculation.

(G)       Masse du véhicule en service avec carrosserie et dispositif d'attelage en cas de véhicule tracteur de catégorie autre que M1.

(G.1)    Poids à vide national.

(I)        Date de l'immatriculation à laquelle se réfère le présent certificat.

(I.1)     Date de l'immatriculation à laquelle se réfère le certificat précédent.

(J)        Catégorie du véhicule (CE).

(J.1)     Genre national.

(J.2)     Carrosserie (CE).

(J.3)     Carrosserie (désignation nationale).

(K)       Numéro de réception par type (si disponible).

(P.1)    Cylindrée (en cm3).

(P.2)    Puissance nette maximale (en kW) (si disponible).

(P.3)    Type de carburant ou source d'énergie.

(P.6)    Puissance administrative nationale.

(Q)       Rapport puissance / masse en kW/kg (uniquement pour les motocycles).

(S.1)     Nombre de places assises, y compris celle du conducteur.

(S.2)     Nombre de places debout (le cas échéant).

(U.1)    Niveau sonore à l'arrêt [en dB(A)].

(U.2)    Vitesse du moteur (en min-1).

(V.7)    CO2 (en g/km).

(V.9)    Indication de la classe environnementale de réception CE : mention de la version applicable en vertu de la directive 70/220/CEE ou de la directive 88/77/CEE.

(X.1)    Dates de visites techniques.

(Y.1)    Montant de la taxe proportionnelle régionale en euros.

(Y.2)    Montant de la taxe additionnelle parafiscale en euros.

(Y.3)    Montant de la taxe additionnelle CO2 en euros.

(Y.4)    Montant de la taxe pour gestion du certificat d'immatriculation en euros.

(Y.5)    Montant de la redevance pour acheminement du certificat d'immatriculation en euros.

(Y.6)    Montant total de la taxe à acquitter en euros.

(Z.1) à (Z.4)     Mentions spécifiques.

Le certificat de conformité fait également référence à des données environnementales tels que le taux d’émission de CO2 ou la consommation de carburant.

Comment faire pour commander et  obtenir le certificat de conformité ?

Pour obtenir le certificat de conformité européen de votre véhicule, rassembler la carte grise étrangère afin de commander en ligne le certificat de conformité. Vous pouvez le commander sur www.euro-conformite.com

Quel est le prix du certificat de conformité ?

Le prix du certificat de conformité varie d’une marque à une autre. Ainsi il faut compter :

120 € pour un Certificat de Conformité Audi et VW

220 € pour un Certificat de Conformité Renault et Dacia

150 € pour un Certificat de Conformité Toyota et Lexus

280 € pour un Certificat de Conformité Peugeot

179 € pour un Certificat de Conformité Bmw et Mini

290 € pour un Certificat de Conformité Porsche

Carte grise voiture importée et son Certificat de conformité
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Certificat de conformité pour faire la carte grise ANTS

Publié le 24 Juin 2019 par certifexport dans Carte grise, Carte Grise voiture importée, Certificat Conformité, certificat conformité européen, certificat conformité européen Toyota, certificat conformité Toyota, certificat conformité Volkswagen, Certificat de Conformité, Certificat de Conformité COC, Certificat de Conformité COC pour ANTS, Certificat de Conformité Européen, Certificat de Conformité européen, Certificat de Conformité gratuit, Certificat de Conformité pasc her, Certificat de Conformité Toyota, Certificat de Conformité Toyota gratuit, Certificat de Conformité Toyota pas cher, certificat de conformité Volkswagen, certificat de conformité Volkswagen gratuit, certificat de conformité Volkswagen pas cher, coc, coc toyota, coc vw, Comment immatriculer une voiture en provenance de la Espagnole en France., Conformité Volkswagen, demande de Carte Grise, Demande de carte grise, Demande de Carte grise voiture, demande de certificat de conformité, demande de Certificat de Conformité Toyota, demande de certificat de conformité Volkswagen, Immatriculer une voiture Suisse en France, Importer et Immatriculer mon véhicule en France, L’utilité du certificat de conformité Volkswagen, Qu’est-ce qu’un certificat de conformité Toyota

Certificat de conformité pour faire la carte grise ANTS

Voiture importée : Certificat de Conformité Auto

Connu sous l’abréviation COC ce qui signifie en Anglais « Certificat of Conformity », le certificat de conformité atteste et certifie de la conformité d’un véhicule aux normes et directives européennes. Le Certificat de Conformité est fourni uniquement par le service homologation de la marque du véhicule et édité pour la première fois  à la sortie d’usine de l’automobile.

Réclamé par le service Carte grise, il comporte toutes les caractéristiques techniques essentielles du véhicule permettant ainsi d’établir le certificat d’immatriculation d’un véhicule importée ou neuf.

Le Certificat de Conformité COC  est indispensable  lorsque :

Vous achetez un véhicule neuf en France et vous souhaitez l’immatriculer en France

Vous importez un véhicule neuf ou occasion d’un pays européen et vous souhaitez l’immatriculer en France

Vous souhaitez transformer un véhicule (VU en VU, 2 en 5 places etc…)

La carte grise a été harmonisée dans l’ensemble des pays européens, et donc toutes les  informations techniques figurant  sur le certificat de conformité sont identiques à celle  sur la carte grise.

En effet, les différentes rubriques indiquées sur  la carte grise sont repris sur les cases  du Certificat de Conformité  COC comme la nature du carburant sur la  case P.3, le numéro de châssis VIN sur la  case E, le nombre de  cylindre en case (P.1), la vitesse moteur en case (U.2) ou encore le numéro de réception communautaire sur la case (K).

95 % du temps, la carte grise étrangère du véhicule importé ne  comporte pas donc toutes les rubriques nécessaires à l‘établissement de la carte grise française et donc,  il est  nécessaire de fournir le certificat de conformité pour pouvoir faire votre demande de carte grise.

Euro-Conformite.com  vous fournit le certificat de conformité auto pour l’obtention d’une carte grise pour un véhicule neuf ou d’occasion importé ou transformé.

Les véhicules concernés par le COC

Depuis le 1er Janvier 1996, tout véhicule commercialisé  pour le marché européen dispose de son  certificat de conformité européen. Cela  concerne les véhicules suivants :

Tous les véhicules à moteur destinés au transport de personnes et disposant d’au moins 4 roues, par exemples les voitures ou les bus

Véhicules à moteur prévus pour le transport de marchandises comme par exemple les utilitaires

Véhicules à moteur à deux ou trois roues, comme les motos et scooters, et quadricycles (par exemple quads)

Cette catégorie concerne les véhicules tractés comme par exemple les remorques ou semi-remorques

Précision sur le Certificat de Conformité

Il y a 3 types de document de conformité

-        Le certificat de conformité européen COC disponible que pour les véhicules ayant fait l’objet d’une réception CE

-        L’attestation d’identification à un type nationale disponible que pour les véhicules n’ayant pas fait l’objet d’une réception CE

-        Le certificat de conformité partielle ou de non-conformité pour les véhicules fabriqués pour les autres marchés ( hors Europe)

-

Contenu du  certificat de conformité

Le Certificat de Conformité  mentionne toutes les  informations techniques du  véhicule identifié avec son numéro VIN. On retrouve le nombre d’essieux et de roues, le poids à vide ou en charge maximal, la puissance nette, le carburant utilisé , la  cylindrée, la couleur, les tests concernant les émissions de gaz polluants et de la consommation de carburant mais aussi le nombre de sièges ainsi que la vitesse maximale.

Le certificat de conformité européen est  édité sur du papier filigrané sécurisé avec le logo du constructeur sur un fond argenté.

Comment obtenir un COC ?

Il fortement recommandé de commander  le duplicata certificat de conformité européen auprès du service Homologation Euro-Conformite.com. Euro Conformité est partenaire avec le service des cartes grises pour les voitures importées.

 

Certificat de conformité pour faire la carte grise ANTS
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Certificat de Conformité Gratuit

Publié le 18 Mai 2019 par certifexport dans Carte grise, Carte Grise voiture importée, Certificat Conformité, certificat conformité européen, certificat conformité européen Toyota, certificat conformité Toyota, certificat conformité Volkswagen, Certificat de Conformité, Certificat de Conformité COC, Certificat de Conformité COC pour ANTS, Certificat de Conformité COC Ford, Certificat de Conformité Européen, Certificat de Conformité européen, certificat de conformité européen pas cher, Certificat de Conformité européen Toyota, Certificat de Conformité gratuit, Certificat de Conformité Gratuit Ford, Certificat de Conformité pasc her, Certificat de Conformité Toyota, Certificat de Conformité Toyota gratuit, Certificat de Conformité Toyota pas cher, certificat de conformité Volkswagen, certificat de conformité Volkswagen gratuit, certificat de conformité Volkswagen pas cher, certificat de conformité vw, coc, coc toyota, coc vw, Comment immatriculer une voiture en provenance de la Espagnole en France., Conformité Volkswagen, demande de Carte Grise, Demande de carte grise, Demande de Carte grise voiture, demande de certificat de conformité, demande de certificat de conformité européen, demande de Certificat de Conformité Toyota, demande de certificat de conformité Volkswagen, Immatriculer une voiture Suisse en France, Importer et Immatriculer mon véhicule en France, L’utilité du certificat de conformité Volkswagen, Obtenir un certificat de conformité européen gratuitement, Qu’est-ce qu’un certificat de conformité Toyota

CCG- Certificat de Conformité Gratuit SAS – certificats de conformité pour les voitures importées. CCG est le leader français du Certificat de Conformité

 

CCG- Certificat de Conformité Gratuit SAS est une entreprise  implantée en France ayant des bureaux en Espagne ,en Italie et en Angleterre, spécialisée dans le secteur le l’importation et exportation  des véhicules. Elle est la pionnière  dans la vente en ligne du certificat de conformité COC (Certificate of conformity  pour les voitures et motos importées.

