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 Service et formalité d'immatriculation d'une voiture importée en France.  Suivi de votre demande de carte grise ANTS au 08 91 03 88 18

Service et formalité d'immatriculation d'une voiture importée en France. Suivi de votre demande de carte grise ANTS au 08 91 03 88 18

demande de carte grise voiture

TOUT SAVOIR SUR LA CARTE GRISE EN LIGNE

Publié le 17 Juin 2020 dans COC gratuit, Carte Grise voiture importée, Demande de Carte grise voiture, Certificat Conformité, demande de carte grise en ligne, faire sa carte grise en ligne

TOUT SAVOIR SUR LA CARTE GRISE EN LIGNE

TOUT SAVOIR SUR LA CARTE GRISE EN LIGNE

Comme une carte d’identité dans le monde des humains, la carte grise joue le même rôle avec les véhicules et moyens de déplacement. À travers elle, il est facile de reconnaître à qui appartient un engin et ceci à titre d’identification ou des fins de sécurité nationale. Comme toute pièce administrative, il est indispensable de se la faire établir quand l’on dispose d’un nouveau véhicule qu’il soit neuf ou d’occasion sinon, cela relèverait d’une infraction. Avec l’ère du numérique que connaît le monde grâce à internet, il est désormais possible d’obtenir sa carte grise en ligne. Des sites internet du gouvernement sont d’ailleurs dédiés pour cette cause afin de faciliter sa possession. Cet article présente la carte grise et son processus d’obtention en ligne.

QU’EST-CE QUE LA CARTE GRISE ?

L’identification des biens et des personnes est une mesure gouvernementale qui permet de garantir la sécurité nationale. Pour tous les véhicules motorisés, la carte grise ou encore le certificat d’immatriculation est ce qui permet cette identification. C’est également le document qui accorde l’autorisation de circuler au véhicule. Servant à l'identification rapide d'un véhicule peu importe sa position sur le territoire, sa présence à bord est requise. Suite à la non-présentation de la carte grise, le propriétaire risque une immobilisation de son engin par les forces de police. Pour un véhicule neuf, la carte grise est obligatoire. Il en est de même pour un véhicule d’occasion car elle doit être refaite afin de porter les mentions de son nouveau propriétaire. L’obtention d’un certificat d'immatriculation ou encore d’une carte grise requiert quelques formalités administratives. Généralement, elle se fait par une demande adressée au Ministre de l’intérieur par le biais de la préfecture en plus de certaines pièces à fournir. Celles-ci varient du type de voiture ainsi que de quelques autres détails la concernant. Mais avec internet, il est désormais possible de faire ces démarches en ligne afin de gagner du temps.

PROCÉDURE D’OBTENTION DE LA CARTE GRISE EN LIGNE

La détention de la carte grise est indispensable pour tout propriétaire de véhicule et qui souhaite la mettre la circulation. Avec la digitalisation des services administratifs, il est désormais possible d’obtenir sa carte grise en ligne. Pour cela, une demande en ligne doit être faite auprès de l’ANTS. Suivant que le véhicule possédé soit neuf ou d’occasion, les pièces à fournir sont variables. Pour un ancien conducteur, il faut présenter son ancienne carte grise ainsi que d’autres pièces présentées ici https://www.cartegrise-guichet.fr/ . Pour un véhicule d’occasion, les démarches sont plus longues car il faut fournir d’autres pièces en plus de toutes celles requises pour une voiture neuve. Aussi, des documents originaux qui attestent de la propriété du véhicule au demandeur doivent être fournis. Ainsi, cliquez ici pour accéder à la plateforme gouvernementale d’établissement de la carte grise en ligne. Il sera demandé de remplir un formulaire qui renseigne sur le véhicule et ses caractéristiques. La demande est ensuite envoyée en ligne en plus d’un certificat de vente, une pièce d’identité, un justificatif de domicile, un quitus fiscal et une demande d’immatriculation. Tout ceci est requis pour une voiture neuve. Huit jours après la demande, quand elle est approuvée, l’intéressé reçoit sa carte grise par l’imprimerie nationale. Les cartes grises comportent des numéros qui sont reportés sur la plaque minéralogique du véhicule immatriculé.

 

Qu'est-ce que le certificat de conformité ?

Le certificat de conformité est une attestation délivrée par la marque constructeur, certifiant que le véhicule à sa sortie d'usine, respecte les normes et les directives européennes (CE), et donc conforme pour pouvoir être immatriculé et circuler librement sur les territoires européens.

 

Le certificat de conformité est indispensable, lorsque le véhicule est immatriculé pour la première fois en Préfecture française (ANTS) ou européenne.

https://www.euro-conformite.com/

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Comment notifier un changement d’adresse à l’ANTS ?

Publié le 17 Juin 2020 dans Comment notifier un changement d’adresse à l’ANTS ?, changement adresse carte grise, carte grise, Demande de Carte grise voiture

Comment notifier un changement d’adresse à l’ANTS ?

Comment notifier un changement d’adresse à l’ANTS ?

Comment notifier un changement d’adresse à l’ANTS ?

 

Chaque fois que l’Agence nationale des titres sécurisés doit vous contacter, elle le fera par voie postale, en vous envoyant chez vous le courrier correspondant. Nous parlons de toutes sortes de notifications et de correspondances, des amendes aux autorisations d’ADR ou au permis de conduire lui-même. C’est pourquoi il est si important que si vous changez d’adresse, vous en informiez également l’ANTS, afin de faciliter la correspondance et de vous éviter des ennuis.

Changement d’adresse de votre carte grise en ligne

Nous avons trois possibilités pour notifier le changement d’adresse à l’ANTS: de chez soi, chez un professionnel de l’automobile habilité au SIV et à la mairie, bien que cette option ne soit pas toujours disponible. L’option la plus pratique est sans aucun doute de notifier le changement d’adresse en ligne, soit en accédant au site spécialisé agréé, soit par le point d’accès général de l’administration avec un certificat numérique ou avec votre compte France connect, de cette façon, vous pouvez également changer d’adresse auprès d’organismes tels que la Sécurité sociale ou les impôts..

Changement d’adresse dans un garage professionnel habilité au SIV

Si vous ne disposez pas d’un lecteur de carte d’identité électronique ou d’un certificat numérique, vous pouvez changer d’adresse chez un professionnel, opération pour laquelle vous devrez prendre rendez-vous. Les documents à remplir sont le formulaire cerfa n°13750*05 ainsi que le certificat d’immatriculation de votre véhicule, une pièce d’identité et un justificatif de domicile datant de moins de 6 mois. L’entreprise vérifiera automatiquement votre nouvelle adresse, de sorte que vous n’aurez plus besoin de présenter votre certificat d’immatriculation sur papier au service de la circulation.

La présentation de votre carte d’identité à jour est suffisante pour que l’ANTS puisse vérifier votre changement d’adresse

Changement d’adresse à la mairie

Enfin, il est possible de notifier le changement d’adresse à la mairie, et c’est la mairie elle-même qui notifiera l’ANTS votre nouvelle adresse. À la mairie même, vous recevrez le formulaire officiel de la demandant le changement de résidence. C’est une option intéressante pour les habitants des villes où il n’y a pas ou peu de professionnel habilité, qui se trouvent dans les villes de province, bien que toutes les mairies n’effectuent pas cette procédure, surtout les plus petites.

Documents à fournir en cas de changement d’adresse

Nous avons déjà dit que vous devrez remplir le formulaire cerfa avec la demande de changement d’adresse, un document qui vous sera remis dans un garage ou concessionnaire automobile, mais vous pouvez aussi le télécharger chez vous et l’envoyer sur le site de l’ANTS. Pour prouver le changement d’adresse, il vous suffit de vous munir de votre carte d’identité ou de votre justificatif de domicile de moins de 6 mois. S’il n’y a pas de changement de commune, vous pouvez apporter une facture de gaz, d’eau ou d’électricité indiquant votre nouvelle adresse.

La notification d’un changement d’adresse à la l’ANTS est gratuite les 3 premières fois, puis 2,76€ les autres fois. Contrairement à un changement de propriétaire, elle n’implique donc pas le paiement de frais à aucun moment de la procédure, que vous notifiiez l’ANTS, depuis votre domicile ou à la mairie où se trouve votre nouvelle adresse. Toutefois, il existe des cas particuliers pour les véhicules immatriculés dans les pays d’outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion, Mayotte). De même pour les véhicules immatriculés dans un autre état au nom du même propriétaire.

Lorsque vous notifiez le changement d’adresse, non seulement vous changez de lieu de résidence, mais à des fins légales, l’adresse du véhicule change également. Ainsi, si vous venez des territoires d’outre-mer où la fiscalité est différente du reste de la France, vous devrez la déclarer à la douane. Lors de la notification de votre changement d’adresse, vous devez également fournir le reçu qui vous a été remis par les douanes. Dans le cas contraire, l’ANTS informera les douanes du changement d’adresse du véhicule afin qu’elles puissent entamer les procédures pour vous sanctionner si vous omettez cette étape avec des amendes pouvant aller jusqu’à 750€.

 

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Demande du Quitus Fiscal pour voiture importée d'Italie

Publié le 2 Mai 2020 dans Demande du Quitus Fiscal pour voiture importée d'Italie, quitus fiscal, Certificat de Conformité, Demande de Carte grise voiture, Demande de carte grise, demande de certificat de conformité, Certificat Conformité, COC gratuit, Carte Grise voiture importée, Carte grise, Certificat de Conformité COC

Demande du Quitus Fiscal pour voiture importée d'Italie

Demande du Quitus Fiscal pour voiture importée d'Italie

Demande du Quitus Fiscal pour voiture importée

 

Voici le guide complet au sujet de vos formalités d’immatriculation d’un véhicule Italien en France

Comme vous le savez, immatriculer un véhicule en provenance d’Italie, vous oblige fournir 2 documents obligatoires à savoir le Quitus Fiscal et le Certificat de conformité. Nous allons vous expliquer les démarches à suivre pour obtenir le Quitus Fiscal de voute véhicule Italien.

 

Qu’est-ce que le quitus fiscal ?

Le Quitus Fiscal ou « certificat fiscal » est un document officiel délivré par le service des impôts de votre lieu de résidence, attestant que vous avez régler vos obligations en matière de TVA. Le Quitus Fiscal autorise donc les agents de l’ANTS à vous délivrer la carte grise de votre véhicule en provenance d’Italie. 

Comment obtenir son quitus fiscal ?

C’est le Service des Impôts des entreprises SIE qui délivre le Quitus Fiscal. Il suffira de vous rendre sur place pour obtenir le document. Il est également possible (certain SIE) de faire la demande par mail. Dans ce cas, il faudra contacter par téléphone le SIE afin d’obtenir leur mail.

Il faudra faire la demande de Quitus Fiscal dès que votre véhicule est importé et il est conseiller de le faire dans les 10 jours qui suit la vente du véhicule. 

Quels documents faut-il fournir pour avoir le quitus fiscal ?

Il faudra présenter à l’agent public, des documents et justificatifs du véhicule Italien à savoir

 

  • La preuve d’achat du véhicule ou une facture d’achat si vous l’avez acheté auprès d’un pro
  • La carte grise Italienne
  • Un justificatif de votre identité ( PI, Passeport, Permis)
  • Un justificatif de domicile de moins de 3 mois 
  • Le cas échéant, le certificat de conformité du véhicule Italien

 

Quitus Fiscal : Faut-il payer de la TVA du véhicule Italien ?

 

La Tva sera exigée, si le véhicule importé est neuf au sens larg.  Fiscalement, un véhicule est neuf si ce dernier à moins de 6 mois ou moins de 6 000 kms.

Si le véhicule répond au critère d’un véhicule neuf, il faudra vous acquittez de la TVA afin d’obtenir le Quitus Fiscal. La TVA à payer correspond à 20 % du prix d’achat du véhicule. Il est important d’être vigilent sur ce point car parfois acheter un véhicule en Italie revient plus cher que de l’acheter en France. Du coup on croit faire une bonne affaire mais en comptant la TVA, le prix du certificat de conformité et les frais annexes, le prix de revient augmente très facilement de 25 % du prix d’achat.

En effet, il faudra également fournir le certificat de conformité. Il s’agit d’un document attestant que votre véhicule est aux normes et peut être immatriculer en France. Le Certificat de conformité est délivré par la société Euro Conformité France et il faudra compter entre 120 à 650 € pour obtenir le certificat de conformité, si votre véhicule est aux normes européennes. S’il n’est pas aux normes, il faudra faire une récéption à titre isolé. 

Pour que votre demande de carte grise soit validée par le service carte grise, il faudra donc joindre à votre demande le Quitus Fiscal et le Certificat de Conformité 

 

 

 

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Refaire sa carte grise en ligne, combien ça coûte ?

Publié le 21 Mars 2020 dans Refaire sa carte grise en ligne, combien ça coûte, COC gratuit, Carte Grise voiture importée, Carte grise, Certificat Conformité, Certificat de Conformité, Certificat de Conformité COC, Demande de Carte grise voiture, Demande de carte grise, demande de Carte Grise, demande de Certificat de Conformité Toyota, carte grise en ligne, demande de carte grise, carte grise site officiel, ANTS carte grise

Refaire sa carte grise en ligne, combien ça coûte

Refaire sa carte grise en ligne, combien ça coûte

Perte, vol ou détérioration, peu importe la raison, vous êtes dans l’obligation de refaire votre carte grise afin d’être en règle. Bonne nouvelle, vous pouvez effectuer rapidement toutes les démarches nécessaires en ligne pour obtenir un duplicata, et même connaître le montant de cette dernière avant de lancer la procédure d’obtention.

