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 Service et formalité d'immatriculation d'une voiture importée en France.  Suivi de votre demande de carte grise ANTS au 08 91 03 88 18

Service et formalité d'immatriculation d'une voiture importée en France. Suivi de votre demande de carte grise ANTS au 08 91 03 88 18

carte grise

Guide en ligne pour l’achat de véhicule

Publié le 23 Août 2020 dans COC gratuit, Carte Grise voiture importée, Carte grise, Certificat Conformité, Certificat de Conformité, Certificat de Conformité COC, Certificat de Conformité Européen

Guide en ligne pour l’achat de véhicule

Guide en ligne pour l’achat de véhicule

Vous voulez changer de voiture ou carrément en acheter une neuve ? Et vous ne savez plus où vous donner la tête ? Ce guide est fait pour vous. Vous allez y découvrir comment bien acheter une voiture neuve ou d’occasion en ligne. A la fin, des conseils sont faits spécialement pour vous.

Achat de voiture neuve en ligne

Pour le meilleur choix de votre voiture neuve, il est essentiel d’utiliser un comparateur de véhicules en ligne. Pour ce faire, il faut commencer par connaître vos besoins. Quelle voiture vous convient-il le mieux ? Une voiture espace ou de plaisir, une voiture de famille à plusieurs places ou un monospace, une sportive ou une berline, une citadine ou un SUV ? Il faut prendre en compte aussi la consommation en voyant le moteur. Pour obtenir un véhicule neuf moins cher en ligne, après avoir été fixé sur les modèles, il faudrait maintenant voir les importateurs et les concessionnaires.

Pour toutes options de financement pour l’achat d’une voiture, que ce soit en leasing ou en location avec option d’achat ou loa, il y des sites spécialisées dans ce domaine comme https://leguideauto.fr/ .Pour une voiture neuve, il est possible d’aller directement chez un concessionnaire ou le garagiste le plus proche de chez vous. Pourtant, avoir recours à un courtier véhicules garantit plus une bonne affaire. Ils sont beaucoup plus expérimentés pour dénicher les meilleures offres dans le domaine. Il est donc plus rentable d’aller le voir directement que d’effectuer ses recherches soi-même.

Achat de voiture d’occasion en ligne

Les offres abondent pour les achats de voiture d’occasion en ligne. En effet, nombreuses sont les sites qui vous proposent des offres alléchantes. Vous serez satisfaits ou remboursés. Néanmoins, avant tout, vous devrez vous focaliser sur ce que vous voulez avant d’entamer quoi que ce soit. Une fois votre choix fixé, vous devez toujours passer à une comparaison d’au moins cinq sites. Avantagez les sites qui offrent des visuels intérieurs et extérieurs des véhicules à vendre. Comme ça vous ne seriez pas déçus une fois sur place. Il y des sites qui font des offres digitalisées : dans ce cas, si vous faites parties de chez gens qui n’ont pas beaucoup de temps, vous n’avez pas à vous déplacer pour conclure l’affaire. Les dossiers de financement, les pièces justificatives et même la signature peuvent être envoyées électroniquement.

Nombreuses sont les sites qui proposent une multitude de marque et de modèles de voitures d’occasion. Il est  essentiel de bien voir les caractéristiques généraux  du véhicule : les kilométrages, l’état général du véhicule, le moteur, etc. Outre cela, pensez à connaitre vos envies et ententes pour l’acquisition d’une voiture à l’avance. Il faut bien reconnaitre qu’une voiture a ses lots de tâches une fois acquises, entre autre les entretiens périodiques et les vidanges.

Quelques conseils pour votre achat de voitures en ligne

Pour l’achat d’une voiture, neuve ou d’occasion, il faut suivre quelques conseils très utiles. Avant toute chose, il faut commencer par une définition de son budget. Une fois cela faite, se  fixer ensuite sur un modèle. Après cela, il vous importe d’opter votre choix sur une voiture neuve ou d’occasion. Vous aurez l’embarras du choix aussi pour la première que la deuxième pour vos achats en ligne. Outre cela, pensez aux alternatives de financement de votre achat : sachez que le leasing , la Location avec Option d’Achat ou LOA sont très en vogue de nos jours. La loa permet de devenir propriétaire une fois le contrat fini.

Après cela, vous pouvez faire un liste des questions que vous voudriez poser au vendeur. Différenciez les divers documents à préparer entre achat de voiture d’occasion ou neuves. N’oubliez pas de faire une vérification minutieuse des documents que le vendeur doit vous fournir. Et bien sûr, certains points doivent être vérifier sur la voiture. L’état extérieur en inspectant visuellement la carrosserie, et à l’intérieur en passant par le volant, la sellerie, les pédales etc. Il est impératif de faire un essayage de la voiture sur la route. Vous pourriez ainsi écouter le moteur et effectuer plusieurs tests liés à sa performance.

Guide sur le Certificat de Conformité COC

Vous avez acquis un véhicule de l’étranger et vous devez obtenir et présenter un certificat de conformité voiture, à la préfecture ou à l’ANTS, pour recevoir de l’imprimerie nationale la  une carte grise française de votre voiture importée.

Certificat de Conformité COC est  obligatoire

Que vous soyez particulier ou professionnel, le Certificat de Conformité est indispensable, pour obtenir la  carte grise  de votre voiture importée de l’étranger auprès de l’ANTS. Euro Conformité  vous fournit le certificat de conformité européen, pour toutes les marques de voiture. Sans le Certificat de Conformité, il sera impossible d’immatriculer en France un véhicule acquis d’un pays européen.

Il est très simple de se procurer le Certificat de Conformité .En effet, vous pouvez commander le Certificat de Conformité  COC en ligne sans perdre de temps dans vos démarches administratives d’immatriculation. En un coup de clics et deux petites  minutes, vous remplissez le formulaire de demande de certificat de conformité voiture, pour votre véhicule acheté depuis l’étranger. Le Servie Homologation d’Euro Conformité, se chargera de vous envoyer chez vous, le  Certificat de Conformité  COC en 6 jours .

Qu’est-ce que le  certificat de conformité?

Le certificat de conformité est une attestation délivrée par la marque constructeur, certifiant que le véhicule à sa sortie d’usine, respecte les normes et les directives européennes (CE), et donc conforme pour pouvoir être immatriculé et circuler librement  sur les territoires européens. Le certificat de conformité est indispensable  lorsque le véhicule est immatriculé pour la première fois en Préfecture françaises ou européennes.

Certificat de conformité pour toutes les marques de véhicules

N’ayez pas peur d’Acheter votre véhicule auprès d’un professionnelle ou particulier étranger. Que la véhicule est une voiture de marque Porsche, Honda, Seat, Alfa Roméo, Audi, BMW, Chevrolet, Fiat, Kia, Land Rover, Mercedes, Mini, Opel, Peugeot, Renault, Saab, Skoda, Smart, Volkswagen, Volvo.., il  sera très simple d’obtenir en ligne le Certificat de conformité  et nous vous garantissons un envoi rapide de votre Certificat de conformité.

Le certificat de conformité est un document obligatoire, exigé par l’ANTS pour enregistrer en France un véhicule importé de l’UE ou hors UE. Le Certificat de conformité fournit par Euro Conformité  est authentique  et correspond au document  exigé par l’ANTS ou par la Préfecture de Police.

Certificat de Conformité : Qu’est ce que c’est le COC ?

Le Certificat de Conformité est le document établi par le service homologation qui permet d’attester qu’un véhicule en fonction de son numéro de châssis VIN est conforme à la réglementation européen et permet donc son immatriculer en France et en Europe.

Le service de Certificat de Conformité Euro Conformité vous délivre le certificat de conformité de votre véhicule.

Dans quel cas a-t-on besoin du Certificat de Conformité ?

 

Le Certificat de Conformité ou COC (Certificat Of Conformty)  est obligatoire pour vos démarches d’immatriculer d’un véhicule :

–       Véhicule importé pour être immatriculer en France

–       Véhicule français pour être immatriculer dans un autre pays étranger

–       Véhicule français dont la carte grise ou plaque constructeur comporte des erreurs de numéro de châssis

–       Véhicule français qui sera transformé

 

Ainsi le certificat de conformité permet donc d’effectuer plusieurs formalités d’un véhicule qu’il soit étranger ou français .

 

Il facilite la demande d’immatriculation d’une voiture, une moto, un camping-car, un camion ou un utilitaire importé en France et permet l’obtention  de la carte grise française sans passer par une réception à titre isolé.

 

Qui a besoin du Certificat de Conformité?

 

Si vous souhaiter immatriculer en France un véhicule importée , il vous faudra le certificat de conformité. Sans le certificat de conformité, il ne sera donc pas possible d’avoir la carte grise finale de votre véhicule importé. En effet à l’instar du contrôle technique, sans le certificat de conformité, il sera impossible d’immatriculer en France votre voiture importée.

 

Quand demander le Certificat de Conformité ?

 

Il est préférable de commander votre certificat de conformité avant d’acheter votre véhicule . Il faudra simplement demander au vendeur étranger, la copie de la carte grise afin de lancer la procédure de commande en ligne de certificat de conformité COC.

Comme vous avez 1 mois pour immatriculer votre voiture , il est également possible de commander le COC  dès votre importation de votre véhiculeEn effet, vous avez un délai de 1 mois pour régulariser votre situation et donc avoir fait la demande de carte grise définitive en présentant le Certificat de Conformité. Cependant, s’il ne vous manque ce document, il sera possible de demander une immatriculation provisoire CPI auprès de www.CarteGrise-Guichet.fr.

 

Où et comment commander  le Certificat de Conformité ?

 

Il est très simple de commander votre certificat de conformité sur notre site http://www.euro-conformite.com . Notre société et notre pole  service Certificat de Conformité  travaille avec les services Homologation des constructeurs de véhicule.

Pour commander le Certificat de Conformité, il faudra se rendre sur le site www.euro-conformite.comest faire sa demande de COC en 2 minutes. Après paiement, il faudra envoyer en fonction de la marque du véhicule, des documents tels que la carte grise étrangère, facture etc… .

Le délai d’envoi de votre Certificat de Conformité est de 1 semaine en moyenne.

 

Combien coûte  le Certificat de Conformité ?

 

Le prix du Certificat de Conformité n’est pas identique et est différent  en fonction de la maque du véhicule.

Prix  du Certificat de Conformité

 

Certificat de Conformité Porsche 290 €

Certificat de Conformité Opel 175 €

Certificat de Conformité  Seat 130 €

Certificat de Conformité  Mini  ET Bmw 179 €

Certificat de Conformité Honda 160 €

Certificat de Conformité Peugeot 280 €

Certificat de Conformité  Renault 210 €

 

Pourquoi le Certificat de Conformité est obligatoire ?

 

Tout véhicule à sa sortie d’usine dispose du  certificat de conformité automobile ou COC permettant ainsi d’être immatriculer et rouler  librement en France et en Europe. Ce document est tout simplement incontournable, alors tâchez de faire votre demande au plus vite, dès que vous aurez votre véhicule neuf importé.

Ce document sert principalement de justificatif à l’automobile pour attester sa conformité aux contraintes et règlements de la Communauté européenne. Le certificat de conformité européen est incontournable pour pouvoir circuler libre sur les routes.

Par ailleurs, le certificat de conformité permet aussi de faciliter les démarches d’immatriculation d’un véhicule. Il est donc obligatoire de détenir ce document qui prouve que l’automobile est conforme aux exigences de l’Union Européenne. Il faut savoir que sans ce document, l’immatriculation du véhicule est impossible.

