demande de carte grise voiture

LE CERTIFICAT DE CONFORMITÉ EUROPÉEN EN BREF

Ce certificat est un document administratif qui est exigé par les autorités d’un État européen lors de son immatriculation. Il est impératif d’obtenir ce document lorsqu’on achète ou que l’on importe un véhicule sur le territoire européen. Le certificat de conformité européen est délivré par le fabricant d’une marque de véhicule. Il a pour bit d’attester que le véhicule concerné respecte toutes les directives européennes et peut rouler sur le territoire européen. Suivant le type et la marque du véhicule, il peut être plus ou moins difficile d’obtenir un certificat de conformité. Pour simplifier les démarches, des sites comme https://www.espace-conformite.com/ proposent d’accompagner les intéressés. Grâce à ce type de plateforme, tous les véhicules peuvent obtenir leur certificat et se faire immatriculer auprès des autorités.

LA TENEUR D’UN CERTIFICAT DE CONFORMITÉ EUROPÉEN

Les caractéristiques essentielles du véhicule sont inscrites dans le certificat de conformité. Lors de l’immatriculation, les autorités attachent une importance particulière sur les émissions de CO2 et la consommation du véhicule. Les impacts écologiques et environnementaux que le véhicule peut occasionner sont sévèrement encadrés par la réglementation européenne. C’est une des principales raisons qui font que le certificat de conformité soit exigé dans tous les pays membres de l’Union. Qu’il s’agisse d’un véhicule neuf ou d’occasion, achetée en Europe ou à l’étranger, le certificat est toujours obligatoire. Les généralités sur le véhicule comme le nom du fabricant et les spécificités techniques sont évidemment inscrites dans ce document. Il faut également savoir qu’un numéro de réception européen doit impérativement figurer sur le certificat.

UN CERTIFICAT : IMPÉRATIF POUR RÉGULARISER LE VÉHICULE

Le certificat de conformité est une preuve qu’un véhicule répond effectivement aux normes pour circuler en Europe. Parmi les divers documents essentiels pour l’immatriculation du véhicule, le certificat est obligatoire. Par exemple en France, il est impossible pour un propriétaire d’obtenir une carte grise auprès de la préfecture sans la présentation de ce certificat. Il ne faut pas se tromper, la même exigence se retrouve partout en Europe. Le certificat de conformité est disponible en version française et anglaise. Cette uniformité de procédure a été faite pour faciliter et favoriser les ventes de véhicules entre les pays de l’Union européenne. Mis à part les sites spécialisés en délivrance de certificat de conformité, il est possible d’obtenir ce document en passant par la préfecture, comme en France par exemple.

LES VÉHICULES TOUCHER PAR CETTE MESURE

Jusqu’à aujourd’hui ce ne sont pas tous les véhicules qui doivent obtenir ce certificat de conformité. Les véhicules de type L et M1 doivent obligatoirement détenir ce document pour que leur propriétaire puisse régulariser leur situation.

Le certificat de conformité véhicule est un document indispensable pour pouvoir immatriculer un véhicule étranger sur le territoire européen qu’il s’agisse d’une voiture neuve ou ancienne. Les voitures anciennes appelées aussi voitures de collection sont âgées d’au moins 30 ans. Ils peuvent disposer d’une carte grise de collection. Cependant, le propriétaire n’est pas obligé d’immatriculer le véhicule sous le régime du véhicule de collection même si ce titre présente plusieurs avantages. Dans cet article est présenté le type de certificat de conformité destiné pour une voiture ancienne.

Le certificat de conformité véhicule pour voiture de collection

Le certificat de conformité est un document exigé par la préfecture pour pouvoir immatriculer mon véhicule et obtenir ma carte grise. Il est délivré par le constructeur du véhicule à sa sortie d’usine. Ce certificat de conformité garantit que la voiture est conforme et respecte toutes les exigences instaurées par la règlementation européenne. Ainsi, une voiture qui dispose d’un certificat de conformités européennes ou C.O.C. peut circuler librement dans tout le territoire européen. Lors de la demande d’une carte grise classique, le certificat de conformité véhicule doit être fourni par le propriétaire du véhicule. Par contre, pour une voiture de collection, le certificat de conformité pour voiture ancienne peut ne pas être obligatoire dans le cas suivant : la voiture est de construction européenne donc homologuée par type dans un pays de l’Union européenne. Dans ce cas, son immatriculation en France est simplifiée. C’est pourquoi il n’est pas nécessaire de faire une demande de certificat de conformité pour l’immatriculation de ces voitures de collection. Il suffit de remplir le formulaire de demande d’immatriculation qui contient toutes les caractéristiques du véhicule et joindre un chèque d’un montant de 50 euros à l’ordre de la DRIRE. Des pièces justificatives d’identité et de domicile ainsi qu’un certificat de contrôle technique favorable doivent aussi être fournies. Par la suite, la DRIRE n’examine plus l’auto, mais simplement le dossier.

Les avantages de disposer d’une carte grise de collection

Lors de l’immatriculation d’un véhicule, il est préférable de faire une demande de carte grise de collection pour les voitures anciennes. En effet, disposer d’une carte grise de collection apporte plusieurs avantages. En premier lieu, les véhicules immatriculés au régime classique que ce soit des véhicules neufs ou des véhicules d’occasion doivent se rendre à la visite pour un contrôle technique tous les deux ans. Par contre, depuis 2017, le contrôle technique a été purement et simplement supprimé pour les voitures de collection immatriculées avant 1960. Cela évite d’aller vers un centre agréé même si ces véhicules de collection doivent toujours être vérifiés régulièrement.

Les véhicules dotés d’un certificat d’immatriculation de collection font partie du patrimoine. C’est pourquoi ils ont le privilège d’arborer des plaques collection noire dite plaques rétro, correspondant à leur époque. Ils peuvent aussi échapper à la restriction de la circulation bien que ces voitures anciennes sont plus polluantes. Désormais, les voitures bien plus récentes que les voitures d’époques sont bannies du centre-ville. Lors de la demande de certificat d’immatriculation, on n’a pas besoin de certificat de conformité pour une voiture ancienne. Elle permet donc de ne pas être soumise aux contraintes de l’homologation nationale.

Les voitures anciennes sont aussi appelées voitures de collection. On qualifie de voiture de collection, les véhicules âgés de plus de 30 ans, à moteur ou remorqués. Comme toutes les autres voitures, ces voitures de collection doivent disposer d’une carte grise pour pouvoir circuler librement. Cependant, pour pouvoir immatriculer une voiture importée, il existe des règles strictes à suivre même si importer un véhicule d’occasion depuis un pays étranger est désormais devenu facile depuis un pays de la Communauté européenne. La possession d’un certificat de conformité véhicule est indispensable.

L’importance du certificat de conformité véhicule importé

Pour pouvoir bénéficier d’un certificat d’immatriculation, le certificat de conformité véhicule est nécessaire, qu’il s’agisse de véhicules neufs ou de véhicules d’occasion. Le certificat de conformité voiture est une attestation qui certifie qu’à sa sortie de l’usine, la voiture est conforme et respecte toutes les exigences instaurées par l’Union européenne en matière d’homologation CE et de certificat de conformité européen. Un véhicule qui dispose d’un certificat de conformité européenne dite aussi C.O.C. est donc conforme à une réglementation européenne. Il pourra circuler librement dans tous les pays d’Europe et son certificat de conformité prouve son homologation par type européen. Ce justificatif est valable dans toute la communauté européenne, il me permet d’obtenir ma carte grise pour mon véhicule importé.

