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 Service et formalité d'immatriculation d'une voiture importée en France.  Suivi de votre demande de carte grise ANTS au 08 91 03 88 18

Service et formalité d'immatriculation d'une voiture importée en France. Suivi de votre demande de carte grise ANTS au 08 91 03 88 18

Achat d’un véhicule neuf ou d’occasion de l’étranger : Quels documents pour l’immatriculer en France ?

Publié le 28 Janvier 2020 dans Achat d’un véhicule neuf ou d’occasion de l’étranger : Quels documents pour l’immatriculer en France ?, Certificat Conformité, Carte Grise voiture importée, Comment immatriculer une voiture en provenance de la Espagnole en France., Immatriculer une voiture Suisse en France, Importer et Immatriculer mon véhicule en France

Achat d’un véhicule neuf ou d’occasion de l’étranger : Quels documents pour l’immatriculer en France ?

Achat d’un véhicule neuf ou d’occasion de l’étranger : Quels documents pour l’immatriculer en France ?

Achat d’un véhicule neuf ou d’occasion de l’étranger : Quels documents pour l’immatriculer en France ?

Vous venez d’acheter  une voiture d’un pays européen (hors France), et vous comptez procéder à son immatriculation auprès de l’ANTS. Voici la liste des pièces à leur fournir afin d’obtenir la carte grise française.

Les documents obligatoires  à fournir sont:

 

La carte grise étrangère de la voiture

La carte grise étrangère est en sorte la pièce d’identité et carnet de santé du  véhicule. Elle a été harmonisée au niveau européen et donc on retrouve dessus les mêmes rubriques que la carte grise française .Contrairement à la carte grise française qui doit être barrée se réaliser, la carte grise étrangère fait simplement figurer la date de sortie du territoire du véhicule. Il faudra donc garder la carte grise étrangère pendant 10 ans.

L’acte de cession ou facture d’achat

Vous devez compléter l’acte de cession  avec le vendeur étranger particulier. Si le véhicule est venu par une prof, il faudra réclamer une facture de vente du véhicule. Attention, il faudra faire figurer toutes les informations de la voiture et le prix d’achat en TTC ou HT.

 

Le contrôle technique

Le procès-verbal du contrôle technique doit dater de moins de 6 mois pour être recevable si votre véhicule a plus de 4 ans à la date de votre demande d’immatriculation. Pour les véhicules de moins de 4 ans, il ne sera pas nécessaire de fournir le CT.

Le Certificat de Conformité

 

 

Vous avez besoin d'un Certificat de Conformité  pour votre voiture importée( Conformité pour l'ANTS) ?
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Le Certificat de Conformité européen est un document original qui est remis à tout acheteur de véhicules neufs en Europe, garantissant que celui-ci est en règle vis-à-vis des exigences du système européen de réception par type. Il est délivré par le constructeur afin d’assurer une libre circulation en Europe.

Indispensable pour immatriculer tout véhicule acheté à l’étranger, le COC fourni par notre service est celui que la Préfecture ANTS exige pour une délivrance de la carte grise française, et lui permettant ainsi d’identifier un véhicule étranger par sa réception communautaire.

Commander votre certificat de conformité sur www.euro-conformite.com

 

Le Quitus Fiscal

Le quitus fiscal atteste que votre véhicule est en situation régulière au regard de la TVA. Ce document administratif est indispensable pour pouvoir faire votre demande de carte grise. Sans lui, impossible d’immatriculer votre véhicule. Le quitus concerne tous les véhicules neufs ou d’occasion achetés auprès d’un particulier ou d’un professionnel, en dehors de la France.

 

L’immatriculation d’un véhicule acheté dans un autre pays de l’Union européenne ne peut être effectuée par les services préfectoraux uniquement sur présentation d’un quitus fiscal.

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Coût de l'immatriculation d'une voiture Anglaise en France

Publié le 27 Janvier 2020 dans Coût de l'immatriculation d'une voiture Anglaise en France, comment immatriculer une voiture Anglaise en France, importer une voiture Anglaise , Quel est le prix pour l’immatriculation d’une voiture A

Coût de l'immatriculation d'une voiture Anglaise en France

Coût de l'immatriculation d'une voiture Anglaise en France

Entrer en France avec une voiture achetée d’Angleterre

 

En Angleterre

Penser avant de récupérer votre véhicule en Angleterre, d’assurer le véhicule et de lui attribuer une immatriculation provisoire avec des plaques Transit ou WW. Vous avez également la possibilité de l’immatriculer avec des plaques françaises délivrées par CarteGrise-Guichet.fr. Le coût de cette immatriculation provisoire est d’environ 110€

  • Réclamer le  certificat de conformité européen. En général, ce document est délivré gratuitement par le concessionnaire  qui a vendu le véhicule en Angleterre. Si ce dernier ne dispose plus du Certificat de Conformité ou bien si vous avez acheté le véhicule auprès d'un particulier Anglais, il faudra donc dès à votre arrivée en France, le commander sur www.Euro-Conformite.com .

C’est le site officiel de demande de certificat de conformité valable en France pour les véhicules Italiens importés, exigés par les agents de l’ANTS, pour vous délivrer la carte grise française.

Le prix du certificat de conformité est d’environ 200 €.

Attention : Avec le Brexit , il est possible qu’il vous sera demandé de faire un réception à titre isolé de votre véhicule. D’avance, il ne sera pas possible de savoir si cette RTI vous sera réclamée.  

 

 

Vous avez besoin d'un Certificat de Conformité  pour votre voiture importée( Conformité pour l'ANTS) ?
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En France

 

 

  • Pensez à faire le  contrôle technique si votre véhicule à plus de 4 ans.

 

  • Aller au service des impôts pour récupérer le Quitus Fiscal afin de prouver que vous êtes en règle en matière de TVA. Si votre véhicule est neuf, il faudra payer la Tva sur le véhicule.

 

  • Connectez-vous sur https://www.cartegrise-guichet.fr/ , cliquer sur immatriculation véhicule étranger, payer la prestation et envoyer les documents par courrier en recommandé : Voici la liste des documents pour immatriculer un véhicule Suisse en France :

 

La Carte grise Anglaise

Demande d’immatriculation signée

Mandat d’immatriculation signée

Certificat de cession ou facture d’achat (originale)

Pièce d’identité du vendeur si c’est un particulier (photocopie)

Pièce d’identité de l’acquéreur et justificatif de domicile (photocopie)

Contrôle technique de moins de 6 mois (photocopie)

Quitus fiscal (certificat d’acquisition) (original)

Certificat de Conformité Européen

Attestation d’assurance

Copie du Permis de conduire

 

Quel est le coût pour l’immatriculation d’une voiture Anglaise en France ?

Quel est le coût pour l’immatriculation d’une voiture Anglaise  en France
Quel est le coût pour l’immatriculation d’une voiture Anglaise en France

 

Le Coût indicatif est de 200 € pour le certificat de conformité, le prix de l’immatriculation cpi est de 100 € , celle de l’immatriculation définitive est de 99€ et le prix de la carte grise dépend de  la puissance fiscale du véhicule et de son taux de CO2.