 

Le saviez-vous ? Depuis novembre 2017, il n’est plus possible d’effectuer ses démarches en préfecture. Aussi, vos demandes doivent être faites en ligne ou dans des centres spécialisés (Feu Vert, Norauto, etc.) pour une première édition, et uniquement sur Internet pour un duplicata. Si vous êtes munis de tous les éléments nécessaires pour sa réédition, alors cela vous prendra que quelques clics. Vos documents sont ensuite envoyés au Ministère de l’Intérieur pour le contrôle de votre demande, puis cette dernière est validée auprès de l’ANTS et de l’Imprimerie Nationale. Sauf cas exceptionnels, vous recevez généralement en quelques jours le duplicata à votre domicile par courrier suivi.

Ensuite, la question du “comment” est souvent accompagnée du “combien”. Ainsi, pour anticiper vos démarches en ligne, voici comment trouver le prix de votre carte grise. Notez qu’il n’existe pas de tarif ou de forfait fixe, le prix d’un duplicata de la carte grise  dépend généralement de différents facteurs précis (redevance d’acheminement, taxe régionale et taxe de gestion). Il n’est pas impossible également que la réédition de votre carte grise entraîne des frais supplémentaires, surtout si (par exemple) vous demandez un duplicata d’immatriculation d’une voiture équipée d’une ancienne plaque minéralogique et non au format SIV.

Info utile pour immatriculer un véhicule acheté de l'étranger, il vous faut le certificat de conformité 

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Enfin, un dernier point qui est souvent soulevé par certain utilisateur : comment reconnaître un site agréé d’un site frauduleux ?

Généralement, un site frauduleux n’a généralement pas d’agrément du Trésor Public, ni d’habilitation de la Préfecture. Un signe qui ne trompe pas, c’est l’adresse postale de son siège (informations visibles dans les mentions légales). Si ce dernier est à l’étranger, rebroussez chemin et tournez-vous vers d’autres professionnels en ligne référencés, agréés et habilités. Il vous reste aussi le choix d’appeler avant de faire quoi que ce soit.

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Tout savoir sur la carte grise VASP

Publié le 11 Février 2020 dans COC gratuit, Carte Grise voiture importée, Carte grise, Certificat Conformité, Certificat de Conformité, Certificat de Conformité COC pour ANTS, Demande de Carte grise voiture, Demande de carte grise, demande de Carte Grise

Une carte grise est un papier très important pour tous les véhicules circulant sur la voie publique. Pour les véhicules VASP comme les ambulances, les fourgons, les dépanneuses, il faudrait une carte grise VASP pour être en règle. Pour obtenir ce type de certificat d’immatriculation, il faut suivre des étapes.

Les démarches à effectuer pour obtenir la carte grise VASP


Après l’achat d’un van ou d’un fourgon, il est impératif de faire la demande d’une carte grise VASP. Pour l’obtenir, il faut avant tout effectuer l’homologation VASP ou les Véhicules Automoteur Spécialement Aménagés. Tout d’abord, il est nécessaire d’avoir un certificat de conformité VHL ou véhicule habitable de loisir auprès d’un organisme spécialisé. Ce contrôle consiste à prévenir les éventuels risques comme l’incendie, l’asphyxie ou l’explosion dans la cellule. Si le véhicule passe le diagnostic complet nécessaire pour la carte grise, on peut recevoir le certificat. Après cela, on devrait également se rapprocher de la DREAL ou Direction Régionale de l’Environnement pour constituer un dossier relatif à l’aménagement en auto-caravane.

On peut passer à la demande de la carte grise VASP une fois que l’homologation VASP est acceptée. Lorsque ces démarches sont effectuées, le véhicule pourra passer au contrôle technique sans encombre. Besoin d’informations relatives à l’obtention du certificat d’immatriculation, consultez le site Gataka.

Les documents nécessaires pour demander une carte grise VASP


Pour conduire de manière légale sur la voie publique, les VASP doivent détenir une carte grise. Pour cela, il faudra fournir les documents nécessaires pour demander la carte grise correspondante auprès de la préfecture ou d’un organisme agréé. Ceux-ci sont d’une part le certificat de cession et de non-gage, un formulaire d’immatriculation dûment rempli et un mandat d’immatriculation. D’autre part, il faut ajouter des justificatifs d’identité et de domicile comme une quittance de loyer, une facture d’électricité ou un abonnement de téléphonie mobile. Ensuite, le demandeur de carte grise doit joindre à ces papiers, un certificat de cession et les résultats du contrôle technique daté de moins de trois mois.

Par ailleurs, il ne faut pas oublier de payer les taxes pour obtenir la carte grise VASP. Le tarif peut être défini en additionnant la taxe Y1, Y4 et Y5. La taxe Y1 est le nombre de chevaux fiscaux du véhicule ainsi que la région où ce dernier est immatriculé. Pour la taxe Y4, elle correspond aux frais de gestion de la création de la carte grise. Enfin, la taxe Y5 concerne les frais d’acheminement du certificat d’immatriculation.

Les principales raisons d’homologuer son véhicule VASP

demande de carte grise
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Il est essentiel d’homologuer son véhicule VASP pour de nombreuses raisons. En premier lieu, cela permet de garantir une excellente installation afin d’éviter tous risques de danger pour le véhicule lui-même et pour les tiers. Ensuite, cette procédure de demande de carte grise VASP permet d’être en règle avec la loi. Dans le cas où la carte grise ne possède pas la mention VASP Caravane, le véhicule n’est donc pas conforme à la réglementation. De plus, comme le nombre de points de contrôle technique des fourgons aménagés a augmenté depuis 2018, homologuer son véhicule permet de passer ce contrôle en toute sécurité.

Enfin, grâce à l’homologation VASP, on peut être reconnu par son assureur. Les éventuels accidents pourront être pris en charge.

Comment  obtenir un certificat de conformité pour mon véhicule

Pour obtenir le certificat de conformité européen de votre véhicule, rassembler la carte grise étrangère afin de commander en ligne le certificat de conformité  COC.

L’obtention de la carte grise  pour un véhicule étranger nécessite la présentation du Certificat de Conformité  COC.

Depuis l’ouverture des frontières européennes, il y a des opportunités d’acquérir un véhicule à l’étranger à des prix très bas. C’est une bonne affaire, mais vous ne devez pas oublier que celui-ci doit posséder un certificat de conformité avant de pouvoir circuler librement en France ! Pour ne pas être pris de court lors d’un contrôle de police, suivez ces étapes utiles pour obtenir votre COC.

certificat de conformité
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Qu’est-ce que le certificat de conformité  COC. ?

 

Le Certificat de Conformité européen est un document original qui est remis à tout acheteur de véhicules neufs en Europe, garantissant que celui-ci est en règle vis-à-vis des exigences du système européen de réception par type. Il est délivré par le constructeur afin d’assurer une libre circulation en Europe.

Indispensable pour immatriculer tout véhicule acheté à l’étranger, le COC fourni par notre service est celui que la Préfecture ANTS exige pour une délivrance de la carte grise française, et lui permettant ainsi d’identifier un véhicule étranger par sa réception communautaire.

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ANTS : à quoi sert ce service de l’État ?

Publié le 23 Janvier 2020 dans ANTS : à quoi sert ce service de l’État, ANTS, Carte Grise voiture importée, Carte grise, Certificat de Conformité, Demande de Carte grise voiture, Demande de carte grise

ANTS

ANTS

ANTS : à quoi sert ce service de l’État ?

Vous entendez souvent parler de l’ANTS mais vous ignorez son rôle ? Voici en quoi consiste concrètement l’ANTS dans l’obtention de la carte grise.

 

Le rôle de l’ANTS pour obtenir sa carte grise

Dans le cadre de la réforme de modernisation et de dématérialisation de ses services, l’État français a confié l’instruction de tous les titres sécurisés, notamment le certificat d’immatriculation des véhicules, à l’Agence nationale des titres sécurisés. Ainsi, depuis novembre 2017, il n’est plus possible d’obtenir sa carte grise en préfecture ou en sous-préfecture. Toute la procédure s’effectue désormais en ligne. Mais en quoi consiste l’intervention de l’ANTS ? Voici tout ce qu’il faut savoir.

Quelle est la mission de l’ANTS ?

L’Agence Nationale des Titres sécurisés est un établissement public administratif créé en 2007 et géré par le Ministère de l’Intérieur. Son rôle majeur est de répondre aux besoins de l’État français en termes de production de titres réglementés tels que la carte grise, mais aussi d’autres pièces comme le passeport, le permis de conduite, les timbres fiscaux ou encore la carte nationale d’identité, des documents officiels qui doivent être émis en suivant une procédure stricte, contrôlée et sécurisée.

Il faut préciser que le rôle essentiel de l’ANTS a pris une plus grande envergure à partir de l’introduction des réformes de modernisation de l’Administration publique. En effet, depuis la mise en place du Plan Préfectures Nouvelle Génération (PPNG), visant à décharger ces services, auparavant en charge de ces différentes démarches, plus besoin de se déplacer, car ces dernières peuvent se faire en ligne sur la plateforme officielle de l’Agence Nationale des Titres sécurisés.

Qu’il s’agisse de la déclaration de cession, la demande de duplicata ou d’un changement d’adresse à effectuer sur sa carte grise, le site de l’ANTS se charge de toutes les démarches relatives à l’immatriculation.

Quelles sont les activités de l’ANTS ?

Puisque dorénavant les services qui recevaient les demandes de carte grise dans les préfectures sont définitivement fermés, c’est bien évidemment l’Agence Nationale des Titres sécurisés qui se charge de gérer le service en ligne d’immatriculation. De ce fait, tout en gérant la production, les cessions et transferts des données liées aux titres sécurisés, elle s’occupe également de la numérisation des services.

En effet, l’agence se charge de la réalisation des services en ligne, contrôle et assure la maintenance et le développement des systèmes et des réseaux informatiques facilitant la gestion des titres sécurisés. L’ANTS se charge aussi du transfert des ordres d’impression transmis après que la carte grise ait été approuvée dans le Système d’Immatriculation des Véhicules. Ces ordres d’impression seront ensuite expédiés à l’Imprimerie Nationale. L’agence procède donc à la vérification du bon déroulement des services en ligne (plus de précisions sur  https://leguideauto.fr .

L’Agence Nationale des Titres sécurisés constitue à ce jour, la seule autorité administrative qui centralise toutes les demandes de carte grise en France.

Comment établir sa carte grise via le site de l’ANTS ?

Pour faire sa demande d’immatriculation sur le portail officiel de l’ANTS, il faut :

  • Y créer un compte ou s’y connecter de façon sécurisée avec un identifiant France Connect ;
  • sélectionner sa demande (déclaration de cession, changement d’adresse, changement d’état matrimonial, etc.) ;
  • transmettre les pièces justificatives (en fonction de la nature de la demande, la plateforme dressera la liste des documents à fournir) ;
  • payer le service (le paiement se fait par carte bancaire, une fois la demande validée.) ;
  • réceptionner les documents (le requérant reçoit son certificat d’immatriculation, sa vignette, en cas de changement d’adresse ou son duplicata par courrier à son domicile.).

Il faut préciser que la réception sur la plateforme de l’ANTS peut prendre un certain temps. En effet, certains dysfonctionnements dus entre autres à la trop forte sollicitation du site, ralentissent considérablement les démarches.

Comment contourner les difficultés de l’ANTS ?

Pour s’assurer d’obtenir rapidement son titre, il est possible de passer par des sites de prestataires privés agréés par le Ministère de l’Intérieur. Même si l’Agence Nationale des Titres sécurisés est l’unique portail de l’État qui traite les demandes de carte grise, ce n’est pas la seule plateforme qui peut les recevoir. En effet, depuis 2009, il est possible de faire ses démarches d’immatriculation en passant par ces sites agréés par l’État.

Ayant accès au fichier central d’immatriculation de l’ANTS, ces intermédiaires ont l’autorisation de consulter et de contrôler les pièces nécessaires à la constitution de la demande d’immatriculation ainsi que d’enregistrer les différentes demandes directement dans le système d’immatriculation des véhicules (SIV).

 

Guide sur le Certificat de Conformité COC

Vous avez acquis un véhicule de l’étranger et vous devez obtenir et présenter un certificat de conformité voiture, à la préfecture ou à l’ANTS, pour recevoir de l’imprimerie nationale la  une carte grise française de votre voiture importée.

Certificat de Conformité COC est  obligatoire

Que vous soyez particulier ou professionnel, le Certificat de Conformité est indispensable, pour obtenir la  carte grise  de votre voiture importée de l’étranger auprès de l’ANTS. Euro Conformité  vous fournit le certificat de conformité européen, pour toutes les marques de voiture. Sans le Certificat de Conformité, il sera impossible d’immatriculer en France un véhicule acquis d’un pays européen.

