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 Service et formalité d'immatriculation d'une voiture importée en France.  Suivi de votre demande de carte grise ANTS au 08 91 03 88 18

Service et formalité d'immatriculation d'une voiture importée en France. Suivi de votre demande de carte grise ANTS au 08 91 03 88 18

delai pour recevoir la carte grise d’un vehicule etranger

Importer une Mercedes Allemande en France

Publié le 4 Décembre 2019 dans Certificat de Conformité, Certificat de Conformité Européen, Comment faire la carte grise d'un véhicule étranger, Comment immatriculer un véhicule importé, Comment immatriculer un véhicule étranger, Délai pour recevoir la carte grise d’un véhicule étranger, Immatriculer une voiture importée  du Portugal en France, Importation véhicule étranger, Importation véhicule étranger : Immatriculer une voiture importée  du Portugal en France, Le quitus fiscal, Le quitus fiscal: le certificat fiscal obligatoire pour l'acquisition d'un véhicule importé d’un pays Européen., certificat de conformité pour voiture importée, coc, voiture importée, Importer Mercedes Allemande en France

Importer Mercedes Allemande en France

Importer Mercedes Allemande en France

Avantages d'acheter sa Mercedes en Allemagne pour un français

Importer une Porche d'occasion depuis l'Allemagne pour la France permet de faire d'une pierre plusieurs coups :

  1. Plus de choix
  2. Véhicule de meilleure qualité
  3. Tarif très avantageux

 

Quelles sont les formalités pour importer en France une Mercedes d'occasion venant d'Allemagne ?

Voici dans les grandes lignes les différentes étapes relatives à l'importation d'une occasion Mercedes en France :

 

Le Dédouanement : déclaration de sa Mercedes importée auprès du Service des impôts pour la délivrance du Quitus Fiscal. Ce  formulaire  est rempli par le SIE de votre commune et qui justifie que vous être en règle en matière de TVA.

Véhicule neuf : Comme dans de nombreux pays européens et plus particulièrement la France, il faut vérifier c’est la règle  de moins de 6 mois et de moins de 6000 km qui détermine la notion de véhicule neuf ou d'occasion. Dans le cas où le véhicule est considéré comme neuf , le SIE vous réclamera la paiement de la TVA à 20 % sur le prix d’achat du véhicule ou à défaut sur sa valeur ARGUS.

 

Demande du certificat de conformité européen auprès de www.le-certificat-de-conformite.fr  ou www.euro-conformite.com

 

 

Vous avez besoin d'un Certificat de Conformité  pour votre voiture importée( Conformité pour l'ANTS) ?
Obtenez-le au meilleur prix auprès d'Euro Conformité , le spécialiste français  du Certificat de Conformité . 
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 Il ne sera pas nécessaire de présenter le véhicule pour obtenir le Certificat de Conformité Mercedes.

Le Certificat de Conformité Mercedes est le document qui certifie de votre véhicule est conforme et peut donc être immatriculer en France et faire l’objet de l’édition du certificat d’immatriculation français par les agents de l’ANTS.

 

Il faudra simplement vous munir lors de votre commande en ligne,  de la copie de la carte grise afin de renseigner quelques informations sur votre Mercedes, tel que le modèle, la date d’immatriculation et le numéro de châssis VIN.

Le coût de la délivrance du certificat de conformité européen est de  200 € .

 

Le certificat de conformité est délivré pour  les modèles Mercedes immatriculées à partir de  1996. Pour les Mercedes dont la date de mise en circulation est antérieure à 1996,  une attestation de conformité Mercedes ou une réception  à titre isolé RTI vous sera nécessaire.

 

 

Contrôle technique : passage du véhicule au CT pour les véhicules de plus de 4 ans. Il faudra vous rendre avec voter véhicule et les documents suivants:

 

Le certificat d'immatriculation étranger

Le certificat de conformité européen Mercedes

 

Assurance : souscription d'une assurance française couvrant la période entre votre achet et la demande d’immatriculation auprès de www.CarteGrise-Guichet.fr

.

