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Comment immatriculer une voiture en provenance de la Espagnole en France.
Cet article vous guide et vous détaille la procédure pour immatriculer une voiture Espagnole en France et obtenir le certificat d’immatriculation français ( ex Carte Grise) de votre voiture ou moto importée.
Il faudra disposer de documents obligatoires afin de constituer votre demande de carte grise.
Démarche N° 1 : Se rendre au service des impôts pour récupérer le Quitus Fiscal
Il faudra se déplacer au service des impôts de votre commune pour réclamer le Quitus Fiscal .Pour ce faire, il faudra présenter au centre des impôts la facture d’achat du véhicule, le certificat d’immatriculation Espagnole ( Permis de circuler Espagnole ), une pièce d’identité et un justificatif de domicile.
Démarche N° 2 : Commander le certificat de conformité européen
Le certificat de conformité européen est une attestation qui certifie que le véhicule à sa sortie d’usine, est conforme et respecte toutes les exigences instaurés par l’UE en matière homologation CE et de certificat de conformité européen. Un véhicule disposant d’un certificat de conformité européen est donc conforme en européen et pourra donc circuler librement dans tous les pays Européen et son certificat de conformité prouve son homologation par type européen.
Aussi le certificat de conformité dit européen est valable dans toute la communauté européenne afin d’obtenir la carte grise. Le certificat de conformité est possible que pour les véhicules fabriqués pour le marché européen.
Certificat de conformité est à commander auprès de www.euro-conformite.com
Afin de le commander, il suffira d’envoyer au service Certificat de conformité la copie du la carte grise Espagnole ( Permis de circuler Espagnole ).
Démarche N° 3 : Faire les plaques provisoires WW
Pour pouvoir rouler temporairement avec un véhicule importé non immatriculé, il faudra demander l'immatriculation provisoire WW. Ce certificat provisoire valable 4 mois, permet de rouler en France librement dans l'attente de la carte grise définitive.
L'immatriculation provisoire (avec plaque WW) est délivrée uniquement par www.cartegrise-guichet.fr.
Pour ce faire, il faudra fournir à CarteGrise-Guichet.fr , le quitus fiscal, la demande de certificat d’immatriculation, la facture d’achat du véhicule, le certificat d’immatriculation Espagnole ( Permis de circuler Espagnole ), une pièce d’identité et un justificatif de domicile.
Démarche N° 4 : Passer le contrôle technique
Si votre véhicule à plus de 4 ans et que le dernier contrôle technique date de plus de 6 mois, il faudra dans ce cas vous rendre à un centre de contrôle technique pour obtenir le rapport du CT. Pour ce faire, il faudra fournir à le certificat de conformité et le certificat d’immatriculation Espagnole ( Permis de circuler Espagnole ).
Démarche N° 5 : Immatriculation définitive de votre voiture Espagnole
Depuis fin d’année 2017, il n’est plus possible de se rendre en préfecture pour immatriculer une voiture. Aussi, il faudra faire votre demande de carte grise auprès de notre partenaire www.cartegrise-guichet.fr .
Pour ce faire, il faudra fournir à CarteGrise-Guichet.fr :
- le quitus fiscal
- la demande de certificat d’immatriculation
- la facture d’achat du véhicule
- le certificat d’immatriculation Espagnole ( Carte grise Espagnole)
- une pièce d’identité
- un justificatif de domicile
- Copie du permis de conduire
- Attestation d’assurance
- et le certificat de conformité
