Service et formalité d'immatriculation d'une voiture importée en France. Suivi de votre demande de carte grise ANTS au 08 91 03 88 18

COMMENT IMMATRICULER UNE VOITURE SUISSE EN FRANCE.

Comment immatriculer une voiture Suisse en France.

Comment immatriculer une voiture Suisse en France.

Ce guide vous aide et vous détaille la procédure pour immatriculer un véhicule Suisse  en France et obtenir la carte grise française de votre véhicule importé.

Il faudra regrouper un certain nombre de documents vous permettant de constituer votre demande de carte grise.

Démarche N° 1 : Se rendre au service des impôts pour récupérer le Quitus Fiscal

Il faudra vous déplacer au centre des impôts afin d’obtenir le Quitus Fiscal .Pour ce faire, il faudra présenter au centre des impôts la facture d’achat du véhicule, le certificat d’immatriculation Suisse, une pièce d’identité et un justificatif de domicile.

Démarche N° 2 : Commander le certificat de conformité constructeur

Le certificat de conformité constructeur est une attestation qui certifie que le véhicule à sa sortie d’usine, est conforme et respecte toutes les exigences instaurées par l’UE en matière d'homologation CE et de certificat de conformité européen. Un véhicule disposant d’un certificat de conformité européen est donc conforme en Europe et pourra donc circuler librement dans tous les pays Européens car son certificat de conformité prouve son homologation par type européen.

Aussi le certificat de conformité dit européen est valable dans toute la communauté européenne afin d’obtenir la carte grise. Le certificat de conformité est possible que pour les véhicules fabriqués pour le marché européen.

Le Certificat de Conformité est obligatoire pour la demande de carte grise de votre voiture importée : Il faut le commander obligatoirement et uniquement sur  https://www.euro-conformite.com/certificat-de-conformite-constructeurs

Certificat de conformité à commander auprès de www.euro-conformite.com afin qu'il soit valable auprès du Service carte Grise de l'ANTS.

Démarche N° 3 : Faire les plaques provisoires WW

Pour pouvoir rouler temporairement avec un véhicule importé  non immatriculé, il faudra demander l'immatriculation provisoire WW. Ce certificat provisoire valable 4  mois, permet de rouler en France librement  dans l'attente de la carte grise définitive.

L'immatriculation provisoire (avec plaque WW) est délivrée uniquement par www.cartegrise-guichet.fr. Pour ce faire, il faudra fournir à CarteGrise-Guichet.fr ,  le quitus fiscal, la demande de certificat d’immatriculation, la facture d’achat du véhicule, le certificat d’immatriculation Suisse, une pièce d’identité et un justificatif de domicile.

Démarche N° 4 : Passer le contrôle technique

Si votre véhicule à plus de 4 ans et que le dernier contrôle technique date de plus de 6 mois, il faudra dans ce cas vous rendre à un centre de contrôle technique pour obtenir le rapport du CT. Pour ce faire, il faudra fournir à le certificat de conformité et le certificat d’immatriculation Suisse.

Démarche N° 5 : Immatriculation définitive de votre voiture Suissee

Depuis novembre 2017, il n’est plus possible de se rendre en préfecture pour immatriculer une voiture. Aussi, il faudra faire votre demande de carte grise auprès de notre partenaire www.cartegrise-guichet.fr . Pour ce faire, il faudra fournir à CarteGrise-Guichet.fr ,  le quitus fiscal, la demande de certificat d’immatriculation, la facture d’achat du véhicule, le certificat d’immatriculation Suisse , une pièce d’identité , un justificatif de domicile, copie du permis de conduire, attestation d’assurance et le certificat de conformité

Attestation d’identification nationale Citroën

L'attestation d'identification à un type National Citroën ou attestation de conformité nationale française Citroën est un document qui se substitue au certificat de conformité européen Citroën, conforme aux exigences de l’ANTS afin de vous délivrer la carte grise française d’un véhicule étranger. En effet, cette Attestation d’identification nationale est indispensable à l'immatriculation en France de votre véhicule en provenance de l'étranger.

