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Demande de certificat de conformité Volkswagen

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 Notre service  homologation  Euro Conformité /VOLKSWAGEN vous propose de vous fournir votre certificat de conformité européen VOLKSWAGEN ( COC) en quelques clics.

 Le certificat de conformité Volkswagen ( COC VOLKSWAGEN) Euro Conformité  vous permet d’immatriculer votre véhicule auprès de toutes les préfectures de France.

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Tous les certificats de conformité européens VOLKSWAGEN fournit par notre équipe proviennent de VOLKSWAGEN France.

Prix Certificat de conformité Volkswagen

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 Vous avez d'acheté une voiture Volkswagen – Volkswagen d'un pays de l'Union Européenne et vous devez vous rendre à la Préfecture pour obtenir la carte grise française de votre auto.

Mais avant, de pouvoir faire le certificat d'immatriculation de votre somptueuse Volkswagen - Volkswagen, vous devez fournir un certain nombre de document et plus particulièrement un document nommé certificat de conformité européen Volkswagen  ou certificat de conformité constructeur Volkswagen - Volkswagen.

En effet, ce document est réclamé et obligatoire pour que la Préfecture vous délivre la carte grise.

Le certificat de conformité Volkswagen  est un document administrative rendu indispensable par les pays de l'union européenne à travers d'une directive.

Aussi, il est très simple de se procurer le certificat de conformité VOLKSWAGEN.

Comment obtenir le certificat de conformité VOLKSWAGEN ?

Avant tout vérifier la boite à gant de votre voiture Volkswagen, ou le carnet d'entretien, il se peut que le certificat de conformité Volkswagen  se trouve encore dans votre véhicule.

Si vous ne retrouvez pas le document, dans ce cas vous pouvez le demander auprès de notre Service conformité Renault.

La demande de certificat de conformité VOLKSWAGEN  se fait en ligne , de manière sécurisée et vous pouvez l'obtenir en 5 jours : Cliquez ici pour en faire la demande en ligne

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Certificat de conformité Volkswagen – Volkswagen FRANCE

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Le certificat de conformité Volkswagen – Volkswagen France est l'officiel, authentique et valable en préfecture de France

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Certificat de conformité Volkswagen

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Le processus de demande de certificat de conformité Volkswagen – Volkswagen est très simplifié. Il suffit de nous communiquer uniquement le numéro de châssis à 17 caractères et nous retrouverons votre voiture et enverrons sous 5 jours votre certificat de conformité Volkswagen - Volkswagen

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Certificat de conformité Volkswagen - Volkswagen

Certificat de conformité européen Volkswagen - Volkswagen

 Si vous avez acquis un véhicule Volkswagen - Volkswagen importé d'un pays étranger, et que vous voulez l'immatriculer en France, vous devez obligatoirement fournir à la préfecture, le certificat de conformité de votre véhicule ( Certificat de conformité européen Volkswagen - Volkswagen ou certificat constructeur Volkswagen - Volkswagen).

 En effet, le certificat de conformité VOLKSWAGEN - VOLKSWAGEN est un document indispensable afin d'immatriculer en France un véhicule VOLKSWAGEN acheté à l'étranger

Le COC (certificat de conformité, appelé également certificat de conformité constructeur ou certificat de conformité européen) est un document officiel, nécessaire pour l'immatriculation d’une voiture, moto ou utilitaire en France ou à l'étranger.

L’édition du certificat de conformité VOLKSWAGEN - VOLKSWAGEN est confiée à notre entité Euro Conformité .

 Seul  Euro Conformité  France  est habilité à émettre ce document (original et duplicata).

 Pour obtenir l'attestation d'identification (ou certificat de conformité) de votre véhicule Volkswagen - Volkswagen en vue de son immatriculation en France, cliquez ici

CCG- Certificat de Conformité Gratuit SAS – certificats de conformité pour les voitures importées. CCG est le leader français du Certificat de Conformité

CCG- Certificat de Conformité Gratuit SAS est une entreprise  implantée en France ayant des bureaux en Espagne ,en Italie et en Angleterre, spécialisée dans le secteur le l’importation et exportation  des véhicules. Elle est la pionnière  dans la vente en ligne du certificat de conformité COC (Certificate of conformity  pour les voitures et motos importées.

• La société a été fondée en 2012 et a délivré, plus de 180 000 COC Conformité Voitures.
• Elle est le  leader européen  du marché du Certificat de Conformité,  avec plus de 120 000 clients satisfaits.
• Elle collabore en étroite collaboration avec le service Homologation de toutes les marques de véhicule et a fondé un réseau de fournisseurs mondiales.

Qu’est-ce qu’un COC ou Certificat de Conformité Européen ?

Le certificat de conformité (COC) est un document homologué attestant la conformité à sa réception CE par type d’un véhicule  permettant ainsi de simplifier  la démarche d’immatriculation d’un véhicule importé en France et en Europe.