Il est très simple de se procurer le Certificat de Conformité .En effet, vous pouvez commander le Certificat de Conformité  COC en ligne sans perdre de temps dans vos démarches administratives d’immatriculation. En un coup de clics et deux petites  minutes, vous remplissez le formulaire de demande de certificat de conformité voiture, pour votre véhicule acheté depuis l’étranger. Le Servie Homologation d’Euro Conformité, se chargera de vous envoyer chez vous, le  Certificat de Conformité  COC en 6 jours .

Qu’est-ce que le  certificat de conformité?

Le certificat de conformité est une attestation délivrée par la marque constructeur, certifiant que le véhicule à sa sortie d’usine, respecte les normes et les directives européennes (CE), et donc conforme pour pouvoir être immatriculé et circuler librement  sur les territoires européens. Le certificat de conformité est indispensable  lorsque le véhicule est immatriculé pour la première fois en Préfecture françaises ou européennes.

 

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Procédure pour immatriculer un véhicule Italien en France

Publié le 9 Janvier 2020 dans Procédure pour immatriculer un véhicule Italien en France, Certificat Conformité, Certificat de Conformité, Certificat de Conformité COC, Carte Grise voiture importée, Demande de Carte grise voiture, Les règles pour immatriculer un véhicule Italien en France, Importer et immatriculer son véhicule Italien en France, Comment immatriculer une voiture en provenance de la Espagnole en France.

Procédure pour immatriculer un véhicule Italien en France

Procédure pour immatriculer un véhicule Italien en France

Procédure pour immatriculer un véhicule Italien en France

 

 

La procédure d’immatriculation d’un véhicule Italien étranger en France est pratiquement identique que celle d’un véhicule français.

La différence réside dans la procédure et des 2 documents supplémentaires à fournir.

A savoir, il faudra faire la demande directement auprès de l’ANTS ou cartegrise-guichet.fr et il faudra présenter le Quitus Fiscal et le Certificat de conformité du véhicule Italien.

Se tourner vers l’Italie  pour acquérir votre véhicule permet d’avoir un grand choix de modèle, plus récente et à un prix plus bas qu’en France.

 

Les règles pour immatriculer un véhicule Italien en France.

Comment immatriculer  une voiture Italienne ou un véhicule Italien en France et comment l’importer ?

C’est donc pour  profiter des meilleurs offres Italiennes, que certains automobilistes ou professionnels  privilégient d’acheter leurs véhicules en Italie. Seulement, pour  pouvoir circuler librement en France avec ces derniers, il sera nécessaire d’entamer rapidement les formalités pour immatriculer ces véhicules. En effet vous avez 1 mois pour régulariser la situation et présenter une carte grise française en cas de contrôle routier.

Cependant, vous avez la possibilité de rouler avec pendant cette période de transition, en établissant un certificat d’immatriculation provisoire WW valable 4 mois en France.

 

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Importer et immatriculer son véhicule Italien en France

Après avoir rapatrié comme il se doit votre véhicule Italien en France, il est temps maintenant de s’occuper du certificat d’immatriculation français (anciennement appelé « carte grise ») de votre voiture importée. Nous allons aborder ci-dessous les documents nécessaires et obligatoires pour constituer au mieux votre dossier de demande de certificat d’immatriculation français.

  • Assurer le véhicule importé d’Italie

La voiture acquise en Italie doit obligatoirement être assurée comme c’est le cas en France. En effet, il faudra choisir le niveau de risque à couvrir en fonction de votre budget et de vos attentes. Toutefois, s’il s’agit d’une voiture Italienne haut de gamme, il faudra privilégier une garantie « tous risques ». Une attestation d’assurance vous sera réclamée pour votre demande de carte grise de votre véhicule importé. 

  • Récupérer le Quitus Fiscal auprès du service des impôts

Pour ce faire, vous devrez impérativement présenter au centre des impôts les papiers originaux suivants : la facture d’achat du véhicule acheté, le certificat d’immatriculation Italien ainsi que pièce d’identité et un justificatif de domicile.

Ce qu’il faut savoir c’est qu’un quitus fiscal est gratuit pour les véhicules d’occasion ayant plus de 6 mois et plus de 6 000 kilomètres. Les deux conditions doivent être remplies pour qu’une voiture soit considérée comme occasion.

Si vous achetez une voiture d’occasion de 3 mois et de 4 000 kilomètres, vous devrez obligatoirement payer la TVA (Taxe sur Valeur Ajoutée) en France même si vous avez acheté le véhicule TTC (Toute Taxe Comprise) en Italie chez un concessionnaire. En revanche dans ce cas, vous êtes en droit de demander un remboursement de la TVA aux autorités fiscales Italiennes, sur la base des preuves transmises par les autorités françaises prouvant que vous avez bien enregistré le véhicule en France dans les six mois suivant la première mise en circulation et avant la limite des 6 000 kilomètres accumulés.

A noter que vous ne pouvez pas être tenu de payer la TVA dans plus d’un pays, et la TVA sur les voitures est payable dans le pays où elles doivent être enregistrées, c’est-à-dire dans notre cas la France.

  • Avoir le certificat de conformité constructeur

Vérifiez que vous avez bien en votre possession le certificat de conformité (ou certificat de conformité Européen ou aussi COC). Il s’agit d’un document européen facilitant l’identification d’un véhicule importé de l’Union Européenne par son numéro de réception par type européen et permet d'obtenir le certificat d’immatriculation d’un véhicule étranger. Ce certificat de conformité est très important car il atteste auprès de la préfecture que le véhicule importé est conforme pour pouvoir être mise en circulation dans les pays Européen dont la France et de ce fait, avoir la carte grise définitive. Le certificat de conformité est possible que pour les véhicules fabriqués pour le marché européen.

Si le vendeur ne l’a pas, vous pouvez toujours commander un certificat de conformité auprès d’Euro Conformité.

 

 

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  • Faire les plaques provisoires WW

Si vous souhaitez circuler temporairement en France avec votre véhicule non immatriculé importé d’Italie, vous devrez faire une demande d’immatriculation provisoire WW. Ce certificat provisoire est valable 4 mois permettant ainsi de rouler librement en France, dans l’attente du certificat d’immatriculation français définitif.

L’immatriculation provisoire avec plaque WW est délivrée par Carte Grise Guichet. Pour réaliser cette demande directement en ligne, vous devrez leur fournir : le quitus fiscal, la demande de certificat d’immatriculation, la facture d’achat du véhicule importé, le certificat d’immatriculation Italien, votre pièce d’identité et un justificatif de domicile.

  • Passer le contrôle technique

Si le dernier contrôle technique (ou CT) date de plus de 6 mois et que votre véhicule en provenance d’Italie a plus de 4 ans, vous devrez alors obligatoirement vous rendre dans un centre de contrôle technique français agréé pour faire l’examen de l’ensemble du véhicule et obtenir le rapport complet du CT. Les pièces à fournir seront le certificat de conformité et le certificat d’immatriculation Italien.

  • L’immatriculation définitive de votre véhicule Italie

Depuis novembre 2017, toutes les demandes d’immatriculation d'un nouveau véhicule se font directement en ligne car il n’est plus possible de se rendre en préfecture. Vous pouvez faire cette demande sur des sites agréés et habilités par l’État, comme par exemple Carte Grise Guichet. Enfin pour ce faire, vous devrez fournir les documents suivants : le quitus fiscal, la demande de certificat d’immatriculation, la facture d’achat du véhicule importé, le certificat d’immatriculation Italien, votre pièce d’identité, un justificatif de domicile, une copie de votre permis de conduire, une attestation d’assurance et le certificat de conformité.

 

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Vérifier le kilométrage d’une voiture d’occasion

Publié le 10 Décembre 2019 par certifexport dans Carte grise, Carte Grise voiture importée, Certificat de Conformité, Certificat de Conformité Européen, coc, demande de Carte Grise, Demande de carte grise, Demande de Carte grise voiture, demande de certificat de conformité, immatriculation voiture, Immatriculer une voiture Suisse en France, Importer et Immatriculer mon véhicule en France, Vérifier le kilométrage d’une voiture d’occasion

Vérifier le kilométrage d’une voiture d’occasion

Il est essentiel de vérifier le kilométrage d’une voiture d’occasion avant de l’acquérir. En effet, cet élément influence grandement le prix d’un véhicule. Quel est le kilométrage idéal pour acheter une voiture d’occasion ?

 

Les fraudes aux compteurs sont de plus en plus nombreuses sur le marché de l’occasion. La Fédération Internationale Automobile considère qu’une voiture sur dix est vendue en France avec un compteur kilométrique falsifié. C’est pour cette raison qu’il est essentiel de savoir comment vérifier le kilométrage réel d’une voiture pour éviter toutes mauvaises surprises.

  1. Le kilométrage influence la valeur d’une voiture d’occasion

La cote d’une voiture chute d’année en année depuis sa première mise en circulation. Plus un véhicule roule, plus le kilométrage augmente et plus il perd de la valeur. Cette variable, et bien d’autres comme la première année de circulation ou encore l’équipement, déterminent la différence de prix entre 2 modèles identiques : celui avec un nombre de kilomètres parcourus plus élevé voit son prix de vente revu à la baisse.

 

Le kilométrage de référence

On considère qu’un véhicule ayant parcouru plus de 200 000 km est usé et peu fiable. Rares sont les voitures qui trouvent un acheteur une fois cette barre passée, à moins de proposer un prix très bas, ce qui est peu avantageux si vous êtes vendeur. Le kilométrage moyen d’un véhicule diffère en fonction de sa motorisation :

Pour un véhicule essence : 15 000 km par an

Pour une véhicule diesel : 25 000 km par an

Dans le cas où votre véhicule affiche un kilométrage plus élevé que le kilométrage de référence, vous devez baisser son prix pour chaque kilomètre supplémentaire. Le prix du kilomètre varie selon les professionnels automobiles : en moyenne 25 centimes pour une motorisation essence et 15 centimes pour un diesel.

  1. Comment vérifier le kilométrage d’une voiture ?

Il existe plusieurs alternatives pour vérifier le kilométrage réel d’une voiture avant de l’acheter.

Le carnet d’entretien

Véritable fiche d’identité du véhicule, le carnet d’entretien relate son historique ainsi que les différentes réparations et les contrôles techniques effectués. Il est essentiel de toujours le consulter avant d’acheter un véhicule d’occasion. Après chaque entretien, le kilométrage actuel est renseigné par le professionnel en charge de l’examen. Il devient alors simple de détecter une modification du compteur kilométrique en s’assurant des dates des visites en fonction de la progression des kilomètres parcourus.

 

En cas de doute, n’hésitez pas à contacter le professionnel ayant effectué les contrôles techniques pour vérifier les informations du véhicule que vous souhaitez acheter.

Tout changement de fréquence d’utilisation traduit une anormalité. Un véhicule qui parcourt en moyenne 18 000 km par an puis soudainement n’a roulé que 4 000 km les 2 dernières années montre bien que le kilométrage a été trafiqué, sauf en cas de changement de situation du propriétaire comme un déménagement ou un départ en retraite.

 

L’expertise d’un professionnel

Pour vérifier le kilométrage réel d’une voiture avec certitude, mieux vaut opter pour l’aide d’un professionnel. Rendez-vous chez un concessionnaire de la marque de votre voiture pour contrôler l’odomètre.

Vérifier le compteur analogique

Le compteur analogique, encore présent sur les voitures produites avant les années 2000, sont très faciles à trafiquer à l’aide d’un tournevis ou d’une perceuse adaptée. Il vous suffit d’observer l'alignement des chiffres inscrits sur le compteur. Si l’alignement vous semble étrange, l’odomètre a certainement été trafiqué et il vaut mieux passer votre chemin.

  1. La falsification du kilométrage

La falsification des compteurs kilométriques est devenu une pratique courante sur le marché de l’occasion, surtout pour les modèles de marques allemandes dont la moitié comportent des compteurs trafiqués. Les modèles les moins concernés sont les voitures citadines et compactes, en général de moins de 2 ans, car l’avantage financier est réduit puisque ces véhicules parcourent peu de kilomètres en général. Le kilométrage est plus souvent manipulé pour les voitures les plus anciennes et les haut de gamme.

 

Les compteurs kilométriques digitaux ont progressivement remplacé les compteurs mécaniques. Ils sont facilement manipulables grâce à l’utilisation d’un boîtier électrique disponible sur Internet pour la modique somme de 100 euros. Ce type d’outil permet de reprogrammer l’odomètre et d’abaisser le nombre de kilomètres en quelques secondes. Il est aussi possible pour un propriétaire frauduleux de renseigner un nouveau kilométrage.

 

Si le compteur du véhicule que vous venez d’acquérir a été modifié, adressez-vous au vendeur pour demander l’annulation du contrat de vente et allez porter plainte dans un commissariat de police.

Ce que dit la loi

Vous bénéficiez d’une protection en cas d’achat d’une voiture avec un compteur trafiqué. Reprogrammer le kilométrage d’un compteur est puni par la loi. Si la fraude est repérée, cela peut entraîner une résolution ou la nullité du contrat de vente. L’article L 44-1 du Code de la consommation précise l’interdiction de tromper un acheteur sous peine d’une amende pouvant atteindre les 30 000 € et d'une peine de prison de 2 ans

 

Imporation d'un véhicule étranger.

