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 Service et formalité d'immatriculation d'une voiture importée en France.  Suivi de votre demande de carte grise ANTS au 08 91 03 88 18

Service et formalité d'immatriculation d'une voiture importée en France. Suivi de votre demande de carte grise ANTS au 08 91 03 88 18

coc gratuit

TOUT SAVOIR SUR LA CARTE GRISE EN LIGNE

Publié le 17 Juin 2020 dans COC gratuit, Carte Grise voiture importée, Demande de Carte grise voiture, Certificat Conformité, demande de carte grise en ligne, faire sa carte grise en ligne

TOUT SAVOIR SUR LA CARTE GRISE EN LIGNE

TOUT SAVOIR SUR LA CARTE GRISE EN LIGNE

Comme une carte d’identité dans le monde des humains, la carte grise joue le même rôle avec les véhicules et moyens de déplacement. À travers elle, il est facile de reconnaître à qui appartient un engin et ceci à titre d’identification ou des fins de sécurité nationale. Comme toute pièce administrative, il est indispensable de se la faire établir quand l’on dispose d’un nouveau véhicule qu’il soit neuf ou d’occasion sinon, cela relèverait d’une infraction. Avec l’ère du numérique que connaît le monde grâce à internet, il est désormais possible d’obtenir sa carte grise en ligne. Des sites internet du gouvernement sont d’ailleurs dédiés pour cette cause afin de faciliter sa possession. Cet article présente la carte grise et son processus d’obtention en ligne.

QU’EST-CE QUE LA CARTE GRISE ?

L’identification des biens et des personnes est une mesure gouvernementale qui permet de garantir la sécurité nationale. Pour tous les véhicules motorisés, la carte grise ou encore le certificat d’immatriculation est ce qui permet cette identification. C’est également le document qui accorde l’autorisation de circuler au véhicule. Servant à l'identification rapide d'un véhicule peu importe sa position sur le territoire, sa présence à bord est requise. Suite à la non-présentation de la carte grise, le propriétaire risque une immobilisation de son engin par les forces de police. Pour un véhicule neuf, la carte grise est obligatoire. Il en est de même pour un véhicule d’occasion car elle doit être refaite afin de porter les mentions de son nouveau propriétaire. L’obtention d’un certificat d'immatriculation ou encore d’une carte grise requiert quelques formalités administratives. Généralement, elle se fait par une demande adressée au Ministre de l’intérieur par le biais de la préfecture en plus de certaines pièces à fournir. Celles-ci varient du type de voiture ainsi que de quelques autres détails la concernant. Mais avec internet, il est désormais possible de faire ces démarches en ligne afin de gagner du temps.

PROCÉDURE D’OBTENTION DE LA CARTE GRISE EN LIGNE

La détention de la carte grise est indispensable pour tout propriétaire de véhicule et qui souhaite la mettre la circulation. Avec la digitalisation des services administratifs, il est désormais possible d’obtenir sa carte grise en ligne. Pour cela, une demande en ligne doit être faite auprès de l’ANTS. Suivant que le véhicule possédé soit neuf ou d’occasion, les pièces à fournir sont variables. Pour un ancien conducteur, il faut présenter son ancienne carte grise ainsi que d’autres pièces présentées ici https://www.cartegrise-guichet.fr/ . Pour un véhicule d’occasion, les démarches sont plus longues car il faut fournir d’autres pièces en plus de toutes celles requises pour une voiture neuve. Aussi, des documents originaux qui attestent de la propriété du véhicule au demandeur doivent être fournis. Ainsi, cliquez ici pour accéder à la plateforme gouvernementale d’établissement de la carte grise en ligne. Il sera demandé de remplir un formulaire qui renseigne sur le véhicule et ses caractéristiques. La demande est ensuite envoyée en ligne en plus d’un certificat de vente, une pièce d’identité, un justificatif de domicile, un quitus fiscal et une demande d’immatriculation. Tout ceci est requis pour une voiture neuve. Huit jours après la demande, quand elle est approuvée, l’intéressé reçoit sa carte grise par l’imprimerie nationale. Les cartes grises comportent des numéros qui sont reportés sur la plaque minéralogique du véhicule immatriculé.

 

Qu'est-ce que le certificat de conformité ?

Le certificat de conformité est une attestation délivrée par la marque constructeur, certifiant que le véhicule à sa sortie d'usine, respecte les normes et les directives européennes (CE), et donc conforme pour pouvoir être immatriculé et circuler librement sur les territoires européens.

 

Le certificat de conformité est indispensable, lorsque le véhicule est immatriculé pour la première fois en Préfecture française (ANTS) ou européenne.

https://www.euro-conformite.com/

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Le Certificat de conformité pour les nouvelles voitures : E-COC

Publié le 13 Juin 2020 dans A quoi sert un certificat de conformité CERTIFICAT DE CONFORMITÉ, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ CONSTRUCTEUR,CERTIFICAT DE CONFORMITÉ EUROPÉEN, DEMANDE DE CERTIFICAT DE CONFORMITÉ PORSCHE COC Certificat, Carte Grise voiture importée, COC gratuit, Le Certificat de conformité pour les nouvelles voitures : E-COC

Le Certificat de conformité pour les nouvelles voitures : E-COC

Le Certificat de conformité pour les nouvelles voitures : E-COC

My Certif  est le numéro un de la délivrance du certificat de conformité France, de l'attestation d'identification et du CoC. Le certificat de conformité est délivré  par le service homologation  France du constructeur du véhicule  et est rendu obligatoire pour immatriculer en France un véhicule en provenance d’un pays de l’union européen . Le CoC peut également être utilisé dans tous les pays européens depuis l'harmonisation de la carte carte grise.

certificat

Afin de vous aider dans  vos démarches administratives, My Certif France vous aide en vous fournissant le certificat de conformité constructeur qui reprend toutes les caractéristiques techniques du véhicule importé. Ce certificat  est indispensable pour immatriculer un véhicule importé, c’est pourquoi My Certif France vous propose de vous fournir votre certificat de conformité européen (COC) en quelques clics. My Certif vous accueille également dans leurs locaux de Mulhouse, en face du musée du plus grand musée de l'auto d'Europe.

Pour vos demande de CoC, les compétences et les savoir-faire de My Certif France sont mis à profits, aussi bien aux particuliers, qu’aux professionnels. Le premier objectif de cette start-up est de vous aider, vous faciliter la vie et surtout vous faire gagner du temps dans vos démarches administratives.

Du Lundi au Samedi de 9h à 12 h et de 14 h à 18h, cette société assure un suivi sur mesure de vos commandes grâce à ses spécialistes en Homologation et certification qui sont à votre écoute.

Quelque soit le type de votre véhicule, professionnel, de tourisme ou deux roues, My Certif France vous délivrera toujours le certificat de conformité adapté à la marque de votre voiture, et ce, dans les meilleurs délais grâce à ses Marques Partenaires. Pour toutes les marques, il faudra leur fournir une copie de la carte grise actuelle du véhicule étranger. Sachez que le document  délivré par My Certif France est toujours réclamé par le service carte grise ANTS. L'ANTS a besoin de ce document afin de valider votre dossier de demande de carte grise.

Pour obtenir votre certificat de conformité , il faudra simplement sélectionner la marque de votre véhicule parmi un large choix tel que Peugeot, Renault, Opel, Ford, Seat, Kia, Land Rover, Jaguar, Bmw, Audi, Volkswagen, Honda et d’autres encore… Laissez-vous guider.

Le Certificat de conformité Européen CoC n'est possible que pour les véhicules immatriculés à partir de 1996, ayant fait l'objet d'une réception CE, fabriqués pour le marché européen et dans la catégorie M1,L1 ou N1.

En 2021, le Certificat de conformité Européen laissera place eu E-COC : Le certificat de conformité électronique. Le E-COC ne concernera que les véhicules neufs  fabriqués que pour le marché français.

Vous pourrais également passer par My Certif pour vous aider à obtenir le certificat de conformité électronique E-COC

 

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Certificat de conformité gratuit Mazda au 03 67 76 61 00 ou https://www.le-certificat-de-conformite.fr/

Publié le 28 Mai 2020 dans COC gratuit, Carte grise, Certificat de Conformité, Certificat Conformité, Certificat de Conformité COC, certificat de conformité européen Mazda pas cher, certificat de conformité européen Mazda gratuit, certificat de conformité mazda, certificat de conformité mazda pas cher, certificat de conformité mazda gratuit, certificat de conformité mazda france, homologation certificat de conformité mazda

certificat de conformité mazda

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Chers Français,

Vous avez fait l’acquisition à l’étranger, d’un véhicule du constructeur Mazda et le service Carte Grise ANTS vous demande de fournir   le certificat de conformité européen Mazda ( CoC Mazda)

Dans ce cas, il ne faut pas paniquer car il s’agit de la procédure pour immatriculer en France un véhicule Mazda importé d’u pays européen.

Comme la carte grise étrangère de votre véhicule de marque Mazda est différente de la carte grise française, il y a des mentions manquantes sur le certificat d’immatriculation étranger permettant à l'ANTS de vous délivrer votre nouvelle carte grise. Dans ce cas, vous n'avez pas le choix que de fournir le certificat de conformité Mazda en le commandant sur le site www.euro-conformite.com.      

Il faut savoir que le certificat de conformité Mazda est gratuit si votre voiture n'a jamais fait l’objet d’une immatriculation en Europe (Donc si le véhicule est neuf) . Si votre véhicule est d’occasion (véhicule avec une carte grise européenne), le certificat de conformité COC Mazda .

Pour ne pas payer ce document, il faudra négocier avec le vendeur pour qu’il prenne en charge le prix du COC Mazda. Le prix du certificat de conformité européen Mazda (Attestation d’identification à type nationale) est de 150 €uros. Seul le service homologation Mazda est habilité à l’émettre et il faudra le commander sur le site www.euro-conformite.com afin qu’il soit accepté en France.

 

Attention au prix en dessous de 219 €. Si vous le trouver moins cher que 219 €, il s’agit certainement d’un document non accepté par le service carte grise de l’ANTS.

certificat de conformité mazda
certificat de conformité mazda

Service Homologation Mazda 

Vous devez fournir : 

CERTIFICATS DE CONFORMITÉ  MAZDA(C.O.C)

  •  

Procédure Homologation d'un véhicule Mazda 

Si vous souhaitez immatriculer en France un véhicule immatriculé à l’étranger et non réceptionné en France (véhicule non homologué pour la France) et se trouve donc dans l’un des cas suivants:

  • Véhicule n’ayant pas fait l’objet d’une réception européenne ni d’une réception nationale française
  • Véhicule ayant fait l’objet d’une réception européenne ou d’une réception nationale française mais ayant été transformé à l’étranger (véhicule complet modifié ou véhicule incomplet complété)

Nous vous fournirons une Attestation de conformité Partielle et un spécimen de certificat de conformité ou de notice descriptive, et le véhicule devra subir une Réception à Titre Isolé (passage aux Mines) par la DRIEE ou DREAL de votre département pour pouvoir être immatriculé en France.