« Le Certificat de Conformité Européen est une attestation fournir exclusivement par la marque constructeur du  véhicule  certifiant que ce dernier est conforme à un  type de réceptionné CE »

Le COC ou Certificat de Conformité Européen iniques les données suivantes :

• Numéro l’identification du véhicule VIN,
• Marque du constructeur,
• Numéro de réception par type E*
• Et  d’autres caractéristiques techniques spécifiques au véhicule .

Le contenu du Certificat de Conformité Européen répond aux exigences du règlement CE règlement 92/53.

À quoi sert le COC Conformité Européen ?

Il permet de garantir  la libre circulation des véhicules  au sein de l’Union européenne.

Pour quels véhicules est-il possible d’obtenir un COC Conformité Grauit ?

Un Certificat Conformité peut être obtenu pour :

• les véhicules particuliers (M1) construits à partir de l’année 1996
• les motocycles (L) construits à partir de l‘année 2004
• les véhicules utilitaires légers (N1) construits à partir de l‘année 2010

Il est impossible de délivrer un COC pour un véhicule ne disposant pas d’une réception par type CE (comme les véhicules destinés aux marchés américains ou japonais) et pour les véhicules antérieurs à la mise en place du système de réception par type. De même, il ne peut pas être délivré pour des véhicules modifiés (transformés).

CCG- Certificat de Conformité Gratuit SAS – une société orientée vers les clients

•  Nous assistons les clients dans l’immatriculation de leurs véhicules en France.
•  Nous couvrons le plus grand nombre de marques automobiles sur le marché.
•  Grâce à l’obtention du certificat de conformité, nous rendons la procédure d’immatriculation des véhicules dans les pays de l’UE et de l’AELE plus simple.
•  Nous assurons le traitement rapide des commandes et leur livraison par le service de courrier express UPS.
•  Nous accordons une grande importance aux relations avec nos clients et nos fournisseurs, que nous maintenons ouvertes et amicales.

Les démarches pour obtenir un COC

•  Cliquez sur le lien https://www.certificat-conformite-gratuit.fr/  et passez à la recherche de votre véhicule.
•  Indiquez le modèle, le numéro VIN, la marque et le pays de première immatriculation du véhicule.
•  Le tarif et le délai pour votre  Certificat de Conformité  sont indiqués.
•  Validez  la commande avec un paiement par CB, par chèque ou par virement.
•  Envoyer nous la copie de la carte grise étrangère

Plus d’informations sur le Certificat de Conformité Européen

Validité du document Certificat de Conformité

Les certificats de conformité sont définis dans la Directive de l’UE relative au marché intérieur unique et à la réception par type (CE-92). Le marché intérieur unique de l’UE a été mis en place le 1er janvier 1993 et ses normes s’appliquent :

• aux véhicules particuliers construits à partir de 1996
• aux motocycles construits à partir de 2004
• aux véhicules utilitaires légers construits à partir de 2010

Création du document Certificat de Conformité  COC

« En outre, la directive de l’UE sur la réception par type des véhicules à moteur élimine, en mettant en place un ensemble de règles unique pour les automobiles et pour leurs composants en toute l’UE, les exigences nationales en matière de réception par type. »

En juin 1992, les représentants des pays membres de l’UE ont adopté la législation européenne prévoyant le système unique d’homologation des véhicules particuliers. Ce système définit les exigences en matière de sécurité et les autres exigences techniques dans l’industrie automobile. Au fur et à mesure, la législation a introduit le système de réception CE par type qui a remplacé les systèmes nationaux de douze pays membres. En 1996, le système de réception CE par type est devenu obligatoire. Aujourd’hui, les véhicules réceptionnés au sein de l’UE peuvent être mis sur le marché de n’importe quel pays européen, ce qui suffit pour que leur circulation soit autorisée dans tous les pays membres.

Objectif de la directive

L’objectif de cette directive est de clarifier les démarches de réception par type des véhicules à moteur, des entités techniques distinctes (c’est-à-dire des remorques motorisées et non motorisées) et des composants. Elle simplifie la documentation, indique le numéro de réception par type de l’entité technique distincte dans le certificat de conformité et définit les véhicules, les entités techniques distinctes et les composants.

Note: Les certificats de conformité (COC) sont des documents indispensables pour la mise en circulation du véhicule.

https://www.certificat-conformite-gratuit.fr/

Le certificat de conformité véhicule est un document indispensable pour pouvoir immatriculer un véhicule étranger sur le territoire européen qu’il s’agisse d’une voiture neuve ou ancienne. Les voitures anciennes appelées aussi voitures de collection sont âgées d’au moins 30 ans. Ils peuvent disposer d’une carte grise de collection. Cependant, le propriétaire n’est pas obligé d’immatriculer le véhicule sous le régime du véhicule de collection même si ce titre présente plusieurs avantages. Dans cet article est présenté le type de certificat de conformité destiné pour une voiture ancienne.