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Certificat de conformité Volvo

Publié le 28 Juillet 2020 dans Certificat de conformité Volvo, Certificat de conformité Volvo pas cher, Certificat de conformité Volvo gratuit, demande de Certificat de conformité Volvo, obtenir un Certificat de conformité Volvo, Certificat de conformité Volvo france, Certificat de conformité Volvo ants, Certificat de conformité Volvo constructeur, COC gratuit, Carte Grise voiture importée, Carte grise, Certificat Conformité, Certificat de Conformité, Certificat de Conformité COC

Certificat de conformité Volvo

Certificat de conformité Volvo

Certificat de conformité Volvo

 

Vous avez importé un véhicule et nous vous réclamons (le service carte ANTS) de fournir le certificat de conformité du constructeur Volvo.

Il faudra dans ce cas, si vous n’avez pas en votre possession le certificat de conformité Volvo original, commander un autre certificat d conformité Volvo.

Sachez que cette demande de l’ANTS est systématique dès lors que le véhicule dont vous demandez l’immatriculation est un véhicule étranger et jamais immatériel en France (véhicule avec une carte grise étrangère)

Certificat de conformité Volvo : De quoi s’agit-il ?

Le certificat de conformité du constructeur Volvo (Certificat de conformité européen, CoC ou attestation d’identification Volvo) certifie qu’un véhicule est conforme et respecte procédures et norme européennes en matière d’homologation et par conséquent est en conformité avec les exigences environnementales et de sécurités. Ainsi ce document confère le droit au véhicule d’être immatriculé en France et dans tous les pays européens.

La plupart des cartes grises étrangères sont dépourvues des mentions obligatoires (Version, variante, numéro Cnit, numéro de réception européenne …) permettant ainsi l’édition de la carte grise française. Dans cette incapacité, le service carte grise de l’ANTS, a besoin du Certificat de Conformité Européen Volvo ou attestation d’identification Volvo pour vous fournir la carte grise définitive.

En effet, sur le certificat de conformité Volvo on retrouve toutes les informations utiles à l’Agence Nationale des Titres Sécurisés comme les renseignements techniques de la voiture Volvo, à savoir le numéro de version, le taux de C02, le type de carburant, numéro de réception communautaire ou le numéro CNIT.

De facto, le certificat de conformité Volvo permet de solliciter l’immatriculation d’un véhicule Volvo importé sans obligation de faire une RTI ou au service des mines ou à l’UTAC.

Le CoC Volvo est donc essentiel d’autant plus qu’il n’est délivré que par le service homologation Volvo France.

demande de Certificat de conformité Volvo gratuit
Certificat de conformité Volvo gratuit

Le Certificat de Conformité Européen Volvo ou CoC Volvo est disponible uniquement pour les véhicules Volvo immatriculés à compter du 01 janvier de 1996, de la catégorie L1 et immatriculés pour la première fois dans un pays européens. Le document est toujours édité dans la langue du constructeur.

Pour tous les autres véhicules Volvo fabriqués également pour le marché européen, une attestation d’identification à un type national Volvo pourra être demandé et à la même valeur que le certificat de conformité européen. Cependant, cette attestation de conformité nationale n’est acceptée qu’en France pour immatriculer un véhicule acheté de l’étranger. Ce document est édité en français dans la mesure qu’il n’est valable qu’en France.

Prix du certificat de conformité Volvo

Le certificat de conformité Volvo est tarifé au prix de 190€ et livré en 6 jours.

Prix de l’attestation d’identification nationale Volvo

Le prix de l’attestation de conformité française Volvo est de 250 € et livrée en 3 semaines.

 

Quid sur le certificat de conformité Volvo Gratuit

Beaucoup de personne se pose la question s’il est possible d’obtenir un certificat de conformité gratuit Volvo. En effet, il est possible d’avoir un certificat de conformité gratuitement si et seulement si votre véhicule est neuf ! C’est-à-dire jamais immatriculer et n’ayant donc pas de carte grise étrangère ou française. Dans ce cas, il faudra contacter l’importateur étranger du véhicule neuf pour lui réclamer le certificat de confomité.

 

Comment obtenir ce document d’homologation Volvo

 

Pour obtenir le certificat de conformité Volvo, connectez-vous sur https://www.moncoc.fr/certificat-de-conformite-Volvo

Ensuite compléter les informations du véhicule, numéro de série, date d’immatriculation, pays d’importation … .

Valider votre demande en procédant au paiement. Dès validation de votre commande, vous recevrez sur votre boite mail, la confirmation de votre commande. Quelques jours après, vous recevrez chez vous votre certificat de conformité Volvo. Il ne reste plus qu’a faire votre demande de carte grise soit via le site ANTS soit auprès de notre partenaire https://www.cartegrise-guichet.fr/

 

Plus de détail concernant le certificat de conformité sur https://leguideauto.fr/

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Certificat de conformité Smart

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Certificat de conformité Smart

Certificat de conformité Smart

Certificat de conformité Smart

 

Vous avez importé un véhicule et nous vous réclamons (le service carte ANTS) de fournir le certificat de conformité du constructeur Smart.

Il faudra dans ce cas, si vous n’avez pas en votre possession le certificat de conformité Smart original, commander un autre certificat d conformité Smart.

Sachez que cette demande de l’ANTS est systématique dès lors que le véhicule dont vous demandez l’immatriculation est un véhicule étranger et jamais immatériel en France (véhicule avec une carte grise étrangère)

Certificat de conformité Smart : De quoi s’agit-il ?

Le certificat de conformité du constructeur Smart (Certificat de conformité européen, CoC ou attestation d’identification Smart) certifie qu’un véhicule est conforme et respecte procédures et norme européennes en matière d’homologation et par conséquent est en conformité avec les exigences environnementales et de sécurités. Ainsi ce document confère le droit au véhicule d’être immatriculé en France et dans tous les pays européens.

La plupart des cartes grises étrangères sont dépourvues des mentions obligatoires (Version, variante, numéro Cnit, numéro de réception européenne …) permettant ainsi l’édition de la carte grise française. Dans cette incapacité, le service carte grise de l’ANTS, a besoin du Certificat de Conformité Européen Smart ou attestation d’identification Smart pour vous fournir la carte grise définitive.

En effet, sur le certificat de conformité Smart on retrouve toutes les informations utiles à l’Agence Nationale des Titres Sécurisés comme les renseignements techniques de la voiture Smart, à savoir le numéro de version, le taux de C02, le type de carburant, numéro de réception communautaire ou le numéro CNIT.

De facto, le certificat de conformité Smart permet de solliciter l’immatriculation d’un véhicule Smart importé sans obligation de faire une RTI ou au service des mines ou à l’UTAC.

Le CoC Smart est donc essentiel d’autant plus qu’il n’est délivré que par le service homologation Smart France.

obtenit le Certificat de conformité  Gratuit Smart
Certificat de conformité Gratuit Smart

Le Certificat de Conformité Européen Smart ou CoC Smart est disponible uniquement pour les véhicules Smart immatriculés à compter du 01 janvier de 1996, de la catégorie L1 et immatriculés pour la première fois dans un pays européens. Le document est toujours édité dans la langue du constructeur.

Pour tous les autres véhicules Smart fabriqués également pour le marché européen, une attestation d’identification à un type national Smart pourra être demandé et à la même valeur que le certificat de conformité européen. Cependant, cette attestation de conformité nationale n’est acceptée qu’en France pour immatriculer un véhicule acheté de l’étranger. Ce document est édité en français dans la mesure qu’il n’est valable qu’en France.

Prix du certificat de conformité Smart

Le certificat de conformité Smart est tarifé au prix de 200€ et livré en 6 jours.

Prix de l’attestation d’identification nationale Smart

Le prix de l’attestation de conformité française Smart est de 450 € et livrée en 3 semaines.

 

Quid sur le certificat de conformité Smart Gratuit

Beaucoup de personne se pose la question s’il est possible d’obtenir un certificat de conformité gratuit Smart. En effet, il est possible d’avoir un certificat de conformité gratuitement si et seulement si votre véhicule est neuf ! C’est-à-dire jamais immatriculer et n’ayant donc pas de carte grise étrangère ou française. Dans ce cas, il faudra contacter l’importateur étranger du véhicule neuf pour lui réclamer le certificat de confomité.

 

Comment obtenir ce document d’homologation Smart

 

Pour obtenir le certificat de conformité Smart, connectez-vous sur https://www.moncoc.fr/certificat-de-conformite-Smart

Ensuite compléter les informations du véhicule, numéro de série, date d’immatriculation, pays d’importation … .

Valider votre demande en procédant au paiement. Dès validation de votre commande, vous recevrez sur votre boite mail, la confirmation de votre commande. Quelques jours après, vous recevrez chez vous votre certificat de conformité Smart. Il ne reste plus qu’a faire votre demande de carte grise soit via le site ANTS soit auprès de notre partenaire https://www.cartegrise-guichet.fr/

 

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Certificat de conformité Seat

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Certificat de conformité Seat

Certificat de conformité Seat

Certificat de conformité Seat

 

Vous avez importé un véhicule et nous vous réclamons (le service carte ANTS) de fournir le certificat de conformité du constructeur Seat.

Il faudra dans ce cas, si vous n’avez pas en votre possession le certificat de conformité Seat original, commander un autre certificat d conformité Seat.

Sachez que cette demande de l’ANTS est systématique dès lors que le véhicule dont vous demandez l’immatriculation est un véhicule étranger et jamais immatériel en France (véhicule avec une carte grise étrangère)

Certificat de conformité Seat : De quoi s’agit-il ?

Le certificat de conformité du constructeur Seat (Certificat de conformité européen, CoC ou attestation d’identification Seat) certifie qu’un véhicule est conforme et respecte procédures et norme européennes en matière d’homologation et par conséquent est en conformité avec les exigences environnementales et de sécurités. Ainsi ce document confère le droit au véhicule d’être immatriculé en France et dans tous les pays européens.

La plupart des cartes grises étrangères sont dépourvues des mentions obligatoires (Version, variante, numéro Cnit, numéro de réception européenne …) permettant ainsi l’édition de la carte grise française. Dans cette incapacité, le service carte grise de l’ANTS, a besoin du Certificat de Conformité Européen Seat ou attestation d’identification Seat pour vous fournir la carte grise définitive.

En effet, sur le certificat de conformité Seat on retrouve toutes les informations utiles à l’Agence Nationale des Titres Sécurisés comme les renseignements techniques de la voiture Seat, à savoir le numéro de version, le taux de C02, le type de carburant, numéro de réception communautaire ou le numéro CNIT.

De facto, le certificat de conformité Seat permet de solliciter l’immatriculation d’un véhicule Seat importé sans obligation de faire une RTI ou au service des mines ou à l’UTAC.

Le CoC Seat est donc essentiel d’autant plus qu’il n’est délivré que par le service homologation Seat France.

Certificat de Conformité Seat Gratuit sur https://www.moncoc.fr/
Certificat de Conformité Seat Gratuit sur https://www.moncoc.fr/

Le Certificat de Conformité Européen Seat ou CoC Seat est disponible uniquement pour les véhicules Seat immatriculés à compter du 01 janvier de 1996, de la catégorie L1 et immatriculés pour la première fois dans un pays européens. Le document est toujours édité dans la langue du constructeur.

Pour tous les autres véhicules Seat fabriqués également pour le marché européen, une attestation d’identification à un type national Seat pourra être demandé et à la même valeur que le certificat de conformité européen. Cependant, cette attestation de conformité nationale n’est acceptée qu’en France pour immatriculer un véhicule acheté de l’étranger. Ce document est édité en français dans la mesure qu’il n’est valable qu’en France.

Prix du certificat de conformité Seat

Le certificat de conformité Seat est tarifé au prix de 130 € et livré en 9 jours.

