certificat de conformite coc pour ants

Découvrez ce site pour vous mettre en relation avec le service certificat de conformité européen et homologation des voitures et des cyclomoteurs de toutes marques au niveau des pays européens et sur toute la France.

Depuis des années, la société Scoc auto Mulhouse offre à tous les particuliers et les professionnels en automobile son service My-certif pour votre CoC voitures et motos en toute tranquillité. Ce service assure toujours la validité et la fiabilité de ses certificats de confomité. Il est aussi certifié et protégé par le secteur et l’industrie automobile européenne ainsi que l’institut National de la propriété Industriel. Si vous voulez commander votre certificat de conformité voiture, il faudra vous connecter et suivre les étapes pas à pas . En 1 minute, vous pouvez valider votre commande de CoC.

 Vous y trouverez les prix du certificat de conformité en fonction de la marque du véhicule. Il faut bien à noter que les prix des CoC de chaque marque de voiture ou de moto sont totalement variés. Il n’est pas possible d’avoir un CoC pour un véhicule non européen. Faites confiance à cette agence car elle est vraiment professionnelle et avoir des compétences dans ce domaine depuis des années. Les prix offerts par cette agence sont vraiment très compétitifs.

Si vous êtes décidé à acquérir un véhicule de l’étranger, il vous faudra le certificat de conformité. Alors n’hésitez pas à passer votre commande en ligne fournissant uniquement la copie de la carte grise étrangère.

Une carte grise est un papier très important pour tous les véhicules circulant sur la voie publique. Pour les véhicules VASP comme les ambulances, les fourgons, les dépanneuses, il faudrait une carte grise VASP pour être en règle. Pour obtenir ce type de certificat d’immatriculation, il faut suivre des étapes.

Les démarches à effectuer pour obtenir la carte grise VASP

Après l’achat d’un van ou d’un fourgon, il est impératif de faire la demande d’une carte grise VASP. Pour l’obtenir, il faut avant tout effectuer l’homologation VASP ou les Véhicules Automoteur Spécialement Aménagés. Tout d’abord, il est nécessaire d’avoir un certificat de conformité VHL ou véhicule habitable de loisir auprès d’un organisme spécialisé. Ce contrôle consiste à prévenir les éventuels risques comme l’incendie, l’asphyxie ou l’explosion dans la cellule. Si le véhicule passe le diagnostic complet nécessaire pour la carte grise, on peut recevoir le certificat. Après cela, on devrait également se rapprocher de la DREAL ou Direction Régionale de l’Environnement pour constituer un dossier relatif à l’aménagement en auto-caravane.

On peut passer à la demande de la carte grise VASP une fois que l’homologation VASP est acceptée. Lorsque ces démarches sont effectuées, le véhicule pourra passer au contrôle technique sans encombre. Besoin d’informations relatives à l’obtention du certificat d’immatriculation, consultez le site Gataka.

Les documents nécessaires pour demander une carte grise VASP

Pour conduire de manière légale sur la voie publique, les VASP doivent détenir une carte grise. Pour cela, il faudra fournir les documents nécessaires pour demander la carte grise correspondante auprès de la préfecture ou d’un organisme agréé. Ceux-ci sont d’une part le certificat de cession et de non-gage, un formulaire d’immatriculation dûment rempli et un mandat d’immatriculation. D’autre part, il faut ajouter des justificatifs d’identité et de domicile comme une quittance de loyer, une facture d’électricité ou un abonnement de téléphonie mobile. Ensuite, le demandeur de carte grise doit joindre à ces papiers, un certificat de cession et les résultats du contrôle technique daté de moins de trois mois.

Par ailleurs, il ne faut pas oublier de payer les taxes pour obtenir la carte grise VASP. Le tarif peut être défini en additionnant la taxe Y1, Y4 et Y5. La taxe Y1 est le nombre de chevaux fiscaux du véhicule ainsi que la région où ce dernier est immatriculé. Pour la taxe Y4, elle correspond aux frais de gestion de la création de la carte grise. Enfin, la taxe Y5 concerne les frais d’acheminement du certificat d’immatriculation.

Les principales raisons d’homologuer son véhicule VASP

Il est essentiel d’homologuer son véhicule VASP pour de nombreuses raisons. En premier lieu, cela permet de garantir une excellente installation afin d’éviter tous risques de danger pour le véhicule lui-même et pour les tiers. Ensuite, cette procédure de demande de carte grise VASP permet d’être en règle avec la loi. Dans le cas où la carte grise ne possède pas la mention VASP Caravane, le véhicule n’est donc pas conforme à la réglementation. De plus, comme le nombre de points de contrôle technique des fourgons aménagés a augmenté depuis 2018, homologuer son véhicule permet de passer ce contrôle en toute sécurité.

