certificat conformite

Comment immatriculer en France un véhicule américain ?

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Notre équipe se tient disponible au Tel : 08 91 03 88 18

Le Certificat de Conformité est obligatoire pour la demande de carte grise de votre voiture importée : Il faut le commander sur  https://www.euro-conformite.com/certificat-de-conformite-constructeurs

Le Certificat de Conformité est obligatoire pour la demande de carte grise de votre voiture importée : Il faut le commander obligatoirement et uniquement sur  https://www.euro-conformite.com/certificat-de-conformite-constructeurs

Certificat de conformité à commander auprès de www.euro-conformite.com afin qu'il soit valable auprès du Service carte Grise de l'ANTS.

Pour importer et immatriculer un véhicule en provenance du continent Américain , que le véhicule provient des Usa, du Canada, du Brésil, du Mexique etc …, il doit faire l’objet d’une révision appelée Réception à Titre Isolé ( RTI) auprès de l’ancien service des mines de votre département ( DREAL ou DRIRE ).  Cette démarche est également valable même si le véhicule a déjà été immatriculé dans un pays européen et disposant donc d’une carte grise européenne (Carte Grise Allemande, Espagnole, Italienne, Belge etc …). Le principe est que dès lors que le véhicule est fabriqué pour le marché américain, une RTI est donc obligatoire afin d’obtenir la carte grise française du véhicule US.

 Il faudra donc prêter attention  à cette démarche, parfois onéreuse, non connue par de nombreux  acheteurs souhaitant faire l'acquisition d’un véhicule américain et souhaitant l’immatriculer en France.

En effet, ils ne pourront pas obtenir le certificat de conformité européen pour ce type de véhicule permettant l’obtention de la carte grise française.

En effet, les véhicules US ne disposent pas  Certificat de Conformité Européen  car  les véhicules ont été conçus pour le marché américain et donc ne sont pas aux normes  UE .Pour  pouvoir le mettre aux normes européennes et demander  son immatriculation en FRANCE, le véhicule doit passer une batterie de test et le cas échéant, remettre aux normes certains organes du véhicule US.

Le coût de cette 'homologation permettant l’immatriculation du véhicule varie en fonction du véhicule et peut varier entre 1500 € à 15 000 € pour un hummer H2 militaire en provenance des Etats Unis.

DÉMARCHES POUR IMMATRICULER  UN VEHICULE AMERICAIN EN FRANCE 

Comment immatriculer une voiture Américaine en France.

Ce guide vous aide et vous détaille la procédure pour immatriculer une voiture US  en France et obtenir la carte grise française de votre véhicule importé.

Il faudra regrouper un certain nombre de documents vous permettant de constituer votre demande de carte grise.

Démarche N° 1 : Se rendre au service des impôts pour récupérer le Quitus Fiscal

Il faudra vous déplacer au centre des impôts afin d’obtenir le Quitus Fiscal .Pour ce faire, il faudra présenter au centre des impôts la facture d’achat du véhicule, le certificat d’immatriculation américain, une pièce d’identité et un justificatif de domicile.

Démarche N° 2 : Commander le certificat de non conformité permettant de faire la RTI expliqué ci-dessus

Le Certificat de Conformité est obligatoire pour la demande de carte grise de votre voiture importée : Il faut le commander sur  https://www.euro-conformite.com/certificat-de-conformite-constructeurs

Le certificat de conformité constructeur est une attestation qui certifie que le véhicule à sa sortie d’usine, est conforme et respecte toutes les exigences  instaurées par l’UE en matière d'homologation CE et de certificat de conformité européen. Un véhicule disposant  d’un certificat de conformité  européen est donc conforme en Europe et pourra donc circuler librement dans tous les pays Européens car son certificat de conformité prouve son homologation par type européen. Aussi le certificat de conformité dit européen est valable dans toute la communauté européenne afin d’obtenir la carte grise. Le certificat de conformité est possible que pour les véhicules fabriqués pour le marché européen.

Certificat de conformité à commander auprès de www.euro-conformite.com

Démarche N° 3 : Faire les plaques provisoires WW

Pour pouvoir rouler temporairement avec un véhicule importé  non immatriculé, il faudra demander  l'immatriculation provisoire WW. Ce certificat provisoire valable 4  mois, permet de rouler en France librement  dans l'attente de la carte grise définitive.

L'immatriculation provisoire (avec plaque WW) est délivrée uniquement par www.cartegrise-guichet.fr. Pour ce faire, il faudra fournir à CarteGrise-Guichet.fr ,  le quitus fiscal, la demande de certificat d’immatriculation, la facture d’achat du véhicule, le certificat d’immatriculation américain, une pièce d’identité et un justificatif de domicile.

Démarche N° 4 : Passer le contrôle technique

Si votre véhicule à plus de 4 ans et que le dernier contrôle technique date de plus de 6 mois, il faudra dans ce cas vous rendre à un centre de contrôle technique pour obtenir le rapport du CT. Pour ce faire, il faudra fournir à le certificat de conformité et le certificat d’immatriculation américain.

Démarche N° 5 : Immatriculation définitive de votre voiture Allemande

Depuis novembre 2017, il n’est plus possible de se rendre en préfecture pour immatriculer une voiture. Aussi, il faudra faire votre demande de carte grise auprès de notre partenaire www.cartegrise-guichet.fr . Pour ce faire, il faudra fournir à CarteGrise-Guichet.fr ,  le quitus fiscal, la demande de certificat d’immatriculation, la facture d’achat du véhicule, le certificat d’immatriculation américain une pièce d’identité , un justificatif de domicile, copie du permis de conduire, attestation d’assurance et le certificat de conformité.

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Demande du Quitus Fiscal pour voiture importée

Voici le guide complet au sujet de vos formalités d’immatriculation d’un véhicule Italien en France

Comme vous le savez, immatriculer un véhicule en provenance d’Italie, vous oblige fournir 2 documents obligatoires à savoir le Quitus Fiscal et le Certificat de conformité. Nous allons vous expliquer les démarches à suivre pour obtenir le Quitus Fiscal de voute véhicule Italien.

Qu’est-ce que le quitus fiscal ?

Le Quitus Fiscal ou « certificat fiscal » est un document officiel délivré par le service des impôts de votre lieu de résidence, attestant que vous avez régler vos obligations en matière de TVA. Le Quitus Fiscal autorise donc les agents de l’ANTS à vous délivrer la carte grise de votre véhicule en provenance d’Italie. 

Comment obtenir son quitus fiscal ?

C’est le Service des Impôts des entreprises SIE qui délivre le Quitus Fiscal. Il suffira de vous rendre sur place pour obtenir le document. Il est également possible (certain SIE) de faire la demande par mail. Dans ce cas, il faudra contacter par téléphone le SIE afin d’obtenir leur mail.

Il faudra faire la demande de Quitus Fiscal dès que votre véhicule est importé et il est conseiller de le faire dans les 10 jours qui suit la vente du véhicule. 

Quels documents faut-il fournir pour avoir le quitus fiscal ?

Il faudra présenter à l’agent public, des documents et justificatifs du véhicule Italien à savoir

• La preuve d’achat du véhicule ou une facture d’achat si vous l’avez acheté auprès d’un pro
• La carte grise Italienne
• Un justificatif de votre identité ( PI, Passeport, Permis)
• Un justificatif de domicile de moins de 3 mois 
• Le cas échéant, le certificat de conformité du véhicule Italien

Quitus Fiscal : Faut-il payer de la TVA du véhicule Italien ?

La Tva sera exigée, si le véhicule importé est neuf au sens larg.  Fiscalement, un véhicule est neuf si ce dernier à moins de 6 mois ou moins de 6 000 kms.

Si le véhicule répond au critère d’un véhicule neuf, il faudra vous acquittez de la TVA afin d’obtenir le Quitus Fiscal. La TVA à payer correspond à 20 % du prix d’achat du véhicule. Il est important d’être vigilent sur ce point car parfois acheter un véhicule en Italie revient plus cher que de l’acheter en France. Du coup on croit faire une bonne affaire mais en comptant la TVA, le prix du certificat de conformité et les frais annexes, le prix de revient augmente très facilement de 25 % du prix d’achat.

En effet, il faudra également fournir le certificat de conformité. Il s’agit d’un document attestant que votre véhicule est aux normes et peut être immatriculer en France. Le Certificat de conformité est délivré par la société Euro Conformité France et il faudra compter entre 120 à 650 € pour obtenir le certificat de conformité, si votre véhicule est aux normes européennes. S’il n’est pas aux normes, il faudra faire une récéption à titre isolé. 

Pour que votre demande de carte grise soit validée par le service carte grise, il faudra donc joindre à votre demande le Quitus Fiscal et le Certificat de Conformité 

Importation d’un véhicule Volkswagen :  Service Homologation Volkswagen UE

Certificat de Conformité Volkswagen

Vous avez fait l’achat d’un véhicule Volkswagen d’un pays européen jamais immatriculer en France et le service carte grise ANTS vous demande le Certificat de Conformité CoC Volkswagen ou Certificat de conformité constructeur Volkswagen

En effet, sur la carte grise étrangère de votre véhicule, il manque des informations essentielles pour pouvoir vous délivrer le certificat d’immatriculation Français. De facto l'ANTS vous oblige à lui fournir ce document d’homologation Volkswagen.

Demande de Certificat de Conformité Volkswagen

Si vous n’avez pas pu récupérer le certificat de conformité Volkswagen orignal délivré gratuitement par le constructeur, il faudra demander un nouveau document. En effet, le certificat de conformité Volkswagen est gratuit et délivré avec le véhicule neuf. Pour un véhicule d’occasion, ce document à tendance à se perdre suite aux différents changements de propriétaires et un duplicata sera nécessaire.