 

  • La société a été fondée en 2012 et a délivré, plus de 180 000 COC Conformité Voitures.
  • Elle est le  leader européen  du marché du Certificat de Conformité,  avec plus de 120 000 clients satisfaits.
  • Elle collabore en étroite collaboration avec le service Homologation de toutes les marques de véhicule et a fondé un réseau de fournisseurs mondiales.

 

 

 

Qu’est-ce qu’un COC ou Certificat de Conformité Européen ?

 

Le certificat de conformité (COC) est un document homologué attestant la conformité à sa réception CE par type d’un véhicule  permettant ainsi de simplifier  la démarche d’immatriculation d’un véhicule importé en France et en Europe.

« Le Certificat de Conformité Européen est une attestation fournir exclusivement par la marque constructeur du  véhicule  certifiant que ce dernier est conforme à un  type de réceptionné CE »

 

Le COC ou Certificat de Conformité Européen iniques les données suivantes :

  • Numéro l’identification du véhicule VIN,
  • Marque du constructeur,
  • Numéro de réception par type E*
  • Et  d’autres caractéristiques techniques spécifiques au véhicule .

 

Le contenu du Certificat de Conformité Européen répond aux exigences du règlement CE règlement 92/53.

 

À quoi sert le COC Conformité Européen ?

 

Il permet de garantir  la libre circulation des véhicules  au sein de l’Union européenne.

Pour quels véhicules est-il possible d’obtenir un COC Conformité Grauit ?

 

Un Certificat Conformité peut être obtenu pour :

  • les véhicules particuliers (M1) construits à partir de l’année 1996
  • les motocycles (L) construits à partir de l‘année 2004
  • les véhicules utilitaires légers (N1) construits à partir de l‘année 2010

 

 

 

 

Il est impossible de délivrer un COC pour un véhicule ne disposant pas d’une réception par type CE (comme les véhicules destinés aux marchés américains ou japonais) et pour les véhicules antérieurs à la mise en place du système de réception par type. De même, il ne peut pas être délivré pour des véhicules modifiés (transformés).

 

 

CCG- Certificat de Conformité Gratuit SAS – une société orientée vers les clients

  •  Nous assistons les clients dans l’immatriculation de leurs véhicules en France.
  •  Nous couvrons le plus grand nombre de marques automobiles sur le marché.
  •  Grâce à l’obtention du certificat de conformité, nous rendons la procédure d’immatriculation des véhicules dans les pays de l’UE et de l’AELE plus simple.
  •  Nous assurons le traitement rapide des commandes et leur livraison par le service de courrier express UPS.
  •  Nous accordons une grande importance aux relations avec nos clients et nos fournisseurs, que nous maintenons ouvertes et amicales.

 

 

 

 

Les démarches pour obtenir un COC

 

 

  •  Cliquez sur le lien https://www.certificat-conformite-gratuit.fr/  et passez à la recherche de votre véhicule.
  •  Indiquez le modèle, le numéro VINla marque et le pays de première immatriculation du véhicule.
  •  Le tarif et le délai pour votre  Certificat de Conformité  sont indiqués.
  •  Validez  la commande avec un paiement par CB, par chèque ou par virement.
  •  Envoyer nous la copie de la carte grise étrangère

 

 

 

Plus d’informations sur le Certificat de Conformité Européen

 

Validité du document Certificat de Conformité

Les certificats de conformité sont définis dans la Directive de l’UE relative au marché intérieur unique et à la réception par type (CE-92). Le marché intérieur unique de l’UE a été mis en place le 1er janvier 1993 et ses normes s’appliquent :

  • aux véhicules particuliers construits à partir de 1996
  • aux motocycles construits à partir de 2004
  • aux véhicules utilitaires légers construits à partir de 2010

 

 

Création du document Certificat de Conformité  COC

 

 

« En outre, la directive de l’UE sur la réception par type des véhicules à moteur élimine, en mettant en place un ensemble de règles unique pour les automobiles et pour leurs composants en toute l’UE, les exigences nationales en matière de réception par type. »

 

 

En juin 1992, les représentants des pays membres de l’UE ont adopté la législation européenne prévoyant le système unique d’homologation des véhicules particuliers. Ce système définit les exigences en matière de sécurité et les autres exigences techniques dans l’industrie automobile. Au fur et à mesure, la législation a introduit le système de réception CE par type qui a remplacé les systèmes nationaux de douze pays membres. En 1996, le système de réception CE par type est devenu obligatoire. Aujourd’hui, les véhicules réceptionnés au sein de l’UE peuvent être mis sur le marché de n’importe quel pays européen, ce qui suffit pour que leur circulation soit autorisée dans tous les pays membres.

 

 

Objectif de la directive

L’objectif de cette directive est de clarifier les démarches de réception par type des véhicules à moteur, des entités techniques distinctes (c’est-à-dire des remorques motorisées et non motorisées) et des composants. Elle simplifie la documentation, indique le numéro de réception par type de l’entité technique distincte dans le certificat de conformité et définit les véhicules, les entités techniques distinctes et les composants.

 

 

 

Note: Les certificats de conformité (COC) sont des documents indispensables pour la mise en circulation du véhicule.

https://www.certificat-conformite-gratuit.fr/

Certificat de Conformité Gratuit
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Informations sur l’achat d’un véhicule hors de l’Europe

Publié le 20 Mars 2019 par certifexport dans Carte grise, Carte Grise voiture importée, Certificat Conformité, certificat conformité européen, certificat conformité européen Toyota, Certificat Conformité Land Rover, Certificat Conformité Peugeot, certificat conformité Toyota, certificat conformité Volkswagen, Certificat de Conformité, Certificat de Conformité COC, Certificat de Conformité COC pour ANTS, Certificat de Conformité COC Ford, Certificat de Conformité Européen, Certificat de Conformité européen, certificat de conformité européen gratuit, certificat de conformité européen pas cher, Certificat de Conformité européen Toyota, certificat de conformité ford, Certificat de Conformité gratuit, Certificat de Conformité Gratuit Ford, Certificat de Conformité Gratuit Peugeot, Certificat de Conformité Land Rover, Certificat de Conformité pasc her, Certificat de Conformité Peugeot, Certificat de Conformité Peugeot pas cher, Certificat de Conformité Toyota, Certificat de Conformité Toyota gratuit, Certificat de Conformité Toyota pas cher, certificat de conformité Volkswagen, certificat de conformité Volkswagen gratuit, certificat de conformité Volkswagen pas cher, certificat de conformité vw, coc, coc ford, coc toyota, coc vw, Comment immatriculer une voiture en provenance de la Espagnole en France., Conformité Volkswagen, demande de Carte Grise, Demande de carte grise, Demande de Carte grise voiture, demande de certificat de conformité, demande de certificat de conformité européen, demande de Certificat de Conformité Peugeot, demande de Certificat de Conformité Toyota, demande de certificat de conformité Volkswagen, gratuit Certificat de Conformité Peugeot, Immatriculer une voiture Suisse en France, Importer et Immatriculer mon véhicule en France, L’utilité du certificat de conformité Volkswagen, Non classé, Obtenir un certificat de conformité européen gratuitement, Qu’est-ce qu’un certificat de conformité Toyota

Lorsque vous achetez un véhicule sur le territoire européen, vous rencontrez moins de difficultés. Que ce soit sur les questions du prix, des démarches administratives et pour assurer le véhicule. Notez qu’il vous faudra obtenir une attestation de conformité européenne pour qu’un véhicule puisse rouler légalement sur les routes européennes.

Obtenir un certificat de conformité pour sa voiture

Le certificat de conformité européen est une pièce essentielle pour pouvoir faire l’immatriculation de son véhicule dans les pays européens. Pour les véhicules neufs achetés en Europe, ce certificat vous est remis par le concessionnaire de la marque. Pour les véhicules d’occasions soit votre vendeur vous le fournit soit vous devrez faire une demande auprès du constructeur.

  • Le certificat de conformité européen des véhicules achetés à l’étranger

La démarche semble être plus complexe que pour les véhicules achetés sur le territoire européen. À titre d’exemple, la Direction régionale de l’industrie, de la recherche et de l’environnement de la France fournit aux véhicules dédouanés un certificat de conformité européen. La procédure est plus difficile, car normalement, tout véhicule sorti d’usine et fabriquer en Europe est assorti de ce certificat. Ce certificat atteste que le véhicule concerné répond bien à tous les critères imposés par les directives européennes. Selon votre pays, il sera plus sage de consulter l’Administration sur toutes les étapes et les papiers nécessaires pour l’immatriculation avant de demander un certificat de conformité.

  • Les risques que vous pourriez rencontrer

Les véhicules qui sont fabriqués en Europe sont toutes conformes aux exigences de l’Union européenne. Il faut que vous sachiez que le certificat de conformité européen a été établi pour réduire la pollution sous toutes ses formes. L’émission de gaz nocif, la consommation d’énergie et les nuisances sonores sont vérifiées pour qu’un véhicule obtienne ce certificat. Selon le pays européen, un organisme spécial peut être chargé spécialement de cette mission. Dans le cas où le véhicule ne répond pas à ces critères, il sera impossible de l’immatriculer ou de le faire rouler en Europe.