Enfin, grâce à l’homologation VASP, on peut être reconnu par son assureur. Les éventuels accidents pourront être pris en charge.

Comment  obtenir un certificat de conformité pour mon véhicule

Pour obtenir le certificat de conformité européen de votre véhicule, rassembler la carte grise étrangère afin de commander en ligne le certificat de conformité  COC.

L’obtention de la carte grise  pour un véhicule étranger nécessite la présentation du Certificat de Conformité  COC.

Depuis l’ouverture des frontières européennes, il y a des opportunités d’acquérir un véhicule à l’étranger à des prix très bas. C’est une bonne affaire, mais vous ne devez pas oublier que celui-ci doit posséder un certificat de conformité avant de pouvoir circuler librement en France ! Pour ne pas être pris de court lors d’un contrôle de police, suivez ces étapes utiles pour obtenir votre COC.

Qu’est-ce que le certificat de conformité  COC. ?

Le Certificat de Conformité européen est un document original qui est remis à tout acheteur de véhicules neufs en Europe, garantissant que celui-ci est en règle vis-à-vis des exigences du système européen de réception par type. Il est délivré par le constructeur afin d’assurer une libre circulation en Europe.

Indispensable pour immatriculer tout véhicule acheté à l’étranger, le COC fourni par notre service est celui que la Préfecture ANTS exige pour une délivrance de la carte grise française, et lui permettant ainsi d’identifier un véhicule étranger par sa réception communautaire.

Comment immatriculer une voiture Allemande au Luxembourg

Vous venez d’acheter un véhicule d’Allemagne ou  vous venez de déménager au Luxembourg  et vous souhaitez immatriculer votre véhicule avec la carte grise allemande au Luxembourg. Lisez attentivement ce  guide pour connaitre toutes les  démarches à suivre. Nous allons  vous détailler la procédure pour immatriculer une voiture allemande au Luxembourg  et obtenir la carte grise Luxembourgeoise de votre véhicule importé.

Afin de faire votre demande du nouveau numéro d’immatriculation, il sera nécessaire de  regrouper des documents vous permettant de constituer votre demande de carte grise.

Démarche N° 1 : Plaques Jaunes

Il faire la demande d’un  numéro d’immatriculation. Cette démarche est à effectuer en ligne sur https://guichet.public.lu/fr/citoyens/transports-mobilite/transports-individuels/vehicule-motorise/numero-immatriculation.html

Vous avez la possibilité de personnalisé votre numéro d’immatriculation. Les frais de demande de numéro d’immatriculation  coûte le prix  d’un timbre fiscal supplémentaire de 50 € pour toute première utilisation du numéro, 24 € en cas de réutilisation par le même titulaire.

Démarche N° 2 : Obtenir le  certificat de conformité de votre automobile

La Société nationale de circulation automobile 5SNCA), en charge d’immatriculer votre véhicule, vous réclamera le Certificat de conformité européen de votre véhicule.

En effet, ce document d’homologation est obligatoire pour la demande de carte grise de votre voiture importée.

Vous devez donc le commander sur le site https://www.euro-conformite.com/certificat-de-conformite-constructeurs

Le certificat de conformité européen COC est un document qui justifie l’homologation  du véhicule à sa sortie d’usine. Il atteste que le véhicule  est conforme et respecte toutes les exigences  instaurés par l’UE en matière  homologation CE.

Aussi, une voiture avec son  certificat de conformité  européen est donc conforme au Luxembourg  et pourra donc circuler librement dans tous les pays Européen  et son certificat de conformité prouve son homologation par type européen.

Aussi le certificat de conformité dit européen est valable dans toute la communauté européenne afin d’obtenir la carte grise. Le certificat de conformité est possible que pour les véhicules fabriqués pour le marché européen.

Certificat de conformité à commander auprès de www.euro-conformite.com

Démarche N° 3 : Douane et assurance

Il faudra se rendre à une compagnie d’assurance afin d’assurer le véhicule. N’oubliez pas de ramener avec vous la carte grise allemande.

Ensuite il faudra vous rendre au service des douanes afin de faire le dédouaner de votre voiture importée. N’oubliez pas de ramener avec vous la carte grise allemande et la facture d’achat de la voiture

Démarche N° 4 : Immatriculer sa voiture Allemande

Le ministère des Transports luxembourgeois a mandaté et donné l’exclusivité  à la Société nationale de circulation automobile (SNCA) pour gérer les demandes d’immatriculation des véhicules importés.

Une fois la première étape validée par l’attribution de votre nouveau numéro d’immatriculation, il faudra passer à  la demande  d’obtention d'un certificat d'immatriculation via le formulaire.

