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 Service et formalité d'immatriculation d'une voiture importée en France.  Suivi de votre demande de carte grise ANTS au 08 91 03 88 18

Service et formalité d'immatriculation d'une voiture importée en France. Suivi de votre demande de carte grise ANTS au 08 91 03 88 18

Certificat de Conformité COC pour les agents de l'ANTS

Publié le 31 Janvier 2019 par certifexport dans Certificat Conformité, Certificat de Conformité, Certificat de Conformité COC pour ANTS, Certificat de Conformité COC pour les agents de l'ANTS, Certificat de Conformité Européen, Certificat de Conformité européen, Certificat de Conformité pasc her, coc, demande de Carte Grise, Demande de Carte grise voiture, Non classé

 

Principalement utilisé par l’ANTS (ex préfecture) et le centre de contrôle technique, le Certificat de Conformitéest un document constituant votre demande de carte grise pour un véhicule neuf ou d’occasion importée ou pour toute demande de modification sur la carte grise ( Erreur de numéro de châssis, place etc … )  ou sur le véhicule ( Passage de VP à VU etc …)

Pour Importer ou Exporter un véhicule européen. Vous avez acheté un véhicule de l'étranger ou vous souhaitez immatriculer votre voiture française dans  un pays européen , alors il vous faut le Certificat de Conformité  du véhicule L’UE a instauré cette obligation en matière d’immatriculation et il sera nécessaire de prouver l’homologation de votre véhicule en fournissant un le Certificat de Conformité  Européen.

Le certificat de conformité COC est obligatoire pour édité la carte grise française d’un véhicule acheté de l'étranger puisque le certificat de conformité certifie que le véhicule est bien conforme et permet donc l’édition de la carte grise. Le certificat de conformité mentionne le numéro de châssis du véhicule à 17 caractères, la puissance DIN, le taux du CO2, le modèle, variante et version du véhicule etc … .

 

Vous avez besoin d'un Certificat de Conformité  pour votre voiture importée( Conformité pour l'ANTS) ?
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Ce document est fourni  par le service  Homologation de la marque ce qui permet de garantir  la conformité du véhicule aux exigences du système européen de réception par type et permettant la libre circulation en Europe.Parfois  le certificat de conformité est réclamé par le centre de contrôle technique.

Il faut avant d’importer le véhicule, s’assurer que votre véhicule est conforme en Europe et donc qu’il dispose bien de son document de conformité. Il est donc conseiller de commander immédiatement le certificat de conformité afin de lancer les démarches de demande d’immatriculation de votre véhicule étranger. La commande et l’obtention du certificat de conformité se fait simplement sur notre site. Il suffit de sélectionner la marque de votre véhicule et laissez-vous guider. Après votre paiement, il faudra simplement fournir une copie de la carte grise étrangère afin d’établir votre Certificat de Conformité Européen.

Notre service de Certificat de Conformité fournit ce document pour toutes les marques (Bmw, Audi, Volkswagen, Honda, Peugeot, Renault, Opel, Ford, Seat, Kia, Land Rover, Jaguar ...) Le prix du certificat de conformité varie en fonction de la marque du véhicule mais aussi en fonction de l’année et du type de véhicule. En effet, si votre véhicule est vieux, il vous sera envoyé une attestation d’identification à un type nationale ou un certificat de conformité national. Aussi, il faudra compter 120 € pour un certificat de conformité Audi/VW , 179 € pour un certificat de conformité Bmw/Mini ou 280 € pour certificat de conformité Peugeot.

 

 

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Certificat de Conformité COC pour les agents de l'ANTS
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Immatriculer en France un véhicule venant de l’étranger

Publié le 31 Janvier 2019 par certifexport dans Certificat de Conformité Européen, demande de Carte Grise, Certificat de Conformité, Certificat de Conformité COC, Certificat de Conformité gratuit, Certificat de Conformité pas cher, demande de Certificat de Conformité, coc, COC gratuit

Je souhaite immatriculer en France un véhicule venant de l’étranger

Pour immatriculer en France  via le site ANTS un véhicule étranger en provenance d’un pays européen, vous aurez besoin d’un Certificat de Conformité COC de votre véhicule. Le Certificat de Conformité ou Attestation de Conformité  vous permettra de faire votre démarche administrative pour obtenir la carte grise. Vous pouvez commander rapidement votre Certificat de Conformité en passant par notre service

En France, nous sommes les seuls à pouvoir vous délivrer le Certificat de Conformité  Européen pour toutes les marques de véhicule.

Ainsi, il ne sera pas nécessaire de faire une réception à titre isolé.

 

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Je souhaite immatriculer en Européen  un véhicule venant de la France

Pour immatriculer un véhicule français dans un autre pays de l’UE, il sera nécessaire de présenter le Certificat de Conformité Européen appelé COC « Certificate Of Conformity  »

Le Certificat de Conformité Européen appelé COC vous permettra de faire votre démarche administrative pour obtenir la carte grise en Espagne, en Italie, en Allemagne ou dans un autre pays européen. Pensez au  Certificat de Conformité Européen appelé COC  si vous compter déménager avec votre véhicule en Europe.

Vous pouvez commander rapidement votre Certificat de Conformité COC en passant par notre service

 

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En France, nous sommes les seuls à pouvoir vous délivrer le Certificat de Conformité  Européen pour toutes les marques de véhicule.

Je souhaite changer la carte grise de mon véhicule afin de mettre la mention collection  

Pour passer un véhicule en carte grise de Collection, il faudra obligatoirement  fournir à l’ANTS,   l’attestation avec la mention d'usage « Véhicule de Collection » ou «véhicule de plus de 30 ans»  qui vous sera délivré par notre service.

En France, nous sommes les seuls à pouvoir vous délivrer l’attestation avec la mention d'usage « Véhicule de Collection » pour toutes les marques de véhicule.

Immatriculer en France un véhicule venant de l’étranger
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Certificat BMW pas cher à 179€ sur www.espace-conformite.com

Publié le 30 Janvier 2019 par certifexport dans Certificat BMW pas cher à 179€ sur www.espace-conformite.com, Certificat Conformité, Certificat conformité BMW, Certificat de Conformité, Certificat de conformité BMW, Certificat de conformité BMW gratuit, Certificat de conformité BMW pas cher, Certificat de Conformité Européen, coc bmw, demande de Carte Grise, demande de Certificat de conformité BMW, Non classé

Certificat de conformité BMW 

Vous pouvez commander un certificat de conformité BMW en ligne ou par téléphone au 03 68 38 18 00.

Notre service Conformité Bmw est également disponible par mail info@euro-conformite.com

Pour Exporter un véhicule de la marque BMW de la France vers un pays européen ou de la zone

La procédure d’immatriculation d’un véhicule français en Européen nécessite dans le pays d’importation le certificat de conformité. Aussi  si vous désirez immatriculer votre véhicule français  dans un autre pays membre de l'Union Européenne suite à un déménagement ou à la vente de votre BMW, il vous faudra commander votre certificat de conformité européen Bmw  en allant sur www.espace-conformite.com

Le prix du Certificat de Conformité Européen COC Bmw  est de 179 €

Pour Importer un véhicule de la marque BMW d’un pays européen vers la France

La procédure d’immatriculation d’un véhicule Bmw importé de l’étranger  vers la France  nécessite le certificat de conformité, document obligatoire réclamé par l’ANTS. Aussi si vous désirez immatriculer en France une voiture BMW importée d’Allemagne, d’Italie, d’Espagne ou d’un  autre  pays membre de l'Union Européenne, il vous faudra commander votre certificat de conformité européen Bmw  en allant sur www.espace-conformite.com

Le prix du Certificat de Conformité Européen COC Bmw  est de 179 €

Certificat de conformité européen BMW (COC)

Le service COC vous permet de Commander votre certificat de conformité  Bmw pour faire la carte grise Française de votre Automobile Bmw importée en allant sur https://www.espace-conformite.com/certificat-de-conformite-bmw

Service des homologations France BMW  vous délivre le COC en 6 jours pour le prix fixe de 179 €.