Le prix de la carte grise est calculé de la manière suivante : Prix fiscal par CV de votre département multiplié par  le  nombre de CV  et on rajoute l’écotaxe malus CO2.

Donc il faut compter environ la somme de 8500 € pour immatriculer une voiture Porsche Cayenne de 490 chevaux importée d’Angleterre en France  

À lire aussi :

 

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Coût de l'immatriculation d'une voiture Italienne en France

Publié le 27 Janvier 2020 dans Coût de l'immatriculation d'une voiture Italienne en France, comment immatriculer une voiture Italienne en france, importer une voiture Italienne, Quel est le prix pour l’immatriculation d’une voiture

Coût de l'immatriculation d'une voiture Italienne en France

Coût de l'immatriculation d'une voiture Italienne en France

 

Entrer en France avec une voiture achetée d’Italie

 

En Italie

  • Penser avant de récupérer votre véhicule en Italie, d’assurer le véhicule et de lui attribuer une immatriculation provisoire avec des plaques Transit ou WW. Vous avez également la possibilité de l’immatriculer avec des plaques françaises délivrées par CarteGrise-Guichet.fr. Le coût de cette immatriculation provisoire est d’environ 110€
  • Réclamer le  certificat de conformité européen. En général, ce document est délivré gratuitement par le concessionnaire  qui a vendu le véhicule en Italie. Si ce dernier ne dispose plus du Certificat de Conformité ou bien si vous avez acheté le véhicule auprès d'un particulier Italien, il faudra donc dès à votre arrivée en France, le commander sur www.Euro-Conformite.com .

C’est le site officiel de demande de certificat de conformité valable en France pour les véhicules Italiens importés, exigés par les agents de l’ANTS, pour vous délivrer la carte grise française.

Le prix du certificat de conformité est d’environ 200 €.

 

 

Vous avez besoin d'un Certificat de Conformité  pour votre voiture importée( Conformité pour l'ANTS) ?
Obtenez-le au meilleur prix auprès d'Euro Conformité , le spécialiste français  du Certificat de Conformité . 
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En France

 

 

  • Pensez à faire le  contrôle technique si votre véhicule à plus de 4 ans.

 

  • Aller au service des impôts pour récupérer le Quitus Fiscal afin de prouver que vous êtes en règle en matière de TVA. Si votre véhicule est neuf, il faudra payer la Tva sur le véhicule.

 

  • Connectez-vous sur https://www.cartegrise-guichet.fr/ , cliquer sur immatriculation véhicule étranger, payer la prestation et envoyer les documents par courrier en recommandé : Voici la liste des documents pour immatriculer un véhicule Suisse en France :

 

La Carte grise Italienne

Demande d’immatriculation signée

Mandat d’immatriculation signée

Certificat de cession ou facture d’achat (originale)

Pièce d’identité du vendeur si c’est un particulier (photocopie)

Pièce d’identité de l’acquéreur et justificatif de domicile (photocopie)

Contrôle technique de moins de 6 mois (photocopie)

Quitus fiscal (certificat d’acquisition) (original)

Certificat de Conformité Européen

Attestation d’assurance

Copie du Permis de conduire

 

Quel est le coût pour l’immatriculation d’une voiture Italienne en France ?

Quel est le coût pour l’immatriculation d’une voiture Italienne en France
Quel est le coût pour l’immatriculation d’une voiture Italienne en France

Le Coût indicatif est de 200 € pour le certificat de conformité, le prix de l’immatriculation cpi est de 100 € , celle de l’immatriculation définitive est de 99€ et le prix de la carte grise dépend de  la puissance fiscale du véhicule et de son taux de CO2.

Le prix de la carte grise est calculé de la manière suivante : Prix fiscal par CV de votre département multiplié par  le  nombre de CV  et on rajoute l’écotaxe malus CO2.

Donc il faut compter environ la somme de 500 € pour immatriculer une voiture Peugeot 208 de 90 chevaux importée d’Italie en France  

À lire aussi :
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Coût de l'immatriculation d'une voiture Belge  en France

Publié le 24 Janvier 2020 dans Coût de l'immatriculation d'une voiture Belge en France, comment immatriculer une voiture belge en france, Quel est le prix pour l’immatriculation d’une voiture belge en France, Carte Grise voiture importée, Certificat Conformité, importer une voiture belge, immatriculer une voiture étrangère en France

Quel est le prix  pour l’immatriculation d’une voiture Belge en France  

Quel est le prix  pour l’immatriculation d’une voiture Belge en France  

Entrer en France avec une voiture achetée de la Belgique

 

En Belgique

  • Penser avant de récupérer votre véhicule en Belgique, d’assurer le véhicule et de lui attribuer une immatriculation provisoire avec des plaques Transit ou WW. Vous avez également la possibilité de l’immatriculer avec des plaques françaises délivrées par CarteGrise-Guichet.fr. Le coût de cette immatriculation provisoire est d’environ 110€
  • Réclamer le  certificat de conformité européen. En général, ce document est délivré gratuitement par le concessionnaire  qui a vendu le véhicule en Belgique. Si ce dernier ne dispose plus du Certificat de Conformité ou bien si vous avez acheté le véhicule auprès d'un particulier Belge, il faudra donc dès à votre arrivée en France, le commander sur www.Euro-Conformite.com .

C’est le site officiel de demande de certificat de conformité valable en France pour les véhicules Belges importés, exigés par les agents de l’ANTS, pour vous délivrer la carte grise française.

Le prix du certificat de conformité est d’environ 200 €.

 

 

Vous avez besoin d'un Certificat de Conformité  pour votre voiture importée( Conformité pour l'ANTS) ?
Obtenez-le au meilleur prix auprès d'Euro Conformité , le spécialiste français  du Certificat de Conformité . 
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En France

 

 

  • Pensez à faire le  contrôle technique si votre véhicule à plus de 4 ans.

 

  • Aller au service des impôts pour récupérer le Quitus Fiscal afin de prouver que vous êtes en règle en matière de TVA. Si votre véhicule est neuf, il faudra payer la Tva sur le véhicule.

 

  • Connectez-vous sur https://www.cartegrise-guichet.fr/ , cliquer sur immatriculation véhicule étranger, payer la prestation et envoyer les documents par courrier en recommandé : Voici la liste des documents pour immatriculer un véhicule Belgique en France :

 

La Carte grise Belge

Demande d’immatriculation signée

Mandat d’immatriculation signée

Certificat de cession ou facture d’achat (originale)

Pièce d’identité du vendeur si c’est un particulier (photocopie)

Pièce d’identité de l’acquéreur et justificatif de domicile (photocopie)

Contrôle technique de moins de 6 mois (photocopie)

Quitus fiscal (certificat d’acquisition) (original)

Certificat de Conformité Européen

Attestation d’assurance

Copie du Permis de conduire

 

Quel est le coût pour l’immatriculation d’une voiture Belge en France?

