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Chers Français,
Vous avez fait l’acquisition à l’étranger, d’un véhicule du constructeur Citroën et le service Carte Grise ANTS vous demande de fournir le certificat de conformité européen Citroën ( CoC Citroen)
Dans ce cas, il ne faut pas paniquer car il s’agit de la procédure pour immatriculer en France un véhicule Citroen importé d’u pays européen.
Comme la carte grise étrangère de votre véhicule de marque Citroën est différente de la carte grise française, il y a des mentions manquantes sur le certificat d’immatriculation étranger permettant à l'ANTS de vous délivrer votre nouvelle carte grise. Dans ce cas, vous n'avez pas le choix que de fournir le certificat de conformité Citroën en le commandant sur le site www.euro-conformite.com.
Il faut savoir que le certificat de conformité Citroën est gratuit si votre voiture n'a jamais fait l’objet d’une immatriculation en Europe (Donc si le véhicule est neuf) . Si votre véhicule est d’occasion (véhicule avec une carte grise européenne), le certificat de conformité COC Citroën .
Pour ne pas payer ce document, il faudra négocier avec le vendeur pour qu’il prenne en charge le prix du COC Citroën. Le prix du certificat de conformité européen Citroën (Attestation d’identification à type nationale) est de 280 €uros. Seul le service homologation Citroën est habilité à l’émettre et il faudra le commander sur le site www.euro-conformite.com afin qu’il soit accepté en France.
Attention au prix en dessous de 280 €. Si vous le trouver moins cher que 280 €, il s’agit certainement d’un document non accepté par le service carte grise de l' ANTS.
Vous devez fournir :
CERTIFICATS DE CONFORMITÉ (C.O.C)
Procédure Citroën et DS pour réception à titre isolé
Si vous souhaitez immatriculer en France un véhicule immatriculé à l’étranger et non réceptionné en France (véhicule non homologué pour la France) et se trouve donc dans l’un des cas suivants:
- Véhicule n’ayant pas fait l’objet d’une réception européenne ni d’une réception nationale française
- Véhicule ayant fait l’objet d’une réception européenne ou d’une réception nationale française mais ayant été transformé à l’étranger (véhicule complet modifié ou véhicule incomplet complété)
Nous vous fournirons une Attestation de conformité Partielle et un spécimen de certificat de conformité ou de notice descriptive, et le véhicule devra subir une Réception à Titre Isolé (passage aux Mines) par la DRIEE ou DREAL de votre département pour pouvoir être immatriculé en France.
Pour obtenir ce document, vous devez adresser votre demande à:
Automobiles CITROEN
Immatriculations Véhicule - YT 217
2-10, Boulevard de l'Europe
78300 POISSY
En joignant les éléments suivants:
- Un courrier avec mention:
- du pays de destination du véhicule;
- votre nom et prénom
- votre adresse,
- votre numéro de téléphone ;
- et si possible, une adresse mail à laquelle nous pouvons vous écrire
- Un justificatif de domicile (quittance de loyer, facture EDF,…)
- Une copie du K- bis et de la carte d’identité du gérant pour les sociétés
- Une copie du certificat d'immatriculation étranger dans son intégralité («carte grise » étrangère)
- Une copie de la facture d’achat ou du certificat de cession du véhicule si le certificat d'immatriculation n’est pas à votre nom.Pour les sociétés la facture d’achat est obligatoire.
- Un mandat du propriétaire du véhicule (si ce n’est pas vous) vous autorisant à effectuer la demande d’Attestation d’Identification pour son compte
- Une copie du certificat de conformité étranger ou de la fiche technique (si vous l’avez)
- Une copie recto-verso de votre carte d’identité (de l’émetteur du chèque)
- Un chèque (ou mandat cash ou avis de virement bancaire) de 280 euros à l’ordre d’Automobiles CITROËN.
Si vous souhaitez commander le certificat de conformité Citroën rapidement en fournissant simplement la copie de la carte grise étrangère, il faudra passer par Euro conformité France ( au 165 Avenue de Colmar 68 200 Mulhouse) ou en passant commande sur leur site www.euro-conformite.com.