Si les voitures anciennes sont munies de leurs certificats de conformité complète du constructeur, il est facile d’obtenir une carte grise normale ou une carte grise pour voitures de collection. Par contre, si le véhicule n’est muni que d’un certificat de conformité partiel du constructeur, il existe deux possibilités pour obtenir l’immatriculation d’un véhicule. On doit présenter le véhicule au centre de la DRIRE pour un contrôle technique de validation complémentaire de conformité. On peut aussi faire une demande d’attestation d’identification pour pouvoir obtenir la carte grise. Par ailleurs, si le véhicule ne dispose d’aucun certificat de conformité, il est nécessaire de faire la demande de certificat auprès du service homologation pour obtenir un certificat de conformité et la carte grise ensuite.

Les procédures à suivre pour immatriculer une voiture ancienne

Les démarches pour l’immatriculation seront différentes selon que l’on possède ou pas l’ancienne carte grise de voiture ancienne. Si l’on dispose de l’ancienne carte grise, les procédures à suivre seront très simples. Il suffit de faire une demande de certificat d’immatriculation classique en demandant la mention véhicule de collection. Par contre, si l’ancienne carte grise n’est plus à sa possession, il est nécessaire de s’adresser à la Fédération française de Voiture d’époque (FFVE) pour faire la demande d’immatriculation. Il revient à la FFVE de délivrer une attestation qui contient les informations nécessaires qui figurent habituellement sur la carte grise. On distingue sur cette attestation le genre de la voiture, sa marque, son type, son énergie, le numéro de moteur, le numéro de châssis, le numéro de série, le nombre de places assises, la date de la première mise en circulation.

Lorsque ces informations ont été remplies, le document est envoyé à la FFVE. La photocopie du certificat de vente du véhicule, 4 timbres simples, 2 photos récentes du véhicule ainsi qu’un chèque bancaire d’un montant de 50 euros au nom de la FFVE sont aussi nécessaires. Pour les voitures importées, le certificat de vente et une photocopie du document de l’immatriculation étrangère sont nécessaires. Après l’envoi de ces documents, la FFVE délivre l’attestation de conformité, une pièce qui doit être jointe à la demande de carte grise pour voiture de collection.

Le COC ou Certificate Of Conformity authentifie la correspondance du véhicule à l’égard des instructions et réglementations de la Communauté Européenne aussitôt qu’il sort de l’usine. La correspondance ou conformité est une condition indispensable afin que la voiture puisse être utilisée légalement. Ce document est exigé dans la demande d’un certificat d’immatriculation.

LE SITE INTERNET

Il est actuellement possible et plus pratique d’utiliser le net pour obtenir un COC. Le gain de temps est indéniable. Vous pourriez connaitre toutes les informations et terminer la procédure en quelques clics. Les demandes peuvent être remplies en ligne. Quoique, il faudrait rester vigilent car plusieurs sites sont exploités pour induire les internautes en erreur et soutirer leur argent. Le plus judicieux serait de choisir un site authentique. Mais aussi en coopération directe avec le producteur de la marque concernée. De ce fait, une vérification doit être effectuée avant tout sorte de paiement. La procédure virtuelle d’obtention d’une attestation de conformité est devenue possible.

C’est l’organisme mis en place pour toutes démarches administratives concernant les véhicules. Sur place est disponible toutes les informations certaines et complètes. Quand on parle de véhicule, toutes les demandes y afférentes peuvent y être soumises. L’obtention d’un COC peut donc se faire en se tournant vers les services de ce dernier. Au sein de la Préfecture, la demande d’un COC se fait en même temps que la mise vente. Cette vente ne serait valable à défaut du document. D’autres pièces complémentaires sont aussi requises. Il en est de même pour les informations telles que les fins d’utilisation du véhicule. L’immatriculation doit être faite au plus tard un mois après l’obtention de la voiture.

 LES CATÉGORIES

Voitures anciennes : Si la voiture est importée d’un pays faisant partie de la communauté européenne, la recette des impôts établirait une déclaration constatée des fiscalités. Si celle-ci est importée d’un pays hors de la communauté européenne, le service des douanes établirait une déclaration écrite du dédouanement.

Si le véhicule est doté de son COC, il est possible de demander le certificat d’immatriculation. Donc, obtenir une carte grise ne serait pas d’une grande difficulté. Le cas contraire, il serait nécessaire de réclamer un certificat de conformité. Les services d’homologations sont destinés à vous accompagner dans la procédure.

Voitures neuves : Si la voiture a été fabriquée dans l’un des pays membres de l’Union Européenne, la plupart des catégories doivent avoir un COC. Ce sont les voitures classées M, L, N, O, T, R. Il est à préciser que si le véhicule a été fabriqué dans un État non inclus dans l’Union Européenne, aucun COC ne peut être délivré. C’est un document privilégié pour les véhicules construits sur le territoire et pour le marché de l’Europe.

A PROPOS DU COC

Dans ce document se trouve l’identification totale de l’automobile ainsi que de l’industrie de fabrication. La loi de l’Union Européenne détermine les informations qui doivent être obligatoirement mentionnées dedans. Le COC est un document d’importance juridique. D’où la Directive 92 53 qui régit toutes les conditions dans l’obtention et l’importance du certificat.

Changer l'immatriculation d'une voiture venant de l'étranger

Afin de circuler en France avec votre véhicule acheté de  l'étranger donc véhicule importé, il sera nécessaire dans le mois d’acquisition, de faire la demande du certificat d’immatriculation (carte grise).

Comment faire la demande de carte grise en ligne de mon véhicule importé ?

Pour effectuer votre demande en ligne, vous devez :

1. Vous rendre sur www.CarteGrise-Guichet.fr et sélectionner véhicule importée de l’étranger (UE) ;
2. Compléter les données du véhicule et vos coordonnées ;
3. Payer les frais de la prestation de 99 € ( hors coût de la carte grise) par carte bancaire, virement ou par chèque;
4. Transmettre tous les documents ci-dessous par courrier :
   • La Carte grise étrangère
   • Certificat de conformité européen à commander sur www.euro-conformite.com

Le certificat de conformité est une attestation délivrée par la marque constructeur, certifiant que le véhicule à sa sortie d'usine, respecte les normes et les directives européennes (CE), et donc conforme pour pouvoir être immatriculé et circuler librement  sur les territoires européens. Le certificat de conformité est indispensable  lorsque le véhicule est immatriculé pour la première fois en Préfecture françaises ou européennes.

Le Certificat de Conformité - COC  fourni par notre service Euro Conformité vous permet d'immatriculer votre véhicule, voiture utilitaire ou moto en Préfecture Française. Le Certificat de Conformité est un document obligatoire pour l'immatriculation en France , un véhicule provenant d'un pays de l'UE. 

• Le Quitus fiscal ou certificat de dédouanement n°846A,
• La demande de certificat d’immatriculation,
• La facture d’achat ou  certificat de cession
• Pièce d’identité en cours de validité,
• Justificatif de domicile de moins de 3 mois
• Copie du permis de conduire du titulaire
• Le CT du véhicule de moins de 6 mois
• L’attestation d’assurance

Cette demande de carte grise pour voiture importée concerne uniquement :

• les véhicules d'occasion ou neufs  importés jamais immatriculés en France,
• les véhicules d'occasion ou neufs en provenance d'un territoire d'Outre-Mer,

LE CPI : Rouler avec votre véhicule pendant 4 mois en attente de la carte grise définitive

Le titulaire du véhicule importé souhaitant circuler immédiatement avec son véhicule peut demander  un certificat provisoire d'immatriculation WW, appelé le CPI-WW .

En effet, le délai de traitement de la carte grise du véhicule importé varie entre 2 à 5 semaines. Du coup le CPI-WW vous permet de circuler légalement en France avec votre véhicule dans l’attente de la carte grise définitive.

La demande de certificat provisoire d'immatriculation WW, appelé le CPI-WW se fait également sur www.CarteGrise-Guichet.fr

Certificat de conformité Européen: qu'est-ce que c'est le certificat de conformité ? À quoi il sert ?