Les formalités pour obtenir un certificat de conformité automobile sur  https://www.euro-conformite.com/
Après l’achat d’une voiture neuve ou d’occasion en provenance de l’étranger, il vous sera exigé un certificat de conformité automobile ou COC. Il s’agit d’un document qui vous permettra de circuler librement avec la nouvelle voiture, mais aussi un document important pour l’immatriculer.

http://www.immatriculation-voiture-importee-gouv.fr/2018/08/les-formalites-pour-obtenir-un-certificat-de-conformite-automobile.html

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ANTS : ce qu’il faut savoir sur les services en ligne !

Publié le 4 Octobre 2019 par certifexport dans ANTS : ce qu’il faut savoir sur les services en ligne !, Carte grise, Carte Grise voiture importée, Certificat Conformité, certificat conformité européen, certificat conformité européen Toyota, certificat conformité Toyota, certificat conformité Volkswagen, Certificat de Conformité, Certificat de Conformité COC, Certificat de Conformité COC pour ANTS, Certificat de Conformité Européen, Certificat de Conformité européen, certificat de conformité européen gratuit, certificat de conformité européen pas cher, Certificat de Conformité européen Toyota, Certificat de Conformité gratuit, Certificat de Conformité pasc her, Certificat de Conformité Toyota, Certificat de Conformité Toyota gratuit, Certificat de Conformité Toyota pas cher, certificat de conformité Volkswagen, certificat de conformité Volkswagen gratuit, certificat de conformité Volkswagen pas cher, certificat de conformité vw, coc, coc toyota, coc vw, Comment immatriculer une voiture en provenance de la Espagnole en France., Conformité Volkswagen, demande de Carte Grise, Demande de carte grise, Demande de Carte grise voiture, demande de certificat de conformité, demande de certificat de conformité européen, demande de Certificat de Conformité Toyota, demande de certificat de conformité Volkswagen, Immatriculer une voiture Suisse en France, Importer et Immatriculer mon véhicule en France, L’utilité du certificat de conformité Volkswagen, Obtenir un certificat de conformité européen gratuitement, Qu’est-ce qu’un certificat de conformité Toyota

Vous souhaitez obtenir plus d’explications sur les services en ligne de l’ANTS ?

Plus d'explications sur l'ANTS : les services en ligne

La dématérialisation des démarches administratives, mesure qui s’inscrit dans le cadre d’une modernisation générale du service public, a eu pour conséquence logique la fermeture des services d’immatriculation dans les préfectures et une centralisation de la gestion des titres sécurisés. Il revient donc désormais à l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) de répondre aux nécessités des administrations de l’État en ce qui concerne les titres sécurisés : certificats d'immatriculation des véhicules, titres de séjour, titres de voyage... Ces différents services simples à demander sont fournis en ligne.

La création d’un compte : un préalable nécessaire !

Avant de bénéficier des prestations de l’agence nationale des titres sécurisés, il est indispensable d’avoir un compte "Particulier". C’est grâce à ce compte qu’il est possible de faire ses demandes en ligne en ce qui concerne le permis de conduire, le visa, la carte grise, les titres de séjours, le passeport biométrique et la carte nationale d’identité. Il suffit de se rendre sur la plateforme de l’ANTS et de compléter les différents champs demandés puis valider la demande de création de compte en cliquant sur le bouton "Créer mon compte".

Ensuite, un mail sera envoyé au demandeur qui cliquera dessus pour activer son compte. Il aura un dernier formulaire à remplir afin de choisir, entre autres, son mot de passe. Après cette étape, l’internaute sera directement connecté à son compte et pourra commencer sa démarche en ligne. En parallèle, il lui sera envoyé un second mail lui indiquant l’identifiant qui lui a été donné. Avec cet identifiant attribué par l’ANTS et le mot de passe qu’il se sera choisi, l’usager pourra accéder à son compte pour éventuellement réaliser une autre démarche, ou compléter une demande entamée.

Le cas du certificat d’immatriculation

Qu’un véhicule soit acheté en France ou non, il est recommandé de faire établir sa carte grise de sa voiture , avant sa toute première mise en circulation. Il n’y a en fait qu’un mois de moratoire avant d’être amendé par la police pour défaut de détention de cette pièce. À défaut des professionnels agréés , et selon le libre choix de celui qui fait la demande, la requête d'immatriculation peut être effectuée directement sur la plateforme de l’ANTS.

Le certificat d’immatriculation est d’une importance capitale d’autant plus qu’il permet la circulation et l'identification des véhicules. Il peut faire l’objet d’une vérification lors d’un contrôle de police ou de la douane.

Consulter notre article pour toute demande d'importation d'un véhicule étranger et de l'obtention du certificat de conformité : http://www.immatriculation-voiture-importee-gouv.fr/2018/08/les-formalites-pour-obtenir-un-certificat-de-conformite-automobile.html

 

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Besoin d’un Certificat de Conformité sur Paris

Publié le 2 Octobre 2019 par certifexport dans Carte grise, Carte Grise voiture importée, Certificat Conformité, Certificat de Conformité, Certificat de Conformité COC, Certificat de Conformité COC pour ANTS, Certificat de Conformité Européen, Certificat de Conformité européen, Certificat de Conformité gratuit, Certificat de Conformité pasc her, coc, demande de Carte Grise, Demande de carte grise, Demande de Carte grise voiture, demande de certificat de conformité, Immatriculer une voiture Suisse en France, Importer et Immatriculer mon véhicule en France, Qu’est-ce qu’un certificat de conformité Toyota

Besoin d’un Certificat de Conformité sur Paris ? Gagnez un temps précieux en passant par Euro Conformité !

 

Euro-Conformite.com , le Service Homologation et demande de Certificat de Conformité, vous propose un service en ligne qui vous fait gagner un temps considérable , et vous évite des démarches longues et couteuses ! Pour obtenir simplement et rapidement le Certificat de Conformité Européen sur Paris, pour votre véhicule importé, rien de plus simple.

Notre site en ligne de demande de Certificat de Conformité vous permet de commander, en 2 minutes, votre document de conformité pour votre nouvelle carte grise française.

Vous pouvez commander votre document en ligne en sélectionnant la marque de votre véhicule et vous acquittez du prix du Certificat. Après votre paiement, il ne reste plus qu’à consulter  votre boite mail. Vous allez recevoir la liste des pièces à joindre à votre demande de certificat de conformité et à envoyer celle-ci par mail à info@euro-conformite.com.

Dès réception de la copie de la carte grise étrangère ( cf liste de docs à fournir) , vous recevrez par mail une copie de votre certificat de conformité sous un délai moyen de 6 jours puis votre certificat de conformité original par voie postale.

Euro-Conformite.com, le site Officiel de certificat de conformité partenaire avec les  garages de Paris et du centre de la France

 

Alternative au Service Homologation des marques de véhicules, Euro-Conformite.com vous propose le COC de toutes les marques de véhicules et permet de traiter les demandes d’Attestation de Conformité sur Paris. En un seul clic et sans rendez-vous, vous pouvez obtenir votre Certificat de Conformité, transmettre votre document à l’ANTS ou service de carte grise comme www.cartegrise-guichet.fr et recevoir votre certificat d’immatriculation de votre automobile importée !

C’est un service clé en main vous permettant de gagner un temps.

Rendez-vous sur le site officiel Euro-Conformite.com pour découvrir notre service concernant les formalités d’immatriculation des véhicules importés en France.

Besoin d’un Certificat de Conformité sur Paris
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Certificat de Conformité pour l’établissement de la Carte grise française d’une voiture importée de l'étranger – Procédure et guide de l’importatio

Publié le 24 Septembre 2019 par certifexport dans Carte grise, Carte Grise voiture importée, Certificat Conformité, certificat conformité européen, certificat conformité européen Toyota, certificat conformité Toyota, certificat conformité Volkswagen, Certificat de Conformité, Certificat de Conformité COC, Certificat de Conformité COC pour ANTS, Certificat de Conformité Européen, Certificat de Conformité européen, Certificat de Conformité gratuit, Certificat de Conformité pasc her, certificat de conformité Volkswagen, coc, coc toyota, coc vw, Conformité Volkswagen, demande de Carte Grise, Demande de carte grise, Demande de Carte grise voiture, demande de certificat de conformité, Immatriculer une voiture Suisse en France, Importer et Immatriculer mon véhicule en France, L’utilité du certificat de conformité Volkswagen, Qu’est-ce qu’un certificat de conformité Toyota

Certificat de Conformité pour l’établissement de la Carte grise française d’une voiture importée de l'étranger – Procédure et guide de l’importation

Plus de 250 000 français et françaises ont fait l’acquisition d’une voiture de l’étranger pour une question de coût. En effet importer un véhicule peut s’avérer  très rentable  et donc faire une bonne affaire. Cependant, il faut bien appréhender  toutes les étapes d’immatriculation d’un véhicule importé (douane, Tva, Quitus Fiscal , Homologation, Certificat de Conformité …) .

Quelles sont les formalités pour immatriculer un véhicule occasion ou neuf importé en France  et en provenance de l’étranger?  Combien  coûte cette immatriculation?

Comment ramener en France un véhicule étranger.

Premier point qui est très important c’est de qualifier si le véhicule est neuf ou d’occasion au sens fiscal.

D’un point de vue fiscale et donc d’exigibilité de TVA, un véhicule a le statut de véhicule neuf  lorsque ce dernier a moins de 6.000 km  ou moins de 6 mois à la date  de l’importation du véhicule dans le territoire français.  A contrario, le véhicule est assimilé à un véhicule d’occasion.

Aussi, il  faudra obtenir le quitus fiscal  afin d’immatriculer le véhicule en France,  et le cas échéant s’acquitter des frais de dédouanement qui correspond à 20 % de la valeur du marché du véhicule et non pas du prix d’achat. Il  faudra se rendre au  centre des impôts des particuliers avec la copie de la carte grise, la facture d’achat du véhicule afin de réclamer le quitus fiscal.

Justificatif de l’homologation de votre véhicule importé en France

Il faudra fournir en plus du Quitus Fiscal , le Certificat de Conformité Européen ou Attestation de conformité française.

Le Certificat de Conformité est le document le plus important  nécessaire à votre demande d’immatriculation en France de votre véhicule importé de l’étranger. Il atteste que votre véhicule est conforme pour pouvoir être mise en circulation en France et donc obtenir la carte grise définitive.

Dans le cas contraire, il faudra faire  une réception à titre isolé RTI  à la DREAL / DRIEE / DEAL de votre région.

Obtenir le Certificat de Conformité

Notre Service de demande de certificat de conformité et  Homologation Import et Export des marques constructeurs d'automobiles et motos, vous permet d’obtenir votre Certificat de Conformité Européen connu également sous le nom d'attestation d’identification ou COC.

Le Certificat de Conformité délivré par notre service Certificat-de-conformite.fr  permet  l’immatriculation de votre véhicule, voiture utilitaire ou moto en Préfecture Française. Il est indispensable pour demander en Préfecture la carte grise d'un véhicule importé de l’étranger. En effet il est réclamé par la Préfecture et par le centre de contrôle technique  afin d'obtenir votre carte grise de votre véhicule.

Il s'agit d'un  document authentique et officiel nécessaire à votre demande d’immatriculation en France de votre véhicule importé de l’étranger. Nous vous simplifions vos démarches de demande de carte grise de votre véhicule et nous vous enverrons votre certificat de conformité le plus rapidement possible.

Le certificat de conformité que vous allez recevoir est réclamé par le site ANTS et vous sera envoyé en courrier sécurisé.

Faire la demande de Carte grise du véhicule importé

Il faudra faire la demande de carte grise chez le service de carte grise www.cartegrise-guichet.fr

Il faudra fournir  les justificatifs suivants:

  • Carte grise étrangère (pour les véhicules déjà immatriculés hors de la France)
  • Certificat de conformité européen
  • Quitus fiscal ou certificat de dédouanement n°846A
  • Demande de certificat d’immatriculation
  • Contrôle technique français
  • Facture d’achat ou  certificat de cession
  • Pièce d’identité en cours de validité (permis de conduire valide pour la catégorie du véhicule immatriculé)
  • Justificatif de domicile
  • Attestation d’assurance

 

Certificat de Conformité pour l’établissement de la Carte grise française d’une voiture importée de l'étranger – Procédure et guide de l’importatio
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Importer un véhicule neuf ou d’occasion d’étranger vers la France

Publié le 24 Septembre 2019 par certifexport dans Carte grise, Carte Grise voiture importée, Certificat Conformité, Certificat de Conformité, Certificat de Conformité COC, Certificat de Conformité COC pour ANTS, Certificat de Conformité Européen, Certificat de Conformité européen, Certificat de Conformité gratuit, Certificat de Conformité pasc her, coc, coc toyota, demande de Carte Grise, Demande de carte grise, Demande de Carte grise voiture, demande de certificat de conformité, Immatriculer une voiture Suisse en France, Importer et Immatriculer mon véhicule en France, Non classé, Qu’est-ce qu’un certificat de conformité Toyota

Importer un véhicule neuf ou d’occasion d’étranger vers la France, vous obligera à fournir d’une part le Quitus Fiscal et d’autre part le Certificat de Conformité européen. Lors de votre instruction de votre demande de carte grise, ces 2 documents sont obligatoires. Comment obtenir rapidement et à moindre coût le Certificat de Conformité ?

 

Sommaire 

 

1 Qu’est-ce que  le Certificat de Conformité ?

2 Comment Obtenir un  Certificat de Conformité ?

2.1 Commander votre certificat de conformité voiture

2.2 Quel est le prix du COC ? ?

 

Qu’est-ce que  le Certificat de Conformité ?