Quel est le prix  pour l’immatriculation d’une voiture Belge en France 
Quel est le prix  pour l’immatriculation d’une voiture Belge en France 

 

 

 

Le Coût indicatif est de 200 € pour le certificat de conformité, le prix de l’immatriculation cpi est de 100 € , celle de l’immatriculation définitive est de 99€ et le prix de la carte grise dépend de  la puissance fiscale du véhicule et de son taux de CO2.

Le prix de la carte grise est calculé de la manière suivante : Prix fiscal par CV de votre département multiplié par  le  nombre de CV  et on rajoute l’écotaxe malus CO2.

Donc il faut compter environ la somme de 1500 € pour immatriculer une voiture Bmw D Xdrive Série 5   212  chevaux importée de la Belgique en France  

Toute demande de certificat de conformité , rendez-vous sur https://www.certificatconformite-cartegrise.com/

À lire aussi :

 

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ANTS : à quoi sert ce service de l’État ?

Publié le 23 Janvier 2020 dans ANTS : à quoi sert ce service de l’État, ANTS, Carte Grise voiture importée, Carte grise, Certificat de Conformité, Demande de Carte grise voiture, Demande de carte grise

ANTS

ANTS

ANTS : à quoi sert ce service de l’État ?

Vous entendez souvent parler de l’ANTS mais vous ignorez son rôle ? Voici en quoi consiste concrètement l’ANTS dans l’obtention de la carte grise.

 

Le rôle de l’ANTS pour obtenir sa carte grise

Dans le cadre de la réforme de modernisation et de dématérialisation de ses services, l’État français a confié l’instruction de tous les titres sécurisés, notamment le certificat d’immatriculation des véhicules, à l’Agence nationale des titres sécurisés. Ainsi, depuis novembre 2017, il n’est plus possible d’obtenir sa carte grise en préfecture ou en sous-préfecture. Toute la procédure s’effectue désormais en ligne. Mais en quoi consiste l’intervention de l’ANTS ? Voici tout ce qu’il faut savoir.

Quelle est la mission de l’ANTS ?

L’Agence Nationale des Titres sécurisés est un établissement public administratif créé en 2007 et géré par le Ministère de l’Intérieur. Son rôle majeur est de répondre aux besoins de l’État français en termes de production de titres réglementés tels que la carte grise, mais aussi d’autres pièces comme le passeport, le permis de conduite, les timbres fiscaux ou encore la carte nationale d’identité, des documents officiels qui doivent être émis en suivant une procédure stricte, contrôlée et sécurisée.

Il faut préciser que le rôle essentiel de l’ANTS a pris une plus grande envergure à partir de l’introduction des réformes de modernisation de l’Administration publique. En effet, depuis la mise en place du Plan Préfectures Nouvelle Génération (PPNG), visant à décharger ces services, auparavant en charge de ces différentes démarches, plus besoin de se déplacer, car ces dernières peuvent se faire en ligne sur la plateforme officielle de l’Agence Nationale des Titres sécurisés.

Qu’il s’agisse de la déclaration de cession, la demande de duplicata ou d’un changement d’adresse à effectuer sur sa carte grise, le site de l’ANTS se charge de toutes les démarches relatives à l’immatriculation.

Quelles sont les activités de l’ANTS ?

Puisque dorénavant les services qui recevaient les demandes de carte grise dans les préfectures sont définitivement fermés, c’est bien évidemment l’Agence Nationale des Titres sécurisés qui se charge de gérer le service en ligne d’immatriculation. De ce fait, tout en gérant la production, les cessions et transferts des données liées aux titres sécurisés, elle s’occupe également de la numérisation des services.

En effet, l’agence se charge de la réalisation des services en ligne, contrôle et assure la maintenance et le développement des systèmes et des réseaux informatiques facilitant la gestion des titres sécurisés. L’ANTS se charge aussi du transfert des ordres d’impression transmis après que la carte grise ait été approuvée dans le Système d’Immatriculation des Véhicules. Ces ordres d’impression seront ensuite expédiés à l’Imprimerie Nationale. L’agence procède donc à la vérification du bon déroulement des services en ligne (plus de précisions sur  https://leguideauto.fr .

L’Agence Nationale des Titres sécurisés constitue à ce jour, la seule autorité administrative qui centralise toutes les demandes de carte grise en France.

Comment établir sa carte grise via le site de l’ANTS ?

Pour faire sa demande d’immatriculation sur le portail officiel de l’ANTS, il faut :

  • Y créer un compte ou s’y connecter de façon sécurisée avec un identifiant France Connect ;
  • sélectionner sa demande (déclaration de cession, changement d’adresse, changement d’état matrimonial, etc.) ;
  • transmettre les pièces justificatives (en fonction de la nature de la demande, la plateforme dressera la liste des documents à fournir) ;
  • payer le service (le paiement se fait par carte bancaire, une fois la demande validée.) ;
  • réceptionner les documents (le requérant reçoit son certificat d’immatriculation, sa vignette, en cas de changement d’adresse ou son duplicata par courrier à son domicile.).

Il faut préciser que la réception sur la plateforme de l’ANTS peut prendre un certain temps. En effet, certains dysfonctionnements dus entre autres à la trop forte sollicitation du site, ralentissent considérablement les démarches.

Comment contourner les difficultés de l’ANTS ?

Pour s’assurer d’obtenir rapidement son titre, il est possible de passer par des sites de prestataires privés agréés par le Ministère de l’Intérieur. Même si l’Agence Nationale des Titres sécurisés est l’unique portail de l’État qui traite les demandes de carte grise, ce n’est pas la seule plateforme qui peut les recevoir. En effet, depuis 2009, il est possible de faire ses démarches d’immatriculation en passant par ces sites agréés par l’État.

Ayant accès au fichier central d’immatriculation de l’ANTS, ces intermédiaires ont l’autorisation de consulter et de contrôler les pièces nécessaires à la constitution de la demande d’immatriculation ainsi que d’enregistrer les différentes demandes directement dans le système d’immatriculation des véhicules (SIV).

 

Guide sur le Certificat de Conformité COC

Vous avez acquis un véhicule de l’étranger et vous devez obtenir et présenter un certificat de conformité voiture, à la préfecture ou à l’ANTS, pour recevoir de l’imprimerie nationale la  une carte grise française de votre voiture importée.

Certificat de Conformité COC est  obligatoire

Que vous soyez particulier ou professionnel, le Certificat de Conformité est indispensable, pour obtenir la  carte grise  de votre voiture importée de l’étranger auprès de l’ANTS. Euro Conformité  vous fournit le certificat de conformité européen, pour toutes les marques de voiture. Sans le Certificat de Conformité, il sera impossible d’immatriculer en France un véhicule acquis d’un pays européen.

Il est très simple de se procurer le Certificat de Conformité .En effet, vous pouvez commander le Certificat de Conformité  COC en ligne sans perdre de temps dans vos démarches administratives d’immatriculation. En un coup de clics et deux petites  minutes, vous remplissez le formulaire de demande de certificat de conformité voiture, pour votre véhicule acheté depuis l’étranger. Le Servie Homologation d’Euro Conformité, se chargera de vous envoyer chez vous, le  Certificat de Conformité  COC en 6 jours .

