carte grise voiture importee

Immatriculer sa voiture provenant de l’étranger

Vous avez décidez d’acheter une nouvelle voiture, d’un pays autre que la France et vous vivez en France, vous avez trouvez un nouveau travail en France et vous décidez d’emménager avec toute votre famille sans pour autant abandonner votre voiture qui a une valeur plus que matérielle pour vous, vous devez alors prendre en considération les exigences européenne concernant ce sujet.

Certificat de conformité ou COC

Quelque soit votre marque de voiture vous devez obtenir un certificat de conformité appelé également certificat de conformité européen ou COC, afin de pouvoir lui attribuer une immatriculation  française à la place du matricule étranger et pour pouvoir ensuite circuler avec votre voiture dans le territoire français et notamment dans l’union européenne avec la carte grise. En effet, ce certificat de conformité a été crée en 1993 par la directive sur le marché intracommunautaire commun de l’Union Européenne dans le but d’éliminer les barrières qui limitent la libre circulation des véhicules en Europe et pour vous permettre d’avoir tous les papiers en règle avec une seule et unique procédure valable dans toute l’union Européenne.

La procédure en ligne

Pour vous faciliter la tache, la procédure d’obtention de la certification de conformité peut être faite en ligne, en s’adressant au service d’homologation européen qui est le fournisseur officiel de certificat de conformité européen pour immatriculation en préfecture d’un véhicule  qui a été créé pour fournir aussi bien aux particulier qu’aux professionnel des voiture, le certificat de conformité européen officiel qui est demandé pour immatriculer un véhicule d’un pays européen à un autre.

Pour ce faire, veuillez consultez la rubrique “Certificat de conformité” et suivez les étapes à faire, tout y est bien décris. Le certificat de conformité demandé par la Préfecture pour obtenir la carte grise définitive de votre véhicule vous sera envoyé dans un court délai, après que vous ayez rempli les formulaires et envoyer les documents nécessaires pour l’obtention de cette certification.

Vers qui se tourner pour faire un changement de carte grise voiture importée ?

Vous pouvez le faire en ligne via le site CarteGrise-Guichet.fr  ou auprès d’un professionnel agrée. Si vous désirez faire la carte grise voiture importée en ligne, vous pouvez solliciter l’aide du  site CarteGrise-Guichet.fr qui gère quotidiennement et rapidement les demandes liées au certificat d’Immatriculation ou la carte grise. Vous pouvez également faire votre demande de Carte grise pour voiture importée en vous rendant sur le  site de l’Agence nationale des Titres sécurisés (ANTS) .

Quant au changement de  carte grise pour véhicule importée, il sera nécessaire de fournir le Certificat de Conformité du véhicule importé. Le Certificat de Conformité permet la validation de la carte grise française par l’ANTS et l’obtention du au certificat d’Immatriculation. Pour trouver le Certificat de, vous n’aurez qu’à contacter Euro-Conformite.com, le leader de la vente du Certificat de Conformité.

Demande de Carte Grise : le guide

Comme promis par le gouvernement, depuis novembre 2017, les formalités liées à la carte grise ou à l’immatriculation d’un véhicule ne n’est plus possible au guichet des cartes grises de la préfecture ou de la sous-préfecture. La carte grise se fait en ligne.

Pour les personnes qui ne veulent pas faire la demande de carte grise en ligne,  il sera  possible de vous rendre dans une agence d’immatriculation  afin d’obtenir votre carte grise. Carte Grise Guichet est habilité pour vos démarches de carte grise.

Quelles sont  les formalités à faire ? Ce guide vous permettra de vous aider dans  vos formalités de carte grise en ligne.

Où faire ma demande de  carte grise?

Pour effectuer une demande de carte grise, vous devez obligatoirement vous connecter  sur le site officiel de l’ANTS CarteGrise-Gucihet.fr. Il s’agit d’un  professionnel du certificat d’immatriculation (Carte grise) qui offre un service complet sur place ou en ligne pour toutes vos  démarches de Carte Grise.

Pour pouvoir faire une demande de carte grise  sur le  site ANTS CarteGrise-Gucihet.fr, il faudra renseigner vos coordonnées sans que vous ayez besoin de créer un compte France Connect.  Vous allez pouvoir faire une demande  pour  changement de titulaire, une déclaration de cession, un changement d’adresse ou une demande de duplicata de carte grise

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Comment faire sa demande de Carte Grise en Ligne en fonction de la nature de votre demande ?