Pour constituer votre dossier auprès de la SNCA, vous devez fournir plusieurs documents :

-          le formulaire de demande en obtention d’un certificat d’immatriculation complété et signé ;

-          une copie d’une pièce d’identité ;

-          le document-facture du véhicule ;

-          Attestation d’assurance

-          le document douanier (vignette 705) ;

-          le certificat de contrôle technique en cours de validité ;

-          le certificat de conformité européen

-          la carte grise étrangère ;

-          un timbre fiscal « droit de chancellerie » de 50 €, sans oublier un timbre supplémentaire de 50 € si vous avez choisi un numéro personnalisé.

Le dossier administratif est à envoyer par courrier ou à déposer à l’accueil de la SNCA.

Vous pouvez également prendre un rendez-vous en ligne.

Vous venez d’acheter une voiture à l’étranger et vous souhaitez l’immatriculer en France ? Le certificat de conformité européen est un document essentiel pour procéder à l'immatriculation de votre véhicule.

Les véhicules circulant en Europe doivent être conformes à des normes et directives européennes définies. Cela permet de contrôler le taux d'émission des véhicules ainsi que d’assurer une uniformité du parc automobile européen.

Le certificat de conformité est demandé pour chaque voiture en provenance de l'étranger lors de son immatriculation sur le territoire français. Découvrez les conditions d’obtention et les démarches pour obtenir rapidement un certificat de conformité européen.

1. Le certificat de conformité qu’est-ce que c’est ?

Le certificat de conformité, aussi appelé en anglais “Certificat of Conformity” COC, est un document obligatoire pour procéder à l’immatriculation des véhicules, neufs ou d’occasion, en provenance de l’Union Européenne. Lors de l’immatriculation de votre voiture en provenance de l’étranger sur le territoire français, cette attestation est indispensable pour obtenir votre carte grise.

Ces normes européennes ont été définies pour accroître la sécurité et la propreté des routes européennes. Tous les véhicules produits et vendus en Europe disposent d’un certificat de conformité délivré par le constructeur. Il est possible pour un professionnel comme un particulier d’en faire la demande.

Les données contenues dans le certificat de conformité européen sont des informations techniques relatives à votre voiture. Le type de carburant utilisé, la couleur, le nombre de siège ou encore la vitesse moteur font partie des caractéristiques répertoriées sur ce document. On y retrouve également le logo de la marque du constructeur ainsi que le numéro de série de votre véhicule.

Le taux d’émission de CO2 est noté dans le certificat de conformité européen pour préciser l’impact de votre voiture sur l’environnement.

2. Comment obtenir le certificat de conformité européen ?

Si vous achetez votre véhicule neuf à l’étranger chez un concessionnaire, il vous remet directement le certificat de conformité. En revanche, si vous achetez une voiture d'occasion auprès d’un particulier, le vendeur doit faire la demande d’un duplicata directement auprès du constructeur ou sur des sites spécialisés sur internet.

Les délais d’obtention de cette attestation sont de plusieurs semaines à quelques mois maximum, il est donc conseillé de vous y prendre à l’avance !

Il faut compter entre 150 et 300 € pour obtenir le certificat de conformité européen auprès d’Euro Conformité  www.Euro-conformite.com

Vous venez d’importer votre nouvelle voiture et vous souhaitez à présent procéder à son immatriculation. Pour ce faire, certaines conditions sont obligatoires pour obtenir le certificat de conformité :

• Les véhicules concernés sont de catégories M, N, L, O, T, C et R.
• Le pays de destination est membre de l’Union Européenne
• La première immatriculation doit avoir eu lieu dans un pays européen, après l’année 1996

•  

  Vous avez besoin d'un Certificat de Conformité  pour votre voiture importée( Conformité pour l'ANTS) ?

  Obtenez-le au meilleur prix auprès d'Euro Conformité , le spécialiste français  du Certificat de Conformité . 

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3. Comment faire si votre voiture est non conforme ?

Dans le cas où votre véhicule n’est pas conforme au certificat de conformité européen vous devez demander au constructeur, ou à la Direction Régionale de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement (DREAL), une attestation d’identification. Cette attestation est à fournir pour l’immatriculation de votre véhicule étranger en France.

Vous pouvez également faire une demande d’attestation d’identification de votre voiture sur le site Euro Conformité www.Euro-conformite.com  Ce document, comme le certificat d’immatriculation, recense les caractéristiques techniques du véhicule.

Certificat de conformité Gratuit Hyundai

Vous être le nouveau propriétaire d’un véhicule Hyundai et l’ANTS vous réclame  le  fameux  Certificat de conformité Hyundai dit COC Hyundai afin de faire la carte grise étrangère.

