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Certificat de conformité Européen: qu'est-ce que c'est le certificat de conformité ? À quoi il sert ?
Le certificat de conformité européen d'un véhicule neuf, est délivré automatiquement par le service homologation lors de sa sortie d'usine du véhicule et lors sa mise en vente.
Certificat de conformité Européen : en quoi ça consiste ?
Le Certificat de Conformité sert à faire la carte grise et donc de circuler sur les routes européennes en toute tranquillité. Le certificat de conformité européen est un document fourni par la marque du véhicule. Le Certificat de Conformité COC est obligatoire pour l’immatriculation du véhicule neuf ou d’occasion importé auprès du service des Cartes Grises. Vous pouvez commander un duplicata du certificat de conformité si vous n’avez plus le certificat de conformité originale
Certificat de conformité européen : à quoi sert-il ?
Le certificat de conformité européen certifie que le véhicule est conforme aux directives et règlements de la communauté européenne. Le COC certificat de conformité européen est obligatoire pour obtenir la carte grise et de rouler en France avec le véhicule. Il est délivré par le service homologation de la marque à l’acheteur d’un neuf (professionnel, importateur, particulier) pour entamer les formalités d'immatriculation du véhicule et d'obtenir la carte grise et de circuler librement sur les routes européennes.
Impossible d’avoir la Carte grise sans le COC certificat de conformité européen.
Certificat de conformité délivré pour tous les véhicules ?
Le certificat de conformité n'est disponible que pour les véhicules suivants :
les véhicules de catégorie L ou M1 (voitures, motos).
les véhicules destinés à être commercialisés sur le marché européen.
les véhicules dont l'année de première immatriculation est postérieure à 1995.
les véhicules dont la première immatriculation a été effectuée dans un pays membre de l'Union européenne.
Le certificat de conformité est obligatoirement demandé pour immatriculer ces véhicules et doit être présenté lors des contrôles techniques. Ce document est délivré par le constructeur du véhicule.