Pour obtenir ce document, vous devez adresser votre demande à:

Service Homologation MAZDA FRANCE

MAZDA FRANCE

34 Rue de la Croix de Fer

78100 Saint-Germain-en-Laye

 

 En joignant les éléments suivants:

  • Un courrier avec mention:
    • du pays de destination du véhicule;
    • votre nom et prénom
    • votre adresse,
    • votre numéro de téléphone ;
    • et si possible, une adresse mail à laquelle nous pouvons vous écrire
  • Un justificatif de domicile (quittance de loyer, facture EDF,…)
  • Une copie du K- bis et de la carte d’identité du gérant pour les sociétés
  • Une copie du certificat d'immatriculation étranger dans son intégralité («carte grise » étrangère)
  • Une copie de la facture d’achat ou du certificat de cession du véhicule si le certificat d'immatriculation n’est pas à votre nom. Pour les sociétés la facture d’achat est obligatoire.
  • Un mandat du propriétaire du véhicule (si ce n’est pas vous) vous autorisant à effectuer la demande d’Attestation d’Identification pour son compte
  • Une copie du certificat de conformité étranger ou de la fiche technique (si vous l’avez)
  • Une copie recto-verso de votre carte d’identité (de l’émetteur du chèque)
  • Un chèque (ou mandat cash ou avis de virement bancaire) de 280 euros à l’ordre d’Automobiles MAZDA.

Si vous souhaitez commander le certificat de conformité Mazda rapidement en fournissant simplement la copie de la carte grise étrangère, il faudra passer par Euro conformité France ( au 165 Avenue de Colmar 68 200 Mulhouse) ou en passant commande sur leur site www.euro-conformite.com ou  https://www.le-certificat-de-conformite.fr/certificat-de-conformite-mazda

 

 

 

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Certificat de conformité gratuit Bmw au 03 67 76 61 00 ou www.euro-conformite.com

Publié le 26 Mai 2020 dans certificat de conformité européen Bmw, coc bmw, COC gratuit, Certificat de Conformité, Certificat Conformité, Certificat de Conformité COC, certificat de conformité Bmw, certificat de conformité Bmw france, certificat de conformité Bmw pas cher, certificat de conformité Bmw gratuit, demande de certificat de conformité Bmw

Certificat de conformité gratuit Bmw

Certificat de conformité gratuit Bmw

Chers Français,

Vous avez fait l’acquisition à l’étranger, d’un véhicule du constructeur Bmw et le service Carte Grise ANTS vous demande de fournir   le certificat de conformité européen Bmw ( CoC Bmw)

Dans ce cas, il ne faut pas paniquer car il s’agit de la procédure pour immatriculer en France un véhicule Bmw importé d’u pays européen.

Comme la carte grise étrangère de votre véhicule de marque Bmw est différente de la carte grise française, il y a des mentions manquantes sur le certificat d’immatriculation étranger permettant à l'ANTS de vous délivrer votre nouvelle carte grise. Dans ce cas, vous n'avez pas le choix que de fournir le certificat de conformité Bmw en le commandant sur le site https://www.le-certificat-de-conformite.fr/ ou www.euro-conformite.com.      

Il faut savoir que le certificat de conformité Bmw est gratuit si votre voiture n'a jamais fait l’objet d’une immatriculation en Europe (Donc si le véhicule est neuf) . Si votre véhicule est d’occasion (véhicule avec une carte grise européenne), le certificat de conformité COC Bmw .

Pour ne pas payer ce document, il faudra négocier avec le vendeur pour qu’il prenne en charge le prix du COC Bmw. Le prix du certificat de conformité européen Bmw (Attestation d’identification à type nationale) est de 150 €uros. Seul le service homologation Bmw est habilité à l’émettre et il faudra le commander sur le site www.euro-conformite.com afin qu’il soit accepté en France.

Attention au prix en dessous de 179 €. Si vous le trouver moins cher que 179 €, il s’agit certainement d’un document non accepté par le service carte grise de l’ANTS.

Certificat de conformité gratuit Bmw
Certificat de conformité gratuit Bmw

 

Service Homologation Bmw 

Vous devez fournir : 

CERTIFICATS DE CONFORMITÉ  BMW(C.O.C)

  •  

Procédure Homologation d'un véhicule Bmw 

Si vous souhaitez immatriculer en France un véhicule immatriculé à l’étranger et non réceptionné en France (véhicule non homologué pour la France) et se trouve donc dans l’un des cas suivants:

  • Véhicule n’ayant pas fait l’objet d’une réception européenne ni d’une réception nationale française
  • Véhicule ayant fait l’objet d’une réception européenne ou d’une réception nationale française mais ayant été transformé à l’étranger (véhicule complet modifié ou véhicule incomplet complété)

Nous vous fournirons une Attestation de conformité Partielle et un spécimen de certificat de conformité ou de notice descriptive, et le véhicule devra subir une Réception à Titre Isolé (passage aux Mines) par la DRIEE ou DREAL de votre département pour pouvoir être immatriculé en France.

Pour obtenir ce document, vous devez adresser votre demande à:

Service Homologation BMW FRANCE

BMW/ MINI/ BMW Motorrad FRANCE

CS 60025

67013 STRASBOURG CEDEX En joignant les éléments suivants:

  • Un courrier avec mention:
    • du pays de destination du véhicule;
    • votre nom et prénom
    • votre adresse,
    • votre numéro de téléphone ;
    • et si possible, une adresse mail à laquelle nous pouvons vous écrire
  • Un justificatif de domicile (quittance de loyer, facture EDF,…)
  • Une copie du K- bis et de la carte d’identité du gérant pour les sociétés
  • Une copie du certificat d'immatriculation étranger dans son intégralité («carte grise » étrangère)
  • Une copie de la facture d’achat ou du certificat de cession du véhicule si le certificat d'immatriculation n’est pas à votre nom. Pour les sociétés la facture d’achat est obligatoire.
  • Un mandat du propriétaire du véhicule (si ce n’est pas vous) vous autorisant à effectuer la demande d’Attestation d’Identification pour son compte
  • Une copie du certificat de conformité étranger ou de la fiche technique (si vous l’avez)
  • Une copie recto-verso de votre carte d’identité (de l’émetteur du chèque)
  • Un chèque (ou mandat cash ou avis de virement bancaire) de 280 euros à l’ordre d’Automobiles BMW.

Si vous souhaitez commander le certificat de conformité Bmw rapidement en fournissant simplement la copie de la carte grise étrangère, il faudra passer par Euro conformité France ( au 165 Avenue de Colmar 68 200 Mulhouse) ou en passant commande sur leur site www.euro-conformite.com ou  https://www.le-certificat-de-conformite.fr/certificat-de-conformite-bmw

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Comment immatriculer une voiture Anglaise en France

Publié le 23 Mai 2020 dans Comment immatriculer une voiture Anglaise en France, COC gratuit, Carte Grise voiture importée, Carte grise, Certificat Conformité, Certificat de Conformité, immatriculer une voiture Anglaise en Franc, carte grise anglaise, certificat de conformité anglais, certificat de conformité constructeur

Comment immatriculer une voiture Anglaise en France

Comment immatriculer une voiture Anglaise en France

COMMENT IMMATRICULER UNE VOITURE ANGLAISE EN FRANCE.

 

Comment immatriculer une voiture Anglaise en France

 

Comment immatriculer une voiture Anglaise en France.

Ce guide vous aide et vous détail la procédure pour immatriculer un véhicule Anglais  en France et obtenir la carte grise française de votre véhicule importé.

Il faudra regrouper un certain nombre de documents vous permettant de constituer votre demande de carte grise.

 

Démarche N° 1 : Se rendre au service des impôts pour récupérer le Quitus Fiscal

Il faudra vous déplacer au centre des impôts afin d’obtenir le Quitus Fiscal .Pour ce faire, il faudra présenter au centre des impôts la facture d’achat du véhicule, le certificat d’immatriculation Anglais ( V5 ), une pièce d’identité et un justificatif de domicile.

 

Démarche N° 2 : Commander le certificat de conformité constructeur

 

Le Certificat de Conformité est obligatoire pour la demande de carte grise de votre voiture importée : Il faut le commander obligatoirement et uniquement sur  https://www.euro-conformite.com/certificat-de-conformite-constructeurs

 

Certificat de conformité à commander auprès de www.euro-conformite.com afin qu'il soit valable auprès du Service carte Grise de l'ANTS.

 

 

Vous avez besoin d'un Certificat de Conformité  pour votre voiture importée  ( Conformité pour l'ANTS) ?
Obtenez-le au meilleur prix auprès d'Euro Conformité , le spécialiste français  du Certificat de Conformité . 
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Le certificat de conformité constructeur est une attestation qui certifie que le véhicule à sa sortie d’usine, est conforme et respecte toutes les exigences  instaurés par l’UE en matière  homologation CE et de certificat de conformité européen. Un véhicule disposant  d’un certificat de conformité  européen est donc conforme en européen et pourra donc circuler librement dans tous les pays Européen  et son certificat de conformité prouve son homologation par type européen.

 

Aussi le certificat de conformité dit européen est valable dans toute la communauté européenne afin d’obtenir la carte grise. Le certificat de conformité est possible que pour les véhicules fabriqués pour le marché européen.

 

 Certificat de conformité à commander auprès de www.euro-conformite.com

 

Démarche N° 3 : Faire les plaques provisoires WW

Pour pouvoir rouler temporairement avec un véhicule importé  non immatriculé, il faudra demander l'immatriculation provisoire WW. Ce certificat provisoire valable 4  mois, permet de rouler en France librement  dans l'attente de la carte grise définitive.

L'immatriculation provisoire (avec plaque WW) est délivrée uniquement par www.cartegrise-guichet.frPour ce faire, il faudra fournir à CarteGrise-Guichet.fr ,  le quitus fiscal, la demande de certificat d’immatriculation, la facture d’achat du véhicule, le certificat d’immatriculation Anglais ( V5 ), une pièce d’identité et un justificatif de domicile.