Le certificat de conformité véhicule pour voiture de collection

Le certificat de conformité est un document exigé par la préfecture pour pouvoir immatriculer mon véhicule et obtenir ma carte grise. Il est délivré par le constructeur du véhicule à sa sortie d’usine. Ce certificat de conformité garantit que la voiture est conforme et respecte toutes les exigences instaurées par la règlementation européenne. Ainsi, une voiture qui dispose d’un certificat de conformités européennes ou C.O.C. peut circuler librement dans tout le territoire européen. Lors de la demande d’une carte grise classique, le certificat de conformité véhicule doit être fourni par le propriétaire du véhicule. Par contre, pour une voiture de collection, le certificat de conformité pour voiture ancienne peut ne pas être obligatoire dans le cas suivant : la voiture est de construction européenne donc homologuée par type dans un pays de l’Union européenne. Dans ce cas, son immatriculation en France est simplifiée. C’est pourquoi il n’est pas nécessaire de faire une demande de certificat de conformité pour l’immatriculation de ces voitures de collection. Il suffit de remplir le formulaire de demande d’immatriculation qui contient toutes les caractéristiques du véhicule et joindre un chèque d’un montant de 50 euros à l’ordre de la DRIRE. Des pièces justificatives d’identité et de domicile ainsi qu’un certificat de contrôle technique favorable doivent aussi être fournies. Par la suite, la DRIRE n’examine plus l’auto, mais simplement le dossier.

Les avantages de disposer d’une carte grise de collection

Lors de l’immatriculation d’un véhicule, il est préférable de faire une demande de carte grise de collection pour les voitures anciennes. En effet, disposer d’une carte grise de collection apporte plusieurs avantages. En premier lieu, les véhicules immatriculés au régime classique que ce soit des véhicules neufs ou des véhicules d’occasion doivent se rendre à la visite pour un contrôle technique tous les deux ans. Par contre, depuis 2017, le contrôle technique a été purement et simplement supprimé pour les voitures de collection immatriculées avant 1960. Cela évite d’aller vers un centre agréé même si ces véhicules de collection doivent toujours être vérifiés régulièrement.

Les véhicules dotés d’un certificat d’immatriculation de collection font partie du patrimoine. C’est pourquoi ils ont le privilège d’arborer des plaques collection noire dite plaques rétro, correspondant à leur époque. Ils peuvent aussi échapper à la restriction de la circulation bien que ces voitures anciennes sont plus polluantes. Désormais, les voitures bien plus récentes que les voitures d’époques sont bannies du centre-ville. Lors de la demande de certificat d’immatriculation, on n’a pas besoin de certificat de conformité pour une voiture ancienne. Elle permet donc de ne pas être soumise aux contraintes de l’homologation nationale.

Les voitures anciennes sont aussi appelées voitures de collection. On qualifie de voiture de collection, les véhicules âgés de plus de 30 ans, à moteur ou remorqués. Comme toutes les autres voitures, ces voitures de collection doivent disposer d’une carte grise pour pouvoir circuler librement. Cependant, pour pouvoir immatriculer une voiture importée, il existe des règles strictes à suivre même si importer un véhicule d’occasion depuis un pays étranger est désormais devenu facile depuis un pays de la Communauté européenne. La possession d’un certificat de conformité véhicule est indispensable.

L’importance du certificat de conformité véhicule importé

Pour pouvoir bénéficier d’un certificat d’immatriculation, le certificat de conformité véhicule est nécessaire, qu’il s’agisse de véhicules neufs ou de véhicules d’occasion. Le certificat de conformité voiture est une attestation qui certifie qu’à sa sortie de l’usine, la voiture est conforme et respecte toutes les exigences instaurées par l’Union européenne en matière d’homologation CE et de certificat de conformité européen. Un véhicule qui dispose d’un certificat de conformité européenne dite aussi C.O.C. est donc conforme à une réglementation européenne. Il pourra circuler librement dans tous les pays d’Europe et son certificat de conformité prouve son homologation par type européen. Ce justificatif est valable dans toute la communauté européenne, il me permet d’obtenir ma carte grise pour mon véhicule importé.

Si les voitures anciennes sont munies de leurs certificats de conformité complète du constructeur, il est facile d’obtenir une carte grise normale ou une carte grise pour voitures de collection. Par contre, si le véhicule n’est muni que d’un certificat de conformité partiel du constructeur, il existe deux possibilités pour obtenir l’immatriculation d’un véhicule. On doit présenter le véhicule au centre de la DRIRE pour un contrôle technique de validation complémentaire de conformité. On peut aussi faire une demande d’attestation d’identification pour pouvoir obtenir la carte grise. Par ailleurs, si le véhicule ne dispose d’aucun certificat de conformité, il est nécessaire de faire la demande de certificat auprès du service homologation pour obtenir un certificat de conformité et la carte grise ensuite.