Les types de véhicules concernés par ce certificat

Jusqu’à aujourd’hui seuls les motos et les véhicules de type M1 sont visés par le certificat de conformité européen. Il faut également noter que les véhicules datés d’avant 1996 ne peuvent pas obtenir un certificat de conformité européen. Il en est de même pour les véhicules de type N1 et les voitures de collection importée en Europe. Pourtant beaucoup de ces voitures doivent fournir un tel document lors de l’immatriculation. Normalement, l’Administration se chargera de fournir une attestation d’identification qui remplacera le certificat de conformité européen lors de la procédure d’immatriculation.

Est-il intéressant d’acheter un véhicule hors de l’Europe ?

Les prix des véhicules hors de l’Europe peuvent être très intéressants, pourtant avec toutes les démarches qui vous attendent par la suite, ce prix peut augmenter. En effet, il faudra compter les frais de douanes, les étapes et le prix du certificat de conformité et de l’immatriculation, l’assurance du véhicule et les divers coûts de transport. C’est après avoir effectué un examen de tous ces critères que vous déciderez où acheter votre véhicule.

Informations sur l’achat d’un véhicule hors de l’Europe
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Les points essentiels à connaître sur le COC

Publié le 20 Mars 2019 par certifexport dans Carte grise, Carte Grise voiture importée, Certificat Conformité, certificat conformité européen, certificat conformité européen Toyota, certificat conformité Toyota, certificat conformité Volkswagen, Certificat de Conformité, Certificat de Conformité COC, Certificat de Conformité COC pour ANTS, Certificat de Conformité COC Ford, Certificat de Conformité Européen, Certificat de Conformité européen, certificat de conformité européen gratuit, certificat de conformité européen pas cher, Certificat de Conformité européen Toyota, certificat de conformité ford, Certificat de Conformité gratuit, Certificat de Conformité Gratuit Ford, Certificat de Conformité Gratuit Peugeot, Certificat de Conformité pasc her, Certificat de Conformité Toyota, Certificat de Conformité Toyota gratuit, Certificat de Conformité Toyota pas cher, certificat de conformité Volkswagen, certificat de conformité Volkswagen gratuit, certificat de conformité Volkswagen pas cher, certificat de conformité vw, coc, coc ford, coc toyota, coc vw, Comment immatriculer une voiture en provenance de la Espagnole en France., Conformité Volkswagen, demande de Carte Grise, Demande de carte grise, Demande de Carte grise voiture, demande de certificat de conformité, demande de certificat de conformité européen, demande de Certificat de Conformité Toyota, demande de certificat de conformité Volkswagen, Immatriculer une voiture Suisse en France, Importer et Immatriculer mon véhicule en France, L’utilité du certificat de conformité Volkswagen, Non classé, Obtenir un certificat de conformité européen gratuitement, Qu’est-ce qu’un certificat de conformité Toyota

Le Certificate Of Conformity ou le certificat de conformité européen est une attestation délivrée par le constructeur d’une marque de véhicule. Ce document est exigé par les autorités au moment de l’immatriculation du véhicule concerné. Le certificat de conformité est uniformisé et normalisé pour tous les pays membres de la communauté européenne. Voici toutes les informations utiles qui vous permettront de comprendre sont utilités et pour faciliter son obtention.

 

Le certificat de conformité : un document obligatoire

Le certificat de conformité européen est un des documents essentiels qui doit accompagner le dossier d’immatriculation. Pour tous les véhicules destinés au marché européen et aux routes européennes, la possession de ce certificat est obligatoire.

•             Respect des directives européennes pour l’immatriculation

Un véhicule ne pourra pas ni obtenir son immatriculation et donc une carte grise ni rouler en toutes légalités sur le sol européen s’il ne possède pas une attestation de conformité. Il faut savoir que ce document contient toutes les spécificités techniques du véhicule, ce qui permet aux autorités de définir s’il répond bien aux exigences des normes européennes. Lorsque vous irez faire l’immatriculation du véhicule, vous devrez obligatoirement fournir : un coc ; un quitus fiscal ; une pièce d’identité ; un justificatif de domicile ; une demande d’immatriculation ; l’acte de vente du véhicule ou une facture d’achat ; le certificat d’immatriculation étranger et une pièce qui atteste que le véhicule à passer le contrôle technique.

•             Faire une demande de certificat de conformité

L’attestation de conformité de véhicule est fournie par le concessionnaire ou directement par le fabricant de la marque de véhicule. Si vous achetez une voiture neuve auprès d’un concessionnaire officiel d’une marque, vous ne devriez pas rencontrer de problème pour obtenir votre certificat de conformité européen. Il arrive parfois que le véhicule que vous achetiez ne soit pas muni de ce certificat, il faudra dans ce cas en faire la demande expresse soit au concessionnaire soit directement au constructeur. Cette démarche est la plus logique, mais peut durer plus longtemps et vous pénaliser pour l’immatriculation. En effet, il est souvent difficile d’obtenir une rallonge pour immatriculer un véhicule. La meilleure solution serait de passer par un site internet qui se spécialise dans la fourniture de certificat de conformité européen.

Les diverses modalités pour obtenir son certificat

La première modalité est en rapport avec le type et l’âge du véhicule. La seconde concerne surtout les effets que pourrait avoir le véhicule sur l’environnement.

•             Les véhicules concernés

Le certificat de conformité européen est obligatoire pour les véhicules de moins de 3500kg de type L et M1. Il faut également que le véhicule ait été immatriculé pour la première fois en Europe après 1996. Pour les véhicules ne répondant à ces critères, une attestation d’identification nationale peut être exigée par les autorités lors de la procédure d’immatriculation.

•             Des véhicules moins polluants pour l’Europe

C’est l’un des objectifs poursuivis par les directives européennes relatives au certificat de conformité. Pour qu’un véhicule puisse rouler légalement sur les routes européennes, il doit diffuser un taux minimum de gaz nocifs, consommer peu d’énergie et ne pas émettre un type de pollution sonore.

 

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ENREGISTREMENT DE VÉHICULES ÉTRANGERS ET CERTIFICAT DE CONFORMITÉ

Publié le 19 Mars 2019 par certifexport dans Carte grise, Carte Grise voiture importée, Certificat Conformité, certificat conformité européen, certificat conformité européen Toyota, certificat conformité Toyota, certificat conformité Volkswagen, Certificat de Conformité, Certificat de Conformité COC, Certificat de Conformité COC pour ANTS, Certificat de Conformité COC Ford, Certificat de Conformité Européen, Certificat de Conformité européen, certificat de conformité européen gratuit, certificat de conformité européen pas cher, Certificat de Conformité européen Toyota, Certificat de Conformité gratuit, Certificat de Conformité Gratuit Ford, Certificat de Conformité pasc her, Certificat de Conformité Toyota, Certificat de Conformité Toyota gratuit, Certificat de Conformité Toyota pas cher, certificat de conformité Volkswagen, certificat de conformité Volkswagen gratuit, certificat de conformité Volkswagen pas cher, certificat de conformité vw, coc, coc ford, coc toyota, coc vw, Comment immatriculer une voiture en provenance de la Espagnole en France., Conformité Volkswagen, demande de Carte Grise, Demande de carte grise, Demande de Carte grise voiture, demande de certificat de conformité, demande de certificat de conformité européen, demande de Certificat de Conformité Toyota, demande de certificat de conformité Volkswagen, Immatriculer une voiture Suisse en France, Importer et Immatriculer mon véhicule en France, L’utilité du certificat de conformité Volkswagen, Non classé, Obtenir un certificat de conformité européen gratuitement, Qu’est-ce qu’un certificat de conformité Toyota

Les utilisateurs qui achètent des véhicules en Europe hors de l’Hexagone doivent fournir un certificat de conformité. Cette attestation est indispensable dans les démarches d’immatriculation d’une voiture. Les autorités locales l’exigent notamment avant de délivrer la carte grise d’une d’automobile. Dans l’UE, il facilite le processus d’enregistrement de véhicules étrangers.

Certificat de conformité, l’essentiel des démarches à accomplir

Les autorités d’immatriculation vont vous réclamer une quittance d’imposition et un certificat de conformité au moment où vous allez entamer vos démarches. Cette attestation est en réalité un document européen standardisé et élaboré pour faciliter les procédures d’enregistrement d’un véhicule dans les pays de l’UE. Il renseigne sur les caractéristiques techniques et fiscales d’une automobile ou d’une moto dès sa sortie de l’usine. Il en atteste la conformité par rapport aux normes européennes. Ces informations concernent notamment :

  • Le matricule du châssis.
  • Les indications de poids.
  • Le numéro de réception communautaire.
  • La couleur de la voiture ou de la moto.
  • La puissance du véhicule et les données caractéristiques indispensables à l’obtention d’une carte grise.

Il est recommandé de le commander en ligne sur https://www.espace-conformite.com/ et de suivre les étapes. D’abord, vous devez cocher les cases correspondantes pour indiquer la marque et le modèle du véhicule. Ensuite, il faut que vous remplissiez un formulaire pour indiquer vos coordonnées. Après, la plateforme officielle vous demandera de vous acquitter du prix selon le moyen de paiement de votre choix. Une fois cela fait, il ne vous restera plus qu’à patienter le temps nécessaire pour le recevoir.