Le certificat de conformité européen d'un véhicule neuf, est délivré automatiquement par le service homologation lors de sa sortie d'usine du véhicule et lors  sa mise en vente.

Certificat de conformité Européen : en quoi ça consiste ?

Le Certificat de Conformité sert à faire la carte grise et donc de circuler sur les routes européennes en toute tranquillité. Le certificat de conformité européen est un document fourni par la marque du véhicule. Le Certificat de Conformité COC est obligatoire pour l’immatriculation du véhicule neuf ou d’occasion importé auprès du service des Cartes Grises. Vous pouvez commander un duplicata du certificat de conformité si vous n’avez plus le certificat de conformité originale

Certificat de conformité européen : à quoi sert-il ?

Le certificat de conformité européen certifie que le véhicule est conforme aux directives et règlements de la communauté européenne. Le COC certificat de conformité européen est obligatoire pour obtenir la carte grise et de rouler en France avec le véhicule. Il est délivré par le service homologation de la marque à l’acheteur d’un neuf (professionnel, importateur, particulier) pour entamer les formalités  d'immatriculation du véhicule et  d'obtenir la carte grise et de circuler librement sur les routes européennes.

Impossible d’avoir la Carte grise sans le COC certificat de conformité européen.

Certificat de conformité délivré pour tous les véhicules ?

Le certificat de conformité n'est disponible que pour les véhicules suivants :

les véhicules de catégorie L ou M1 (voitures, motos).

les véhicules destinés à être commercialisés sur le marché européen.

les véhicules dont l'année de première immatriculation est postérieure à 1995.

les véhicules dont la première immatriculation a été effectuée dans un pays membre de l'Union européenne.

Le certificat de conformité est obligatoirement demandé pour immatriculer ces véhicules et doit être présenté lors des contrôles techniques. Ce document est délivré par le constructeur du véhicule.

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Chers Internautes,

 Bienvenue sur le guide pratique du Certificat de Conformité Land Rover Gratuit

Nous allons vous indiquer quelques conseils  pour obtenir un Certificat de Conformité Gratuit pour  la marque Land Rover  afin d’immatriculer votre voiture LAND ROVER en France. En effet vous allez recevoir gratuitement  le Certificat de Conformité COC Land Rover

Pour savoir si votre Certificat de Conformité Land Rover est gratuit, munissez-vous de la carte grise étrangère de votre véhicule :

1/ Rendez-vous  sur le site COC Service Land Rover  et simulez le prix du Certificat de Conformité

2/ Remplissez le formulaire avec votre nom, prénom et adresse

3/ Indiquez le numéro de châssis à 17 chiffres qui se trouve sur le champ E de la carte grise étrangère

4/ Appuyez sur valider et vérifier si le certificat de conformité COC Land Rover  est gratuit ou payant

Si vous avez des difficultés, n’hésitez pas à contacter le service homologation Land Rover  afin de vous répondre et vous aider à obtenir le Certificat de Conformité COC Land Rover  au 03 68 38 18 00 ou  08 91 03 88 18

Qu’est-ce le certificat de Conformité Land Rover Gratuit ?

Depuis la mise en place du numéro de réception communautaire pour les véhicules européens, le certificat de conformité est une attestation délivrée par la marque constructeur, certifiant que le véhicule à sa sortie d’usine, respecte les normes et les directives européennes ( CE), et donc conforme pour pouvoir être immatriculer et circuler librement  sur les territoires Européens.

Le certificat de conformité est indispensable  lorsque le véhicule est immatriculé pour la première fois en Préfecture françaises ou européennes.

Exemple de Certificat de Conformité Land Rover

Certificat de Conformité Gratuit

QU’EST-CE QU’UN CERTIFICAT DE CONFORMITÉ VOLKSWAGEN ?

Ce document permet le libre déplacement des marchandises dans le cadre de l’Union Européenne, surtout les marchandises qui font l’objet d’une immatriculation.

Comprendre ce qu’est le certificat conformité européen Volkswagen

Le certificat de conformité européen Volkswagen ou COC Volkswagen désigne un document officiel dans lequel le fabricant certifie que le véhicule est conforme à la réception type attribuée. Le certificat conformité européen comporte l’identification du véhicule et de son fabricant, le numéro de réception européen, les spécifications techniques du véhicule et d’autres données.

Obtenir le Certificat de Conformité

Le contenu de ce certificat de conformité Volkswagen est défini par la directive de l’UE (Annexe IX de la Directive 92/53). Ainsi, il ne peut pas être délivré pour les automobiles ne disposant pas de la spécification de l’UE (à titre d’exemple, pour les véhicules destinés aux marchés américains, japonais ou autres) ou pour les véhicules plus anciens. Ce document n’est pas destiné non plus pour les véhicules modifiés. Ce certificat de conformité est délivré que pour les voitures de tourisme, les deux roues et les véhicules utilitaires de moins de 3500 kg.

C’est un des documents qui sert à immatriculer un véhicule particulier, utilitaire ou une moto. Il est généralement demandé pour faire une carte grise, en vue d´immatriculer un véhicule importé. Dans la pratique, il est possible d´immatriculer le véhicule avec un certificat de conformité en allemand, en anglais, en français ou en toute autre langue européenne.

En quoi consiste le certificat de conformité Volkswagen ?

En réalité, lors de toute sortie d’usine d’un véhicule neuf, un certificat de conformité automobile est délivré. Ce document est utile pour pouvoir circuler sur les routes européennes en toute tranquillité. C’est un document obligatoire pour pouvoir procéder à la première immatriculation de l’automobile, auprès des préfectures françaises. Logiquement, il est remis automatiquement avec le véhicule lors de sa sortie d’usine. Ce certificat doit être présenté lors des contrôles techniques.

Le certificat conformité européen atteste que le véhicule est conforme aux directives et règlements de la Communauté Européenne. Sans ce document, l’immatriculation du véhicule n’est point possible. Le certificat de conformité est délivré pour les véhicules qui suivent :

– les véhicules de catégorie L ou M1 (voitures, motos),

– les véhicules destinés à être commercialisés sur le marché européen,

– les véhicules dont l’année de première immatriculation se situe après 1995,

– les véhicules dont la première immatriculation a été réalisée dans un pays membre de l’Union européenne.

Comment immatriculer une voiture en provenance de la Espagnole en France.

Cet article vous guide et vous détaille la procédure pour immatriculer une voiture Espagnole en France et obtenir le certificat d’immatriculation français ( ex Carte Grise) de votre voiture ou moto importée.

Il faudra disposer de documents obligatoires afin de constituer votre demande de carte grise.

Démarche N° 1 : Se rendre au service des impôts pour récupérer le Quitus Fiscal

Il faudra se déplacer  au service des impôts de votre commune pour  réclamer le Quitus Fiscal .Pour ce faire, il faudra présenter au centre des impôts la facture d’achat du véhicule, le certificat d’immatriculation Espagnole ( Permis de circuler Espagnole ), une pièce d’identité et un justificatif de domicile.

Démarche N° 2 : Commander le certificat de conformité européen

Le certificat de conformité européen est une attestation qui certifie que le véhicule à sa sortie d’usine, est conforme et respecte toutes les exigences  instaurés par l’UE en matière  homologation CE et de certificat de conformité européen. Un véhicule disposant  d’un certificat de conformité  européen est donc conforme en européen et pourra donc circuler librement dans tous les pays Européen  et son certificat de conformité prouve son homologation par type européen.

Aussi le certificat de conformité dit européen est valable dans toute la communauté européenne afin d’obtenir la carte grise. Le certificat de conformité est possible que pour les véhicules fabriqués pour le marché européen.

Certificat de conformité est à commander auprès de www.euro-conformite.com

Afin de le commander, il suffira d’envoyer au service Certificat de conformité la copie du la carte grise Espagnole ( Permis de circuler Espagnole ).