Prix de l’attestation d’identification nationale Seat

Le prix de l’attestation de conformité française Seat est de 130 € et livrée en 9 jours.

 

Quid sur le certificat de conformité Seat Gratuit

Beaucoup de personne se pose la question s’il est possible d’obtenir un certificat de conformité gratuit Seat. En effet, il est possible d’avoir un certificat de conformité gratuitement si et seulement si votre véhicule est neuf ! C’est-à-dire jamais immatriculer et n’ayant donc pas de carte grise étrangère ou française. Dans ce cas, il faudra contacter l’importateur étranger du véhicule neuf pour lui réclamer le certificat de conformité.

 

Comment obtenir ce document d’homologation Seat

 

Pour obtenir le certificat de conformité Seat, connectez-vous sur https://www.moncoc.fr/certificat-de-conformite-Seat

Ensuite compléter les informations du véhicule, numéro de série, date d’immatriculation, pays d’importation … .

Valider votre demande en procédant au paiement. Dès validation de votre commande, vous recevrez sur votre boite mail, la confirmation de votre commande. Quelques jours après, vous recevrez chez vous votre certificat de conformité Seat. Il ne reste plus qu’a faire votre demande de carte grise soit via le site ANTS soit auprès de notre partenaire https://www.cartegrise-guichet.fr/

 

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Certificat de conformité Mazda

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Certificat de conformité Mazda

Certificat de conformité Mazda

Certificat de conformité Mazda

 

Vous avez importé un véhicule et nous vous réclamons (le service carte ANTS) de fournir le certificat de conformité du constructeur Mazda.

Il faudra dans ce cas, si vous n’avez pas en votre possession le certificat de conformité Mazda original, commander un autre certificat d conformité Mazda.

Sachez que cette demande de l’ANTS est systématique dès lors que le véhicule dont vous demandez l’immatriculation est un véhicule étranger et jamais immatériel en France (véhicule avec une carte grise étrangère)

Certificat de conformité Mazda : De quoi s’agit-il ?

Le certificat de conformité du constructeur Mazda (Certificat de conformité européen, CoC ou attestation d’identification Mazda) certifie qu’un véhicule est conforme et respecte procédures et norme européennes en matière d’homologation et par conséquent est en conformité avec les exigences environnementales et de sécurités. Ainsi ce document confère le droit au véhicule d’être immatriculé en France et dans tous les pays européens.

La plupart des cartes grises étrangères sont dépourvues des mentions obligatoires (Version, variante, numéro Cnit, numéro de réception européenne …) permettant ainsi l’édition de la carte grise française. Dans cette incapacité, le service carte grise de l’ANTS, a besoin du Certificat de Conformité Européen Mazda ou attestation d’identification Mazda pour vous fournir la carte grise définitive.

En effet, sur le certificat de conformité Mazda on retrouve toutes les informations utiles à l’Agence Nationale des Titres Sécurisés comme les renseignements techniques de la voiture Mazda, à savoir le numéro de version, le taux de C02, le type de carburant, numéro de réception communautaire ou le numéro CNIT.

De facto, le certificat de conformité Mazda permet de solliciter l’immatriculation d’un véhicule Mazda importé sans obligation de faire une RTI ou au service des mines ou à l’UTAC.

Le CoC Mazda est donc essentiel d’autant plus qu’il n’est délivré que par le service homologation Mazda France.

Certificat de conformité Mazda Gratuit pour voiture importée Mazda
Certificat de conformité Mazda Gratuit pour voiture importée Mazda

Le Certificat de Conformité Européen Mazda ou CoC Mazda est disponible uniquement pour les véhicules Mazda immatriculés à compter du 01 janvier de 1996, de la catégorie L1 et immatriculés pour la première fois dans un pays européens. Le document est toujours édité dans la langue du constructeur.

Pour tous les autres véhicules Mazda fabriqués également pour le marché européen, une attestation d’identification à un type national Mazda pourra être demandé et à la même valeur que le certificat de conformité européen. Cependant, cette attestation de conformité nationale n’est acceptée qu’en France pour immatriculer un véhicule acheté de l’étranger. Ce document est édité en français dans la mesure qu’il n’est valable qu’en France.

Prix du certificat de conformité Mazda

Le certificat de conformité Mazda est tarifé au prix de 200 € et livré en 9 jours.

Prix de l’attestation d’identification nationale Mazda

Le prix de l’attestation de conformité française Mazda est de 200 € et livrée en 9 jours.

 

Quid sur le certificat de conformité Mazda Gratuit

Beaucoup de personne se pose la question s’il est possible d’obtenir un certificat de conformité gratuit Mazda. En effet, il est possible d’avoir un certificat de conformité gratuitement si et seulement si votre véhicule est neuf ! C’est-à-dire jamais immatriculer et n’ayant donc pas de carte grise étrangère ou française. Dans ce cas, il faudra contacter l’importateur étranger du véhicule neuf pour lui réclamer le certificat de conformité.

 

Comment obtenir ce document d’homologation Mazda

 

Pour obtenir le certificat de conformité Mazda, connectez-vous sur https://www.moncoc.fr/certificat-de-conformite-Mazda

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Valider votre demande en procédant au paiement. Dès validation de votre commande, vous recevrez sur votre boite mail, la confirmation de votre commande. Quelques jours après, vous recevrez chez vous votre certificat de conformité Mazda. Il ne reste plus qu’a faire votre demande de carte grise soit via le site ANTS soit auprès de notre partenaire https://www.cartegrise-guichet.fr/

 

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Les formalités pour obtenir un certificat de conformité automobile

Publié le 27 Juillet 2020 dans Certificat de Conformité Constructeur, Comment immatriculer une voiture d’occasion allemande en France, QU'EST-CE QUE LE CERTIFICAT DE CONFORMITÉ ?, COC gratuit, Certificat de Conformité, Certificat de Conformité pas cher, Certificat de Conformité gratuit, Zoom sur le Certificat de Conformité, Certificat de Conformité européen, Carte grise voiture importée, Demande de certificat de conformité, Certificat de Conformité pour la Préfecture, QU'EST-CE QUE LE CERTIFICAT DE CONFORMITÉ ? Certificat de Conformité Certificat de Conformité européen Carte grise voiture importée Demande de certificat de conformité Opel Comment acheter sa voiture, Carte Grise voiture importée, Certificat de conformité Bmw Procédure d’immatriculation d’un véhicule étranger ou Suisse en France, Certificat Conformité, Carte grise, Certificat de Conformité COC pour ANTS, Certificat de Conformité COC, Pourquoi le Certificat de conformité est obligatoire, certificat de conformité soit accepté par le service des cartes grise ANTS,, Euro conformité

Les formalités pour obtenir un certificat de conformité automobile

Les formalités pour obtenir un certificat de conformité automobile

Les formalités pour obtenir un certificat de conformité automobile sur  https://www.euro-conformite.com/

 

Attention pour que votre certificat de conformité soit accepté par le service des cartes grise ANTS, il faut obligatoirement commander le Certificat de conformité Officiel auprès de https://www.euro-conformite.com/

 

Vous avez besoin d'un Certificat de Conformité  pour votre voiture importée( Conformité pour l'ANTS) ?
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Après l’achat d’une voiture neuve ou d’occasion en provenance de l’étranger, il vous sera exigé un certificat de conformité automobile ou COC. Il s’agit d’un document qui vous permettra de circuler librement avec la nouvelle voiture, mais aussi un document important pour l’immatriculer.

Zoom sur le certificat de conformité automobile ou Coc

Délivré par le constructeur, le certificat conformité européen ou coc est un document exigé pour l’immatriculation de la voiture en Préfecture. C’est précisément en sortie d’usine que toute voiture en bénéficie, alors il est capital d’avoir le vôtre afin d’utiliser l’auto sans crainte. D’une certainement manière, le Coc sert également à immatriculer certaines catégories de voiture, comme le L ou M1, donc, il n’est pas forcément exigé pour tous les véhicules venant de l’étranger.

Pour ce qui en est de son utilité, le certificat conformité européen atteste qu’une voiture répond aux exigences et aux normes de l’Union Européenne au cours de sa construction. C’est de cette manière que vous auriez la possibilité de circuler librement et sans gêne sur les routes françaises et celles de tous les pays de l’Union Européenne. A la sortie d’usine, le certificat doit donc être délivré.

Un certificat de conformité automobile peut être fourni aux particuliers, comme aux professionnels qui achètent des voitures nécessitant le certificat. Une fois entre vos mains, le COC vous sera utile pour immatriculer la voiture, avoir une carte grise et bien sûr circuler en toute liberté.

certificat de conformité pour carte grise voiture importée
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Les démarches pour obtenir votre Certificat de Conformité Européen 

 

Comme le Coc est indispensable pour enregistrer votre voiture et vous offre la possibilité de l’utiliser librement, vous ne devrez pas tarder avant de l’obtenir. A ce titre, les démarches peuvent être réalisées de 2 façons : se rendre en chez un concessionnaire  ou tout simplement faire une demande de COC en ligne.

Se rendre dans une concession est assez difficile, car il se peut que vous attendiez des mois et des mois avant d'obtenir le certificat de conformité , sans compter  qu'il faut constituer un dossier de demande. En effet, les activités prises en charge le service Homologation de la marque  sont nombreuses et variées et votre demande de COC peut prendre beaucoup de temps. Pour vous éviter de tel embarras, la meilleure chose à faire est de commande votre certificat de conformité en ligne sur https://www.euro-conformite.com/. Vous n’aurez qu’à faire quelques clics et votre demande de COC sera validée.

Qu'est-ce que le certificat de conformité
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Pour les démarches, il vous sera seulement demandé la marque et le modèle de votre véhicule. Votre COC sera ainsi traité au plus vite et vous pourrez l’obtenir en moins de 5 jours.

https://www.euro-conformite.com/Comment-obtenir-un-certificat-conformite

certificat de conformité pas cher ou gratuit
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Certificat de conformité gratuit Mazda

Publié le 25 Juillet 2020 dans Attestation identification Mazda, Certificat Conformité Mazda, Certificat Conformité, Certificat de Conformité, Certificat de Conformité automobile, certificat de conformité en ligne, Certificat de Conformité européen, certificat de conformité européen Mazda gratuit, certificat de conformité Mazda, certificat de conformité Mazda, certificat de conformité Mazda gratuit, Certificat de Conformité voiture, coc, coc conformité Mazda, coc conformité Mazda, COC gratuit, coc Mazda, comment obtenir un certificat de conformité Mazda, demande de coc Mazda, demande de conformité MAZDA France, dreal Mazda, homologation Mazda, Mazda France, Mazda France service client, RTI Mazda, COC gratuit, Carte Grise voiture importée, Carte grise, Certificat Conformité, Certificat de Conformité, Certificat de Conformité COC

Certificat de conformité gratuit Mazda

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Importation d’un véhicule Mazda :  Service Homologation Mazda UE

 

Certificat de Conformité Mazda

Vous avez fait l’achat d’un véhicule Mazda d’un pays européen jamais immatriculer en France et le service carte grise ANTS vous demande le Certificat de Conformité CoC Mazda ou Certificat de conformité constructeur Mazda

En effet, sur la carte grise étrangère de votre véhicule, il manque des informations essentielles pour pouvoir vous délivrer le certificat d’immatriculation Français. De facto l'ANTS vous oblige à lui fournir ce document d’homologation Mazda.

Demande de Certificat de Conformité Mazda

Si vous n’avez pas pu récupérer le certificat de conformité Mazda orignal délivré gratuitement par le constructeur, il faudra demander un nouveau document. En effet, le certificat de conformité Mazda est gratuit et délivré avec le véhicule neuf. Pour un véhicule d’occasion, ce document à tendance à se perdre suite aux différents changements de propriétaires et un duplicata sera nécessaire.