 

Démarche N° 4 : Passer le contrôle technique

Si votre véhicule à plus de 4 ans et que le dernier contrôle technique date de plus de 6 mois, il faudra dans ce cas vous rendre à un centre de contrôle technique pour obtenir le rapport du CT. Pour ce faire, il faudra fournir à le certificat de conformité et le certificat d’immatriculation Anglais ( V5 ).

 

Démarche N° 5 : Immatriculation définitive de votre voiture Anglaise

 

Depuis novembre 2017, il n’est plus possible de se rendre en préfecture pour immatriculer une voiture. Aussi, il faudra faire votre demande de carte grise auprès de notre partenaire www.cartegrise-guichet.fr . Pour ce faire, il faudra fournir à CarteGrise-Guichet.fr ,  le quitus fiscal, la demande de certificat d’immatriculation, la facture d’achat du véhicule, le certificat d’immatriculation Anglais ( V5 ), une pièce d’identité , un justificatif de domicile, copie du permis de conduire, attestation d’assurance et le certificat de conformité.

 

Pour toute demande d'information , vous pouvez joindre le service immatriculation au  08 91 03 88 18

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Comment immatriculer une voiture Suisse en France ?

Publié le 23 Mai 2020 dans Comment immatriculer une voiture Suisse en France, COC gratuit, Carte Grise voiture importée, Certificat Conformité, Certificat de Conformité, Certificat de Conformité COC, certificat de conformité suisse, certificat de conformité voiture suisse

Comment immatriculer une voiture Suisse en France

Comment immatriculer une voiture Suisse en France

 

 

COMMENT IMMATRICULER UNE VOITURE SUISSE EN FRANCE.

 

Comment immatriculer une voiture Suisse en France.

 

Comment immatriculer une voiture Suisse en France.

Ce guide vous aide et vous détaille la procédure pour immatriculer un véhicule Suisse  en France et obtenir la carte grise française de votre véhicule importé.

Il faudra regrouper un certain nombre de documents vous permettant de constituer votre demande de carte grise.

 

Démarche N° 1 : Se rendre au service des impôts pour récupérer le Quitus Fiscal

Il faudra vous déplacer au centre des impôts afin d’obtenir le Quitus Fiscal .Pour ce faire, il faudra présenter au centre des impôts la facture d’achat du véhicule, le certificat d’immatriculation Suisse, une pièce d’identité et un justificatif de domicile.

 

Démarche N° 2 : Commander le certificat de conformité constructeur

Le certificat de conformité constructeur est une attestation qui certifie que le véhicule à sa sortie d’usine, est conforme et respecte toutes les exigences instaurées par l’UE en matière d'homologation CE et de certificat de conformité européen. Un véhicule disposant d’un certificat de conformité européen est donc conforme en Europe et pourra donc circuler librement dans tous les pays Européens car son certificat de conformité prouve son homologation par type européen.

 

 

Vous avez besoin d'un Certificat de Conformité  pour votre voiture importée  ( Conformité pour l'ANTS) ?
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Aussi le certificat de conformité dit européen est valable dans toute la communauté européenne afin d’obtenir la carte grise. Le certificat de conformité est possible que pour les véhicules fabriqués pour le marché européen.

 

Le Certificat de Conformité est obligatoire pour la demande de carte grise de votre voiture importée : Il faut le commander obligatoirement et uniquement sur  https://www.euro-conformite.com/certificat-de-conformite-constructeurs

 

Certificat de conformité à commander auprès de www.euro-conformite.com afin qu'il soit valable auprès du Service carte Grise de l'ANTS.

 

Démarche N° 3 : Faire les plaques provisoires WW

Pour pouvoir rouler temporairement avec un véhicule importé  non immatriculé, il faudra demander l'immatriculation provisoire WW. Ce certificat provisoire valable 4  mois, permet de rouler en France librement  dans l'attente de la carte grise définitive.

L'immatriculation provisoire (avec plaque WW) est délivrée uniquement par www.cartegrise-guichet.frPour ce faire, il faudra fournir à CarteGrise-Guichet.fr ,  le quitus fiscal, la demande de certificat d’immatriculation, la facture d’achat du véhicule, le certificat d’immatriculation Suisse, une pièce d’identité et un justificatif de domicile.

 

Démarche N° 4 : Passer le contrôle technique

Si votre véhicule à plus de 4 ans et que le dernier contrôle technique date de plus de 6 mois, il faudra dans ce cas vous rendre à un centre de contrôle technique pour obtenir le rapport du CT. Pour ce faire, il faudra fournir à le certificat de conformité et le certificat d’immatriculation Suisse.

 

Démarche N° 5 : Immatriculation définitive de votre voiture Suissee

 

Depuis novembre 2017, il n’est plus possible de se rendre en préfecture pour immatriculer une voiture. Aussi, il faudra faire votre demande de carte grise auprès de notre partenaire www.cartegrise-guichet.fr . Pour ce faire, il faudra fournir à CarteGrise-Guichet.fr ,  le quitus fiscal, la demande de certificat d’immatriculation, la facture d’achat du véhicule, le certificat d’immatriculation Suisse , une pièce d’identité , un justificatif de domicile, copie du permis de conduire, attestation d’assurance et le certificat de conformité

 

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Demande de certificat de conformité Peugeot

Publié le 21 Mai 2020 dans Demande de certificat de conformité PEUGEOT, Demande de certificat de conformité PEUGEOT pas cher, Demande de certificat de conformité PEUGEOT gratuit, COC gratuit, Certificat Conformité, Certificat de Conformité, SERVICE  HOMOLOGATION PEUGEOT france, certificat de conformité peugeot, certificat de conformité peugeot pas cher, certificat de conformité peugeot gratuit, euro conformité, Peugeot France

Demande de certificat de conformité Peugeot

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Commandez en ligne votre certificat de conformité européen PEUGEOT pour faire la carte grise française sur www.euro-conformite.com

 

SERVICE  HOMOLOGATION PEUGEOT  - Certificat de conformité PEUGEOT France / Euro Conformité

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 Notre service  homologation  Euro Conformité /PEUGEOT vous propose de vous fournir votre certificat de conformité européen PEUGEOT ( COC) en quelques clics.

 Le certificat de conformité Peugeot ( COC PEUGEOT) Euro Conformité  vous permet d’immatriculer votre véhicule auprès de toutes les préfectures de France.

Notre service vous garantit les meilleurs prix du marché et les délais les plus courts

Tous les certificats de conformité européens PEUGEOT fournit par notre équipe proviennent de PEUGEOT France.

Prix Certificat de conformité Peugeot

Certificat de conformité Peugeot prix

 Vous avez d'acheté une voiture Peugeot – Peugeot d'un pays de l'Union Européenne et vous devez vous rendre à la Préfecture pour obtenir la carte grise française de votre auto.

Mais avant, de pouvoir faire le certificat d'immatriculation de votre somptueuse Peugeot - Peugeot, vous devez fournir un certain nombre de document et plus particulièrement un document nommé certificat de conformité européen Peugeot  ou certificat de conformité constructeur Peugeot - Peugeot.

En effet, ce document est réclamé et obligatoire pour que la Préfecture vous délivre la carte grise.

Le certificat de conformité Peugeot  est un document administrative rendu indispensable par les pays de l'union européenne à travers d'une directive.

Aussi, il est très simple de se procurer le certificat de conformité PEUGEOT.

Comment obtenir le certificat de conformité PEUGEOT ?

Avant tout vérifier la boite à gant de votre voiture Peugeot, ou le carnet d'entretien, il se peut que le certificat de conformité Peugeot  se trouve encore dans votre véhicule.

Si vous ne retrouvez pas le document, dans ce cas vous pouvez le demander auprès de notre Service conformité Renault.

La demande de certificat de conformité PEUGEOT  se fait en ligne , de manière sécurisée et vous pouvez l'obtenir en 5 jours : Cliquez ici pour en faire la demande en ligne

Certificat de conformité Peugeot - Peugeot

Vente en ligne de certificat de conformité Peugeot – Peugeot pour carte grise française.

Le certificat de conformité Peugeot – Peugeot France est l'officiel, authentique et valable en préfecture de France

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Certificat de conformité Peugeot

Certificat de conformité gratuit Peugeot - Peugeot: Cliquez ici

Certificat de conformité constructeur Peugeot - Peugeot: Cliquez ici

Le processus de demande de certificat de conformité Peugeot – Peugeot est très simplifié. Il suffit de nous communiquer uniquement le numéro de châssis à 17 caractères et nous retrouverons votre voiture et enverrons sous 5 jours votre certificat de conformité Peugeot - Peugeot

commander le certificat de conformité PEUGEOT

Certificat de conformité Peugeot - Peugeot

Certificat de conformité européen Peugeot - Peugeot

 Si vous avez acquis un véhicule Peugeot - Peugeot importé d'un pays étranger, et que vous voulez l'immatriculer en France, vous devez obligatoirement fournir à la préfecture, le certificat de conformité de votre véhicule ( Certificat de conformité européen Peugeot - Peugeot ou certificat constructeur Peugeot - Peugeot).

 En effet, le certificat de conformité PEUGEOT - PEUGEOT est un document indispensable afin d'immatriculer en France un véhicule PEUGEOT acheté à l'étranger

Le COC (certificat de conformité, appelé également certificat de conformité constructeur ou certificat de conformité européen) est un document officiel, nécessaire pour l'immatriculation d’une voiture, moto ou utilitaire en France ou à l'étranger.

L’édition du certificat de conformité PEUGEOT - PEUGEOT est confiée à notre entité Euro Conformité .

 Seul  Euro Conformité  France  est habilité à émettre ce document (original et duplicata).

 Pour obtenir l'attestation d'identification (ou certificat de conformité) de votre véhicule Peugeot - Peugeot en vue de son immatriculation en France, cliquez ici

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Comment obtenir un certificat de conformité

Publié le 21 Mai 2020 dans Comment obtenir un certificat de conformité, Certificat Conformité, Certificat de Conformité, Certificat de Conformité COC, Comment obtenir un certificat de conformité pas cher, Comment obtenir un certificat de conformité gratuit, euro conformité, Comment obtenir un certificat de conformité européen, coc, COC gratuit, coc france

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Comment obtenir un certificat de conformité : A commander chez https://www.euro-conformite.com

La délivrance d’un certificat d’immatriculation pour les véhicules étrangers passe par le COC. Sans quoi, ceux-ci ne pourront pas circuler dans le territoire Français.

La plupart du temps, beaucoup de français ont l’opportunité d’acquérir un véhicule à l’étranger. C’est une bonne affaire, mais vous ne devez pas oublier que celui-ci doit posséder un certificat de conformité avant de pouvoir circuler librement en France ! Pour ne pas être pris de court lors d’un contrôle de police, suivez ces étapes utiles pour obtenir votre COC.