 

Demandez votre certificat de conformité européen - Commander votre certificat de conformité - Obtenir le COC BMW - Certificat de conformité européen BMW Certifificat auto - BMW Coc auto 

 

 

Exemple de Certificat de Conformioté BMW qui vous sera délivré pour satisfaire le demande de votre carte grise auprès de l’ANTS ou du site de demande de carte grise www.cartegrise-guichet.fr

 

 

Service COC Bmw  France,obtenir le Certificat de Conformité Européen C.O.C véhicule BMW

www.espace-conformite.com

 

Certificat BMW pas cher à 179€ sur www.espace-conformite.com
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Certificat de Conformité Gratuit Volvo

Publié le 29 Janvier 2019 par certifexport dans Certificat Conformité, Certificat de Conformité, Certificat de Conformité COC, Certificat de Conformité Européen, Certificat de Conformité Gratuit Volvo, Certificat de Conformité pasc her, Certificat de Conformité Volvo, Certificat de Conformité Volvo pas cher, demande de Carte Grise, demande de Certificat de Conformité Gratuit Volvo, Non classé

Chers Internautes,

 

 Bienvenue sur le guide pratique du Certificat de Conformité Volvo Gratuit

 

Nous allons vous indiquer quelques conseils  pour obtenir un Certificat de Conformité Gratuit pour  la marque Volvo  afin d’immatriculer votre voiture VOLVO en France. En effet vous allez recevoir gratuitement  le Certificat de Conformité COC Volvo

Pour savoir si votre Certificat de Conformité Volvo est gratuit, munissez-vous de la carte grise étrangère de votre véhicule :

1/ Rendez-vous  sur le site COC Service Volvo  et simulez le prix du Certificat de Conformité

2/ Remplissez le formulaire avec votre nom, prénom et adresse

3/ Indiquez le numéro de châssis à 17 chiffres qui se trouve sur le champ E de la carte grise étrangère

4/ Appuyez sur valider et vérifier si le certificat de conformité COC Volvo  est gratuit ou payant

 

Si vous avez des difficultés, n’hésitez pas à contacter le service homologation Volvo  afin de vous répondre et vous aider à obtenir le Certificat de Conformité COC Volvo  au 03 68 38 18 00 ou  08 91 03 88 18

 

Qu’est-ce le certificat de Conformité Volvo Gratuit ?

 

Depuis la mise en place du numéro de réception communautaire pour les véhicules européens, le certificat de conformité est une attestation délivrée par la marque constructeur, certifiant que le véhicule à sa sortie d’usine, respecte les normes et les directives européennes ( CE), et donc conforme pour pouvoir être immatriculer et circuler librement  sur les territoires Européens.

Le certificat de conformité est indispensable  lorsque le véhicule est immatriculé pour la première fois en Préfecture françaises ou européennes.

 

Exemple de Certificat de Conformité Volvo

Certificat de Conformité Gratuit volvo

Certificat de Conformité Gratuit Volvo
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Certificat de Conformité Gratuit Smart

Publié le 29 Janvier 2019 par certifexport dans Certificat Conformité, Certificat Conformité Smart, Certificat de Conformité, Certificat de Conformité COC pour ANTS, Certificat de Conformité Européen, Certificat de Conformité gratuit, Certificat de Conformité Gratuit Smart, Certificat de Conformité Smart, Certificat de Conformité Smart pas cher, demande de Carte Grise, demande de Certificat de Conformité Smart, Non classé

Chers Internautes,

 

 Bienvenue sur le guide pratique du Certificat de Conformité Smart Gratuit

 

Nous allons vous indiquer quelques conseils  pour obtenir un Certificat de Conformité Gratuit pour  la marque Smart  afin d’immatriculer votre voiture SMART en France. En effet vous allez recevoir gratuitement  le Certificat de Conformité COC Smart

Pour savoir si votre Certificat de Conformité Smart est gratuit, munissez-vous de la carte grise étrangère de votre véhicule :

1/ Rendez-vous  sur le site COC Service Smart  et simulez le prix du Certificat de Conformité

2/ Remplissez le formulaire avec votre nom, prénom et adresse

3/ Indiquez le numéro de châssis à 17 chiffres qui se trouve sur le champ E de la carte grise étrangère

4/ Appuyez sur valider et vérifier si le certificat de conformité COC Smart  est gratuit ou payant

 

Si vous avez des difficultés, n’hésitez pas à contacter le service homologation Smart  afin de vous répondre et vous aider à obtenir le Certificat de Conformité COC Smart  au 03 68 38 18 00 ou  08 91 03 88 18

 

Qu’est-ce le certificat de Conformité Smart Gratuit ?

 

Depuis la mise en place du numéro de réception communautaire pour les véhicules européens, le certificat de conformité est une attestation délivrée par la marque constructeur, certifiant que le véhicule à sa sortie d’usine, respecte les normes et les directives européennes ( CE), et donc conforme pour pouvoir être immatriculer et circuler librement  sur les territoires Européens.

Le certificat de conformité est indispensable  lorsque le véhicule est immatriculé pour la première fois en Préfecture françaises ou européennes.

 

Exemple de Certificat de Conformité Smart

Certificat de Conformité Gratuit smart

Certificat de Conformité Gratuit Smart
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Certificat de Conformité Gratuit Land Rover

Publié le 29 Janvier 2019 par certifexport dans Carte Grise voiture importée, Certificat Conformité, Certificat Conformité Land Rover, Certificat de Conformité, Certificat de Conformité COC, Certificat de Conformité COC pour ANTS, Certificat de Conformité Européen, Certificat de Conformité Gratuit Land Rover, Certificat de Conformité Land Rover, coc, demande de Carte Grise, Demande de Carte grise voiture, demande de Certificat de Conformité Land Rover

Chers Internautes,

 

 Bienvenue sur le guide pratique du Certificat de Conformité Land Rover Gratuit

 

Nous allons vous indiquer quelques conseils  pour obtenir un Certificat de Conformité Gratuit pour  la marque Land Rover  afin d’immatriculer votre voiture LAND ROVER en France. En effet vous allez recevoir gratuitement  le Certificat de Conformité COC Land Rover

Pour savoir si votre Certificat de Conformité Land Rover est gratuit, munissez-vous de la carte grise étrangère de votre véhicule :

1/ Rendez-vous  sur le site COC Service Land Rover  et simulez le prix du Certificat de Conformité

2/ Remplissez le formulaire avec votre nom, prénom et adresse

3/ Indiquez le numéro de châssis à 17 chiffres qui se trouve sur le champ E de la carte grise étrangère

4/ Appuyez sur valider et vérifier si le certificat de conformité COC Land Rover  est gratuit ou payant

 

Vous avez besoin d'un Certificat de Conformité Land Rover pour votre voiture importée( Conformité pour l'ANTS) ?
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Si vous avez des difficultés, n’hésitez pas à contacter le service homologation Land Rover  afin de vous répondre et vous aider à obtenir le Certificat de Conformité COC Land Rover  au 03 68 38 18 00 ou  08 91 03 88 18

 

Qu’est-ce le certificat de Conformité Land Rover Gratuit ?

 

Depuis la mise en place du numéro de réception communautaire pour les véhicules européens, le certificat de conformité est une attestation délivrée par la marque constructeur, certifiant que le véhicule à sa sortie d’usine, respecte les normes et les directives européennes ( CE), et donc conforme pour pouvoir être immatriculer et circuler librement  sur les territoires Européens.

Le certificat de conformité est indispensable  lorsque le véhicule est immatriculé pour la première fois en Préfecture françaises ou européennes.

