Où se trouvent les chevaux fiscaux sur la carte grise ?

Les chevaux fiscaux désignent la puissance fiscale ou puissance administrative d’un véhicule. On l’utilise dans le secteur automobile mais plusieurs ignorent encore à quoi cela renvoi.

Il s’agit en réalité d’une donnée calculée sur la base de la puissance maximale de la voiture à immatriculer, de son émission en CO2 et de la région d’habitation. Où peut on retrouver les chevaux fiscaux au niveau de la carte grise ? La réponse dans cet article.

Chevaux fiscaux sur carte grise : de quoi s’agit-il ?

Les chevaux fiscaux sont étroitement liés à la puissance du moteur d’un véhicule. C’est en réalité une unité administrative qu’on utilise dans le droit fiscal et qui intervient dans la délivrance de la carte grise . Les chevaux fiscaux sont également impliqués dans le calcul des montants de la taxe pour les véhicules polluants.

Ainsi, il est obligatoire que la puissance fiscale soit mentionnée au niveau de la carte grise. Celle-ci est aussi appliquée pour les deux roues motorisées. En outre, elle est abrégée CV.

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Connaitre la puissance fiscale de sa voiture en regardant la carte grise

La carte grise est un document qui compte de nombreux champs, notamment des informations techniques. En outre, il est possible de trouver l’ensemble des détails de ces champs derrière le certificat d’immatriculation. D’ailleurs, la case 6 y figure et renseigne justement sur les chevaux fiscaux de votre véhicule. Vous la verrez à droite du document, en haut de la case U.1.

La puissance fiscale d’un véhicule est donc exprimée en chevaux fiscaux. C’est un élément important qui vous permettra de calculer le montant de votre carte grise. En dehors des chevaux fiscaux, vous trouverez aussi sur la carte grise d’autres données techniques concernant votre véhicule. On peut citer la marque, le modèle, l’énergie, le genre…

Calculer le prix de la carte grise à l’aide des chevaux fiscaux

Quand vous devenez propriétaire d’un véhicule, vous avez un délai d’un mois au maximum pour réaliser les démarches administratives nécessaires. Celles-ci vous permettront d’avoir une carte grise à votre nom. Toutefois, avant de faire un achat, il est conseillé de simuler la valeur de la carte grise du véhicule en question.

En réalité, les chevaux fiscaux peuvent impacter le prix de l’immatriculation. Ce dernier peut aussi varier selon d’autres facteurs : votre lieu de résidence, les émissions de CO2, l’âge du véhicule…

Le lieu de résidence ainsi que le nombre de chevaux fiscaux sont essentiels au calcul de la taxe régionale. Celle-ci fait partie des principaux composants du montant du certificat d’immatriculation. Si vous souhaitez calculer le montant de la taxe régionale applicable, il faut que le taux unitaire du cheval fiscal de votre département soit multiplié par la puissance fiscale. Par exemple, pour ceux qui habitent en Normandie, le taux unitaire du cheval fiscal est estimé à 35 euros. Pour une voiture qui fait 6 chevaux fiscaux, le montant de la taxe sera 35 euros x 6 = 210 euros.

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Qui fixe le montant des chevaux fiscaux ?

Le prix du cheval fiscal dépend tout d’abord de votre région de résidence. En effet, celui-ci ne sera pas le même si vous habitez à Marseille ou à Paris. Et pour cause, il est fixé à 46,15 euros en Île-de-France et à 51,20 euros pour la région Sud-Provence-Alpes-Côte d’Azur.

Le prix du cheval fiscal est établi chaque année par le conseil régional français de chaque région. C’est pourquoi il y a des différences de tarifs en fonction des départements. Par exemple, en Corse, le montant du cheval fiscal est de 27 euros alors qu’il est de 51,20 euros en région PACA. Ce qui équivaut à une différence de 24,20 euros.

Carte grise et certificat de non-gage

La carte grise est un élément essentiel pour l’achat ou la vente d’une voiture. Quand il s’agit d’une voiture d’occasion, la carte grise doit être accompagnée d’un certificat de non-gage encore appelé certificat de situation administrative. Il s’agit d’un document qui livre en détail la situation administrative du véhicule. En effet, le but est de savoir si le véhicule d’occasion que vous achetez est gagé ou pas. Ce document sécurise la vente d’un véhicule, et est obligatoire pour une demande d’immatriculation. Il vous sera donné quelques informations sur le certificat de situation administrative dans les lignes qui suivent.

La méthode la plus rapide pour rentrer en possession d’un certificat de non gage est de le faire sur Internet. Pour cela, il vous suffit de vous rendre sur un site spécialisé, muni de votre carte grise, et de suivre les étapes suivantes :

• Contrôler que les caractéristiques du véhicule renseigné correspondent au vôtre
• Fournir les informations demandées sur le site (date du certificat d’immatriculation, vos noms et prénoms…). Ces informations seront utilisées pour établir le certificat de non-gage.
• Remplir les renseignements qui vous sont demandés pour ouvrir votre compte client
• Valider votre demande remplie.
• Après la validation de votre demande, vous recevrez votre certificat de situation administrative dans les minutes qui suivent par mail et/ou dans votre compte client. Il est important de préciser que ce document a une validité de 15 jours. Passé ce délai, il faudra faire une nouvelle demande.

Vous pouvez également effectuer une demande de ce certificat à la préfecture ou à la sous-préfecture : pour cela, vous devez vous rendre dans leurs bureaux, muni de votre certificat d’immatriculation. Ce dernier va vous permettre de remplir le formulaire de demande obtenu au guichet. Si vous ne pouvez pas vous rendre dans ces bureaux administratifs, envoyez leur un courrier. N’oubliez pas de joindre une copie de votre carte grise à votre demande.

Comment lever un gage sur votre véhicule ?

Si vous désirez vendre votre véhicule et qu’il survient blocage au moment de l’immatriculation à cause de la présence d’un gage, vous devez absolument chercher à le lever. Ce dernier fait généralement suite à un crédit contracté pour l’achat de la voiture, et que vous n’avez pas encore totalement remboursé. Pour que le gage soit supprimé, vous allez devoir vous acquitter de votre dette, afin d’obtenir par la suite un certificat de non-gage vierge. 

Comment obtenir un certificat de conformité pour une voiture importée ?

Si ces champs ne sont pas remplis, un certificat de conformité est nécessaire. Il est délivré sur demande et moyennant finance au constructeur automobile. Vous pouvez aussi obtenir un certificat de conformité auprès de prestataires privés comme Euro Conformité France. Le délai de délivrance d’un certificat de conformité varie d’un constructeur à l’autre, de quelques semaines à plusieurs mois.
Après l’obtention du certificat de conformité, qui est un document obligatoire pour faire la carte à grise d’un véhicule hors CE qui n’est pas compris dans les exceptions définies par l’administration, vous pouvez effectuer la demande de carte grise en fournissant les documents suivants : un certificat de conformité, un quitus fiscal, une pièce d’identité, un justificatif de domicile, une demande de certificat d’immatriculation, la facture d’achat du véhicule, un certificat d’immatriculation étranger du véhicule et le contrôle technique du véhicule de moins de 6 mois.

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