Le mot « certificat de conformité » est un nom générique qui regroupe plusieurs types de certificat d’homologation :

• CoC VW( Certificate of Conformity)
• Certificat de conformité Européen VW
• Attestation d’identification à un type national VW
• Attestation de conformité VW
• Attestation d’identification nationale VW

Tous ces documents sont valables pour votre demande de carte grise de votre automobile Volkswagen.

certificat de conformité Volkswagen gratuit

Contacter le service homologation Volkswagen pour obtenir votre document

Pour commander votre certificat de conformité, vous avez 2 formules de commande :

Commande de certificat de conformité par courrier

Il faudra envoyer par courrier les documents suivants :

• Copie de la carte d'immatriculation étrangère (recto verso)
• Le formulaire de commande de Certificat de Conformité (Télécharger le formulaire)
• Copie de la facture d’achat du véhicule
• Copie de votre pièce d’identité

A l'adresse suivante : 

VOLKSWAGEN France

Service Homologation et Certificat de Conformité

11, avenue de Boursonne-BP62

02601 Villers-Cotterêts Cedex

 Commande de certificat de conformité en ligne

Commander en ligne est la manière la plus simple pour obtenir rapidement votre certificat de conformité. Il suffira de vous rendre sur le site Euro Conformité France. Le prix du certificat de Conformité Volkswagen est de 150 €

Combien coûte le certificat de conformité d'une Seat ?

 La marque Seat fait partie des marques les plus prestigieuses et elle est très bien appréciée par les français. Avec plus de 115201 voitures Seat importées en 2019, la marque Seat fait partie des Top 10 des voitures les plus importées en France. Plus accessible en Allemagne, réputée très puissante, très fiable, la Seat permet de limiter le risque de défaillance et c'est bien entendu ce paramètre qui fait son succès.

Qu’en est –il pour les formalités d’importation et d’obtention du Certificat de conformité COC ? 

Les raisons du succès de la marque Seat

Si les véhicules Seat sont très demandés et recherchés par les français, ce n'est pas par hasard. La Seat avec son modèle phare est devenue une marque de luxe toute en respectant les fondamentaux de notre environnement. Si Seat est une marque de qualité, le groupe possède aussi son segment "luxe" avec la marque américaine  dont l'américaine détient les droits depuis 1975. Relativement spacieuse en fonction des modèles, très bien équipée en série, les Seat sont très appréciées par les jeunes conducteurs. Le groupe usa  Seat and Co  a été l'un des précurseurs sur le marché des "Puissantes", ces fameux superdrive de ville en présentant dès 2001 au Salon de  Californie. Depuis, ce marché s'est envolé et Seat a étoffé largement sa gamme.

Prix du Certificat de Conformité Seat, est-il possible de l’avoir à moindre coût ?

Avant d’acheter le certificat de conformité de votre future Seat, il est préférable de se mettre en relation avec Euro Conformité afin de vérifier la disponibilité Certificat de Conformité de votre véhicule.

Le site Euro Conformité vous donne toutes les informations utiles pour immatriculer en France votre véhicule Seat sans accros et vous fournit le Certificat de Conformité réclamé par l’ANTS au prix le moins cher !

Vous avez besoin d'un Certificat de Conformité  pour votre voiture importée( Conformité pour l'ANTS) ?

Obtenez-le au meilleur prix auprès d'Euro Conformité , le spécialiste français  du Certificat de Conformité . 

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Le prix du Certificat de Conformité Seat est de 130 € et ce dernier est livré en 7 à 10 jours.

Attention, certains sites avec uniquement une boite postale à Paris (COC MOTO ET COCAUTO -COC CERTIFICAT DREAL- CERTIF AUTOMOBILE) vous proposent des Certificat de Conformité Seat encore moins cher mais le document, s’il est envoyé par ces sites, sont des faux certificats de conformité Seat ! Vous avez également des sites qui augmentent les prix dès votre premier paiement et de ce fait votre certificat vous coûtera plus de 320 €.

Euro Conformité vous propose le juste prix du certificat de conformité Seat et vous accueille également dans leurs bureaux de Mulhouse au 165 Avenue de Colmar.

En matière d'homologation, mieux vaut prendre le temps de se mettre en relation avec Euro Conformité afin de réaliser le meilleur choix et éviter les mauvaises surprises...

LES MÉDIAS PARLENT D’EURO CONFORMITÉ

La Presse parle d’Euro Conformité Société française.

Les médias parlent d’Euro Conformité !

Le journal L’Alsace parle de nous comme acteur majeur dans le domaine du Certificat de Conformité pour faire la carte grise d’un véhicule importé.

Voici l’article : https://www.lalsace.fr/haut-rhin/2019/10/01/global-auto-le-mecano-des-papiers-des-vehicules

Lire l'article | Télécharger l'article

Combien coûte le certificat de conformité d'une Ford?

 La marque Ford fait partie des marques les plus prestigieuses et elle est très bien appréciée par les français. Avec plus de 115201 voitures Ford importées en 2019, la marque Ford fait partie des Top 10 des voitures les plus importées en France. Plus accessible en Allemagne, réputée très puissante, très fiable, la Ford permet de limiter le risque de défaillance et c'est bien entendu ce paramètre qui fait son succès.

Qu’en est –il pour les formalités d’importation et d’obtention du Certificat de conformité COC ? 

Les raisons du succès de la marque Ford

Si les véhicules Ford sont très demandés et recherchés par les français, ce n'est pas par hasard. La Ford avec son modèle phare est devenue une marque de luxe toute en respectant les fondamentaux de notre environnement. Si Ford est une marque de qualité, le groupe possède aussi son segment "luxe" avec la marque américaine  dont l'américaine détient les droits depuis 1975. Relativement spacieuse en fonction des modèles, très bien équipée en série, les Ford sont très appréciées par les jeunes conducteurs. Le groupe usa  Ford and Co  a été l'un des précurseurs sur le marché des "Puissantes", ces fameux superdrive de ville en présentant dès 2001 au Salon de  Californie. Depuis, ce marché s'est envolé et Ford a étoffé largement sa gamme.

Prix du Certificat de Conformité Ford, est-il possible de l’avoir à moindre coût ?

Avant d’acheter le certificat de conformité de votre future Ford, il est préférable de se mettre en relation avec Euro Conformité afin de vérifier la disponibilité Certificat de Conformité de votre véhicule.

Le site Euro Conformité vous donne toutes les informations utiles pour immatriculer en France votre véhicule Ford sans accros et vous fournit le Certificat de Conformité réclamé par l’ANTS au prix le moins cher !

Vous avez besoin d'un Certificat de Conformité  pour votre voiture importée( Conformité pour l'ANTS) ?

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Euro Conformité vous propose le juste prix du certificat de conformité Ford et vous accueille également dans leurs bureaux de Mulhouse au 165 Avenue de Colmar.

En matière d'homologation, mieux vaut prendre le temps de se mettre en relation avec Euro Conformité afin de réaliser le meilleur choix et éviter les mauvaises surprises...

LES MÉDIAS PARLENT D’EURO CONFORMITÉ

La Presse parle d’Euro Conformité Société française.

Les médias parlent d’Euro Conformité !

Le journal L’Alsace parle de nous comme acteur majeur dans le domaine du Certificat de Conformité pour faire la carte grise d’un véhicule importé.

Voici l’article : https://www.lalsace.fr/haut-rhin/2019/10/01/global-auto-le-mecano-des-papiers-des-vehicules

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Combien coûte le certificat de conformité d'une Volkswagen ?

La marque Volkswagen fait partie des marques les plus prestigieuses et elle est très bien appréciée par les français. Avec plus de 450 000 voitures Volkswagen importées en 2019, la marque Volkswagen fait partie des Top 5 des voitures les plus importées en France. Plus accessible en Allemagne, réputée très puissante, très fiable, la Volkswagen permet de limiter le risque de défaillance et c'est bien entendu ce paramètre qui fait son succès.

Qu’en est –il pour les formalités d’importation et d’obtention du Certificat de conformité COC ? 

Les raisons du succès de la marque Volkswagen

Si les véhicules Volkswagen sont très demandés et recherchés par les français, ce n'est pas par hasard. La Volkswagen avec son modèle phare « Golf 8 » est devenue une marque de luxe toute en respectant les fondamentaux de notre environnement. Si Volkswagen est une marque haut de gamme, le groupe possède aussi son segment "luxe" avec la marque l’allemand VW-Audi-Porsche-Skoda, dont l'allemand détient les droits depuis 2008. Relativement spacieuse en fonction des modèles, très bien équipée en série, les Volkswagen sont très appréciées par les jeunes conducteurs. Le groupe allemand Volkswagen Audi a été l'un des précurseurs sur le marché des "SUV", ces faux 4x4 de ville en présentant dès 2001 le Touareg au Salon de Paris. Depuis, ce marché s'est envolé et Volkswagen a étoffé largement sa gamme avec 4 autres "crossovers" : Tiguan, Touareg, Touran, T-roc, T-Cross

Prix du Certificat de Conformité Volkswagen, est-il possible de l’avoir à moindre coût ?

Avant d’acheter le certificat de conformité de votre future Volkswagen, il est préférable de se mettre en relation avec Euro Conformité afin de vérifier la disponibilité Certificat de Conformité de votre véhicule.

Le site Euro Conformité vous donne toutes les informations utiles pour immatriculer en France votre véhicule Volkswagen sans accros et vous fournit le Certificat de Conformité réclamé par l’ANTS au prix le moins cher !