 

Exemple de Certificat de Conformité Land Rover

Certificat de Conformité Gratuit Certificat de Conformité Gratuit

Certificat de Conformité Gratuit Land Rover
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Certificat de Conformité Gratuit Peugeot

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Pour savoir si votre Certificat de Conformité Peugeot est gratuit, munissez-vous de la carte grise étrangère de votre véhicule :

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4/ Appuyez sur valider et vérifier si le certificat de conformité COC Peugeot  est gratuit ou payant

 

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Qu’est-ce le certificat de Conformité Peugeot Gratuit ?

 

Depuis la mise en place du numéro de réception communautaire pour les véhicules européens, le certificat de conformité est une attestation délivrée par la marque constructeur, certifiant que le véhicule à sa sortie d’usine, respecte les normes et les directives européennes ( CE), et donc conforme pour pouvoir être immatriculer et circuler librement  sur les territoires Européens.

Le certificat de conformité est indispensable  lorsque le véhicule est immatriculé pour la première fois en Préfecture françaises ou européennes.

 

Exemple de Certificat de Conformité Peugeot

Certificat de Conformité Gratuit peugeot.jpg

Certificat de Conformité Gratuit Peugeot
Certificat de Conformité Gratuit Peugeot
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Certificat de Conformité Gratuit Ford

Publié le 29 Janvier 2019 par certifexport dans Certificat Conformité, Certificat de Conformité, Certificat de Conformité COC Ford, Certificat de Conformité Européen, certificat de conformité ford, Certificat de Conformité gratuit, Certificat de Conformité Gratuit Ford, coc ford, demande de Carte Grise, demande de certificat de conformité

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Le certificat de conformité est indispensable  lorsque le véhicule est immatriculé pour la première fois en Préfecture françaises ou européennes.

 

Exemple de Certificat de Conformité Ford

Certificat de Conformité Gratuit Ford.jpg

Certificat de Conformité Gratuit Ford
Certificat de Conformité Gratuit Ford
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Obtenir un certificat de conformité européen gratuitement

Publié le 24 Janvier 2019 par certifexport dans Certificat Conformité, Certificat de Conformité, Certificat de conformité auto, Certificat de Conformité COC, Certificat de Conformité Européen, Certificat de Conformité européen, certificat de conformité européen gratuit, certificat de conformité européen pas cher, Certificat de Conformité gratuit, Certificat de conformité Homologation, Certificat de conformité pas cher, Certificat de Conformité voiture, coc, Coc Certificat de conformité, demande de Carte Grise, demande de certificat de conformité, demande de certificat de conformité européen, dreal bmw, Gratuit Certificat de conformité, Non classé, Obtenir un certificat de conformité européen gratuitement

A quoi sert le certificat de conformité européen (COC) ?

Le certificat de conformité européen  ou Certificate Of Conformity COC  certifie  que les caractéristiques du  véhicule lors de sa fabrication ( à sa sortie d'usine)  est conforme aux exigences des directives européennes.

Le certificat de conformité  européen COC ou certificat de conformité  est délivré avec le véhicule lorsque ce dernier est immatriculé pour la première fois en Europe. Le certificat de conformité européen est le document de conformité réclamé  par les agents de la préfecture ou du site ANTS pour demande de carte grise d’un véhicule d’occasion importé ou un véhicule neuf.

Le certificat de conformité communautaire est obligatoire pour entamer la démarche  de demande d'immatriculation d'un véhicule importé.

Le certificat de conformité automobile est également nécessaire pour l'exportation ou de l'importation d'un véhicule de tourisme, d'un pays Européen vers un pays Européen.

Le certificat de conformité auto ou  COC véhicule  est généralement  réclamé par le  centre de contrôle technique afin de prouver la conformité de votre véhicule.

Dans des rares cas, le service des impôts demande le COC ou attestation de conformité afin de vous délivrer  le quitus fiscal. Le quitus fiscal est nécessaire pour votre demande de Carte Grise française.

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Obtenir un certificat de conformité européen gratuitement

Le certificat de conformité est  obligatoirement fourni par le service homologation de la marque du véhicule  si le véhicule acheté est neuf. En effet, c’est le service homologation qui délivre le certificat de conformité européen lors de la sortie d'usine du véhicule,  afin de permettre au futur acquéreur de l’immatriculer en France.

Il sera impossible d’immatriculer et d’obtenir la carte grise du véhicule sans certificat de conformité européen.

Il arrive souvent que le Certificat de Conformité Européen se perd. Dans ce cas, il est possible d’avoir un  duplicata de certificat de conformité. Ce dernier est payant et le prix du Certificat de Conformité Européen varie en fonction de la marque.

Chaque  nouvelle édition du certificat de conformité européen COC est répertoriée  et fait l’objet d’une facturation  par le service homologation COC. Le prix du duplicata de certificat de conformité (COC) est de 120 € pour un certificat de conformité Volkswagen ou Audi ou encore 179 € pour certificat de conformité Bmw ou Mini.

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Où commander le certificat de conformité (COC) ?

Le certificat de conformité européen dit COC  (certificate of conformity)  devra faire l’objet d’une commande en  ligne sur le site de demande de certificat de conformité https://www.le-certificat-de-conformite.fr/  .

Il également possible de contacter directement le service clientèle par téléphone afin d’avoir des renseignements ou de passer commande par téléphone.

 Certificat de conformité (COC) délivré pour quel véhicule ?

Le certificat de conformité européen  ne peut être  délivré que pour certains types de véhicule respectant obligatoirement les conditions d’homologation suivantes :

Le véhicules doit t être dans la catégorie  M1 (véhicule de tourisme) ou L1(moto).

Le véhicule doit avoir fabriqué ç partir de 1996

Le véhicule fabriqué pour le marché européen  et n’ayant pas subi de modification majeur.

De ce fait les voiture utilitaire et camion ne font pas l’objet de réception communautaire et n’aurons pas de certificat de conformité européen.

Certificat de conformité pour véhicule utilitaire

Ne respectant pas les critères mentionnés ci-dessus, le véhicule du type unitaire pourra être  immatriculé en France avec  une attestation d’identification à un type national. En effet, le certificat de conformité européen  n'étant pas possible  pour les véhicules utilitaires, le service homologation fourni donc  une attestation de conformité national  ou certificat de conformité national valable uniquement pour immatriculer en France un véhicule étranger.

Certificat de conformité pour un véhicule importé de  Suisse

Même si la suisse ne fait pas partie de la communauté européenne, toute acquisition  d'un véhicule en provenance de  Suisse implique que le véhicule soit conforme donc il faudra fournir le certificat de conformité COC pour effectuer les démarches d'immatriculation en France auprès du service Carte grise www.cartegrise-guichet.fr

 

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QU’EST-CE QU’UN CERTIFICAT DE CONFORMITÉ VOLKSWAGEN ?

Publié le 22 Janvier 2019 par certifexport dans Certificat Conformité, certificat conformité Volkswagen, Certificat de Conformité, Certificat de conformité auto, Certificat de Conformité COC, Certificat de Conformité européen, Certificat de Conformité gratuit, Certificat de conformité Homologation, Certificat de conformité pas cher, Certificat de Conformité voiture, certificat de conformité Volkswagen, certificat de conformité Volkswagen gratuit, certificat de conformité Volkswagen pas cher, certificat de conformité vw, coc, Coc Certificat de conformité, demande de Carte Grise, Demande de Carte grise voiture, demande de certificat de conformité, dreal bmw, Gratuit Certificat de conformité

QU’EST-CE QU’UN CERTIFICAT DE CONFORMITÉ VOLKSWAGEN ?

 

Ce document permet le libre déplacement des marchandises dans le cadre de l’Union Européenne, surtout les marchandises qui font l’objet d’une immatriculation.