Le Certificat de Conformité ( ou Certificat de Conformité européen) est un document européen harmonisé facilitant l’identification  d’un véhicule européen importé par son numéro de réception par Type et permet d'obtenir la carte grise française du véhicule importé.

Il est toujours réclamé  par la Préfecture ANTS afin d’établir le certificat d’immatriculation  d’un véhicule étranger. Il permet donc de garantir qu’un véhicule importé  est  homologué et respecte les normes de  la législation française. Le certificat de conformité original est délivré par la marque du véhicule ( Service Homologation Certificat de Conformité )  attestant que le véhicule est conforme. Le certificat de conformité contient des informations permettant l’établissement de la carte grise définitive.

 

Vous avez besoin d’un Certificat de Conformité  pour votre voiture ?

Alors commander votre  Certificat de Conformité pour voiture importée

Cliquez ici

 

Comment Obtenir un  Certificat de Conformité

Le Service Homologation délivre le certificat de conformité pour les marques constructrices d'automobiles. Le site https://www.le-certificat-de-conformite.fr/ vous permet d’obtenir votre Certificat de Conformité Européen connu également sous le nom d'attestation d’identification ou COC.

Le Certificat de Conformité délivré par ce service Homologation  permet  l’immatriculation de votre véhicule, voiture utilitaire ou moto en Préfecture Française ANTS. Il est indispensable pour demander en Préfecture la carte grise d'un véhicule importé de l’étranger. En effet il est réclamé par le site ANTS bureau des Cartes Grises et par le centre de contrôle technique  afin d'obtenir votre carte grise de votre véhicule.

Il s'agit d'un  document authentique et officiel nécessaire à votre demande d’immatriculation en France de votre véhicule importé de l’étranger. Nous vous simplifions vos démarches de demande de carte grise de votre véhicule et nous vous enverrons votre certificat de conformité le plus rapidement possible.

Le certificat de conformité que vous allez recevoir est réclamé par le site ANTS et vous sera envoyé en courrier sécurisé.

Commander votre certificat de conformité voiture

Vous pouvez acheter le Certificat de Conformité auprès de https://www.le-certificat-de-conformite.fr/

Quel est le prix du COC ?

Il faut compter un prix allant de 130 à 780 €. Ce prix est appliqué en fonction du modèle, de la maque et de l’année d’immatriculation.

Retrouver le prix en allant sur

Délai de livraison: 

+/- 7 jours

Certificat de Conformité Alfa Romeo

200,00 €

> Fiche détaillée

Délai de livraison: 

+/- 7 jours

Certificat de Conformité Aprilia

250,00 €

> Fiche détaillée

Délai de livraison: 

+/- 4 jours

Certificat de Conformité Aston Martin

360,00 €

> Fiche détaillée

Délai de livraison: 

+/- 7 jours

Certificat de Conformité Jaguar

300,00 €

> Fiche détaillée

Délai de livraison: 

+/- 7 jours

Certificat de Conformité Land Rover

300,00 €

> Fiche détaillée

Délai de livraison: 

+/- 5 jours

Certificat de Conformité Mini

190,00 €

> Fiche détaillée

Délai de livraison: 

+/- 9 jours

Certificat de Conformité Abarth

200,00 €

> Fiche détaillée

Délai de livraison: 

+/- 4 jours

Certificat de conformité Audi

130,00 €

> Fiche détaillée

Délai de livraison: 

+/- 7 jours

Certificat de conformité Austin

350,00 €

> Fiche détaillée

Délai de livraison: 

+/- 6 jours

Certificat de conformité Bmw

190,00 €

> Fiche détaillée

Délai de livraison: 

+/- 7 jours

Certificat de Conformité Cadillac

260,00 €

> Fiche détaillée

Délai de livraison: 

+/- 7 jours

Certificat de conformité Chevrolet

250,00 €

> Fiche détaillée

Délai de livraison: 

+/- 5 jours

Certificat de conformité Chrysler

240,00 €

> Fiche détaillée

Délai de livraison: 

+/- 4 jours

Certificat de Conformité Citroën

280,00 €

> Fiche détaillée

Délai de livraison: 

+/- 6 jours

Certificat de Conformité Dacia

220,00 €

> Fiche détaillée

Délai de livraison: 

+/- 7 jours

Certificat de conformité Daewoo

250,00 €

> Fiche détaillée

Délai de livraison: 

+/- 6 jours

Certificat de conformité Dodge

240,00 €

> Fiche détaillée

Délai de livraison: 

+/- 5 jours

Certificat de conformité Fiat

200,00 €

> Fiche détaillée

Délai de livraison: 

+/- 6 jours

Certificat de Conformité Ford

170,00 €

> Fiche détaillée

Délai de livraison: 

+/- 6 jours

Certificat de conformité Honda

160,00 €

> Fiche détaillée

Délai de livraison: 

+/- 7 jours

Certificat de conformité Hummer

280,00 €

> Fiche détaillée

Délai de livraison: 

+/- 7 jours

Certificat de conformité Hyundai

260,00 €

> Fiche détaillée

Délai de livraison: 

+/- 7 jours

Certificat de conformité Iveco

650,00 €

> Fiche détaillée

Délai de livraison: 

+/- 7 jours

Certificat de conformité Jeep

200,00 €

> Fiche détaillée

Délai de livraison: 

+/- 6 jours

Certificat de conformité Kia

190,00 €

> Fiche détaillée

Délai de livraison: 

+/- 6 jours

Certificat de conformité Lancia

200,00 €

> Fiche détaillée

Délai de livraison: 

+/- 6 jours

Certificat de conformité Lexus

150,00 €

> Fiche détaillée

Délai de livraison: 

+/- 6 jours

Certificat de Conformité Mazda

210,00 €

> Fiche détaillée

Délai de livraison: 

+/- 6 jours

Certificat de conformité Mercedes

200,00 €

> Fiche détaillée

Délai de livraison: 

+/- 7 jours

Certificat de conformité MG

320,00 €

> Fiche détaillée

Délai de livraison: 

+/- 6 jours

Certificat de Conformité Mitsubishi

200,00 €

> Fiche détaillée

Délai de livraison: 

+/- 6 jours

Certificat de Conformité Nissan

170,00 €

> Fiche détaillée

Délai de livraison: 

+/- 6 jours

Certificat de conformité Opel

190,00 €

> Fiche détaillée

Délai de livraison: 

+/- 3 jours

Certificat de Conformité Peugeot

280,00 €

> Fiche détaillée

Délai de livraison: 

+/- 6 jours

Certificat de conformité Porsche

290,00 €

> Fiche détaillée

Délai de livraison: 

+/- 6 jours

Certificat de Conformité Renault

220,00 €

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Délai de livraison: 

+/- 7 jours

Certificat de conformité Rover

320,00 €

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Délai de livraison: 

+/- 7 jours

Certificat de conformité Saab

270,00 €

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Délai de livraison: 

+/- 5 jours

Certificat de Conformité Seat

150,00 €

> Fiche détaillée

Délai de livraison: 

+/- 6 jours

Certificat de conformité Skoda

150,00 €

> Fiche détaillée

Délai de livraison: 

+/- 7 jours

Certificat de conformité Smart

200,00 €

> Fiche détaillée

Délai de livraison: 

+/- 6 jours

Certificat de conformité Ssangyong

290,00 €

> Fiche détaillée

Délai de livraison: 

+/- 7 jours

Certificat de conformité Subaru

260,00 €

> Fiche détaillée

Délai de livraison: 

+/- 5 jours

Certificat de Conformité Suzuki

220,00 €

> Fiche détaillée

Délai de livraison: 

+/- 6 jours

Certificat de conformité Toyota

160,00 €

> Fiche détaillée

Délai de livraison: 

+/- 6 jours

Certificat de conformité Vauxhall

190,00 €

> Fiche détaillée

Délai de livraison: 

+/- 4 jours

Certificat de Conformité Volkswagen

130,00 €

> Fiche détaillée

Délai de livraison: 

+/- 6 jours

Certificat de conformité Volvo

220,00 €

 

 

 

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VOS DÉMARCHES D'IMMATRICULATION D’UN VÉHICULE IMPORTÉ FORD EN FRANCE

Publié le 4 Septembre 2019 par certifexport dans Carte grise, Carte Grise voiture importée, Certificat Conformité, certificat conformité européen, certificat conformité européen Toyota, certificat conformité Toyota, certificat conformité Volkswagen, Certificat de Conformité, Certificat de Conformité COC, Certificat de Conformité COC pour ANTS, Certificat de Conformité Européen, Certificat de Conformité européen, Certificat de Conformité gratuit, Certificat de Conformité pasc her, coc, coc vw, Conformité Volkswagen, demande de Carte Grise, Demande de carte grise, Demande de Carte grise voiture, demande de certificat de conformité, Immatriculer une voiture Suisse en France, Importer et Immatriculer mon véhicule en France, L’utilité du certificat de conformité Volkswagen, Non classé, Qu’est-ce qu’un certificat de conformité Toyota

VOS DÉMARCHES D'IMMATRICULATION D’UN VÉHICULE IMPORTÉ FORD EN FRANCE

Je souhaite immatriculer en France un véhicule Ford en provenance d’un pays européen.

Pour immatriculer en France un véhicule étranger de la marque Ford, vous avez  besoin du Certificat de Conformité Européen COC ou attestation d’identification à un  type national. Le Certificat de Conformité  vous permettra de faire votre demande d’obtention de votre carte grise française.

Vous pouvez faire votre demande de Certificat de Conformité   directement en ligne, via notre  site officiel  sécurise de commande de COC Ford. Il suffira de vous munir de la carte grise actuelle étrangère et de votre CB.

Une fois que votre commande payée, vous recevrez une confirmation par mail de votre commande et une demande de copie de la carte grise étrangère.

Notre équipe d’homologation s’occuperons de valider votre commande et vous enverrons votre Certificat de Conformité   en quelques jours seulement.

Dès réception de votre document, vous pourrez effectuer votre demande de carte grise sur www.cartegrise-guichet.fr .

En attendant de recevoir votre carte grise définitive, vous pouvez rouler avec votre véhicule en faisant une immatriculation provisoire WW , valable 4 mois. Cette demande, doit également être faite sur www.cartegrise-guichet.fr.

EURO CONFORMITE  est la seule société leader  en France dans l’émission  de documents officiels d’homologation (COC) pour les véhicules du constructeur  Ford.

Pour nous contacter ou commander un Certificat de Conformité :

Téléphone : 03 68 38 18 00 ou 08 91 03 88 18 – 9h à 12h / 14h à 17h du lundi au vendredi

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Courrier : Certif Export – Service Conformité Auto – 12 rue de Froeningen – 68200 Mulhouse Cedex

VOS DÉMARCHES D'IMMATRICULATION D’UN VÉHICULE IMPORTÉ FORD EN FRANCE
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Carte grise voiture importée et son Certificat de conformité

Publié le 2 Août 2019 par certifexport dans Carte grise, Carte Grise voiture importée, Certificat Conformité, certificat conformité européen, certificat conformité européen Toyota, certificat conformité Toyota, certificat conformité Volkswagen, Certificat de Conformité, Certificat de Conformité COC, Certificat de Conformité COC pour ANTS, Certificat de Conformité Européen, Certificat de Conformité européen, certificat de conformité européen gratuit, certificat de conformité européen pas cher, Certificat de Conformité européen Toyota, Certificat de Conformité gratuit, Certificat de Conformité pasc her, Certificat de Conformité Toyota, Certificat de Conformité Toyota gratuit, Certificat de Conformité Toyota pas cher, certificat de conformité Volkswagen, certificat de conformité Volkswagen gratuit, certificat de conformité Volkswagen pas cher, certificat de conformité vw, coc, coc toyota, coc vw, Comment immatriculer une voiture en provenance de la Espagnole en France., Conformité Volkswagen, demande de Carte Grise, Demande de carte grise, Demande de Carte grise voiture, demande de certificat de conformité, demande de certificat de conformité européen, demande de Certificat de Conformité Toyota, demande de certificat de conformité Volkswagen, Immatriculer une voiture Suisse en France, Importer et Immatriculer mon véhicule en France, L’utilité du certificat de conformité Volkswagen, Obtenir un certificat de conformité européen gratuitement, Qu’est-ce qu’un certificat de conformité Toyota

CARTE GRISE VOITURE IMPORTÉE ET SON CERTIFICAT DE CONFORMITÉ

Carte grise voiture importée et son Certificat de conformité

Le certificat de conformité européen ou COC « Certificat of Conformity »  est une attestation  émise par le service homologation de la marque du véhicule,  qui atteste  la conformité du véhicule aux normes et directives européennes en matière d’immatriculation et circulation.  Le Certificat de Conformité est obligatoirement fourni par le constructeur lorsque le véhicule est neuf. On retrouve sur ce document,  toutes les informations et données à propos  des caractéristiques techniques du véhicule.

Le Certificat de Conformité sera nécessaire si vous importez un véhicule neuf ou occasion d’Europe ou si vous souhaitez transformer votre voiture ( VP en VU) ou bien rectifier des erreurs sur la carte grise.

En effet il sera  indispensable de fournir le Certificat de Conformité  lors de la demande de carte grise si vous êtres dans ces 2 situations.