L'assureur vous réclamera  le certificat d'immatriculation  étranger ou bien le Certificat d’Immatriculation Provisoire CPI WW

 

 

Demande d'immatriculation  auprès de l’ANTS (Agence nationale des titres sécurisés) ou auprès du partenaire Carte grise en ligne www.CarteGrise-Guichet.fr:

Le demande se fait en ligne depuis 2017.Il ne sera plus possible de se rendre donc à la Préfecture pour faire immatriculer votre Mercedes en provenance d’Allemagne en France.

 

Votre dossier de demande d'immatriculation d’un véhicule Mercedes étranger doit regrouper  les docs suivants :

 

Le formulaire CERFA  de demande d'immatriculation

Le Quitus Fiscal

L’Attestation d’assurance

Le certificat d'immatriculation allemand (Zulassungsbescheinigung teil II et teil I)

Le certificat de conformité européen
Facture d'achat (si vendeur pro,"Rechnung") ou contrat de vente (si vendeur particulier,"Kaufvertrag").

 


 

Plaques d'immatriculation Provisoire WW pour circuler avec votre véhicule

Pour rouler avec  votre Mercedes d’Allemagne vers la France, il sera nécessaire de faire des plaques provisoires en WW. Cette demande de CPI est faite auprès de www.CarteGrise-Guichet.fr

 

 

Carte grise : frais et taxes immatriculation Mercedes en France

 

Voici les différents frais et taxes relatifs à l'importation d'une Mercedes en France de 26 cv fiscaux  :

 

Exemple pour une Mercedes GLC Turbo 415 cv de 2015, de plus de 6000 km, importée en 2019 d'Allemagne vers Paris, les taxes d'immatriculation représentent un total de 1206.76 € or

Malus écologique.

 

Le  Malus écologique  est calculé sur le taux  de CO2 par km exprimé en gramme. Pour plus de 250 g de rejet de C02: 2500 € (véhicule entre 6 ans et moins de 7ans) ;
 

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Importer Porsche Allemande en France

Publié le 4 Décembre 2019 dans Certificat de Conformité, Certificat de Conformité Européen, Comment faire la carte grise d'un véhicule étranger, Comment immatriculer un véhicule importé, Comment immatriculer un véhicule étranger, Délai pour recevoir la carte grise d’un véhicule étranger, Immatriculer une voiture importée  du Portugal en France, Importation véhicule étranger, Le quitus fiscal, Le quitus fiscal: le certificat fiscal obligatoire pour l'acquisition d'un véhicule importé d’un pays Européen., certificat de conformité pour voiture importée, coc, Importation véhicule étranger : Immatriculer une voiture importée  du Portugal en France, voiture importée, Importer Porsche Allemande en France

Importer Porsche Allemande en France

Importer Porsche Allemande en France

 

Avantages d'acheter sa Porsche en Allemagne pour un français

Importer une Porche d'occasion depuis l'Allemagne pour la France permet de faire d'une pierre plusieurs coups :

  1. Plus de choix
  2. Véhicule de meilleure qualité
  3. Tarif très avantageux

 

Quelles sont les formalités pour importer en France une Porsche d'occasion venant d'Allemagne ?

Voici dans les grandes lignes les différentes étapes relatives à l'importation d'une occasion Porsche en France :

 

Le Dédouanement : déclaration de sa Porsche importée auprès du Service des impôts pour la délivrance du Quitus Fiscal. Ce  formulaire  est rempli par le SIE de votre commune et qui justifie que vous être en règle en matière de TVA.

Véhicule neuf : Comme dans de nombreux pays européens et plus particulièrement la France, il faut vérifier c’est la règle  de moins de 6 mois et de moins de 6000 km qui détermine la notion de véhicule neuf ou d'occasion. Dans le cas où le véhicule est considéré comme neuf , le SIE vous réclamera la paiement de la TVA à 20 % sur le prix d’achat du véhicule ou à défaut sur sa valeur ARGUS.

