VENTE DE CERTIFICAT DE CONFORMITÉ EUROPÉEN FRANÇAIS

À QUOI SERT LE CERTIFICAT DE CONFORMITE EUROPEEN?

L’objectif de ce document est d’assurer la libre circulation des produits importés au sein de l’Union européenne, notamment ceux faisant l’objet d’une immatriculation et homologation (autorisation officielle pour utilisation).

POUR QUELS VÉHICULES EST-IL POSSIBLE D’OBTENIR UN COC?

Un COC peut être obtenu pour :

• les véhicules particuliers (M1) construits à partir de l’année 1996
• les motocycles (L) construits à partir de l‘année 2004
• les véhicules utilitaires légers (N1) construits à partir de l‘année 2010

ATTENTION !

Il est impossible de délivrer un COC pour un véhicule ne disposant pas d’une réception par type CE (comme les véhicules destinés aux marchés américains ou japonais) et pour les véhicules antérieurs à la mise en place du système de réception par type. De même, il ne peut pas être délivré pour des véhicules modifiés (transformés).

Euro Conformité – une société orientée vers les clients

•  Nous assistons les clients dans l’immatriculation de leurs véhicules en France.
•  Nous couvrons le plus grand nombre de marques automobiles sur le marché.
•  Grâce à l’obtention du certificat de conformité, nous rendons la procédure d’immatriculation des véhicules dans les pays de l’UE et de l’AELE plus simple.
•  Nous assurons le traitement rapide des commandes et leur livraison par le service de courrier express UPS.
•  Nous accordons une grande importance aux relations avec nos clients et nos fournisseurs, que nous maintenons ouvertes et amicales.

Nos engagements

• prix net et aucun frais supplémentaire
• remboursement 100% garanti si le COC n’est pas disponible (véhicule antérieur à la mise en place des normes européennes, hors Europe, prototype, présérie, types de véhicule)
• paiement en ligne sécurisé
• délai de livraison garanti
• livraison personnalisée par le biais d’un service de livraison expresse UPS
• COC officiels valables dans tous les pays membres de l’UE et de la Communauté économique européenne (CEE).

Les démarches pour obtenir un COC

•  Cliquez sur le lien https://www.euro-conformite.com/certificat-de-conformite-constructeurs et passez à la recherche de votre véhicule.
•  Indiquez le type, la marque et le pays de première immatriculation du véhicule.
•  Le prix et le nombre de jours approximatifs pour l’obtention du COC s’affichent.
•  Passez la commande.
•  Notre personnel va prendre contact avec vous par la suite et vous confirmera la réception de votre commande ou bien vous demandera les détails nécessaires.

Plus d’informations sur le COC

Validité du document Certificat de Conformité 

Les certificats de conformité sont définis dans la Directive de l’UE relative au marché intérieur unique et à la réception par type (CE-92). Le marché intérieur unique de l’UE a été mis en place le 1er janvier 1993 et ses normes s’appliquent :

• aux véhicules particuliers construits à partir de 1996
• aux motocycles construits à partir de 2004
• aux véhicules utilitaires légers construits à partir de 2010

Création du document Certificat de Conformité 

L’élimination des obstacles techniques empêchant la libre circulation des produits sur le marché de l’UE s’inscrit dans les efforts de « CE-92 ». Ces efforts ont eu un grand impact sur les normes du secteur automobile. Cependant, la Commission européenne s’efforce de poursuivre l’harmonisation des normes automobiles, techniques et environnementales entre tous les pays membres. La législation européenne définit les normes en matière de bruit, d’émissions de particules et de sécurité.

« En outre, la directive de l’UE sur la réception par type des véhicules à moteur élimine, en mettant en place un ensemble de règles unique pour les automobiles et pour leurs composants en toute l’UE, les exigences nationales en matière de réception par type. »

En juin 1992, les représentants des pays membres de l’UE ont adopté la législation européenne prévoyant le système unique d’homologation des véhicules particuliers. Ce système définit les exigences en matière de sécurité et les autres exigences techniques dans l’industrie automobile. Au fur et à mesure, la législation a introduit le système de réception CE par type qui a remplacé les systèmes nationaux de douze pays membres. En 1996, le système de réception CE par type est devenu obligatoire. Aujourd’hui, les véhicules réceptionnés au sein de l’UE peuvent être mis sur le marché de n’importe quel pays européen, ce qui suffit pour que leur circulation soit autorisée dans tous les pays membres.

Objectif de la directive

L’objectif de cette directive est de clarifier les démarches de réception par type des véhicules à moteur, des entités techniques distinctes (c’est-à-dire des remorques motorisées et non motorisées) et des composants. Elle simplifie la documentation, indique le numéro de réception par type de l’entité technique distincte dans le certificat de conformité et définit les véhicules, les entités techniques distinctes et les composants.

Note: Les certificats de conformité (COC) sont des documents indispensables pour la mise en circulation du véhicule.