Comprendre ce qu’est le certificat conformité européen Volkswagen

Le certificat de conformité européen Volkswagen ou COC Volkswagen désigne un document officiel dans lequel le fabricant certifie que le véhicule est conforme à la réception type attribuée. Le certificat conformité européen comporte l’identification du véhicule et de son fabricant, le numéro de réception européen, les spécifications techniques du véhicule et d’autres données.

Vous avez besoin d'un Certificat de Conformité Volkswagen pour votre voiture importée( Conformité pour l'ANTS) ?
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Obtenir le Certificat de Conformité

Le contenu de ce certificat de conformité Volkswagen est défini par la directive de l’UE (Annexe IX de la Directive 92/53). Ainsi, il ne peut pas être délivré pour les automobiles ne disposant pas de la spécification de l’UE (à titre d’exemple, pour les véhicules destinés aux marchés américains, japonais ou autres) ou pour les véhicules plus anciens. Ce document n’est pas destiné non plus pour les véhicules modifiés. Ce certificat de conformité est délivré que pour les voitures de tourisme, les deux roues et les véhicules utilitaires de moins de 3500 kg.

C’est un des documents qui sert à immatriculer un véhicule particulier, utilitaire ou une moto. Il est généralement demandé pour faire une carte grise, en vue d´immatriculer un véhicule importé. Dans la pratique, il est possible d´immatriculer le véhicule avec un certificat de conformité en allemand, en anglais, en français ou en toute autre langue européenne.

 

En quoi consiste le certificat de conformité Volkswagen ?

 

En réalité, lors de toute sortie d’usine d’un véhicule neuf, un certificat de conformité automobile est délivré. Ce document est utile pour pouvoir circuler sur les routes européennes en toute tranquillité. C’est un document obligatoire pour pouvoir procéder à la première immatriculation de l’automobile, auprès des préfectures françaises. Logiquement, il est remis automatiquement avec le véhicule lors de sa sortie d’usine. Ce certificat doit être présenté lors des contrôles techniques.

Le certificat conformité européen atteste que le véhicule est conforme aux directives et règlements de la Communauté Européenne. Sans ce document, l’immatriculation du véhicule n’est point possible. Le certificat de conformité est délivré pour les véhicules qui suivent :

– les véhicules de catégorie L ou M1 (voitures, motos),

– les véhicules destinés à être commercialisés sur le marché européen,

– les véhicules dont l’année de première immatriculation se situe après 1995,

– les véhicules dont la première immatriculation a été réalisée dans un pays membre de l’Union européenne.

QU’EST-CE QU’UN CERTIFICAT DE CONFORMITÉ VOLKSWAGEN ?
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Certificat de Conformité Toyota

Publié le 18 Janvier 2019 par certifexport dans Certificat Conformité, certificat conformité Toyota, Certificat de Conformité, Certificat de conformité auto, Certificat de Conformité COC, Certificat de Conformité Européen, Certificat de Conformité européen, Certificat de Conformité européen Toyota, Certificat de Conformité gratuit, Certificat de conformité Homologation, Certificat de conformité pas cher, Certificat de Conformité Toyota, Certificat de Conformité Toyota gratuit, Certificat de Conformité Toyota pas cher, Certificat de Conformité voiture, coc, Coc Certificat de conformité, demande de certificat de conformité, demande de Certificat de Conformité Toyota, dreal Porsche, Gratuit Certificat de conformité

CERTIFICAT DE CONFORMITÉ TOYOTA

Certificat de Conformité Toyota

Commande en ligne d’un Certificat de Conformité Toyota, d’un Certificat de Conformité européen Toyota ou d’un COC Toyota Vous avez besoin d’un Certificat de Conformité Toyota, réclamé par l’ANTS. Alors vous pouvez l’obtenir rapidement sur le service COC Toyota en allant directement sur le site de commande www.espace-conformite.com

Pourquoi le Certificat de Conformité Toyota  est utile ?

Il sert à justifier que votre véhicule que vous venez d'acheter d’étranger de marque Toyota est conforme. D’ailleurs l’ANTS vous demande pour  constituer votre dossier d’immatriculation, le COC Toyota ( Certificat de conformité Toyota).

En effet, comme la carte étrangère n’indique pas toutes les  mentions et informations obligatoires du véhicule, de ce fait les agents de  l'ANTS sont incapables d’établir le certificat d’immatriculation français de votre Auto  et donc vous devez leur fournir le Certificat de Conformité Toyota .

Qu’est ce le Certificat de Conformité Toyota ?

Le Certificat de Conformité Toyota  est un document d’homologation européenne du véhicule permettant de valider la conformité du véhicule et donc permet l’immatriculation de ce dernier en France.

Certificat de Conformité Toyota  Gratuit

Le Certificat de Conformité Toyota   est obligatoirement fourni à titre gratuit si le véhicule acquis n'a jamais fait l’objet d’une immatriculation en Européen  (1er achat véhicule neuf). Dans tous les autres cas, le faudra  commande un  COC Toyota , le Certificat de conformité Toyota ou encore l'attestation d'identification Toyota. Pour ce faire

Allez directement sur le site du Service homologation Toyota : www.espace-conformite.com

Vous devez envoyer par mail après votre paiement du Certificat de Conformité Toyota

La photocopie de la carte d'immatriculation étrangère

Condition du Certificat de Conformité Toyota - Le délai d’envoi du certificat de conformité Toyota est de 7 jours après avoir envoyé votre dossier de demande

- Vous recevrez le certificat de conformité Toyota à la maison

- Le certificat de conformité Toyota vous servira pour obtenir la carte grise de votre véhicule importé en France

Certificat de Conformité Toyota
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Comment immatriculer une voiture en provenance de la Espagnole en France.

Publié le 18 Janvier 2019 par certifexport dans Carte grise, Carte Grise voiture importée, Certificat Conformité, Certificat de Conformité, Certificat de Conformité Européen, Certificat de Conformité européen, certificat de conformité Volkswagen gratuit, certificat de conformité Volkswagen pas cher, Comment immatriculer une voiture en provenance de la Espagnole en France., demande de Carte Grise, Demande de Carte grise voiture, demande de certificat de conformité, Immatriculer une voiture Suisse en France, Qu’est-ce qu’un certificat de conformité Toyota

Comment immatriculer une voiture en provenance de la Espagnole en France.

Cet article vous guide et vous détaille la procédure pour immatriculer une voiture Espagnole en France et obtenir le certificat d’immatriculation français ( ex Carte Grise) de votre voiture ou moto importée.

Il faudra disposer de documents obligatoires afin de constituer votre demande de carte grise.

Démarche N° 1 : Se rendre au service des impôts pour récupérer le Quitus Fiscal

Il faudra se déplacer  au service des impôts de votre commune pour  réclamer le Quitus Fiscal .Pour ce faire, il faudra présenter au centre des impôts la facture d’achat du véhicule, le certificat d’immatriculation Espagnole ( Permis de circuler Espagnole ), une pièce d’identité et un justificatif de domicile.

Démarche N° 2 : Commander le certificat de conformité européen

Le certificat de conformité européen est une attestation qui certifie que le véhicule à sa sortie d’usine, est conforme et respecte toutes les exigences  instaurés par l’UE en matière  homologation CE et de certificat de conformité européen. Un véhicule disposant  d’un certificat de conformité  européen est donc conforme en européen et pourra donc circuler librement dans tous les pays Européen  et son certificat de conformité prouve son homologation par type européen.

Aussi le certificat de conformité dit européen est valable dans toute la communauté européenne afin d’obtenir la carte grise. Le certificat de conformité est possible que pour les véhicules fabriqués pour le marché européen.

Certificat de conformité est à commander auprès de www.euro-conformite.com

Afin de le commander, il suffira d’envoyer au service Certificat de conformité la copie du la carte grise Espagnole ( Permis de circuler Espagnole ).