 

Demande du certificat de conformité européen auprès de www.certificatdeconformite-porsche.com  ou www.euro-conformite.com

 Il ne sera pas nécessaire de présenter le véhicule pour obtenir le Certificat de Conformité Porsche.

Le Certificat de Conformité Porsche est le document qui certifie de votre véhicule est conforme et peut donc être immatriculer en France et faire l’objet de l’édition du certificat d’immatriculation français par les agents de l’ANTS.

 

Il faudra simplement vous munir lors de votre commande en ligne,  de la copie de la carte grise afin de renseigner quelques informations sur votre Porsche, tel que le modèle, la date d’immatriculation et le numéro de châssis VIN.

Le coût de la délivrance du certificat de conformité européen est de  290 € .

 

Le certificat de conformité est délivré pour  les modèles Porsche immatriculées à partir de  1996. Pour les Porsche dont la date de mise en circulation est antérieure à 1996,  une attestation de conformité Porsche ou une réception  à titre isolé RTI vous sera nécessaire.

 

 

Contrôle technique : passage du véhicule au CT pour les véhicules de plus de 4 ans. Il faudra vous rendre avec voter véhicule et les documents suivants:

 

Le certificat d'immatriculation étranger

Le certificat de conformité européen Porsche

 

Assurance : souscription d'une assurance française couvrant la période entre votre achet et la demande d’immatriculation auprès de www.CarteGrise-Guichet.fr

.

L'assureur vous réclamera  le certificat d'immatriculation  étranger ou bien le Certificat d’Immatriculation Provisoire CPI WW

 

 

Demande d'immatriculation  auprès de l’ANTS (Agence nationale des titres sécurisés) ou auprès du partenaire Carte grise en ligne www.CarteGrise-Guichet.fr:

Le demande se fait en ligne depuis 2017.Il ne sera plus possible de se rendre donc à la Préfecture pour faire immatriculer votre Porsche en provenance d’Allemagne en France.

 

Votre dossier de demande d'immatriculation d’un véhicule Porsche étranger doit regrouper  les docs suivants :

 

Le formulaire CERFA  de demande d'immatriculation

Le Quitus Fiscal

L’Attestation d’assurance

Le certificat d'immatriculation allemand (Zulassungsbescheinigung teil II et teil I)

Le certificat de conformité européen
Facture d'achat (si vendeur pro,"Rechnung") ou contrat de vente (si vendeur particulier,"Kaufvertrag").

 


 

Plaques d'immatriculation Provisoire WW pour circuler avec votre véhicule

Pour rouler avec  votre Porsche d’Allemagne vers la France, il sera nécessaire de faire des plaques provisoire en WW. Cette demande de CPI est faite auprès de www.CarteGrise-Guichet.fr

 

 

Carte grise : frais et taxes immatriculation Porsche en France

 

Voici les différents frais et taxes relatifs à l'importation d'une Porsche en France de 26 cv fiscaux  :

 

Exemple pour une Porsche Cayenne 4S 415 cv de 2015, de plus de 6000 km, importée en 2019 d'Allemagne vers Paris, les taxes d'immatriculation représentent un total de 1206.76 € or

Malus écologique.

 

Le  Malus écologique  est calculé sur le taux  de CO2 par km exprimé en gramme. Pour plus de 250 g de rejet de C02: 2500 € (véhicule entre 6 ans et moins de 7ans) ;
 

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Importation véhicule étranger : Immatriculer une voiture importée  du Portugal en France

Publié le 3 Décembre 2019 dans Certificat de Conformité, Certificat de Conformité Européen, Comment faire la carte grise d'un véhicule étranger, Comment immatriculer un véhicule importé, Comment immatriculer un véhicule étranger, Délai pour recevoir la carte grise d’un véhicule étranger, Le quitus fiscal, Le quitus fiscal: le certificat fiscal obligatoire pour l'acquisition d'un véhicule importé d’un pays Européen., certificat de conformité pour voiture importée, coc, voiture importée, Importation véhicule étranger : Immatriculer une voiture importée  du Portugal en France, Immatriculer une voiture importée  du Portugal en France, Importation véhicule étranger

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Importation véhicule étranger : Immatriculer une voiture importée  du Portugal en France

 

Cet article  vous donne toutes les informations utiles pour l’importation et la demande d’immatriculation d’une automobile achetée au Portugal en France dans le but d’avoir la carte grise française de ce véhicule étranger.