Le mot « certificat de conformité » est un nom générique qui regroupe plusieurs types de certificat d’homologation :

  • CoC Mazda( Certificate of Conformity)
  • Certificat de conformité Européen Mazda
  • Attestation d’identification à un type national Mazda
  • Attestation de conformité Mazda
  • Attestation d’identification nationale Mazda

Tous ces documents sont valables pour votre demande de carte grise de votre automobile Mazda.

Certificat de conformité gratuit Mazda gratuit Mazda France
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Contacter le service homologation Mazda pour obtenir votre document

Pour commander votre certificat de conformité, vous avez 2 formules de commande :

 

Commande de certificat de conformité par courrier

Il faudra envoyer par courrier les documents suivants :

  • Copie de la carte d'immatriculation étrangère (recto verso)
  • Le formulaire de commande de Certificat de Conformité (Télécharger le formulaire)
  • Copie de la facture d’achat du véhicule
  • Copie de votre pièce d’identité

 

A l'adresse suivante : 

MAZDA France

Service Homologation et Certificat de Conformité

11, avenue de Boursonne-BP62

02601 Villers-Cotterêts Cedex

 Commande de certificat de conformité en ligne

Commander en ligne est la manière la plus simple pour obtenir rapidement votre certificat de conformité. Il suffira de vous rendre sur le site Euro Conformité France. Le prix du certificat de Conformité Mazda est de 200 €

 

 

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Certificat de Conformité Gratuit Renault

Publié le 5 Juillet 2020 dans Attestation identification Renault, Certificat Conformité Renault, Certificat Conformité, Certificat de Conformité, Certificat de Conformité automobile, Carte grise, Certificat Conformité, Certificat de Conformité, Certificat de Conformité COC, certificat de conformité en ligne, Certificat de Conformité européen, certificat de conformité européen Renault gratuit, certificat de conformité Renault, certificat de conformité Renault, certificat de conformité Renault gratuit, Certificat de Conformité voiture, coc, coc conformité Renault, COC gratuit, coc Renault, comment obtenir un certificat de conformité Renault, demande de coc Renault, demande de conformité RENAULT France, dreal Renault, homologation Renault, Renault France, Renault France service client, RTI Renault

Certificat de Conformité Gratuit Renault

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Importation d’un véhicule Renault :  Service Homologation Renault UE

 

Certificat de Conformité Renault

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En effet, sur la carte grise étrangère de votre véhicule, il manque des informations essentielles pour pouvoir vous délivrer le certificat d’immatriculation Français. De facto l'ANTS vous oblige à lui fournir ce document d’homologation Renault.

Demande de Certificat de Conformité Renault

Si vous n’avez pas pu récupérer le certificat de conformité Renault orignal délivré gratuitement par le constructeur, il faudra demander un nouveau document. En effet, le certificat de conformité Renault est gratuit et délivré avec le véhicule neuf. Pour un véhicule d’occasion, ce document à tendance à se perdre suite aux différents changements de propriétaires et un duplicata sera nécessaire.

Le mot « certificat de conformité » est un nom générique qui regroupe plusieurs types de certificat d’homologation :

  • CoC Renault( Certificate of Conformity)
  • Certificat de conformité Européen Renault
  • Attestation d’identification à un type national Renault
  • Attestation de conformité Renault
  • Attestation d’identification nationale Renault

Tous ces documents sont valables pour votre demande de carte grise de votre automobile Renault.

Contacter le service homologation Renault pour obtenir votre document

Certificat-de-Conformité-Gratuit-Renault
Certificat de Conformité Gratuit Renault

Pour commander votre certificat de conformité, vous avez 2 formules de commande :

 

Commande de certificat de conformité par courrier

Il faudra envoyer par courrier les documents suivants :

  • Copie de la carte d'immatriculation étrangère (recto verso)
  • Le formulaire de commande de Certificat de Conformité (Télécharger le formulaire)
  • Copie de la facture d’achat du véhicule
  • Copie de votre pièce d’identité

 

A l'adresse suivante : 

RENAULT France

Service Homologation et Certificat de Conformité

11, avenue de Boursonne-BP62

02601 Villers-Cotterêts Cedex

 Commande de certificat de conformité en ligne

Commander en ligne est la manière la plus simple pour obtenir rapidement votre certificat de conformité. Il suffira de vous rendre sur le site Euro Conformité France. Le prix du certificat de Conformité Renault est de 170 €

 

 

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Coût de l'immatriculation d'une voiture Espagnole en France

Publié le 30 Juin 2020 dans Coût de l'immatriculation d'une voiture Espagnole en France, immatriculer une voiture d'Espagne en France, Importer voiture espagnole, Cout de l'importation voiture étrangère Espagne, Certificat Conformité, Carte Grise voiture importée, Carte grise

Coût de l'immatriculation d'une voiture Espagnole  en France

Coût de l'immatriculation d'une voiture Espagnole en France

 

Entrer en France avec une voiture achetée d’Espagne

 

En Espagne

  • Penser avant de récupérer votre véhicule en Espagne, d’assurer le véhicule et de lui attribuer une immatriculation provisoire avec des plaques Transit ou WW. Vous avez également la possibilité de l’immatriculer avec des plaques Espagnoles délivrées par la CARTDO DE POLICEA. Le coût de cette immatriculation provisoire est d’environ 110€
  • Réclamer le  certificat de conformité européen. En général, ce document est délivré gratuitement par le concessionnaire  qui a vendu le véhicule en Espagne. Si ce dernier ne dispose plus du Certificat de Conformité ou bien si vous avez acheté le véhicule auprès d'un particulier Espagnol, il faudra donc dès à votre arrivée en France, le commander sur www.Euro-Conformite.com .

C’est le site officiel de demande de certificat de conformité valable en France pour les véhicules Espagnols importés, exigés par les agents de l'ANTS, pour vous délivrer la carte grise française.

Le prix du certificat de conformité est d’environ 200 €.

 

 

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En France

 

 

  • Pensez à faire le  contrôle technique si votre véhicule à plus de 4 ans.

 

  • Aller au service des impôts pour récupérer le Quitus Fiscal afin de prouver que vous êtes en règle en matière de TVA. Si votre véhicule est neuf, il faudra payer la Tva sur le véhicule

 

  • Connectez-vous sur https://www.cartegrise-guichet.fr/ , cliquer sur immatriculation véhicule étranger, payer la prestation et envoyer les documents par courrier en recommandé : Voici la liste des documents pour immatriculer un véhicule étranger en France :

 

La Carte grise Espagnole ( Permis de circuler et la Tarjeta)

Demande d’immatriculation signée

Mandat d’immatriculation signée

Certificat de cession ou facture d’achat (originale)

Pièce d’identité du vendeur si c’est un particulier (photocopie)

Pièce d’identité de l’acquéreur et justificatif de domicile (photocopie)

Contrôle technique de moins de 6 mois (photocopie)

Quitus fiscal (certificat d’acquisition) (original)

Certificat de Conformité Européen

Attestation d’assurance

Copie du Permis de conduire

 

Quel est le coût pour l’immatriculation d’une voiture Espagnole en France?

Quel est le coût pour l’immatriculation d’une voiture Espagnole en France
Quel est le coût pour l’immatriculation d’une voiture Espagnole en France

Le Coût indicatif est de 200 € pour le certificat de conformité, le prix de l’immatriculation cpi est de 100 € , celle de l’immatriculation définitives est de 99€et le prix de la carte grise dépend de  la puissance fiscale du véhicule et de son taux de CO2. Le montant est le prix fiscal par CV * nombre de CV + montant CO2.

Donc il faut compter environ la somme de 1 300 € pour immatriculer une voiture Bmw X5  M40 de 16 chevaux importée Espagnole en France  

 

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Certificat de Conformité européen : Qu’est-ce que c’est au juste

Publié le 21 Juin 2020 dans Certificat de Conformité européen : Qu’est-ce que c’est au juste ?, Certificat de Conformité européen, Certificat de Conformité européen pas cher, demande de Certificat de Conformité européen, Certificat de Conformité européen gratuit, Carte grise, Certificat de Conformité, Certificat de Conformité pas cher, Certificat de Conformité franc, Certificat de Conformité France, Euro conformité

Certificat de Conformité européen : Qu’est-ce que c’est au juste

Certificat de Conformité européen : Qu’est-ce que c’est au juste

Certificat de Conformité européen : Qu’est-ce que c’est au juste ?

 

 

 

Envisagez-vous d’acheter et d’importer un véhicule neuf ou d’occasion de l’étrange ?

Dans ce cas, il faudra demander son immatriculation en France  et donc le Certificat de Conformité européen  vous sera exigé. Pourquoi et comment obtenir ce document ?

 

 

Certificat de Conformité

 

Le COC (Certificat Of Conformity)  ou le Certificat de Conformité européen  est obligatoire pour permettre  l’immatriculation d’un véhicule étranger en  provenance d’un pays Européen. Il est systématiquement demandé   afin de justifier la conformité du véhicule en France et d’atblir la carte grise définitive.

 

 QU'EST-CE QUE LE CERTIFICAT DE CONFORMITÉ ?

Le certificat de conformité est une attestation délivrée par la marque constructeur, certifiant que le véhicule à sa sortie d'usine, respecte les normes et les directives européennes (CE), et donc conforme pour pouvoir être immatriculé et circuler librement  sur les territoires européens. Le certificat de conformité est indispensable  lorsque le véhicule est immatriculé pour la première fois en Préfecture françaises ou européennes.

 

Obtenir le Certificat de Conformité

 

Pour obtenir un certificat de conformité, il vous faut suivre les étapes suivantes :

– commander sur le site Internet de votre choix. Pour ce faire, vous devez fournir le numéro de châssis de votre véhicule (c’est le nombre de 17 chiffres qui se trouve sur une étiquette à l’intérieur du véhicule, dans votre document d’immatriculation du véhicule ou dans la facture d’achat originale),

– fournir une copie du document d’immatriculation du véhicule si disponible. Généralement, il est impossible de traiter aucune demande sans ce document ou tout autre document fournissant une confirmation de la propriété juridique du véhicule. En complément, vous devez donner votre adresse postale et vos coordonnées complètes,

– effectuer le paiement par carte bancaire ou Virement

Dans la plupart des cas, le COC sera normalement traité dans les 3-5 jours ouvrables après réception.

Si un COC n’est pas disponible, une attestation de conformité peut être acceptée en guise d’alternative. Si tel est le cas, il est recommandé de vérifier les exigences locales d’enregistrement avec l’autorité d’enregistrement nationale appropriée. 

 

Où acheter le certificat de conformité ?

 

 Commander le certificat de conformité sur www.euro-conformite.com

Vous pouvez simplement commande le certificat de conformité auprès de la plateforme européenne de certificat de conformité .Pour ce faire, il faudra suivre les étapes suivantes de commande en ligne de certificat de conformité

• Sélectionner la marque et le modèle de votre véhicule

• Compléter vos coordonnées

• Payer votre commande de certificat de conformité

• Envoi de votre document en 10 jours

Euro Conformité est un site français habilité pour délivrer le Certificat de Conformité pour votre véhicule importé de l'Union Européenne.

 

Prix du Certificat de Conformité 

 

Le prix du Certificat de Conformité  n’est pas fixe et varie en fonction de la maque du véhicule.