Démarche N° 3 : Faire les plaques provisoires WW

Pour pouvoir rouler temporairement avec un véhicule importé  non immatriculé, il faudra demander  l'immatriculation provisoire WW. Ce certificat provisoire valable 4  mois, permet de rouler en France librement  dans l'attente de la carte grise définitive.

L'immatriculation provisoire (avec plaque WW) est délivrée uniquement par www.cartegrise-guichet.fr

Pour ce faire, il faudra fournir à CarteGrise-Guichet.fr ,  le quitus fiscal, la demande de certificat d’immatriculation, la facture d’achat du véhicule, le certificat d’immatriculation Espagnole ( Permis de circuler Espagnole ), une pièce d’identité et un justificatif de domicile.

Démarche N° 4 : Passer le contrôle technique

Si votre véhicule à plus de 4 ans et que le dernier contrôle technique date de plus de 6 mois, il faudra dans ce cas vous rendre à un centre de contrôle technique pour obtenir le rapport du CT. Pour ce faire, il faudra fournir à le certificat de conformité et  le certificat d’immatriculation Espagnole ( Permis de circuler Espagnole ).

Démarche N° 5 : Immatriculation définitive de votre voiture Espagnole

Depuis fin d’année 2017, il n’est plus possible de se rendre en préfecture pour immatriculer une voiture. Aussi, il faudra faire votre demande de carte grise auprès de notre partenaire www.cartegrise-guichet.fr .

Pour ce faire, il faudra fournir à CarteGrise-Guichet.fr :

  •  le quitus fiscal
  •  la demande de certificat d’immatriculation
  • la facture d’achat du véhicule
  • le certificat d’immatriculation Espagnole ( Carte grise Espagnole)
  •  une pièce d’identité
  •  un justificatif de domicile
  • Copie du permis de conduire
  • Attestation d’assurance
  • et le certificat de conformité

 

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L’utilité du certificat de conformité Volkswagen

Publié le 18 Janvier 2019 par certifexport dans certificat conformité Volkswagen, Certificat de Conformité, Certificat de Conformité Européen, certificat de conformité Volkswagen, certificat de conformité Volkswagen gratuit, certificat de conformité Volkswagen pas cher, coc vw, Conformité Volkswagen, demande de certificat de conformité Volkswagen, L’utilité du certificat de conformité Volkswagen

Conformité Volkswagen

 

Vous avez acheté une voiture d’occasion ou neuve de la marque Volkswagen et vous comptez l’immatriculer en France. Alors vous avez besoin du Certificat de Conformité Volkswagen. Quelle est l’utilité du  certificat de conformité Volkswagen  et est-il obligatoire ? Nous allons répondre à vos questions

Le certificat de conformité Volkswagen : Indispensable

Instauré par l'union Européen et transcrit dans une  Directive européenne, le certificat de conformité Volkswagen permet de prouver la conformité d’une voiture Volkswagen  aux exigences et lois européennes en matière de mise en circulation d’un véhicule. En effet, les acquéreurs de véhicules étrangers doivent  avoir en leur possession le certificat de conformité européen Volkswagen pour pouvoir immatriculer et recevoir la carte grise. Par conséquent, avoir le COC est obligatoire si l’on veut avoir son immatriculation.

 

Ce document regroupe toutes les caractéristiques et certifie  la conformité du véhicule. Pour que le Certificat soit possible, il faut que le véhicule ait une réception intracommunautaire (Rubrique K de la Carte Grise). Aussi, les voitures n’ayant pas cette réception  et les voitures anciennes ne peuvent pas obtenir un Certificat de Conformité Européen COC. Pour commander le  certificat conformité  est très simple, il faudra simplement le numéro de châssis du véhicule. Il est aussi possible de commander Certificat de Conformité Européen COC dans une autre  langue européenne si vous souhaitez exporter votre Volkswagen.

 

… et l’immatriculation maintenant

Une fois votre certificat de conformité en poche et après avoir demandé le quitus fiscal, il faut  débuter la procédure de  demande d’immatriculation d’une voiture importée. Il faudra soit passer le site dédié à cet effet, mise en place par l’Agence Nationale des Titres Sécurisés soit passer par un prestataire tel que www.CarteGrise-Guichet.fr

Vu qu’avait déjà le certificat de conformité, votre demande peut être traitable en 1 semaine. Afin de constituer votre demande de Carte grise pour voiture importée, il faudra regrouper les documents suivants :

  • Demande d’immatriculation
  • Mandat
  • Carte grise étrangère
  • Certificat de Conformité
  • Facture d’achat
  • Quitus Fiscal
  • Contrôle technique
  • Justificatif de domicile
  • Attestation d’assurance
  • Permis de conduire
L’utilité du certificat de conformité Volkswagen
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Qu’est-ce qu’un certificat de conformité Toyota

Publié le 16 Janvier 2019 par certifexport dans Carte Grise voiture importée, Certificat Conformité, certificat conformité européen, certificat conformité européen Toyota, certificat conformité Toyota, Certificat de Conformité, Certificat de conformité auto, Certificat de Conformité COC, Certificat de Conformité Européen, Certificat de Conformité européen, Certificat de Conformité gratuit, Certificat de conformité Homologation, Certificat de conformité pas cher, Certificat de Conformité voiture, coc, Coc Certificat de conformité, coc toyota, demande de certificat de conformité, Gratuit Certificat de conformité, Qu’est-ce qu’un certificat de conformité Toyota

QU’EST-CE QU’UN CERTIFICAT DE CONFORMITÉ TOYOTA

 

Ce document permet le libre déplacement des marchandises dans le cadre de l’Union Européenne, surtout les marchandises qui font l’objet d’une immatriculation.

 

Vous avez besoin d'un Certificat de Conformité Toyota   pour votre voiture importée( Conformité pour l'ANTS) ?
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Comprendre ce qu’est le certificat conformité européen Toyota

Le certificat de conformité européen Toyota ou COC Toyota désigne un document officiel dans lequel le fabricant certifie que le véhicule est conforme à la réception type attribuée. Le certificat conformité européen comporte l’identification du véhicule et de son fabricant, le numéro de réception européen, les spécifications techniques du véhicule et d’autres données.

Le contenu de ce certificat de conformité Toyota est défini par la directive de l’UE (Annexe IX de la Directive 92/53). Ainsi, il ne peut pas être délivré pour les automobiles ne disposant pas de la spécification de l’UE (à titre d’exemple, pour les véhicules destinés aux marchés américains, japonais ou autres) ou pour les véhicules plus anciens. Ce document n’est pas destiné non plus pour les véhicules modifiés. Ce certificat de conformité est délivré que pour les voitures de tourisme, les deux roues et les véhicules utilitaires de moins de 3500 kg.

 

C’est un des documents qui sert à immatriculer un véhicule particulier, utilitaire ou une moto. Il est généralement demandé pour faire une carte grise, en vue d´immatriculer un véhicule importé. Dans la pratique, il est possible d´immatriculer le véhicule avec un certificat de conformité en allemand, en anglais, en français ou en toute autre langue européenne.

 

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En quoi consiste le certificat de conformité Toyota ?

En réalité, lors de toute sortie d’usine d’un véhicule neuf, un certificat de conformité automobile est délivré. Ce document est utile pour pouvoir circuler sur les routes européennes en toute tranquillité. C’est un document obligatoire pour pouvoir procéder à la première immatriculation de l’automobile, auprès des préfectures françaises. Logiquement, il est remis automatiquement avec le véhicule lors de sa sortie d’usine. Ce certificat doit être présenté lors des contrôles techniques.