Qu’est-ce que le  certificat de conformité?

Le certificat de conformité est une attestation délivrée par la marque constructeur, certifiant que le véhicule à sa sortie d’usine, respecte les normes et les directives européennes (CE), et donc conforme pour pouvoir être immatriculé et circuler librement  sur les territoires européens. Le certificat de conformité est indispensable  lorsque le véhicule est immatriculé pour la première fois en Préfecture françaises ou européennes.

 

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Coût de l'immatriculation d'une voiture Suisse  en France

Publié le 22 Janvier 2020 dans Coût de l'immatriculation d'une voiture Suisse  en France, Quel est le prix pour l’immatriculation d’une voiture Suisse en France, Immatriculer une voiture Suisse, Comment immatriculer une voiture Suisse en France, Carte Grise voiture importée

Coût de l'immatriculation d'une voiture Suisse  en France

Coût de l'immatriculation d'une voiture Suisse  en France

Entrer en France avec une voiture achetée de Suisse

 

En Suisse

  • Penser avant de récupérer votre véhicule en Suisse, d’assurer le véhicule et de lui attribuer une immatriculation provisoire avec des plaques Transit ou WW. Vous avez également la possibilité de l’immatriculer avec des plaques françaises délivrées par CarteGrise-Guichet.fr. Le coût de cette immatriculation provisoire est d’environ 110€
  • Réclamer le  certificat de conformité européen. En général, ce document est délivré gratuitement par le concessionnaire  qui a vendu le véhicule en Suisse. Si ce dernier ne dispose plus du Certificat de Conformité ou bien si vous avez acheté le véhicule auprès d'un particulier Suisse, il faudra donc dès à votre arrivée en France, le commander sur www.Euro-Conformite.com .

C’est le site officiel de demande de certificat de conformité valable en France pour les véhicules Suisses importés, exigés par les agents de l’ANTS, pour vous délivrer la carte grise française.

Le prix du certificat de conformité est d’environ 200 €.

 

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En France

 

 

  • Pensez à faire le  contrôle technique si votre véhicule à plus de 4 ans.

 

  • Aller au service des impôts pour récupérer le Quitus Fiscal afin de prouver que vous êtes en règle en matière de TVA. Si votre véhicule est neuf, il faudra payer la Tva sur le véhicule.

 

  • Connectez-vous sur https://www.cartegrise-guichet.fr/ , cliquer sur immatriculation véhicule étranger, payer la prestation et envoyer les documents par courrier en recommandé : Voici la liste des documents pour immatriculer un véhicule Suisse en France :

 

La Carte grise Suisse

Demande d’immatriculation signée

Mandat d’immatriculation signée

Certificat de cession ou facture d’achat (originale)

Pièce d’identité du vendeur si c’est un particulier (photocopie)

Pièce d’identité de l’acquéreur et justificatif de domicile (photocopie)

Contrôle technique de moins de 6 mois (photocopie)

Quitus fiscal (certificat d’acquisition) (original)

Certificat de Conformité Européen

Attestation d’assurance

Copie du Permis de conduire

 

Quel est le coût pour l’immatriculation d’une voiture Suisse en France?

 

Quel est le prix  pour l’immatriculation d’une voiture Suisse en France 
Quel est le prix  pour l’immatriculation d’une voiture Suisse en France 

 

Le Coût indicatif est de 200 € pour le certificat de conformité, le prix de l’immatriculation cpi est de 100 € , celle de l’immatriculation définitive est de 99€ et le prix de la carte grise dépend de  la puissance fiscale du véhicule et de son taux de CO2.

Le prix de la carte grise est calculé de la manière suivante : Prix fiscal par CV de votre département multiplié par  le  nombre de CV  et on rajoute l’écotaxe malus CO2.

Donc il faut compter environ la somme de 900 € pour immatriculer une voiture Golf 7  TDI 190 chevaux importée de Suisse en France  

À lire aussi :
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Coût de l'immatriculation d'une voiture Allemande en France

Publié le 17 Janvier 2020 dans Coût de l'immatriculation d'une voiture Allemande en France, immatriculation d'une voiture Allemande en France, Comment immatriculer une voiture en provenance de la Espagnole en France., Certificat Conformité, Carte Grise voiture importée, COC gratuit, Carte grise, Certificat de Conformité COC

Coût de l'immatriculation d'une voiture Allemande en France

Coût de l'immatriculation d'une voiture Allemande en France

 

Entrer en France avec une voiture achetée d’Allemagne

 

En Allemagne

  • Penser avant de récupérer votre véhicule en Allemagne, d’assurer le véhicule et de lui attribuer une immatriculation provisoire avec des plaques Transit ou WW. Vous avez également la possibilité de l’immatriculer avec des plaques Allemandes délivrées par KFZ-Zulassungstelle. Le coût de cette immatriculation provisoire est d’environ 110€
  • Réclamer le  certificat de conformité européen. En général, ce document est délivré gratuitement par le concessionnaire  qui a vendu le véhicule en Allemagne. Si ce dernier ne dispose plus du Certificat de Conformité ou bien si vous avez acheté le véhicule auprès d'un particulier Allemand, il faudra donc dès à votre arrivée en France, le commander sur www.Euro-Conformite.com .

C’est le site officiel de demande de certificat de conformité valable en France pour les véhicules Allemands importés, exigés par les agents de l'ANTS, pour vous délivrer la carte grise française.

Le prix du certificat de conformité est d’environ 200 €.

 

 

Vous avez besoin d'un Certificat de Conformité  pour votre voiture importée( Conformité pour l'ANTS) ?
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En France

 

 

  • Pensez à faire le  contrôle technique si votre véhicule à plus de 4 ans.

 

  • Aller au service des impôts pour récupérer le Quitus Fiscal afin de prouver que vous êtes en règle en matière de TVA. Si votre véhicule est neuf, il faudra payer la Tva sur le véhicule

 

  • Connectez-vous sur https://www.cartegrise-guichet.fr/ , cliquer sur immatriculation véhicule étranger, payer la prestation et envoyer les documents par courrier en recommandé : Voici la liste des documents pour immatriculer un véhicule étranger en France :

 

La Carte grise Allemande

Demande d’immatriculation signée

Mandat d’immatriculation signée

Certificat de cession ou facture d’achat (originale)

Pièce d’identité du vendeur si c’est un particulier (photocopie)

Pièce d’identité de l’acquéreur et justificatif de domicile (photocopie)

Contrôle technique de moins de 6 mois (photocopie)

Quitus fiscal (certificat d’acquisition) (original)

Certificat de Conformité Européen

Attestation d’assurance

Copie du Permis de conduire

 

Quel est le coût pour l’immatriculation d’une voiture Allemande en France?