Restez serein et ne paniquez. C’est une procédure normal de l’Ants de demander le certificat de conformité Hyundai car il doit manquer des mentions sur la Carte Grise étranger comme le modèle, la version ou la variante de votre automobile de marque Hyundai.

Vous devez simplement commander le Certificat de Conformité Hyundai

Comment obtenir un Certificat de Conformité Gratuit ?

En principe le certificat de conformité Hyundai est délivré gratuitement  lorsque le véhicule est neuf et n’a jamais fait l’objet d’une première immatriculation en France. Il est automatiquement délivré avec les autres papiers  du véhicule neuf.

Si le véhicule est déjà immatriculé, le COC Hyundai est tarifé autour de 150 € et doit être commandé auprès du site www.certificatdeconformite-coc.com afin de garantir l’immatriculation de votre voiture. Vous recevrez chez vous le Certificat de conformité Hyundai ou l’attestation d’identification Hyundai du Service Homologation.

Afin de commander le Certificat de conformité Hyundai du Service homologation Hyundai, il faudra

La photocopie de la carte d’immatriculation étrangère

Le questionnaire d’homologation Hyundai

A l’adresse suivante :

Service Certificat de Conformité  HYUNDAI France

Certificat de conformité Hyundai 

Vous pouvez également contacter le Service des COC Hyundai pour vérifier si votre certificat de conformité Hyundai  est gratuit et le cas échéant commander le certificat de conformité au 03 68 38 18 00 ou au 08 91 03 88 ou directement le  commander sur les sites de demande de COC Hyundai suivants  :

Certificat de conformité gratuit Hyundai

Certificat de conformité européen gratuit Hyundai

Certificat de conformité coc auto Hyundai gratuit

Certificat de conformité européen gratuit Hyundai

Certificat de conformité pour carte grise Française Hyundai

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Depuis 9 ans, vous avez la possibilité de faire la demande de Certificat de Conformité en ligne sur Euro-Conformite.com sans vous rendre  chez un concessionnaire de Paris ou  d’Ile de France pour faire votre demande Certificat de Conformité Européen pour votre dossier demande de carte grise. Il est en effet possible  de faire cette demande en ligne, que vous habitiez à Paris ou ailleurs en France. Nous allons vous détailler la méthode qui s’offre à vous pour faire votre demande Certificat de Conformité Européen suite à l’acquisition d’un véhicule importé sans vous déplacer et depuis votre Ville de Paris.

Paris et les villes de provinces : Certificat de Conformité

Si vous hébergez à Paris 75  ou dans des communes voisines , La Seine et Marne (77), Les Yvelines (78), L’Essonne (91), Les Hauts de Seine (92), La  Seine Saint Denis (93), Le Val de Marne (94), Le Val d’Oise (95) , alors vous devez faire votre demande de Certificat de Conformité auprès du Service Homologation Euro Conformité .

Où commander un certificat de Conformité si  vous habitez en d’Ile de France  Paris?

Comme vous le savez certainement, il n’est possible de vous rendre dans une concession en Ile de France, à Paris ou ailleurs pour acheter ou commander un Certificat de Conformité. En effet, le service homologation n’est plus accessible directement en concession et les constructeurs d’automobile ont décidé de fermer définitivement leur service de demande de Certificat de Conformité. Désormais, c’est donc par internet via www.euro-conformite.com  que se font les demandes de COC pour voiture importé, document exigé par l’ANTS. Vous  pouvez donc procéder à une e demande en ligne ou  vous déplacer dans le service homologation de Paris géré par Euro Conformité.

Vous pouvez donc vous rendre dans notre bureau de Paris Euro Conformité. Notre équipe composée de 6 personnes vous accueillent pour toute demande de document de conformité. Vous avez également accès au formulaire de demande de certificat de conformité officiel que vous pourrez remplir sur place.

Bien entendu, si vous n’avez pas le temps de vous déplacer, vous pouvez faire votre demande en ligne www.euro-conformite.com. Il suffira de s’enregistrer et de régler le prix du certificat de Conformité. Pour récupérer votre Certificat de Conformité, vous avez le choix de le récupérer au bureau de Paris ou  de le recevoir par courrier en DHL.

Renseignez-vous sur ce point avant de vous déplacer !

Attention : Euro Conformité est le seul site habilité sur Paris et en France pour vous délivrer le certificat de conformité. Aussi, nous vous recommandons de nous consulter pour toute demande de conformité au 03 68 38 18 00 ou par mail info@euro-conformite.com

Quel est le prix du certificat de Conformité  à Paris ou  en région Ile de France ?

Le prix du certificat de Conformité  à Paris ou en Ile de France tient en compte de différents critères :

:

• La marque du véhicule
• Le modèle du véhicule et catégorie VP, VL, Camionnette Camion
• L’année du véhicule

Le certificat de conformité avoisine 200 € pour une Mercedes Classa A de 2000, 179 € pour une Bmw X5 de 2003 ou bien 290 € pour une Porsche.