Les procédures à suivre pour immatriculer une voiture ancienne

Les démarches pour l’immatriculation seront différentes selon que l’on possède ou pas l’ancienne carte grise de voiture ancienne. Si l’on dispose de l’ancienne carte grise, les procédures à suivre seront très simples. Il suffit de faire une demande de certificat d’immatriculation classique en demandant la mention véhicule de collection. Par contre, si l’ancienne carte grise n’est plus à sa possession, il est nécessaire de s’adresser à la Fédération française de Voiture d’époque (FFVE) pour faire la demande d’immatriculation. Il revient à la FFVE de délivrer une attestation qui contient les informations nécessaires qui figurent habituellement sur la carte grise. On distingue sur cette attestation le genre de la voiture, sa marque, son type, son énergie, le numéro de moteur, le numéro de châssis, le numéro de série, le nombre de places assises, la date de la première mise en circulation.

Lorsque ces informations ont été remplies, le document est envoyé à la FFVE. La photocopie du certificat de vente du véhicule, 4 timbres simples, 2 photos récentes du véhicule ainsi qu’un chèque bancaire d’un montant de 50 euros au nom de la FFVE sont aussi nécessaires. Pour les voitures importées, le certificat de vente et une photocopie du document de l’immatriculation étrangère sont nécessaires. Après l’envoi de ces documents, la FFVE délivre l’attestation de conformité, une pièce qui doit être jointe à la demande de carte grise pour voiture de collection.

Le COC ou Certificate Of Conformity authentifie la correspondance du véhicule à l’égard des instructions et réglementations de la Communauté Européenne aussitôt qu’il sort de l’usine. La correspondance ou conformité est une condition indispensable afin que la voiture puisse être utilisée légalement. Ce document est exigé dans la demande d’un certificat d’immatriculation.

LE SITE INTERNET

Il est actuellement possible et plus pratique d’utiliser le net pour obtenir un COC. Le gain de temps est indéniable. Vous pourriez connaitre toutes les informations et terminer la procédure en quelques clics. Les demandes peuvent être remplies en ligne. Quoique, il faudrait rester vigilent car plusieurs sites sont exploités pour induire les internautes en erreur et soutirer leur argent. Le plus judicieux serait de choisir un site authentique. Mais aussi en coopération directe avec le producteur de la marque concernée. De ce fait, une vérification doit être effectuée avant tout sorte de paiement. La procédure virtuelle d’obtention d’une attestation de conformité est devenue possible.

C’est l’organisme mis en place pour toutes démarches administratives concernant les véhicules. Sur place est disponible toutes les informations certaines et complètes. Quand on parle de véhicule, toutes les demandes y afférentes peuvent y être soumises. L’obtention d’un COC peut donc se faire en se tournant vers les services de ce dernier. Au sein de la Préfecture, la demande d’un COC se fait en même temps que la mise vente. Cette vente ne serait valable à défaut du document. D’autres pièces complémentaires sont aussi requises. Il en est de même pour les informations telles que les fins d’utilisation du véhicule. L’immatriculation doit être faite au plus tard un mois après l’obtention de la voiture.

 LES CATÉGORIES

Voitures anciennes : Si la voiture est importée d’un pays faisant partie de la communauté européenne, la recette des impôts établirait une déclaration constatée des fiscalités. Si celle-ci est importée d’un pays hors de la communauté européenne, le service des douanes établirait une déclaration écrite du dédouanement.

Si le véhicule est doté de son COC, il est possible de demander le certificat d’immatriculation. Donc, obtenir une carte grise ne serait pas d’une grande difficulté. Le cas contraire, il serait nécessaire de réclamer un certificat de conformité. Les services d’homologations sont destinés à vous accompagner dans la procédure.

Voitures neuves : Si la voiture a été fabriquée dans l’un des pays membres de l’Union Européenne, la plupart des catégories doivent avoir un COC. Ce sont les voitures classées M, L, N, O, T, R. Il est à préciser que si le véhicule a été fabriqué dans un État non inclus dans l’Union Européenne, aucun COC ne peut être délivré. C’est un document privilégié pour les véhicules construits sur le territoire et pour le marché de l’Europe.

A PROPOS DU COC

Dans ce document se trouve l’identification totale de l’automobile ainsi que de l’industrie de fabrication. La loi de l’Union Européenne détermine les informations qui doivent être obligatoirement mentionnées dedans. Le COC est un document d’importance juridique. D’où la Directive 92 53 qui régit toutes les conditions dans l’obtention et l’importance du certificat.

Changer l'immatriculation d'une voiture venant de l'étranger

Afin de circuler en France avec votre véhicule acheté de  l'étranger donc véhicule importé, il sera nécessaire dans le mois d’acquisition, de faire la demande du certificat d’immatriculation (carte grise).

Comment faire la demande de carte grise en ligne de mon véhicule importé ?

Pour effectuer votre demande en ligne, vous devez :

1. Vous rendre sur www.CarteGrise-Guichet.fr et sélectionner véhicule importée de l’étranger (UE) ;
2. Compléter les données du véhicule et vos coordonnées ;
3. Payer les frais de la prestation de 99 € ( hors coût de la carte grise) par carte bancaire, virement ou par chèque;
4. Transmettre tous les documents ci-dessous par courrier :
   • La Carte grise étrangère
   • Certificat de conformité européen à commander sur www.euro-conformite.com

Le certificat de conformité est une attestation délivrée par la marque constructeur, certifiant que le véhicule à sa sortie d'usine, respecte les normes et les directives européennes (CE), et donc conforme pour pouvoir être immatriculé et circuler librement  sur les territoires européens. Le certificat de conformité est indispensable  lorsque le véhicule est immatriculé pour la première fois en Préfecture françaises ou européennes.