Vous avez besoin d'un Certificat de Conformité  pour votre voiture importée( Conformité pour l'ANTS) ?

Obtenez-le au meilleur prix auprès d'Euro Conformité , le spécialiste français  du Certificat de Conformité . 

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Le prix du Certificat de Conformité Volkswagen est de 120 € et ce dernier est livré en 7 à 10 jours.

Attention, certains sites avec uniquement une boite postale à Paris (COC MOTO ET COCAUTO -COC CERTIFICAT DREAL- CERTIF AUTOMOBILE) vous proposent des Certificat de Conformité Volkswagen encore moins cher mais le document, s’il est envoyé par ces sites, sont des faux certificats de conformité Volkswagen ! Vous avez également des sites qui augmentent les prix dès votre premier paiement et de ce fait votre certificat vous coutera plus de 320 €.

Euro Conformité vous propose le juste prix du certificat de conformité Volkswagen et vous accueille également dans leurs bureaux de Mulhouse au 165 Avenue de Colmar.

En matière d'homologation, mieux vaut prendre le temps de se mettre en relation avec Euro Conformité afin de réaliser le meilleur choix et éviter les mauvaises surprises...

LES MÉDIAS PARLENT D’EURO CONFORMITÉ

La Presse parle d’Euro Conformité Société française.

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Le journal L’Alsace parle de nous comme acteur majeur dans le domaine du Certificat de Conformité pour faire la carte grise d’un véhicule importé.

Voici l’article : https://www.lalsace.fr/haut-rhin/2019/10/01/global-auto-le-mecano-des-papiers-des-vehicules

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Combien coûte le certificat de conformité d'une Audi ?

La marque Audi fait partie des marques les plus prestigieuses et elle est très bien appréciée par les français. Avec plus de 750 000 voitures AUDI importées en 2019, la marque Audi fait partie des Top 5 des voitures les plus importées en France. Plus accessible en Allemagne, réputée très puissante, très fiable, la Audi permet de limiter le risque de défaillance et c'est bien entendu ce paramètre qui fait son succès.

Qu’en est –il pour les formalités d’importation et d’obtention du Certificat de conformité COC ? 

Les raisons du succès de la marque AUDI

Si les véhicules AUDI sont très demandés et recherchés par les français, ce n'est pas par hasard. La Audi avec son modèle phare « la Audi A3 » est devenue une marque de luxe toute en respectant les fondamentaux de notre environnement. Si AUDI est une marque haut de gamme, le groupe possède aussi son segment "luxe" avec la marque l’allemand Porsche, dont l'allemand détient les droits depuis 2009. Relativement spacieuse en fonction des modèles, très bien équipée en série, les Audi sont très appréciées par les jeunes conducteurs. Le groupe allemand VW-AUDI a été l'un des précurseurs sur le marché des "SUV", ces faux 4x4 de ville en présentant dès 1997 le Q5 au Salon de Genève. Depuis, ce marché s'est envolé et AUDI a étoffé largement sa gamme avec 4 autres "crossovers" : Q2, Q3,Q4, Q5, Q6, Q8

Prix du Certificat de Conformité Audi, est-il possible de l’avoir à moindre coût ?

Avant d’acheter le certificat de conformité de votre future AUDI, il est préférable de se mettre en relation avec Euro Conformité afin de vérifier la disponibilité Certificat de Conformité de votre véhicule.

Le site Euro Conformité vous donne toutes les informations utiles pour immatriculer en France votre véhicule Audi sans accros et vous fournit le Certificat de Conformité réclamé par l’ANTS au prix le moins cher !

Le prix du Certificat de Conformité Audi est de 120 € et ce dernier est livré en 6 à 9 jours.

Attention, certains sites avec uniquement une boite postale à Paris (COC MOTO ET COCAUTO -COC CERTIFICAT DREAL- CERTIF AUTOMOBILE) vous proposent des Certificat de Conformité Audi encore moins cher mais le document, s’il est envoyé par ces sites, sont des faux certificats de conformité AUDI ! Vous avez également des sites qui augmentent les prix dès votre premier paiement et de ce fait votre certificat vous coutera plus de 350 €.

Euro Conformité vous propose le juste prix du certificat de conformité Audi et vous accueille également dans leurs bureaux de Mulhouse au 165 Avenue de Colmar.

En matière d'homologation, mieux vaut prendre le temps de se mettre en relation avec Euro Conformité afin de réaliser le meilleur choix et éviter les mauvaises surprises...

LES MÉDIAS PARLENT D’EURO CONFORMITÉ

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Le journal L’Alsace parle de nous comme acteur majeur dans le domaine du Certificat de Conformité pour faire la carte grise d’un véhicule importé.

Voici l’article : https://www.lalsace.fr/haut-rhin/2019/10/01/global-auto-le-mecano-des-papiers-des-vehicules

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Perte, vol ou détérioration, peu importe la raison, vous êtes dans l’obligation de refaire votre carte grise afin d’être en règle. Bonne nouvelle, vous pouvez effectuer rapidement toutes les démarches nécessaires en ligne pour obtenir un duplicata, et même connaître le montant de cette dernière avant de lancer la procédure d’obtention.

Le saviez-vous ? Depuis novembre 2017, il n’est plus possible d’effectuer ses démarches en préfecture. Aussi, vos demandes doivent être faites en ligne ou dans des centres spécialisés (Feu Vert, Norauto, etc.) pour une première édition, et uniquement sur Internet pour un duplicata. Si vous êtes munis de tous les éléments nécessaires pour sa réédition, alors cela vous prendra que quelques clics. Vos documents sont ensuite envoyés au Ministère de l’Intérieur pour le contrôle de votre demande, puis cette dernière est validée auprès de l’ANTS et de l’Imprimerie Nationale. Sauf cas exceptionnels, vous recevez généralement en quelques jours le duplicata à votre domicile par courrier suivi.

Ensuite, la question du “comment” est souvent accompagnée du “combien”. Ainsi, pour anticiper vos démarches en ligne, voici comment trouver le prix de votre carte grise. Notez qu’il n’existe pas de tarif ou de forfait fixe, le prix d’un duplicata de la carte grise  dépend généralement de différents facteurs précis (redevance d’acheminement, taxe régionale et taxe de gestion). Il n’est pas impossible également que la réédition de votre carte grise entraîne des frais supplémentaires, surtout si (par exemple) vous demandez un duplicata d’immatriculation d’une voiture équipée d’une ancienne plaque minéralogique et non au format SIV.

Info utile pour immatriculer un véhicule acheté de l'étranger, il vous faut le certificat de conformité 

Commander le certificat de conformité

Enfin, un dernier point qui est souvent soulevé par certain utilisateur : comment reconnaître un site agréé d’un site frauduleux ?

Généralement, un site frauduleux n’a généralement pas d’agrément du Trésor Public, ni d’habilitation de la Préfecture. Un signe qui ne trompe pas, c’est l’adresse postale de son siège (informations visibles dans les mentions légales). Si ce dernier est à l’étranger, rebroussez chemin et tournez-vous vers d’autres professionnels en ligne référencés, agréés et habilités. Il vous reste aussi le choix d’appeler avant de faire quoi que ce soit.

La marque Bmw fait partie des marques les plus prestigieuses et elle est très bien appréciée par  les français. Avec plus de 456 000  voitures BMW importée en 2019, la marque Bmw fait partie des Top 5 des voitures les plus importées en France. Plus accessible en Allemagne, réputée très puissante, très fiable, la  Bmw  permet de limiter le risque de défaillance et c'est bien entendu ce paramètre qui fait son succès.

Qu’en est –il pour les formalités d’importation et d’obtention du Certificat de conformité COC ? 

Si les véhicules BMW sont très demandés et recherchés par les français, ce n'est pas par hasard. La Bmw est devenue une marque de luxe toute en respectant  les  fondamentaux de notre environnement. Si BMW est une marque haut de gamme, le groupe possède aussi son segment "luxe" avec la marque britannique Rolls-Royce, dont l'allemand détient les droits depuis 1998. Relativement spacieuse en fonction des modèles, très bien équipée en série, les Bmw sont très appréciées. Le groupe allemand BMW a été l'un des précurseurs sur le marché des "SUV", ces faux 4x4 de ville, en présentant dès 1999 le X5 au Salon de Détroit. Depuis, ce marché s'est envolé et BMW a étoffé largement sa gamme avec 4 autres "crossovers" : X1, X3, X4, X6.

Avant d’acheter le certificat de conformité de votre future BMW, il est préférable de se mettre en relation avec Euro Conformité afin de vérifier la disponibilité Certificat de Conformité de votre véhicule.

Le site Euro Conformité vous donne toutes les informations utiles pour immatriculer en France votre véhicule Bmw sans accros et vous fournit le Certificat de Conformité réclamé par l’ANTS au prix le moins cher !

Le prix du Certificat de Conformité Bmw est de 179 € et ce dernier est livré en 6 à 9 jours.

Attention, certains sites avec uniquement une boite postale à  paris  (COC MOTO ET  AUTO  COC CERTIFICAT DREAL CERTIF POUR AUTO)  vous proposent  des Certificat de Conformité Bmw encore moins cher mais les documents, s’il est envoyé par ces sites, sont des faux certificats de conformité BMW ! Vous avez également des sites qui augmentent les prix dès votre premier paiement et de ce fait votre certificat vous coutera plus de 350 €

Euro Conformité vous propose le juste prix du certificat de conformité Bmw et vous accueille également dans leurs bureaux de Mulhouse au 165 Avenue de Colmar.