Les prix sont affichés sur le site https://www.euro-conformite.com/certificat-de-conformite-constructeurs

Faire une demande de Certificat de Conformité  en ligne pour Paris et la région Ile de France :

Nous vous expliqué  plus haut la démarche  à suivre pour faire votre commande de Certificat de conformité  auprès d’Euro Conformité  situé à Paris ou ailleurs en Ile de France.

Euro Conformité est un site officiel de certificat de conformité pour votre demande de carte grise voiture importé à Paris et ile de France. N’oubliez pas également de récupérer le quitus fiscal.

Vous pouvez faire votre demande de carte grise auprès de www.CarteGrise-Guichet.fr

Certificat de Conformité pour l’établissement de la Carte grise française d’une voiture importée de l'étranger – Procédure et guide de l’importation

Plus de 250 000 français et françaises ont fait l’acquisition d’une voiture de l’étranger pour une question de coût. En effet importer un véhicule peut s’avérer  très rentable  et donc faire une bonne affaire. Cependant, il faut bien appréhender  toutes les étapes d’immatriculation d’un véhicule importé (douane, Tva, Quitus Fiscal , Homologation, Certificat de Conformité …) .

Quelles sont les formalités pour immatriculer un véhicule occasion ou neuf importé en France  et en provenance de l’étranger?  Combien  coûte cette immatriculation?

Comment ramener en France un véhicule étranger.

Premier point qui est très important c’est de qualifier si le véhicule est neuf ou d’occasion au sens fiscal.

D’un point de vue fiscale et donc d’exigibilité de TVA, un véhicule a le statut de véhicule neuf  lorsque ce dernier a moins de 6.000 km  ou moins de 6 mois à la date  de l’importation du véhicule dans le territoire français.  A contrario, le véhicule est assimilé à un véhicule d’occasion.

Aussi, il  faudra obtenir le quitus fiscal  afin d’immatriculer le véhicule en France,  et le cas échéant s’acquitter des frais de dédouanement qui correspond à 20 % de la valeur du marché du véhicule et non pas du prix d’achat. Il  faudra se rendre au  centre des impôts des particuliers avec la copie de la carte grise, la facture d’achat du véhicule afin de réclamer le quitus fiscal.

Justificatif de l’homologation de votre véhicule importé en France

Il faudra fournir en plus du Quitus Fiscal , le Certificat de Conformité Européen ou Attestation de conformité française.

Le Certificat de Conformité est le document le plus important  nécessaire à votre demande d’immatriculation en France de votre véhicule importé de l’étranger. Il atteste que votre véhicule est conforme pour pouvoir être mise en circulation en France et donc obtenir la carte grise définitive.

Dans le cas contraire, il faudra faire  une réception à titre isolé RTI  à la DREAL / DRIEE / DEAL de votre région.

Obtenir le Certificat de Conformité

Notre Service de demande de certificat de conformité et  Homologation Import et Export des marques constructeurs d'automobiles et motos, vous permet d’obtenir votre Certificat de Conformité Européen connu également sous le nom d'attestation d’identification ou COC.

Le Certificat de Conformité délivré par notre service Certificat-de-conformite.fr  permet  l’immatriculation de votre véhicule, voiture utilitaire ou moto en Préfecture Française. Il est indispensable pour demander en Préfecture la carte grise d'un véhicule importé de l’étranger. En effet il est réclamé par la Préfecture et par le centre de contrôle technique  afin d'obtenir votre carte grise de votre véhicule.

Il s'agit d'un  document authentique et officiel nécessaire à votre demande d’immatriculation en France de votre véhicule importé de l’étranger. Nous vous simplifions vos démarches de demande de carte grise de votre véhicule et nous vous enverrons votre certificat de conformité le plus rapidement possible.

Le certificat de conformité que vous allez recevoir est réclamé par le site ANTS et vous sera envoyé en courrier sécurisé.

Faire la demande de Carte grise du véhicule importé

Il faudra faire la demande de carte grise chez le service de carte grise www.cartegrise-guichet.fr

Il faudra fournir  les justificatifs suivants:

• Carte grise étrangère (pour les véhicules déjà immatriculés hors de la France)
• Certificat de conformité européen
• Quitus fiscal ou certificat de dédouanement n°846A
• Demande de certificat d’immatriculation
• Contrôle technique français
• Facture d’achat ou  certificat de cession
• Pièce d’identité en cours de validité (permis de conduire valide pour la catégorie du véhicule immatriculé)
• Justificatif de domicile
• Attestation d’assurance

Importer un véhicule neuf ou d’occasion d’étranger vers la France, vous obligera à fournir d’une part le Quitus Fiscal et d’autre part le Certificat de Conformité européen. Lors de votre instruction de votre demande de carte grise, ces 2 documents sont obligatoires. Comment obtenir rapidement et à moindre coût le Certificat de Conformité ?