Elle concerne les véhicules suivants n’ayant pas de certificat de conformité européen Citroën dit COC :  

• Véhicule immatriculé avant le 01 janvier 1996
• Véhicule non fabriqué pour le marché européen ( RTI obligatoire )
• Véhicule utilitaire immatriculer avant 2010
• Véhicule ayant subi une modification
• Véhicule fabriqué en série limitée
• Véhicule militaire
• Véhicule de plus de 3500 kilos

Du coup si votre véhicule se trouve dans 1 de ces cas, il n’est pas possible d’avoir le certificat de conformité européen COC Citroen et il faudra commander une Attestation d’identification nationale, équivalence nationale à un certificat de conformité européen  COC Citroën .

Alors que faire, si le COC n’existe pas pour mon véhicule ?

 Il faudra le commander auprès d’Euro Conformité, service qui délivre les COC Citroën mais également les Attestations d’identification nationale.

Puis-je être sûr que mon véhicule dispose d’un certificat de Conformité Citroën ou Attestation nationale d’identification Citroën ?

Pas de stresse, avec Euro Conformité, service français officiel, vous guide et vous met à votre disposition le document nécessaire pour immatriculer votre véhicule en France.

Si votre véhicule n’a pas fait l’objet d’une réception communautaire donc ne sans Certificat de Conformité Citroen, il existe d’autres documents qui se substitue au COC et donc permet de valider l’homologation de votre véhicule importé auprès des agents de l’ANTS. En effet, il est fréquent de voir des véhicules sans réception communautaire CE et donc ne dispose pas de Certificat de conformité (CoC Citroen).

Du coup l’attestation vient remplacer le COC certificat de Conformité Citroen et concerne les voitures particulières fabriqués pour le marché européen et immatriculer avant le 01 janvier 1996, concerne également les motos immatriculées avant le 01 janvier 2004 ou bien les véhicules utilitaires de plus de 3,50 tonnes immatriculées avant le 01 janvier 2010. Pour ces véhicules sans certificat de conformité européen Citroen , il sera possible d’avoir une attestation d’identification à un type national pour véhicule importé, document officiel ayant la même valeur juridique que le COC, et valable uniquement qu’en France auprès-s de l’ANTS.

Vous avez besoin d'une attestation de conformité   pour votre voiture importée( Conformité pour l'ANTS) ?

Obtenez-le au meilleur prix auprès d'Euro Conformité , le spécialiste français  du Certificat de Conformité Européen COC et Attestation d'identification nationale. 

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L’attestation de conformité nationale Citroen ou l’attestation d’identification à un type national pour voiture importée ou certificat de conformité nationale est un document qui à la même valeur que le certificat de conformité Européen (le COC est valable dans tous les pays européens) permet de valider l’homologation du véhicule en France et donc son immatriculation en France.

L’attestation de conformité nationale Citroen contient exactement les mêmes informations qu’un COC à savoir toutes les informations spéciales et techniques d’une Automobile ou moto, attestant que ce dernier a bien fait l’objet d’une réception nationale et par type national, ce qui permet donc au véhicule d’être immatriculé et de circuler librement en France. Cependant et pour des cas très particulier (Véhicule fabriqué pour un autre marché qu’européen), la réception a été faite de manière partielle et donc ne dispose que d’une attestation d’identification partielle. Une réception à titre isolée doit être effectuée en fournissant à la DREAL - DRIRE de votre région (ancien Service des mines) l’attestation partielle.

Pour commander et obtenir une attestation de conformité de votre véhicule, il vous suffit contacter le service Officiel des homologations France, Paris et province soit en allant sur place soit en passant la commande en ligne www.euro-conformite.com 

Il s’agit du seul site agrée et fournissant les vraies Attestations de conformité et délivre les attestations d’identification pour toutes les marques (Porsche, Fiat, Lancia, Smart, Vw, Mini Cooper, Mazda, BMW, Opel, Mercedes, Citroen, Citroën, Renault,… )

Quel est le prix de l’Attestation d’identification nationale Citroen ?

Euro conformité, Site Officiel de certificat de Conformité et Attestation d’identification nationale délivre ces documents au meilleur prix et à des prix pas chers

 Il faudra compter 280 € pour une Attestation d’identification nationale Citroen .