Démarche N° 3 : Faire les plaques provisoires WW

Pour pouvoir rouler temporairement avec un véhicule importé  non immatriculé, il faudra demander  l'immatriculation provisoire WW. Ce certificat provisoire valable 4  mois, permet de rouler en France librement  dans l'attente de la carte grise définitive.

L'immatriculation provisoire (avec plaque WW) est délivrée uniquement par www.cartegrise-guichet.fr. 

Pour ce faire, il faudra fournir à CarteGrise-Guichet.fr ,  le quitus fiscal, la demande de certificat d’immatriculation, la facture d’achat du véhicule, le certificat d’immatriculation Espagnole ( Permis de circuler Espagnole ), une pièce d’identité et un justificatif de domicile.

Démarche N° 4 : Passer le contrôle technique

Si votre véhicule à plus de 4 ans et que le dernier contrôle technique date de plus de 6 mois, il faudra dans ce cas vous rendre à un centre de contrôle technique pour obtenir le rapport du CT. Pour ce faire, il faudra fournir à le certificat de conformité et  le certificat d’immatriculation Espagnole ( Permis de circuler Espagnole ).

Démarche N° 5 : Immatriculation définitive de votre voiture Espagnole

Depuis fin d’année 2017, il n’est plus possible de se rendre en préfecture pour immatriculer une voiture. Aussi, il faudra faire votre demande de carte grise auprès de notre partenaire www.cartegrise-guichet.fr .

Pour ce faire, il faudra fournir à CarteGrise-Guichet.fr :

•  le quitus fiscal
•  la demande de certificat d’immatriculation
• la facture d’achat du véhicule
• le certificat d’immatriculation Espagnole ( Carte grise Espagnole)
•  une pièce d’identité
•  un justificatif de domicile
• Copie du permis de conduire
• Attestation d’assurance
• et le certificat de conformité

Principalement utilisé par l’ANTS (ex préfecture) et le centre de contrôle technique, le Certificat de Conformité est un document constituant votre demande de carte grise pour un véhicule neuf ou d’occasion importée ou pour toute demande de modification sur la carte grise ( Erreur de numéro de châssis, place etc … )  ou sur le véhicule ( Passage de VP à VU etc …)

Pour Importer ou Exporter un véhicule européen.

Vous avez acheté un véhicule de l'étranger ou vous souhaitez immatriculer votre voiture française dans  un pays européen , alors il vous faut le Certificat de Conformité  du véhicule

L’UE a instauré cette obligation en matière d’immatriculation et il sera nécessaire de prouver l’homologation de votre véhicule en fournissant un le Certificat de Conformité  Européen.

Le certificat de conformité COC est obligatoire pour édité la carte grise française d’un véhicule acheté de l'étranger puisque le certificat de conformité certifie que le véhicule est bien conforme et permet donc l’édition de la carte grise. Le certificat de conformité mentionne le numéro de châssis du véhicule à 17 caractères, la puissance DIN, le taux du CO2, le modèle, variante et version du véhicule etc … .

Ce document est fourni  par le service  Homologation de la marque ce qui permet de garantir  la conformité du véhicule aux exigences du système européen de réception par type et permettant la libre circulation en Europe.

Parfois  le certificat de conformité est réclamé par le centre de contrôle technique.

Il faut avant d’importer le véhicule, s’assurer que votre véhicule est conforme en Europe et donc qu’il dispose bien de son document de conformité. Il est donc conseiller de commander immédiatement le certificat de conformité afin de lancer les démarches de demande d’immatriculation de votre véhicule étranger.

La commande et l’obtention du certificat de conformité se fait simplement sur notre site. Il suffit de sélectionner la marque de votre véhicule et laissez-vous guider. Après votre paiement, il faudra simplement fournir une copie de la carte grise étrangère afin d’établir votre Certificat de Conformité Européen.

Notre service de Certificat de Conformité fournit ce document pour toutes les marques (Bmw, Audi, Volkswagen, Honda, Peugeot, Renault, Opel, Ford, Seat, Kia, Land Rover, Jaguar ...)

Le prix du certificat de conformité varie en fonction de la marque du véhicule mais aussi en fonction de l’année et du type de véhicule. En effet, si votre véhicule est vieux, il vous sera envoyé une attestation d’identification à un type nationale ou un certificat de conformité national.

Aussi, il faudra compter 120 € pour un certificat de conformité Audi/VW , 179 € pour un certificat de conformité Bmw/Mini ou 280 € pour certificat de conformité Peugeot.

Source : https://www.certificatdeconformite-coc.com/content/certificat-de-conformit%C3%A9-coc-pour-ants

Immatriculer une voiture Suisse en France

Nous allons vous expliquer en détail la procédure pour importer et immatriculer une voiture acheté en Suisse en France afin d’obtenir son immatriculation française et donc la carte grise de votre voiture ou moto importée.

Il faudra disposer de documents obligatoires afin de constituer votre demande de carte grise.

 1 .importer une voiture Suisse en France

Acheter une voiture en  Suisse permet de s’assurer que le véhicule est fiable et de qualité. En effet, les voitures Suisse ont un faible kilométrage sont très bien entretenues et très soignées. Une fois que vous avez trouvé le véhicule, il faudra l’importer en France. Vous pouvez soit le rapatrier la voiture par vos soins soi-même soit passer par  mandataire automobile.

2. Comment immatriculer une voiture en provenance de la Suisse en France.

Les formalités à effectuer en France pour l’importation d’une voiture suisse sont les suivantes :

1 ère Formalité : Se rendre au service des impôts pour récupérer le Quitus Fiscal

Il faudra récupérer au service des impôts de votre commune le Quitus Fiscal. Il faudra donc se présenter au centre des impôts  avec la facture d’achat du véhicule, le certificat d’immatriculation suisse (Permis de circuler Suisse), une pièce d’identité et un justificatif de domicile. Le quitus Fiscal vous sera envoyé à votre domicile sous 1 semaine.

2 ème Formalité : Obtenir le  certificat de conformité

Qu’est-ce que le certificat de conformité ?

Le certificat de conformité est une attestation qui certifie que le véhicule à sa sortie d’usine, est conforme et respecte toutes les exigences  instaurés par l’UE en matière  homologation CE et de certificat de conformité européen. Un véhicule disposant  d’un certificat de conformité  européen est donc conforme en européen et pourra donc circuler librement dans tous les pays Européen  et son certificat de conformité prouve son homologation par type européen.

Le certificat de conformité à une validité européen afin d’obtenir la carte grise. Le certificat de conformité est possible que pour les véhicules fabriqués pour le marché européen. Si le véhicule ne dispose pas de certificat de conformité, il faudra commander une attestation d’identification à un type national.

Le Certificat de conformité ou l’attestation d’identification à un type national est à commander auprès de www.espace-conformite.com  ou www.le-certificat-de-conformite.fr

Pour obtenir le  Certificat de conformité, il faudra  la copie du la carte grise suisse ( Permis de circuler Suisse ).

3 ème Formalité : Demander des  plaques provisoires WW

Si vous souhaitez circuler  temporairement avec un véhicule importé  et non encore immatriculé, il faudra faire l’immatriculation provisoire WW. Ce certificat provisoire valable 4  mois, permet de rouler en France librement  dans l’attente de la carte grise définitive.

L’immatriculation provisoire (avec plaque WW) est délivrée uniquement par www.cartegrise-guichet.fr. 

Pour ce faire, il faudra fournir à CarteGrise-Guichet.fr ,  le quitus fiscal, la demande de certificat d’immatriculation, la facture d’achat du véhicule, le certificat d’immatriculation suisse ( Permis de circuler Suisse ), une pièce d’identité et un justificatif de domicile.

4 ème Formalité : Passer le contrôle technique

Si votre véhicule à plus de 4 ans et que le dernier contrôle technique date de plus de 6 mois, il faudra dans ce cas vous rendre à un centre de contrôle technique pour obtenir le rapport du CT. Pour ce faire, il faudra fournir à le certificat de conformité et  le certificat d’immatriculation suisse (Permis de circuler Suisse ).