En matière d'homologation, mieux vaut prendre le temps de se mettre en relation avec Euro Conformité afin de réaliser le meilleur choix et éviter les mauvaises surprises...

LES MÉDIAS PARLENT D’EURO CONFORMITÉ

La Presse parle d’Euro Conformité Société française.

Les médias parlent d’Euro Conformité !

Le journal L’Alsace parle de nous comme acteur majeur dans le domaine du Certificat de Conformité pour faire la carte grise d’un véhicule importé.

Voici l’article : https://www.lalsace.fr/haut-rhin/2019/10/01/global-auto-le-mecano-des-papiers-des-vehicules

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Une carte grise est un papier très important pour tous les véhicules circulant sur la voie publique. Pour les véhicules VASP comme les ambulances, les fourgons, les dépanneuses, il faudrait une carte grise VASP pour être en règle. Pour obtenir ce type de certificat d’immatriculation, il faut suivre des étapes.

Les démarches à effectuer pour obtenir la carte grise VASP

Après l’achat d’un van ou d’un fourgon, il est impératif de faire la demande d’une carte grise VASP. Pour l’obtenir, il faut avant tout effectuer l’homologation VASP ou les Véhicules Automoteur Spécialement Aménagés. Tout d’abord, il est nécessaire d’avoir un certificat de conformité VHL ou véhicule habitable de loisir auprès d’un organisme spécialisé. Ce contrôle consiste à prévenir les éventuels risques comme l’incendie, l’asphyxie ou l’explosion dans la cellule. Si le véhicule passe le diagnostic complet nécessaire pour la carte grise, on peut recevoir le certificat. Après cela, on devrait également se rapprocher de la DREAL ou Direction Régionale de l’Environnement pour constituer un dossier relatif à l’aménagement en auto-caravane.

On peut passer à la demande de la carte grise VASP une fois que l’homologation VASP est acceptée. Lorsque ces démarches sont effectuées, le véhicule pourra passer au contrôle technique sans encombre. Besoin d’informations relatives à l’obtention du certificat d’immatriculation, consultez le site Gataka.

Les documents nécessaires pour demander une carte grise VASP

Pour conduire de manière légale sur la voie publique, les VASP doivent détenir une carte grise. Pour cela, il faudra fournir les documents nécessaires pour demander la carte grise correspondante auprès de la préfecture ou d’un organisme agréé. Ceux-ci sont d’une part le certificat de cession et de non-gage, un formulaire d’immatriculation dûment rempli et un mandat d’immatriculation. D’autre part, il faut ajouter des justificatifs d’identité et de domicile comme une quittance de loyer, une facture d’électricité ou un abonnement de téléphonie mobile. Ensuite, le demandeur de carte grise doit joindre à ces papiers, un certificat de cession et les résultats du contrôle technique daté de moins de trois mois.

Par ailleurs, il ne faut pas oublier de payer les taxes pour obtenir la carte grise VASP. Le tarif peut être défini en additionnant la taxe Y1, Y4 et Y5. La taxe Y1 est le nombre de chevaux fiscaux du véhicule ainsi que la région où ce dernier est immatriculé. Pour la taxe Y4, elle correspond aux frais de gestion de la création de la carte grise. Enfin, la taxe Y5 concerne les frais d’acheminement du certificat d’immatriculation.

Les principales raisons d’homologuer son véhicule VASP

Il est essentiel d’homologuer son véhicule VASP pour de nombreuses raisons. En premier lieu, cela permet de garantir une excellente installation afin d’éviter tous risques de danger pour le véhicule lui-même et pour les tiers. Ensuite, cette procédure de demande de carte grise VASP permet d’être en règle avec la loi. Dans le cas où la carte grise ne possède pas la mention VASP Caravane, le véhicule n’est donc pas conforme à la réglementation. De plus, comme le nombre de points de contrôle technique des fourgons aménagés a augmenté depuis 2018, homologuer son véhicule permet de passer ce contrôle en toute sécurité.

Enfin, grâce à l’homologation VASP, on peut être reconnu par son assureur. Les éventuels accidents pourront être pris en charge.

Comment  obtenir un certificat de conformité pour mon véhicule

Pour obtenir le certificat de conformité européen de votre véhicule, rassembler la carte grise étrangère afin de commander en ligne le certificat de conformité  COC.

L’obtention de la carte grise  pour un véhicule étranger nécessite la présentation du Certificat de Conformité  COC.

Depuis l’ouverture des frontières européennes, il y a des opportunités d’acquérir un véhicule à l’étranger à des prix très bas. C’est une bonne affaire, mais vous ne devez pas oublier que celui-ci doit posséder un certificat de conformité avant de pouvoir circuler librement en France ! Pour ne pas être pris de court lors d’un contrôle de police, suivez ces étapes utiles pour obtenir votre COC.

Qu’est-ce que le certificat de conformité  COC. ?

Le Certificat de Conformité européen est un document original qui est remis à tout acheteur de véhicules neufs en Europe, garantissant que celui-ci est en règle vis-à-vis des exigences du système européen de réception par type. Il est délivré par le constructeur afin d’assurer une libre circulation en Europe.

Indispensable pour immatriculer tout véhicule acheté à l’étranger, le COC fourni par notre service est celui que la Préfecture ANTS exige pour une délivrance de la carte grise française, et lui permettant ainsi d’identifier un véhicule étranger par sa réception communautaire.

Avant de circuler pour la 1^ère fois sur la voie publique avec un véhicule motorisé d’occasion, l’acquéreur doit faire immatriculer le véhicule à son nom et obtenir le certificat d’immatriculation auprès de la SNCA.

Un certain nombre de démarches auprès de différents organismes doivent être accomplies, selon un ordre bien défini :

• demande d’un numéro d’immatriculation (si nécessaire) ;
• souscription d’un contrat d’assurance de type responsabilité civile ;
• paiement du timbre fiscal ;
• dépôt du dossier administratif auprès de la Société nationale de circulation automobile (SNCA).

Lorsqu’une personne privée achète un véhicule auprès d’un professionnel (concessionnaire, garage, etc.), les démarches liées à ces procédures sont généralement prises en charge par le vendeur professionnel.

Personnes concernées

Toute personne qui :

• achète un véhicule déjà immatriculé au Luxembourg ;
• qui souhaite l'immatriculer à son nom.

Les véhicules concernés par cette démarche sont les voitures, motos, cyclomoteurs, tricycles, quadricycles, camping-cars, camionnettes, tracteurs et machines (qui, par construction, dépassent pas une vitesse de 6 km/h et dépassent 600 kg), remorques (y compris les remorques agricoles traînés à une vitesse supérieure à 40km/h), bus, camions et les semi-remorques.

Conditions préalables

L’acheteur doit impérativement posséder une inscription au registre national des personnes physiques avec une adresse au Luxembourg et une pièce d’identité valide.

Démarches préalables

DOCUMENT-FACTURE

Le document-facture constitue pour l’acquéreur une preuve de propriété permettant d’identifier le véhicule et de légitimer son propriétaire.

Lorsque le vendeur est une personne morale le document doit être une facture de vente sur papier entête avec la mention de son numéro de TVA intracommunautaire sur le document-facture. La signature de l'acheteur n'est pas requise sur une facture de vente.

Lorsque le vendeur est une personne physique le document doit être un contrat de vente. Ce document doit être signé par les 2 parties. Si le véhicule a été vendu plusieurs fois sans être immatriculé, les contrats de ventes doivent remonter jusqu’à la personne inscrite sur le dernier certificat d’immatriculation.

Un certain nombre de données doivent figurer sur le document-facture :

• la date de délivrance ;
• les données relatives au véhicule : le numéro de châssis, la marque (constructeur) et modèle (dénomination commerciale) ;
• les données relatives au vendeur et à l’acheteur :
  • pour les personnes physiques : les nom, prénom, adresse, signature ;
  • pour les personnes morales : la désignation, l'adresse, numéro de TVA ;
• le prix de vente, y compris la nature de ce prix : hors TVA, TVA comprise ;
• les données relatives à la TVA : la TVA due sur un véhicule est toujours à payer dans le pays de destination, c’est-à-dire dans le pays où le véhicule est immatriculé.

CERTIFICAT D’IMMATRICULATION

Le certificat d’immatriculation luxembourgeois (ancienne carte grise) est aujourd’hui composé d’une partie 1 (de couleur grise) et d’une partie 2 (de couleur jaune).

Elles sont requises pour l’immatriculation du véhicule. Le vendeur n’a pas d’obligation légale de remettre le certificat d’immatriculation à l’acheteur. Cependant le vendeur doit remettre le certificat d’immatriculation à la SNCA au plus tard dans les 5 jours ouvrables suivant la cession.

NUMÉRO ET PLAQUES D’IMMATRICULATION LUXEMBOURGEOIS

Lors de l’achat d’un véhicule, l’acquéreur doit déterminer avec quel type de numéro est immatriculé le véhicule.

Lorsqu’un véhicule a précédemment été immatriculé sous un numéro d’immatriculation courant, le futur propriétaire doit faire immatriculer le véhicule sous le même, sauf si l’acquéreur décide d’immatriculer le véhicule sous un numéro personnalisé.

Lorsqu’un véhicule a précédemment été immatriculé sous un numéro d’immatriculation personnalisé, le futur propriétaire doit faire la demande d'un nouveau numéro d’immatriculation pour le véhicule qu’il souhaite acquérir. Il pourra choisir soit un numéro de la série courante ou un numéro personnalisé.

Contrairement à beaucoup de systèmes d’immatriculation étrangers, l’attribution d’un numéro d’immatriculation ne signifie pas que le véhicule est immatriculé, ni qu’il est automatiquement accepté pour l’immatriculation.