Le Certificat de Conformité - COC  fourni par notre service Euro Conformité vous permet d'immatriculer votre véhicule, voiture utilitaire ou moto en Préfecture Française. Le Certificat de Conformité est un document obligatoire pour l'immatriculation en France , un véhicule provenant d'un pays de l'UE. 

• Le Quitus fiscal ou certificat de dédouanement n°846A,
• La demande de certificat d’immatriculation,
• La facture d’achat ou  certificat de cession
• Pièce d’identité en cours de validité,
• Justificatif de domicile de moins de 3 mois
• Copie du permis de conduire du titulaire
• Le CT du véhicule de moins de 6 mois
• L’attestation d’assurance

Cette demande de carte grise pour voiture importée concerne uniquement :

• les véhicules d'occasion ou neufs  importés jamais immatriculés en France,
• les véhicules d'occasion ou neufs en provenance d'un territoire d'Outre-Mer,

LE CPI : Rouler avec votre véhicule pendant 4 mois en attente de la carte grise définitive

Le titulaire du véhicule importé souhaitant circuler immédiatement avec son véhicule peut demander  un certificat provisoire d'immatriculation WW, appelé le CPI-WW .

En effet, le délai de traitement de la carte grise du véhicule importé varie entre 2 à 5 semaines. Du coup le CPI-WW vous permet de circuler légalement en France avec votre véhicule dans l’attente de la carte grise définitive.

La demande de certificat provisoire d'immatriculation WW, appelé le CPI-WW se fait également sur www.CarteGrise-Guichet.fr

Homologation : Certificat de conformité Volkswagen

Service Homologation Volkswagen Certificat de conformité Volkswagen Certificat de conformité européen Volkswagen – Attestation de conformité Volkswagen Certificat de conformité Volkswagen Vous avez d'acheté une voiture Volkswagen d'un pays de l'Union Européenne et vous devez vous rendre à la Préfecture pour obtenir la carte grise française de votre auto. Mais avant, de pouvoir faire le certificat d'immatriculation de votre somptueuse Volkswagen, vous devez fournir un certain nombre de document et plus particulièrement un document nommé certificat de conformité européen Volkswagen ou certificat de conformité constructeur Volkswagen .

En effet, ce document est réclamé et obligatoire pour que la Préfecture vous délivre la carte grise. Le certificat de conformité Volkswagen est un document administrative rendu indispensable par les pays de l'union européenne à travers d'une directive. Aussi, il est très simple de se procurer le certificat de conformité Volkswagen www.certificatdeconformite-audi-vw.com

Comment obtenir le certificat de conformité Volkswagen ?

Avant tout vérifier la boite à gant de votre voiture Volkswagen, ou le carnet d'entretien, il se peut que le certificat de conformité Volkswagen se trouve encore dans votre véhicule. Si vous ne retrouvez pas le document, dans ce cas vous pouvez le demander auprès de notre Service conformité Volkswagen. La demande de certificat de conformité Volkswagen se fait en ligne, de manière sécurisée et vous pouvez l'obtenir en 5 jours :

Pour en faire la demande de Certificat de conformité Volkswagen  allez sur www.certificatdeconformite-audi-vw.com Il suffit de nous communiquer uniquement le numéro de châssis à 17 caractères et nous envoyer une copie de la carte grise et nous retrouverons votre voiture et enverrons sous 5 jours votre certificat de conformité Volkswagen

IMPORTATION / EXPORTATION :

Service Homologation Volkswagen Afin que l’importation ou l’exportation de votre voiture se déroule bien et sans mauvais surprise, nous délivrons le document indispensable à présenter à la préfecture ANTS (attestation d'identification Volkswagen ou CoC Volkswagen ou certificat de conformité européen Volkswagen) qui vous permettent d’immatriculer votre auto Volkswagen et garantit sa conformité en France.

Pour les demandes d’importation d’un véhicule Volkswagen, nous examinons que les données techniques sont identiques à celles du véhicule lors de sa sortie de fabrication. Importer : Demande d’attestation d’identification ou de certificat de conformité www.certificatdeconformite-audi-vw.com

Certificat de conformité Européen: qu'est-ce que c'est le certificat de conformité ? À quoi il sert ?

Le certificat de conformité européen d'un véhicule neuf, est délivré automatiquement par le service homologation lors de sa sortie d'usine du véhicule et lors  sa mise en vente.

Certificat de conformité Européen : en quoi ça consiste ?

