certificat de conformite volkswagen

Vous le savez peut-être, le Gouvernement a lancé en Novembre 2017 une campagne de digitalisation des démarches administratives pour obtenir une nouvelle carte grise : désormais toutes les formalités doivent s’effectuer en ligne.

L’administratif et les démarches sur internet ne sont pas franchement votre rayon ?

Vous vous sentez un peu perdu et craignez de ne pas réussir à vous en sortir ?

Voici un petit récapitulatif de la situation un an après cette décision gouvernementale.

Quelques points à connaître

 Vous l’avez compris, les actualités de carte grise sont chargées depuis ces derniers mois ; depuis un an exactement, soit Novembre 2017, le Gouvernement a lancé le Plan Préfectures Nouvelles Générations (PPNG). Cette législation a rendu obligatoire la complète digitalisation des démarches à effectuer pour obtenir une nouvelle carte grise.

Vous venez d’acquérir un nouveau véhicule ? Inutile désormais de vous rendre en Préfecture pour effectuer vos démarches ; il vous faudra demander votre nouvelle carte grise en ligne.

Les démarches se font très rapidement et permettent d’obtenir dans de brefs délais le précieux document, en s’adressant au site adapté.

Le site officiel

Il est malheureusement notable que le site officiel du Ministère de l’Intérieur pour obtenir sa carte grise en ligne, qui a été mis en ligne dans la foulée du PPNG, ne tient pas encore toutes ses promesses d’efficacité et de rapidité.

Nombre d’utilisateurs font encore état d’un véritable parcours du combattant pour réaliser les démarches en ligne afin d’obtenir leur carte grise.

En mai, on recensait encore plus de 200 000 dossiers en souffrance : retards de traitement, démarches administratives mal gérées …

La grogne des automobilistes monte, et de nombreux conducteurs ont même indiqué devoir se priver de vacances, faute de papiers administratifs adaptés.

Pour les concessionnaires également, cette complication des démarches représente un manque à gagner certain ; des associations d’automobilistes ont même attenté des actions en justice, et l’Etat a été condamné à des amendes suite aux dommages subis.

Des solutions mises en place

Face à ces dérives, force est de constater que les acteurs du privé proposent des solutions efficaces ; certains sites, bien sûr agréés par le Ministère de l’Intérieur, permettent de réaliser les démarches de façon très simplifiée, gèrent pour les internautes toutes les formalités, et garantissent surtout un envoi de la carte grise sous 24 à 48 heures.

Ces démarches sont réalisées moyennant une somme modique, et garantissent une qualité de service et une rapidité d’exécution dans les démarches très appréciées des automobilistes.

Les avis clients du site Démarches CarteGrise-Guichet.fr par exemple sont unanimes ; Service clients présent, efficace et joignable, carte grise reçue dans les temps, démarches simplifiées au maximum : les sites internet spécialisés ont vraiment trouvé une véritable plus-value.

Immatriculation d’un véhicule étranger

Si vous venez d’acquérir un véhicule acheté à l’étranger, vous avez pour obligation d’immatriculer ce véhicule étranger en France. En effet, pour que ce véhicule puisse rouler sur l’ensemble du territoire français, il est indispensable que les documents affiliés au véhicule soient valides en France. C’est pourquoi il est impératif d’établir une carte grise française au nom du véhicule et du titulaire du véhicule.

COMMANDEZ VOTRE WW ET VOTRE CARTE  GRISE POUR VÉHICULE ÉTRANGER

Pour ce faire, vous disposez d’un délai d’un mois. En effet, si votre véhicule n’est pas immatriculé dans les temps, vous risquez une amende. Les démarches d’immatriculation d’une voiture étrangère peuvent s’avérer compliquées surtout depuis la fermeture des préfectures. C’est pourquoi CarteGrise-Guichet.fr a mis en place un service dédié pour toutes les personnes qui souhaitent faire la carte grise d’un véhicule étranger au plus vite. En effet, depuis la mise en place d’un service d’habilitation de professionnels pour désengorger les préfectures, vous pouvez désormais faire appel à un professionnel agréé.

SERVICE TEMPORAIREMENT FERME

Faîtes appel à CarteGrise-Guichet.fr

CarteGrise-Guichet.fr en tant que service habilité par l’Etat traite votre demande en lieu et place de la préfecture et de l’ANTS. Vous déposez votre demande d’immatriculation de véhicule étranger sur notre site et recevez votre carte grise provisoire immédiatement. La carte grise définitive quant à elle, arrivera quelques semaines plus tard à votre domicile.

COMMENT FAIRE LA CARTE GRISE POUR SON VÉHICULE ÉTRANGER ?

Le procédé est très simple. CarteGrise-Guichet.fr étant un professionnel agréé par le Ministère de l’Intérieur (habilitation N° 206323), l’équipe d’experts carte grise bénéficie d’un accès au Système d’Immatriculation des Véhicules Etrangers. De ce fait, nous pouvons vous proposer 2 types de services concernant votre véhicule acheté à l’étranger :

1. Immatriculation provisoire (WW)
2. Immatriculation définitive (carte grise)

Pour effectuer votre démarche au plus vite, veuillez renseigner le formulaire ci-contre, un conseiller carte grise prendra directement contact avec vous. Toutes les formalités liées à l’import de véhicules étrangers sont traitées dans un délai qui varie selon le pays de provenance du véhicule.

COMBIEN COÛTE LA CARTE GRISE D’UN VÉHICULE ÉTRANGER ?