Certificat européen : véhicules concernés et durée d’obtention

Les autorités d’immatriculation ne l’exigent pas pour tous les types de véhicules à importer. Le certificat est seulement obligatoire pour ceux qui pèsent moins de 3,5 tonnes et qui ont été mis sur le marché après 1996. Il faut également qu’ils soient conçus dans le cadre du marché européen et appartiennent à la catégorie de type M1. Pour tous les autres véhicules, le centre d’immatriculation réclamera seulement une attestation d’identification à un type national. Le délai de réception d’un certificat européen varie plus ou moins en fonction de la marque et dépend aussi du pays européen où il a été fabriqué. Habituellement, il est compris entre 5 et 7 jours.

Les étapes pour obtenir son attestation d’automobile importée

Après vous être rendu en ligne pour passer votre commande, vous devez vous procurer une copie de l’attestation d’enregistrement de votre véhicule. La directive européenne (70/156/CEE) l’exige. Vous devez communiquer ce certificat au centre de visite technique. Plusieurs autres justificatifs sont nécessaires à l’appui pour réussir cette démarche. D’abord, il faut que vous obteniez une attestation de conformité par une entité d’authentification agréée. Vous devez aussi fournir une quittance d’imposition justifiant de votre régularité vis-à-vis du Fisc. Ensuite, il vous sera demandé de fournir une pièce d’identité et un justificatif de domicile. À l’ajout de ces documents, les autorités d’immatriculation exigeront :

  • Une demande en bonne et due forme que vous allez  récupérer dans l’un des bureaux de la Préfecture.
  • Une attestation de vente valide et légale.
  • Le certificat d’immatriculation depuis le pays européen où vous avez importé le véhicule.
  • La pièce justifiant que le véhicule est conforme sur le plan technique.
  • Une homologation prouvant que l’engin provient de l’un des pays de l’Union européenne.
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Certificat de conformité, obligatoire pour les véhicules importés

Publié le 19 Mars 2019 par certifexport dans Carte grise, Carte Grise voiture importée, Certificat Conformité, certificat conformité européen, certificat conformité européen Toyota, Certificat Conformité Land Rover, certificat conformité Toyota, certificat conformité Volkswagen, Certificat de Conformité, Certificat de Conformité COC, Certificat de Conformité COC pour ANTS, Certificat de Conformité COC Ford, Certificat de Conformité Européen, Certificat de Conformité européen, certificat de conformité européen gratuit, certificat de conformité européen pas cher, Certificat de Conformité européen Toyota, certificat de conformité ford, Certificat de Conformité gratuit, Certificat de Conformité Gratuit Ford, Certificat de Conformité Gratuit Land Rover, Certificat de Conformité Gratuit Peugeot, Certificat de Conformité pasc her, Certificat de Conformité Peugeot, Certificat de Conformité Peugeot pas cher, Certificat de Conformité Toyota, Certificat de Conformité Toyota gratuit, Certificat de Conformité Toyota pas cher, certificat de conformité Volkswagen, certificat de conformité Volkswagen gratuit, certificat de conformité Volkswagen pas cher, certificat de conformité vw, coc, coc ford, coc toyota, coc vw, Comment immatriculer une voiture en provenance de la Espagnole en France., Conformité Volkswagen, demande de Carte Grise, Demande de carte grise, Demande de Carte grise voiture, demande de certificat de conformité, demande de certificat de conformité européen, demande de Certificat de Conformité Peugeot, demande de Certificat de Conformité Toyota, demande de certificat de conformité Volkswagen, gratuit Certificat de Conformité Peugeot, Immatriculer une voiture Suisse en France, Importer et Immatriculer mon véhicule en France, L’utilité du certificat de conformité Volkswagen, Non classé, Obtenir un certificat de conformité européen gratuitement, Qu’est-ce qu’un certificat de conformité Toyota

 

En France, les autorités exigent un certificat de conformité avant d’attribuer une carte grise aux véhicules étrangers provenant d’un pays de l’UE. Pour réussir vos procédures d’immatriculation, il est indispensable de l’avoir. Cette pièce sert à prouver que les caractéristiques d’une voiture ou d’une moto répondent aux exigences normatives européennes.

Indispensable pour certains véhicules issus d’autres pays de l’UE

Le certificat de conformité européen est un document qui facilite la libre circulation de marchandises immatriculées sur le marché européen. Il s’agit d’une attestation officielle que le fabricant d’un véhicule doit délivrer. Notamment pour prouver que le modèle répond aux directives correspondant à la réception type attribuée. L’Union européenne se charge d’établir ces standardisations. Ce qui signifie qu’elles ne profitent qu’aux automobiles issues des pays de l’Europe et destinées exclusivement à ce marché. Par ailleurs, elles ne s’appliquent qu’aux véhicules de moins de 3,5 T. Il est nécessaire de voir ce site espace-conformite.com/ afin de l’obtenir pour le cas d’une voiture importée.

Notamment, où que vous résidiez en Europe et du moment où vous allez acquérir un véhicule issu d’un autre pays membre. Le document vise aussi à permettre aux automobiles concernées de circuler en toute liberté sur les routes des territoires européens. Il est obligatoire en France quand vous allez immatriculer une voiture neuve répondant à cette condition et l’acheter depuis un pays comme l’Allemagne ou la Belgique par exemple. En principe, le fabricant vous le délivre dès la sortie du véhicule de son usine. Il est indispensable pour faire bénéficier d’une numérotation locale à votre voiture et vous devez aussi le fournir pour obtenir votre carte grise. De même, il vous sera demandé lors des contrôles techniques.

Les cas de véhicules importés qui réclament cette certification

Ces directives européennes ne concernent que certains véhicules. D’abord, ces moyens de déplacement routiers doivent appartenir à la catégorie L ou M1. Il peut aussi bien s’agir d’une automobile que d’une moto. Ensuite, ces engins ne doivent être destinés qu’à être vendus sur le marché européen. Par ailleurs, la certification ne s’applique qu’aux véhicules conçus et lancés à une année ultérieure à 1995. Enfin, il faut noter que seules les voitures ou les motos ayant été immatriculées pour la première fois dans un pays de l’Union européenne peuvent en bénéficier.

Conditions de validité du certificat et démarches d’obtention

Normalement, le délai d’octroi de cette attestation varie plus ou moins selon la marque, le type et le modèle du véhicule. Les modalités d’attribution du certificat et les démarches à accomplir pour l’obtenir sont renseignées en détail sur le site officiel dédié. Vous pouvez vous y rendre pour faire votre commande. Pour le cas d’une voiture neuve, les procédures ne posent pas beaucoup de difficultés si vous vous conformez aux règles. Il vous faut simplement réunir les pièces demandées dont :

  • Un certificat authentique.
  • Un quitus fiscal.
  • Une pièce d’identité.
  • Un justificatif de logement.
  • Une demande.
  • Une certification d’immatriculation provenant du pays d’origine.
  • Une pièce attestant sa conformité technique.
  • Une attestation de vente.
  • Une homologation de l’UE.

Pour le cas d’une voiture ou d’une moto d’occasion à importer depuis un pays européen, vous devez toutefois surveiller trois aspects concernant :

  • L’étendue des responsabilités du vendeur.
  • La fiabilité du véhicule et la sécurité du paiement.
  •  La validité du contrat écrit et du certificat d’immatriculation original
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Quel certificat de conformité véhicule pour voiture ancienne?

Publié le 19 Février 2019 par certifexport dans Carte grise, Carte Grise voiture importée, Certificat Conformité, certificat conformité européen, certificat conformité européen Toyota, certificat conformité Toyota, certificat conformité Volkswagen, Certificat de Conformité, Certificat de Conformité COC, Certificat de Conformité COC pour ANTS, Certificat de Conformité COC Ford, Certificat de Conformité Européen, Certificat de Conformité européen, certificat de conformité européen gratuit, certificat de conformité européen pas cher, Certificat de Conformité européen Toyota, certificat de conformité ford, Certificat de Conformité gratuit, Certificat de Conformité Gratuit Ford, Certificat de Conformité Gratuit Peugeot, Certificat de Conformité pasc her, Certificat de Conformité Peugeot, Certificat de Conformité Toyota, Certificat de Conformité Toyota gratuit, Certificat de Conformité Toyota pas cher, certificat de conformité Volkswagen, certificat de conformité Volkswagen gratuit, certificat de conformité Volkswagen pas cher, certificat de conformité vw, coc, coc ford, coc toyota, coc vw, Comment immatriculer une voiture en provenance de la Espagnole en France., Conformité Volkswagen, demande de Carte Grise, Demande de carte grise, Demande de Carte grise voiture, demande de certificat de conformité, demande de certificat de conformité européen, demande de Certificat de Conformité Toyota, demande de certificat de conformité Volkswagen, Immatriculer une voiture Suisse en France, Importer et Immatriculer mon véhicule en France, L’utilité du certificat de conformité Volkswagen, Non classé, Obtenir un certificat de conformité européen gratuitement, Qu’est-ce qu’un certificat de conformité Toyota

Le certificat de conformité véhicule est un document indispensable pour pouvoir immatriculer un véhicule étranger sur le territoire européen qu’il s’agisse d’une voiture neuve ou ancienne. Les voitures anciennes appelées aussi voitures de collection sont âgées d’au moins 30 ans. Ils peuvent disposer d’une carte grise de collection. Cependant, le propriétaire n’est pas obligé d’immatriculer le véhicule sous le régime du véhicule de collection même si ce titre présente plusieurs avantages. Dans cet article est présenté le type de certificat de conformité destiné pour une voiture ancienne.