 

 

La demande de carte grise d’un véhicule étranger se fait en ligne sur le site www.CarteGrise-Guichet.fr ANTS en fournissant des documents obligatoires.

 

 1 .Procéder à l’importation du véhicule Portugais en France

 

Le Portugal est connu pour la fiabilité de ses véhicules et des différents contrôles obligatoires instaurés par ce pays. En effet, les automobiles Portugaises sont très bien entretenus et ont peu de kms au compteur .Beaucoup de français décide de traverser la frontière et acheté un véhicule étranger du Portugal.

Dès lors que vous l’avez acheté, vous serez amené à faire les démarches d’immatriculation. Première chose, c’est de ramener ce véhicule du Portugal vers ma France soit par un transporteur soit par vous-même en faisant une immatriculation provisoire WW.

 

2. Procéder à l’immatriculation du véhicule étranger  du Portugais en France.

 

La procédure d’importation d’un véhicule  Portugais en France est décrite ci-dessous :  

 

 1: Obtenir le  certificat de conformité européen

 

A qui sert le certificat de conformité ?

 

Le certificat de conformité est document qui certifie que le véhicule à sa sortie d’usine, est conforme et respecte toutes les exigences  instaurés par l’UE en matière  homologation CE et de certificat de conformité européen. Un véhicule disposant  d’un certificat de conformité  européen est donc conforme en européen et pourra donc circuler librement dans tous les pays Européen  et son certificat de conformité prouve son homologation par type européen.

 

Le certificat de conformité à une validité européen afin d’obtenir la carte grise. Le certificat de conformité est possible que pour les véhicules fabriqués pour le marché européen. Si le véhicule ne dispose pas de certificat de conformité, il faudra commander une attestation d’identification à un type national.

 

Pour obtenir un certificat de conformité officiel et accepté par le site ANTS, il faudra le commander sur ce site :

www.espace-conformite.com  

 www.le-certificat-de-conformite.fr  

www.euro-conformite.com

Pour commander le  Certificat de conformité, il faudra renseigner la fiche de commande et envoyé par mail   la copie du la carte grise Portugaise (Carte grise portugaise).

 

Plus de détail en allant sur http://www.immatriculation-voiture-importee-gouv.fr/2018/08/les-formalites-pour-obtenir-un-certificat-de-conformite-automobile.html

 

2: Obtenir le  Quitus Fiscal ou Certificat Fiscal

 

Il faudra se rendre au SIE de votre ville pour réclamer le Quitus Fiscal et les cas échéant payer la TVA ( si véhicule neuf ou moins de 6000 kms). Il faudra fournir au service des impôts  la facture d’achat du véhicule ou acte de cession, le certificat d’immatriculation Portugais (Carte grise portugaise), un justificatif d’identité en cours de validité  et de domicile de mois de 3 mois comme une facture de téléphone. Le quitus Fiscal est soit édité sur place, soit envoyé à votre domicile. Il est également possible de faire la demande de Quitus Fiscal par mail sans se déplacer.

 

 

3: Faire  des  plaques provisoires WW pour circuler légalement

 

Si vous avez besoin de rouler   temporairement avec votre voiture importée du Portugal  en attendant son immatriculation définitive, il sera nécessaire de demander  une 'immatriculation provisoire WW auprès de l’ANTS ou de www.cartegrise-guichet.fr Cette carte grise provisoire valable 4  mois, et vous autorise de circuler en toute légalité  en France  et en Europe dans l'attente de la carte grise définitive française envoyée par l’imprimerie nationale.