Qu'est ce que c'est le certificat de conformité ?

Il faut savoir avant tout que le coc (certificat conformité) atteste que le véhicule en question est conforme avec les mesures et règlements imposés par la Communauté européenne à sa sortie d’usine. Tout véhicule ne respectant pas cette législation sera alors passible de poursuite pénale pouvant aller jusqu’à l’immobilisation totale dudit véhicule par les forces de l’ordre.

Attention, car la délivrance d’un COC par un organisme (que ce soit directement ou par l’intermédiaire d’un site Internet) ne garantit pas l’obtention d’une carte grise pour votre véhicule. Il est seulement un maillon essentiel pour cette immatriculation, il y a d’autres papiers à fournir.

 

Qu'est ce que c'est le certificat de conformité ?

 Le Certificat de Conformité (Certificate of Conformity) européen est un document original qui est remis à tout acheteur de véhicules neufs en Europe, garantissant que celui-ci est en règle vis-à-vis des exigences du système européen de réception par type. Il est délivré par le constructeur afin d’assurer une libre circulation en Europe.

Indispensable pour immatriculer tout véhicule acheté à l’étranger, le COC à fournir est celui que la Préfecture exige pour une délivrance de la carte grise française, qui permet d’identifier un véhicule étranger par sa réception communautaire.

 

Les pièces à fournir avec le certificat de conformité

 D’après la Directive européenne 70/156/CEE, la COC doit aussi être présentée obligatoirement auprès du centre de contrôle technique, sinon il n’y aura pas une délivrance du certificat de visite technique.

En plus de la COC, tout demandeur de certificat d’immatriculation français est tenu de produire les pièces suivantes :

 

Le certificat de conformité délivré par un organisme d’authentification reconnu par la préfecture ;

Un quitus fiscal attestant le paiement des droits fiscaux obligatoires ;

Une pièce d’identité valide du demandeur de la carte grise ;

Un justificatif du domicile auprès de la mairie ou de la commune où il réside ;

La demande du certificat d’immatriculation Cerfa 13750-03 à retirer dans les bureaux de la Préfecture ;

La facture d’achat du véhicule ou un certificat de vente ;

Le certificat d’immatriculation étranger du véhicule ;

Le contrôle technique du véhicule.

 

Le certificat de conformité désigne un document dont le constructeur justifie que le véhicule est conforme à la réception type européenne

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Les formalités pour obtenir un certificat de conformité automobile

Publié le 21 Mai 2020 dans Certificat de Conformité Constructeur Comment immatriculer une voiture d’occasion allemande en France. QU'EST-CE QUE LE CERTIFICAT DE CONFORMITÉ ? Certificat de Conformité Certificat de Conformité, COC gratuit, Certificat Conformité, Certificat de Conformité, Certificat de Conformité COC, Carte Grise voiture importée, Carte grise, Certificat de Conformité COC pour ANTS

Les formalités pour obtenir un certificat de conformité automobile

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Les formalités pour obtenir un certificat de conformité automobile sur  https://www.euro-conformite.com/

 

Attention pour que votre certificat de conformité soit accepté par le service des cartes grise ANTS, il faut obligatoirement commander le Certificat de conformité Officiel auprès de https://www.euro-conformite.com/

 

Vous avez besoin d'un Certificat de Conformité  pour votre voiture importée( Conformité pour l'ANTS) ?
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Après l’achat d’une voiture neuve ou d’occasion en provenance de l’étranger, il vous sera exigé un certificat de conformité automobile ou COC. Il s’agit d’un document qui vous permettra de circuler librement avec la nouvelle voiture, mais aussi un document important pour l’immatriculer.

Zoom sur le certificat de conformité automobile ou Coc

Délivré par le constructeur, le certificat conformité européen ou coc est un document exigé pour l’immatriculation de la voiture en Préfecture. C’est précisément en sortie d’usine que toute voiture en bénéficie, alors il est capital d’avoir le vôtre afin d’utiliser l’auto sans crainte. D’une certainement manière, le Coc sert également à immatriculer certaines catégories de voiture, comme le L ou M1, donc, il n’est pas forcément exigé pour tous les véhicules venant de l’étranger.

Pour ce qui en est de son utilité, le certificat conformité européen atteste qu’une voiture répond aux exigences et aux normes de l’Union Européenne au cours de sa construction. C’est de cette manière que vous auriez la possibilité de circuler librement et sans gêne sur les routes françaises et celles de tous les pays de l’Union Européenne. A la sortie d’usine, le certificat doit donc être délivré.

Un certificat de conformité automobile peut être fourni aux particuliers, comme aux professionnels qui achètent des voitures nécessitant le certificat. Une fois entre vos mains, le COC vous sera utile pour immatriculer la voiture, avoir une carte grise et bien sûr circuler en toute liberté.

certificat de conformité pour carte grise voiture importée
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Les démarches pour obtenir votre Certificat de Conformité Européen 

 

Comme le Coc est indispensable pour enregistrer votre voiture et vous offre la possibilité de l’utiliser librement, vous ne devrez pas tarder avant de l’obtenir. A ce titre, les démarches peuvent être réalisées de 2 façons : se rendre en chez un concessionnaire  ou tout simplement faire une demande de COC en ligne.

Se rendre dans une concession est assez difficile, car il se peut que vous attendiez des mois et des mois avant d'obtenir le certificat de conformité , sans compter  qu'il faut constituer un dossier de demande. En effet, les activités prises en charge le service Homologation de la marque  sont nombreuses et variées et votre demande de COC peut prendre beaucoup de temps. Pour vous éviter de tel embarras, la meilleure chose à faire est de commande votre certificat de conformité en ligne sur https://www.euro-conformite.com/. Vous n’aurez qu’à faire quelques clics et votre demande de COC sera validée.

Qu'est-ce que le certificat de conformité
Qu'est-ce que le certificat de conformité

Pour les démarches, il vous sera seulement demandé la marque et le modèle de votre véhicule. Votre COC sera ainsi traité au plus vite et vous pourrez l’obtenir en moins de 5 jours.

https://www.euro-conformite.com/Comment-obtenir-un-certificat-conformite

certificat de conformité pas cher ou gratuit
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Demande du Quitus Fiscal pour voiture importée d'Italie

Publié le 2 Mai 2020 dans Demande du Quitus Fiscal pour voiture importée d'Italie, quitus fiscal, Certificat de Conformité, Demande de Carte grise voiture, Demande de carte grise, demande de certificat de conformité, Certificat Conformité, COC gratuit, Carte Grise voiture importée, Carte grise, Certificat de Conformité COC

Demande du Quitus Fiscal pour voiture importée d'Italie

Demande du Quitus Fiscal pour voiture importée d'Italie

Demande du Quitus Fiscal pour voiture importée

 

Voici le guide complet au sujet de vos formalités d’immatriculation d’un véhicule Italien en France

Comme vous le savez, immatriculer un véhicule en provenance d’Italie, vous oblige fournir 2 documents obligatoires à savoir le Quitus Fiscal et le Certificat de conformité. Nous allons vous expliquer les démarches à suivre pour obtenir le Quitus Fiscal de voute véhicule Italien.

 

Qu’est-ce que le quitus fiscal ?

Le Quitus Fiscal ou « certificat fiscal » est un document officiel délivré par le service des impôts de votre lieu de résidence, attestant que vous avez régler vos obligations en matière de TVA. Le Quitus Fiscal autorise donc les agents de l’ANTS à vous délivrer la carte grise de votre véhicule en provenance d’Italie. 

Comment obtenir son quitus fiscal ?

C’est le Service des Impôts des entreprises SIE qui délivre le Quitus Fiscal. Il suffira de vous rendre sur place pour obtenir le document. Il est également possible (certain SIE) de faire la demande par mail. Dans ce cas, il faudra contacter par téléphone le SIE afin d’obtenir leur mail.

Il faudra faire la demande de Quitus Fiscal dès que votre véhicule est importé et il est conseiller de le faire dans les 10 jours qui suit la vente du véhicule. 

Quels documents faut-il fournir pour avoir le quitus fiscal ?

Il faudra présenter à l’agent public, des documents et justificatifs du véhicule Italien à savoir

 

  • La preuve d’achat du véhicule ou une facture d’achat si vous l’avez acheté auprès d’un pro
  • La carte grise Italienne
  • Un justificatif de votre identité ( PI, Passeport, Permis)
  • Un justificatif de domicile de moins de 3 mois 
  • Le cas échéant, le certificat de conformité du véhicule Italien

 

Quitus Fiscal : Faut-il payer de la TVA du véhicule Italien ?

 

La Tva sera exigée, si le véhicule importé est neuf au sens larg.  Fiscalement, un véhicule est neuf si ce dernier à moins de 6 mois ou moins de 6 000 kms.

Si le véhicule répond au critère d’un véhicule neuf, il faudra vous acquittez de la TVA afin d’obtenir le Quitus Fiscal. La TVA à payer correspond à 20 % du prix d’achat du véhicule. Il est important d’être vigilent sur ce point car parfois acheter un véhicule en Italie revient plus cher que de l’acheter en France. Du coup on croit faire une bonne affaire mais en comptant la TVA, le prix du certificat de conformité et les frais annexes, le prix de revient augmente très facilement de 25 % du prix d’achat.

En effet, il faudra également fournir le certificat de conformité. Il s’agit d’un document attestant que votre véhicule est aux normes et peut être immatriculer en France. Le Certificat de conformité est délivré par la société Euro Conformité France et il faudra compter entre 120 à 650 € pour obtenir le certificat de conformité, si votre véhicule est aux normes européennes. S’il n’est pas aux normes, il faudra faire une récéption à titre isolé. 

Pour que votre demande de carte grise soit validée par le service carte grise, il faudra donc joindre à votre demande le Quitus Fiscal et le Certificat de Conformité 

 

 

 

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Demande du Quitus Fiscal pour voiture importée d'Allemagne

Publié le 1 Mai 2020 dans Carte Grise voiture importée, Demande du Quitus Fiscal pour voiture importée, Quitus Fiscal, ants, COC gratuit, Carte grise, Certificat de Conformité, Certificat de Conformité COC

Demande du Quitus Fiscal pour voiture importée

Demande du Quitus Fiscal pour voiture importée

Demande du Quitus Fiscal pour voiture importée

 

Voici le guide complet au sujet de vos formalités d’immatriculation d’un véhicule allemand en France

Comme vous le savez, immatriculer un véhicule en provenance d’Allemagne, vous oblige fournir 2 documents obligatoires à savoir le Quitus Fiscal et le Certificat de conformité. Nous allons vous expliquer les démarches à suivre pour obtenir le Quitus Fiscal de voute véhicule Allemand.