Le certificat de conformité véhicule pour voiture de collection

Le certificat de conformité est un document exigé par la préfecture pour pouvoir immatriculer mon véhicule et obtenir ma carte grise. Il est délivré par le constructeur du véhicule à sa sortie d’usine. Ce certificat de conformité garantit que la voiture est conforme et respecte toutes les exigences instaurées par la règlementation européenne. Ainsi, une voiture qui dispose d’un certificat de conformités européennes ou C.O.C. peut circuler librement dans tout le territoire européen. Lors de la demande d’une carte grise classique, le certificat de conformité véhicule doit être fourni par le propriétaire du véhicule. Par contre, pour une voiture de collection, le certificat de conformité pour voiture ancienne peut ne pas être obligatoire dans le cas suivant : la voiture est de construction européenne donc homologuée par type dans un pays de l’Union européenne. Dans ce cas, son immatriculation en France est simplifiée. C’est pourquoi il n’est pas nécessaire de faire une demande de certificat de conformité pour l’immatriculation de ces voitures de collection. Il suffit de remplir le formulaire de demande d’immatriculation qui contient toutes les caractéristiques du véhicule et joindre un chèque d’un montant de 50 euros à l’ordre de la DRIRE. Des pièces justificatives d’identité et de domicile ainsi qu’un certificat de contrôle technique favorable doivent aussi être fournies. Par la suite, la DRIRE n’examine plus l’auto, mais simplement le dossier.

Les avantages de disposer d’une carte grise de collection

Lors de l’immatriculation d’un véhicule, il est préférable de faire une demande de carte grise de collection pour les voitures anciennes. En effet, disposer d’une carte grise de collection apporte plusieurs avantages. En premier lieu, les véhicules immatriculés au régime classique que ce soit des véhicules neufs ou des véhicules d’occasion doivent se rendre à la visite pour un contrôle technique tous les deux ans. Par contre, depuis 2017, le contrôle technique a été purement et simplement supprimé pour les voitures de collection immatriculées avant 1960. Cela évite d’aller vers un centre agréé même si ces véhicules de collection doivent toujours être vérifiés régulièrement.

Les véhicules dotés d’un certificat d’immatriculation de collection font partie du patrimoine. C’est pourquoi ils ont le privilège d’arborer des plaques collection noire dite plaques rétro, correspondant à leur époque. Ils peuvent aussi échapper à la restriction de la circulation bien que ces voitures anciennes sont plus polluantes. Désormais, les voitures bien plus récentes que les voitures d’époques sont bannies du centre-ville. Lors de la demande de certificat d’immatriculation, on n’a pas besoin de certificat de conformité pour une voiture ancienne. Elle permet donc de ne pas être soumise aux contraintes de l’homologation nationale.

Quel certificat de conformité véhicule pour voiture ancienne?
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Le certificat de conformité véhicule pour une immatriculation

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Le certificat de conformité véhicule pour une immatriculation

Les voitures anciennes sont aussi appelées voitures de collection. On qualifie de voiture de collection, les véhicules âgés de plus de 30 ans, à moteur ou remorqués. Comme toutes les autres voitures, ces voitures de collection doivent disposer d’une carte grise pour pouvoir circuler librement. Cependant, pour pouvoir immatriculer une voiture importée, il existe des règles strictes à suivre même si importer un véhicule d’occasion depuis un pays étranger est désormais devenu facile depuis un pays de la Communauté européenne. La possession d’un certificat de conformité véhicule est indispensable.

L’importance du certificat de conformité véhicule importé

Pour pouvoir bénéficier d’un certificat d’immatriculation, le certificat de conformité véhicule est nécessaire, qu’il s’agisse de véhicules neufs ou de véhicules d’occasion. Le certificat de conformité voiture est une attestation qui certifie qu’à sa sortie de l’usine, la voiture est conforme et respecte toutes les exigences instaurées par l’Union européenne en matière d’homologation CE et de certificat de conformité européen. Un véhicule qui dispose d’un certificat de conformité européenne dite aussi C.O.C. est donc conforme à une réglementation européenne. Il pourra circuler librement dans tous les pays d’Europe et son certificat de conformité prouve son homologation par type européen. Ce justificatif est valable dans toute la communauté européenne, il me permet d’obtenir ma carte grise pour mon véhicule importé.

Si les voitures anciennes sont munies de leurs certificats de conformité complète du constructeur, il est facile d’obtenir une carte grise normale ou une carte grise pour voitures de collection. Par contre, si le véhicule n’est muni que d’un certificat de conformité partiel du constructeur, il existe deux possibilités pour obtenir l’immatriculation d’un véhicule. On doit présenter le véhicule au centre de la DRIRE pour un contrôle technique de validation complémentaire de conformité. On peut aussi faire une demande d’attestation d’identification pour pouvoir obtenir la carte grise. Par ailleurs, si le véhicule ne dispose d’aucun certificat de conformité, il est nécessaire de faire la demande de certificat auprès du service homologation pour obtenir un certificat de conformité et la carte grise ensuite.

Les procédures à suivre pour immatriculer une voiture ancienne

Les démarches pour l’immatriculation seront différentes selon que l’on possède ou pas l’ancienne carte grise de voiture ancienne. Si l’on dispose de l’ancienne carte grise, les procédures à suivre seront très simples. Il suffit de faire une demande de certificat d’immatriculation classique en demandant la mention véhicule de collection. Par contre, si l’ancienne carte grise n’est plus à sa possession, il est nécessaire de s’adresser à la Fédération française de Voiture d’époque (FFVE) pour faire la demande d’immatriculation. Il revient à la FFVE de délivrer une attestation qui contient les informations nécessaires qui figurent habituellement sur la carte grise. On distingue sur cette attestation le genre de la voiture, sa marque, son type, son énergie, le numéro de moteur, le numéro de châssis, le numéro de série, le nombre de places assises, la date de la première mise en circulation.

Lorsque ces informations ont été remplies, le document est envoyé à la FFVE. La photocopie du certificat de vente du véhicule, 4 timbres simples, 2 photos récentes du véhicule ainsi qu’un chèque bancaire d’un montant de 50 euros au nom de la FFVE sont aussi nécessaires. Pour les voitures importées, le certificat de vente et une photocopie du document de l’immatriculation étrangère sont nécessaires. Après l’envoi de ces documents, la FFVE délivre l’attestation de conformité, une pièce qui doit être jointe à la demande de carte grise pour voiture de collection.

Le certificat de conformité véhicule pour une immatriculation
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Acquérir un certificat de conformité automobile

Publié le 19 Février 2019 par certifexport dans Carte grise, Carte Grise voiture importée, Certificat Conformité, certificat conformité européen, certificat conformité européen Toyota, Certificat Conformité Land Rover, Certificat Conformité Peugeot, certificat conformité Toyota, certificat conformité Volkswagen, Certificat de Conformité, Certificat de Conformité COC, Certificat de Conformité COC pour ANTS, Certificat de Conformité COC Ford, Certificat de Conformité Européen, Certificat de Conformité européen, certificat de conformité européen gratuit, certificat de conformité européen pas cher, Certificat de Conformité européen Toyota, certificat de conformité ford, Certificat de Conformité gratuit, Certificat de Conformité Gratuit Ford, Certificat de Conformité Gratuit Land Rover, Certificat de Conformité Gratuit Peugeot, Certificat de Conformité Gratuit Smart, Certificat de Conformité Land Rover, Certificat de Conformité pasc her, Certificat de Conformité Peugeot, Certificat de Conformité Peugeot pas cher, Certificat de Conformité Smart, Certificat de Conformité Toyota, Certificat de Conformité Toyota gratuit, Certificat de Conformité Toyota pas cher, certificat de conformité Volkswagen, certificat de conformité Volkswagen gratuit, certificat de conformité Volkswagen pas cher, certificat de conformité vw, coc, coc ford, coc toyota, coc vw, Comment immatriculer une voiture en provenance de la Espagnole en France., Conformité Volkswagen, demande de Carte Grise, Demande de carte grise, Demande de Carte grise voiture, demande de certificat de conformité, demande de certificat de conformité européen, demande de Certificat de Conformité Land Rover, demande de Certificat de Conformité Peugeot, demande de Certificat de Conformité Toyota, demande de certificat de conformité Volkswagen, gratuit Certificat de Conformité Peugeot, Immatriculer une voiture Suisse en France, Importer et Immatriculer mon véhicule en France, L’utilité du certificat de conformité Volkswagen, Non classé, Obtenir un certificat de conformité européen gratuitement, Qu’est-ce qu’un certificat de conformité Toyota

 

Le COC ou Certificate Of Conformity authentifie la correspondance du véhicule à l’égard des instructions et réglementations de la Communauté Européenne aussitôt qu’il sort de l’usine. La correspondance ou conformité est une condition indispensable afin que la voiture puisse être utilisée légalement. Ce document est exigé dans la demande d’un certificat d’immatriculation.

LE SITE INTERNET

Il est actuellement possible et plus pratique d’utiliser le net pour obtenir un COC. Le gain de temps est indéniable. Vous pourriez connaitre toutes les informations et terminer la procédure en quelques clics. Les demandes peuvent être remplies en ligne. Quoique, il faudrait rester vigilent car plusieurs sites sont exploités pour induire les internautes en erreur et soutirer leur argent. Le plus judicieux serait de choisir un site authentique. Mais aussi en coopération directe avec le producteur de la marque concernée. De ce fait, une vérification doit être effectuée avant tout sorte de paiement. La procédure virtuelle d’obtention d’une attestation de conformité est devenue possible.