 La demande d'immatriculation provisoire WW doit se faire obligatoirement sur le site  www.cartegrise-guichet.fr

 

Il faudra envoyé au service de demande de CPI Provisoire  CarteGrise-Guichet.fr ,  le quitus fiscal, la demande de certificat d’immatriculation, la facture d’achat du véhicule, le certificat d’immatriculation Portugais (Carte grise  Portugaise), un justificatif d’identité en cours de validité  et de domicile de mois de 3 mois comme une facture de téléphone.

 

4: Faire le contrôle technique

 

Le Contrôle technique est obligatoire sauf pour un véhicule  de moins de 4 ans  à la date de demande d’immatriculation.

Le service de carte grise vous réclame donc un rapport de CT de moins de 6 mois à la date de demande d’immatriculation.

Pour faire un CT, il faudra vous rendre à un centre de CT agrée avec le véhicule,  le certificat de conformité et  le certificat d’immatriculation Portugais (Carte grise portugaise).

 

5: Immatriculation définitive de votre voiture Portugaise

 

Il n’est plus possible de rendre en Préfecture depuis novembre  2017, pour votre demande de carte grise pour véhicule étranger. Cette démarche a été dématérialisée et doit être faite obligatoirement par Internet en vous connectant sur www.cartegrise-guichet.fr .

 

Les documents suivants vous seront donc réclamés par CarteGrise-Guichet.fr :

  •  le quitus fiscal ou Certificat Fiscal
  •  la demande de certificat d’immatriculation signée
  • la facture d’achat du véhicule ou acte de cession
  • le certificat d’immatriculation Portugais ( Carte grise Portugaise )
  •  une pièce d’identité ( CNI, passeport)
  •  un justificatif de domicile
  • Copie du permis de conduire en cours de validité et non annulé
  • Attestation d’assurance couvrant une période
  • et le certificat de conformité COC

 

Votre guide de l'auto : https://leguideauto.fr/

 

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Le quitus fiscal: le certificat fiscal obligatoire pour l'acquisition d'un véhicule importé d’un pays Européen.

Publié le 2 Décembre 2019 dans Certificat de Conformité, Certificat de Conformité Européen, Comment faire la carte grise d'un véhicule étranger, Comment immatriculer un véhicule importé, Délai pour recevoir la carte grise d’un véhicule étranger, Comment immatriculer un véhicule étranger, certificat de conformité pour voiture importée, coc, voiture importée, Le quitus fiscal, Le quitus fiscal: le certificat fiscal obligatoire pour l'acquisition d'un véhicule importé d’un pays Européen.

Le quitus fiscal: le certificat fiscal obligatoire pour l'acquisition d'un véhicule importé d’un pays Européen.

Le quitus fiscal: le certificat fiscal obligatoire pour l'acquisition d'un véhicule importé d’un pays Européen.

 

Le quitus fiscal: le certificat fiscal obligatoire pour l'acquisition d'un véhicule importé d’un pays Européen.

 

Si vous comptez faire l’acquisition d’une voiture neuve ou d'occasion importée dans un pays européen, il faudra obligatoirement obtenir le quitus fiscal auprès du centre des impôts afin de  faire la demande de carte grise. Votre demande d’immatriculation auprès de l’ANTS doit être accompagnée d'un certain nombre de documents comme le certificat de conformité ou une attestation d’assurance.

Dans certain cas, le quitus Fiscal donne lieu au paiement de la TVA sur le prix du véhicule.

Le quitus fiscal est indispensable  pour importer  un véhicule étranger

Le quitus fiscal  ou certificat fiscal est un document administratif certifiant qu'une automobile est en règle en matière de TVA. Tout achat d’un véhicule dans un pays de l’UE (hors France), donne lieu à l’obligation de fournir un  quitus fiscal délivré par le SIE  pour obtenir le certificat d'immatriculation du véhicule.

Le quitus fiscal est déliré gratuitement par le SIE de votre ville.

