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Certificat de conformité Mini
Certificat de conformité Mini
Vous avez importé un véhicule et nous vous réclamons (le service carte ANTS) de fournir le certificat de conformité du constructeur Mini.
Il faudra dans ce cas, si vous n’avez pas en votre possession le certificat de conformité Mini original, commander un autre certificat d conformité Mini.
Sachez que cette demande de l’ANTS est systématique dès lors que le véhicule dont vous demandez l’immatriculation est un véhicule étranger et jamais immatériel en France (véhicule avec une carte grise étrangère)
Certificat de conformité Mini : De quoi s’agit-il ?
Le certificat de conformité du constructeur Mini (Certificat de conformité européen, CoC ou attestation d’identification Mini) certifie qu’un véhicule est conforme et respecte procédures et norme européennes en matière d’homologation et par conséquent est en conformité avec les exigences environnementales et de sécurités. Ainsi ce document confère le droit au véhicule d’être immatriculé en France et dans tous les pays européens.
La plupart des cartes grises étrangères sont dépourvues des mentions obligatoires (Version, variante, numéro Cnit, numéro de réception européenne …) permettant ainsi l’édition de la carte grise française. Dans cette incapacité, le service carte grise de l’ANTS, a besoin du Certificat de Conformité Européen Mini ou attestation d’identification Mini pour vous fournir la carte grise définitive.
En effet, sur le certificat de conformité Mini on retrouve toutes les informations utiles à l’Agence Nationale des Titres Sécurisés comme les renseignements techniques de la voiture Mini, à savoir le numéro de version, le taux de C02, le type de carburant, numéro de réception communautaire ou le numéro CNIT.
De facto, le certificat de conformité Mini permet de solliciter l’immatriculation d’un véhicule Mini importé sans obligation de faire une RTI ou au service des mines ou à l’UTAC.
Le CoC Mini est donc essentiel d’autant plus qu’il n’est délivré que par le service homologation Mini France.
Le Certificat de Conformité Européen Mini ou CoC Mini est disponible uniquement pour les véhicules Mini immatriculés à compter du 01 janvier de 1996, de la catégorie L1 et immatriculés pour la première fois dans un pays européens. Le document est toujours édité dans la langue du constructeur.
Pour tous les autres véhicules Mini fabriqués également pour le marché européen, une attestation d’identification à un type national Mini pourra être demandé et à la même valeur que le certificat de conformité européen. Cependant, cette attestation de conformité nationale n’est acceptée qu’en France pour immatriculer un véhicule acheté de l’étranger. Ce document est édité en français dans la mesure qu’il n’est valable qu’en France.
Prix du certificat de conformité Mini
Le certificat de conformité Mini est tarifé au prix de 179 € et livré en 6 jours.
Prix de l’attestation d’identification nationale Mini
Le prix de l’attestation de conformité française Mini est de 300 € et livrée en 3 semaines.
Quid sur le certificat de conformité Mini Gratuit
Beaucoup de personne se pose la question s’il est possible d’obtenir un certificat de conformité gratuit Mini. En effet, il est possible d’avoir un certificat de conformité gratuitement si et seulement si votre véhicule est neuf ! C’est-à-dire jamais immatriculer et n’ayant donc pas de carte grise étrangère ou française. Dans ce cas, il faudra contacter l’importateur étranger du véhicule neuf pour lui réclamer le certificat de conformité.
Comment obtenir ce document d’homologation Mini
Pour obtenir le certificat de conformité Mini, connectez-vous sur https://www.moncoc.fr/certificat-de-conformite-Mini
Ensuite compléter les informations du véhicule, numéro de série, date d’immatriculation, pays d’importation … .
Valider votre demande en procédant au paiement. Dès validation de votre commande, vous recevrez sur votre boite mail, la confirmation de votre commande. Quelques jours après, vous recevrez chez vous votre certificat de conformité Mini. Il ne reste plus qu’a faire votre demande de carte grise soit via le site ANTS soit auprès de notre partenaire https://www.cartegrise-guichet.fr/
Plus de détail concernant le certificat de conformité sur https://leguideauto.fr/
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