Euro conformité est une société basée en Alsace, à Mulhouse, en face du musée de l’Auto et a fait l’objet de plusieurs articles de presse dans des journaux régionale ou nationale.

LES MÉDIAS PARLENT D’EURO CONFORMITÉ

La Presse parle d’Euro Conformité Société française.

Les médias parlent d’Euro Conformité !

Le journal L’Alsace parle de nous comme acteur majeur dans le domaine du Certificat de Conformité pour faire la carte grise d’un véhicule importé.

Voici l’article : https://www.lalsace.fr/haut-rhin/2019/10/01/global-auto-le-mecano-des-papiers-des-vehicules

Lire l'article | Télécharger l'article

Nos Prix ne bougent pas contrairement à d’autres sites qui vous indiquent des prix très bas et ensuite vous réclament de payer plus.

ATTENTION AUX ARNAQUES des Sites de PARIS avec des fausses adresses à paris. Avant de passer commande, bien lire les CGV de ces sites. Vous allez constater qu’ il y a soit des fausses informations légales sur la société soit aucunes informations. Vous ne trouverez pas également le nom du gérant, ni vrai numéro Siret. Donc ne vous faites pas avoir avec des prix très bas !!!!!

Demande de certificat de conformité PEUGEOT

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SERVICE  HOMOLOGATION PEUGEOT  - Certificat de conformité PEUGEOT France / Euro Conformité

 Demande de certificat de conformité PEUGEOT   - Obtenir le certificat de conformité PEUGEOT  - Certificat de conformité PEUGEOT  - coc PEUGEOT

 Service en ligne de commande de certificat de conformité

 Notre service  homologation  Euro Conformité /PEUGEOT vous propose de vous fournir votre certificat de conformité européen PEUGEOT ( COC) en quelques clics.

 Le certificat de conformité Peugeot ( COC PEUGEOT) Euro Conformité  vous permet d’immatriculer votre véhicule auprès de toutes les préfectures de France.

Notre service vous garantit les meilleurs prix du marché et les délais les plus courts

Tous les certificats de conformité européens PEUGEOT fournit par notre équipe proviennent de PEUGEOT France.

Prix Certificat de conformité Peugeot

Certificat de conformité Peugeot prix

 Vous avez d'acheté une voiture Peugeot – Peugeot d'un pays de l'Union Européenne et vous devez vous rendre à la Préfecture pour obtenir la carte grise française de votre auto.

Mais avant, de pouvoir faire le certificat d'immatriculation de votre somptueuse Peugeot - Peugeot, vous devez fournir un certain nombre de document et plus particulièrement un document nommé certificat de conformité européen Peugeot  ou certificat de conformité constructeur Peugeot - Peugeot.

En effet, ce document est réclamé et obligatoire pour que la Préfecture vous délivre la carte grise.

Le certificat de conformité Peugeot  est un document administrative rendu indispensable par les pays de l'union européenne à travers d'une directive.

Aussi, il est très simple de se procurer le certificat de conformité PEUGEOT.

Comment obtenir le certificat de conformité PEUGEOT ?

Avant tout vérifier la boite à gant de votre voiture Peugeot, ou le carnet d'entretien, il se peut que le certificat de conformité Peugeot  se trouve encore dans votre véhicule.

Si vous ne retrouvez pas le document, dans ce cas vous pouvez le demander auprès de notre Service conformité Renault.

La demande de certificat de conformité PEUGEOT  se fait en ligne , de manière sécurisée et vous pouvez l'obtenir en 5 jours : Cliquez ici pour en faire la demande en ligne

Certificat de conformité Peugeot - Peugeot

Vente en ligne de certificat de conformité Peugeot – Peugeot pour carte grise française.