Tout comme un véhicule immatriculé en France, les taxes de carte grise d’un véhicule étranger sont calculées de la même manière. En effet, selon la date de première mise en circulation, la puissance fiscale, le lieu où vit l’acquéreur du véhicule, et le volume d’émission de CO2, les taxes seront automatiquement calculées.

SUIVI DE L’IMMATRICULATION DE SON VÉHICULE ÉTRANGER EN LIGNE

Si vous souhaitez accéder au suivi de votre dossier et savoir où en est l’immatriculation de votre véhicule, vous pouvez vous rendre sur le site de l'ANTS. Grâce à l’ANTS, vous pouvez accéder au suivi de votre demande, une fois votre demande d’immatriculation traitée par nos services.

DOCUMENTS POUR IMMATRICULER UN VÉHICULE ÉTRANGER

Dans le cadre d’un import de véhicule étranger, il y a certains documents à transmettre pour en faire la déclaration. Voici la liste des documents nécessaires à nous transmettre selon le pays d’origine du véhicule.

• Carte(s) grise(s) originale(s)
• Demande d’immatriculation
• Mandat d’immatriculation
• Certificat de cession ou facture d’achat (originale)
• Pièce d’identité du vendeur si c’est un particulier (photocopie)
• Pièce d’identité de l’acquéreur et justificatif de domicile (photocopie)
• Contrôle technique de moins de 6 mois (photocopie)
• Quitus fiscal (certificat d’acquisition) (original)
• Certificat de Conformité  à commander auprès de www.euro-conformite.com. Le Certificat de Conformité - COC  fourni par notre service Euro Conformité vous permet d'immatriculer votre véhicule, voiture utilitaire ou moto en Préfecture Française. Le Certificat de Conformité est un document obligatoire pour l'immatriculation en France , un véhicule provenant d'un pays de l'UE. Le document qui  vous sera envoyé est celui demandé par la Préfecture afin d'obtenir votre carte grise de votre véhicule. N'hésitez pas à nous poser toutes vos questions sur le certificat de conformité européen soit par téléphone soit par mail. Nous sommes à votre entière disposition afin de vous satisfaire.

VÉHICULES ÉTRANGERS PROVENANT DE TOUT PAYS HORS UNION EUROPÉENNE :

• Carte(s) grise(s) originale(s)
• Demande d’immatriculation
• Mandat d’immatriculation
• Certificat de cession ou facture d’achat (originale)
• Pièce d’identité du vendeur si acheté à un particulier (photocopie)
• Pièce d’identité de l’acquéreur et justificatif de domicile (photocopie)
• Contrôle technique de moins de 6 mois si le véhicule a plus de 4 ans (photocopie)
• « 846 A » du service des douanes (original)
• Certificat de conformité ou Réception à titre isolé (DRIRE) (original)

• Certificat pour l’obtention de la carte grise en France (original)
• Certificat de cession (original)
• Demande d’immatriculation
• Mandat d’immatriculation
• Pièce d’identité et justificatif de domicile (photocopie)
• Contrôle technique Français de moins de 6 mois si le véhicule a plus de 4 ans. (photocopie)

QU’EST-CE QU’UN CERTIFICAT DE CONFORMITÉ VOLKSWAGEN ?

Ce document permet le libre déplacement des marchandises dans le cadre de l’Union Européenne, surtout les marchandises qui font l’objet d’une immatriculation.

Comprendre ce qu’est le certificat conformité européen Volkswagen

Le certificat de conformité européen Volkswagen ou COC Volkswagen désigne un document officiel dans lequel le fabricant certifie que le véhicule est conforme à la réception type attribuée. Le certificat conformité européen comporte l’identification du véhicule et de son fabricant, le numéro de réception européen, les spécifications techniques du véhicule et d’autres données.

Obtenir le Certificat de Conformité

Le contenu de ce certificat de conformité Volkswagen est défini par la directive de l’UE (Annexe IX de la Directive 92/53). Ainsi, il ne peut pas être délivré pour les automobiles ne disposant pas de la spécification de l’UE (à titre d’exemple, pour les véhicules destinés aux marchés américains, japonais ou autres) ou pour les véhicules plus anciens. Ce document n’est pas destiné non plus pour les véhicules modifiés. Ce certificat de conformité est délivré que pour les voitures de tourisme, les deux roues et les véhicules utilitaires de moins de 3500 kg.

C’est un des documents qui sert à immatriculer un véhicule particulier, utilitaire ou une moto. Il est généralement demandé pour faire une carte grise, en vue d´immatriculer un véhicule importé. Dans la pratique, il est possible d´immatriculer le véhicule avec un certificat de conformité en allemand, en anglais, en français ou en toute autre langue européenne.

En quoi consiste le certificat de conformité Volkswagen ?

En réalité, lors de toute sortie d’usine d’un véhicule neuf, un certificat de conformité automobile est délivré. Ce document est utile pour pouvoir circuler sur les routes européennes en toute tranquillité. C’est un document obligatoire pour pouvoir procéder à la première immatriculation de l’automobile, auprès des préfectures françaises. Logiquement, il est remis automatiquement avec le véhicule lors de sa sortie d’usine. Ce certificat doit être présenté lors des contrôles techniques.

Le certificat conformité européen atteste que le véhicule est conforme aux directives et règlements de la Communauté Européenne. Sans ce document, l’immatriculation du véhicule n’est point possible. Le certificat de conformité est délivré pour les véhicules qui suivent :

– les véhicules de catégorie L ou M1 (voitures, motos),

– les véhicules destinés à être commercialisés sur le marché européen,

– les véhicules dont l’année de première immatriculation se situe après 1995,

– les véhicules dont la première immatriculation a été réalisée dans un pays membre de l’Union européenne.