La démarche à lancer varie en fonction du type de votre dossier :

• Changement d’adresse
• Acquisition d’un véhicule et changement titulaire de la carte grise : « j’achète ou je reçois véhicule d’occasion »
• Déclaration de cession ou d’achat
• Demande d’immatriculation véhicule étranger
• Demande de CPI WW
• Demande de duplicata de carte grise (vol, perte ou détérioration)
• Procéder à la première immatriculation d’un véhicule neuf ou d’occasion (donc importé)
• Effectuer un changement de nom (état matrimonial, raison sociale, État civil, etc.)
• Corriger une erreur sur la carte grise

• Effectuer des démarches concernant un véhicule diplomatique
• Passer un véhicule en certificat d’immatriculation de collection
• Demande de certificat de conformité

Prix de la carte grise 

Le prix de la carte grise est calculé en fonction de votre région, de l’année du véhicule, du taux d’émission CO2 et de la puissance fiscale.

Vous pouvez payer la carte grise par CB , chèque ou virement.

Beaucoup de personnes font la  demandes de carte grise en ligne afin d’avoir un traitement rapide de la demande de carte grise.

Les démarches à suivre en France pour immatriculer dans les règles un véhicule en provenance d’Allemagne.

Après avoir rapatrié comme il se doit votre véhicule allemand en France, il est temps maintenant de s’occuper du certificat d’immatriculation français (anciennement appelé « carte grise ») de votre voiture importée. Nous allons aborder ci-dessous les documents nécessaires et obligatoires pour constituer au mieux votre dossier de demande de certificat d’immatriculation français.

Démarches à suivre pour immatriculer votre véhicule allemand en France

• Récupérer le Quitus Fiscal auprès du service des impôts

Pour ce faire, vous devrez impérativement présenter au centre des impôts les papiers originaux suivants : la facture d’achat du véhicule acheté, le certificat d’immatriculation allemand ainsi que pièce d’identité et un justificatif de domicile.

Ce qu’il faut savoir c’est qu’un quitus fiscal est gratuit pour les véhicules d’occasion ayant plus de 6 mois et plus de 6 000 kilomètres. Les deux conditions doivent être remplies pour qu’une voiture soit considérée comme occasion.

Si vous achetez une voiture d’occasion de 3 mois et de 4 000 kilomètres, vous devrez obligatoirement payer la TVA (Taxe sur Valeur Ajoutée) en France même si vous avez acheté le véhicule TTC (Toute Taxe Comprise) en Allemagne chez un concessionnaire. En revanche dans ce cas, vous êtes en droit de demander un remboursement de la TVA aux autorités fiscales allemandes, sur la base des preuves transmises par les autorités françaises prouvant que vous avez bien enregistré le véhicule en France dans les six mois suivant la première mise en circulation et avant la limite des 6 000 kilomètres accumulés.

A noter que vous ne pouvez pas être tenu de payer la TVA dans plus d’un pays, et la TVA sur les voitures est payable dans le pays où elles doivent être enregistrées, c’est-à-dire dans notre cas la France.

• Avoir le certificat de conformité constructeur

Vérifiez que vous avez bien en votre possession le certificat de conformité (ou certificat de conformité Européen ou aussi COC). Il s’agit d’un document européen facilitant l’identification d’un véhicule importé de l’Union Européenne par son numéro de réception par type européen et permet d'obtenir le certificat d’immatriculation d’un véhicule étranger. Ce certificat de conformité est très important car il atteste auprès de la préfecture que le véhicule importé est conforme pour pouvoir être mise en circulation dans les pays Européen dont la France et de ce fait, avoir la carte grise définitive. Le certificat de conformité est possible que pour les véhicules fabriqués pour le marché européen.

Si le vendeur ne l’a pas, vous pouvez toujours commander un certificat de conformité auprès d’Euro Conformité.

• Faire les plaques provisoires WW

Si vous souhaitez circuler temporairement en France avec votre véhicule non immatriculé importé d’Allemagne, vous devrez faire une demande d’immatriculation provisoire WW. Ce certificat provisoire est valable 4 mois permettant ainsi de rouler librement en France, dans l’attente du certificat d’immatriculation français définitif.

L’immatriculation provisoire avec plaque WW est délivrée par Carte Grise Guichet. Pour réaliser cette demande directement en ligne, vous devrez leur fournir : le quitus fiscal, la demande de certificat d’immatriculation, la facture d’achat du véhicule importé, le certificat d’immatriculation allemand (Teil 1 et Teil 2), votre pièce d’identité et un justificatif de domicile.