Certificat de Conformité Audi 120 €

Certificat de Conformité  VW 120 €

Certificat de Conformité  BMW 179 €

Certificat de Conformité  Mini 179 €

Certificat de Conformité Seat 130 €

Certificat de Conformité Peugeot280 €

Certificat de Conformité  Renault 210 € 

 

Durée d’obtention du  certificat de conformité européen

 

Le délai moyen de livraison  du certificat de conformité est variable en fonction de la marque du véhicule et du lieu de la première immatriculation du véhicule. Il faut compter 5 à 7 jours pour un certificat de conformité Aussi, VW, Peugeot, Citroën, Mini ou Bmw et 15 jours pour Renault ou Dacia.

 

Le certificat de conformité européen en langue étrangère Français ?

 

La plus part du temps, le  certificat de conformité européen est  toujours dans la langue du pays de la marque. Le certificat de conformité est en allemand pour les véhicules allemands à savoir Audi ou VW, en italien pour les véhicules Italiens tel que Fiat, Espagnole, en Français etc… .

Mais conformément à la directive européenne sur la mise en place du certificat de conformité européen, tous les coc sont acceptés dans tous les pays européens quelque-soit la langue du certificat de conformité. Cela signifie que les certificats de conformité doivent être acceptés dans n’importe quelle langue.

 

Immatriculer en France une voiture étrangère

 

Il faudra regrouper un certain nombre de documents vous permettant de constituer votre demande de carte grise.

Démarche N° 1 : Se rendre au service des impôts pour récupérer le Quitus Fiscal

Il faudra vous déplacer au centre des impôts afin d’obtenir le Quitus Fiscal .Pour ce faire, il faudra présenter au centre des impôts la facture d’achat du véhicule, le certificat d’immatriculation Belge, une pièce d’identité et un justificatif de domicile.

 Démarche N° 2 : Commander le certificat de conformité constructeur

Le certificat de conformité constructeur est une attestation qui certifie que le véhicule à sa sortie d’usine, est conforme et respecte toutes les exigences  instaurés par l’UE en matière  homologation CE et de certificat de conformité européen.

Un véhicule disposant  d’un certificat de conformité  européen est donc conforme en européen et pourra donc circuler librement dans tous les pays Européen  et son certificat de conformité prouve son homologation par type européen.

Aussi le certificat de conformité dit européen est valable dans toute la communauté européenne afin d’obtenir la carte grise. Le certificat de conformité est possible que pour les véhicules fabriqués pour le marché européen.

Certificat de conformité à commander auprès de www.euro-conformite.com

 Démarche N° 3 : Faire les plaques provisoires WW

Pour pouvoir rouler temporairement avec un véhicule importé  non immatriculé, il faudra demander  l'immatriculation provisoire WW. Ce certificat provisoire valable 4  mois, permet de rouler en France librement  dans l'attente de la carte grise définitive.

L'immatriculation provisoire (avec plaque WW) est délivrée uniquement par www.cartegrise-guichet.fr. Pour ce faire, il faudra fournir à CarteGrise-Guichet.fr ,  le quitus fiscal, la demande de certificat d’immatriculation, la facture d’achat du véhicule, le certificat d’immatriculation Belge, une pièce d’identité et un justificatif de domicile.

Démarche N° 4 : Passer le contrôle technique

Si votre véhicule à plus de 4 ans et que le dernier contrôle technique date de plus de 6 mois, il faudra dans ce cas vous rendre à un centre de contrôle technique pour obtenir le rapport du CT. Pour ce faire, il faudra fournir le certificat de conformité et le certificat d’immatriculation Belge.

Démarche N° 5 : Immatriculation définitive de votre voiture Belge

Depuis novembre 2017, il n’est plus possible de se rendre en préfecture pour immatriculer une voiture. Aussi, il faudra faire sa carte grise auprès de notre partenaire www.cartegrise-guichet.fr . Pour ce faire, il faudra fournir à CarteGrise-Guichet.fr ,  le quitus fiscal, la demande de certificat d’immatriculation, la facture d’achat du véhicule, le certificat d’immatriculation Belge, une pièce d’identité , un justificatif de domicile, copie du permis de conduire, attestation d’assurance et le certificat de conformité.

 

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Comment notifier un changement d’adresse à l’ANTS ?

Publié le 17 Juin 2020 dans Comment notifier un changement d’adresse à l’ANTS ?, changement adresse carte grise, carte grise, Demande de Carte grise voiture

Comment notifier un changement d’adresse à l’ANTS ?

Comment notifier un changement d’adresse à l’ANTS ?

Comment notifier un changement d’adresse à l’ANTS ?

 

Chaque fois que l’Agence nationale des titres sécurisés doit vous contacter, elle le fera par voie postale, en vous envoyant chez vous le courrier correspondant. Nous parlons de toutes sortes de notifications et de correspondances, des amendes aux autorisations d’ADR ou au permis de conduire lui-même. C’est pourquoi il est si important que si vous changez d’adresse, vous en informiez également l’ANTS, afin de faciliter la correspondance et de vous éviter des ennuis.

Changement d’adresse de votre carte grise en ligne

Nous avons trois possibilités pour notifier le changement d’adresse à l’ANTS: de chez soi, chez un professionnel de l’automobile habilité au SIV et à la mairie, bien que cette option ne soit pas toujours disponible. L’option la plus pratique est sans aucun doute de notifier le changement d’adresse en ligne, soit en accédant au site spécialisé agréé, soit par le point d’accès général de l’administration avec un certificat numérique ou avec votre compte France connect, de cette façon, vous pouvez également changer d’adresse auprès d’organismes tels que la Sécurité sociale ou les impôts..

Changement d’adresse dans un garage professionnel habilité au SIV

Si vous ne disposez pas d’un lecteur de carte d’identité électronique ou d’un certificat numérique, vous pouvez changer d’adresse chez un professionnel, opération pour laquelle vous devrez prendre rendez-vous. Les documents à remplir sont le formulaire cerfa n°13750*05 ainsi que le certificat d’immatriculation de votre véhicule, une pièce d’identité et un justificatif de domicile datant de moins de 6 mois. L’entreprise vérifiera automatiquement votre nouvelle adresse, de sorte que vous n’aurez plus besoin de présenter votre certificat d’immatriculation sur papier au service de la circulation.

La présentation de votre carte d’identité à jour est suffisante pour que l’ANTS puisse vérifier votre changement d’adresse

Changement d’adresse à la mairie

Enfin, il est possible de notifier le changement d’adresse à la mairie, et c’est la mairie elle-même qui notifiera l’ANTS votre nouvelle adresse. À la mairie même, vous recevrez le formulaire officiel de la demandant le changement de résidence. C’est une option intéressante pour les habitants des villes où il n’y a pas ou peu de professionnel habilité, qui se trouvent dans les villes de province, bien que toutes les mairies n’effectuent pas cette procédure, surtout les plus petites.

Documents à fournir en cas de changement d’adresse

Nous avons déjà dit que vous devrez remplir le formulaire cerfa avec la demande de changement d’adresse, un document qui vous sera remis dans un garage ou concessionnaire automobile, mais vous pouvez aussi le télécharger chez vous et l’envoyer sur le site de l’ANTS. Pour prouver le changement d’adresse, il vous suffit de vous munir de votre carte d’identité ou de votre justificatif de domicile de moins de 6 mois. S’il n’y a pas de changement de commune, vous pouvez apporter une facture de gaz, d’eau ou d’électricité indiquant votre nouvelle adresse.

La notification d’un changement d’adresse à la l’ANTS est gratuite les 3 premières fois, puis 2,76€ les autres fois. Contrairement à un changement de propriétaire, elle n’implique donc pas le paiement de frais à aucun moment de la procédure, que vous notifiiez l’ANTS, depuis votre domicile ou à la mairie où se trouve votre nouvelle adresse. Toutefois, il existe des cas particuliers pour les véhicules immatriculés dans les pays d’outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion, Mayotte). De même pour les véhicules immatriculés dans un autre état au nom du même propriétaire.

Lorsque vous notifiez le changement d’adresse, non seulement vous changez de lieu de résidence, mais à des fins légales, l’adresse du véhicule change également. Ainsi, si vous venez des territoires d’outre-mer où la fiscalité est différente du reste de la France, vous devrez la déclarer à la douane. Lors de la notification de votre changement d’adresse, vous devez également fournir le reçu qui vous a été remis par les douanes. Dans le cas contraire, l’ANTS informera les douanes du changement d’adresse du véhicule afin qu’elles puissent entamer les procédures pour vous sanctionner si vous omettez cette étape avec des amendes pouvant aller jusqu’à 750€.

 

Besoin d'un certificat de conformité  :  Cliquer ici pour commander votre certificat de conformité 

 

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Certificat de conformité gratuit Mazda au 03 67 76 61 00 ou https://www.le-certificat-de-conformite.fr/

Publié le 28 Mai 2020 dans COC gratuit, Carte grise, Certificat de Conformité, Certificat Conformité, Certificat de Conformité COC, certificat de conformité européen Mazda pas cher, certificat de conformité européen Mazda gratuit, certificat de conformité mazda, certificat de conformité mazda pas cher, certificat de conformité mazda gratuit, certificat de conformité mazda france, homologation certificat de conformité mazda

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Chers Français,

Vous avez fait l’acquisition à l’étranger, d’un véhicule du constructeur Mazda et le service Carte Grise ANTS vous demande de fournir   le certificat de conformité européen Mazda ( CoC Mazda)

Dans ce cas, il ne faut pas paniquer car il s’agit de la procédure pour immatriculer en France un véhicule Mazda importé d’u pays européen.

Comme la carte grise étrangère de votre véhicule de marque Mazda est différente de la carte grise française, il y a des mentions manquantes sur le certificat d’immatriculation étranger permettant à l'ANTS de vous délivrer votre nouvelle carte grise. Dans ce cas, vous n'avez pas le choix que de fournir le certificat de conformité Mazda en le commandant sur le site www.euro-conformite.com.      

Il faut savoir que le certificat de conformité Mazda est gratuit si votre voiture n'a jamais fait l’objet d’une immatriculation en Europe (Donc si le véhicule est neuf) . Si votre véhicule est d’occasion (véhicule avec une carte grise européenne), le certificat de conformité COC Mazda .

Pour ne pas payer ce document, il faudra négocier avec le vendeur pour qu’il prenne en charge le prix du COC Mazda. Le prix du certificat de conformité européen Mazda (Attestation d’identification à type nationale) est de 150 €uros. Seul le service homologation Mazda est habilité à l’émettre et il faudra le commander sur le site www.euro-conformite.com afin qu’il soit accepté en France.

 

Attention au prix en dessous de 219 €. Si vous le trouver moins cher que 219 €, il s’agit certainement d’un document non accepté par le service carte grise de l’ANTS.

certificat de conformité mazda
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Service Homologation Mazda 

Vous devez fournir : 

CERTIFICATS DE CONFORMITÉ  MAZDA(C.O.C)

  •  

Procédure Homologation d'un véhicule Mazda 

Si vous souhaitez immatriculer en France un véhicule immatriculé à l’étranger et non réceptionné en France (véhicule non homologué pour la France) et se trouve donc dans l’un des cas suivants:

  • Véhicule n’ayant pas fait l’objet d’une réception européenne ni d’une réception nationale française
  • Véhicule ayant fait l’objet d’une réception européenne ou d’une réception nationale française mais ayant été transformé à l’étranger (véhicule complet modifié ou véhicule incomplet complété)

Nous vous fournirons une Attestation de conformité Partielle et un spécimen de certificat de conformité ou de notice descriptive, et le véhicule devra subir une Réception à Titre Isolé (passage aux Mines) par la DRIEE ou DREAL de votre département pour pouvoir être immatriculé en France.