Suite à l’obtention de la confirmation de la réservation d’un numéro d’immatriculation il faudra faire imprimer la plaque d’immatriculation auprès d’un fabricant de plaques d’immatriculation.

Le déplacement d’un véhicule, à acquérir ou acquit et qui n’est pas encore immatriculé au nom du nouveau propriétaire, peut être effectué sous le couvert de plaques rouges ou sous le couvert des plaques d’immatriculation arborant le numéro qui sera utilisé lors de l’immatriculation du véhicule ainsi que l’assurance. Cela vaut pour le trajet direct entre le point de vente ou l’entrepôt du véhicule et le lieu où sera effectué l’immatriculation ainsi que pour le trajet direct vers un garage ou un atelier de réparation pour y subir une réparation, une modification ou transformation technique ou une inspection.

ASSURANCE DE TYPE RESPONSABILITÉ CIVILE

La circulation avec un véhicule routier sur la voie publique requiert un contrat d’assurance de type responsabilité civile (RC Autos) à souscrire auprès d’une compagnie d’assurance agréée au Luxembourg.

Dès que le futur propriétaire est en mesure de communiquer le numéro de châssis du véhicule ainsi que son numéro d’immatriculation luxembourgeois, il peut demander auprès de son assureur l’émission d’une carte verte et une attestation d’assurance (sous forme d'autocollant) signifiant la détention d’une assurance qui couvre sa responsabilité civile automobile.

L’attestation d’assurance valable sera nécessaire pour l’immatriculation du véhicule au nom du futur propriétaire.

CONTRÔLE TECHNIQUE

Lors de l’immatriculation d’un véhicule déjà immatriculé, le véhicule doit être en situation régulière en matière de contrôle technique. Pour cela un certificat de contrôle technique en cours de validité, délivré pour ce véhicule par un organisme de contrôle technique agréé au Luxembourg doit être présenté lors de l’immatriculation du véhicule.

Les véhicules qui ne sont pas soumis au contrôle technique périodique, devront être couvert par une vignette de conformité.

Coûts

Outre le coût du véhicule lui-même et les frais d’assurance, sont à prévoir notamment :

• l’achat de timbres fiscaux d’une valeur de 50 euros pour immatriculer le véhicule, ainsi que :
  • 50 euros pour un numéro personnalisé, ou ;
  • 24 euros s’il s’agit d’un transfert de numéro personnalisé ;
• l’achat de plaques d’immatriculation, si cela est requis ;
• les frais d’immatriculation et réception supplémentaires pour tout véhicule transformé/modifié ;
• le cas échéant les frais liés au contrôle technique ou l'achat d'une vignette de conformité pour les véhicules non soumis au contrôle technique périodique (type tracteurs ou machines).

Modalités pratiques

IMMATRICULATION DU VÉHICULE AUTOMOBILE

L’immatriculation au Luxembourg du véhicule acheté est à signaler à la Société nationale de circulation automobile (SNCA) moyennant les documents suivants :

• la demande en obtention d’un certificat d’immatriculation complétée et signée ;
• le/s timbre/s "Droit de Chancellerie" ;
• le document-facture ;
• l’attestation d’assurance en cours de validité ;
• le certificat d’immatriculation ;
• le certificat de contrôle technique en cours de validité pour les véhicules soumis au contrôle technique périodique ;
• le certificat de conformité européen pour les véhicules immatriculés pour la première fois après le 1 février 2016 ;
• la pièce d’identité, dans le cas où le vendeur et/ou l’acheteur est une personne physique.

Cette étape s’effectue au choix du client dans l’un des 3 sites de la SNCA :

• dans le nord (Marnach) ;
• au centre (Sandweiler) ;
• au sud du pays (Esch-sur-Alzette).

Les sites de Sandweiler, d’Esch-sur-Alzette et de Marnach proposent de prendre rendez-vous pour la présentation du dossier administratif, soit en ligne, soit par téléphone au (+352) 26626 - 400.

Chaque document à produire doit être présenté en version originale.

Lorsque le véhicule a été modifié ou transformé et que celles-ci n’ont pas encore été enregistré sur le certificat d’immatriculation, le véhicule est soumis à un contrôle de conformité et les documents justificatif des modifications ou transformations devront être présentés.

La remise du dossier administratif permet au propriétaire d’immatriculer le véhicule auprès des autorités luxembourgeoises et d’obtenir un certificat d’immatriculation du véhicule établi à son nom.

Le propriétaire du véhicule doit informer la SNCA de tout changement de résidence dans un délai d’un mois.

La personne présentant le dossier d'immatriculation à la SNCA doit se munir de sa carte d'identité. En cas de présentation du dossier par une tierce personne (donc par une personne autre que le nouveau futur propriétaire du véhicule), il y a lieu de présenter un mandat et une copie d'un document d'identité du futur titulaire lors de l'immatriculation. Dans ce cas, il est important de veiller à ce que sur tous les documents soit mentionné le nom du propriétaire et non celui du mandataire.

TAXE SUR LES VÉHICULES ROUTIERS

Lors du passage auprès de la SNCA pour l’immatriculation, le propriétaire se voit remettre une vignette fiscale provisoire d’une validité de 30 jours.

Sauf exceptions, toute utilisation sur la voie publique d’un véhicule routier immatriculé au Luxembourg est soumise à l’obligation d’acquittement de la taxe sur les véhicules routiers.

L'Administration des douanes et accises fixe la taxe à payer sur base des données enregistrées par les autorités d'immatriculation, et conformément aux taux en vigueur. La décision de fixation de la taxe est portée à la connaissance du débiteur de la taxe.

Si la taxe sur les véhicules routiers n'a pas été payée pour le véhicule en question depuis moins de 60 jours, la police grand-ducale et les fonctionnaires des douanes et accises sont en droit de dresser un avertissement taxé de 74 euros.

Si la taxe sur les véhicules routiers n'a pas été payée pour le véhicule en question depuis plus de 60 jours, la police grand-ducale et les fonctionnaires des douanes et accises sont en droit d'immobiliser le véhicule sur la voie publique.

VIGNETTE DE STATIONNEMENT

De nombreuses communes exigent aujourd’hui des propriétaires de véhicules automoteurs de disposer d’une vignette permettant le stationnement dans leurs quartiers de résidence. La vignette de stationnement résidentiel est distribuée par la commune concernée sur présentation du certificat d’immatriculation.

Prouver la conformité d’un véhicule : Certificat de conformité à commander sur  https://www.euro-conformite.com/

La personne qui achète un véhicule neuf ou d’occasion (en provenance de la France ou d’un autre pays) ou qui souhaite importer son véhicule en cas de déménagement devra prouver la conformité de celui-ci en vue de son immatriculation en fournissant le certificat de conformité COC.

L’acquéreur doit pour cela disposer des documents suivants:

• le certificat de conformité européen ;
• la photo de la plaque de constructeur ;
• la vignette de conformité (pour les véhicules non soumis au contrôle technique).

Le certificat de conformité (aussi nommé certificat de conformité communautaire ou COC) est un document, délivré par le constructeur au moment de la première vente du véhicule, attestant que le véhicule est conforme aux exigences des directives de l’Union européenne en matière de réception automobile et circulation.

Le certificat de conformité européen fait partie des documents de bord du véhicule pour les véhicules immatriculés pour la première fois à partir du 1^er février 1996.

Lorsqu’un véhicule n’a pas besoin d’être présenté à la SNCA en vue de son immatriculation, une photo de la plaque du constructeur du véhicule doit être fournie avec le dossier administratif pour les véhicules neufs. Le véhicule ne doit pas être ni modifié ni transformé et il doit être couvert par un certificat de conformité européen complet et ne comportant aucune incohérence.

L’emplacement de la plaque du constructeur est indiqué dans le certificat de conformité européen. Cette photo doit être claire et lisible et peut être imprimée sur papier.

Lorsque le véhicule à immatriculer n’est pas soumis à l’obligation de contrôle technique périodique, il doit être couvert par une vignette de conformité en cours de validité.

La vignette de conformité est à acquérir à la SNCA lorsque le véhicule est conforme à un type de véhicule qui a été agréé dans les conditions du règlement grand-ducal du 26 janvier 2016 relatif à la réception et l'immatriculation des véhicules routiers.

Celle-ci doit être apposée sur le véhicule de façon à assurer en toute circonstance sa visibilité et sa lisibilité.

Les véhicules routiers suivants ne sont pas soumis au contrôle technique périodique:

• les véhicules à moteur dont la vitesse maximale par construction ne dépasse pas 25 km/h;
• les remorques qui ne sont pas destinées au transport de personnes et dont la masse maximale autorisée ne dépasse pas 750 kg;
• les cyclomoteurs et les quadricycles légers;
• les tracteurs et les machines mobiles dont la vitesse maximale par construction ne dépasse pas 40 km/h, dont la masse à vide en ordre de marche dépasse 600 kg et qui ne sont pas destinés à dépasser 25 km/h, lorsqu'ils traînent un ou plusieurs autres véhicules;
• les véhicules historiques qui ont été mis en circulation pour la première fois avant le 1er janvier 1950.

Achat d’un véhicule neuf ou d’occasion de l’étranger : Quels documents pour l’immatriculer en France ?

Vous venez d’acheter  une voiture d’un pays européen (hors France), et vous comptez procéder à son immatriculation auprès de l’ANTS. Voici la liste des pièces à leur fournir afin d’obtenir la carte grise française.