Obtenir un quitus fiscal : Documents nécessaires

Plusieurs documents sont nécessaires pour faire obtenir le quitus fiscal. Il est possible de faire la demande de QF par mail sans se déplacer. Il faudra donc fournir pièces suivantes ::

  • La facture d'achat ou le certificat de cession.
  • Carte grise étrangère du véhicule  
  • Une pièce d'identité.
  • Un justificatif de domicile en France de moins de trois mois.
  • Certificat de Conformité à commander auprès de www.euro-conformite.com

 

 

A Savoir : Le certificat de conformité, également connu sous l’abréviation de son nom anglais « Certificat of Conformity » COC, atteste – comme son nom l’indique – de la conformité d’un véhicule aux normes et directives européennes. Ce document est établi par le constructeur à la sortie d’usine d’un véhicule neuf. Il comporte toutes les informations et renseignements concernant les caractéristiques techniques du véhicule.

La demande de Quitus Fiscal doit être faite  au du Service des Impôts des Entreprises (SIE) dont dépend votre adresse. Elle est faite au plus tard dans le mois qui suit  l'achat du véhicule.

La Tva vous sera réclamée et doit être payée, si votre véhicule est neuf (moins de 6.000 km ou première mise en circulation datant de moins de six mois). La base de calcul de la Tva est celle du prix d’achat du véhicule indiqué sur la facture.

Le quitus fiscal est indispensable pour immatriculer en France un véhicule acheté dans un autre pays de l'Union européenne. Dans le cas d'un véhicule neuf, le paiement de la TVA doit être réalisé auprès de l'administration fiscale.

 

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Importer un véhicule  d’occasion en France : Suis-je certain d’avoir son certificat de conformité ?

Publié le 27 Novembre 2019 dans Certificat de Conformité, Certificat de Conformité Européen, Comment faire la carte grise d'un véhicule étranger, Comment immatriculer un véhicule importé, Comment immatriculer un véhicule étranger, Délai pour recevoir la carte grise d’un véhicule étranger, certificat de conformité pour voiture importée, coc, voiture importée

Importer un véhicule  d’occasion en France : Suis-je certain d’avoir son certificat de conformité ?

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Importer un véhicule  d’occasion en France : Suis-je certain d’avoir son certificat de conformité ?

Ce qui reste le plus  important  est de s’assurer, bien sûr  avant d’acheter un véhicule de l’étranger (Allemagne, Suisse, Italie, UK) , que le véhicule est bien commercialisé pour le marché européen. En effet, même si vous détenez une carte grise étrangère du véhicule, cela ne justifie pas sa conformité en France. Il faudra examiner de plus près la carte grise carte grise  pour s »assurer qu’il n y a pas une mention spéciale qui indique que le véhicule  est à la base américain, asiatique ou africain. Pour valider sa conformité, il faut que votre voiture  ai fait l'objet d'une réception européenne et cette mention est indiqué sur la rubrique K de la carte grise.

En effet, cette mention  est indiquée en case K  sur la carte grise  ou sur la plaque constructeur (petite plaque métallique au niveau du moteur) par un numéro commençant par "e13*...". Cela prouve donc que votre véhicule détient bien un le certificat de conformité européen  donc qui vous garantit qu’il sera possible de faire immatriculer facilement votre véhicule   en France (sous réserve que votre  n'ait pas subie de modifications, type moteur ou carrosserie)

 

Entamer des démarches d’immatriculation en France d’une automobile  fabriquée pour un autre marché d’européen  est un parcours périlleux et fatigant. Il est très important de savoir que même si le véhicule possède une carte grise européenne, vous n'aurez pas systématiquement  son  certificat de conformité européen  si votre véhicule a été fabriqué  pour un marché non européen (comme les USA par exemple ou bien la chine ou le japon).

 Parfois il est plus intelligent  renoncer  à cet achat et s’essayer de l’acheter en France avec une carte grise déjà française.

Si vous avez eu un coup de cœur  pour ce véhicule et qu’il s’agit d’une très  bonne  affaire  et si le véhicule n’est pas européen, un  passage  à le DRIRE pour  faire une réception à titre isolée est obligatoire pour obtenir le certificat d’immatriculation français de votre auto.