Pour obtenir ce document, vous devez adresser votre demande à:

Service Homologation MAZDA FRANCE

MAZDA FRANCE

34 Rue de la Croix de Fer

78100 Saint-Germain-en-Laye

 

 En joignant les éléments suivants:

  • Un courrier avec mention:
    • du pays de destination du véhicule;
    • votre nom et prénom
    • votre adresse,
    • votre numéro de téléphone ;
    • et si possible, une adresse mail à laquelle nous pouvons vous écrire
  • Un justificatif de domicile (quittance de loyer, facture EDF,…)
  • Une copie du K- bis et de la carte d’identité du gérant pour les sociétés
  • Une copie du certificat d'immatriculation étranger dans son intégralité («carte grise » étrangère)
  • Une copie de la facture d’achat ou du certificat de cession du véhicule si le certificat d'immatriculation n’est pas à votre nom. Pour les sociétés la facture d’achat est obligatoire.
  • Un mandat du propriétaire du véhicule (si ce n’est pas vous) vous autorisant à effectuer la demande d’Attestation d’Identification pour son compte
  • Une copie du certificat de conformité étranger ou de la fiche technique (si vous l’avez)
  • Une copie recto-verso de votre carte d’identité (de l’émetteur du chèque)
  • Un chèque (ou mandat cash ou avis de virement bancaire) de 280 euros à l’ordre d’Automobiles MAZDA.

Si vous souhaitez commander le certificat de conformité Mazda rapidement en fournissant simplement la copie de la carte grise étrangère, il faudra passer par Euro conformité France ( au 165 Avenue de Colmar 68 200 Mulhouse) ou en passant commande sur leur site www.euro-conformite.com ou  https://www.le-certificat-de-conformite.fr/certificat-de-conformite-mazda

 

 

 

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Comment immatriculer une voiture Anglaise en France

Publié le 23 Mai 2020 dans Comment immatriculer une voiture Anglaise en France, COC gratuit, Carte Grise voiture importée, Carte grise, Certificat Conformité, Certificat de Conformité, immatriculer une voiture Anglaise en Franc, carte grise anglaise, certificat de conformité anglais, certificat de conformité constructeur

Comment immatriculer une voiture Anglaise en France

Comment immatriculer une voiture Anglaise en France

COMMENT IMMATRICULER UNE VOITURE ANGLAISE EN FRANCE.

 

Comment immatriculer une voiture Anglaise en France

 

Comment immatriculer une voiture Anglaise en France.

Ce guide vous aide et vous détail la procédure pour immatriculer un véhicule Anglais  en France et obtenir la carte grise française de votre véhicule importé.

Il faudra regrouper un certain nombre de documents vous permettant de constituer votre demande de carte grise.

 

Démarche N° 1 : Se rendre au service des impôts pour récupérer le Quitus Fiscal

Il faudra vous déplacer au centre des impôts afin d’obtenir le Quitus Fiscal .Pour ce faire, il faudra présenter au centre des impôts la facture d’achat du véhicule, le certificat d’immatriculation Anglais ( V5 ), une pièce d’identité et un justificatif de domicile.

 

Démarche N° 2 : Commander le certificat de conformité constructeur

 

Le Certificat de Conformité est obligatoire pour la demande de carte grise de votre voiture importée : Il faut le commander obligatoirement et uniquement sur  https://www.euro-conformite.com/certificat-de-conformite-constructeurs

 

Certificat de conformité à commander auprès de www.euro-conformite.com afin qu'il soit valable auprès du Service carte Grise de l'ANTS.

 

 

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Le certificat de conformité constructeur est une attestation qui certifie que le véhicule à sa sortie d’usine, est conforme et respecte toutes les exigences  instaurés par l’UE en matière  homologation CE et de certificat de conformité européen. Un véhicule disposant  d’un certificat de conformité  européen est donc conforme en européen et pourra donc circuler librement dans tous les pays Européen  et son certificat de conformité prouve son homologation par type européen.

 

Aussi le certificat de conformité dit européen est valable dans toute la communauté européenne afin d’obtenir la carte grise. Le certificat de conformité est possible que pour les véhicules fabriqués pour le marché européen.

 

 Certificat de conformité à commander auprès de www.euro-conformite.com

 

Démarche N° 3 : Faire les plaques provisoires WW

Pour pouvoir rouler temporairement avec un véhicule importé  non immatriculé, il faudra demander l'immatriculation provisoire WW. Ce certificat provisoire valable 4  mois, permet de rouler en France librement  dans l'attente de la carte grise définitive.

L'immatriculation provisoire (avec plaque WW) est délivrée uniquement par www.cartegrise-guichet.frPour ce faire, il faudra fournir à CarteGrise-Guichet.fr ,  le quitus fiscal, la demande de certificat d’immatriculation, la facture d’achat du véhicule, le certificat d’immatriculation Anglais ( V5 ), une pièce d’identité et un justificatif de domicile.

 

Démarche N° 4 : Passer le contrôle technique

Si votre véhicule à plus de 4 ans et que le dernier contrôle technique date de plus de 6 mois, il faudra dans ce cas vous rendre à un centre de contrôle technique pour obtenir le rapport du CT. Pour ce faire, il faudra fournir à le certificat de conformité et le certificat d’immatriculation Anglais ( V5 ).

 

Démarche N° 5 : Immatriculation définitive de votre voiture Anglaise

 

Depuis novembre 2017, il n’est plus possible de se rendre en préfecture pour immatriculer une voiture. Aussi, il faudra faire votre demande de carte grise auprès de notre partenaire www.cartegrise-guichet.fr . Pour ce faire, il faudra fournir à CarteGrise-Guichet.fr ,  le quitus fiscal, la demande de certificat d’immatriculation, la facture d’achat du véhicule, le certificat d’immatriculation Anglais ( V5 ), une pièce d’identité , un justificatif de domicile, copie du permis de conduire, attestation d’assurance et le certificat de conformité.

 

Pour toute demande d'information , vous pouvez joindre le service immatriculation au  08 91 03 88 18

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Les formalités pour obtenir un certificat de conformité automobile

Publié le 21 Mai 2020 dans Certificat de Conformité Constructeur Comment immatriculer une voiture d’occasion allemande en France. QU'EST-CE QUE LE CERTIFICAT DE CONFORMITÉ ? Certificat de Conformité Certificat de Conformité, COC gratuit, Certificat Conformité, Certificat de Conformité, Certificat de Conformité COC, Carte Grise voiture importée, Carte grise, Certificat de Conformité COC pour ANTS

Les formalités pour obtenir un certificat de conformité automobile

Les formalités pour obtenir un certificat de conformité automobile

Les formalités pour obtenir un certificat de conformité automobile sur  https://www.euro-conformite.com/

 

Attention pour que votre certificat de conformité soit accepté par le service des cartes grise ANTS, il faut obligatoirement commander le Certificat de conformité Officiel auprès de https://www.euro-conformite.com/

 

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Après l’achat d’une voiture neuve ou d’occasion en provenance de l’étranger, il vous sera exigé un certificat de conformité automobile ou COC. Il s’agit d’un document qui vous permettra de circuler librement avec la nouvelle voiture, mais aussi un document important pour l’immatriculer.

Zoom sur le certificat de conformité automobile ou Coc

Délivré par le constructeur, le certificat conformité européen ou coc est un document exigé pour l’immatriculation de la voiture en Préfecture. C’est précisément en sortie d’usine que toute voiture en bénéficie, alors il est capital d’avoir le vôtre afin d’utiliser l’auto sans crainte. D’une certainement manière, le Coc sert également à immatriculer certaines catégories de voiture, comme le L ou M1, donc, il n’est pas forcément exigé pour tous les véhicules venant de l’étranger.

Pour ce qui en est de son utilité, le certificat conformité européen atteste qu’une voiture répond aux exigences et aux normes de l’Union Européenne au cours de sa construction. C’est de cette manière que vous auriez la possibilité de circuler librement et sans gêne sur les routes françaises et celles de tous les pays de l’Union Européenne. A la sortie d’usine, le certificat doit donc être délivré.

Un certificat de conformité automobile peut être fourni aux particuliers, comme aux professionnels qui achètent des voitures nécessitant le certificat. Une fois entre vos mains, le COC vous sera utile pour immatriculer la voiture, avoir une carte grise et bien sûr circuler en toute liberté.

certificat de conformité pour carte grise voiture importée
certificat de conformité pour carte grise voiture importée

Les démarches pour obtenir votre Certificat de Conformité Européen 

 

Comme le Coc est indispensable pour enregistrer votre voiture et vous offre la possibilité de l’utiliser librement, vous ne devrez pas tarder avant de l’obtenir. A ce titre, les démarches peuvent être réalisées de 2 façons : se rendre en chez un concessionnaire  ou tout simplement faire une demande de COC en ligne.

Se rendre dans une concession est assez difficile, car il se peut que vous attendiez des mois et des mois avant d'obtenir le certificat de conformité , sans compter  qu'il faut constituer un dossier de demande. En effet, les activités prises en charge le service Homologation de la marque  sont nombreuses et variées et votre demande de COC peut prendre beaucoup de temps. Pour vous éviter de tel embarras, la meilleure chose à faire est de commande votre certificat de conformité en ligne sur https://www.euro-conformite.com/. Vous n’aurez qu’à faire quelques clics et votre demande de COC sera validée.

Qu'est-ce que le certificat de conformité
Qu'est-ce que le certificat de conformité

Pour les démarches, il vous sera seulement demandé la marque et le modèle de votre véhicule. Votre COC sera ainsi traité au plus vite et vous pourrez l’obtenir en moins de 5 jours.

https://www.euro-conformite.com/Comment-obtenir-un-certificat-conformite

certificat de conformité pas cher ou gratuit
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Demande du Quitus Fiscal pour voiture importée d'Italie

Publié le 2 Mai 2020 dans Demande du Quitus Fiscal pour voiture importée d'Italie, quitus fiscal, Certificat de Conformité, Demande de Carte grise voiture, Demande de carte grise, demande de certificat de conformité, Certificat Conformité, COC gratuit, Carte Grise voiture importée, Carte grise, Certificat de Conformité COC

Demande du Quitus Fiscal pour voiture importée d'Italie

Demande du Quitus Fiscal pour voiture importée d'Italie

Demande du Quitus Fiscal pour voiture importée

 

Voici le guide complet au sujet de vos formalités d’immatriculation d’un véhicule Italien en France

Comme vous le savez, immatriculer un véhicule en provenance d’Italie, vous oblige fournir 2 documents obligatoires à savoir le Quitus Fiscal et le Certificat de conformité. Nous allons vous expliquer les démarches à suivre pour obtenir le Quitus Fiscal de voute véhicule Italien.

 

Qu’est-ce que le quitus fiscal ?

Le Quitus Fiscal ou « certificat fiscal » est un document officiel délivré par le service des impôts de votre lieu de résidence, attestant que vous avez régler vos obligations en matière de TVA. Le Quitus Fiscal autorise donc les agents de l’ANTS à vous délivrer la carte grise de votre véhicule en provenance d’Italie. 

Comment obtenir son quitus fiscal ?

C’est le Service des Impôts des entreprises SIE qui délivre le Quitus Fiscal. Il suffira de vous rendre sur place pour obtenir le document. Il est également possible (certain SIE) de faire la demande par mail. Dans ce cas, il faudra contacter par téléphone le SIE afin d’obtenir leur mail.

Il faudra faire la demande de Quitus Fiscal dès que votre véhicule est importé et il est conseiller de le faire dans les 10 jours qui suit la vente du véhicule. 

Quels documents faut-il fournir pour avoir le quitus fiscal ?