• Passer le contrôle technique

Si le dernier contrôle technique (ou CT) date de plus de 6 mois et que votre véhicule en provenance d’Allemagne a plus de 4 ans, vous devrez alors obligatoirement vous rendre dans un centre de contrôle technique français agréé pour faire l’examen de l’ensemble du véhicule et obtenir le rapport complet du CT. Les pièces à fournir seront le certificat de conformité et le certificat d’immatriculation allemand (Teil 1 et Teil 2).

• L’immatriculation définitive de votre véhicule allemand

Depuis novembre 2017, toutes les demandes d’immatriculation de votre nouveau véhicule se font directement en ligne car il n’est plus possible de se rendre en préfecture. Vous pouvez faire cette demande sur des sites agréés et habilités par l’État, comme par exemple Carte Grise Guichet. Enfin pour ce faire, vous devrez fournir les documents suivants : le quitus fiscal, la demande de certificat d’immatriculation, la facture d’achat du véhicule importé, le certificat d’immatriculation allemand (Teil 1 et Teil 2), votre pièce d’identité, un justificatif de domicile, une copie de votre permis de conduire, une attestation d’assurance et le certificat de conformité.

Le COC certificat de conformité européen est le document nécessaire et obligatoire pour immatriculer en France ou en Europe un véhicule acquis de l'étranger. Le COC certificat de conformité est une attestation normée au niveau européen contenant toutes les caractéristiques techniques d’un véhicule européen, il certifie  la conformité du véhicule aux normes de l4UE et permet à la préfecture d‘établir la nouvelle carte grise française du véhicule. On y retrouve des informations utiles à l’ANTS telles que  le numéro de châssis du véhicule, le numéro de réception communautaire, la couleur du véhicule, la puissance du moteur ou bien encre la catégorie du véhicule.

Instauré pour développer  les échanges intracommunautaires et  facilité les démarches d’immatriculation d’un véhicule importé, tous les pays de l’UE ont rendu obligatoire le Certificat de Conformité COC.

Cependant, le Certificat de Conformité COC est limité véhicules de moins de 3,5 tonnes, de type  M1 ou L1 et dont l'année de première immatriculation est postérieur à 1996.

Pour les véhicules ne disposant pas de certificat de conformité européen (véhicules d'avant 1996 et véhicules utilitaires de type N1), il sera possible d’obtenir une attestation d'identification à un type national (Certificat de Conformité Français) permettant de se substituer au  COC certificat de conformité européen et d’obtenir la Carte Grise de votre voiture importée.

Beaucoup de propriétaire n’arrive pas à obtenir facilement le Certificat de Conformité puisque la démarche d’obtention du Certificat de Conformité  diffère en fonction de la marque du véhicule. Par ailleurs le délai pour immatriculer un véhicule importé est d'1 mois en France donc souvent ce délai est dépassé faute d’avoir rapidement le  COC Certificat de Conformité Européen.

Donc pour tout véhicule neuf ou d'occasion acheté à l'étranger, il faudra réclamer  au vendeur le certificat de conformité européen original.

Si le vendeur n’a plus le COC certificat de conformité, il  est possible de demander un duplicata du Certificat de Conformité Européen  auprès de www.CertificatdeConformite-Coc.com

"J’ai acheté un véhicule en France  et je souhaite faire les démarches de changement de propriétaire en ligne,  est-ce possible ?"

Le service des cartes grises (CG) en préfecture  a fermé les portes depuis novembre 2017. Il est nécessaire de faire vos démarches d'immatriculation en ligne. En effet, pour toute démarche  d'immatriculation d'un véhicule  d'occasion ou toute modification à opérer sur la carte grise ( changement d’adresse) doit  être demandée en ligne auprès de CarteGrise-Guichet.fr (professionnel de l'automobile agréé)

Le recours à  CarteGrise-Guichet.fr, site habilité par le ministère de l'intérieur, vous garantit un traitement rapide de votre carte grise.

Il vous  propose d'effectuer les  démarches suivantes :

• Demande de carte grise voiture importée
• Déclaration d’achat
• Demande de CPI WW pour voiture importée
• Un changement d'adresse
• Demande de duplicata de carte grise
• Déclaration de cession
• Demande de carte grise voiture acheté en France

Il est important de savoir que vous avez un mois pour faire  votre démarche d’immatriculation de véhicule. Si vous ne faites pas ces formalités dans ce mois, vous encourez  un PV de 135€.

En plus des documents classiques   (copie d’une pièce d'identité en cours de validé, justificatif de domicile de moins de six mois, le  contrôle technique), depuis août 2017, il faudra fournir la copie du permis de conduire du titulaire et une attestation d'assurance.