Les documents obligatoires  à fournir sont:

La carte grise étrangère de la voiture

La carte grise étrangère est en sorte la pièce d’identité et carnet de santé du  véhicule. Elle a été harmonisée au niveau européen et donc on retrouve dessus les mêmes rubriques que la carte grise française .Contrairement à la carte grise française qui doit être barrée se réaliser, la carte grise étrangère fait simplement figurer la date de sortie du territoire du véhicule. Il faudra donc garder la carte grise étrangère pendant 10 ans.

L’acte de cession ou facture d’achat

Vous devez compléter l’acte de cession  avec le vendeur étranger particulier. Si le véhicule est venu par une prof, il faudra réclamer une facture de vente du véhicule. Attention, il faudra faire figurer toutes les informations de la voiture et le prix d’achat en TTC ou HT.

Le contrôle technique

Le procès-verbal du contrôle technique doit dater de moins de 6 mois pour être recevable si votre véhicule a plus de 4 ans à la date de votre demande d’immatriculation. Pour les véhicules de moins de 4 ans, il ne sera pas nécessaire de fournir le CT.

Le Certificat de Conformité

Le Certificat de Conformité européen est un document original qui est remis à tout acheteur de véhicules neufs en Europe, garantissant que celui-ci est en règle vis-à-vis des exigences du système européen de réception par type. Il est délivré par le constructeur afin d’assurer une libre circulation en Europe.

Indispensable pour immatriculer tout véhicule acheté à l’étranger, le COC fourni par notre service est celui que la Préfecture ANTS exige pour une délivrance de la carte grise française, et lui permettant ainsi d’identifier un véhicule étranger par sa réception communautaire.

Commander votre certificat de conformité sur www.euro-conformite.com

Le Quitus Fiscal

Le quitus fiscal atteste que votre véhicule est en situation régulière au regard de la TVA. Ce document administratif est indispensable pour pouvoir faire votre demande de carte grise. Sans lui, impossible d’immatriculer votre véhicule. Le quitus concerne tous les véhicules neufs ou d’occasion achetés auprès d’un particulier ou d’un professionnel, en dehors de la France.

L’immatriculation d’un véhicule acheté dans un autre pays de l’Union européenne ne peut être effectuée par les services préfectoraux uniquement sur présentation d’un quitus fiscal.

Entrer en France avec une voiture achetée de la Belgique

En Belgique

• Penser avant de récupérer votre véhicule en Belgique, d’assurer le véhicule et de lui attribuer une immatriculation provisoire avec des plaques Transit ou WW. Vous avez également la possibilité de l’immatriculer avec des plaques françaises délivrées par CarteGrise-Guichet.fr. Le coût de cette immatriculation provisoire est d’environ 110€

• Réclamer le  certificat de conformité européen. En général, ce document est délivré gratuitement par le concessionnaire  qui a vendu le véhicule en Belgique. Si ce dernier ne dispose plus du Certificat de Conformité ou bien si vous avez acheté le véhicule auprès d'un particulier Belge, il faudra donc dès à votre arrivée en France, le commander sur www.Euro-Conformite.com .

C’est le site officiel de demande de certificat de conformité valable en France pour les véhicules Belges importés, exigés par les agents de l’ANTS, pour vous délivrer la carte grise française.

Le prix du certificat de conformité est d’environ 200 €.

En France

• Sachez que vous avez 1 mois pour obtenir votre carte grise. Aussi, dès votre arrivée, faites votre demande de carte grise rapidement sur https://www.cartegrise-guichet.fr/

• Si vous souhaitez rouler avec votre voiture, faites des plaques CPI provisoires sur https://www.cartegrise-guichet.fr/

• Pensez à faire le  contrôle technique si votre véhicule à plus de 4 ans.

• Aller au service des impôts pour récupérer le Quitus Fiscal afin de prouver que vous êtes en règle en matière de TVA. Si votre véhicule est neuf, il faudra payer la Tva sur le véhicule.

• Connectez-vous sur https://www.cartegrise-guichet.fr/ , cliquer sur immatriculation véhicule étranger, payer la prestation et envoyer les documents par courrier en recommandé : Voici la liste des documents pour immatriculer un véhicule Belgique en France :

La Carte grise Belge

Demande d’immatriculation signée

Mandat d’immatriculation signée

Certificat de cession ou facture d’achat (originale)

Pièce d’identité du vendeur si c’est un particulier (photocopie)

Pièce d’identité de l’acquéreur et justificatif de domicile (photocopie)

Contrôle technique de moins de 6 mois (photocopie)

Quitus fiscal (certificat d’acquisition) (original)

Certificat de Conformité Européen

Attestation d’assurance

Copie du Permis de conduire

Quel est le coût pour l’immatriculation d’une voiture Belge en France?

Le Coût indicatif est de 200 € pour le certificat de conformité, le prix de l’immatriculation cpi est de 100 € , celle de l’immatriculation définitive est de 99€ et le prix de la carte grise dépend de  la puissance fiscale du véhicule et de son taux de CO2.

Le prix de la carte grise est calculé de la manière suivante : Prix fiscal par CV de votre département multiplié par  le  nombre de CV  et on rajoute l’écotaxe malus CO2.

Donc il faut compter environ la somme de 1500 € pour immatriculer une voiture Bmw D Xdrive Série 5   212  chevaux importée de la Belgique en France  

Toute demande de certificat de conformité , rendez-vous sur https://www.certificatconformite-cartegrise.com/

De la recherche de votre véhicule à la livraison chez vous, EURO IMPORT , courtier et mandataire auto vous accompagne sur toutes les étapes du processus jusqu'à satisfaction.

Spécialiste de l'import de véhicules d'occasion en France, nous comptons sur l'expertise d'une équipe formée et disponible. Notre polyvalence et notre expérience nous permettent de vous garantir un véhicule importé d'un excellent rapport qualité/prix.

Nous assurons la coordination des intervenants pour vous livrer un véhicule entretenu et garanti.

• Tour savoir  sur le certificat de conformité BMW
• Certificat de conformité Renault :Site français ?
• Certificat de conformité Audi officiel
• Certificat de conformité allemand : ce qu’il faut savoir
• Tout savoir sur le certificat de conformité voiture ancienne
• CPI WW pour voiture importée
• Comment immatriculer une voiture allemande en France ?
• Euro Conformité France : Leader Français du certificat de conformité
• Site officiel pour commander son certificat de conformité
• Certificat de conformité : Le commander en ligne
• Courtier Auto : Choisir Courtage Auto Import

Entrer en France avec une voiture achetée d’Allemagne

En Allemagne

• Penser avant de récupérer votre véhicule en Allemagne, d’assurer le véhicule et de lui attribuer une immatriculation provisoire avec des plaques Transit ou WW. Vous avez également la possibilité de l’immatriculer avec des plaques Allemandes délivrées par KFZ-Zulassungstelle. Le coût de cette immatriculation provisoire est d’environ 110€

• Réclamer le  certificat de conformité européen. En général, ce document est délivré gratuitement par le concessionnaire  qui a vendu le véhicule en Allemagne. Si ce dernier ne dispose plus du Certificat de Conformité ou bien si vous avez acheté le véhicule auprès d'un particulier Allemand, il faudra donc dès à votre arrivée en France, le commander sur www.Euro-Conformite.com .

C’est le site officiel de demande de certificat de conformité valable en France pour les véhicules Allemands importés, exigés par les agents de l'ANTS, pour vous délivrer la carte grise française.

Le prix du certificat de conformité est d’environ 200 €.

De la recherche de votre véhicule à la livraison chez vous, EURO IMPORT , courtier et mandataire auto vous accompagne sur toutes les étapes du processus jusqu'à satisfaction.

Spécialiste de l'import de véhicules d'occasion en France, nous comptons sur l'expertise d'une équipe formée et disponible. Notre polyvalence et notre expérience nous permettent de vous garantir un véhicule importé d'un excellent rapport qualité/prix.

Nous assurons la coordination des intervenants pour vous livrer un véhicule entretenu et garanti.

En France

• Sachez que vous avez 1 mois pour obtenir votre carte grise. Aussi , dès  votre arrivée, faites votre demande de carte grise rapidement sur https://www.cartegrise-guichet.fr/

• Si vous souhaitez rouler avec votre voiture, faites des plaques CPI provisoires sur https://www.cartegrise-guichet.fr/

• Pensez à faire le  contrôle technique si votre véhicule à plus de 4 ans.

• Aller au service des impôts pour récupérer le Quitus Fiscal afin de prouver que vous êtes en règle en matière de TVA. Si votre véhicule est neuf, il faudra payer la Tva sur le véhicule

• Connectez-vous sur https://www.cartegrise-guichet.fr/ , cliquer sur immatriculation véhicule étranger, payer la prestation et envoyer les documents par courrier en recommandé : Voici la liste des documents pour immatriculer un véhicule étranger en France :

La Carte grise Allemande

Demande d’immatriculation signée

Mandat d’immatriculation signée

Certificat de cession ou facture d’achat (originale)

Pièce d’identité du vendeur si c’est un particulier (photocopie)

Pièce d’identité de l’acquéreur et justificatif de domicile (photocopie)

Contrôle technique de moins de 6 mois (photocopie)

Quitus fiscal (certificat d’acquisition) (original)

Certificat de Conformité Européen

Attestation d’assurance

Copie du Permis de conduire

Quel est le coût pour l’immatriculation d’une voiture Allemande en France?

Le Coût indicatif est de 200 € pour le certificat de conformité, le prix de l’immatriculation cpi est de 100 € , celle de l’immatriculation définitives est de 99€et le prix de la carte grise dépend de  la puissance fiscale du véhicule et de son taux de CO2. Le montant est le prix fiscal par CV * nombre de CV + montant CO2.