Quel est le coût pour l’immatriculation d’une voiture Allemande en France
Quel est le coût pour l’immatriculation d’une voiture Allemande en France

Le Coût indicatif est de 200 € pour le certificat de conformité, le prix de l’immatriculation cpi est de 100 € , celle de l’immatriculation définitives est de 99€et le prix de la carte grise dépend de  la puissance fiscale du véhicule et de son taux de CO2. Le montant est le prix fiscal par CV * nombre de CV + montant CO2.

Donc il faut compter environ la somme de 700 € pour immatriculer une voiture Audi 3 TDI 150 chevaux importée Allemande en France  

Toute demande de certificat de conformité , rendez-vous sur https://www.certificatconformite-cartegrise.com/

À lire aussi :

 

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Procédure pour immatriculer un véhicule Italien en France

Publié le 9 Janvier 2020 dans Procédure pour immatriculer un véhicule Italien en France, Certificat Conformité, Certificat de Conformité, Certificat de Conformité COC, Carte Grise voiture importée, Demande de Carte grise voiture, Les règles pour immatriculer un véhicule Italien en France, Importer et immatriculer son véhicule Italien en France, Comment immatriculer une voiture en provenance de la Espagnole en France.

Procédure pour immatriculer un véhicule Italien en France

Procédure pour immatriculer un véhicule Italien en France

Procédure pour immatriculer un véhicule Italien en France

 

 

La procédure d’immatriculation d’un véhicule Italien étranger en France est pratiquement identique que celle d’un véhicule français.

La différence réside dans la procédure et des 2 documents supplémentaires à fournir.

A savoir, il faudra faire la demande directement auprès de l’ANTS ou cartegrise-guichet.fr et il faudra présenter le Quitus Fiscal et le Certificat de conformité du véhicule Italien.

Se tourner vers l’Italie  pour acquérir votre véhicule permet d’avoir un grand choix de modèle, plus récente et à un prix plus bas qu’en France.

 

Les règles pour immatriculer un véhicule Italien en France.

Comment immatriculer  une voiture Italienne ou un véhicule Italien en France et comment l’importer ?

C’est donc pour  profiter des meilleurs offres Italiennes, que certains automobilistes ou professionnels  privilégient d’acheter leurs véhicules en Italie. Seulement, pour  pouvoir circuler librement en France avec ces derniers, il sera nécessaire d’entamer rapidement les formalités pour immatriculer ces véhicules. En effet vous avez 1 mois pour régulariser la situation et présenter une carte grise française en cas de contrôle routier.

Cependant, vous avez la possibilité de rouler avec pendant cette période de transition, en établissant un certificat d’immatriculation provisoire WW valable 4 mois en France.

 

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Importer et immatriculer son véhicule Italien en France

Après avoir rapatrié comme il se doit votre véhicule Italien en France, il est temps maintenant de s’occuper du certificat d’immatriculation français (anciennement appelé « carte grise ») de votre voiture importée. Nous allons aborder ci-dessous les documents nécessaires et obligatoires pour constituer au mieux votre dossier de demande de certificat d’immatriculation français.

  • Assurer le véhicule importé d’Italie

La voiture acquise en Italie doit obligatoirement être assurée comme c’est le cas en France. En effet, il faudra choisir le niveau de risque à couvrir en fonction de votre budget et de vos attentes. Toutefois, s’il s’agit d’une voiture Italienne haut de gamme, il faudra privilégier une garantie « tous risques ». Une attestation d’assurance vous sera réclamée pour votre demande de carte grise de votre véhicule importé. 

  • Récupérer le Quitus Fiscal auprès du service des impôts

Pour ce faire, vous devrez impérativement présenter au centre des impôts les papiers originaux suivants : la facture d’achat du véhicule acheté, le certificat d’immatriculation Italien ainsi que pièce d’identité et un justificatif de domicile.

Ce qu’il faut savoir c’est qu’un quitus fiscal est gratuit pour les véhicules d’occasion ayant plus de 6 mois et plus de 6 000 kilomètres. Les deux conditions doivent être remplies pour qu’une voiture soit considérée comme occasion.

Si vous achetez une voiture d’occasion de 3 mois et de 4 000 kilomètres, vous devrez obligatoirement payer la TVA (Taxe sur Valeur Ajoutée) en France même si vous avez acheté le véhicule TTC (Toute Taxe Comprise) en Italie chez un concessionnaire. En revanche dans ce cas, vous êtes en droit de demander un remboursement de la TVA aux autorités fiscales Italiennes, sur la base des preuves transmises par les autorités françaises prouvant que vous avez bien enregistré le véhicule en France dans les six mois suivant la première mise en circulation et avant la limite des 6 000 kilomètres accumulés.

A noter que vous ne pouvez pas être tenu de payer la TVA dans plus d’un pays, et la TVA sur les voitures est payable dans le pays où elles doivent être enregistrées, c’est-à-dire dans notre cas la France.

  • Avoir le certificat de conformité constructeur

Vérifiez que vous avez bien en votre possession le certificat de conformité (ou certificat de conformité Européen ou aussi COC). Il s’agit d’un document européen facilitant l’identification d’un véhicule importé de l’Union Européenne par son numéro de réception par type européen et permet d'obtenir le certificat d’immatriculation d’un véhicule étranger. Ce certificat de conformité est très important car il atteste auprès de la préfecture que le véhicule importé est conforme pour pouvoir être mise en circulation dans les pays Européen dont la France et de ce fait, avoir la carte grise définitive. Le certificat de conformité est possible que pour les véhicules fabriqués pour le marché européen.

Si le vendeur ne l’a pas, vous pouvez toujours commander un certificat de conformité auprès d’Euro Conformité.

 

 

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  • Faire les plaques provisoires WW

Si vous souhaitez circuler temporairement en France avec votre véhicule non immatriculé importé d’Italie, vous devrez faire une demande d’immatriculation provisoire WW. Ce certificat provisoire est valable 4 mois permettant ainsi de rouler librement en France, dans l’attente du certificat d’immatriculation français définitif.

L’immatriculation provisoire avec plaque WW est délivrée par Carte Grise Guichet. Pour réaliser cette demande directement en ligne, vous devrez leur fournir : le quitus fiscal, la demande de certificat d’immatriculation, la facture d’achat du véhicule importé, le certificat d’immatriculation Italien, votre pièce d’identité et un justificatif de domicile.

  • Passer le contrôle technique

Si le dernier contrôle technique (ou CT) date de plus de 6 mois et que votre véhicule en provenance d’Italie a plus de 4 ans, vous devrez alors obligatoirement vous rendre dans un centre de contrôle technique français agréé pour faire l’examen de l’ensemble du véhicule et obtenir le rapport complet du CT. Les pièces à fournir seront le certificat de conformité et le certificat d’immatriculation Italien.

  • L’immatriculation définitive de votre véhicule Italie

Depuis novembre 2017, toutes les demandes d’immatriculation d'un nouveau véhicule se font directement en ligne car il n’est plus possible de se rendre en préfecture. Vous pouvez faire cette demande sur des sites agréés et habilités par l’État, comme par exemple Carte Grise Guichet. Enfin pour ce faire, vous devrez fournir les documents suivants : le quitus fiscal, la demande de certificat d’immatriculation, la facture d’achat du véhicule importé, le certificat d’immatriculation Italien, votre pièce d’identité, un justificatif de domicile, une copie de votre permis de conduire, une attestation d’assurance et le certificat de conformité.