C’est l’organisme mis en place pour toutes démarches administratives concernant les véhicules. Sur place est disponible toutes les informations certaines et complètes. Quand on parle de véhicule, toutes les demandes y afférentes peuvent y être soumises. L’obtention d’un COC peut donc se faire en se tournant vers les services de ce dernier. Au sein de la Préfecture, la demande d’un COC se fait en même temps que la mise vente. Cette vente ne serait valable à défaut du document. D’autres pièces complémentaires sont aussi requises. Il en est de même pour les informations telles que les fins d’utilisation du véhicule. L’immatriculation doit être faite au plus tard un mois après l’obtention de la voiture.

 LES CATÉGORIES

Voitures anciennes : Si la voiture est importée d’un pays faisant partie de la communauté européenne, la recette des impôts établirait une déclaration constatée des fiscalités. Si celle-ci est importée d’un pays hors de la communauté européenne, le service des douanes établirait une déclaration écrite du dédouanement.

Si le véhicule est doté de son COC, il est possible de demander le certificat d’immatriculation. Donc, obtenir une carte grise ne serait pas d’une grande difficulté. Le cas contraire, il serait nécessaire de réclamer un certificat de conformité. Les services d’homologations sont destinés à vous accompagner dans la procédure.

Voitures neuves : Si la voiture a été fabriquée dans l’un des pays membres de l’Union Européenne, la plupart des catégories doivent avoir un COC. Ce sont les voitures classées M, L, N, O, T, R. Il est à préciser que si le véhicule a été fabriqué dans un État non inclus dans l’Union Européenne, aucun COC ne peut être délivré. C’est un document privilégié pour les véhicules construits sur le territoire et pour le marché de l’Europe.

A PROPOS DU COC

Dans ce document se trouve l’identification totale de l’automobile ainsi que de l’industrie de fabrication. La loi de l’Union Européenne détermine les informations qui doivent être obligatoirement mentionnées dedans. Le COC est un document d’importance juridique. D’où la Directive 92 53 qui régit toutes les conditions dans l’obtention et l’importance du certificat.

 

Acquérir un certificat de conformité automobile
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Immatriculation d'une voiture importée

Publié le 12 Février 2019 par certifexport dans ants, Carte grise, carte grise en ligne, carte grise en ligne Ants, carte grise pas cher, Carte Grise voiture importée, cartegrise-guichet.fr, certificat conformité Toyota, certificat conformité Volkswagen, Certificat de Conformité, Certificat de Conformité COC Ford, Certificat de Conformité Européen, certificat de conformité européen gratuit, certificat de conformité européen pas cher, Certificat de Conformité européen Toyota, certificat de conformité ford, Certificat de Conformité Gratuit Ford, Certificat de Conformité Gratuit Peugeot, Certificat de Conformité Toyota, Certificat de Conformité Toyota gratuit, Certificat de Conformité Toyota pas cher, certificat de conformité Volkswagen, certificat de conformité Volkswagen gratuit, certificat de conformité Volkswagen pas cher, certificat de conformité vw, coc ford, coc vw, Comment immatriculer une voiture en provenance de la Espagnole en France., Conformité Volkswagen, demande de Carte Grise, Demande de carte grise, Demande de Carte grise voiture, demande de certificat de conformité européen, demande de Certificat de Conformité Toyota, demande de certificat de conformité Volkswagen, demande de coc, Faire la carte grise en ligne, Immatriculation d'une voiture importée, Importer et Immatriculer mon véhicule en France, L’utilité du certificat de conformité Volkswagen, Non classé, Obtenir un certificat de conformité européen gratuitement

Changer l'immatriculation d'une voiture venant de l'étranger

Afin de circuler en France avec votre véhicule acheté de  l'étranger donc véhicule importé, il sera nécessaire dans le mois d’acquisition, de faire la demande du certificat d’immatriculation (carte grise).

Comment faire la demande de carte grise en ligne de mon véhicule importé ?

Pour effectuer votre demande en ligne, vous devez :

  1. Vous rendre sur www.CarteGrise-Guichet.fr et sélectionner véhicule importée de l’étranger (UE) ;
  2. Compléter les données du véhicule et vos coordonnées ;
  3. Payer les frais de la prestation de 99 € ( hors coût de la carte grise) par carte bancaire, virement ou par chèque;
  4. Transmettre tous les documents ci-dessous par courrier :

Le certificat de conformité est une attestation délivrée par la marque constructeur, certifiant que le véhicule à sa sortie d'usine, respecte les normes et les directives européennes (CE), et donc conforme pour pouvoir être immatriculé et circuler librement  sur les territoires européens. Le certificat de conformité est indispensable  lorsque le véhicule est immatriculé pour la première fois en Préfecture françaises ou européennes.

Le Certificat de Conformité - COC  fourni par notre service Euro Conformité vous permet d'immatriculer votre véhicule, voiture utilitaire ou moto en Préfecture Française. Le Certificat de Conformité est un document obligatoire pour l'immatriculation en France , un véhicule provenant d'un pays de l'UE. 

  • Le Quitus fiscal ou certificat de dédouanement n°846A,
  • La demande de certificat d’immatriculation,
  • La facture d’achat ou  certificat de cession
  • Pièce d’identité en cours de validité,
  • Justificatif de domicile de moins de 3 mois
  • Copie du permis de conduire du titulaire
  • Le CT du véhicule de moins de 6 mois
  • L’attestation d’assurance

 

Cette demande de carte grise pour voiture importée concerne uniquement :

  • les véhicules d'occasion ou neufs  importés jamais immatriculés en France,
  • les véhicules d'occasion ou neufs en provenance d'un territoire d'Outre-Mer,

 

LE CPI : Rouler avec votre véhicule pendant 4 mois en attente de la carte grise définitive

Le titulaire du véhicule importé souhaitant circuler immédiatement avec son véhicule peut demander  un certificat provisoire d'immatriculation WW, appelé le CPI-WW .

En effet, le délai de traitement de la carte grise du véhicule importé varie entre 2 à 5 semaines. Du coup le CPI-WW vous permet de circuler légalement en France avec votre véhicule dans l’attente de la carte grise définitive.

La demande de certificat provisoire d'immatriculation WW, appelé le CPI-WW se fait également sur www.CarteGrise-Guichet.fr

Immatriculation d'une voiture importée
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Certificat de conformité Européen

Publié le 11 Février 2019 par certifexport dans Carte grise, Carte Grise voiture importée, certificat conformité européen, Certificat Conformité Land Rover, Certificat Conformité Peugeot, certificat conformité Toyota, certificat conformité Volkswagen, Certificat de Conformité, Certificat de Conformité Européen, certificat de conformité européen gratuit, Certificat de Conformité européen Toyota, certificat de conformité ford, Certificat de Conformité Gratuit Land Rover, Certificat de Conformité Gratuit Peugeot, Certificat de Conformité Gratuit Smart, Certificat de Conformité Land Rover, Certificat de Conformité Peugeot, Certificat de Conformité Peugeot pas cher, Certificat de Conformité Smart pas cher, Certificat de Conformité Toyota, Certificat de Conformité Toyota gratuit, Certificat de Conformité Toyota pas cher, certificat de conformité Volkswagen, certificat de conformité Volkswagen gratuit, certificat de conformité vw, coc ford, coc vw, Comment immatriculer une voiture en provenance de la Espagnole en France., Conformité Volkswagen, demande de Carte Grise, Demande de carte grise, Demande de Carte grise voiture, demande de certificat de conformité, demande de Certificat de Conformité Land Rover, demande de Certificat de Conformité Peugeot, demande de Certificat de Conformité Smart, demande de Certificat de Conformité Toyota, demande de certificat de conformité Volkswagen, gratuit Certificat de Conformité Peugeot, Immatriculer une voiture Suisse en France, Importer et Immatriculer mon véhicule en France, L’utilité du certificat de conformité Volkswagen, Non classé, Obtenir un certificat de conformité européen gratuitement

Certificat de conformité Européen: qu'est-ce que c'est le certificat de conformité ? À quoi il sert ?

Le certificat de conformité européen d'un véhicule neuf, est délivré automatiquement par le service homologation lors de sa sortie d'usine du véhicule et lors  sa mise en vente.

Certificat de conformité Européen : en quoi ça consiste ?

Le Certificat de Conformité sert à faire la carte grise et donc de circuler sur les routes européennes en toute tranquillité. Le certificat de conformité européen est un document fourni par la marque du véhicule. Le Certificat de Conformité COC est obligatoire pour l’immatriculation du véhicule neuf ou d’occasion importé auprès du service des Cartes Grises. Vous pouvez commander un duplicata du certificat de conformité si vous n’avez plus le certificat de conformité originale

Certificat de conformité européen : à quoi sert-il ?

Le certificat de conformité européen certifie que le véhicule est conforme aux directives et règlements de la communauté européenne. Le COC certificat de conformité européen est obligatoire pour obtenir la carte grise et de rouler en France avec le véhicule. Il est délivré par le service homologation de la marque à l’acheteur d’un neuf (professionnel, importateur, particulier) pour entamer les formalités  d'immatriculation du véhicule et  d'obtenir la carte grise et de circuler librement sur les routes européennes.