Sommaire 

1 Qu’est-ce que  le Certificat de Conformité ?

2 Comment Obtenir un  Certificat de Conformité ?

2.1 Commander votre certificat de conformité voiture

2.2 Quel est le prix du COC ? ?

Qu’est-ce que  le Certificat de Conformité ?

Le Certificat de Conformité ( ou Certificat de Conformité européen) est un document européen harmonisé facilitant l’identification  d’un véhicule européen importé par son numéro de réception par Type et permet d'obtenir la carte grise française du véhicule importé.

Il est toujours réclamé  par la Préfecture ANTS afin d’établir le certificat d’immatriculation  d’un véhicule étranger. Il permet donc de garantir qu’un véhicule importé  est  homologué et respecte les normes de  la législation française. Le certificat de conformité original est délivré par la marque du véhicule ( Service Homologation Certificat de Conformité )  attestant que le véhicule est conforme. Le certificat de conformité contient des informations permettant l’établissement de la carte grise définitive.

Vous avez besoin d’un Certificat de Conformité  pour votre voiture ?

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Comment Obtenir un  Certificat de Conformité

Le Service Homologation délivre le certificat de conformité pour les marques constructrices d'automobiles. Le site https://www.le-certificat-de-conformite.fr/ vous permet d’obtenir votre Certificat de Conformité Européen connu également sous le nom d'attestation d’identification ou COC.

Le Certificat de Conformité délivré par ce service Homologation  permet  l’immatriculation de votre véhicule, voiture utilitaire ou moto en Préfecture Française ANTS. Il est indispensable pour demander en Préfecture la carte grise d'un véhicule importé de l’étranger. En effet il est réclamé par le site ANTS bureau des Cartes Grises et par le centre de contrôle technique  afin d'obtenir votre carte grise de votre véhicule.

Il s'agit d'un  document authentique et officiel nécessaire à votre demande d’immatriculation en France de votre véhicule importé de l’étranger. Nous vous simplifions vos démarches de demande de carte grise de votre véhicule et nous vous enverrons votre certificat de conformité le plus rapidement possible.

Le certificat de conformité que vous allez recevoir est réclamé par le site ANTS et vous sera envoyé en courrier sécurisé.

Commander votre certificat de conformité voiture

Vous pouvez acheter le Certificat de Conformité auprès de https://www.le-certificat-de-conformite.fr/

Quel est le prix du COC ?

Il faut compter un prix allant de 130 à 780 €. Ce prix est appliqué en fonction du modèle, de la maque et de l’année d’immatriculation.

Retrouver le prix en allant sur

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Certificat de Conformité Alfa Romeo

200,00 €

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Certificat de Conformité Aprilia

250,00 €

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Certificat de Conformité Aston Martin

360,00 €

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Certificat de Conformité Jaguar

300,00 €

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Certificat de Conformité Land Rover

300,00 €

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Certificat de Conformité Mini

190,00 €

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Certificat de Conformité Abarth

200,00 €

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Certificat de conformité Audi

130,00 €

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Certificat de conformité Austin

350,00 €

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Certificat de conformité Bmw

190,00 €

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Certificat de Conformité Cadillac

260,00 €

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Certificat de conformité Chevrolet

250,00 €

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Certificat de conformité Chrysler

240,00 €

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Certificat de Conformité Citroën

280,00 €

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Certificat de Conformité Dacia

220,00 €

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Certificat de conformité Daewoo

250,00 €

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Certificat de conformité Dodge

240,00 €

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Certificat de conformité Fiat

200,00 €

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Certificat de Conformité Ford

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Certificat de conformité Honda

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Certificat de conformité Hummer

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Certificat de conformité Hyundai

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Certificat de conformité Iveco

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Certificat de conformité Jeep

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Certificat de conformité Kia

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Certificat de conformité Lancia

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Certificat de Conformité Mazda

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Certificat de conformité Mercedes

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Certificat de conformité MG

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Certificat de Conformité Mitsubishi

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Certificat de Conformité Nissan

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Certificat de conformité Opel

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Certificat de Conformité Peugeot

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Certificat de conformité Porsche

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Certificat de Conformité Renault

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Certificat de conformité Rover

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Certificat de conformité Saab

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Certificat de Conformité Seat

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Certificat de conformité Skoda

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Certificat de conformité Smart

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Certificat de conformité Ssangyong

290,00 €

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Certificat de conformité Subaru

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Certificat de Conformité Suzuki

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Certificat de conformité Toyota

160,00 €

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Certificat de conformité Vauxhall

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Certificat de Conformité Volkswagen

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Certificat de conformité Volvo

220,00 €

Certificat de conformité pour faire la carte grise ANTS

Voiture importée : Certificat de Conformité Auto

Connu sous l’abréviation COC ce qui signifie en Anglais « Certificat of Conformity », le certificat de conformité atteste et certifie de la conformité d’un véhicule aux normes et directives européennes. Le Certificat de Conformité est fourni uniquement par le service homologation de la marque du véhicule et édité pour la première fois  à la sortie d’usine de l’automobile.