 

Qu’est-ce que le quitus fiscal ?

Le Quitus Fiscal ou « certificat fiscal » est un document officiel délivré par le service des impôts de votre lieu de résidence, attestant que vous avez régler vos obligations en matière de TVA. Le Quitus Fiscal autorise donc les agents de l’ANTS à vous délivrer la carte grise de votre véhicule en provenance d’Allemagne. 

Comment obtenir son quitus fiscal ?

C’est le Service des Impôts des entreprises SIE qui délivre le Quitus Fiscal. Il suffira de vous rendre sur place pour obtenir le document. Il est également possible (certain SIE) de faire la demande par mail. Dans ce cas, il faudra contacter par téléphone le SIE afin d’obtenir leur mail.

Il faudra faire la demande de Quitus Fiscal dès que votre véhicule est importé et il est conseiller de le faire dans les 10 jours qui suit la vente du véhicule. 

Quels documents faut-il fournir pour avoir le quitus fiscal ?

Il faudra présenter à l’agent public, des documents et justificatifs du véhicule Allemand à savoir

 

  • La preuve d’achat du véhicule ou une facture d’achat si vous l’avez acheté auprès d’un pro
  • La carte grise allemande
  • Un justificatif de votre identité ( PI, Passeport, Permis)
  • Un justificatif de domicile de moins de 3 mois 
  • Le cas échéant, le certificat de conformité du véhicule Allemand

 

Quitus Fiscal : Faut-il payer de la TVA du véhicule Allemand ?

 

La Tva sera exigée, si le véhicule importé est neuf au sens larg.  Fiscalement, un véhicule est neuf si ce dernier à moins de 6 mois ou moins de 6 000 kms.

Si le véhicule répond au critère d’un véhicule neuf, il faudra vous acquittez de la TVA afin d’obtenir le Quitus Fiscal. La TVA à payer correspond à 20 % du prix d’achat du véhicule. Il est important d’être vigilent sur ce point car parfois acheter un véhicule en Allemagne revient plus cher que de l’acheter en France. Du coup on croit faire une bonne affaire mais en comptant la TVA, le prix du certificat de conformité et les frais annexes, le prix de revient augmente très facilement de 25 % du prix d’achat.

En effet, il faudra également fournir le certificat de conformité. Il s’agit d’un document attestant que votre véhicule est aux normes et peut être immatriculer en France. Le Certificat de conformité est délivré par la société Euro Conformité France et il faudra compter entre 120 à 650 € pour obtenir le certificat de conformité, si votre véhicule est aux normes européennes. S’il n’est pas aux normes, il faudra faire une récéption à titre isolé .

 

 

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Combien coûte le certificat de conformité d'une Seat ?

Publié le 13 Avril 2020 dans Combien coûte le certificat de conformité d'une Seat, Certificat de Conformité, Certificat Conformité, Certificat de Conformité COC, Certificat de conformité seat, Certificat de conformité seat pas cher, Certificat de conformité seat gratuit, Euro conformité Certificat de conformité, COC gratuit, Euro conformité ants, Euro conformité carte grise

Combien coûte le certificat de conformité d'une Seat ?

Combien coûte le certificat de conformité d'une Seat ?

Combien coûte le certificat de conformité d'une Seat ?

 

 La marque Seat fait partie des marques les plus prestigieuses et elle est très bien appréciée par les français. Avec plus de 115201 voitures Seat importées en 2019, la marque Seat fait partie des Top 10 des voitures les plus importées en France. Plus accessible en Allemagne, réputée très puissante, très fiable, la Seat permet de limiter le risque de défaillance et c'est bien entendu ce paramètre qui fait son succès.

Qu’en est –il pour les formalités d’importation et d’obtention du Certificat de conformité COC 

 

 

Combien coûte le certificat de conformité d'une Seat ?
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Les raisons du succès de la marque Seat

 

Si les véhicules Seat sont très demandés et recherchés par les français, ce n'est pas par hasard. La Seat avec son modèle phare est devenue une marque de luxe toute en respectant les fondamentaux de notre environnement. Si Seat est une marque de qualité, le groupe possède aussi son segment "luxe" avec la marque américaine  dont l'américaine détient les droits depuis 1975. Relativement spacieuse en fonction des modèles, très bien équipée en série, les Seat sont très appréciées par les jeunes conducteurs. Le groupe usa  Seat and Co  a été l'un des précurseurs sur le marché des "Puissantes", ces fameux superdrive de ville en présentant dès 2001 au Salon de  Californie. Depuis, ce marché s'est envolé et Seat a étoffé largement sa gamme.

 

Prix du Certificat de Conformité Seat, est-il possible de l’avoir à moindre coût ?

Avant d’acheter le certificat de conformité de votre future Seat, il est préférable de se mettre en relation avec Euro Conformité afin de vérifier la disponibilité Certificat de Conformité de votre véhicule.

Le site Euro Conformité vous donne toutes les informations utiles pour immatriculer en France votre véhicule Seat sans accros et vous fournit le Certificat de Conformité réclamé par l’ANTS au prix le moins cher !

 

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Le prix du Certificat de Conformité Seat est de 130 € et ce dernier est livré en 7 à 10 jours.

Attention, certains sites avec uniquement une boite postale à Paris (COC MOTO ET COCAUTO -COC CERTIFICAT DREAL- CERTIF AUTOMOBILE) vous proposent des Certificat de Conformité Seat encore moins cher mais le document, s’il est envoyé par ces sites, sont des faux certificats de conformité Seat ! Vous avez également des sites qui augmentent les prix dès votre premier paiement et de ce fait votre certificat vous coûtera plus de 320 €.

 

Euro Conformité vous propose le juste prix du certificat de conformité Seat et vous accueille également dans leurs bureaux de Mulhouse au 165 Avenue de Colmar.

En matière d'homologation, mieux vaut prendre le temps de se mettre en relation avec Euro Conformité afin de réaliser le meilleur choix et éviter les mauvaises surprises...

LES MÉDIAS PARLENT D’EURO CONFORMITÉ

 

La Presse parle d’Euro Conformité Société française.

Les médias parlent d’Euro Conformité !

Le journal L’Alsace parle de nous comme acteur majeur dans le domaine du Certificat de Conformité pour faire la carte grise d’un véhicule importé.

Voici l’article : https://www.lalsace.fr/haut-rhin/2019/10/01/global-auto-le-mecano-des-papiers-des-vehicules

Lire l'article | Télécharger l'article

 

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Combien coûte le certificat de conformité d'une Audi ?

Publié le 2 Avril 2020 par Service certificat de conformité Audi dans Combien coûte le certificat de conformité d'une Audi, COC gratuit, Certificat Conformité, Certificat de Conformité, Certificat de Conformité COC, Prix du Certificat de Conformité Audi, Certificat de C, COC gratuit, Certificat Conformité, Carte Grise voiture importée, Certificat de Conformité COC, coc audi

Combien coûte le certificat de conformité d'une Audi ?

Combien coûte le certificat de conformité d'une Audi ?

Combien coûte le certificat de conformité d'une Audi ?

 

 

La marque Audi fait partie des marques les plus prestigieuses et elle est très bien appréciée par les français. Avec plus de 750 000 voitures AUDI importées en 2019, la marque Audi fait partie des Top 5 des voitures les plus importées en France. Plus accessible en Allemagne, réputée très puissante, très fiable, la Audi permet de limiter le risque de défaillance et c'est bien entendu ce paramètre qui fait son succès.

Qu’en est –il pour les formalités d’importation et d’obtention du Certificat de conformité COC 

 

 

certificat de conformité Audi
certificat de conformité Audi gratuit

Les raisons du succès de la marque AUDI

 

Si les véhicules AUDI sont très demandés et recherchés par les français, ce n'est pas par hasard. La Audi avec son modèle phare « la Audi A3 » est devenue une marque de luxe toute en respectant les fondamentaux de notre environnement. Si AUDI est une marque haut de gamme, le groupe possède aussi son segment "luxe" avec la marque l’allemand Porsche, dont l'allemand détient les droits depuis 2009. Relativement spacieuse en fonction des modèles, très bien équipée en série, les Audi sont très appréciées par les jeunes conducteurs. Le groupe allemand VW-AUDI a été l'un des précurseurs sur le marché des "SUV", ces faux 4x4 de ville en présentant dès 1997 le Q5 au Salon de Genève. Depuis, ce marché s'est envolé et AUDI a étoffé largement sa gamme avec 4 autres "crossovers" : Q2, Q3,Q4, Q5, Q6, Q8

Prix du Certificat de Conformité Audi, est-il possible de l’avoir à moindre coût ?

Avant d’acheter le certificat de conformité de votre future AUDI, il est préférable de se mettre en relation avec Euro Conformité afin de vérifier la disponibilité Certificat de Conformité de votre véhicule.

Le site Euro Conformité vous donne toutes les informations utiles pour immatriculer en France votre véhicule Audi sans accros et vous fournit le Certificat de Conformité réclamé par l’ANTS au prix le moins cher !

 

Vous avez besoin d'un Certificat de Conformité  pour votre voiture importée( Conformité pour l'ANTS) ?
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Le prix du Certificat de Conformité Audi est de 120 € et ce dernier est livré en 6 à 9 jours.

Attention, certains sites avec uniquement une boite postale à Paris (COC MOTO ET COCAUTO -COC CERTIFICAT DREAL- CERTIF AUTOMOBILE) vous proposent des Certificat de Conformité Audi encore moins cher mais le document, s’il est envoyé par ces sites, sont des faux certificats de conformité AUDI ! Vous avez également des sites qui augmentent les prix dès votre premier paiement et de ce fait votre certificat vous coutera plus de 350 €.

 

Euro Conformité vous propose le juste prix du certificat de conformité Audi et vous accueille également dans leurs bureaux de Mulhouse au 165 Avenue de Colmar.

En matière d'homologation, mieux vaut prendre le temps de se mettre en relation avec Euro Conformité afin de réaliser le meilleur choix et éviter les mauvaises surprises...

LES MÉDIAS PARLENT D’EURO CONFORMITÉ

La Presse parle d’Euro Conformité Société française.

Les médias parlent d’Euro Conformité !

Le journal L’Alsace parle de nous comme acteur majeur dans le domaine du Certificat de Conformité pour faire la carte grise d’un véhicule importé.