Impossible d’avoir la Carte grise sans le COC certificat de conformité européen.

Certificat de conformité délivré pour tous les véhicules ?

Le certificat de conformité n'est disponible que pour les véhicules suivants :

les véhicules de catégorie L ou M1 (voitures, motos).

les véhicules destinés à être commercialisés sur le marché européen.

les véhicules dont l'année de première immatriculation est postérieure à 1995.

les véhicules dont la première immatriculation a été effectuée dans un pays membre de l'Union européenne.

Le certificat de conformité est obligatoirement demandé pour immatriculer ces véhicules et doit être présenté lors des contrôles techniques. Ce document est délivré par le constructeur du véhicule.

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Carte grise en ligne

Publié le 11 Février 2019 par certifexport dans Carte Grise voiture importée, certificat conformité européen, certificat conformité européen Toyota, Certificat Conformité Land Rover, Certificat Conformité Peugeot, Certificat Conformité Smart, certificat conformité Toyota, certificat conformité Volkswagen, Certificat de Conformité, Certificat de Conformité COC, Certificat de Conformité COC Ford, Certificat de Conformité Européen, Certificat de Conformité européen, certificat de conformité européen gratuit, certificat de conformité européen pas cher, Certificat de Conformité européen Toyota, certificat de conformité ford, Certificat de Conformité gratuit, Certificat de Conformité Gratuit Ford, Certificat de Conformité Gratuit Land Rover, Certificat de Conformité Gratuit Peugeot, Certificat de Conformité Gratuit Smart, Certificat de Conformité Gratuit Volvo, Certificat de Conformité Land Rover, Certificat de Conformité pasc her, Certificat de Conformité Peugeot, Certificat de Conformité Peugeot pas cher, Certificat de Conformité Smart, Certificat de Conformité Smart pas cher, Certificat de Conformité Toyota, Certificat de Conformité Toyota gratuit, Certificat de Conformité Toyota pas cher, certificat de conformité Volkswagen, certificat de conformité Volkswagen gratuit, certificat de conformité Volkswagen pas cher, certificat de conformité vw, coc ford, coc toyota, coc vw, Comment immatriculer une voiture en provenance de la Espagnole en France., Conformité Volkswagen, demande de Carte Grise, demande de certificat de conformité européen, demande de Certificat de Conformité Gratuit Volvo, demande de Certificat de Conformité Land Rover, demande de Certificat de Conformité Peugeot, demande de Certificat de Conformité Smart, demande de Certificat de Conformité Toyota, demande de certificat de conformité Volkswagen, gratuit Certificat de Conformité Peugeot, L’utilité du certificat de conformité Volkswagen, Non classé, Obtenir un certificat de conformité européen gratuitement, Qu’est-ce qu’un certificat de conformité Toyota

Vous le savez peut-être, le Gouvernement a lancé en Novembre 2017 une campagne de digitalisation des démarches administratives pour obtenir une nouvelle carte grise : désormais toutes les formalités doivent s’effectuer en ligne.

L’administratif et les démarches sur internet ne sont pas franchement votre rayon ?

Vous vous sentez un peu perdu et craignez de ne pas réussir à vous en sortir ?

Voici un petit récapitulatif de la situation un an après cette décision gouvernementale.

Quelques points à connaître

 Vous l’avez compris, les actualités de carte grise sont chargées depuis ces derniers mois ; depuis un an exactement, soit Novembre 2017, le Gouvernement a lancé le Plan Préfectures Nouvelles Générations (PPNG). Cette législation a rendu obligatoire la complète digitalisation des démarches à effectuer pour obtenir une nouvelle carte grise.

Vous venez d’acquérir un nouveau véhicule ? Inutile désormais de vous rendre en Préfecture pour effectuer vos démarches ; il vous faudra demander votre nouvelle carte grise en ligne.

Les démarches se font très rapidement et permettent d’obtenir dans de brefs délais le précieux document, en s’adressant au site adapté.

Le site officiel

Il est malheureusement notable que le site officiel du Ministère de l’Intérieur pour obtenir sa carte grise en ligne, qui a été mis en ligne dans la foulée du PPNG, ne tient pas encore toutes ses promesses d’efficacité et de rapidité.

Nombre d’utilisateurs font encore état d’un véritable parcours du combattant pour réaliser les démarches en ligne afin d’obtenir leur carte grise.

En mai, on recensait encore plus de 200 000 dossiers en souffrance : retards de traitement, démarches administratives mal gérées …

La grogne des automobilistes monte, et de nombreux conducteurs ont même indiqué devoir se priver de vacances, faute de papiers administratifs adaptés.

Pour les concessionnaires également, cette complication des démarches représente un manque à gagner certain ; des associations d’automobilistes ont même attenté des actions en justice, et l’Etat a été condamné à des amendes suite aux dommages subis.

Des solutions mises en place

Face à ces dérives, force est de constater que les acteurs du privé proposent des solutions efficaces ; certains sites, bien sûr agréés par le Ministère de l’Intérieur, permettent de réaliser les démarches de façon très simplifiée, gèrent pour les internautes toutes les formalités, et garantissent surtout un envoi de la carte grise sous 24 à 48 heures.

Ces démarches sont réalisées moyennant une somme modique, et garantissent une qualité de service et une rapidité d’exécution dans les démarches très appréciées des automobilistes.

Les avis clients du site Démarches CarteGrise-Guichet.fr par exemple sont unanimes ; Service clients présent, efficace et joignable, carte grise reçue dans les temps, démarches simplifiées au maximum : les sites internet spécialisés ont vraiment trouvé une véritable plus-value.

Immatriculation d’un véhicule étranger

Si vous venez d’acquérir un véhicule acheté à l’étranger, vous avez pour obligation d’immatriculer ce véhicule étranger en France. En effet, pour que ce véhicule puisse rouler sur l’ensemble du territoire français, il est indispensable que les documents affiliés au véhicule soient valides en France. C’est pourquoi il est impératif d’établir une carte grise française au nom du véhicule et du titulaire du véhicule.

COMMANDEZ VOTRE WW ET VOTRE CARTE  GRISE POUR VÉHICULE ÉTRANGER

Pour ce faire, vous disposez d’un délai d’un mois. En effet, si votre véhicule n’est pas immatriculé dans les temps, vous risquez une amende. Les démarches d’immatriculation d’une voiture étrangère peuvent s’avérer compliquées surtout depuis la fermeture des préfectures. C’est pourquoi CarteGrise-Guichet.fr a mis en place un service dédié pour toutes les personnes qui souhaitent faire la carte grise d’un véhicule étranger au plus vite. En effet, depuis la mise en place d’un service d’habilitation de professionnels pour désengorger les préfectures, vous pouvez désormais faire appel à un professionnel agréé.

SERVICE TEMPORAIREMENT FERME

Faîtes appel à CarteGrise-Guichet.fr

CarteGrise-Guichet.fr en tant que service habilité par l’Etat traite votre demande en lieu et place de la préfecture et de l’ANTS. Vous déposez votre demande d’immatriculation de véhicule étranger sur notre site et recevez votre carte grise provisoire immédiatement. La carte grise définitive quant à elle, arrivera quelques semaines plus tard à votre domicile.

COMMENT FAIRE LA CARTE GRISE POUR SON VÉHICULE ÉTRANGER ?

Le procédé est très simple. CarteGrise-Guichet.fr étant un professionnel agréé par le Ministère de l’Intérieur (habilitation N° 206323), l’équipe d’experts carte grise bénéficie d’un accès au Système d’Immatriculation des Véhicules Etrangers. De ce fait, nous pouvons vous proposer 2 types de services concernant votre véhicule acheté à l’étranger :

  1. Immatriculation provisoire (WW)
  2. Immatriculation définitive (carte grise)

Pour effectuer votre démarche au plus vite, veuillez renseigner le formulaire ci-contre, un conseiller carte grise prendra directement contact avec vous. Toutes les formalités liées à l’import de véhicules étrangers sont traitées dans un délai qui varie selon le pays de provenance du véhicule.

COMBIEN COÛTE LA CARTE GRISE D’UN VÉHICULE ÉTRANGER ?

Tout comme un véhicule immatriculé en France, les taxes de carte grise d’un véhicule étranger sont calculées de la même manière. En effet, selon la date de première mise en circulation, la puissance fiscale, le lieu où vit l’acquéreur du véhicule, et le volume d’émission de CO2, les taxes seront automatiquement calculées.

SUIVI DE L’IMMATRICULATION DE SON VÉHICULE ÉTRANGER EN LIGNE

Si vous souhaitez accéder au suivi de votre dossier et savoir où en est l’immatriculation de votre véhicule, vous pouvez vous rendre sur le site de l'ANTS. Grâce à l’ANTS, vous pouvez accéder au suivi de votre demande, une fois votre demande d’immatriculation traitée par nos services.

DOCUMENTS POUR IMMATRICULER UN VÉHICULE ÉTRANGER

Dans le cadre d’un import de véhicule étranger, il y a certains documents à transmettre pour en faire la déclaration. Voici la liste des documents nécessaires à nous transmettre selon le pays d’origine du véhicule.