 

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Procédure pour immatriculer un véhicule Espagnol en France

Publié le 9 Janvier 2020 dans COC gratuit, Carte Grise voiture importée, Certificat Conformité, Certificat de Conformité, Certificat de Conformité COC, Procédure pour immatriculer un véhicule Espagnole en France, Les règles pour immatriculer un véhicule Espagnol en France., Importer et immatriculer son véhicule Espagnol en France, Comment immatriculer une voiture en provenance de la Espagnole en France., comment immatriculer une voiture espagnole

Procédure pour immatriculer un véhicule Espagnol en France

Procédure pour immatriculer un véhicule Espagnol en France

 

La procédure d’immatriculation d’un véhicule Espagnol étranger en France est pratiquement identique que celle d’un véhicule français.

La différence réside dans la procédure et des 2 documents supplémentaires à fournir.

A savoir, il faudra faire la demande directement auprès de l’ANTS ou cartegrise-guichet.fr et il faudra présenter le Quitus Fiscal et le Certificat de conformité du véhicule Espagnole.

Se tourner vers l’Espagnole pour acquérir votre véhicule permet d’avoir un grand choix de modèle, plus récente et à un prix plus bas qu’en France.

 

Les règles pour immatriculer un véhicule Espagnol en France.

Comment immatriculer  une voiture Espagnole ou un véhicule Espagnol en France et comment l’importer ?

C’est donc pour  profiter des meilleurs offres Espagnoles, que certains automobilistes ou professionnels  privilégient d’acheter leurs véhicules en Espagne. Seulement, pour  pouvoir circuler librement en France avec ces derniers, il sera nécessaire d’entamer rapidement les formalités pour immatriculer ces véhicules. En effet vous avez 1 mois pour régulariser la situation et présenter une carte grise française en cas de contrôle routier.

Cependant, vous avez la possibilité de rouler avec pendant cette période de transition, en établissant un certificat d’immatriculation provisoire WW valable 4 mois en France.

 

Importer et immatriculer son véhicule Espagnol en France

Après avoir rapatrié comme il se doit votre véhicule Espagnol en France, il est temps maintenant de s’occuper du certificat d’immatriculation français (anciennement appelé « carte grise ») de votre voiture importée. Nous allons aborder ci-dessous les documents nécessaires et obligatoires pour constituer au mieux votre dossier de demande de certificat d’immatriculation français.

  • Assurer le véhicule importé d’Espagne

La voiture acquise en Espagne doit obligatoirement être assurée comme c’est le cas en France. En effet, il faudra choisir le niveau de risque à couvrir en fonction de votre budget et de vos attentes. Toutefois, s’il s’agit d’une voiture Espagnole haut de gamme, il faudra privilégier une garantie « tous risques ». Une attestation d’assurance vous sera réclamée pour votre demande de carte grise de votre véhicule importé. 

  • Récupérer le Quitus Fiscal auprès du service des impôts

Pour ce faire, vous devrez impérativement présenter au centre des impôts les papiers originaux suivants : la facture d’achat du véhicule acheté, le certificat d’immatriculation Espagnol ainsi que pièce d’identité et un justificatif de domicile.

Ce qu’il faut savoir c’est qu’un quitus fiscal est gratuit pour les véhicules d’occasion ayant plus de 6 mois et plus de 6 000 kilomètres. Les deux conditions doivent être remplies pour qu’une voiture soit considérée comme occasion.

Si vous achetez une voiture d’occasion de 3 mois et de 4 000 kilomètres, vous devrez obligatoirement payer la TVA (Taxe sur Valeur Ajoutée) en France même si vous avez acheté le véhicule TTC (Toute Taxe Comprise) en Espagne chez un concessionnaire. En revanche dans ce cas, vous êtes en droit de demander un remboursement de la TVA aux autorités fiscales Espagnoles, sur la base des preuves transmises par les autorités françaises prouvant que vous avez bien enregistré le véhicule en France dans les six mois suivant la première mise en circulation et avant la limite des 6 000 kilomètres accumulés.

A noter que vous ne pouvez pas être tenu de payer la TVA dans plus d’un pays, et la TVA sur les voitures est payable dans le pays où elles doivent être enregistrées, c’est-à-dire dans notre cas la France.

  • Avoir le certificat de conformité constructeur

Vérifiez que vous avez bien en votre possession le certificat de conformité (ou certificat de conformité Européen ou aussi COC). Il s’agit d’un document européen facilitant l’identification d’un véhicule importé de l’Union Européenne par son numéro de réception par type européen et permet d'obtenir le certificat d’immatriculation d’un véhicule étranger. Ce certificat de conformité est très important car il atteste auprès de la préfecture que le véhicule importé est conforme pour pouvoir être mise en circulation dans les pays Européen dont la France et de ce fait, avoir la carte grise définitive. Le certificat de conformité est possible que pour les véhicules fabriqués pour le marché européen.

Si le vendeur ne l’a pas, vous pouvez toujours commander un certificat de conformité auprès d’Euro Conformité.

  • Faire les plaques provisoires WW

Si vous souhaitez circuler temporairement en France avec votre véhicule non immatriculé importé d’Espagne, vous devrez faire une demande d’immatriculation provisoire WW. Ce certificat provisoire est valable 4 mois permettant ainsi de rouler librement en France, dans l’attente du certificat d’immatriculation français définitif.

L’immatriculation provisoire avec plaque WW est délivrée par Carte Grise Guichet. Pour réaliser cette demande directement en ligne, vous devrez leur fournir : le quitus fiscal, la demande de certificat d’immatriculation, la facture d’achat du véhicule importé, le certificat d’immatriculation Espagnol, votre pièce d’identité et un justificatif de domicile.

  • Passer le contrôle technique

Si le dernier contrôle technique (ou CT) date de plus de 6 mois et que votre véhicule en provenance d’Espagne a plus de 4 ans, vous devrez alors obligatoirement vous rendre dans un centre de contrôle technique français agréé pour faire l’examen de l’ensemble du véhicule et obtenir le rapport complet du CT. Les pièces à fournir seront le certificat de conformité et le certificat d’immatriculation Espagnol.

  • L’immatriculation définitive de votre véhicule Espagne

Depuis novembre 2017, toutes les demandes d’immatriculation d'un nouveau véhicule se font directement en ligne car il n’est plus possible de se rendre en préfecture. Vous pouvez faire cette demande sur des sites agréés et habilités par l’État, comme par exemple Carte Grise Guichet. Enfin pour ce faire, vous devrez fournir les documents suivants : le quitus fiscal, la demande de certificat d’immatriculation, la facture d’achat du véhicule importé, le certificat d’immatriculation Espagnol, votre pièce d’identité, un justificatif de domicile, une copie de votre permis de conduire, une attestation d’assurance et le certificat de conformité.