Donc il faut compter environ la somme de 700 € pour immatriculer une voiture Audi 3 TDI 150 chevaux importée Allemande en France  

Toute demande de certificat de conformité , rendez-vous sur https://www.certificatconformite-cartegrise.com/

• Tour savoir  sur le certificat de conformité BMW
• Certificat de conformité Renault :Site français ?
• Certificat de conformité Audi officiel
• Certificat de conformité allemand : ce qu’il faut savoir
• Tout savoir sur le certificat de conformité voiture ancienne
• CPI WW pour voiture importée
• Comment immatriculer une voiture allemande en France ?
• Euro Conformité France : Leader Français du certificat de conformité
• Site officiel pour commander son certificat de conformité
• Certificat de conformité : Le commander en ligne
• Courtier Auto : Choisir Courtage Auto Import

Procédure pour immatriculer un véhicule Italien en France

La procédure d’immatriculation d’un véhicule Italien étranger en France est pratiquement identique que celle d’un véhicule français.

La différence réside dans la procédure et des 2 documents supplémentaires à fournir.

A savoir, il faudra faire la demande directement auprès de l’ANTS ou cartegrise-guichet.fr et il faudra présenter le Quitus Fiscal et le Certificat de conformité du véhicule Italien.

Se tourner vers l’Italie  pour acquérir votre véhicule permet d’avoir un grand choix de modèle, plus récente et à un prix plus bas qu’en France.

Les règles pour immatriculer un véhicule Italien en France.

Comment immatriculer  une voiture Italienne ou un véhicule Italien en France et comment l’importer ?

C’est donc pour  profiter des meilleurs offres Italiennes, que certains automobilistes ou professionnels  privilégient d’acheter leurs véhicules en Italie. Seulement, pour  pouvoir circuler librement en France avec ces derniers, il sera nécessaire d’entamer rapidement les formalités pour immatriculer ces véhicules. En effet vous avez 1 mois pour régulariser la situation et présenter une carte grise française en cas de contrôle routier.

Cependant, vous avez la possibilité de rouler avec pendant cette période de transition, en établissant un certificat d’immatriculation provisoire WW valable 4 mois en France.

Importer et immatriculer son véhicule Italien en France

Après avoir rapatrié comme il se doit votre véhicule Italien en France, il est temps maintenant de s’occuper du certificat d’immatriculation français (anciennement appelé « carte grise ») de votre voiture importée. Nous allons aborder ci-dessous les documents nécessaires et obligatoires pour constituer au mieux votre dossier de demande de certificat d’immatriculation français.

• Assurer le véhicule importé d’Italie

La voiture acquise en Italie doit obligatoirement être assurée comme c’est le cas en France. En effet, il faudra choisir le niveau de risque à couvrir en fonction de votre budget et de vos attentes. Toutefois, s’il s’agit d’une voiture Italienne haut de gamme, il faudra privilégier une garantie « tous risques ». Une attestation d’assurance vous sera réclamée pour votre demande de carte grise de votre véhicule importé. 

• Récupérer le Quitus Fiscal auprès du service des impôts

Pour ce faire, vous devrez impérativement présenter au centre des impôts les papiers originaux suivants : la facture d’achat du véhicule acheté, le certificat d’immatriculation Italien ainsi que pièce d’identité et un justificatif de domicile.

Ce qu’il faut savoir c’est qu’un quitus fiscal est gratuit pour les véhicules d’occasion ayant plus de 6 mois et plus de 6 000 kilomètres. Les deux conditions doivent être remplies pour qu’une voiture soit considérée comme occasion.

Si vous achetez une voiture d’occasion de 3 mois et de 4 000 kilomètres, vous devrez obligatoirement payer la TVA (Taxe sur Valeur Ajoutée) en France même si vous avez acheté le véhicule TTC (Toute Taxe Comprise) en Italie chez un concessionnaire. En revanche dans ce cas, vous êtes en droit de demander un remboursement de la TVA aux autorités fiscales Italiennes, sur la base des preuves transmises par les autorités françaises prouvant que vous avez bien enregistré le véhicule en France dans les six mois suivant la première mise en circulation et avant la limite des 6 000 kilomètres accumulés.

A noter que vous ne pouvez pas être tenu de payer la TVA dans plus d’un pays, et la TVA sur les voitures est payable dans le pays où elles doivent être enregistrées, c’est-à-dire dans notre cas la France.

• Avoir le certificat de conformité constructeur

Vérifiez que vous avez bien en votre possession le certificat de conformité (ou certificat de conformité Européen ou aussi COC). Il s’agit d’un document européen facilitant l’identification d’un véhicule importé de l’Union Européenne par son numéro de réception par type européen et permet d'obtenir le certificat d’immatriculation d’un véhicule étranger. Ce certificat de conformité est très important car il atteste auprès de la préfecture que le véhicule importé est conforme pour pouvoir être mise en circulation dans les pays Européen dont la France et de ce fait, avoir la carte grise définitive. Le certificat de conformité est possible que pour les véhicules fabriqués pour le marché européen.

Si le vendeur ne l’a pas, vous pouvez toujours commander un certificat de conformité auprès d’Euro Conformité.

• Faire les plaques provisoires WW

Si vous souhaitez circuler temporairement en France avec votre véhicule non immatriculé importé d’Italie, vous devrez faire une demande d’immatriculation provisoire WW. Ce certificat provisoire est valable 4 mois permettant ainsi de rouler librement en France, dans l’attente du certificat d’immatriculation français définitif.

L’immatriculation provisoire avec plaque WW est délivrée par Carte Grise Guichet. Pour réaliser cette demande directement en ligne, vous devrez leur fournir : le quitus fiscal, la demande de certificat d’immatriculation, la facture d’achat du véhicule importé, le certificat d’immatriculation Italien, votre pièce d’identité et un justificatif de domicile.

• Passer le contrôle technique

Si le dernier contrôle technique (ou CT) date de plus de 6 mois et que votre véhicule en provenance d’Italie a plus de 4 ans, vous devrez alors obligatoirement vous rendre dans un centre de contrôle technique français agréé pour faire l’examen de l’ensemble du véhicule et obtenir le rapport complet du CT. Les pièces à fournir seront le certificat de conformité et le certificat d’immatriculation Italien.

• L’immatriculation définitive de votre véhicule Italie

Depuis novembre 2017, toutes les demandes d’immatriculation d'un nouveau véhicule se font directement en ligne car il n’est plus possible de se rendre en préfecture. Vous pouvez faire cette demande sur des sites agréés et habilités par l’État, comme par exemple Carte Grise Guichet. Enfin pour ce faire, vous devrez fournir les documents suivants : le quitus fiscal, la demande de certificat d’immatriculation, la facture d’achat du véhicule importé, le certificat d’immatriculation Italien, votre pièce d’identité, un justificatif de domicile, une copie de votre permis de conduire, une attestation d’assurance et le certificat de conformité.

La procédure d’immatriculation d’un véhicule Espagnol étranger en France est pratiquement identique que celle d’un véhicule français.

La différence réside dans la procédure et des 2 documents supplémentaires à fournir.

A savoir, il faudra faire la demande directement auprès de l’ANTS ou cartegrise-guichet.fr et il faudra présenter le Quitus Fiscal et le Certificat de conformité du véhicule Espagnole.

Se tourner vers l’Espagnole pour acquérir votre véhicule permet d’avoir un grand choix de modèle, plus récente et à un prix plus bas qu’en France.

Les règles pour immatriculer un véhicule Espagnol en France.

Comment immatriculer  une voiture Espagnole ou un véhicule Espagnol en France et comment l’importer ?

C’est donc pour  profiter des meilleurs offres Espagnoles, que certains automobilistes ou professionnels  privilégient d’acheter leurs véhicules en Espagne. Seulement, pour  pouvoir circuler librement en France avec ces derniers, il sera nécessaire d’entamer rapidement les formalités pour immatriculer ces véhicules. En effet vous avez 1 mois pour régulariser la situation et présenter une carte grise française en cas de contrôle routier.

Cependant, vous avez la possibilité de rouler avec pendant cette période de transition, en établissant un certificat d’immatriculation provisoire WW valable 4 mois en France.

Importer et immatriculer son véhicule Espagnol en France

Après avoir rapatrié comme il se doit votre véhicule Espagnol en France, il est temps maintenant de s’occuper du certificat d’immatriculation français (anciennement appelé « carte grise ») de votre voiture importée. Nous allons aborder ci-dessous les documents nécessaires et obligatoires pour constituer au mieux votre dossier de demande de certificat d’immatriculation français.

• Assurer le véhicule importé d’Espagne

La voiture acquise en Espagne doit obligatoirement être assurée comme c’est le cas en France. En effet, il faudra choisir le niveau de risque à couvrir en fonction de votre budget et de vos attentes. Toutefois, s’il s’agit d’une voiture Espagnole haut de gamme, il faudra privilégier une garantie « tous risques ». Une attestation d’assurance vous sera réclamée pour votre demande de carte grise de votre véhicule importé. 

• Récupérer le Quitus Fiscal auprès du service des impôts

Pour ce faire, vous devrez impérativement présenter au centre des impôts les papiers originaux suivants : la facture d’achat du véhicule acheté, le certificat d’immatriculation Espagnol ainsi que pièce d’identité et un justificatif de domicile.

Ce qu’il faut savoir c’est qu’un quitus fiscal est gratuit pour les véhicules d’occasion ayant plus de 6 mois et plus de 6 000 kilomètres. Les deux conditions doivent être remplies pour qu’une voiture soit considérée comme occasion.