Le certificat conformité européen atteste que le véhicule est conforme aux directives et règlements de la Communauté Européenne. Sans ce document, l’immatriculation du véhicule n’est point possible. Le certificat de conformité est délivré pour les véhicules qui suivent :

– les véhicules de catégorie L ou M1 (voitures, motos),

– les véhicules destinés à être commercialisés sur le marché européen,

– les véhicules dont l’année de première immatriculation se situe après 1995,

– les véhicules dont la première immatriculation a été réalisée dans un pays membre de l’Union européenne.

 

 

Qu’est-ce qu’un certificat de conformité Toyota

 

Le certificat de conformité européen Toyota ou COC Toyota désigne un document officiel dans lequel le fabricant certifie que le véhicule est conforme à la réception type attribuée. Le certificat conformité européen comporte l’identification du véhicule et de son fabricant, le numéro de réception européen, les spécifications techniques du véhicule et d’autres données.

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Qu’est-ce qu’un certificat de conformité Toyota

Qu’est-ce qu’un certificat de conformité Toyota

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Certificat de Conformité COC pour ANTS

Publié le 14 Janvier 2019 par certifexport dans Carte grise, Carte Grise voiture importée, Certificat de Conformité, Certificat de Conformité COC, Certificat de Conformité COC pour ANTS, Certificat de Conformité Européen, Certificat de Conformité européen, Certificat de Conformité gratuit, Certificat de Conformité pasc her, coc, demande de Carte Grise, Demande de Carte grise voiture, demande de certificat de conformité

Principalement utilisé par l’ANTS (ex préfecture) et le centre de contrôle technique, le Certificat de Conformité est un document constituant votre demande de carte grise pour un véhicule neuf ou d’occasion importée ou pour toute demande de modification sur la carte grise ( Erreur de numéro de châssis, place etc … )  ou sur le véhicule ( Passage de VP à VU etc …)

Pour Importer ou Exporter un véhicule européen.

Vous avez acheté un véhicule de l'étranger ou vous souhaitez immatriculer votre voiture française dans  un pays européen , alors il vous faut le Certificat de Conformité  du véhicule

L’UE a instauré cette obligation en matière d’immatriculation et il sera nécessaire de prouver l’homologation de votre véhicule en fournissant un le Certificat de Conformité  Européen.

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Le certificat de conformité COC est obligatoire pour édité la carte grise française d’un véhicule acheté de l'étranger puisque le certificat de conformité certifie que le véhicule est bien conforme et permet donc l’édition de la carte grise. Le certificat de conformité mentionne le numéro de châssis du véhicule à 17 caractères, la puissance DIN, le taux du CO2, le modèle, variante et version du véhicule etc … .

Ce document est fourni  par le service  Homologation de la marque ce qui permet de garantir  la conformité du véhicule aux exigences du système européen de réception par type et permettant la libre circulation en Europe.

Parfois  le certificat de conformité est réclamé par le centre de contrôle technique.

Il faut avant d’importer le véhicule, s’assurer que votre véhicule est conforme en Europe et donc qu’il dispose bien de son document de conformité. Il est donc conseiller de commander immédiatement le certificat de conformité afin de lancer les démarches de demande d’immatriculation de votre véhicule étranger.

La commande et l’obtention du certificat de conformité se fait simplement sur notre site. Il suffit de sélectionner la marque de votre véhicule et laissez-vous guider. Après votre paiement, il faudra simplement fournir une copie de la carte grise étrangère afin d’établir votre Certificat de Conformité Européen.

Notre service de Certificat de Conformité fournit ce document pour toutes les marques (Bmw, Audi, Volkswagen, Honda, Peugeot, Renault, Opel, Ford, Seat, Kia, Land Rover, Jaguar ...)

Le prix du certificat de conformité varie en fonction de la marque du véhicule mais aussi en fonction de l’année et du type de véhicule. En effet, si votre véhicule est vieux, il vous sera envoyé une attestation d’identification à un type nationale ou un certificat de conformité national.

Aussi, il faudra compter 120 € pour un certificat de conformité Audi/VW , 179 € pour un certificat de conformité Bmw/Mini ou 280 € pour certificat de conformité Peugeot.

Source : https://www.certificatdeconformite-coc.com/content/certificat-de-conformit%C3%A9-coc-pour-ants

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Immatriculer une voiture Suisse en France

Publié le 7 Janvier 2019 par certifexport dans Carte Grise voiture importée, Certificat de Conformité, Certificat de Conformité Européen, demande de Carte Grise, Demande de Carte grise voiture, demande de certificat de conformité, Immatriculer une voiture Suisse en France, Importer et Immatriculer mon véhicule en France

Immatriculer une voiture Suisse en France

Nous allons vous expliquer en détail la procédure pour importer et immatriculer une voiture acheté en Suisse en France afin d’obtenir son immatriculation française et donc la carte grise de votre voiture ou moto importée.

 

Il faudra disposer de documents obligatoires afin de constituer votre demande de carte grise.

 

 1 .importer une voiture Suisse en France

 

Acheter une voiture en  Suisse permet de s’assurer que le véhicule est fiable et de qualité. En effet, les voitures Suisse ont un faible kilométrage sont très bien entretenues et très soignées. Une fois que vous avez trouvé le véhicule, il faudra l’importer en France. Vous pouvez soit le rapatrier la voiture par vos soins soi-même soit passer par  mandataire automobile.

2. Comment immatriculer une voiture en provenance de la Suisse en France.

 

Les formalités à effectuer en France pour l’importation d’une voiture suisse sont les suivantes :

 

1 ère Formalité : Se rendre au service des impôts pour récupérer le Quitus Fiscal

 

Il faudra récupérer au service des impôts de votre commune le Quitus Fiscal. Il faudra donc se présenter au centre des impôts  avec la facture d’achat du véhicule, le certificat d’immatriculation suisse (Permis de circuler Suisse), une pièce d’identité et un justificatif de domicile. Le quitus Fiscal vous sera envoyé à votre domicile sous 1 semaine.

 

2 ème Formalité : Obtenir le  certificat de conformité

 

Qu’est-ce que le certificat de conformité ?

 

Le certificat de conformité est une attestation qui certifie que le véhicule à sa sortie d’usine, est conforme et respecte toutes les exigences  instaurés par l’UE en matière  homologation CE et de certificat de conformité européen. Un véhicule disposant  d’un certificat de conformité  européen est donc conforme en européen et pourra donc circuler librement dans tous les pays Européen  et son certificat de conformité prouve son homologation par type européen.

 

Le certificat de conformité à une validité européen afin d’obtenir la carte grise. Le certificat de conformité est possible que pour les véhicules fabriqués pour le marché européen. Si le véhicule ne dispose pas de certificat de conformité, il faudra commander une attestation d’identification à un type national.

Le Certificat de conformité ou l’attestation d’identification à un type national est à commander auprès de www.espace-conformite.com  ou www.le-certificat-de-conformite.fr

 

Pour obtenir le  Certificat de conformité, il faudra  la copie du la carte grise suisse ( Permis de circuler Suisse ).

 

3 ème Formalité : Demander des  plaques provisoires WW

 

Si vous souhaitez circuler  temporairement avec un véhicule importé  et non encore immatriculé, il faudra faire l’immatriculation provisoire WW. Ce certificat provisoire valable 4  mois, permet de rouler en France librement  dans l’attente de la carte grise définitive.

 

L’immatriculation provisoire (avec plaque WW) est délivrée uniquement par www.cartegrise-guichet.fr

 

Pour ce faire, il faudra fournir à CarteGrise-Guichet.fr ,  le quitus fiscal, la demande de certificat d’immatriculation, la facture d’achat du véhicule, le certificat d’immatriculation suisse ( Permis de circuler Suisse ), une pièce d’identité et un justificatif de domicile.