 

La réception à titre isolée pour les véhicules importés dans le but de la délivrance d’une attestation  d'homologation ou de conformité, pour l'immatriculation en France, est une étape très longue et très couteuse. En effet, il y a plusieurs  visites  de contrôle du véhicule et beaucoup  de modification à faire sur des points importants tels que la  sécurité (freins, ceintures, feux) ou l’environnement (pot d'échappement, antipollution) .

 

Le coût d’une réception à titre isolée  peut  être très élevé (  1 000 à 10 000 €) en fonction des modifications à faire .

Il faudra également être très patient  car il faudra attendre  plusieurs mois pour recevoir le certificat d'homologation qui vous permettra  de prétendre à l’immatriculation  votre   en France.

Certificat de conformiré multimarques sur  https://www.euro-conformite.com/

 

source :  https://www.euro-conformite.com/importer-un-vehicule-d-occasion-en-france-suis-je-certain-d-avoir-son-certificat-de-conformite

 

 

 

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A quoi correspondent les différents champs du Certificat de Conformité Européen

Publié le 21 Novembre 2019 dans Comment faire la carte grise d'un véhicule étranger, Comment immatriculer un véhicule importé, Comment immatriculer un véhicule étranger, Délai pour recevoir la carte grise d’un véhicule étranger, certificat de conformité pour voiture importée, voiture importée, Certificat de Conformité Européen, coc, Certificat de Conformité

A quoi correspondent les différents champs du Certificat de Conformité Européen

A quoi correspondent les différents champs du Certificat de Conformité Européen

A quoi correspondent les différents champs du Certificat de Conformité Européen ?

 

Comme votre d’identité de votre véhicule, le certificat de conformité, connu également sous l’appellation « COC », comporte des rubriques dont la nomenclature a été harmonisé au niveau européen .De facto, nous allons vous expliquer tous les codes  figurant sur chaque rubrique et retranscrit également sur la carte grise.

99  rubriques et sous-rubriques sur le COC

En résumé, une centaines de champs figure sur le certificat de conformité européen. Vous pouvez constater le numéro d’immatriculation sur le champ (A) et d’autres mentions obligatoires  (M.1 à M.3). Les rubriques fournissent les informations  et caractéristiques techniques du véhicule ayant fait l’objet d’une homologation. En fonction du type de véhicule, il y a des champs manquants et qui sont édités avec la carte grise du titulaire.

 

Rubriques visibles sur le certificat de conformité : Infos sur le véhicule

  • (A ) il s’agit du numéro d’immatriculation du véhicule
  • D.1 et D.3 il s’agit le la marque, du modèle et de la variante du véhicule
  • ( B) la date de la première immatriculation du véhicule

 

Vous pouvez retrouver le détail correspondant à l’ensemble des rubriques sur le site www.euro-conformite.com et demander la carte grise de votre voiture sur www.cartegrise-guichet.fr

 

Voici les rubriques qui déterminent le prix du Certificat d’Immatriculation 

Le coût de la carte grise dépend d’une part de votre département mais également de  la puissance administrative nationale, à savoir les chevaux fiscaux (P.6).Ces deux facteurs majeurs impactent directement le prix  la taxe régionale (Y.1), taxe la plus importante dans le calcul du prix du Certificat ;

  • (J.1) le genre du véhicule : voiture (VP), camionnette (CTTE), moto (MT)… ;
  • (B) la date de mise en circulation du véhicule permet de payer 2 fois moins cher si le véhicule a plus de 10 ans,
  • (P.3) l’énergie du moteur (P.3) et les émissions de CO2 (V.7). Plus le taux du Co2 est important, plus le bonus est important

 

Certificat de Conformité  et obtention de la carte grise pour voiture importée

Il est obligatoire de présenter un Certificat de conformité  ou tout autre document d’homologation du constructeur pour une demande de carte grise pour véhicule. La loi l’exige et l’impose à tous les pays membre de l’UE. L’ensemble de rubriques présentes sur le Certificat de Conformité Européen COC en font un document unique attribué à un seul véhicule en fonction de son numéro de châssis VIN.

 

Par conséquent, sur le site Euro-Conformite.com délivre ce certificat de conformité.  