Si la demande concerne un véhicule importé, il faudra rajouter à votre dossier, le quitus fiscal et le certificat de conformité.

Le certificat de conformité est une attestation délivrée par la marque constructeur, certifiant que le véhicule à sa sortie d'usine, respecte les normes et les directives européennes (CE), et donc conforme pour pouvoir être immatriculé et circuler librement  sur les territoires européens. Le certificat de conformité est indispensable  lorsque le véhicule est immatriculé pour la première fois en Préfecture françaises ou européennes.

Certificat de Conformité Rover  pas cher

Commander le  certificat de conformité Rover pas cher vous permettant de gagner du temps et recevoir votre certificat de conformité rapidement. Nous accompagnons nos clients dans leur démarche d’importation de véhicules d’un pays Européen jusqu’à son immatriculation en passant par l’établissement du certificat de conformité et votre demande de carte grise.

Notre service vous délivre le certificat de conformité Rover pas cher, document réclamé par la préfecture lors de l’immatriculation d'un véhicule Rover en provenance d’un pays européen, permettant à la Préfecture d’établir la carte grise française.

Certificat de Conformité Rover (COC Rover)

Le COC Rover, appelé aussi  Certificat de Conformité Rover mais ou Certificat de Conformité Européen Rover, est un certificat officiel de la marque Rover  qui certifie que votre véhicule est conforme  à la réglementation de l'union européennes pour l’autoriser à être immatriculé en France ou dans un pays Européen.

Il y figure sur Certificat de Conformité Rover, toutes les données techniques du voiture tel que, la puissance fiscal du véhicule Rover, la largeur, le poids, la couleur, le numéro de réception communautaire, etc…

Le service Homologation Rover vous aide dans vos démarches d’immatriculation de votre Rover, il ne sera donc plus nécessaire de faire une réception à titre isolé RTI. Dès réception de votre COC Rover, il faudra simplement faire la demande de carte grise pour voiture importée  en ligne avec notre partenaire CarteGrise-Guichet.fr.

Le service Homologation COC Rover offre le  prix et le délai les plus bas du Certificat de Conformité pour voiture en provenance de l’UE

Comment obtenir un certificat de conformité ?

Le certificat de conformité est à fournir l’immatriculation d’une voiture, moto ou utilitaire ( neuf ou d’occasion) importé en France et fait donc partie de la liste des documents à fournir afin d’obtenir la carte grise française de son véhicule étranger. Le  Bureau d’immatriculation CarteGrise-Guichet.fr ou l’ANTS réclame également un certificat de conformité  pour tout véhicule jamais immatriculer en France.

Qu’est-ce qu’un certificat de conformité  ?

Le  certificat de conformité européen  ou COC du véhicule autorise l’acquéreur du véhicule de circuler librement en France et lui confère le droit de faire la Carte grise définitive de son véhicule. Le certificat de conformité atteste la conformité du véhicule et de ses caractéristiques techniques  à la  directive de la Communauté européenne instauré à sa sortie de l’usine du véhicule.

Le certificat de conformité  doit être transmis à vos formalités d’immatriculation d’une voiture neuve ou d’un véhicule importée , et sera systématiquement réclamé par l’ANTS. Le nouveau titulaire du véhicule importé qu’il soit neuf ou d’occasion est contraint d’apporter  ce document pour recevoir  son nouveau certificat d’immatriculation ( ex carte grise). Notez, qu’il fréquent que ce certificat soit  refusé par la préfecture en cas de remise en question de l’authenticité du certificat de conformité.

Comment se présente le certificat de conformité ?

Le  certificat de conformité obligatoire à la démarche d’immatriculation d’un véhicule étranger est édité de  différentes manières en France.

Ainsi , pour les véhicules ayant fait l’objet d’une réception communautaire par type, le constructeur ou son représentant délivre un Certificat de Conformité Européen (COC) valable dans tous les pays européen et souvent rédigé dans la langue du constructeur.

Pour les véhicules non frappés par une réception communautaire par type européen ,le service homologation délivre une attestation d’identification à un  type nationale ( certificat de conformité nationale). Cette attestation n’est valable que pour la France afin de permettre à la préfecture de vous fournir la carte grise française.

Comment Obtenir un certificat de conformité ?

Le certificat de conformité ou l’attestation d’identification à un  type nationale est disponible auprès du service Homologation le-Certificat-de-Conformite.fr, ce service fourni et délivre pour toute la France, le certificat conformité  dans le but d’immatriculer un véhicule étranger.

L’équipe de Certificat de Conformité reste à votre écoute!