 

4 ème Formalité : Passer le contrôle technique

 

Si votre véhicule à plus de 4 ans et que le dernier contrôle technique date de plus de 6 mois, il faudra dans ce cas vous rendre à un centre de contrôle technique pour obtenir le rapport du CT. Pour ce faire, il faudra fournir à le certificat de conformité et  le certificat d’immatriculation suisse (Permis de circuler Suisse ).

 

5 ème Formalité : Immatriculation définitive de votre voiture Suisse

 

Depuis fin d’année 2017, il n’est plus possible de se rendre en préfecture pour immatriculer une voiture. Aussi, il faudra faire votre demande de carte grise auprès de notre partenaire www.cartegrise-guichet.fr .

Pour ce faire, il faudra fournir à CarteGrise-Guichet.fr :

  •  le quitus fiscal
  •  la demande de certificat d’immatriculation
  • la facture d’achat du véhicule
  • le certificat d’immatriculation Suisse ( Carte grise Suisse)
  •  une pièce d’identité
  •  un justificatif de domicile
  • Copie du permis de conduire
  • Attestation d’assurance
  • et le certificat de conformité

 

Votre guide de l’auto : https://leguideauto.fr/

Source : http://www.qu-est-ce-que-le-certificat-de-conformite.fr/2019/01/immatriculer-une-voiture-suisse-en-france.html

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Importer et Immatriculer mon véhicule en France

Publié le 4 Janvier 2019 par certifexport dans Carte grise, Carte Grise voiture importée, Certificat Conformité, Certificat de Conformité, Certificat de Conformité Européen, coc, demande de Carte Grise, Demande de carte grise, Demande de Carte grise voiture, demande de certificat de conformité, Importer et Immatriculer mon véhicule en France

Importer et Immatriculer mon véhicule en France 1. Pourquoi importer un véhicule?2. Comment immatriculer mon véhicule en France ? 3. Quels sont les documents demandés pour effectuer ma nouvelle demande d’immatriculation en France ? 4. Comment est calculé le coût de mon certificat d’immatriculation ?

Pourquoi importer un véhicule? Depuis le premier janvier 1996, la réception et l’immatriculation des véhicules fabriqués pour le marché européen ont été simplifiées par l’entrée en vigueur de la « réception communautaire par type » Il est depuis intéressant de comparer les prix, les équipements, les options et les versions des véhicules d’un pays de l’Espace Economique Européen à l’autre afin d’acheter LE véhicule de vos rêves. En effet, pour les véhicules neufs ou d’occasions comme pour d'autres produits vendus dans l'espace communautaire, il existe de grandes différences de prix entre membres de l'Union Européenne. Ces différences relèvent de stratégies marketing différentes selon les constructeurs automobiles d'une part et de la conséquence de la forte pression fiscale existant dans certains pays d'autre part.