Le Certificat de Conformité sert à faire la carte grise et donc de circuler sur les routes européennes en toute tranquillité. Le certificat de conformité européen est un document fourni par la marque du véhicule. Le Certificat de Conformité COC est obligatoire pour l’immatriculation du véhicule neuf ou d’occasion importé auprès du service des Cartes Grises. Vous pouvez commander un duplicata du certificat de conformité si vous n’avez plus le certificat de conformité originale

Certificat de conformité européen : à quoi sert-il ?

Le certificat de conformité européen certifie que le véhicule est conforme aux directives et règlements de la communauté européenne. Le COC certificat de conformité européen est obligatoire pour obtenir la carte grise et de rouler en France avec le véhicule. Il est délivré par le service homologation de la marque à l’acheteur d’un neuf (professionnel, importateur, particulier) pour entamer les formalités  d'immatriculation du véhicule et  d'obtenir la carte grise et de circuler librement sur les routes européennes.

Impossible d’avoir la Carte grise sans le COC certificat de conformité européen.

Certificat de conformité délivré pour tous les véhicules ?

Le certificat de conformité n'est disponible que pour les véhicules suivants :

les véhicules de catégorie L ou M1 (voitures, motos).

les véhicules destinés à être commercialisés sur le marché européen.

les véhicules dont l'année de première immatriculation est postérieure à 1995.

les véhicules dont la première immatriculation a été effectuée dans un pays membre de l'Union européenne.

Le certificat de conformité est obligatoirement demandé pour immatriculer ces véhicules et doit être présenté lors des contrôles techniques. Ce document est délivré par le constructeur du véhicule.

Vous le savez peut-être, le Gouvernement a lancé en Novembre 2017 une campagne de digitalisation des démarches administratives pour obtenir une nouvelle carte grise : désormais toutes les formalités doivent s’effectuer en ligne.

L’administratif et les démarches sur internet ne sont pas franchement votre rayon ?

Vous vous sentez un peu perdu et craignez de ne pas réussir à vous en sortir ?

Voici un petit récapitulatif de la situation un an après cette décision gouvernementale.

Quelques points à connaître

 Vous l’avez compris, les actualités de carte grise sont chargées depuis ces derniers mois ; depuis un an exactement, soit Novembre 2017, le Gouvernement a lancé le Plan Préfectures Nouvelles Générations (PPNG). Cette législation a rendu obligatoire la complète digitalisation des démarches à effectuer pour obtenir une nouvelle carte grise.

Vous venez d’acquérir un nouveau véhicule ? Inutile désormais de vous rendre en Préfecture pour effectuer vos démarches ; il vous faudra demander votre nouvelle carte grise en ligne.

Les démarches se font très rapidement et permettent d’obtenir dans de brefs délais le précieux document, en s’adressant au site adapté.

Le site officiel

Il est malheureusement notable que le site officiel du Ministère de l’Intérieur pour obtenir sa carte grise en ligne, qui a été mis en ligne dans la foulée du PPNG, ne tient pas encore toutes ses promesses d’efficacité et de rapidité.

Nombre d’utilisateurs font encore état d’un véritable parcours du combattant pour réaliser les démarches en ligne afin d’obtenir leur carte grise.

En mai, on recensait encore plus de 200 000 dossiers en souffrance : retards de traitement, démarches administratives mal gérées …

La grogne des automobilistes monte, et de nombreux conducteurs ont même indiqué devoir se priver de vacances, faute de papiers administratifs adaptés.

Pour les concessionnaires également, cette complication des démarches représente un manque à gagner certain ; des associations d’automobilistes ont même attenté des actions en justice, et l’Etat a été condamné à des amendes suite aux dommages subis.

Des solutions mises en place

Face à ces dérives, force est de constater que les acteurs du privé proposent des solutions efficaces ; certains sites, bien sûr agréés par le Ministère de l’Intérieur, permettent de réaliser les démarches de façon très simplifiée, gèrent pour les internautes toutes les formalités, et garantissent surtout un envoi de la carte grise sous 24 à 48 heures.

Ces démarches sont réalisées moyennant une somme modique, et garantissent une qualité de service et une rapidité d’exécution dans les démarches très appréciées des automobilistes.

Les avis clients du site Démarches CarteGrise-Guichet.fr par exemple sont unanimes ; Service clients présent, efficace et joignable, carte grise reçue dans les temps, démarches simplifiées au maximum : les sites internet spécialisés ont vraiment trouvé une véritable plus-value.

Immatriculation d’un véhicule étranger

Si vous venez d’acquérir un véhicule acheté à l’étranger, vous avez pour obligation d’immatriculer ce véhicule étranger en France. En effet, pour que ce véhicule puisse rouler sur l’ensemble du territoire français, il est indispensable que les documents affiliés au véhicule soient valides en France. C’est pourquoi il est impératif d’établir une carte grise française au nom du véhicule et du titulaire du véhicule.