La Carte grise  a fait l’objet d’une harmonisation européenne  en 2003, les caractéristiques techniques mentionnées sur la carte grise sont également reprises  sur le certificat de conformité. Les codes rubriques  de la carte grise sont identiques à celles du Certificat de Conformité Européen. Y figure, par exemple la date  de l'immatriculation à laquelle se réfère le présent certificat en rubrique I , le genre national en J, la marque du véhicule en D.1 , la date de la première immatriculation du véhicule en B  mais encore  le numéro de série en E ou bien la cylindrée , la vitesse moteur et le numéro d'identification du véhicule VIN en E.

Euro-conformite.com vous guide et vous renseigne sur le COC , document nécessaire pour votre demande de carte grise pour voiture importée.

Certificat de conformité sous plusieurs formes en fonction du véhicule

Le Certificat de Conformité se décline en 3 types de documents.

Il y a le certificat de conformité européen  dit COC, document commun pour tous les pays européens,  certifie et  atteste la conformité du véhicule à la réglementation  européenne. Ce document  est accepté par toutes les préfectures des pays européens et il édité, en générale, dans la langue du pays de la marque ( En Allemande pour la marque Audi ou VW)

Il y a certificat de conformité national dit Attestation d’identification à un type national. Il atteste et certifie la conformité du véhicule à la réglementation  française uniquement. Donc il ne peut pas servir pour  immatriculer un véhicule en dehors de la France. Il est toujours édité en français.

Il y a également le certificat de conformité partiel ou de non conformité. Ce document ne permet pas d’immatriculer en France, un véhicule importé. Il permet de faire une réception à titre isolé RTI dans le but de pouvoir immatricule en France , un véhicule importé. Il est établi pour les véhicules fabriqués pour le marché hors européen.

Liste des véhicules frappés par une réception européenne et donc disposant du certificat de conformité européen.

A compter de 1996, tout véhicule destiné pour le marché européen dispose obligatoirement de son certificat de conformité. Cela concerne uniquement les véhicules  de la catégorie suivante :

  • Catégorie M : Véhicules à moteur destinés au transport de personnes
  • Catégorie N : Véhicules à moteur prévus pour le transport de marchandises
  • Catégorie L : Véhicules à moteur à deux ou trois roues (motos et scooters et quadricycles)
  • Catégorie O : Véhicules tractés (remorques)
  • Catégorie R et T et C : Véhicules agricoles

Que contient  le certificat de conformité ?

Le COC regroupe des données techniques du véhicule en fonction de son numéro de châssis. En effet, il est nominatif au véhicule. Un certificat de conformité ne concernant qu’un seul véhicule ! Vous ne pouvez pas utiliser un certificat de conformité d’un véhicule X pour immatriculer un véhicule Y. Pour éviter les fraudes du certificat de conformité, le service homologation édite ce document sur une feuille sécurisée contenant le logo de la marque du véhicule, un filigrane  et une bande argentée.

Comme indiqué précédemment, le  certificat de conformité mentionne toutes les  les caractéristiques techniques du véhicule  afin de permettre à l’ANTS de faire la carte grise française d’un véhicule étranger.

Voici la liste des rubriques du COC

Code rubrique            Désignation de la rubrique sur le Certificat de Conformité

(A)       Numéro d'immatriculation.

(A.1)    Numéro d'immatriculation auquel se réfère le certificat précédent.

(B)       Date de la première immatriculation du véhicule.

(C.1)    Nom, prénom et adresse dans l'Etat membre d'immatriculation, à la date de délivrance du document, du titulaire du certificat d'immatriculation.

(C.3)    Nom, prénom et adresse dans l'Etat membre d'immatriculation, à la date de délivrance du document, de la personne physique ou morale pouvant disposer du véhicule à un titre juridique autre que celui de propriétaire.

(C.4 a) Mention précisant que le titulaire du certificat d'immatriculation a est le propriétaire du véhicule.

(C.4.1) Mention précisant le nombre de personnes titulaires du certificat d'immatriculation, dans le cas de multipropriété.

(D.1)    Marque du véhicule.

(D.2)    Type, variante (si disponible), version (si disponible).

(D.2.1.)  Code national d'identification du type (en cas de réception CE).

(D.3)    Dénomination commerciale.

(E)       Numéro d'identification du véhicule.

(F.1)     Masse en charge maximale techniquement admissible, sauf pour les motocycles.

(F.2)     Masse en charge maximale admissible du véhicule en service dans l'Etat membre d'immatriculation.

(F.3)     Masse en charge maximale admissible de l'ensemble en service dans l'Etat membre d'immatriculation.

(G)       Masse du véhicule en service avec carrosserie et dispositif d'attelage en cas de véhicule tracteur de catégorie autre que M1.

(G.1)    Poids à vide national.

(I)        Date de l'immatriculation à laquelle se réfère le présent certificat.

(I.1)     Date de l'immatriculation à laquelle se réfère le certificat précédent.

(J)        Catégorie du véhicule (CE).

(J.1)     Genre national.

(J.2)     Carrosserie (CE).

(J.3)     Carrosserie (désignation nationale).

(K)       Numéro de réception par type (si disponible).

(P.1)    Cylindrée (en cm3).

(P.2)    Puissance nette maximale (en kW) (si disponible).

(P.3)    Type de carburant ou source d'énergie.

(P.6)    Puissance administrative nationale.

(Q)       Rapport puissance / masse en kW/kg (uniquement pour les motocycles).

(S.1)     Nombre de places assises, y compris celle du conducteur.

(S.2)     Nombre de places debout (le cas échéant).

(U.1)    Niveau sonore à l'arrêt [en dB(A)].

(U.2)    Vitesse du moteur (en min-1).

(V.7)    CO2 (en g/km).

(V.9)    Indication de la classe environnementale de réception CE : mention de la version applicable en vertu de la directive 70/220/CEE ou de la directive 88/77/CEE.

(X.1)    Dates de visites techniques.

(Y.1)    Montant de la taxe proportionnelle régionale en euros.

(Y.2)    Montant de la taxe additionnelle parafiscale en euros.

(Y.3)    Montant de la taxe additionnelle CO2 en euros.

(Y.4)    Montant de la taxe pour gestion du certificat d'immatriculation en euros.

(Y.5)    Montant de la redevance pour acheminement du certificat d'immatriculation en euros.

(Y.6)    Montant total de la taxe à acquitter en euros.

(Z.1) à (Z.4)     Mentions spécifiques.

Le certificat de conformité fait également référence à des données environnementales tels que le taux d’émission de CO2 ou la consommation de carburant.

Comment faire pour commander et  obtenir le certificat de conformité ?

Pour obtenir le certificat de conformité européen de votre véhicule, rassembler la carte grise étrangère afin de commander en ligne le certificat de conformité. Vous pouvez le commander sur www.euro-conformite.com

Quel est le prix du certificat de conformité ?

Le prix du certificat de conformité varie d’une marque à une autre. Ainsi il faut compter :

120 € pour un Certificat de Conformité Audi et VW

220 € pour un Certificat de Conformité Renault et Dacia

150 € pour un Certificat de Conformité Toyota et Lexus

280 € pour un Certificat de Conformité Peugeot

179 € pour un Certificat de Conformité Bmw et Mini

290 € pour un Certificat de Conformité Porsche

Carte grise voiture importée et son Certificat de conformité
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Certificat de conformité pour faire la carte grise ANTS

Publié le 24 Juin 2019 par certifexport dans Carte grise, Carte Grise voiture importée, Certificat Conformité, certificat conformité européen, certificat conformité européen Toyota, certificat conformité Toyota, certificat conformité Volkswagen, Certificat de Conformité, Certificat de Conformité COC, Certificat de Conformité COC pour ANTS, Certificat de Conformité Européen, Certificat de Conformité européen, Certificat de Conformité gratuit, Certificat de Conformité pasc her, Certificat de Conformité Toyota, Certificat de Conformité Toyota gratuit, Certificat de Conformité Toyota pas cher, certificat de conformité Volkswagen, certificat de conformité Volkswagen gratuit, certificat de conformité Volkswagen pas cher, coc, coc toyota, coc vw, Comment immatriculer une voiture en provenance de la Espagnole en France., Conformité Volkswagen, demande de Carte Grise, Demande de carte grise, Demande de Carte grise voiture, demande de certificat de conformité, demande de Certificat de Conformité Toyota, demande de certificat de conformité Volkswagen, Immatriculer une voiture Suisse en France, Importer et Immatriculer mon véhicule en France, L’utilité du certificat de conformité Volkswagen, Qu’est-ce qu’un certificat de conformité Toyota

Certificat de conformité pour faire la carte grise ANTS

Voiture importée : Certificat de Conformité Auto

Connu sous l’abréviation COC ce qui signifie en Anglais « Certificat of Conformity », le certificat de conformité atteste et certifie de la conformité d’un véhicule aux normes et directives européennes. Le Certificat de Conformité est fourni uniquement par le service homologation de la marque du véhicule et édité pour la première fois  à la sortie d’usine de l’automobile.

Réclamé par le service Carte grise, il comporte toutes les caractéristiques techniques essentielles du véhicule permettant ainsi d’établir le certificat d’immatriculation d’un véhicule importée ou neuf.

Le Certificat de Conformité COC  est indispensable  lorsque :

Vous achetez un véhicule neuf en France et vous souhaitez l’immatriculer en France

Vous importez un véhicule neuf ou occasion d’un pays européen et vous souhaitez l’immatriculer en France

Vous souhaitez transformer un véhicule (VU en VU, 2 en 5 places etc…)

La carte grise a été harmonisée dans l’ensemble des pays européens, et donc toutes les  informations techniques figurant  sur le certificat de conformité sont identiques à celle  sur la carte grise.

En effet, les différentes rubriques indiquées sur  la carte grise sont repris sur les cases  du Certificat de Conformité  COC comme la nature du carburant sur la  case P.3, le numéro de châssis VIN sur la  case E, le nombre de  cylindre en case (P.1), la vitesse moteur en case (U.2) ou encore le numéro de réception communautaire sur la case (K).

95 % du temps, la carte grise étrangère du véhicule importé ne  comporte pas donc toutes les rubriques nécessaires à l‘établissement de la carte grise française et donc,  il est  nécessaire de fournir le certificat de conformité pour pouvoir faire votre demande de carte grise.

Euro-Conformite.com  vous fournit le certificat de conformité auto pour l’obtention d’une carte grise pour un véhicule neuf ou d’occasion importé ou transformé.

Les véhicules concernés par le COC

Depuis le 1er Janvier 1996, tout véhicule commercialisé  pour le marché européen dispose de son  certificat de conformité européen. Cela  concerne les véhicules suivants :

Tous les véhicules à moteur destinés au transport de personnes et disposant d’au moins 4 roues, par exemples les voitures ou les bus

Véhicules à moteur prévus pour le transport de marchandises comme par exemple les utilitaires

Véhicules à moteur à deux ou trois roues, comme les motos et scooters, et quadricycles (par exemple quads)

Cette catégorie concerne les véhicules tractés comme par exemple les remorques ou semi-remorques

Précision sur le Certificat de Conformité

Il y a 3 types de document de conformité

-        Le certificat de conformité européen COC disponible que pour les véhicules ayant fait l’objet d’une réception CE

-        L’attestation d’identification à un type nationale disponible que pour les véhicules n’ayant pas fait l’objet d’une réception CE

-        Le certificat de conformité partielle ou de non-conformité pour les véhicules fabriqués pour les autres marchés ( hors Europe)

-

Contenu du  certificat de conformité

Le Certificat de Conformité  mentionne toutes les  informations techniques du  véhicule identifié avec son numéro VIN. On retrouve le nombre d’essieux et de roues, le poids à vide ou en charge maximal, la puissance nette, le carburant utilisé , la  cylindrée, la couleur, les tests concernant les émissions de gaz polluants et de la consommation de carburant mais aussi le nombre de sièges ainsi que la vitesse maximale.

Le certificat de conformité européen est  édité sur du papier filigrané sécurisé avec le logo du constructeur sur un fond argenté.

Comment obtenir un COC ?

Il fortement recommandé de commander  le duplicata certificat de conformité européen auprès du service Homologation Euro-Conformite.com. Euro Conformité est partenaire avec le service des cartes grises pour les voitures importées.