Il faudra présenter à l’agent public, des documents et justificatifs du véhicule Italien à savoir

 

  • La preuve d’achat du véhicule ou une facture d’achat si vous l’avez acheté auprès d’un pro
  • La carte grise Italienne
  • Un justificatif de votre identité ( PI, Passeport, Permis)
  • Un justificatif de domicile de moins de 3 mois 
  • Le cas échéant, le certificat de conformité du véhicule Italien

 

Quitus Fiscal : Faut-il payer de la TVA du véhicule Italien ?

 

La Tva sera exigée, si le véhicule importé est neuf au sens larg.  Fiscalement, un véhicule est neuf si ce dernier à moins de 6 mois ou moins de 6 000 kms.

Si le véhicule répond au critère d’un véhicule neuf, il faudra vous acquittez de la TVA afin d’obtenir le Quitus Fiscal. La TVA à payer correspond à 20 % du prix d’achat du véhicule. Il est important d’être vigilent sur ce point car parfois acheter un véhicule en Italie revient plus cher que de l’acheter en France. Du coup on croit faire une bonne affaire mais en comptant la TVA, le prix du certificat de conformité et les frais annexes, le prix de revient augmente très facilement de 25 % du prix d’achat.

En effet, il faudra également fournir le certificat de conformité. Il s’agit d’un document attestant que votre véhicule est aux normes et peut être immatriculer en France. Le Certificat de conformité est délivré par la société Euro Conformité France et il faudra compter entre 120 à 650 € pour obtenir le certificat de conformité, si votre véhicule est aux normes européennes. S’il n’est pas aux normes, il faudra faire une récéption à titre isolé. 

Pour que votre demande de carte grise soit validée par le service carte grise, il faudra donc joindre à votre demande le Quitus Fiscal et le Certificat de Conformité 

 

 

 

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Demande du Quitus Fiscal pour voiture importée d'Allemagne

Publié le 1 Mai 2020 dans Carte Grise voiture importée, Demande du Quitus Fiscal pour voiture importée, Quitus Fiscal, ants, COC gratuit, Carte grise, Certificat de Conformité, Certificat de Conformité COC

Demande du Quitus Fiscal pour voiture importée

Demande du Quitus Fiscal pour voiture importée

Demande du Quitus Fiscal pour voiture importée

 

Voici le guide complet au sujet de vos formalités d’immatriculation d’un véhicule allemand en France

Comme vous le savez, immatriculer un véhicule en provenance d’Allemagne, vous oblige fournir 2 documents obligatoires à savoir le Quitus Fiscal et le Certificat de conformité. Nous allons vous expliquer les démarches à suivre pour obtenir le Quitus Fiscal de voute véhicule Allemand.

 

Qu’est-ce que le quitus fiscal ?

Le Quitus Fiscal ou « certificat fiscal » est un document officiel délivré par le service des impôts de votre lieu de résidence, attestant que vous avez régler vos obligations en matière de TVA. Le Quitus Fiscal autorise donc les agents de l’ANTS à vous délivrer la carte grise de votre véhicule en provenance d’Allemagne. 

Comment obtenir son quitus fiscal ?

C’est le Service des Impôts des entreprises SIE qui délivre le Quitus Fiscal. Il suffira de vous rendre sur place pour obtenir le document. Il est également possible (certain SIE) de faire la demande par mail. Dans ce cas, il faudra contacter par téléphone le SIE afin d’obtenir leur mail.

Il faudra faire la demande de Quitus Fiscal dès que votre véhicule est importé et il est conseiller de le faire dans les 10 jours qui suit la vente du véhicule. 

Quels documents faut-il fournir pour avoir le quitus fiscal ?

Il faudra présenter à l’agent public, des documents et justificatifs du véhicule Allemand à savoir

 

  • La preuve d’achat du véhicule ou une facture d’achat si vous l’avez acheté auprès d’un pro
  • La carte grise allemande
  • Un justificatif de votre identité ( PI, Passeport, Permis)
  • Un justificatif de domicile de moins de 3 mois 
  • Le cas échéant, le certificat de conformité du véhicule Allemand

 

Quitus Fiscal : Faut-il payer de la TVA du véhicule Allemand ?

 

La Tva sera exigée, si le véhicule importé est neuf au sens larg.  Fiscalement, un véhicule est neuf si ce dernier à moins de 6 mois ou moins de 6 000 kms.

Si le véhicule répond au critère d’un véhicule neuf, il faudra vous acquittez de la TVA afin d’obtenir le Quitus Fiscal. La TVA à payer correspond à 20 % du prix d’achat du véhicule. Il est important d’être vigilent sur ce point car parfois acheter un véhicule en Allemagne revient plus cher que de l’acheter en France. Du coup on croit faire une bonne affaire mais en comptant la TVA, le prix du certificat de conformité et les frais annexes, le prix de revient augmente très facilement de 25 % du prix d’achat.

En effet, il faudra également fournir le certificat de conformité. Il s’agit d’un document attestant que votre véhicule est aux normes et peut être immatriculer en France. Le Certificat de conformité est délivré par la société Euro Conformité France et il faudra compter entre 120 à 650 € pour obtenir le certificat de conformité, si votre véhicule est aux normes européennes. S’il n’est pas aux normes, il faudra faire une récéption à titre isolé .

 

 

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Refaire sa carte grise en ligne, combien ça coûte ?

Publié le 21 Mars 2020 dans Refaire sa carte grise en ligne, combien ça coûte, COC gratuit, Carte Grise voiture importée, Carte grise, Certificat Conformité, Certificat de Conformité, Certificat de Conformité COC, Demande de Carte grise voiture, Demande de carte grise, demande de Carte Grise, demande de Certificat de Conformité Toyota, carte grise en ligne, demande de carte grise, carte grise site officiel, ANTS carte grise

Refaire sa carte grise en ligne, combien ça coûte

Refaire sa carte grise en ligne, combien ça coûte

Perte, vol ou détérioration, peu importe la raison, vous êtes dans l’obligation de refaire votre carte grise afin d’être en règle. Bonne nouvelle, vous pouvez effectuer rapidement toutes les démarches nécessaires en ligne pour obtenir un duplicata, et même connaître le montant de cette dernière avant de lancer la procédure d’obtention.

 

Le saviez-vous ? Depuis novembre 2017, il n’est plus possible d’effectuer ses démarches en préfecture. Aussi, vos demandes doivent être faites en ligne ou dans des centres spécialisés (Feu Vert, Norauto, etc.) pour une première édition, et uniquement sur Internet pour un duplicata. Si vous êtes munis de tous les éléments nécessaires pour sa réédition, alors cela vous prendra que quelques clics. Vos documents sont ensuite envoyés au Ministère de l’Intérieur pour le contrôle de votre demande, puis cette dernière est validée auprès de l’ANTS et de l’Imprimerie Nationale. Sauf cas exceptionnels, vous recevez généralement en quelques jours le duplicata à votre domicile par courrier suivi.

Ensuite, la question du “comment” est souvent accompagnée du “combien”. Ainsi, pour anticiper vos démarches en ligne, voici comment trouver le prix de votre carte grise. Notez qu’il n’existe pas de tarif ou de forfait fixe, le prix d’un duplicata de la carte grise  dépend généralement de différents facteurs précis (redevance d’acheminement, taxe régionale et taxe de gestion). Il n’est pas impossible également que la réédition de votre carte grise entraîne des frais supplémentaires, surtout si (par exemple) vous demandez un duplicata d’immatriculation d’une voiture équipée d’une ancienne plaque minéralogique et non au format SIV.

Info utile pour immatriculer un véhicule acheté de l'étranger, il vous faut le certificat de conformité 

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Enfin, un dernier point qui est souvent soulevé par certain utilisateur : comment reconnaître un site agréé d’un site frauduleux ?

Généralement, un site frauduleux n’a généralement pas d’agrément du Trésor Public, ni d’habilitation de la Préfecture. Un signe qui ne trompe pas, c’est l’adresse postale de son siège (informations visibles dans les mentions légales). Si ce dernier est à l’étranger, rebroussez chemin et tournez-vous vers d’autres professionnels en ligne référencés, agréés et habilités. Il vous reste aussi le choix d’appeler avant de faire quoi que ce soit.

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Tout savoir sur la carte grise VASP

Publié le 11 Février 2020 dans COC gratuit, Carte Grise voiture importée, Carte grise, Certificat Conformité, Certificat de Conformité, Certificat de Conformité COC pour ANTS, Demande de Carte grise voiture, Demande de carte grise, demande de Carte Grise

Une carte grise est un papier très important pour tous les véhicules circulant sur la voie publique. Pour les véhicules VASP comme les ambulances, les fourgons, les dépanneuses, il faudrait une carte grise VASP pour être en règle. Pour obtenir ce type de certificat d’immatriculation, il faut suivre des étapes.

Les démarches à effectuer pour obtenir la carte grise VASP


Après l’achat d’un van ou d’un fourgon, il est impératif de faire la demande d’une carte grise VASP. Pour l’obtenir, il faut avant tout effectuer l’homologation VASP ou les Véhicules Automoteur Spécialement Aménagés. Tout d’abord, il est nécessaire d’avoir un certificat de conformité VHL ou véhicule habitable de loisir auprès d’un organisme spécialisé. Ce contrôle consiste à prévenir les éventuels risques comme l’incendie, l’asphyxie ou l’explosion dans la cellule. Si le véhicule passe le diagnostic complet nécessaire pour la carte grise, on peut recevoir le certificat. Après cela, on devrait également se rapprocher de la DREAL ou Direction Régionale de l’Environnement pour constituer un dossier relatif à l’aménagement en auto-caravane.

On peut passer à la demande de la carte grise VASP une fois que l’homologation VASP est acceptée. Lorsque ces démarches sont effectuées, le véhicule pourra passer au contrôle technique sans encombre. Besoin d’informations relatives à l’obtention du certificat d’immatriculation, consultez le site Gataka.

Les documents nécessaires pour demander une carte grise VASP


Pour conduire de manière légale sur la voie publique, les VASP doivent détenir une carte grise. Pour cela, il faudra fournir les documents nécessaires pour demander la carte grise correspondante auprès de la préfecture ou d’un organisme agréé. Ceux-ci sont d’une part le certificat de cession et de non-gage, un formulaire d’immatriculation dûment rempli et un mandat d’immatriculation. D’autre part, il faut ajouter des justificatifs d’identité et de domicile comme une quittance de loyer, une facture d’électricité ou un abonnement de téléphonie mobile. Ensuite, le demandeur de carte grise doit joindre à ces papiers, un certificat de cession et les résultats du contrôle technique daté de moins de trois mois.

Par ailleurs, il ne faut pas oublier de payer les taxes pour obtenir la carte grise VASP. Le tarif peut être défini en additionnant la taxe Y1, Y4 et Y5. La taxe Y1 est le nombre de chevaux fiscaux du véhicule ainsi que la région où ce dernier est immatriculé. Pour la taxe Y4, elle correspond aux frais de gestion de la création de la carte grise. Enfin, la taxe Y5 concerne les frais d’acheminement du certificat d’immatriculation.

Les principales raisons d’homologuer son véhicule VASP

demande de carte grise
demande de carte grise


Il est essentiel d’homologuer son véhicule VASP pour de nombreuses raisons. En premier lieu, cela permet de garantir une excellente installation afin d’éviter tous risques de danger pour le véhicule lui-même et pour les tiers. Ensuite, cette procédure de demande de carte grise VASP permet d’être en règle avec la loi. Dans le cas où la carte grise ne possède pas la mention VASP Caravane, le véhicule n’est donc pas conforme à la réglementation. De plus, comme le nombre de points de contrôle technique des fourgons aménagés a augmenté depuis 2018, homologuer son véhicule permet de passer ce contrôle en toute sécurité.