Voici l’article : https://www.lalsace.fr/haut-rhin/2019/10/01/global-auto-le-mecano-des-papiers-des-vehicules

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Refaire sa carte grise en ligne, combien ça coûte ?

Publié le 21 Mars 2020 dans Refaire sa carte grise en ligne, combien ça coûte, COC gratuit, Carte Grise voiture importée, Carte grise, Certificat Conformité, Certificat de Conformité, Certificat de Conformité COC, Demande de Carte grise voiture, Demande de carte grise, demande de Carte Grise, demande de Certificat de Conformité Toyota, carte grise en ligne, demande de carte grise, carte grise site officiel, ANTS carte grise

Refaire sa carte grise en ligne, combien ça coûte

Refaire sa carte grise en ligne, combien ça coûte

Perte, vol ou détérioration, peu importe la raison, vous êtes dans l’obligation de refaire votre carte grise afin d’être en règle. Bonne nouvelle, vous pouvez effectuer rapidement toutes les démarches nécessaires en ligne pour obtenir un duplicata, et même connaître le montant de cette dernière avant de lancer la procédure d’obtention.

 

Le saviez-vous ? Depuis novembre 2017, il n’est plus possible d’effectuer ses démarches en préfecture. Aussi, vos demandes doivent être faites en ligne ou dans des centres spécialisés (Feu Vert, Norauto, etc.) pour une première édition, et uniquement sur Internet pour un duplicata. Si vous êtes munis de tous les éléments nécessaires pour sa réédition, alors cela vous prendra que quelques clics. Vos documents sont ensuite envoyés au Ministère de l’Intérieur pour le contrôle de votre demande, puis cette dernière est validée auprès de l’ANTS et de l’Imprimerie Nationale. Sauf cas exceptionnels, vous recevez généralement en quelques jours le duplicata à votre domicile par courrier suivi.

Ensuite, la question du “comment” est souvent accompagnée du “combien”. Ainsi, pour anticiper vos démarches en ligne, voici comment trouver le prix de votre carte grise. Notez qu’il n’existe pas de tarif ou de forfait fixe, le prix d’un duplicata de la carte grise  dépend généralement de différents facteurs précis (redevance d’acheminement, taxe régionale et taxe de gestion). Il n’est pas impossible également que la réédition de votre carte grise entraîne des frais supplémentaires, surtout si (par exemple) vous demandez un duplicata d’immatriculation d’une voiture équipée d’une ancienne plaque minéralogique et non au format SIV.

Info utile pour immatriculer un véhicule acheté de l'étranger, il vous faut le certificat de conformité 

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Enfin, un dernier point qui est souvent soulevé par certain utilisateur : comment reconnaître un site agréé d’un site frauduleux ?

Généralement, un site frauduleux n’a généralement pas d’agrément du Trésor Public, ni d’habilitation de la Préfecture. Un signe qui ne trompe pas, c’est l’adresse postale de son siège (informations visibles dans les mentions légales). Si ce dernier est à l’étranger, rebroussez chemin et tournez-vous vers d’autres professionnels en ligne référencés, agréés et habilités. Il vous reste aussi le choix d’appeler avant de faire quoi que ce soit.

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Combien coûte le certificat de conformité d'une Bmw ?

Publié le 13 Février 2020 dans Combien coûte le certificat de conformité d'une Bmw, COC gratuit, Certificat Conformité, Certificat de Conformité, Certificat de Conformité COC, Prix du Certificat de Conformité Bmw, Certificat de Conformité Bmw,

Combien coûte le certificat de conformité d'une Bmw 

Combien coûte le certificat de conformité d'une Bmw 

 

La marque Bmw fait partie des marques les plus prestigieuses et elle est très bien appréciée par  les français. Avec plus de 456 000  voitures BMW importée en 2019, la marque Bmw fait partie des Top 5 des voitures les plus importées en France. Plus accessible en Allemagne, réputée très puissante, très fiable, la  Bmw  permet de limiter le risque de défaillance et c'est bien entendu ce paramètre qui fait son succès.

Qu’en est –il pour les formalités d’importation et d’obtention du Certificat de conformité COC

 

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Si les véhicules BMW sont très demandés et recherchés par les français, ce n'est pas par hasard. La Bmw est devenue une marque de luxe toute en respectant  les  fondamentaux de notre environnement. Si BMW est une marque haut de gamme, le groupe possède aussi son segment "luxe" avec la marque britannique Rolls-Royce, dont l'allemand détient les droits depuis 1998. Relativement spacieuse en fonction des modèles, très bien équipée en série, les Bmw sont très appréciées. Le groupe allemand BMW a été l'un des précurseurs sur le marché des "SUV", ces faux 4x4 de ville, en présentant dès 1999 le X5 au Salon de Détroit. Depuis, ce marché s'est envolé et BMW a étoffé largement sa gamme avec 4 autres "crossovers" : X1, X3, X4, X6.

Prix du Certificat de Conformité Bmw, est-il possible de l’avoir à moindre coût ?

Avant d’acheter le certificat de conformité de votre future BMW, il est préférable de se mettre en relation avec Euro Conformité afin de vérifier la disponibilité Certificat de Conformité de votre véhicule.

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Le prix du Certificat de Conformité Bmw est de 179 € et ce dernier est livré en 6 à 9 jours.

Attention, certains sites avec uniquement une boite postale à  paris  (COC MOTO ET  AUTO  COC CERTIFICAT DREAL CERTIF POUR AUTO)  vous proposent  des Certificat de Conformité Bmw encore moins cher mais les documents, s’il est envoyé par ces sites, sont des faux certificats de conformité BMW ! Vous avez également des sites qui augmentent les prix dès votre premier paiement et de ce fait votre certificat vous coutera plus de 350 €

Le prix du Certificat de Conformité Bmw est de 179 € et ce dernier est livré en 6 à 9 jours
Le prix du Certificat de Conformité Bmw est de 179 € et ce dernier est livré en 6 à 9 jours

Euro Conformité vous propose le juste prix du certificat de conformité Bmw et vous accueille également dans leurs bureaux de Mulhouse au 165 Avenue de Colmar.

En matière d'homologation, mieux vaut prendre le temps de se mettre en relation avec Euro Conformité afin de réaliser le meilleur choix et éviter les mauvaises surprises...

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Acheter le certificat de conformité automobile sur  https://www.euro-conformite.com/

Publié le 12 Février 2020 dans COC gratuit, Certificat Conformité, Certificat de Conformité COC, Certificat de Conformité, Certificat de Conformité COC pour ANTS, Certificat de Conformité COC Ford, Certificat de Conformité Européen

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Attention pour que votre certificat de conformité soit accepté par le service des cartes grise ANTS, il faut obligatoirement commander le Certificat de conformité Officiel auprès de https://www.euro-conformite.com/

 

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Après l’achat d’une voiture neuve ou d’occasion en provenance de l’étranger, il vous sera exigé un certificat de conformité automobile ou COC. Il s’agit d’un document qui vous permettra de circuler librement avec la nouvelle voiture, mais aussi un document important pour l’immatriculer.

Zoom sur le certificat de conformité automobile ou Coc

Délivré par le constructeur, le certificat conformité européen ou coc est un document exigé pour l’immatriculation de la voiture en Préfecture. C’est précisément en sortie d’usine que toute voiture en bénéficie, alors il est capital d’avoir le vôtre afin d’utiliser l’auto sans crainte. D’une certainement manière, le Coc sert également à immatriculer certaines catégories de voiture, comme le L ou M1, donc, il n’est pas forcément exigé pour tous les véhicules venant de l’étranger.

Pour ce qui en est de son utilité, le certificat conformité européen atteste qu’une voiture répond aux exigences et aux normes de l’Union Européenne au cours de sa construction. C’est de cette manière que vous auriez la possibilité de circuler librement et sans gêne sur les routes françaises et celles de tous les pays de l’Union Européenne. A la sortie d’usine, le certificat doit donc être délivré.

Un certificat de conformité automobile peut être fourni aux particuliers, comme aux professionnels qui achètent des voitures nécessitant le certificat. Une fois entre vos mains, le COC vous sera utile pour immatriculer la voiture, avoir une carte grise et bien sûr circuler en toute liberté.

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Les démarches pour obtenir votre Certificat de Conformité Européen 

 

Comme le Coc est indispensable pour enregistrer votre voiture et vous offre la possibilité de l’utiliser librement, vous ne devrez pas tarder avant de l’obtenir. A ce titre, les démarches peuvent être réalisées de 2 façons : se rendre en chez un concessionnaire  ou tout simplement faire une demande de COC en ligne.

Se rendre dans une concession est assez difficile, car il se peut que vous attendiez des mois et des mois avant d'obtenir le certificat de conformité , sans compter  qu'il faut constituer un dossier de demande. En effet, les activités prises en charge le service Homologation de la marque  sont nombreuses et variées et votre demande de COC peut prendre beaucoup de temps. Pour vous éviter de tel embarras, la meilleure chose à faire est de commande votre certificat de conformité en ligne sur https://www.euro-conformite.com/. Vous n’aurez qu’à faire quelques clics et votre demande de COC sera validée.

Pour les démarches, il vous sera seulement demandé la marque et le modèle de votre véhicule. Votre COC sera ainsi traité au plus vite et vous pourrez l’obtenir en moins de 5 jours.

https://www.euro-conformite.com/Comment-obtenir-un-certificat-conformite

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Tout savoir sur la carte grise VASP

Publié le 11 Février 2020 dans COC gratuit, Carte Grise voiture importée, Carte grise, Certificat Conformité, Certificat de Conformité, Certificat de Conformité COC pour ANTS, Demande de Carte grise voiture, Demande de carte grise, demande de Carte Grise

Une carte grise est un papier très important pour tous les véhicules circulant sur la voie publique. Pour les véhicules VASP comme les ambulances, les fourgons, les dépanneuses, il faudrait une carte grise VASP pour être en règle. Pour obtenir ce type de certificat d’immatriculation, il faut suivre des étapes.

Les démarches à effectuer pour obtenir la carte grise VASP


Après l’achat d’un van ou d’un fourgon, il est impératif de faire la demande d’une carte grise VASP. Pour l’obtenir, il faut avant tout effectuer l’homologation VASP ou les Véhicules Automoteur Spécialement Aménagés. Tout d’abord, il est nécessaire d’avoir un certificat de conformité VHL ou véhicule habitable de loisir auprès d’un organisme spécialisé. Ce contrôle consiste à prévenir les éventuels risques comme l’incendie, l’asphyxie ou l’explosion dans la cellule. Si le véhicule passe le diagnostic complet nécessaire pour la carte grise, on peut recevoir le certificat. Après cela, on devrait également se rapprocher de la DREAL ou Direction Régionale de l’Environnement pour constituer un dossier relatif à l’aménagement en auto-caravane.