Réclamé par le service Carte grise, il comporte toutes les caractéristiques techniques essentielles du véhicule permettant ainsi d’établir le certificat d’immatriculation d’un véhicule importée ou neuf.

Le Certificat de Conformité COC  est indispensable  lorsque :

Vous achetez un véhicule neuf en France et vous souhaitez l’immatriculer en France

Vous importez un véhicule neuf ou occasion d’un pays européen et vous souhaitez l’immatriculer en France

Vous souhaitez transformer un véhicule (VU en VU, 2 en 5 places etc…)

La carte grise a été harmonisée dans l’ensemble des pays européens, et donc toutes les  informations techniques figurant  sur le certificat de conformité sont identiques à celle  sur la carte grise.

En effet, les différentes rubriques indiquées sur  la carte grise sont repris sur les cases  du Certificat de Conformité  COC comme la nature du carburant sur la  case P.3, le numéro de châssis VIN sur la  case E, le nombre de  cylindre en case (P.1), la vitesse moteur en case (U.2) ou encore le numéro de réception communautaire sur la case (K).

95 % du temps, la carte grise étrangère du véhicule importé ne  comporte pas donc toutes les rubriques nécessaires à l‘établissement de la carte grise française et donc,  il est  nécessaire de fournir le certificat de conformité pour pouvoir faire votre demande de carte grise.

Euro-Conformite.com  vous fournit le certificat de conformité auto pour l’obtention d’une carte grise pour un véhicule neuf ou d’occasion importé ou transformé.

Les véhicules concernés par le COC

Depuis le 1er Janvier 1996, tout véhicule commercialisé  pour le marché européen dispose de son  certificat de conformité européen. Cela  concerne les véhicules suivants :

Tous les véhicules à moteur destinés au transport de personnes et disposant d’au moins 4 roues, par exemples les voitures ou les bus

Véhicules à moteur prévus pour le transport de marchandises comme par exemple les utilitaires

Véhicules à moteur à deux ou trois roues, comme les motos et scooters, et quadricycles (par exemple quads)

Cette catégorie concerne les véhicules tractés comme par exemple les remorques ou semi-remorques

Précision sur le Certificat de Conformité

Il y a 3 types de document de conformité

-        Le certificat de conformité européen COC disponible que pour les véhicules ayant fait l’objet d’une réception CE

-        L’attestation d’identification à un type nationale disponible que pour les véhicules n’ayant pas fait l’objet d’une réception CE

-        Le certificat de conformité partielle ou de non-conformité pour les véhicules fabriqués pour les autres marchés ( hors Europe)

-

Contenu du  certificat de conformité

Le Certificat de Conformité  mentionne toutes les  informations techniques du  véhicule identifié avec son numéro VIN. On retrouve le nombre d’essieux et de roues, le poids à vide ou en charge maximal, la puissance nette, le carburant utilisé , la  cylindrée, la couleur, les tests concernant les émissions de gaz polluants et de la consommation de carburant mais aussi le nombre de sièges ainsi que la vitesse maximale.

Le certificat de conformité européen est  édité sur du papier filigrané sécurisé avec le logo du constructeur sur un fond argenté.

Comment obtenir un COC ?

Il fortement recommandé de commander  le duplicata certificat de conformité européen auprès du service Homologation Euro-Conformite.com. Euro Conformité est partenaire avec le service des cartes grises pour les voitures importées.

CCG- Certificat de Conformité Gratuit SAS – certificats de conformité pour les voitures importées. CCG est le leader français du Certificat de Conformité

CCG- Certificat de Conformité Gratuit SAS est une entreprise  implantée en France ayant des bureaux en Espagne ,en Italie et en Angleterre, spécialisée dans le secteur le l’importation et exportation  des véhicules. Elle est la pionnière  dans la vente en ligne du certificat de conformité COC (Certificate of conformity  pour les voitures et motos importées.

• La société a été fondée en 2012 et a délivré, plus de 180 000 COC Conformité Voitures.
• Elle est le  leader européen  du marché du Certificat de Conformité,  avec plus de 120 000 clients satisfaits.
• Elle collabore en étroite collaboration avec le service Homologation de toutes les marques de véhicule et a fondé un réseau de fournisseurs mondiales.