Enfin, grâce à l’homologation VASP, on peut être reconnu par son assureur. Les éventuels accidents pourront être pris en charge.

Comment  obtenir un certificat de conformité pour mon véhicule

Pour obtenir le certificat de conformité européen de votre véhicule, rassembler la carte grise étrangère afin de commander en ligne le certificat de conformité  COC.

L’obtention de la carte grise  pour un véhicule étranger nécessite la présentation du Certificat de Conformité  COC.

Depuis l’ouverture des frontières européennes, il y a des opportunités d’acquérir un véhicule à l’étranger à des prix très bas. C’est une bonne affaire, mais vous ne devez pas oublier que celui-ci doit posséder un certificat de conformité avant de pouvoir circuler librement en France ! Pour ne pas être pris de court lors d’un contrôle de police, suivez ces étapes utiles pour obtenir votre COC.

certificat de conformité
certificat de conformité

Qu’est-ce que le certificat de conformité  COC. ?

 

Le Certificat de Conformité européen est un document original qui est remis à tout acheteur de véhicules neufs en Europe, garantissant que celui-ci est en règle vis-à-vis des exigences du système européen de réception par type. Il est délivré par le constructeur afin d’assurer une libre circulation en Europe.

Indispensable pour immatriculer tout véhicule acheté à l’étranger, le COC fourni par notre service est celui que la Préfecture ANTS exige pour une délivrance de la carte grise française, et lui permettant ainsi d’identifier un véhicule étranger par sa réception communautaire.

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ANTS : à quoi sert ce service de l’État ?

Publié le 23 Janvier 2020 dans ANTS : à quoi sert ce service de l’État, ANTS, Carte Grise voiture importée, Carte grise, Certificat de Conformité, Demande de Carte grise voiture, Demande de carte grise

ANTS

ANTS

ANTS : à quoi sert ce service de l’État ?

Vous entendez souvent parler de l’ANTS mais vous ignorez son rôle ? Voici en quoi consiste concrètement l’ANTS dans l’obtention de la carte grise.

 

Le rôle de l’ANTS pour obtenir sa carte grise

Dans le cadre de la réforme de modernisation et de dématérialisation de ses services, l’État français a confié l’instruction de tous les titres sécurisés, notamment le certificat d’immatriculation des véhicules, à l’Agence nationale des titres sécurisés. Ainsi, depuis novembre 2017, il n’est plus possible d’obtenir sa carte grise en préfecture ou en sous-préfecture. Toute la procédure s’effectue désormais en ligne. Mais en quoi consiste l’intervention de l’ANTS ? Voici tout ce qu’il faut savoir.

Quelle est la mission de l’ANTS ?

L’Agence Nationale des Titres sécurisés est un établissement public administratif créé en 2007 et géré par le Ministère de l’Intérieur. Son rôle majeur est de répondre aux besoins de l’État français en termes de production de titres réglementés tels que la carte grise, mais aussi d’autres pièces comme le passeport, le permis de conduite, les timbres fiscaux ou encore la carte nationale d’identité, des documents officiels qui doivent être émis en suivant une procédure stricte, contrôlée et sécurisée.

Il faut préciser que le rôle essentiel de l’ANTS a pris une plus grande envergure à partir de l’introduction des réformes de modernisation de l’Administration publique. En effet, depuis la mise en place du Plan Préfectures Nouvelle Génération (PPNG), visant à décharger ces services, auparavant en charge de ces différentes démarches, plus besoin de se déplacer, car ces dernières peuvent se faire en ligne sur la plateforme officielle de l’Agence Nationale des Titres sécurisés.

Qu’il s’agisse de la déclaration de cession, la demande de duplicata ou d’un changement d’adresse à effectuer sur sa carte grise, le site de l’ANTS se charge de toutes les démarches relatives à l’immatriculation.

Quelles sont les activités de l’ANTS ?

Puisque dorénavant les services qui recevaient les demandes de carte grise dans les préfectures sont définitivement fermés, c’est bien évidemment l’Agence Nationale des Titres sécurisés qui se charge de gérer le service en ligne d’immatriculation. De ce fait, tout en gérant la production, les cessions et transferts des données liées aux titres sécurisés, elle s’occupe également de la numérisation des services.

En effet, l’agence se charge de la réalisation des services en ligne, contrôle et assure la maintenance et le développement des systèmes et des réseaux informatiques facilitant la gestion des titres sécurisés. L’ANTS se charge aussi du transfert des ordres d’impression transmis après que la carte grise ait été approuvée dans le Système d’Immatriculation des Véhicules. Ces ordres d’impression seront ensuite expédiés à l’Imprimerie Nationale. L’agence procède donc à la vérification du bon déroulement des services en ligne (plus de précisions sur  https://leguideauto.fr .

L’Agence Nationale des Titres sécurisés constitue à ce jour, la seule autorité administrative qui centralise toutes les demandes de carte grise en France.

Comment établir sa carte grise via le site de l’ANTS ?

Pour faire sa demande d’immatriculation sur le portail officiel de l’ANTS, il faut :

  • Y créer un compte ou s’y connecter de façon sécurisée avec un identifiant France Connect ;
  • sélectionner sa demande (déclaration de cession, changement d’adresse, changement d’état matrimonial, etc.) ;
  • transmettre les pièces justificatives (en fonction de la nature de la demande, la plateforme dressera la liste des documents à fournir) ;
  • payer le service (le paiement se fait par carte bancaire, une fois la demande validée.) ;
  • réceptionner les documents (le requérant reçoit son certificat d’immatriculation, sa vignette, en cas de changement d’adresse ou son duplicata par courrier à son domicile.).

Il faut préciser que la réception sur la plateforme de l’ANTS peut prendre un certain temps. En effet, certains dysfonctionnements dus entre autres à la trop forte sollicitation du site, ralentissent considérablement les démarches.

Comment contourner les difficultés de l’ANTS ?

Pour s’assurer d’obtenir rapidement son titre, il est possible de passer par des sites de prestataires privés agréés par le Ministère de l’Intérieur. Même si l’Agence Nationale des Titres sécurisés est l’unique portail de l’État qui traite les demandes de carte grise, ce n’est pas la seule plateforme qui peut les recevoir. En effet, depuis 2009, il est possible de faire ses démarches d’immatriculation en passant par ces sites agréés par l’État.

Ayant accès au fichier central d’immatriculation de l’ANTS, ces intermédiaires ont l’autorisation de consulter et de contrôler les pièces nécessaires à la constitution de la demande d’immatriculation ainsi que d’enregistrer les différentes demandes directement dans le système d’immatriculation des véhicules (SIV).

 

Guide sur le Certificat de Conformité COC

Vous avez acquis un véhicule de l’étranger et vous devez obtenir et présenter un certificat de conformité voiture, à la préfecture ou à l’ANTS, pour recevoir de l’imprimerie nationale la  une carte grise française de votre voiture importée.

Certificat de Conformité COC est  obligatoire

Que vous soyez particulier ou professionnel, le Certificat de Conformité est indispensable, pour obtenir la  carte grise  de votre voiture importée de l’étranger auprès de l’ANTS. Euro Conformité  vous fournit le certificat de conformité européen, pour toutes les marques de voiture. Sans le Certificat de Conformité, il sera impossible d’immatriculer en France un véhicule acquis d’un pays européen.

Il est très simple de se procurer le Certificat de Conformité .En effet, vous pouvez commander le Certificat de Conformité  COC en ligne sans perdre de temps dans vos démarches administratives d’immatriculation. En un coup de clics et deux petites  minutes, vous remplissez le formulaire de demande de certificat de conformité voiture, pour votre véhicule acheté depuis l’étranger. Le Servie Homologation d’Euro Conformité, se chargera de vous envoyer chez vous, le  Certificat de Conformité  COC en 6 jours .

Qu’est-ce que le  certificat de conformité?

Le certificat de conformité est une attestation délivrée par la marque constructeur, certifiant que le véhicule à sa sortie d’usine, respecte les normes et les directives européennes (CE), et donc conforme pour pouvoir être immatriculé et circuler librement  sur les territoires européens. Le certificat de conformité est indispensable  lorsque le véhicule est immatriculé pour la première fois en Préfecture françaises ou européennes.

 

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Coût de l'immatriculation d'une voiture Allemande en France

Publié le 17 Janvier 2020 dans Coût de l'immatriculation d'une voiture Allemande en France, immatriculation d'une voiture Allemande en France, Comment immatriculer une voiture en provenance de la Espagnole en France., Certificat Conformité, Carte Grise voiture importée, COC gratuit, Carte grise, Certificat de Conformité COC

Coût de l'immatriculation d'une voiture Allemande en France

Coût de l'immatriculation d'une voiture Allemande en France

 

Entrer en France avec une voiture achetée d’Allemagne

 

En Allemagne

  • Penser avant de récupérer votre véhicule en Allemagne, d’assurer le véhicule et de lui attribuer une immatriculation provisoire avec des plaques Transit ou WW. Vous avez également la possibilité de l’immatriculer avec des plaques Allemandes délivrées par KFZ-Zulassungstelle. Le coût de cette immatriculation provisoire est d’environ 110€
  • Réclamer le  certificat de conformité européen. En général, ce document est délivré gratuitement par le concessionnaire  qui a vendu le véhicule en Allemagne. Si ce dernier ne dispose plus du Certificat de Conformité ou bien si vous avez acheté le véhicule auprès d'un particulier Allemand, il faudra donc dès à votre arrivée en France, le commander sur www.Euro-Conformite.com .

C’est le site officiel de demande de certificat de conformité valable en France pour les véhicules Allemands importés, exigés par les agents de l'ANTS, pour vous délivrer la carte grise française.

Le prix du certificat de conformité est d’environ 200 €.

 

 

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En France

 

 

  • Pensez à faire le  contrôle technique si votre véhicule à plus de 4 ans.

 

  • Aller au service des impôts pour récupérer le Quitus Fiscal afin de prouver que vous êtes en règle en matière de TVA. Si votre véhicule est neuf, il faudra payer la Tva sur le véhicule

 

  • Connectez-vous sur https://www.cartegrise-guichet.fr/ , cliquer sur immatriculation véhicule étranger, payer la prestation et envoyer les documents par courrier en recommandé : Voici la liste des documents pour immatriculer un véhicule étranger en France :

 

La Carte grise Allemande

Demande d’immatriculation signée

Mandat d’immatriculation signée

Certificat de cession ou facture d’achat (originale)

Pièce d’identité du vendeur si c’est un particulier (photocopie)

Pièce d’identité de l’acquéreur et justificatif de domicile (photocopie)

Contrôle technique de moins de 6 mois (photocopie)

Quitus fiscal (certificat d’acquisition) (original)

Certificat de Conformité Européen

Attestation d’assurance

Copie du Permis de conduire

 

Quel est le coût pour l’immatriculation d’une voiture Allemande en France?

Quel est le coût pour l’immatriculation d’une voiture Allemande en France
Quel est le coût pour l’immatriculation d’une voiture Allemande en France

Le Coût indicatif est de 200 € pour le certificat de conformité, le prix de l’immatriculation cpi est de 100 € , celle de l’immatriculation définitives est de 99€et le prix de la carte grise dépend de  la puissance fiscale du véhicule et de son taux de CO2. Le montant est le prix fiscal par CV * nombre de CV + montant CO2.

Donc il faut compter environ la somme de 700 € pour immatriculer une voiture Audi 3 TDI 150 chevaux importée Allemande en France  

Toute demande de certificat de conformité , rendez-vous sur https://www.certificatconformite-cartegrise.com/

 

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