Le certificat de conformité Peugeot – Peugeot France est l'officiel, authentique et valable en préfecture de France

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Certificat de conformité Peugeot

Certificat de conformité gratuit Peugeot - Peugeot: Cliquez ici

Certificat de conformité constructeur Peugeot - Peugeot: Cliquez ici

Le processus de demande de certificat de conformité Peugeot – Peugeot est très simplifié. Il suffit de nous communiquer uniquement le numéro de châssis à 17 caractères et nous retrouverons votre voiture et enverrons sous 5 jours votre certificat de conformité Peugeot - Peugeot

commander le certificat de conformité PEUGEOT

Certificat de conformité Peugeot - Peugeot

Certificat de conformité européen Peugeot - Peugeot

 Si vous avez acquis un véhicule Peugeot - Peugeot importé d'un pays étranger, et que vous voulez l'immatriculer en France, vous devez obligatoirement fournir à la préfecture, le certificat de conformité de votre véhicule ( Certificat de conformité européen Peugeot - Peugeot ou certificat constructeur Peugeot - Peugeot).

 En effet, le certificat de conformité PEUGEOT - PEUGEOT est un document indispensable afin d'immatriculer en France un véhicule PEUGEOT acheté à l'étranger

Le COC (certificat de conformité, appelé également certificat de conformité constructeur ou certificat de conformité européen) est un document officiel, nécessaire pour l'immatriculation d’une voiture, moto ou utilitaire en France ou à l'étranger.

L’édition du certificat de conformité PEUGEOT - PEUGEOT est confiée à notre entité Euro Conformité .

 Seul  Euro Conformité  France  est habilité à émettre ce document (original et duplicata).

 Pour obtenir l'attestation d'identification (ou certificat de conformité) de votre véhicule Peugeot - Peugeot en vue de son immatriculation en France, cliquez ici

COMMENT IMMATRICULER UNE VOITURE LUXEMBOURGOISE EN FRANCE.

Comment immatriculer une voiture Luxembourgeoise en France.

Comment immatriculer une voiture Luxembourgeoise en France.

Ce guide vous aide et vous détaille la procédure pour immatriculer un véhicule Luxembourgeois en France et obtenir la carte grise française de votre véhicule importé.

Il faudra regrouper un certain nombre de documents vous permettant de constituer votre demande de carte grise.

Démarche N° 1 : Se rendre au service des impôts pour récupérer le Quitus Fiscal

Il faudra vous déplacer au centre des impôts afin d’obtenir le Quitus Fiscal .Pour ce faire, il faudra présenter au centre des impôts la facture d’achat du véhicule, le certificat d’immatriculation Luxembourgeois, une pièce d’identité et un justificatif de domicile.

Démarche N° 2 : Commander le certificat de conformité constructeur

Le Certificat de Conformité est obligatoire pour la demande de carte grise de votre voiture importée : Il faut le commander sur  https://www.euro-conformite.com/certificat-de-conformite-constructeurs

Le Certificat de Conformité est obligatoire pour la demande de carte grise de votre voiture importée : Il faut le commander obligatoirement et uniquement sur  https://www.euro-conformite.com/certificat-de-conformite-constructeurs

Certificat de conformité à commander auprès de www.euro-conformite.com afin qu'il soit valable auprès du Service carte Grise de l'ANTS.

Le Certificat de Conformité européen, ou COC conformité (Certificat Of Conformity), permet l’immatriculation de véhicules étrangers provenant exclusivement de l’Union Européenne, une fois arrivés sur le sol français. Il est obligatoire tout comme le quitus fiscal et d’autant plus indispensable si la voiture doit être immatriculée pour la première fois en préfecture. Il est impossible d’obtenir une carte grise française sans fournir un certificat de conformité lors de l’immatriculation d’un véhicule importé.

Le certificat de conformité constructeur est une attestation qui certifie que le véhicule à sa sortie d’usine, est conforme et respecte toutes les exigences  instaurées par l’UE en matière  d'homologation CE et de certificat de conformité européen. Un véhicule disposant  d’un certificat de conformité  européen est donc conforme en Europe et pourra donc circuler librement dans tous les pays Européens car son certificat de conformité prouve son homologation par type européen.

Aussi le certificat de conformité dit européen est valable dans toute la communauté européenne afin d’obtenir la carte grise. Le certificat de conformité est possible que pour les véhicules fabriqués pour le marché européen.

 Certificat de conformité à commander auprès de www.euro-conformite.com

Démarche N° 3 : Faire les plaques provisoires WW

Pour pouvoir rouler temporairement avec un véhicule importé  non immatriculé, il faudra demander l'immatriculation provisoire WW. Ce certificat provisoire valable 4  mois, permet de rouler en France librement  dans l'attente de la carte grise définitive.