 

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Procédure pour immatriculer un véhicule Suisse en France

Publié le 8 Janvier 2020 dans COC gratuit, Certificat Conformité, Carte Grise voiture importée, Procédure pour immatriculer un véhicule Suisse en France, Les règles pour immatriculer un véhicule Suisse en France, Importer et immatriculer son véhicule Suisse en France

Procédure pour immatriculer un véhicule Suisse en France

Procédure pour immatriculer un véhicule Suisse en France

 

La procédure d’immatriculation d’un véhicule Suisse étranger en France est pratiquement identique que celle d’un véhicule français.

La différence réside dans la procédure et des 2 documents supplémentaires à fournir.

A savoir, il faudra faire la demande directement auprès de l’ANTS ou cartegrise-guichet.fr et il faudra présenter le Quitus Fiscal et le Certificat de conformité du véhicule Suisse.

Se tourner vers la Suisse pour acquérir votre véhicule permet d’avoir un grand choix de modèle, plus récente et à un prix plus bas qu’en France.

 

Les règles pour immatriculer un véhicule Suisse en France.

Comment immatriculer  une voiture Suisse ou un véhicule Suisse en France et comment l’importer ?

C’est donc pour  profiter des meilleurs offres Suisses, que certains automobilistes ou professionnels  privilégient d’acheter leurs véhicules en Suisse. Seulement, pour  pouvoir circuler librement en France avec ces derniers, il sera nécessaire d’entamer rapidement les formalités pour immatriculer ces véhicules. En effet vous avez 1 mois pour régulariser la situation et présenter une carte grise française en cas de contrôle routier.

Cependant, vous avez la possibilité de rouler avec pendant cette période de transition, en établissant un certificat d’immatriculation provisoire WW valable 4 mois en France.

 

Importer et immatriculer son véhicule Suisse en France

Après avoir rapatrié comme il se doit votre véhicule Suisse en France, il est temps maintenant de s’occuper du certificat d’immatriculation français (anciennement appelé « carte grise ») de votre voiture importée. Nous allons aborder ci-dessous les documents nécessaires et obligatoires pour constituer au mieux votre dossier de demande de certificat d’immatriculation français.

  • Assurer le véhicule importé de Suisse

La voiture acquise en Suisse doit obligatoirement être assurée comme c’est le cas en France. En effet, il faudra choisir le niveau de risque à couvrir en fonction de votre budget et de vos attentes. Toutefois, s’il s’agit d’une voiture Suisse haut de gamme, il faudra privilégier une garantie « tous risques ». Une attestation d’assurance vous sera réclamée pour votre demande de carte grise de votre véhicule importé. 

  • Récupérer le Quitus Fiscal auprès du service des impôts

Pour ce faire, vous devrez impérativement présenter au centre des impôts les papiers originaux suivants : la facture d’achat du véhicule acheté, le certificat d’immatriculation Suisse ainsi que pièce d’identité et un justificatif de domicile.

Ce qu’il faut savoir c’est qu’un quitus fiscal  n'est remis qu'après paiement de la TVA. En effet que le véhicule est neuf ou pas, il faudra payer la Tva française au taux de 20 % sur le prix d'achat du véhicule.

Contrairement aux autres pays d'importation européens , le Quitus fiscal  est gratuit pour les véhicules d’occasion ayant plus de 6 mois et plus de 6 000 kilomètres. Les deux conditions doivent être remplies pour qu’une voiture soit considérée comme occasion.

Si vous achetez une voiture d’occasion de 3 mois et de 4 000 kilomètres, vous devrez obligatoirement payer la TVA (Taxe sur Valeur Ajoutée) en France même si vous avez acheté le véhicule TTC (Toute Taxe Comprise) en Suisse chez un concessionnaire. En revanche dans ce cas, vous êtes en droit de demander un remboursement de la TVA aux autorités fiscales Suisses, sur la base des preuves transmises par les autorités françaises prouvant que vous avez bien enregistré le véhicule en France dans les six mois suivant la première mise en circulation et avant la limite des 6 000 kilomètres accumulés.

A noter que vous ne pouvez pas être tenu de payer la TVA dans plus d’un pays, et la TVA sur les voitures est payable dans le pays où elles doivent être enregistrées, c’est-à-dire dans notre cas la France.

  • Avoir le certificat de conformité constructeur

Vérifiez que vous avez bien en votre possession le certificat de conformité (ou certificat de conformité Européen ou aussi COC). Il s’agit d’un document européen facilitant l’identification d’un véhicule importé de l’Union Européenne par son numéro de réception par type européen et permet d'obtenir le certificat d’immatriculation d’un véhicule étranger. Ce certificat de conformité est très important car il atteste auprès de la préfecture que le véhicule importé est conforme pour pouvoir être mise en circulation dans les pays Européen dont la France et de ce fait, avoir la carte grise définitive. Le certificat de conformité est possible que pour les véhicules fabriqués pour le marché européen.

Si le vendeur ne l’a pas, vous pouvez toujours commander un certificat de conformité auprès d’Euro Conformité.

 

Vous avez besoin d'un Certificat de Conformité  pour votre voiture importée( Conformité pour l'ANTS) ?
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  • Faire les plaques provisoires WW

Si vous souhaitez circuler temporairement en France avec votre véhicule non immatriculé importé de Suisse, vous devrez faire une demande d’immatriculation provisoire WW. Ce certificat provisoire est valable 4 mois permettant ainsi de rouler librement en France, dans l’attente du certificat d’immatriculation français définitif.

L’immatriculation provisoire avec plaque WW est délivrée par Carte Grise Guichet. Pour réaliser cette demande directement en ligne, vous devrez leur fournir : le quitus fiscal, la demande de certificat d’immatriculation, la facture d’achat du véhicule importé, le certificat d’immatriculation Suisse, votre pièce d’identité et un justificatif de domicile.

  • Passer le contrôle technique

Si le dernier contrôle technique (ou CT) date de plus de 6 mois et que votre véhicule en provenance de Suisse a plus de 4 ans, vous devrez alors obligatoirement vous rendre dans un centre de contrôle technique français agréé pour faire l’examen de l’ensemble du véhicule et obtenir le rapport complet du CT. Les pièces à fournir seront le certificat de conformité et le certificat d’immatriculation Suisse.

  • L’immatriculation définitive de votre véhicule Suisse

Depuis novembre 2017, toutes les demandes d’immatriculation d'un nouveau véhicule se font directement en ligne car il n’est plus possible de se rendre en préfecture. Vous pouvez faire cette demande sur des sites agréés et habilités par l’État, comme par exemple Carte Grise Guichet. Enfin pour ce faire, vous devrez fournir les documents suivants : le quitus fiscal, la demande de certificat d’immatriculation, la facture d’achat du véhicule importé, le certificat d’immatriculation Suisse, votre pièce d’identité, un justificatif de domicile, une copie de votre permis de conduire, une attestation d’assurance et le certificat de conformité.