 

Certificat de conformité pour faire la carte grise ANTS
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Certificat de Conformité Gratuit

Publié le 18 Mai 2019 par certifexport dans Carte grise, Carte Grise voiture importée, Certificat Conformité, certificat conformité européen, certificat conformité européen Toyota, certificat conformité Toyota, certificat conformité Volkswagen, Certificat de Conformité, Certificat de Conformité COC, Certificat de Conformité COC pour ANTS, Certificat de Conformité COC Ford, Certificat de Conformité Européen, Certificat de Conformité européen, certificat de conformité européen pas cher, Certificat de Conformité européen Toyota, Certificat de Conformité gratuit, Certificat de Conformité Gratuit Ford, Certificat de Conformité pasc her, Certificat de Conformité Toyota, Certificat de Conformité Toyota gratuit, Certificat de Conformité Toyota pas cher, certificat de conformité Volkswagen, certificat de conformité Volkswagen gratuit, certificat de conformité Volkswagen pas cher, certificat de conformité vw, coc, coc toyota, coc vw, Comment immatriculer une voiture en provenance de la Espagnole en France., Conformité Volkswagen, demande de Carte Grise, Demande de carte grise, Demande de Carte grise voiture, demande de certificat de conformité, demande de certificat de conformité européen, demande de Certificat de Conformité Toyota, demande de certificat de conformité Volkswagen, Immatriculer une voiture Suisse en France, Importer et Immatriculer mon véhicule en France, L’utilité du certificat de conformité Volkswagen, Obtenir un certificat de conformité européen gratuitement, Qu’est-ce qu’un certificat de conformité Toyota

CCG- Certificat de Conformité Gratuit SAS – certificats de conformité pour les voitures importées. CCG est le leader français du Certificat de Conformité

 

CCG- Certificat de Conformité Gratuit SAS est une entreprise  implantée en France ayant des bureaux en Espagne ,en Italie et en Angleterre, spécialisée dans le secteur le l’importation et exportation  des véhicules. Elle est la pionnière  dans la vente en ligne du certificat de conformité COC (Certificate of conformity  pour les voitures et motos importées.

 

  • La société a été fondée en 2012 et a délivré, plus de 180 000 COC Conformité Voitures.
  • Elle est le  leader européen  du marché du Certificat de Conformité,  avec plus de 120 000 clients satisfaits.
  • Elle collabore en étroite collaboration avec le service Homologation de toutes les marques de véhicule et a fondé un réseau de fournisseurs mondiales.

 

 

 

Qu’est-ce qu’un COC ou Certificat de Conformité Européen ?

 

Le certificat de conformité (COC) est un document homologué attestant la conformité à sa réception CE par type d’un véhicule  permettant ainsi de simplifier  la démarche d’immatriculation d’un véhicule importé en France et en Europe.

« Le Certificat de Conformité Européen est une attestation fournir exclusivement par la marque constructeur du  véhicule  certifiant que ce dernier est conforme à un  type de réceptionné CE »

 

Le COC ou Certificat de Conformité Européen iniques les données suivantes :

  • Numéro l’identification du véhicule VIN,
  • Marque du constructeur,
  • Numéro de réception par type E*
  • Et  d’autres caractéristiques techniques spécifiques au véhicule .

 

Le contenu du Certificat de Conformité Européen répond aux exigences du règlement CE règlement 92/53.

 

À quoi sert le COC Conformité Européen ?

 

Il permet de garantir  la libre circulation des véhicules  au sein de l’Union européenne.

Pour quels véhicules est-il possible d’obtenir un COC Conformité Grauit ?

 

Un Certificat Conformité peut être obtenu pour :

  • les véhicules particuliers (M1) construits à partir de l’année 1996
  • les motocycles (L) construits à partir de l‘année 2004
  • les véhicules utilitaires légers (N1) construits à partir de l‘année 2010

 

 

 

 

Il est impossible de délivrer un COC pour un véhicule ne disposant pas d’une réception par type CE (comme les véhicules destinés aux marchés américains ou japonais) et pour les véhicules antérieurs à la mise en place du système de réception par type. De même, il ne peut pas être délivré pour des véhicules modifiés (transformés).

 

 

CCG- Certificat de Conformité Gratuit SAS – une société orientée vers les clients

  •  Nous assistons les clients dans l’immatriculation de leurs véhicules en France.
  •  Nous couvrons le plus grand nombre de marques automobiles sur le marché.
  •  Grâce à l’obtention du certificat de conformité, nous rendons la procédure d’immatriculation des véhicules dans les pays de l’UE et de l’AELE plus simple.
  •  Nous assurons le traitement rapide des commandes et leur livraison par le service de courrier express UPS.
  •  Nous accordons une grande importance aux relations avec nos clients et nos fournisseurs, que nous maintenons ouvertes et amicales.

 

 

 

 

Les démarches pour obtenir un COC

 

 

  •  Cliquez sur le lien https://www.certificat-conformite-gratuit.fr/  et passez à la recherche de votre véhicule.
  •  Indiquez le modèle, le numéro VINla marque et le pays de première immatriculation du véhicule.
  •  Le tarif et le délai pour votre  Certificat de Conformité  sont indiqués.
  •  Validez  la commande avec un paiement par CB, par chèque ou par virement.
  •  Envoyer nous la copie de la carte grise étrangère

 

 

 

Plus d’informations sur le Certificat de Conformité Européen

 

Validité du document Certificat de Conformité

Les certificats de conformité sont définis dans la Directive de l’UE relative au marché intérieur unique et à la réception par type (CE-92). Le marché intérieur unique de l’UE a été mis en place le 1er janvier 1993 et ses normes s’appliquent :

  • aux véhicules particuliers construits à partir de 1996
  • aux motocycles construits à partir de 2004
  • aux véhicules utilitaires légers construits à partir de 2010

 

 

Création du document Certificat de Conformité  COC

 

 

« En outre, la directive de l’UE sur la réception par type des véhicules à moteur élimine, en mettant en place un ensemble de règles unique pour les automobiles et pour leurs composants en toute l’UE, les exigences nationales en matière de réception par type. »

 

 

En juin 1992, les représentants des pays membres de l’UE ont adopté la législation européenne prévoyant le système unique d’homologation des véhicules particuliers. Ce système définit les exigences en matière de sécurité et les autres exigences techniques dans l’industrie automobile. Au fur et à mesure, la législation a introduit le système de réception CE par type qui a remplacé les systèmes nationaux de douze pays membres. En 1996, le système de réception CE par type est devenu obligatoire. Aujourd’hui, les véhicules réceptionnés au sein de l’UE peuvent être mis sur le marché de n’importe quel pays européen, ce qui suffit pour que leur circulation soit autorisée dans tous les pays membres.

 

 

Objectif de la directive

L’objectif de cette directive est de clarifier les démarches de réception par type des véhicules à moteur, des entités techniques distinctes (c’est-à-dire des remorques motorisées et non motorisées) et des composants. Elle simplifie la documentation, indique le numéro de réception par type de l’entité technique distincte dans le certificat de conformité et définit les véhicules, les entités techniques distinctes et les composants.

 

 

 

Note: Les certificats de conformité (COC) sont des documents indispensables pour la mise en circulation du véhicule.

https://www.certificat-conformite-gratuit.fr/

Certificat de Conformité Gratuit
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Informations sur l’achat d’un véhicule hors de l’Europe

Publié le 20 Mars 2019 par certifexport dans Carte grise, Carte Grise voiture importée, Certificat Conformité, certificat conformité européen, certificat conformité européen Toyota, Certificat Conformité Land Rover, Certificat Conformité Peugeot, certificat conformité Toyota, certificat conformité Volkswagen, Certificat de Conformité, Certificat de Conformité COC, Certificat de Conformité COC pour ANTS, Certificat de Conformité COC Ford, Certificat de Conformité Européen, Certificat de Conformité européen, certificat de conformité européen gratuit, certificat de conformité européen pas cher, Certificat de Conformité européen Toyota, certificat de conformité ford, Certificat de Conformité gratuit, Certificat de Conformité Gratuit Ford, Certificat de Conformité Gratuit Peugeot, Certificat de Conformité Land Rover, Certificat de Conformité pasc her, Certificat de Conformité Peugeot, Certificat de Conformité Peugeot pas cher, Certificat de Conformité Toyota, Certificat de Conformité Toyota gratuit, Certificat de Conformité Toyota pas cher, certificat de conformité Volkswagen, certificat de conformité Volkswagen gratuit, certificat de conformité Volkswagen pas cher, certificat de conformité vw, coc, coc ford, coc toyota, coc vw, Comment immatriculer une voiture en provenance de la Espagnole en France., Conformité Volkswagen, demande de Carte Grise, Demande de carte grise, Demande de Carte grise voiture, demande de certificat de conformité, demande de certificat de conformité européen, demande de Certificat de Conformité Peugeot, demande de Certificat de Conformité Toyota, demande de certificat de conformité Volkswagen, gratuit Certificat de Conformité Peugeot, Immatriculer une voiture Suisse en France, Importer et Immatriculer mon véhicule en France, L’utilité du certificat de conformité Volkswagen, Non classé, Obtenir un certificat de conformité européen gratuitement, Qu’est-ce qu’un certificat de conformité Toyota

Lorsque vous achetez un véhicule sur le territoire européen, vous rencontrez moins de difficultés. Que ce soit sur les questions du prix, des démarches administratives et pour assurer le véhicule. Notez qu’il vous faudra obtenir une attestation de conformité européenne pour qu’un véhicule puisse rouler légalement sur les routes européennes.

Obtenir un certificat de conformité pour sa voiture

Le certificat de conformité européen est une pièce essentielle pour pouvoir faire l’immatriculation de son véhicule dans les pays européens. Pour les véhicules neufs achetés en Europe, ce certificat vous est remis par le concessionnaire de la marque. Pour les véhicules d’occasions soit votre vendeur vous le fournit soit vous devrez faire une demande auprès du constructeur.

  • Le certificat de conformité européen des véhicules achetés à l’étranger

La démarche semble être plus complexe que pour les véhicules achetés sur le territoire européen. À titre d’exemple, la Direction régionale de l’industrie, de la recherche et de l’environnement de la France fournit aux véhicules dédouanés un certificat de conformité européen. La procédure est plus difficile, car normalement, tout véhicule sorti d’usine et fabriquer en Europe est assorti de ce certificat. Ce certificat atteste que le véhicule concerné répond bien à tous les critères imposés par les directives européennes. Selon votre pays, il sera plus sage de consulter l’Administration sur toutes les étapes et les papiers nécessaires pour l’immatriculation avant de demander un certificat de conformité.

  • Les risques que vous pourriez rencontrer

Les véhicules qui sont fabriqués en Europe sont toutes conformes aux exigences de l’Union européenne. Il faut que vous sachiez que le certificat de conformité européen a été établi pour réduire la pollution sous toutes ses formes. L’émission de gaz nocif, la consommation d’énergie et les nuisances sonores sont vérifiées pour qu’un véhicule obtienne ce certificat. Selon le pays européen, un organisme spécial peut être chargé spécialement de cette mission. Dans le cas où le véhicule ne répond pas à ces critères, il sera impossible de l’immatriculer ou de le faire rouler en Europe.

Les types de véhicules concernés par ce certificat

Jusqu’à aujourd’hui seuls les motos et les véhicules de type M1 sont visés par le certificat de conformité européen. Il faut également noter que les véhicules datés d’avant 1996 ne peuvent pas obtenir un certificat de conformité européen. Il en est de même pour les véhicules de type N1 et les voitures de collection importée en Europe. Pourtant beaucoup de ces voitures doivent fournir un tel document lors de l’immatriculation. Normalement, l’Administration se chargera de fournir une attestation d’identification qui remplacera le certificat de conformité européen lors de la procédure d’immatriculation.

Est-il intéressant d’acheter un véhicule hors de l’Europe ?

Les prix des véhicules hors de l’Europe peuvent être très intéressants, pourtant avec toutes les démarches qui vous attendent par la suite, ce prix peut augmenter. En effet, il faudra compter les frais de douanes, les étapes et le prix du certificat de conformité et de l’immatriculation, l’assurance du véhicule et les divers coûts de transport. C’est après avoir effectué un examen de tous ces critères que vous déciderez où acheter votre véhicule.

Informations sur l’achat d’un véhicule hors de l’Europe
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Les points essentiels à connaître sur le COC

Publié le 20 Mars 2019 par certifexport dans Carte grise, Carte Grise voiture importée, Certificat Conformité, certificat conformité européen, certificat conformité européen Toyota, certificat conformité Toyota, certificat conformité Volkswagen, Certificat de Conformité, Certificat de Conformité COC, Certificat de Conformité COC pour ANTS, Certificat de Conformité COC Ford, Certificat de Conformité Européen, Certificat de Conformité européen, certificat de conformité européen gratuit, certificat de conformité européen pas cher, Certificat de Conformité européen Toyota, certificat de conformité ford, Certificat de Conformité gratuit, Certificat de Conformité Gratuit Ford, Certificat de Conformité Gratuit Peugeot, Certificat de Conformité pasc her, Certificat de Conformité Toyota, Certificat de Conformité Toyota gratuit, Certificat de Conformité Toyota pas cher, certificat de conformité Volkswagen, certificat de conformité Volkswagen gratuit, certificat de conformité Volkswagen pas cher, certificat de conformité vw, coc, coc ford, coc toyota, coc vw, Comment immatriculer une voiture en provenance de la Espagnole en France., Conformité Volkswagen, demande de Carte Grise, Demande de carte grise, Demande de Carte grise voiture, demande de certificat de conformité, demande de certificat de conformité européen, demande de Certificat de Conformité Toyota, demande de certificat de conformité Volkswagen, Immatriculer une voiture Suisse en France, Importer et Immatriculer mon véhicule en France, L’utilité du certificat de conformité Volkswagen, Non classé, Obtenir un certificat de conformité européen gratuitement, Qu’est-ce qu’un certificat de conformité Toyota

Le Certificate Of Conformity ou le certificat de conformité européen est une attestation délivrée par le constructeur d’une marque de véhicule. Ce document est exigé par les autorités au moment de l’immatriculation du véhicule concerné. Le certificat de conformité est uniformisé et normalisé pour tous les pays membres de la communauté européenne. Voici toutes les informations utiles qui vous permettront de comprendre sont utilités et pour faciliter son obtention.