 

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Comment immatriculer un véhicule étranger et obtenir la carte grise française ?

Publié le 20 Novembre 2019 dans Comment immatriculer un véhicule étranger, Comment immatriculer un véhicule importé, voiture importée, certificat de conformité pour voiture importée, Comment faire la carte grise d'un véhicule étranger, Délai pour recevoir la carte grise d’un véhicule étranger

Comment immatriculer un véhicule étranger et obtenir la carte grise française ?

Comment immatriculer un véhicule étranger et obtenir la carte grise française ?

Comment immatriculer un véhicule étranger et obtenir la carte grise française ?

 

Les agents des préfectures et sous-préfectures ne reçoivent plus de gens pour  instruire leur demande de carte grise pour faire le  changement de propriétaire, pour procéder à un changement d’adresse ou pour un duplicata pour perte ou détérioration de la  carte grise.

Dorénavant, il faudra faire vos demande liées au certificat d’immatriculation (carte grise ) d’une manière dématérialisé directement sur  Internet en se connectant sur  le site www.Cartegrise-guichet.fr

 

Ainsi cette mesure instaurée depuis fin d’année 2017 permet de diminuer  le délai d’édition du certificat d’immatriculation. Ce délai est nettement diminué pour le changement de carte grise d’un véhicule avec une carte grise française pour son changement de propriétaire ou d’adresse. Concerne un véhicule étranger avec une carte grise étrangère, le délai est plus long mais reste convenable. Il faut compter 2 à 3 semaines de délai  pour immatriculer un véhicule étranger. Le  service ANTS met tout en œuvre pour respecter de délai.

www.Cartegrise-guichet.fr service de demande de Carte grise pour véhicule étranger, facilite vos démarches de demande de carte grise pour votre véhicule étranger et vous accompagne jusqu’à  d’obtention de la carte grise définitive, en passant par la mise à votre disposition du certificat de conformité et du quitus fiscal.

Comment faire la carte grise d'un véhicule étranger ?

La démarche de  carte grise d’un véhicule étranger ou importé est différente d’une véhicule déjà immatriculé en France. Il faudra faire votre demande en ligne et fournir les documents  suivants :  

  • Le Quitus Fiscal à récupérer gratuitement au service des impôts de votre commune
  • Le Certificat de Conformité européen à commander auprès de Euro Conformité
  • Copie de votre permis de conduite en cours de validité
  • Copie de votre pièce d’identité en cours de validité ( CNI, Passeport)
  • Attestation d’assurance en cours de validité
  • Demande d’immatriculation signée
  • Acte de cession ou facture d’achat du véhicule
  • Justificatif de domicile de moins de 3 mois ( eau, edf, taxes)
  • Rapport du CT français de moins de 6 mois

 

 

 

Comme le  Quitus Fiscal (fournit par le service des impôts des particuliers) , il faudra justifier que votre véhicule est conforme en fournissant son Certificat de Conformité .

Il s’agit d’un document établi par le service homologation de la marque du véhicule,  exigé par les agents de l’ Agence nationale des titres sécurisés pour l’immatriculation  d’un véhicule étranger en France ou dans un pays européen.

 

Vous pouvez commander votre certificat de conformité auprès de www.euro-conformite.com 

 

www.cartegrise-guichet.fr ou le site de l’ANTS vous réclament le certificat de conformité pour pouvoir établir le  certificat d’immatriculation (Carte grise). Donc ce document est  obligatoire et permet donc de certifier  que votre  automobile est conforme à la réglementation française.

 

Délai pour recevoir la carte grise d’un véhicule étranger.

Le délai d’obtention dépend de la date de votre demande et de votre région. Si vous être habitez à Paris il faut compter un délai moyenne de 7 semaines avant de recevoir la carte grise définitive par l’imprimerie nationale si vous passez par le site ANTS ou bien 2 semaines si vous passez par www.cartegrise-guichet.fr .

 

En passant par notre site de demande de carte grise voiture importée et d’immatriculation provisoire WW pour voiture importée, nous vous garantissons un délai moyen de 2 semaines.

 

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