5 ème Formalité : Immatriculation définitive de votre voiture Suisse

Depuis fin d’année 2017, il n’est plus possible de se rendre en préfecture pour immatriculer une voiture. Aussi, il faudra faire votre demande de carte grise auprès de notre partenaire www.cartegrise-guichet.fr .

Pour ce faire, il faudra fournir à CarteGrise-Guichet.fr :

•  le quitus fiscal
•  la demande de certificat d’immatriculation
• la facture d’achat du véhicule
• le certificat d’immatriculation Suisse ( Carte grise Suisse)
•  une pièce d’identité
•  un justificatif de domicile
• Copie du permis de conduire
• Attestation d’assurance
• et le certificat de conformité

Votre guide de l’auto : https://leguideauto.fr/

Source : http://www.qu-est-ce-que-le-certificat-de-conformite.fr/2019/01/immatriculer-une-voiture-suisse-en-france.html

Importer et Immatriculer mon véhicule en France 1. Pourquoi importer un véhicule?2. Comment immatriculer mon véhicule en France ? 3. Quels sont les documents demandés pour effectuer ma nouvelle demande d’immatriculation en France ? 4. Comment est calculé le coût de mon certificat d’immatriculation ?

Pourquoi importer un véhicule? Depuis le premier janvier 1996, la réception et l’immatriculation des véhicules fabriqués pour le marché européen ont été simplifiées par l’entrée en vigueur de la « réception communautaire par type » Il est depuis intéressant de comparer les prix, les équipements, les options et les versions des véhicules d’un pays de l’Espace Economique Européen à l’autre afin d’acheter LE véhicule de vos rêves. En effet, pour les véhicules neufs ou d’occasions comme pour d'autres produits vendus dans l'espace communautaire, il existe de grandes différences de prix entre membres de l'Union Européenne. Ces différences relèvent de stratégies marketing différentes selon les constructeurs automobiles d'une part et de la conséquence de la forte pression fiscale existant dans certains pays d'autre part.