Cependant, pour que la nouvelle immatriculation se déroule le mieux possible, il faut prendre quelques précautions lors de l’achat et connaître ses droits ainsi que les coûts que cela peut impliquer. Il est donc essentiel pour vous de vous informer au préalable et d’être vigilant à chaque étape du processus d’achat : avant, pendant et après. • Avant l’achat : o Vérifiez le pays de première origine du véhicule. En effet, si pour les véhicules importés depuis l’espace économique européen les démarches administratives ne posent en général pas de grandes difficultés, il en est tout autrement pour les véhicules importés d’un pays hors Union Européenne o Dressez une liste de vos critères : type de voiture, marque, modèle, carburation, couleur, équipements ainsi que des alternatives o Établissez votre budget : achat, entretien, assurance, coût de la carte grise • Pendant l’achat : o Examinez méticuleusement l’état général du véhicule : Extérieur : carrosserie, peinture, usure des pneus, jantes… ; Intérieur : état des revêtements, fonctionnement des équipements… sous le capot : aspect du bloc moteur, de la batterie, vérification des niveaux d’huile, d’eau… et vérifiez la présence de la plaque constructeur qui se situe au niveau du compartiment moteur ou du montant des portières du véhicule en général. La plaque constructeur vous permettra de vérifier si le véhicule a bien été fabriqué pour le marché européen. En effet, cette dernière indique le numéro de réception européen (le fameux e*) qui vous permettra d’immatriculer le véhicule facilement o Effectuez un essai routier en essayant d’optimiser différents cas de conduite et soyez attentif aux réactions du véhicule : régime moteur, freinage, tenue de route, accélération… Pensez également à contrôler les voyants et à vérifier le kilométrage affiché sans hésiter poser des questions au vendeur o Sur le plan administratif, vérifiez que le vendeur dispose bien du certificat d’immatriculation complet du véhicule (parfois en deux parties selon les pays comme en Allemagne ou en Espagne …) d’un contrôle technique récent (moins de 6 mois), du carnet d’entretien du véhicule et de son assurance et si possible des factures d’entretien • Après l’achat : o Assurez le véhicule o Obtenez le certificat de radiation du système d’immatriculation du véhicule selon le pays d’achat (comme en Allemagne) o Demandez des plaques de transit selon le pays d’achat (comme en Belgique ou en Allemagne). Remarque : L’échéance des plaques de transit est en général 5 jours après leur achat o Si vous ramenez la voiture sur une remorque, vous n’avez pas besoin de plaque de transit, mais il faut inclure son coût dans votre budget d’achat o Déclarez votre véhicule en France dans un délai de 15 jours après l’achat au centre des impôts dont vous dépendez o Vous disposez d’un mois à compter de la date d’achat du véhicule pour entamer les démarches d’immatriculation soit en effectuant la demande vous-même sur le site de l’ANTS soit en le demandant à un professionnel de l’automobile agréé comme www.Cartegrise-guichet.fr. A l’issue de la demande ANTS vous pouvez télécharger le certificat d’immatriculation provisoire de votre véhicule. Attention : Pour utiliser votre véhicule en France en attendant le certificat d’immatriculation de votre véhicule, vous devez disposer de son certificat d’immatriculation provisoire Par ailleurs, en cas de déménagement ou si vous rentrez de l’étranger, vous souhaitez peut-être importer votre véhicule lors de votre retour. Là aussi, veuillez vous renseigner auparavant sur le prix de l’assurance, les frais d’export de votre véhicule et les frais pour son immatriculation en France. Le Centre Européen des Consommateurs France a édité la brochure « Acheter un véhicule en Europe » pour vous aider dans votre démarche et mieux connaitre vos droits et obligations. Dans le cas de l’import de votre véhicule, le mieux est de contacter le service d’immatriculation dans le pays où vous souhaitez l’immatriculer afin de connaitre exactement les démarches que vous avez à effectuer. Comment immatriculer mon véhicule en France ? Une fois votre véhicule importé, voici le moment de l’immatriculer. Depuis le 6 novembre 2017, les démarches pour obtenir sa nouvelle carte grise se font en ligne via le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) qui a la charge de la mise en œuvre du Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV) Toutes les demandes de cartes grises sont donc faites désormais sur le site de l’ANTS ou via un professionnel de l’automobile agréé. Les demandes sont traitées par les nouveaux Centres d’Expertises et de Ressources des Titres (CERT). Ces plateformes, non ouvertes au public, ont été mises en place en 2017 et sont au nombre de 5 pour traiter les demandes de certificats d’immatriculation: Amiens, Besançon, Poitiers, Nîmes et Clermont Ferrand. Ce téléservice nouvellement mis en place n’est pas encore totalement fonctionnel et est victime de quelques bugs qui ne doivent pas vous décourager. En effet, selon le ministère de l’Intérieur, tout devrait être résolu durant l’été 2018. Quels sont les documents demandés pour effectuer ma nouvelle demande d’immatriculation en France ? Les pièces qui devront être numérisées pour effectuer la demande de nouvelle immatriculation via internet sur le site de l’ANTS sont les suivantes : • Un justificatif de domicile de moins de six mois • Une demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule cerfa n°13750-05 • S’il y a eu changement de titulaire du certificat d’immatriculation : facture ou certificat de cession (cerfa n°15776-01), ou autre justificatif de vente (avec traduction effectuée par un traducteur agréé si établi en langue étrangère) • L'ancien certificat d'immatriculation du véhicule, ou une pièce officielle équivalente s’il est conservé par les autorités du pays d’origine (ex : certificat international pour automobiles) • Un quitus fiscal (certificat d'acquisition du véhicule délivré par les services fiscaux), sauf si la demande d’immatriculation est revêtue d’une mention de dispense attribuée par les services fiscaux o Remarque 1 : si le véhicule à moins de 6 mois et/ou moins de 6000 kms, il faut alors acquitter la TVA française au taux de 20% même si la TVA du pays d’origine a été acquittée lors de son achat et solliciter le remboursement de la TVA initialement versée au pays d’origine o Remarque 2 : Pour les véhicules importés d’un pays hors UE, il vous faudra également acquitter les droits de douanes et taxes qui s’appliquent sur la valeur hors taxe du véhicule qui figure sur la facture d’achat (augmenté des frais de transport) • La preuve du contrôle technique français ou réalisé dans un pays de l'Union européenne datant de moins de 6 mois • Si vous faite la démarche pour quelqu’un d’autre : le mandat signé (cerfa 13757-03) et une pièce justificative de l’identité de votre mandant (de préférence un permis de conduire si personne physique). Si l’ancien certificat d’immatriculation étranger ne peut être fourni ou ne comporte pas toutes les informations techniques nécessaires à l’immatriculation, il vous faudra ajouter un justificatif complémentaire correspondant à votre situation. Afin de savoir si vous devez fournir un certificat de conformité pour effectuer la demande de carte grise française de votre véhicule importé d’un pays de l’union européenne ou de l’espace économique européen, vous devez examiner les champs D1, D2, D3 et K du certificat d’immatriculation très précisément. Le champs D1 correspond à la marque du véhicule, le champs D2 à son Type, Variante, Version, D3 à sa dénomination commerciale et K à son numéro de réception européen. Les certificats d’immatriculation de l’Union Européenne étant normalisés, ces champs y sont indiqués mais pas toujours remplis intégralement. S’ils sont intégralement remplis, vous n’avez normalement pas à fournir le CoC lors de votre demande de nouvelle immatriculation en France. Remarque : la Suisse, bien que faisant partie de l’espace économique européen, n’utilise pas de champs K sur sa carte grise ce qui rend obligatoire de fournir le certificat de conformité européen du véhicule pour l’immatriculer en France. • Un Certificat de conformité européen délivré par le constructeur, édité le cas échéant dans une autre langue que le français Le certificat de conformité ou CoC est un document administratif normalisé au niveau Européen qui est établi par le constructeur et est unique au véhicule. Il indique les caractéristiques techniques du véhicule, incluant le type CE, et assure la conformité de celui-ci à la réglementation européenne en matière de sécurité et de pollution. Son contenu est défini par la directive de l’UE dans l’Annexe IX de la Directive 92/53. Remarque : Un CoC ne peut pas être délivré à un véhicule ne disposant pas d’une réception par type CE. C’est le cas des véhicules destinés à l’origine aux marchés américains, japonais ou autres, des véhicules ayant été exportés puis immatriculés dans un pays non européen, des véhicules antérieurs à la mise en place des normes européennes ou des véhicules modifiés. Le certificat de conformité est un document européen dont la langue d´édition est déterminée par le constructeur lui-même ou son représentant officiel dans le pays où le véhicule a été mis en circulation. Le certificat peut donc être établi dans n´importe quelle langue de l´UE et reste valide tel quel dans tous les pays de l´UE. Ce fait est ancré dans la législation française au sein de l´Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules qui a été modifié par l´Arrêté du 25 juin 2015 - Annexe I - 3.1. Certificats de conformité – point c). ou • Une Attestation d’Identification à un type communautaire si le véhicule importé est antérieur à la mise en place des normes européennes L’attestation d’identification Française concerne tous les véhicules fabriqués et immatriculés dans un pays de l’Union Européenne ou de l’Association Européenne de Libre Echange avant la mise en place du type CE. C’est le cas : • des véhicules particuliers fabriqués avant 1996 • des motos avant 2004 • des véhicules utilitaires avant 2010 L’attestation d’Identification Française appelée également attestation d’identification à un type national français ou attestation de conformité est un document officiel qui remplace le CoC pour l’immatriculation de votre véhicule en France uniquement et il est toujours établi en français par le constructeur ou son représentant officiel en France. Elle comporte les spécifications techniques du véhicule qui confirme que celui-ci a fait l’objet d’une réception nationale grâce à son code CNIT (Code National d’Identification du Type) associé à son type, variante et version (TVV). L’attestation d’Identification Française peut-être complète ou partielle. En effet, si le type du véhicule n’a pas été homologué en France, celle-ci sera partielle. C’est le cas, par exemple, d’un véhicule dont les caractéristiques techniques sont différentes de celui homologué en France. • Attestation complète, l’immatriculation se fera auprès des autorités aussi simplement que si le véhicule disposait d’un CoC. • Attestation partielle ou barré rouge ou notice descriptive barré rouge, vous devez constituer à partir de ce document un dossier de réception à titre isolé auprès de la DREAL ou de la DRIRE de votre région qui contrôlera votre véhicule pour sa mise en conformité aux normes françaises. Une fois la réception à titre isolé effectuée, vous pourrez finaliser votre immatriculation. ou • Un procès-verbal de Réception à Titre Isolé (RTI) établi par une Direction Régionale de l’Environnement et l’Aménagement et du Logement (DREAL) si le modèle du véhicule importé n’a pas été homologué en France ou, si le véhicule est importé d’un pays hors Union Européenne, il vous faudra alors un certificat de non-conformité du constructeur ou de son représentant officiel en France. Pour obtenir le procès-verbal, il vous faudra en premier lieu constituer un dossier de réception à titre isolé, puis le faire parvenir complet à la DREAL, DRIEE, DRIRE ou DEAL de votre région. Si votre dossier est recevable, un rendez-vous vous sera proposé et une visite de contrôle du véhicule permettra de vérifier le caractère non rédhibitoire de la conformité de votre véhicule par rapport au Code de la Route. A cette occasion, votre véhicule devra être en parfait état mécanique, en parfait état de propreté et aménagé conformément à la réglementation. La plaque constructeur, le numéro de série (frappé sur le châssis ou la coque) devront être repérés et nettoyés ainsi que la plaque d’identification ou le numéro du moteur. Lors de cette visite, vous devrez vous munir de votre convocation, des originaux des documents officiels et des factures de réparations qui vous sont éventuellement demandées. Si votre véhicule est reconnu conforme au Code de la Route et à ses textes subséquents à l’issue de son contrôle, un procès-verbal de réception ainsi qu’un récépissé seront établis. Ce récépissé sera à joindre aux documents nécessaires aux formalités d’immatriculation indiqué ci-dessus et il vous permettra d’obtenir votre certificat d’immatriculation. Attention : Sur le site ANTS, les pièces justificatives ne doivent pas excéder la taille de 1 Mo par document. Comment est calculé le coût de mon certificat d’immatriculation ? Le coût final va tenir compte notamment des caractéristiques techniques du véhicule : • la date de sa première mise en circulation du véhicule • sa puissance fiscale • son taux d’émission de gaz carbonique (Co2) • Attention, pour les véhicules d’occasions importés, ceux-ci sont considérés comme neufs et donc soumis au barème bonus/malus écologique avec une décote selon l’âge du véhicule - de votre département de résidence • de la taxe de gestion de l’immatriculation • de la taxe d’acheminement

Importer et Immatriculer mon véhicule en France
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