Certificat de Conformité gratuit Smart

Importation d’un véhicule Smart :  Service Homologation Smart UE

Certificat de Conformité Smart

Vous avez fait l’achat d’un véhicule Smart d’un pays européen jamais immatriculer en France et le service carte grise ANTS vous demande le Certificat de Conformité CoC Smart ou Certificat de conformité constructeur Smart

En effet, sur la carte grise étrangère de votre véhicule, il manque des informations essentielles pour pouvoir vous délivrer le certificat d’immatriculation Français. De facto l'ANTS vous oblige à lui fournir ce document d’homologation Smart.

Demande de Certificat de Conformité Smart

Si vous n’avez pas pu récupérer le certificat de conformité Smart orignal délivré gratuitement par le constructeur, il faudra demander un nouveau document. En effet, le certificat de conformité Smart est gratuit et délivré avec le véhicule neuf. Pour un véhicule d’occasion, ce document à tendance à se perdre suite aux différents changements de propriétaires et un duplicata sera nécessaire.

Le mot « certificat de conformité » est un nom générique qui regroupe plusieurs types de certificat d’homologation :

• CoC Smart( Certificate of Conformity)
• Certificat de conformité Européen Smart
• Attestation d’identification à un type national Smart
• Attestation de conformité Smart
• Attestation d’identification nationale Smart

Tous ces documents sont valables pour votre demande de carte grise de votre automobile Smart.

Contacter le service homologation Smart pour obtenir votre document

Pour commander votre certificat de conformité, vous avez 2 formules de commande :

Commande de certificat de conformité par courrier

Il faudra envoyer par courrier les documents suivants :

• Copie de la carte d'immatriculation étrangère (recto verso)
• Le formulaire de commande de Certificat de Conformité (Télécharger le formulaire)
• Copie de la facture d’achat du véhicule
• Copie de votre pièce d’identité

A l'adresse suivante : 

SMART France

Service Homologation et Certificat de Conformité

11, avenue de Boursonne-BP62

02601 Villers-Cotterêts Cedex

 Commande de certificat de conformité en ligne

Commander en ligne est la manière la plus simple pour obtenir rapidement votre certificat de conformité. Il suffira de vous rendre sur le site Euro Conformité France. Le prix du certificat de Conformité Smart est de 200 €

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