COMMANDEZ VOTRE WW ET VOTRE CARTE  GRISE POUR VÉHICULE ÉTRANGER

Pour ce faire, vous disposez d’un délai d’un mois. En effet, si votre véhicule n’est pas immatriculé dans les temps, vous risquez une amende. Les démarches d’immatriculation d’une voiture étrangère peuvent s’avérer compliquées surtout depuis la fermeture des préfectures. C’est pourquoi CarteGrise-Guichet.fr a mis en place un service dédié pour toutes les personnes qui souhaitent faire la carte grise d’un véhicule étranger au plus vite. En effet, depuis la mise en place d’un service d’habilitation de professionnels pour désengorger les préfectures, vous pouvez désormais faire appel à un professionnel agréé.

SERVICE TEMPORAIREMENT FERME

Faîtes appel à CarteGrise-Guichet.fr

CarteGrise-Guichet.fr en tant que service habilité par l’Etat traite votre demande en lieu et place de la préfecture et de l’ANTS. Vous déposez votre demande d’immatriculation de véhicule étranger sur notre site et recevez votre carte grise provisoire immédiatement. La carte grise définitive quant à elle, arrivera quelques semaines plus tard à votre domicile.

COMMENT FAIRE LA CARTE GRISE POUR SON VÉHICULE ÉTRANGER ?

Le procédé est très simple. CarteGrise-Guichet.fr étant un professionnel agréé par le Ministère de l’Intérieur (habilitation N° 206323), l’équipe d’experts carte grise bénéficie d’un accès au Système d’Immatriculation des Véhicules Etrangers. De ce fait, nous pouvons vous proposer 2 types de services concernant votre véhicule acheté à l’étranger :

1. Immatriculation provisoire (WW)
2. Immatriculation définitive (carte grise)

Pour effectuer votre démarche au plus vite, veuillez renseigner le formulaire ci-contre, un conseiller carte grise prendra directement contact avec vous. Toutes les formalités liées à l’import de véhicules étrangers sont traitées dans un délai qui varie selon le pays de provenance du véhicule.

COMBIEN COÛTE LA CARTE GRISE D’UN VÉHICULE ÉTRANGER ?

Tout comme un véhicule immatriculé en France, les taxes de carte grise d’un véhicule étranger sont calculées de la même manière. En effet, selon la date de première mise en circulation, la puissance fiscale, le lieu où vit l’acquéreur du véhicule, et le volume d’émission de CO2, les taxes seront automatiquement calculées.

SUIVI DE L’IMMATRICULATION DE SON VÉHICULE ÉTRANGER EN LIGNE

Si vous souhaitez accéder au suivi de votre dossier et savoir où en est l’immatriculation de votre véhicule, vous pouvez vous rendre sur le site de l'ANTS. Grâce à l’ANTS, vous pouvez accéder au suivi de votre demande, une fois votre demande d’immatriculation traitée par nos services.

DOCUMENTS POUR IMMATRICULER UN VÉHICULE ÉTRANGER

Dans le cadre d’un import de véhicule étranger, il y a certains documents à transmettre pour en faire la déclaration. Voici la liste des documents nécessaires à nous transmettre selon le pays d’origine du véhicule.

• Carte(s) grise(s) originale(s)
• Demande d’immatriculation
• Mandat d’immatriculation
• Certificat de cession ou facture d’achat (originale)
• Pièce d’identité du vendeur si c’est un particulier (photocopie)
• Pièce d’identité de l’acquéreur et justificatif de domicile (photocopie)
• Contrôle technique de moins de 6 mois (photocopie)
• Quitus fiscal (certificat d’acquisition) (original)
• Certificat de Conformité  à commander auprès de www.euro-conformite.com. Le Certificat de Conformité - COC  fourni par notre service Euro Conformité vous permet d'immatriculer votre véhicule, voiture utilitaire ou moto en Préfecture Française. Le Certificat de Conformité est un document obligatoire pour l'immatriculation en France , un véhicule provenant d'un pays de l'UE. Le document qui  vous sera envoyé est celui demandé par la Préfecture afin d'obtenir votre carte grise de votre véhicule. N'hésitez pas à nous poser toutes vos questions sur le certificat de conformité européen soit par téléphone soit par mail. Nous sommes à votre entière disposition afin de vous satisfaire.

VÉHICULES ÉTRANGERS PROVENANT DE TOUT PAYS HORS UNION EUROPÉENNE :

• Carte(s) grise(s) originale(s)
• Demande d’immatriculation
• Mandat d’immatriculation
• Certificat de cession ou facture d’achat (originale)
• Pièce d’identité du vendeur si acheté à un particulier (photocopie)
• Pièce d’identité de l’acquéreur et justificatif de domicile (photocopie)
• Contrôle technique de moins de 6 mois si le véhicule a plus de 4 ans (photocopie)
• « 846 A » du service des douanes (original)
• Certificat de conformité ou Réception à titre isolé (DRIRE) (original)

• Certificat pour l’obtention de la carte grise en France (original)
• Certificat de cession (original)
• Demande d’immatriculation
• Mandat d’immatriculation
• Pièce d’identité et justificatif de domicile (photocopie)
• Contrôle technique Français de moins de 6 mois si le véhicule a plus de 4 ans. (photocopie)

QU’EST-CE QU’UN CERTIFICAT DE CONFORMITÉ VOLKSWAGEN ?