On peut passer à la demande de la carte grise VASP une fois que l’homologation VASP est acceptée. Lorsque ces démarches sont effectuées, le véhicule pourra passer au contrôle technique sans encombre. Besoin d’informations relatives à l’obtention du certificat d’immatriculation, consultez le site Gataka.

Les documents nécessaires pour demander une carte grise VASP


Pour conduire de manière légale sur la voie publique, les VASP doivent détenir une carte grise. Pour cela, il faudra fournir les documents nécessaires pour demander la carte grise correspondante auprès de la préfecture ou d’un organisme agréé. Ceux-ci sont d’une part le certificat de cession et de non-gage, un formulaire d’immatriculation dûment rempli et un mandat d’immatriculation. D’autre part, il faut ajouter des justificatifs d’identité et de domicile comme une quittance de loyer, une facture d’électricité ou un abonnement de téléphonie mobile. Ensuite, le demandeur de carte grise doit joindre à ces papiers, un certificat de cession et les résultats du contrôle technique daté de moins de trois mois.

Par ailleurs, il ne faut pas oublier de payer les taxes pour obtenir la carte grise VASP. Le tarif peut être défini en additionnant la taxe Y1, Y4 et Y5. La taxe Y1 est le nombre de chevaux fiscaux du véhicule ainsi que la région où ce dernier est immatriculé. Pour la taxe Y4, elle correspond aux frais de gestion de la création de la carte grise. Enfin, la taxe Y5 concerne les frais d’acheminement du certificat d’immatriculation.

Les principales raisons d’homologuer son véhicule VASP

demande de carte grise
demande de carte grise


Il est essentiel d’homologuer son véhicule VASP pour de nombreuses raisons. En premier lieu, cela permet de garantir une excellente installation afin d’éviter tous risques de danger pour le véhicule lui-même et pour les tiers. Ensuite, cette procédure de demande de carte grise VASP permet d’être en règle avec la loi. Dans le cas où la carte grise ne possède pas la mention VASP Caravane, le véhicule n’est donc pas conforme à la réglementation. De plus, comme le nombre de points de contrôle technique des fourgons aménagés a augmenté depuis 2018, homologuer son véhicule permet de passer ce contrôle en toute sécurité.

Enfin, grâce à l’homologation VASP, on peut être reconnu par son assureur. Les éventuels accidents pourront être pris en charge.

Comment  obtenir un certificat de conformité pour mon véhicule

Pour obtenir le certificat de conformité européen de votre véhicule, rassembler la carte grise étrangère afin de commander en ligne le certificat de conformité  COC.

L’obtention de la carte grise  pour un véhicule étranger nécessite la présentation du Certificat de Conformité  COC.

Depuis l’ouverture des frontières européennes, il y a des opportunités d’acquérir un véhicule à l’étranger à des prix très bas. C’est une bonne affaire, mais vous ne devez pas oublier que celui-ci doit posséder un certificat de conformité avant de pouvoir circuler librement en France ! Pour ne pas être pris de court lors d’un contrôle de police, suivez ces étapes utiles pour obtenir votre COC.

certificat de conformité
certificat de conformité

Qu’est-ce que le certificat de conformité  COC. ?

 

Le Certificat de Conformité européen est un document original qui est remis à tout acheteur de véhicules neufs en Europe, garantissant que celui-ci est en règle vis-à-vis des exigences du système européen de réception par type. Il est délivré par le constructeur afin d’assurer une libre circulation en Europe.

Indispensable pour immatriculer tout véhicule acheté à l’étranger, le COC fourni par notre service est celui que la Préfecture ANTS exige pour une délivrance de la carte grise française, et lui permettant ainsi d’identifier un véhicule étranger par sa réception communautaire.

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Coût de l'immatriculation d'une voiture Allemande en France

Publié le 17 Janvier 2020 dans Coût de l'immatriculation d'une voiture Allemande en France, immatriculation d'une voiture Allemande en France, Comment immatriculer une voiture en provenance de la Espagnole en France., Certificat Conformité, Carte Grise voiture importée, COC gratuit, Carte grise, Certificat de Conformité COC

Coût de l'immatriculation d'une voiture Allemande en France

Coût de l'immatriculation d'une voiture Allemande en France

 

Entrer en France avec une voiture achetée d’Allemagne

 

En Allemagne

  • Penser avant de récupérer votre véhicule en Allemagne, d’assurer le véhicule et de lui attribuer une immatriculation provisoire avec des plaques Transit ou WW. Vous avez également la possibilité de l’immatriculer avec des plaques Allemandes délivrées par KFZ-Zulassungstelle. Le coût de cette immatriculation provisoire est d’environ 110€
  • Réclamer le  certificat de conformité européen. En général, ce document est délivré gratuitement par le concessionnaire  qui a vendu le véhicule en Allemagne. Si ce dernier ne dispose plus du Certificat de Conformité ou bien si vous avez acheté le véhicule auprès d'un particulier Allemand, il faudra donc dès à votre arrivée en France, le commander sur www.Euro-Conformite.com .

C’est le site officiel de demande de certificat de conformité valable en France pour les véhicules Allemands importés, exigés par les agents de l'ANTS, pour vous délivrer la carte grise française.

Le prix du certificat de conformité est d’environ 200 €.

 

 

Vous avez besoin d'un Certificat de Conformité  pour votre voiture importée( Conformité pour l'ANTS) ?
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Nous assurons la coordination des intervenants pour vous livrer un véhicule entretenu et garanti.

 

En France

 

 

  • Pensez à faire le  contrôle technique si votre véhicule à plus de 4 ans.

 

  • Aller au service des impôts pour récupérer le Quitus Fiscal afin de prouver que vous êtes en règle en matière de TVA. Si votre véhicule est neuf, il faudra payer la Tva sur le véhicule

 

  • Connectez-vous sur https://www.cartegrise-guichet.fr/ , cliquer sur immatriculation véhicule étranger, payer la prestation et envoyer les documents par courrier en recommandé : Voici la liste des documents pour immatriculer un véhicule étranger en France :

 

La Carte grise Allemande

Demande d’immatriculation signée

Mandat d’immatriculation signée

Certificat de cession ou facture d’achat (originale)

Pièce d’identité du vendeur si c’est un particulier (photocopie)

Pièce d’identité de l’acquéreur et justificatif de domicile (photocopie)

Contrôle technique de moins de 6 mois (photocopie)

Quitus fiscal (certificat d’acquisition) (original)

Certificat de Conformité Européen

Attestation d’assurance

Copie du Permis de conduire

 

Quel est le coût pour l’immatriculation d’une voiture Allemande en France?

Quel est le coût pour l’immatriculation d’une voiture Allemande en France
Quel est le coût pour l’immatriculation d’une voiture Allemande en France

Le Coût indicatif est de 200 € pour le certificat de conformité, le prix de l’immatriculation cpi est de 100 € , celle de l’immatriculation définitives est de 99€et le prix de la carte grise dépend de  la puissance fiscale du véhicule et de son taux de CO2. Le montant est le prix fiscal par CV * nombre de CV + montant CO2.

Donc il faut compter environ la somme de 700 € pour immatriculer une voiture Audi 3 TDI 150 chevaux importée Allemande en France  

Toute demande de certificat de conformité , rendez-vous sur https://www.certificatconformite-cartegrise.com/

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Procédure pour immatriculer un véhicule Espagnol en France

Publié le 9 Janvier 2020 dans COC gratuit, Carte Grise voiture importée, Certificat Conformité, Certificat de Conformité, Certificat de Conformité COC, Procédure pour immatriculer un véhicule Espagnole en France, Les règles pour immatriculer un véhicule Espagnol en France., Importer et immatriculer son véhicule Espagnol en France, Comment immatriculer une voiture en provenance de la Espagnole en France., comment immatriculer une voiture espagnole

Procédure pour immatriculer un véhicule Espagnol en France

Procédure pour immatriculer un véhicule Espagnol en France

 

La procédure d’immatriculation d’un véhicule Espagnol étranger en France est pratiquement identique que celle d’un véhicule français.

La différence réside dans la procédure et des 2 documents supplémentaires à fournir.

A savoir, il faudra faire la demande directement auprès de l’ANTS ou cartegrise-guichet.fr et il faudra présenter le Quitus Fiscal et le Certificat de conformité du véhicule Espagnole.

Se tourner vers l’Espagnole pour acquérir votre véhicule permet d’avoir un grand choix de modèle, plus récente et à un prix plus bas qu’en France.

 

Les règles pour immatriculer un véhicule Espagnol en France.

Comment immatriculer  une voiture Espagnole ou un véhicule Espagnol en France et comment l’importer ?

C’est donc pour  profiter des meilleurs offres Espagnoles, que certains automobilistes ou professionnels  privilégient d’acheter leurs véhicules en Espagne. Seulement, pour  pouvoir circuler librement en France avec ces derniers, il sera nécessaire d’entamer rapidement les formalités pour immatriculer ces véhicules. En effet vous avez 1 mois pour régulariser la situation et présenter une carte grise française en cas de contrôle routier.

Cependant, vous avez la possibilité de rouler avec pendant cette période de transition, en établissant un certificat d’immatriculation provisoire WW valable 4 mois en France.

 

Importer et immatriculer son véhicule Espagnol en France

Après avoir rapatrié comme il se doit votre véhicule Espagnol en France, il est temps maintenant de s’occuper du certificat d’immatriculation français (anciennement appelé « carte grise ») de votre voiture importée. Nous allons aborder ci-dessous les documents nécessaires et obligatoires pour constituer au mieux votre dossier de demande de certificat d’immatriculation français.

  • Assurer le véhicule importé d’Espagne

La voiture acquise en Espagne doit obligatoirement être assurée comme c’est le cas en France. En effet, il faudra choisir le niveau de risque à couvrir en fonction de votre budget et de vos attentes. Toutefois, s’il s’agit d’une voiture Espagnole haut de gamme, il faudra privilégier une garantie « tous risques ». Une attestation d’assurance vous sera réclamée pour votre demande de carte grise de votre véhicule importé. 

  • Récupérer le Quitus Fiscal auprès du service des impôts

Pour ce faire, vous devrez impérativement présenter au centre des impôts les papiers originaux suivants : la facture d’achat du véhicule acheté, le certificat d’immatriculation Espagnol ainsi que pièce d’identité et un justificatif de domicile.