VÉHICULES ÉTRANGERS PROVENANT DE L’UNION EUROPÉENNE
  • Carte(s) grise(s) originale(s)
  • Demande d’immatriculation
  • Mandat d’immatriculation
  • Certificat de cession ou facture d’achat (originale)
  • Pièce d’identité du vendeur si c’est un particulier (photocopie)
  • Pièce d’identité de l’acquéreur et justificatif de domicile (photocopie)
  • Contrôle technique de moins de 6 mois (photocopie)
  • Quitus fiscal (certificat d’acquisition) (original)
  • Certificat de Conformité  à commander auprès de www.euro-conformite.com. Le Certificat de Conformité - COC  fourni par notre service Euro Conformité vous permet d'immatriculer votre véhicule, voiture utilitaire ou moto en Préfecture Française. Le Certificat de Conformité est un document obligatoire pour l'immatriculation en France , un véhicule provenant d'un pays de l'UE. Le document qui  vous sera envoyé est celui demandé par la Préfecture afin d'obtenir votre carte grise de votre véhicule. N'hésitez pas à nous poser toutes vos questions sur le certificat de conformité européen soit par téléphone soit par mail. Nous sommes à votre entière disposition afin de vous satisfaire.

VÉHICULES ÉTRANGERS PROVENANT DE TOUT PAYS HORS UNION EUROPÉENNE :

  • Carte(s) grise(s) originale(s)
  • Demande d’immatriculation
  • Mandat d’immatriculation
  • Certificat de cession ou facture d’achat (originale)
  • Pièce d’identité du vendeur si acheté à un particulier (photocopie)
  • Pièce d’identité de l’acquéreur et justificatif de domicile (photocopie)
  • Contrôle technique de moins de 6 mois si le véhicule a plus de 4 ans (photocopie)
  • « 846 A » du service des douanes (original)
  • Certificat de conformité ou Réception à titre isolé (DRIRE) (original)
VÉHICULE EN PROVENANCE DE MONACO
  • Certificat pour l’obtention de la carte grise en France (original)
  • Certificat de cession (original)
  • Demande d’immatriculation
  • Mandat d’immatriculation
  • Pièce d’identité et justificatif de domicile (photocopie)
  • Contrôle technique Français de moins de 6 mois si le véhicule a plus de 4 ans. (photocopie)

 

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Certificat de Conformité Toyota

Publié le 18 Janvier 2019 par certifexport dans Certificat Conformité, certificat conformité Toyota, Certificat de Conformité, Certificat de conformité auto, Certificat de Conformité COC, Certificat de Conformité Européen, Certificat de Conformité européen, Certificat de Conformité européen Toyota, Certificat de Conformité gratuit, Certificat de conformité Homologation, Certificat de conformité pas cher, Certificat de Conformité Toyota, Certificat de Conformité Toyota gratuit, Certificat de Conformité Toyota pas cher, Certificat de Conformité voiture, coc, Coc Certificat de conformité, demande de certificat de conformité, demande de Certificat de Conformité Toyota, dreal Porsche, Gratuit Certificat de conformité

CERTIFICAT DE CONFORMITÉ TOYOTA

Certificat de Conformité Toyota

Commande en ligne d’un Certificat de Conformité Toyota, d’un Certificat de Conformité européen Toyota ou d’un COC Toyota Vous avez besoin d’un Certificat de Conformité Toyota, réclamé par l’ANTS. Alors vous pouvez l’obtenir rapidement sur le service COC Toyota en allant directement sur le site de commande www.espace-conformite.com

Pourquoi le Certificat de Conformité Toyota  est utile ?

Il sert à justifier que votre véhicule que vous venez d'acheter d’étranger de marque Toyota est conforme. D’ailleurs l’ANTS vous demande pour  constituer votre dossier d’immatriculation, le COC Toyota ( Certificat de conformité Toyota).

En effet, comme la carte étrangère n’indique pas toutes les  mentions et informations obligatoires du véhicule, de ce fait les agents de  l'ANTS sont incapables d’établir le certificat d’immatriculation français de votre Auto  et donc vous devez leur fournir le Certificat de Conformité Toyota .

Qu’est ce le Certificat de Conformité Toyota ?

Le Certificat de Conformité Toyota  est un document d’homologation européenne du véhicule permettant de valider la conformité du véhicule et donc permet l’immatriculation de ce dernier en France.

Certificat de Conformité Toyota  Gratuit

Le Certificat de Conformité Toyota   est obligatoirement fourni à titre gratuit si le véhicule acquis n'a jamais fait l’objet d’une immatriculation en Européen  (1er achat véhicule neuf). Dans tous les autres cas, le faudra  commande un  COC Toyota , le Certificat de conformité Toyota ou encore l'attestation d'identification Toyota. Pour ce faire

Allez directement sur le site du Service homologation Toyota : www.espace-conformite.com

Vous devez envoyer par mail après votre paiement du Certificat de Conformité Toyota

La photocopie de la carte d'immatriculation étrangère

Condition du Certificat de Conformité Toyota - Le délai d’envoi du certificat de conformité Toyota est de 7 jours après avoir envoyé votre dossier de demande

- Vous recevrez le certificat de conformité Toyota à la maison

- Le certificat de conformité Toyota vous servira pour obtenir la carte grise de votre véhicule importé en France

Certificat de Conformité Toyota
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Comment obtenir un certificat de conformité ?

Publié le 6 Novembre 2018 par certifexport dans Carte grise, Carte Grise voiture importée, Certificat Conformité, certificat conformité européen Toyota, Certificat Conformité Land Rover, Certificat Conformité Peugeot, certificat conformité Toyota, Certificat de Conformité, Certificat de Conformité COC, Certificat de Conformité COC pour ANTS, Certificat de Conformité COC Ford, Certificat de Conformité Européen, Certificat de Conformité européen, certificat de conformité européen gratuit, certificat de conformité européen pas cher, Certificat de Conformité européen Toyota, certificat de conformité ford, Certificat de Conformité gratuit, Certificat de Conformité Gratuit Ford, Certificat de Conformité Gratuit Land Rover, Certificat de Conformité Gratuit Peugeot, Certificat de Conformité Gratuit Smart, Certificat de Conformité Gratuit Volvo, Certificat de Conformité Land Rover, Certificat de Conformité pasc her, Certificat de Conformité Peugeot, Certificat de Conformité Peugeot pas cher, Certificat de Conformité Smart, Certificat de Conformité Smart pas cher, Certificat de Conformité Toyota, Certificat de Conformité Toyota gratuit, Certificat de Conformité Toyota pas cher, Certificat de Conformité Volvo, certificat de conformité vw, coc, coc ford, coc toyota, Comment immatriculer une voiture en provenance de la Espagnole en France., demande de Carte Grise, Demande de carte grise, Demande de Carte grise voiture, demande de certificat de conformité, demande de certificat de conformité européen, demande de Certificat de Conformité Gratuit Volvo, demande de Certificat de Conformité Land Rover, demande de Certificat de Conformité Peugeot, demande de Certificat de Conformité Smart, demande de Certificat de Conformité Toyota, gratuit Certificat de Conformité Peugeot, Immatriculer une voiture Suisse en France, Importer et Immatriculer mon véhicule en France, Non classé, Obtenir un certificat de conformité européen gratuitement, Qu’est-ce qu’un certificat de conformité Toyota

Comment obtenir un certificat de conformité ?

Le certificat de conformité est à fournir l’immatriculation d’une voiture, moto ou utilitaire ( neuf ou d’occasion) importé en France et fait donc partie de la liste des documents à fournir afin d’obtenir la carte grise française de son véhicule étranger. Le  Bureau d’immatriculation CarteGrise-Guichet.fr ou l’ANTS réclame également un certificat de conformité  pour tout véhicule jamais immatriculer en France.

Qu’est-ce qu’un certificat de conformité  ?

Le  certificat de conformité européen  ou COC du véhicule autorise l’acquéreur du véhicule de circuler librement en France et lui confère le droit de faire la Carte grise définitive de son véhicule. Le certificat de conformité atteste la conformité du véhicule et de ses caractéristiques techniques  à la  directive de la Communauté européenne instauré à sa sortie de l’usine du véhicule.

Le certificat de conformité  doit être transmis à vos formalités d’immatriculation d’une voiture neuve ou d’un véhicule importée , et sera systématiquement réclamé par l’ANTS. Le nouveau titulaire du véhicule importé qu’il soit neuf ou d’occasion est contraint d’apporter  ce document pour recevoir  son nouveau certificat d’immatriculation ( ex carte grise). Notez, qu’il fréquent que ce certificat soit  refusé par la préfecture en cas de remise en question de l’authenticité du certificat de conformité.

Comment se présente le certificat de conformité ?

Le  certificat de conformité obligatoire à la démarche d’immatriculation d’un véhicule étranger est édité de  différentes manières en France.

Ainsi , pour les véhicules ayant fait l’objet d’une réception communautaire par type, le constructeur ou son représentant délivre un Certificat de Conformité Européen (COC) valable dans tous les pays européen et souvent rédigé dans la langue du constructeur.

Pour les véhicules non frappés par une réception communautaire par type européen ,le service homologation délivre une attestation d’identification à un  type nationale ( certificat de conformité nationale). Cette attestation n’est valable que pour la France afin de permettre à la préfecture de vous fournir la carte grise française.

Comment Obtenir un certificat de conformité ?

Le certificat de conformité ou l’attestation d’identification à un  type nationale est disponible auprès du service Homologation le-Certificat-de-Conformite.fr, ce service fourni et délivre pour toute la France, le certificat conformité  dans le but d’immatriculer un véhicule étranger.

L’équipe de Certificat de Conformité reste à votre écoute!

Comment obtenir un certificat de conformité ?
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