Ce document permet le libre déplacement des marchandises dans le cadre de l’Union Européenne, surtout les marchandises qui font l’objet d’une immatriculation.

Comprendre ce qu’est le certificat conformité européen Volkswagen

Le certificat de conformité européen Volkswagen ou COC Volkswagen désigne un document officiel dans lequel le fabricant certifie que le véhicule est conforme à la réception type attribuée. Le certificat conformité européen comporte l’identification du véhicule et de son fabricant, le numéro de réception européen, les spécifications techniques du véhicule et d’autres données.

Obtenir le Certificat de Conformité

Le contenu de ce certificat de conformité Volkswagen est défini par la directive de l’UE (Annexe IX de la Directive 92/53). Ainsi, il ne peut pas être délivré pour les automobiles ne disposant pas de la spécification de l’UE (à titre d’exemple, pour les véhicules destinés aux marchés américains, japonais ou autres) ou pour les véhicules plus anciens. Ce document n’est pas destiné non plus pour les véhicules modifiés. Ce certificat de conformité est délivré que pour les voitures de tourisme, les deux roues et les véhicules utilitaires de moins de 3500 kg.

C’est un des documents qui sert à immatriculer un véhicule particulier, utilitaire ou une moto. Il est généralement demandé pour faire une carte grise, en vue d´immatriculer un véhicule importé. Dans la pratique, il est possible d´immatriculer le véhicule avec un certificat de conformité en allemand, en anglais, en français ou en toute autre langue européenne.

En quoi consiste le certificat de conformité Volkswagen ?

En réalité, lors de toute sortie d’usine d’un véhicule neuf, un certificat de conformité automobile est délivré. Ce document est utile pour pouvoir circuler sur les routes européennes en toute tranquillité. C’est un document obligatoire pour pouvoir procéder à la première immatriculation de l’automobile, auprès des préfectures françaises. Logiquement, il est remis automatiquement avec le véhicule lors de sa sortie d’usine. Ce certificat doit être présenté lors des contrôles techniques.

Le certificat conformité européen atteste que le véhicule est conforme aux directives et règlements de la Communauté Européenne. Sans ce document, l’immatriculation du véhicule n’est point possible. Le certificat de conformité est délivré pour les véhicules qui suivent :

– les véhicules de catégorie L ou M1 (voitures, motos),

– les véhicules destinés à être commercialisés sur le marché européen,

– les véhicules dont l’année de première immatriculation se situe après 1995,

– les véhicules dont la première immatriculation a été réalisée dans un pays membre de l’Union européenne.

Comment obtenir un certificat de conformité ?

Le certificat de conformité est à fournir l’immatriculation d’une voiture, moto ou utilitaire ( neuf ou d’occasion) importé en France et fait donc partie de la liste des documents à fournir afin d’obtenir la carte grise française de son véhicule étranger. Le  Bureau d’immatriculation CarteGrise-Guichet.fr ou l’ANTS réclame également un certificat de conformité  pour tout véhicule jamais immatriculer en France.

Qu’est-ce qu’un certificat de conformité  ?

Le  certificat de conformité européen  ou COC du véhicule autorise l’acquéreur du véhicule de circuler librement en France et lui confère le droit de faire la Carte grise définitive de son véhicule. Le certificat de conformité atteste la conformité du véhicule et de ses caractéristiques techniques  à la  directive de la Communauté européenne instauré à sa sortie de l’usine du véhicule.

Le certificat de conformité  doit être transmis à vos formalités d’immatriculation d’une voiture neuve ou d’un véhicule importée , et sera systématiquement réclamé par l’ANTS. Le nouveau titulaire du véhicule importé qu’il soit neuf ou d’occasion est contraint d’apporter  ce document pour recevoir  son nouveau certificat d’immatriculation ( ex carte grise). Notez, qu’il fréquent que ce certificat soit  refusé par la préfecture en cas de remise en question de l’authenticité du certificat de conformité.

Comment se présente le certificat de conformité ?

Le  certificat de conformité obligatoire à la démarche d’immatriculation d’un véhicule étranger est édité de  différentes manières en France.

Ainsi , pour les véhicules ayant fait l’objet d’une réception communautaire par type, le constructeur ou son représentant délivre un Certificat de Conformité Européen (COC) valable dans tous les pays européen et souvent rédigé dans la langue du constructeur.

Pour les véhicules non frappés par une réception communautaire par type européen ,le service homologation délivre une attestation d’identification à un  type nationale ( certificat de conformité nationale). Cette attestation n’est valable que pour la France afin de permettre à la préfecture de vous fournir la carte grise française.

Comment Obtenir un certificat de conformité ?

Le certificat de conformité ou l’attestation d’identification à un  type nationale est disponible auprès du service Homologation le-Certificat-de-Conformite.fr, ce service fourni et délivre pour toute la France, le certificat conformité  dans le but d’immatriculer un véhicule étranger.

L’équipe de Certificat de Conformité reste à votre écoute!