Cependant, pour que la nouvelle immatriculation se déroule le mieux possible, il faut prendre quelques précautions lors de l’achat et connaître ses droits ainsi que les coûts que cela peut impliquer. Il est donc essentiel pour vous de vous informer au préalable et d’être vigilant à chaque étape du processus d’achat : avant, pendant et après. • Avant l’achat : o Vérifiez le pays de première origine du véhicule. En effet, si pour les véhicules importés depuis l’espace économique européen les démarches administratives ne posent en général pas de grandes difficultés, il en est tout autrement pour les véhicules importés d’un pays hors Union Européenne o Dressez une liste de vos critères : type de voiture, marque, modèle, carburation, couleur, équipements ainsi que des alternatives o Établissez votre budget : achat, entretien, assurance, coût de la carte grise • Pendant l’achat : o Examinez méticuleusement l’état général du véhicule : Extérieur : carrosserie, peinture, usure des pneus, jantes… ; Intérieur : état des revêtements, fonctionnement des équipements… sous le capot : aspect du bloc moteur, de la batterie, vérification des niveaux d’huile, d’eau… et vérifiez la présence de la plaque constructeur qui se situe au niveau du compartiment moteur ou du montant des portières du véhicule en général. La plaque constructeur vous permettra de vérifier si le véhicule a bien été fabriqué pour le marché européen. En effet, cette dernière indique le numéro de réception européen (le fameux e*) qui vous permettra d’immatriculer le véhicule facilement o Effectuez un essai routier en essayant d’optimiser différents cas de conduite et soyez attentif aux réactions du véhicule : régime moteur, freinage, tenue de route, accélération… Pensez également à contrôler les voyants et à vérifier le kilométrage affiché sans hésiter poser des questions au vendeur o Sur le plan administratif, vérifiez que le vendeur dispose bien du certificat d’immatriculation complet du véhicule (parfois en deux parties selon les pays comme en Allemagne ou en Espagne …) d’un contrôle technique récent (moins de 6 mois), du carnet d’entretien du véhicule et de son assurance et si possible des factures d’entretien • Après l’achat : o Assurez le véhicule o Obtenez le certificat de radiation du système d’immatriculation du véhicule selon le pays d’achat (comme en Allemagne) o Demandez des plaques de transit selon le pays d’achat (comme en Belgique ou en Allemagne). Remarque : L’échéance des plaques de transit est en général 5 jours après leur achat o Si vous ramenez la voiture sur une remorque, vous n’avez pas besoin de plaque de transit, mais il faut inclure son coût dans votre budget d’achat o Déclarez votre véhicule en France dans un délai de 15 jours après l’achat au centre des impôts dont vous dépendez o Vous disposez d’un mois à compter de la date d’achat du véhicule pour entamer les démarches d’immatriculation soit en effectuant la demande vous-même sur le site de l’ANTS soit en le demandant à un professionnel de l’automobile agréé comme www.Cartegrise-guichet.fr. A l’issue de la demande ANTS vous pouvez télécharger le certificat d’immatriculation provisoire de votre véhicule. Attention : Pour utiliser votre véhicule en France en attendant le certificat d’immatriculation de votre véhicule, vous devez disposer de son certificat d’immatriculation provisoire Par ailleurs, en cas de déménagement ou si vous rentrez de l’étranger, vous souhaitez peut-être importer votre véhicule lors de votre retour. Là aussi, veuillez vous renseigner auparavant sur le prix de l’assurance, les frais d’export de votre véhicule et les frais pour son immatriculation en France. Le Centre Européen des Consommateurs France a édité la brochure « Acheter un véhicule en Europe » pour vous aider dans votre démarche et mieux connaitre vos droits et obligations. Dans le cas de l’import de votre véhicule, le mieux est de contacter le service d’immatriculation dans le pays où vous souhaitez l’immatriculer afin de connaitre exactement les démarches que vous avez à effectuer. Comment immatriculer mon véhicule en France ? Une fois votre véhicule importé, voici le moment de l’immatriculer. Depuis le 6 novembre 2017, les démarches pour obtenir sa nouvelle carte grise se font en ligne via le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) qui a la charge de la mise en œuvre du Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV) Toutes les demandes de cartes grises sont donc faites désormais sur le site de l’ANTS ou via un professionnel de l’automobile agréé. Les demandes sont traitées par les nouveaux Centres d’Expertises et de Ressources des Titres (CERT). Ces plateformes, non ouvertes au public, ont été mises en place en 2017 et sont au nombre de 5 pour traiter les demandes de certificats d’immatriculation: Amiens, Besançon, Poitiers, Nîmes et Clermont Ferrand. Ce téléservice nouvellement mis en place n’est pas encore totalement fonctionnel et est victime de quelques bugs qui ne doivent pas vous décourager. En effet, selon le ministère de l’Intérieur, tout devrait être résolu durant l’été 2018. Quels sont les documents demandés pour effectuer ma nouvelle demande d’immatriculation en France ? Les pièces qui devront être numérisées pour effectuer la demande de nouvelle immatriculation via internet sur le site de l’ANTS sont les suivantes : • Un justificatif de domicile de moins de six mois • Une demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule cerfa n°13750-05 • S’il y a eu changement de titulaire du certificat d’immatriculation : facture ou certificat de cession (cerfa n°15776-01), ou autre justificatif de vente (avec traduction effectuée par un traducteur agréé si établi en langue étrangère) • L'ancien certificat d'immatriculation du véhicule, ou une pièce officielle équivalente s’il est conservé par les autorités du pays d’origine (ex : certificat international pour automobiles) • Un quitus fiscal (certificat d'acquisition du véhicule délivré par les services fiscaux), sauf si la demande d’immatriculation est revêtue d’une mention de dispense attribuée par les services fiscaux o Remarque 1 : si le véhicule à moins de 6 mois et/ou moins de 6000 kms, il faut alors acquitter la TVA française au taux de 20% même si la TVA du pays d’origine a été acquittée lors de son achat et solliciter le remboursement de la TVA initialement versée au pays d’origine o Remarque 2 : Pour les véhicules importés d’un pays hors UE, il vous faudra également acquitter les droits de douanes et taxes qui s’appliquent sur la valeur hors taxe du véhicule qui figure sur la facture d’achat (augmenté des frais de transport) • La preuve du contrôle technique français ou réalisé dans un pays de l'Union européenne datant de moins de 6 mois • Si vous faite la démarche pour quelqu’un d’autre : le mandat signé (cerfa 13757-03) et une pièce justificative de l’identité de votre mandant (de préférence un permis de conduire si personne physique). Si l’ancien certificat d’immatriculation étranger ne peut être fourni ou ne comporte pas toutes les informations techniques nécessaires à l’immatriculation, il vous faudra ajouter un justificatif complémentaire correspondant à votre situation. Afin de savoir si vous devez fournir un certificat de conformité pour effectuer la demande de carte grise française de votre véhicule importé d’un pays de l’union européenne ou de l’espace économique européen, vous devez examiner les champs D1, D2, D3 et K du certificat d’immatriculation très précisément. Le champs D1 correspond à la marque du véhicule, le champs D2 à son Type, Variante, Version, D3 à sa dénomination commerciale et K à son numéro de réception européen. Les certificats d’immatriculation de l’Union Européenne étant normalisés, ces champs y sont indiqués mais pas toujours remplis intégralement. S’ils sont intégralement remplis, vous n’avez normalement pas à fournir le CoC lors de votre demande de nouvelle immatriculation en France. Remarque : la Suisse, bien que faisant partie de l’espace économique européen, n’utilise pas de champs K sur sa carte grise ce qui rend obligatoire de fournir le certificat de conformité européen du véhicule pour l’immatriculer en France. • Un Certificat de conformité européen délivré par le constructeur, édité le cas échéant dans une autre langue que le français Le certificat de conformité ou CoC est un document administratif normalisé au niveau Européen qui est établi par le constructeur et est unique au véhicule. Il indique les caractéristiques techniques du véhicule, incluant le type CE, et assure la conformité de celui-ci à la réglementation européenne en matière de sécurité et de pollution. Son contenu est défini par la directive de l’UE dans l’Annexe IX de la Directive 92/53. Remarque : Un CoC ne peut pas être délivré à un véhicule ne disposant pas d’une réception par type CE. C’est le cas des véhicules destinés à l’origine aux marchés américains, japonais ou autres, des véhicules ayant été exportés puis immatriculés dans un pays non européen, des véhicules antérieurs à la mise en place des normes européennes ou des véhicules modifiés. Le certificat de conformité est un document européen dont la langue d´édition est déterminée par le constructeur lui-même ou son représentant officiel dans le pays où le véhicule a été mis en circulation. Le certificat peut donc être établi dans n´importe quelle langue de l´UE et reste valide tel quel dans tous les pays de l´UE. Ce fait est ancré dans la législation française au sein de l´Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules qui a été modifié par l´Arrêté du 25 juin 2015 - Annexe I - 3.1. Certificats de conformité – point c). ou • Une Attestation d’Identification à un type communautaire si le véhicule importé est antérieur à la mise en place des normes européennes L’attestation d’identification Française concerne tous les véhicules fabriqués et immatriculés dans un pays de l’Union Européenne ou de l’Association Européenne de Libre Echange avant la mise en place du type CE. C’est le cas : • des véhicules particuliers fabriqués avant 1996 • des motos avant 2004 • des véhicules utilitaires avant 2010 L’attestation d’Identification Française appelée également attestation d’identification à un type national français ou attestation de conformité est un document officiel qui remplace le CoC pour l’immatriculation de votre véhicule en France uniquement et il est toujours établi en français par le constructeur ou son représentant officiel en France. Elle comporte les spécifications techniques du véhicule qui confirme que celui-ci a fait l’objet d’une réception nationale grâce à son code CNIT (Code National d’Identification du Type) associé à son type, variante et version (TVV). L’attestation d’Identification Française peut-être complète ou partielle. En effet, si le type du véhicule n’a pas été homologué en France, celle-ci sera partielle. C’est le cas, par exemple, d’un véhicule dont les caractéristiques techniques sont différentes de celui homologué en France. • Attestation complète, l’immatriculation se fera auprès des autorités aussi simplement que si le véhicule disposait d’un CoC. • Attestation partielle ou barré rouge ou notice descriptive barré rouge, vous devez constituer à partir de ce document un dossier de réception à titre isolé auprès de la DREAL ou de la DRIRE de votre région qui contrôlera votre véhicule pour sa mise en conformité aux normes françaises. Une fois la réception à titre isolé effectuée, vous pourrez finaliser votre immatriculation. ou • Un procès-verbal de Réception à Titre Isolé (RTI) établi par une Direction Régionale de l’Environnement et l’Aménagement et du Logement (DREAL) si le modèle du véhicule importé n’a pas été homologué en France ou, si le véhicule est importé d’un pays hors Union Européenne, il vous faudra alors un certificat de non-conformité du constructeur ou de son représentant officiel en France. Pour obtenir le procès-verbal, il vous faudra en premier lieu constituer un dossier de réception à titre isolé, puis le faire parvenir complet à la DREAL, DRIEE, DRIRE ou DEAL de votre région. Si votre dossier est recevable, un rendez-vous vous sera proposé et une visite de contrôle du véhicule permettra de vérifier le caractère non rédhibitoire de la conformité de votre véhicule par rapport au Code de la Route. A cette occasion, votre véhicule devra être en parfait état mécanique, en parfait état de propreté et aménagé conformément à la réglementation. La plaque constructeur, le numéro de série (frappé sur le châssis ou la coque) devront être repérés et nettoyés ainsi que la plaque d’identification ou le numéro du moteur. Lors de cette visite, vous devrez vous munir de votre convocation, des originaux des documents officiels et des factures de réparations qui vous sont éventuellement demandées. Si votre véhicule est reconnu conforme au Code de la Route et à ses textes subséquents à l’issue de son contrôle, un procès-verbal de réception ainsi qu’un récépissé seront établis. Ce récépissé sera à joindre aux documents nécessaires aux formalités d’immatriculation indiqué ci-dessus et il vous permettra d’obtenir votre certificat d’immatriculation. Attention : Sur le site ANTS, les pièces justificatives ne doivent pas excéder la taille de 1 Mo par document. Comment est calculé le coût de mon certificat d’immatriculation ? Le coût final va tenir compte notamment des caractéristiques techniques du véhicule : • la date de sa première mise en circulation du véhicule • sa puissance fiscale • son taux d’émission de gaz carbonique (Co2) • Attention, pour les véhicules d’occasions importés, ceux-ci sont considérés comme neufs et donc soumis au barème bonus/malus écologique avec une décote selon l’âge du véhicule - de votre département de résidence • de la taxe de gestion de l’immatriculation • de la taxe d’acheminement

Comment faire l’immatriculation d’un véhicule étranger ou  Suisse en France

Immatriculation d’une voiture Suisse et obtention de la carte grise française.

Nous allons vous guider dans vos formalités pour immatriculer un véhicule en provenance de la Suisse en France pour obtenir la carte grise française de votre véhicule Suisse  importé.

Il faudra regrouper un certain nombre de documents vous permettant de constituer votre demande de carte grise.

Démarche N° 1 : Se rendre au service des impôts pour récupérer le Quitus Fiscal

Il faudra vous déplacer au centre des impôts afin d’obtenir le Quitus Fiscal . Pour ce faire, il faudra présenter au centre des impôts la facture d’achat du véhicule, le certificat d’immatriculation Suisse  ( permis de circulation suisse ), une pièce d’identité et un justificatif de domicile.