Qu’est-ce qu’un COC ou Certificat de Conformité Européen ?

Le certificat de conformité (COC) est un document homologué attestant la conformité à sa réception CE par type d’un véhicule  permettant ainsi de simplifier  la démarche d’immatriculation d’un véhicule importé en France et en Europe.

« Le Certificat de Conformité Européen est une attestation fournir exclusivement par la marque constructeur du  véhicule  certifiant que ce dernier est conforme à un  type de réceptionné CE »

Le COC ou Certificat de Conformité Européen iniques les données suivantes :

• Numéro l’identification du véhicule VIN,
• Marque du constructeur,
• Numéro de réception par type E*
• Et  d’autres caractéristiques techniques spécifiques au véhicule .

Le contenu du Certificat de Conformité Européen répond aux exigences du règlement CE règlement 92/53.

À quoi sert le COC Conformité Européen ?

Il permet de garantir  la libre circulation des véhicules  au sein de l’Union européenne.

Pour quels véhicules est-il possible d’obtenir un COC Conformité Grauit ?

Un Certificat Conformité peut être obtenu pour :

• les véhicules particuliers (M1) construits à partir de l’année 1996
• les motocycles (L) construits à partir de l‘année 2004
• les véhicules utilitaires légers (N1) construits à partir de l‘année 2010

Il est impossible de délivrer un COC pour un véhicule ne disposant pas d’une réception par type CE (comme les véhicules destinés aux marchés américains ou japonais) et pour les véhicules antérieurs à la mise en place du système de réception par type. De même, il ne peut pas être délivré pour des véhicules modifiés (transformés).

CCG- Certificat de Conformité Gratuit SAS – une société orientée vers les clients

•  Nous assistons les clients dans l’immatriculation de leurs véhicules en France.
•  Nous couvrons le plus grand nombre de marques automobiles sur le marché.
•  Grâce à l’obtention du certificat de conformité, nous rendons la procédure d’immatriculation des véhicules dans les pays de l’UE et de l’AELE plus simple.
•  Nous assurons le traitement rapide des commandes et leur livraison par le service de courrier express UPS.
•  Nous accordons une grande importance aux relations avec nos clients et nos fournisseurs, que nous maintenons ouvertes et amicales.

Les démarches pour obtenir un COC

•  Cliquez sur le lien https://www.certificat-conformite-gratuit.fr/  et passez à la recherche de votre véhicule.
•  Indiquez le modèle, le numéro VIN, la marque et le pays de première immatriculation du véhicule.
•  Le tarif et le délai pour votre  Certificat de Conformité  sont indiqués.
•  Validez  la commande avec un paiement par CB, par chèque ou par virement.
•  Envoyer nous la copie de la carte grise étrangère

Plus d’informations sur le Certificat de Conformité Européen

Validité du document Certificat de Conformité

Les certificats de conformité sont définis dans la Directive de l’UE relative au marché intérieur unique et à la réception par type (CE-92). Le marché intérieur unique de l’UE a été mis en place le 1er janvier 1993 et ses normes s’appliquent :

• aux véhicules particuliers construits à partir de 1996
• aux motocycles construits à partir de 2004
• aux véhicules utilitaires légers construits à partir de 2010

Création du document Certificat de Conformité  COC

« En outre, la directive de l’UE sur la réception par type des véhicules à moteur élimine, en mettant en place un ensemble de règles unique pour les automobiles et pour leurs composants en toute l’UE, les exigences nationales en matière de réception par type. »

En juin 1992, les représentants des pays membres de l’UE ont adopté la législation européenne prévoyant le système unique d’homologation des véhicules particuliers. Ce système définit les exigences en matière de sécurité et les autres exigences techniques dans l’industrie automobile. Au fur et à mesure, la législation a introduit le système de réception CE par type qui a remplacé les systèmes nationaux de douze pays membres. En 1996, le système de réception CE par type est devenu obligatoire. Aujourd’hui, les véhicules réceptionnés au sein de l’UE peuvent être mis sur le marché de n’importe quel pays européen, ce qui suffit pour que leur circulation soit autorisée dans tous les pays membres.

Objectif de la directive

L’objectif de cette directive est de clarifier les démarches de réception par type des véhicules à moteur, des entités techniques distinctes (c’est-à-dire des remorques motorisées et non motorisées) et des composants. Elle simplifie la documentation, indique le numéro de réception par type de l’entité technique distincte dans le certificat de conformité et définit les véhicules, les entités techniques distinctes et les composants.

Note: Les certificats de conformité (COC) sont des documents indispensables pour la mise en circulation du véhicule.

https://www.certificat-conformite-gratuit.fr/