Ce qu’il faut savoir c’est qu’un quitus fiscal est gratuit pour les véhicules d’occasion ayant plus de 6 mois et plus de 6 000 kilomètres. Les deux conditions doivent être remplies pour qu’une voiture soit considérée comme occasion.

Si vous achetez une voiture d’occasion de 3 mois et de 4 000 kilomètres, vous devrez obligatoirement payer la TVA (Taxe sur Valeur Ajoutée) en France même si vous avez acheté le véhicule TTC (Toute Taxe Comprise) en Espagne chez un concessionnaire. En revanche dans ce cas, vous êtes en droit de demander un remboursement de la TVA aux autorités fiscales Espagnoles, sur la base des preuves transmises par les autorités françaises prouvant que vous avez bien enregistré le véhicule en France dans les six mois suivant la première mise en circulation et avant la limite des 6 000 kilomètres accumulés.

A noter que vous ne pouvez pas être tenu de payer la TVA dans plus d’un pays, et la TVA sur les voitures est payable dans le pays où elles doivent être enregistrées, c’est-à-dire dans notre cas la France.

  • Avoir le certificat de conformité constructeur

Vérifiez que vous avez bien en votre possession le certificat de conformité (ou certificat de conformité Européen ou aussi COC). Il s’agit d’un document européen facilitant l’identification d’un véhicule importé de l’Union Européenne par son numéro de réception par type européen et permet d'obtenir le certificat d’immatriculation d’un véhicule étranger. Ce certificat de conformité est très important car il atteste auprès de la préfecture que le véhicule importé est conforme pour pouvoir être mise en circulation dans les pays Européen dont la France et de ce fait, avoir la carte grise définitive. Le certificat de conformité est possible que pour les véhicules fabriqués pour le marché européen.

Si le vendeur ne l’a pas, vous pouvez toujours commander un certificat de conformité auprès d’Euro Conformité.

  • Faire les plaques provisoires WW

Si vous souhaitez circuler temporairement en France avec votre véhicule non immatriculé importé d’Espagne, vous devrez faire une demande d’immatriculation provisoire WW. Ce certificat provisoire est valable 4 mois permettant ainsi de rouler librement en France, dans l’attente du certificat d’immatriculation français définitif.

L’immatriculation provisoire avec plaque WW est délivrée par Carte Grise Guichet. Pour réaliser cette demande directement en ligne, vous devrez leur fournir : le quitus fiscal, la demande de certificat d’immatriculation, la facture d’achat du véhicule importé, le certificat d’immatriculation Espagnol, votre pièce d’identité et un justificatif de domicile.

  • Passer le contrôle technique

Si le dernier contrôle technique (ou CT) date de plus de 6 mois et que votre véhicule en provenance d’Espagne a plus de 4 ans, vous devrez alors obligatoirement vous rendre dans un centre de contrôle technique français agréé pour faire l’examen de l’ensemble du véhicule et obtenir le rapport complet du CT. Les pièces à fournir seront le certificat de conformité et le certificat d’immatriculation Espagnol.

  • L’immatriculation définitive de votre véhicule Espagne

Depuis novembre 2017, toutes les demandes d’immatriculation d'un nouveau véhicule se font directement en ligne car il n’est plus possible de se rendre en préfecture. Vous pouvez faire cette demande sur des sites agréés et habilités par l’État, comme par exemple Carte Grise Guichet. Enfin pour ce faire, vous devrez fournir les documents suivants : le quitus fiscal, la demande de certificat d’immatriculation, la facture d’achat du véhicule importé, le certificat d’immatriculation Espagnol, votre pièce d’identité, un justificatif de domicile, une copie de votre permis de conduire, une attestation d’assurance et le certificat de conformité.

 

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Procédure pour immatriculer un véhicule Suisse en France

Publié le 8 Janvier 2020 dans COC gratuit, Certificat Conformité, Carte Grise voiture importée, Procédure pour immatriculer un véhicule Suisse en France, Les règles pour immatriculer un véhicule Suisse en France, Importer et immatriculer son véhicule Suisse en France

Procédure pour immatriculer un véhicule Suisse en France

Procédure pour immatriculer un véhicule Suisse en France

La procédure d’immatriculation d’un véhicule Suisse étranger en France est pratiquement identique que celle d’un véhicule français.

La différence réside dans la procédure et des 2 documents supplémentaires à fournir.

A savoir, il faudra faire la demande directement auprès de l’ANTS ou cartegrise-guichet.fr et il faudra présenter le Quitus Fiscal et le Certificat de conformité du véhicule Suisse.

Se tourner vers la Suisse pour acquérir votre véhicule permet d’avoir un grand choix de modèle, plus récente et à un prix plus bas qu’en France.

 

Les règles pour immatriculer un véhicule Suisse en France.

Comment immatriculer  une voiture Suisse ou un véhicule Suisse en France et comment l’importer ?

C’est donc pour  profiter des meilleurs offres Suisses, que certains automobilistes ou professionnels  privilégient d’acheter leurs véhicules en Suisse. Seulement, pour  pouvoir circuler librement en France avec ces derniers, il sera nécessaire d’entamer rapidement les formalités pour immatriculer ces véhicules. En effet vous avez 1 mois pour régulariser la situation et présenter une carte grise française en cas de contrôle routier.

Cependant, vous avez la possibilité de rouler avec pendant cette période de transition, en établissant un certificat d’immatriculation provisoire WW valable 4 mois en France.

 

Importer et immatriculer son véhicule Suisse en France

Après avoir rapatrié comme il se doit votre véhicule Suisse en France, il est temps maintenant de s’occuper du certificat d’immatriculation français (anciennement appelé « carte grise ») de votre voiture importée. Nous allons aborder ci-dessous les documents nécessaires et obligatoires pour constituer au mieux votre dossier de demande de certificat d’immatriculation français.

  • Assurer le véhicule importé de Suisse

La voiture acquise en Suisse doit obligatoirement être assurée comme c’est le cas en France. En effet, il faudra choisir le niveau de risque à couvrir en fonction de votre budget et de vos attentes. Toutefois, s’il s’agit d’une voiture Suisse haut de gamme, il faudra privilégier une garantie « tous risques ». Une attestation d’assurance vous sera réclamée pour votre demande de carte grise de votre véhicule importé. 

  • Récupérer le Quitus Fiscal auprès du service des impôts

Pour ce faire, vous devrez impérativement présenter au centre des impôts les papiers originaux suivants : la facture d’achat du véhicule acheté, le certificat d’immatriculation Suisse ainsi que pièce d’identité et un justificatif de domicile.

Ce qu’il faut savoir c’est qu’un quitus fiscal  n'est remis qu'après paiement de la TVA. En effet que le véhicule est neuf ou pas, il faudra payer la Tva française au taux de 20 % sur le prix d'achat du véhicule.

Contrairement aux autres pays d'importation européens , le Quitus fiscal  est gratuit pour les véhicules d’occasion ayant plus de 6 mois et plus de 6 000 kilomètres. Les deux conditions doivent être remplies pour qu’une voiture soit considérée comme occasion.

Si vous achetez une voiture d’occasion de 3 mois et de 4 000 kilomètres, vous devrez obligatoirement payer la TVA (Taxe sur Valeur Ajoutée) en France même si vous avez acheté le véhicule TTC (Toute Taxe Comprise) en Suisse chez un concessionnaire. En revanche dans ce cas, vous êtes en droit de demander un remboursement de la TVA aux autorités fiscales Suisses, sur la base des preuves transmises par les autorités françaises prouvant que vous avez bien enregistré le véhicule en France dans les six mois suivant la première mise en circulation et avant la limite des 6 000 kilomètres accumulés.

A noter que vous ne pouvez pas être tenu de payer la TVA dans plus d’un pays, et la TVA sur les voitures est payable dans le pays où elles doivent être enregistrées, c’est-à-dire dans notre cas la France.

  • Avoir le certificat de conformité constructeur

Vérifiez que vous avez bien en votre possession le certificat de conformité (ou certificat de conformité Européen ou aussi COC). Il s’agit d’un document européen facilitant l’identification d’un véhicule importé de l’Union Européenne par son numéro de réception par type européen et permet d'obtenir le certificat d’immatriculation d’un véhicule étranger. Ce certificat de conformité est très important car il atteste auprès de la préfecture que le véhicule importé est conforme pour pouvoir être mise en circulation dans les pays Européen dont la France et de ce fait, avoir la carte grise définitive. Le certificat de conformité est possible que pour les véhicules fabriqués pour le marché européen.

Si le vendeur ne l’a pas, vous pouvez toujours commander un certificat de conformité auprès d’Euro Conformité.

 

Vous avez besoin d'un Certificat de Conformité  pour votre voiture importée( Conformité pour l'ANTS) ?
Obtenez-le au meilleur prix auprès d'Euro Conformité , le spécialiste français  du Certificat de Conformité . 
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  • Faire les plaques provisoires WW

Si vous souhaitez circuler temporairement en France avec votre véhicule non immatriculé importé de Suisse, vous devrez faire une demande d’immatriculation provisoire WW. Ce certificat provisoire est valable 4 mois permettant ainsi de rouler librement en France, dans l’attente du certificat d’immatriculation français définitif.

L’immatriculation provisoire avec plaque WW est délivrée par Carte Grise Guichet. Pour réaliser cette demande directement en ligne, vous devrez leur fournir : le quitus fiscal, la demande de certificat d’immatriculation, la facture d’achat du véhicule importé, le certificat d’immatriculation Suisse, votre pièce d’identité et un justificatif de domicile.

  • Passer le contrôle technique

Si le dernier contrôle technique (ou CT) date de plus de 6 mois et que votre véhicule en provenance de Suisse a plus de 4 ans, vous devrez alors obligatoirement vous rendre dans un centre de contrôle technique français agréé pour faire l’examen de l’ensemble du véhicule et obtenir le rapport complet du CT. Les pièces à fournir seront le certificat de conformité et le certificat d’immatriculation Suisse.

  • L’immatriculation définitive de votre véhicule Suisse

Depuis novembre 2017, toutes les demandes d’immatriculation d'un nouveau véhicule se font directement en ligne car il n’est plus possible de se rendre en préfecture. Vous pouvez faire cette demande sur des sites agréés et habilités par l’État, comme par exemple Carte Grise Guichet. Enfin pour ce faire, vous devrez fournir les documents suivants : le quitus fiscal, la demande de certificat d’immatriculation, la facture d’achat du véhicule importé, le certificat d’immatriculation Suisse, votre pièce d’identité, un justificatif de domicile, une copie de votre permis de conduire, une attestation d’assurance et le certificat de conformité.

 

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