Si vous achetez une voiture d’occasion de 3 mois et de 4 000 kilomètres, vous devrez obligatoirement payer la TVA (Taxe sur Valeur Ajoutée) en France même si vous avez acheté le véhicule TTC (Toute Taxe Comprise) en Espagne chez un concessionnaire. En revanche dans ce cas, vous êtes en droit de demander un remboursement de la TVA aux autorités fiscales Espagnoles, sur la base des preuves transmises par les autorités françaises prouvant que vous avez bien enregistré le véhicule en France dans les six mois suivant la première mise en circulation et avant la limite des 6 000 kilomètres accumulés.

A noter que vous ne pouvez pas être tenu de payer la TVA dans plus d’un pays, et la TVA sur les voitures est payable dans le pays où elles doivent être enregistrées, c’est-à-dire dans notre cas la France.

• Avoir le certificat de conformité constructeur

Vérifiez que vous avez bien en votre possession le certificat de conformité (ou certificat de conformité Européen ou aussi COC). Il s’agit d’un document européen facilitant l’identification d’un véhicule importé de l’Union Européenne par son numéro de réception par type européen et permet d'obtenir le certificat d’immatriculation d’un véhicule étranger. Ce certificat de conformité est très important car il atteste auprès de la préfecture que le véhicule importé est conforme pour pouvoir être mise en circulation dans les pays Européen dont la France et de ce fait, avoir la carte grise définitive. Le certificat de conformité est possible que pour les véhicules fabriqués pour le marché européen.

Si le vendeur ne l’a pas, vous pouvez toujours commander un certificat de conformité auprès d’Euro Conformité.

• Faire les plaques provisoires WW

Si vous souhaitez circuler temporairement en France avec votre véhicule non immatriculé importé d’Espagne, vous devrez faire une demande d’immatriculation provisoire WW. Ce certificat provisoire est valable 4 mois permettant ainsi de rouler librement en France, dans l’attente du certificat d’immatriculation français définitif.

L’immatriculation provisoire avec plaque WW est délivrée par Carte Grise Guichet. Pour réaliser cette demande directement en ligne, vous devrez leur fournir : le quitus fiscal, la demande de certificat d’immatriculation, la facture d’achat du véhicule importé, le certificat d’immatriculation Espagnol, votre pièce d’identité et un justificatif de domicile.

• Passer le contrôle technique

Si le dernier contrôle technique (ou CT) date de plus de 6 mois et que votre véhicule en provenance d’Espagne a plus de 4 ans, vous devrez alors obligatoirement vous rendre dans un centre de contrôle technique français agréé pour faire l’examen de l’ensemble du véhicule et obtenir le rapport complet du CT. Les pièces à fournir seront le certificat de conformité et le certificat d’immatriculation Espagnol.

• L’immatriculation définitive de votre véhicule Espagne

Depuis novembre 2017, toutes les demandes d’immatriculation d'un nouveau véhicule se font directement en ligne car il n’est plus possible de se rendre en préfecture. Vous pouvez faire cette demande sur des sites agréés et habilités par l’État, comme par exemple Carte Grise Guichet. Enfin pour ce faire, vous devrez fournir les documents suivants : le quitus fiscal, la demande de certificat d’immatriculation, la facture d’achat du véhicule importé, le certificat d’immatriculation Espagnol, votre pièce d’identité, un justificatif de domicile, une copie de votre permis de conduire, une attestation d’assurance et le certificat de conformité.

La procédure d’immatriculation d’un véhicule Suisse étranger en France est pratiquement identique que celle d’un véhicule français.

La différence réside dans la procédure et des 2 documents supplémentaires à fournir.

A savoir, il faudra faire la demande directement auprès de l’ANTS ou cartegrise-guichet.fr et il faudra présenter le Quitus Fiscal et le Certificat de conformité du véhicule Suisse.

Se tourner vers la Suisse pour acquérir votre véhicule permet d’avoir un grand choix de modèle, plus récente et à un prix plus bas qu’en France.

Les règles pour immatriculer un véhicule Suisse en France.

Comment immatriculer  une voiture Suisse ou un véhicule Suisse en France et comment l’importer ?

C’est donc pour  profiter des meilleurs offres Suisses, que certains automobilistes ou professionnels  privilégient d’acheter leurs véhicules en Suisse. Seulement, pour  pouvoir circuler librement en France avec ces derniers, il sera nécessaire d’entamer rapidement les formalités pour immatriculer ces véhicules. En effet vous avez 1 mois pour régulariser la situation et présenter une carte grise française en cas de contrôle routier.

Cependant, vous avez la possibilité de rouler avec pendant cette période de transition, en établissant un certificat d’immatriculation provisoire WW valable 4 mois en France.

Importer et immatriculer son véhicule Suisse en France

Après avoir rapatrié comme il se doit votre véhicule Suisse en France, il est temps maintenant de s’occuper du certificat d’immatriculation français (anciennement appelé « carte grise ») de votre voiture importée. Nous allons aborder ci-dessous les documents nécessaires et obligatoires pour constituer au mieux votre dossier de demande de certificat d’immatriculation français.

• Assurer le véhicule importé de Suisse

La voiture acquise en Suisse doit obligatoirement être assurée comme c’est le cas en France. En effet, il faudra choisir le niveau de risque à couvrir en fonction de votre budget et de vos attentes. Toutefois, s’il s’agit d’une voiture Suisse haut de gamme, il faudra privilégier une garantie « tous risques ». Une attestation d’assurance vous sera réclamée pour votre demande de carte grise de votre véhicule importé. 

• Récupérer le Quitus Fiscal auprès du service des impôts

Pour ce faire, vous devrez impérativement présenter au centre des impôts les papiers originaux suivants : la facture d’achat du véhicule acheté, le certificat d’immatriculation Suisse ainsi que pièce d’identité et un justificatif de domicile.

Ce qu’il faut savoir c’est qu’un quitus fiscal  n'est remis qu'après paiement de la TVA. En effet que le véhicule est neuf ou pas, il faudra payer la Tva française au taux de 20 % sur le prix d'achat du véhicule.

Contrairement aux autres pays d'importation européens , le Quitus fiscal  est gratuit pour les véhicules d’occasion ayant plus de 6 mois et plus de 6 000 kilomètres. Les deux conditions doivent être remplies pour qu’une voiture soit considérée comme occasion.

Si vous achetez une voiture d’occasion de 3 mois et de 4 000 kilomètres, vous devrez obligatoirement payer la TVA (Taxe sur Valeur Ajoutée) en France même si vous avez acheté le véhicule TTC (Toute Taxe Comprise) en Suisse chez un concessionnaire. En revanche dans ce cas, vous êtes en droit de demander un remboursement de la TVA aux autorités fiscales Suisses, sur la base des preuves transmises par les autorités françaises prouvant que vous avez bien enregistré le véhicule en France dans les six mois suivant la première mise en circulation et avant la limite des 6 000 kilomètres accumulés.

A noter que vous ne pouvez pas être tenu de payer la TVA dans plus d’un pays, et la TVA sur les voitures est payable dans le pays où elles doivent être enregistrées, c’est-à-dire dans notre cas la France.

• Avoir le certificat de conformité constructeur

Vérifiez que vous avez bien en votre possession le certificat de conformité (ou certificat de conformité Européen ou aussi COC). Il s’agit d’un document européen facilitant l’identification d’un véhicule importé de l’Union Européenne par son numéro de réception par type européen et permet d'obtenir le certificat d’immatriculation d’un véhicule étranger. Ce certificat de conformité est très important car il atteste auprès de la préfecture que le véhicule importé est conforme pour pouvoir être mise en circulation dans les pays Européen dont la France et de ce fait, avoir la carte grise définitive. Le certificat de conformité est possible que pour les véhicules fabriqués pour le marché européen.

Si le vendeur ne l’a pas, vous pouvez toujours commander un certificat de conformité auprès d’Euro Conformité.

• Faire les plaques provisoires WW

Si vous souhaitez circuler temporairement en France avec votre véhicule non immatriculé importé de Suisse, vous devrez faire une demande d’immatriculation provisoire WW. Ce certificat provisoire est valable 4 mois permettant ainsi de rouler librement en France, dans l’attente du certificat d’immatriculation français définitif.

L’immatriculation provisoire avec plaque WW est délivrée par Carte Grise Guichet. Pour réaliser cette demande directement en ligne, vous devrez leur fournir : le quitus fiscal, la demande de certificat d’immatriculation, la facture d’achat du véhicule importé, le certificat d’immatriculation Suisse, votre pièce d’identité et un justificatif de domicile.

• Passer le contrôle technique

Si le dernier contrôle technique (ou CT) date de plus de 6 mois et que votre véhicule en provenance de Suisse a plus de 4 ans, vous devrez alors obligatoirement vous rendre dans un centre de contrôle technique français agréé pour faire l’examen de l’ensemble du véhicule et obtenir le rapport complet du CT. Les pièces à fournir seront le certificat de conformité et le certificat d’immatriculation Suisse.

• L’immatriculation définitive de votre véhicule Suisse

Depuis novembre 2017, toutes les demandes d’immatriculation d'un nouveau véhicule se font directement en ligne car il n’est plus possible de se rendre en préfecture. Vous pouvez faire cette demande sur des sites agréés et habilités par l’État, comme par exemple Carte Grise Guichet. Enfin pour ce faire, vous devrez fournir les documents suivants : le quitus fiscal, la demande de certificat d’immatriculation, la facture d’achat du véhicule importé, le certificat d’immatriculation Suisse, votre pièce d’identité, un justificatif de domicile, une copie de votre permis de conduire, une attestation d’assurance et le certificat de conformité.