Démarche N° 2 : Commander le certificat de conformité européen COC

Le certificat de conformité constructeur est une attestation qui certifie que le véhicule à sa sortie d’usine, est conforme et respecte toutes les exigences instaurées par l’UE en matière homologation CE et de certificat de conformité européen. Un véhicule disposant d’un certificat de conformité européen est donc conforme en européen et pourra donc circuler librement dans tous les pays Européen et son certificat de conformité prouve son homologation par type européen. Aussi le certificat de conformité dit européen est valable dans toute la communauté européenne afin d’obtenir la carte grise. Le certificat de conformité est possible que pour les véhicules fabriqués pour le marché européen.

Certificat de conformité à commander auprès de www.euro-conformite.com

Démarche N° 3 : Faire les plaques provisoires WW

Pour pouvoir rouler temporairement avec un véhicule importé non immatriculé, il faudra demander l'immatriculation provisoire WW. Ce certificat provisoire valable 4 mois, permet de rouler en France librement dans l'attente de la carte grise définitive.

L'immatriculation provisoire (avec plaque WW) est délivrée uniquement par www.cartegrise-guichet.fr. Pour ce faire, il faudra fournir à CarteGrise-Guichet.fr ,  le quitus fiscal, la demande de certificat d’immatriculation, la facture d’achat du véhicule, le certificat d’immatriculation Suisse une pièce d’identité et un justificatif de domicile.

Démarche N° 4 : Passer le contrôle technique

Si votre véhicule à plus de 4 ans et que le dernier contrôle technique date de plus de 6 mois, il faudra dans ce cas vous rendre à un centre de contrôle technique pour obtenir le rapport du CT. Pour ce faire, il faudra fournir à le certificat de conformité et le certificat d’immatriculation Suisse.

Démarche N° 5 : Immatriculation définitive de votre voiture Suisse

Depuis novembre 2017, il n’est plus possible de se rendre en préfecture pour immatriculer une voiture. Aussi, il faudra faire votre demande de carte grise auprès de notre partenaire www.cartegrise-guichet.fr . Pour ce faire, il faudra fournir à CarteGrise-Guichet.fr ,  le quitus fiscal, la demande de certificat d’immatriculation, la facture d’achat du véhicule, la Carte Grise Suisse, une pièce d’identité , un justificatif de domicile, copie du permis de conduire, attestation d’assurance et le certificat de conformité.

BESOIN D'UN RENSEIGNEMENT ? Notre équipe se tient disponible au Tel : 08 91 03 88 18  

Un véhicule  hybride est équipé de deux systèmes d’énergie ( carburant + électricité). Vous avez donc le carburant tel que l’essence ou la gazoil et également l’énergie  électrique. Beaucoup de  constructeurs automobiles, se lancent sur le marché de l’hybride  en mettant en avant  l’environnement  et la faible pollution de ce type de véhicule. Comme pour les véhicules gazoil, il est avantageux d’importer  un véhicule hydrique d’un pays européen. Le certificat de conformité sera également nécessaire et obligatoire pour l’importation et l’obtention de la carte grise française.

Fonctionnement d’une voiture hybride 

La voiture hybride alterne le moteur électrique et le  moteur thermique, afin de se propulser. Le moteur électrique sert généralement à démarrer la voiture et la faire rouler jusqu’à une vitesse de moins de 50 km/h. lorsque la voiture demande une vitesse plus élevée, le moteur thermique prend le relais. Les deux moteurs peuvent fonctionner simultanément lorsque la voiture atteint des vitesses très élevées. La décélération, le freinage et les descentes contribuent à la charge de la batterie.

Le système « full hybrid »

Le système le plus répandu est le « full hybrid ». la voiture peut être propulsée par chaque moteur séparément ou par les deux moteurs ensemble. Ce concept nécessite des moteurs d’une puissance supérieurs à 20 kw2 (27,4 ch DIN). Le volume de l’utilisation du moteur électrique dépend de la capacité de la batterie. D’ailleurs les batteries électriques sont de plus en plus performantes, grâce au progrès réalisé dans la fabrication des batteries électriques puissantes. La voiture hybride est équipée d’une coupure automatique du moteur thermique dans les agglomérations surtout quand votre véhicule s’immobilise. Cela réduit énormément la consommation lors des arrêts fréquents et réduit également l’émission de CO2.

Début de production de la voiture hybride

Le vrai lancement de la construction des voitures hybrides est le début du 20e siècle sous le nom de la voiture mixte, avec Ferdinand Porsche et Léonce Girardot. Vu les couts élevés de la construction de ces voitures, tous ces projet n’ont pas vu le succès et furent abandonnés. 80 années plus tard, Toyota présentait au marché public la Toyota Prius en 1997. Puis les constructeurs se succèdent à construire et présenter aux consommateurs des voitures hybrides de plus en plus efficaces et fiables. Les constructeurs automobiles de plus en plus conscients du problème de la pollution augmentent la production des voitures hybrides. Vous pouvez importer la voiture hybride qui vous plaira, mais pensez toujours à acheter et commander le certificat de conformité européen.

Plus de détails sur ce site www.euro-conformite.com

Vous pouvez également faire la carte grise voiture étrangère sur www.CarteGrise-Guichet.fr

Vous le savez peut-être, le Gouvernement a lancé en Novembre 2017 une campagne de digitalisation des démarches administratives pour obtenir une nouvelle carte grise : désormais toutes les formalités doivent s’effectuer en ligne.

L’administratif et les démarches sur internet ne sont pas franchement votre rayon ?

Vous vous sentez un peu perdu et craignez de ne pas réussir à vous en sortir ?

Voici un petit récapitulatif de la situation un an après cette décision gouvernementale.

Quelques points à connaître

 Vous l’avez compris, les actualités de carte grise sont chargées depuis ces derniers mois ; depuis un an exactement, soit Novembre 2017, le Gouvernement a lancé le Plan Préfectures Nouvelles Générations (PPNG). Cette législation a rendu obligatoire la complète digitalisation des démarches à effectuer pour obtenir une nouvelle carte grise.

Vous venez d’acquérir un nouveau véhicule ? Inutile désormais de vous rendre en Préfecture pour effectuer vos démarches ; il vous faudra demander votre nouvelle carte grise en ligne.

Les démarches se font très rapidement et permettent d’obtenir dans de brefs délais le précieux document, en s’adressant au site adapté.

Le site officiel

Il est malheureusement notable que le site officiel du Ministère de l’Intérieur pour obtenir sa carte grise en ligne, qui a été mis en ligne dans la foulée du PPNG, ne tient pas encore toutes ses promesses d’efficacité et de rapidité.

Nombre d’utilisateurs font encore état d’un véritable parcours du combattant pour réaliser les démarches en ligne afin d’obtenir leur carte grise.

En mai, on recensait encore plus de 200 000 dossiers en souffrance : retards de traitement, démarches administratives mal gérées …

La grogne des automobilistes monte, et de nombreux conducteurs ont même indiqué devoir se priver de vacances, faute de papiers administratifs adaptés.

Pour les concessionnaires également, cette complication des démarches représente un manque à gagner certain ; des associations d’automobilistes ont même attenté des actions en justice, et l’Etat a été condamné à des amendes suite aux dommages subis.

Des solutions mises en place

Face à ces dérives, force est de constater que les acteurs du privé proposent des solutions efficaces ; certains sites, bien sûr agréés par le Ministère de l’Intérieur, permettent de réaliser les démarches de façon très simplifiée, gèrent pour les internautes toutes les formalités, et garantissent surtout un envoi de la carte grise sous 24 à 48 heures.

Ces démarches sont réalisées moyennant une somme modique, et garantissent une qualité de service et une rapidité d’exécution dans les démarches très appréciées des automobilistes.