 

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Procédure pour immatriculer un véhicule Allemand en France

Publié le 8 Janvier 2020 dans Procédure pour immatriculer un véhicule Allemand en France, Comment immatriculer une voiture en provenance de la Espagnole en France., Les règles pour immatriculer un véhicule Allemand en France, Certificat Conformité, Importer et immatriculer son véhicule allemand en France, comment immatriculer un véhicule allemand en france, comment immatriculer une voiture allemande en France

Procédure pour immatriculer un véhicule Allemand en France

Procédure pour immatriculer un véhicule Allemand en France

La procédure d’immatriculation d’un véhicule Allemand étranger en France est pratiquement identique que celle d’un véhicule français.

La différence réside dans la procédure et des 2 documents supplémentaires à fournir.

A savoir, il faudra faire la demande directement auprès de l’ANTS ou cartegrise-guichet.fr et il faudra présenter le Quitus Fiscal et le Certificat de conformité du véhicule Allemand.

Se tourner vers l’Allemagne pour acquérir votre véhicule permet d’avoir un grand choix de modèle, plus récente et à un prix plus bas qu’en France.

 

 

Vous avez besoin d'un Certificat de Conformité  pour votre voiture importée( Conformité pour l'ANTS) ?
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Les règles pour immatriculer un véhicule Allemand en France.

Comment immatriculer  une voiture allemande ou un véhicule allemand en France et comment l’importer ?

C’est donc pour  profiter des meilleurs offres allemandes, que certains automobilistes ou professionnels  privilégient d’acheter leurs véhicules en Allemagne. Seulement, pour  pouvoir circuler librement en France avec ces derniers, il sera nécessaire d’entamer rapidement les formalités pour immatriculer ces véhicules. En effet vous avez 1 mois pour régulariser la situation et présenter une carte grise française en cas de contrôle routier.

Cependant, vous avez la possibilité de rouler avec pendant cette période de transition, en établissant un certificat d’immatriculation provisoire WW valable 4 mois en France.

 

Importer et immatriculer son véhicule allemand en France

Après avoir rapatrié comme il se doit votre véhicule allemand en France, il est temps maintenant de s’occuper du certificat d’immatriculation français (anciennement appelé « carte grise ») de votre voiture importée. Nous allons aborder ci-dessous les documents nécessaires et obligatoires pour constituer au mieux votre dossier de demande de certificat d’immatriculation français.

  •  Assurer le véhicule importé d’Allemagne

La voiture acquise en Allemagne doit obligatoirement être assurée comme c’est le cas en France. En effet, il faudra choisir le niveau de risque à couvrir en fonction de votre budget et de vos attentes. Toutefois, s’il s’agit d’une voiture allemande haut de gamme, il faudra privilégier une garantie « tous risques ». Une attestation d’assurance vous sera réclamée pour votre demande de carte grise de votre véhicule importé. 

  • Récupérer le Quitus Fiscal auprès du service des impôts

Pour ce faire, vous devrez impérativement présenter au centre des impôts les papiers originaux suivants : la facture d’achat du véhicule acheté, le certificat d’immatriculation allemand ainsi que pièce d’identité et un justificatif de domicile.

Ce qu’il faut savoir c’est qu’un quitus fiscal est gratuit pour les véhicules d’occasion ayant plus de 6 mois et plus de 6 000 kilomètres. Les deux conditions doivent être remplies pour qu’une voiture soit considérée comme occasion.

Si vous achetez une voiture d’occasion de 3 mois et de 4 000 kilomètres, vous devrez obligatoirement payer la TVA (Taxe sur Valeur Ajoutée) en France même si vous avez acheté le véhicule TTC (Toute Taxe Comprise) en Allemagne chez un concessionnaire. En revanche dans ce cas, vous êtes en droit de demander un remboursement de la TVA aux autorités fiscales allemandes, sur la base des preuves transmises par les autorités françaises prouvant que vous avez bien enregistré le véhicule en France dans les six mois suivant la première mise en circulation et avant la limite des 6 000 kilomètres accumulés.

A noter que vous ne pouvez pas être tenu de payer la TVA dans plus d’un pays, et la TVA sur les voitures est payable dans le pays où elles doivent être enregistrées, c’est-à-dire dans notre cas la France.

  • Avoir le certificat de conformité constructeur

Vérifiez que vous avez bien en votre possession le certificat de conformité (ou certificat de conformité Européen ou aussi COC). Il s’agit d’un document européen facilitant l’identification d’un véhicule importé de l’Union Européenne par son numéro de réception par type européen et permet d'obtenir le certificat d’immatriculation d’un véhicule étranger. Ce certificat de conformité est très important car il atteste auprès de la préfecture que le véhicule importé est conforme pour pouvoir être mise en circulation dans les pays Européen dont la France et de ce fait, avoir la carte grise définitive. Le certificat de conformité est possible que pour les véhicules fabriqués pour le marché européen.

Si le vendeur ne l’a pas, vous pouvez toujours commander un certificat de conformité auprès d’Euro Conformité.

 

Vous avez besoin d'un Certificat de Conformité  pour votre voiture importée( Conformité pour l'ANTS) ?
Obtenez-le au meilleur prix auprès d'Euro Conformité , le spécialiste français  du Certificat de Conformité . 
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  • Faire les plaques provisoires WW

Si vous souhaitez circuler temporairement en France avec votre véhicule non immatriculé importé d’Allemagne, vous devrez faire une demande d’immatriculation provisoire WW. Ce certificat provisoire est valable 4 mois permettant ainsi de rouler librement en France, dans l’attente du certificat d’immatriculation français définitif.

L’immatriculation provisoire avec plaque WW est délivrée par Carte Grise Guichet. Pour réaliser cette demande directement en ligne, vous devrez leur fournir : le quitus fiscal, la demande de certificat d’immatriculation, la facture d’achat du véhicule importé, le certificat d’immatriculation allemand (Teil 1 et Teil 2), votre pièce d’identité et un justificatif de domicile.

  • Passer le contrôle technique

Si le dernier contrôle technique (ou CT) date de plus de 6 mois et que votre véhicule en provenance d’Allemagne a plus de 4 ans, vous devrez alors obligatoirement vous rendre dans un centre de contrôle technique français agréé pour faire l’examen de l’ensemble du véhicule et obtenir le rapport complet du CT. Les pièces à fournir seront le certificat de conformité et le certificat d’immatriculation allemand (Teil 1 et Teil 2).

  • L’immatriculation définitive de votre véhicule allemand

Depuis novembre 2017, toutes les demandes d’immatriculation d'un nouveau véhicule se font directement en ligne car il n’est plus possible de se rendre en préfecture. Vous pouvez faire cette demande sur des sites agréés et habilités par l’État, comme par exemple Carte Grise Guichet. Enfin pour ce faire, vous devrez fournir les documents suivants : le quitus fiscal, la demande de certificat d’immatriculation, la facture d’achat du véhicule importé, le certificat d’immatriculation allemand (Teil 1 et Teil 2), votre pièce d’identité, un justificatif de domicile, une copie de votre permis de conduire, une attestation d’assurance et le certificat de conformité.

 

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