 

Le certificat de conformité : un document obligatoire

Le certificat de conformité européen est un des documents essentiels qui doit accompagner le dossier d’immatriculation. Pour tous les véhicules destinés au marché européen et aux routes européennes, la possession de ce certificat est obligatoire.

•             Respect des directives européennes pour l’immatriculation

Un véhicule ne pourra pas ni obtenir son immatriculation et donc une carte grise ni rouler en toutes légalités sur le sol européen s’il ne possède pas une attestation de conformité. Il faut savoir que ce document contient toutes les spécificités techniques du véhicule, ce qui permet aux autorités de définir s’il répond bien aux exigences des normes européennes. Lorsque vous irez faire l’immatriculation du véhicule, vous devrez obligatoirement fournir : un coc ; un quitus fiscal ; une pièce d’identité ; un justificatif de domicile ; une demande d’immatriculation ; l’acte de vente du véhicule ou une facture d’achat ; le certificat d’immatriculation étranger et une pièce qui atteste que le véhicule à passer le contrôle technique.

•             Faire une demande de certificat de conformité

L’attestation de conformité de véhicule est fournie par le concessionnaire ou directement par le fabricant de la marque de véhicule. Si vous achetez une voiture neuve auprès d’un concessionnaire officiel d’une marque, vous ne devriez pas rencontrer de problème pour obtenir votre certificat de conformité européen. Il arrive parfois que le véhicule que vous achetiez ne soit pas muni de ce certificat, il faudra dans ce cas en faire la demande expresse soit au concessionnaire soit directement au constructeur. Cette démarche est la plus logique, mais peut durer plus longtemps et vous pénaliser pour l’immatriculation. En effet, il est souvent difficile d’obtenir une rallonge pour immatriculer un véhicule. La meilleure solution serait de passer par un site internet qui se spécialise dans la fourniture de certificat de conformité européen.

Les diverses modalités pour obtenir son certificat

La première modalité est en rapport avec le type et l’âge du véhicule. La seconde concerne surtout les effets que pourrait avoir le véhicule sur l’environnement.

•             Les véhicules concernés

Le certificat de conformité européen est obligatoire pour les véhicules de moins de 3500kg de type L et M1. Il faut également que le véhicule ait été immatriculé pour la première fois en Europe après 1996. Pour les véhicules ne répondant à ces critères, une attestation d’identification nationale peut être exigée par les autorités lors de la procédure d’immatriculation.

•             Des véhicules moins polluants pour l’Europe

C’est l’un des objectifs poursuivis par les directives européennes relatives au certificat de conformité. Pour qu’un véhicule puisse rouler légalement sur les routes européennes, il doit diffuser un taux minimum de gaz nocifs, consommer peu d’énergie et ne pas émettre un type de pollution sonore.

 

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ENREGISTREMENT DE VÉHICULES ÉTRANGERS ET CERTIFICAT DE CONFORMITÉ

Publié le 19 Mars 2019 par certifexport dans Carte grise, Carte Grise voiture importée, Certificat Conformité, certificat conformité européen, certificat conformité européen Toyota, certificat conformité Toyota, certificat conformité Volkswagen, Certificat de Conformité, Certificat de Conformité COC, Certificat de Conformité COC pour ANTS, Certificat de Conformité COC Ford, Certificat de Conformité Européen, Certificat de Conformité européen, certificat de conformité européen gratuit, certificat de conformité européen pas cher, Certificat de Conformité européen Toyota, Certificat de Conformité gratuit, Certificat de Conformité Gratuit Ford, Certificat de Conformité pasc her, Certificat de Conformité Toyota, Certificat de Conformité Toyota gratuit, Certificat de Conformité Toyota pas cher, certificat de conformité Volkswagen, certificat de conformité Volkswagen gratuit, certificat de conformité Volkswagen pas cher, certificat de conformité vw, coc, coc ford, coc toyota, coc vw, Comment immatriculer une voiture en provenance de la Espagnole en France., Conformité Volkswagen, demande de Carte Grise, Demande de carte grise, Demande de Carte grise voiture, demande de certificat de conformité, demande de certificat de conformité européen, demande de Certificat de Conformité Toyota, demande de certificat de conformité Volkswagen, Immatriculer une voiture Suisse en France, Importer et Immatriculer mon véhicule en France, L’utilité du certificat de conformité Volkswagen, Non classé, Obtenir un certificat de conformité européen gratuitement, Qu’est-ce qu’un certificat de conformité Toyota

Les utilisateurs qui achètent des véhicules en Europe hors de l’Hexagone doivent fournir un certificat de conformité. Cette attestation est indispensable dans les démarches d’immatriculation d’une voiture. Les autorités locales l’exigent notamment avant de délivrer la carte grise d’une d’automobile. Dans l’UE, il facilite le processus d’enregistrement de véhicules étrangers.

Certificat de conformité, l’essentiel des démarches à accomplir

Les autorités d’immatriculation vont vous réclamer une quittance d’imposition et un certificat de conformité au moment où vous allez entamer vos démarches. Cette attestation est en réalité un document européen standardisé et élaboré pour faciliter les procédures d’enregistrement d’un véhicule dans les pays de l’UE. Il renseigne sur les caractéristiques techniques et fiscales d’une automobile ou d’une moto dès sa sortie de l’usine. Il en atteste la conformité par rapport aux normes européennes. Ces informations concernent notamment :

  • Le matricule du châssis.
  • Les indications de poids.
  • Le numéro de réception communautaire.
  • La couleur de la voiture ou de la moto.
  • La puissance du véhicule et les données caractéristiques indispensables à l’obtention d’une carte grise.

Il est recommandé de le commander en ligne sur https://www.espace-conformite.com/ et de suivre les étapes. D’abord, vous devez cocher les cases correspondantes pour indiquer la marque et le modèle du véhicule. Ensuite, il faut que vous remplissiez un formulaire pour indiquer vos coordonnées. Après, la plateforme officielle vous demandera de vous acquitter du prix selon le moyen de paiement de votre choix. Une fois cela fait, il ne vous restera plus qu’à patienter le temps nécessaire pour le recevoir.

Certificat européen : véhicules concernés et durée d’obtention

Les autorités d’immatriculation ne l’exigent pas pour tous les types de véhicules à importer. Le certificat est seulement obligatoire pour ceux qui pèsent moins de 3,5 tonnes et qui ont été mis sur le marché après 1996. Il faut également qu’ils soient conçus dans le cadre du marché européen et appartiennent à la catégorie de type M1. Pour tous les autres véhicules, le centre d’immatriculation réclamera seulement une attestation d’identification à un type national. Le délai de réception d’un certificat européen varie plus ou moins en fonction de la marque et dépend aussi du pays européen où il a été fabriqué. Habituellement, il est compris entre 5 et 7 jours.

Les étapes pour obtenir son attestation d’automobile importée

Après vous être rendu en ligne pour passer votre commande, vous devez vous procurer une copie de l’attestation d’enregistrement de votre véhicule. La directive européenne (70/156/CEE) l’exige. Vous devez communiquer ce certificat au centre de visite technique. Plusieurs autres justificatifs sont nécessaires à l’appui pour réussir cette démarche. D’abord, il faut que vous obteniez une attestation de conformité par une entité d’authentification agréée. Vous devez aussi fournir une quittance d’imposition justifiant de votre régularité vis-à-vis du Fisc. Ensuite, il vous sera demandé de fournir une pièce d’identité et un justificatif de domicile. À l’ajout de ces documents, les autorités d’immatriculation exigeront :

  • Une demande en bonne et due forme que vous allez  récupérer dans l’un des bureaux de la Préfecture.
  • Une attestation de vente valide et légale.
  • Le certificat d’immatriculation depuis le pays européen où vous avez importé le véhicule.
  • La pièce justifiant que le véhicule est conforme sur le plan technique.
  • Une homologation prouvant que l’engin provient de l’un des pays de l’Union européenne.
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Certificat de conformité, obligatoire pour les véhicules importés

Publié le 19 Mars 2019 par certifexport dans Carte grise, Carte Grise voiture importée, Certificat Conformité, certificat conformité européen, certificat conformité européen Toyota, Certificat Conformité Land Rover, certificat conformité Toyota, certificat conformité Volkswagen, Certificat de Conformité, Certificat de Conformité COC, Certificat de Conformité COC pour ANTS, Certificat de Conformité COC Ford, Certificat de Conformité Européen, Certificat de Conformité européen, certificat de conformité européen gratuit, certificat de conformité européen pas cher, Certificat de Conformité européen Toyota, certificat de conformité ford, Certificat de Conformité gratuit, Certificat de Conformité Gratuit Ford, Certificat de Conformité Gratuit Land Rover, Certificat de Conformité Gratuit Peugeot, Certificat de Conformité pasc her, Certificat de Conformité Peugeot, Certificat de Conformité Peugeot pas cher, Certificat de Conformité Toyota, Certificat de Conformité Toyota gratuit, Certificat de Conformité Toyota pas cher, certificat de conformité Volkswagen, certificat de conformité Volkswagen gratuit, certificat de conformité Volkswagen pas cher, certificat de conformité vw, coc, coc ford, coc toyota, coc vw, Comment immatriculer une voiture en provenance de la Espagnole en France., Conformité Volkswagen, demande de Carte Grise, Demande de carte grise, Demande de Carte grise voiture, demande de certificat de conformité, demande de certificat de conformité européen, demande de Certificat de Conformité Peugeot, demande de Certificat de Conformité Toyota, demande de certificat de conformité Volkswagen, gratuit Certificat de Conformité Peugeot, Immatriculer une voiture Suisse en France, Importer et Immatriculer mon véhicule en France, L’utilité du certificat de conformité Volkswagen, Non classé, Obtenir un certificat de conformité européen gratuitement, Qu’est-ce qu’un certificat de conformité Toyota

 

En France, les autorités exigent un certificat de conformité avant d’attribuer une carte grise aux véhicules étrangers provenant d’un pays de l’UE. Pour réussir vos procédures d’immatriculation, il est indispensable de l’avoir. Cette pièce sert à prouver que les caractéristiques d’une voiture ou d’une moto répondent aux exigences normatives européennes.

Indispensable pour certains véhicules issus d’autres pays de l’UE

Le certificat de conformité européen est un document qui facilite la libre circulation de marchandises immatriculées sur le marché européen. Il s’agit d’une attestation officielle que le fabricant d’un véhicule doit délivrer. Notamment pour prouver que le modèle répond aux directives correspondant à la réception type attribuée. L’Union européenne se charge d’établir ces standardisations. Ce qui signifie qu’elles ne profitent qu’aux automobiles issues des pays de l’Europe et destinées exclusivement à ce marché. Par ailleurs, elles ne s’appliquent qu’aux véhicules de moins de 3,5 T. Il est nécessaire de voir ce site espace-conformite.com/ afin de l’obtenir pour le cas d’une voiture importée.

Notamment, où que vous résidiez en Europe et du moment où vous allez acquérir un véhicule issu d’un autre pays membre. Le document vise aussi à permettre aux automobiles concernées de circuler en toute liberté sur les routes des territoires européens. Il est obligatoire en France quand vous allez immatriculer une voiture neuve répondant à cette condition et l’acheter depuis un pays comme l’Allemagne ou la Belgique par exemple. En principe, le fabricant vous le délivre dès la sortie du véhicule de son usine. Il est indispensable pour faire bénéficier d’une numérotation locale à votre voiture et vous devez aussi le fournir pour obtenir votre carte grise. De même, il vous sera demandé lors des contrôles techniques.

Les cas de véhicules importés qui réclament cette certification

Ces directives européennes ne concernent que certains véhicules. D’abord, ces moyens de déplacement routiers doivent appartenir à la catégorie L ou M1. Il peut aussi bien s’agir d’une automobile que d’une moto. Ensuite, ces engins ne doivent être destinés qu’à être vendus sur le marché européen. Par ailleurs, la certification ne s’applique qu’aux véhicules conçus et lancés à une année ultérieure à 1995. Enfin, il faut noter que seules les voitures ou les motos ayant été immatriculées pour la première fois dans un pays de l’Union européenne peuvent en bénéficier.

Conditions de validité du certificat et démarches d’obtention

Normalement, le délai d’octroi de cette attestation varie plus ou moins selon la marque, le type et le modèle du véhicule. Les modalités d’attribution du certificat et les démarches à accomplir pour l’obtenir sont renseignées en détail sur le site officiel dédié. Vous pouvez vous y rendre pour faire votre commande. Pour le cas d’une voiture neuve, les procédures ne posent pas beaucoup de difficultés si vous vous conformez aux règles. Il vous faut simplement réunir les pièces demandées dont :

  • Un certificat authentique.
  • Un quitus fiscal.
  • Une pièce d’identité.
  • Un justificatif de logement.
  • Une demande.
  • Une certification d’immatriculation provenant du pays d’origine.
  • Une pièce attestant sa conformité technique.
  • Une attestation de vente.
  • Une homologation de l’UE.

Pour le cas d’une voiture ou d’une moto d’occasion à importer depuis un pays européen, vous devez toutefois surveiller trois aspects concernant :

  • L’étendue des responsabilités du vendeur.
  • La fiabilité du véhicule et la sécurité du paiement.
  •  La validité du contrat écrit et du certificat d’immatriculation original
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