Les avis clients du site Démarches CarteGrise-Guichet.fr par exemple sont unanimes ; Service clients présent, efficace et joignable, carte grise reçue dans les temps, démarches simplifiées au maximum : les sites internet spécialisés ont vraiment trouvé une véritable plus-value.

Immatriculation d’un véhicule étranger

Si vous venez d’acquérir un véhicule acheté à l’étranger, vous avez pour obligation d’immatriculer ce véhicule étranger en France. En effet, pour que ce véhicule puisse rouler sur l’ensemble du territoire français, il est indispensable que les documents affiliés au véhicule soient valides en France. C’est pourquoi il est impératif d’établir une carte grise française au nom du véhicule et du titulaire du véhicule.

COMMANDEZ VOTRE WW ET VOTRE CARTE  GRISE POUR VÉHICULE ÉTRANGER

Pour ce faire, vous disposez d’un délai d’un mois. En effet, si votre véhicule n’est pas immatriculé dans les temps, vous risquez une amende. Les démarches d’immatriculation d’une voiture étrangère peuvent s’avérer compliquées surtout depuis la fermeture des préfectures. C’est pourquoi CarteGrise-Guichet.fr a mis en place un service dédié pour toutes les personnes qui souhaitent faire la carte grise d’un véhicule étranger au plus vite. En effet, depuis la mise en place d’un service d’habilitation de professionnels pour désengorger les préfectures, vous pouvez désormais faire appel à un professionnel agréé.

SERVICE TEMPORAIREMENT FERME

Faîtes appel à CarteGrise-Guichet.fr

CarteGrise-Guichet.fr en tant que service habilité par l’Etat traite votre demande en lieu et place de la préfecture et de l’ANTS. Vous déposez votre demande d’immatriculation de véhicule étranger sur notre site et recevez votre carte grise provisoire immédiatement. La carte grise définitive quant à elle, arrivera quelques semaines plus tard à votre domicile.

COMMENT FAIRE LA CARTE GRISE POUR SON VÉHICULE ÉTRANGER ?

Le procédé est très simple. CarteGrise-Guichet.fr étant un professionnel agréé par le Ministère de l’Intérieur (habilitation N° 206323), l’équipe d’experts carte grise bénéficie d’un accès au Système d’Immatriculation des Véhicules Etrangers. De ce fait, nous pouvons vous proposer 2 types de services concernant votre véhicule acheté à l’étranger :

1. Immatriculation provisoire (WW)
2. Immatriculation définitive (carte grise)

Pour effectuer votre démarche au plus vite, veuillez renseigner le formulaire ci-contre, un conseiller carte grise prendra directement contact avec vous. Toutes les formalités liées à l’import de véhicules étrangers sont traitées dans un délai qui varie selon le pays de provenance du véhicule.

COMBIEN COÛTE LA CARTE GRISE D’UN VÉHICULE ÉTRANGER ?

Tout comme un véhicule immatriculé en France, les taxes de carte grise d’un véhicule étranger sont calculées de la même manière. En effet, selon la date de première mise en circulation, la puissance fiscale, le lieu où vit l’acquéreur du véhicule, et le volume d’émission de CO2, les taxes seront automatiquement calculées.

SUIVI DE L’IMMATRICULATION DE SON VÉHICULE ÉTRANGER EN LIGNE

Si vous souhaitez accéder au suivi de votre dossier et savoir où en est l’immatriculation de votre véhicule, vous pouvez vous rendre sur le site de l'ANTS. Grâce à l’ANTS, vous pouvez accéder au suivi de votre demande, une fois votre demande d’immatriculation traitée par nos services.

DOCUMENTS POUR IMMATRICULER UN VÉHICULE ÉTRANGER

Dans le cadre d’un import de véhicule étranger, il y a certains documents à transmettre pour en faire la déclaration. Voici la liste des documents nécessaires à nous transmettre selon le pays d’origine du véhicule.

• Carte(s) grise(s) originale(s)
• Demande d’immatriculation
• Mandat d’immatriculation
• Certificat de cession ou facture d’achat (originale)
• Pièce d’identité du vendeur si c’est un particulier (photocopie)
• Pièce d’identité de l’acquéreur et justificatif de domicile (photocopie)
• Contrôle technique de moins de 6 mois (photocopie)
• Quitus fiscal (certificat d’acquisition) (original)
• Certificat de Conformité  à commander auprès de www.euro-conformite.com. Le Certificat de Conformité - COC  fourni par notre service Euro Conformité vous permet d'immatriculer votre véhicule, voiture utilitaire ou moto en Préfecture Française. Le Certificat de Conformité est un document obligatoire pour l'immatriculation en France , un véhicule provenant d'un pays de l'UE. Le document qui  vous sera envoyé est celui demandé par la Préfecture afin d'obtenir votre carte grise de votre véhicule. N'hésitez pas à nous poser toutes vos questions sur le certificat de conformité européen soit par téléphone soit par mail. Nous sommes à votre entière disposition afin de vous satisfaire.

VÉHICULES ÉTRANGERS PROVENANT DE TOUT PAYS HORS UNION EUROPÉENNE :

• Carte(s) grise(s) originale(s)
• Demande d’immatriculation
• Mandat d’immatriculation
• Certificat de cession ou facture d’achat (originale)
• Pièce d’identité du vendeur si acheté à un particulier (photocopie)
• Pièce d’identité de l’acquéreur et justificatif de domicile (photocopie)
• Contrôle technique de moins de 6 mois si le véhicule a plus de 4 ans (photocopie)
• « 846 A » du service des douanes (original)
• Certificat de conformité ou Réception à titre isolé (DRIRE) (original)

• Certificat pour l’obtention de la carte grise en France (original)
• Certificat de cession (original)
• Demande d’immatriculation
• Mandat d’immatriculation
• Pièce d’identité et justificatif de domicile (photocopie)
• Contrôle technique Français de moins de 6 mois si le véhicule a plus de 4 ans. (photocopie)

Certificat de conformité Européen: qu'est-ce que c'est le certificat de conformité ? À quoi il sert ?

Le certificat de conformité européen d'un véhicule neuf, est délivré automatiquement par le service homologation lors de sa sortie d'usine du véhicule et lors  sa mise en vente.

Certificat de conformité Européen : en quoi ça consiste ?

Le Certificat de Conformité sert à faire la carte grise et donc de circuler sur les routes européennes en toute tranquillité. Le certificat de conformité européen est un document fourni par la marque du véhicule. Le Certificat de Conformité COC est obligatoire pour l’immatriculation du véhicule neuf ou d’occasion importé auprès du service des Cartes Grises. Vous pouvez commander un duplicata du certificat de conformité si vous n’avez plus le certificat de conformité originale

Certificat de conformité européen : à quoi sert-il ?

Le certificat de conformité européen certifie que le véhicule est conforme aux directives et règlements de la communauté européenne. Le COC certificat de conformité européen est obligatoire pour obtenir la carte grise et de rouler en France avec le véhicule. Il est délivré par le service homologation de la marque à l’acheteur d’un neuf (professionnel, importateur, particulier) pour entamer les formalités  d'immatriculation du véhicule et  d'obtenir la carte grise et de circuler librement sur les routes européennes.

Impossible d’avoir la Carte grise sans le COC certificat de conformité européen.

Certificat de conformité délivré pour tous les véhicules ?

Le certificat de conformité n'est disponible que pour les véhicules suivants :

les véhicules de catégorie L ou M1 (voitures, motos).

les véhicules destinés à être commercialisés sur le marché européen.

les véhicules dont l'année de première immatriculation est postérieure à 1995.

les véhicules dont la première immatriculation a été effectuée dans un pays membre de l'Union européenne.

Le certificat de conformité est obligatoirement demandé pour immatriculer ces véhicules et doit être présenté lors des contrôles techniques. Ce document est délivré par le constructeur du véhicule.