L'immatriculation provisoire (avec plaque WW) est délivrée uniquement par www.cartegrise-guichet.fr. Pour ce faire, il faudra fournir à CarteGrise-Guichet.fr ,  le quitus fiscal, la demande de certificat d’immatriculation, la facture d’achat du véhicule, le certificat d’immatriculation Luxembourgeois, une pièce d’identité et un justificatif de domicile.

Démarche N° 4 : Passer le contrôle technique

Si votre véhicule à plus de 4 ans et que le dernier contrôle technique date de plus de 6 mois, il faudra dans ce cas vous rendre à un centre de contrôle technique pour obtenir le rapport du CT. Pour ce faire, il faudra fournir à le certificat de conformité et le certificat d’immatriculation Luxembourgeois.

Démarche N° 5 : Immatriculation définitive de votre voiture Luxembourgeoise

Depuis novembre 2017, il n’est plus possible de se rendre en préfecture pour immatriculer une voiture. Aussi, il faudra faire votre demande de carte grise auprès de notre partenaire www.cartegrise-guichet.fr . Pour ce faire, il faudra fournir à CarteGrise-Guichet.fr ,  le quitus fiscal, la demande de certificat d’immatriculation, la facture d’achat du véhicule, le certificat d’immatriculation Luxembourgeois , une pièce d’identité , un justificatif de domicile, copie du permis de conduire, attestation d’assurance et le certificat de conformité.

Pour toute demande d'information , vous pouvez joindre le service immatriculation au  08 91 03 88 18

• Calculer le prix d’une carte grise d’une voiture importée
• Carte grise belge:Comment acheter une voiture en Belgique ?
• Comment acheter une voiture allemande ?
• Comment acheter un véhicule italien ?
• Comment faire pour avoir un Quitus Fiscal ? Démarche  pour Comment acheter un véhicule italien ?
• Comment acheter un véhicule anglais ?

Comment immatriculer en France un véhicule américain ?

BESOIN D'UN RENSEIGNEMENT ?
Notre équipe se tient disponible au Tel : 08 91 03 88 18

Le Certificat de Conformité est obligatoire pour la demande de carte grise de votre voiture importée : Il faut le commander sur  https://www.euro-conformite.com/certificat-de-conformite-constructeurs

Le Certificat de Conformité est obligatoire pour la demande de carte grise de votre voiture importée : Il faut le commander obligatoirement et uniquement sur  https://www.euro-conformite.com/certificat-de-conformite-constructeurs

Certificat de conformité à commander auprès de www.euro-conformite.com afin qu'il soit valable auprès du Service carte Grise de l'ANTS.

Pour importer et immatriculer un véhicule en provenance du continent Américain , que le véhicule provient des Usa, du Canada, du Brésil, du Mexique etc …, il doit faire l’objet d’une révision appelée Réception à Titre Isolé ( RTI) auprès de l’ancien service des mines de votre département ( DREAL ou DRIRE ).  Cette démarche est également valable même si le véhicule a déjà été immatriculé dans un pays européen et disposant donc d’une carte grise européenne (Carte Grise Allemande, Espagnole, Italienne, Belge etc …). Le principe est que dès lors que le véhicule est fabriqué pour le marché américain, une RTI est donc obligatoire afin d’obtenir la carte grise française du véhicule US.

 Il faudra donc prêter attention  à cette démarche, parfois onéreuse, non connue par de nombreux  acheteurs souhaitant faire l'acquisition d’un véhicule américain et souhaitant l’immatriculer en France.

En effet, ils ne pourront pas obtenir le certificat de conformité européen pour ce type de véhicule permettant l’obtention de la carte grise française.

En effet, les véhicules US ne disposent pas  Certificat de Conformité Européen  car  les véhicules ont été conçus pour le marché américain et donc ne sont pas aux normes  UE .Pour  pouvoir le mettre aux normes européennes et demander  son immatriculation en FRANCE, le véhicule doit passer une batterie de test et le cas échéant, remettre aux normes certains organes du véhicule US.

Le coût de cette 'homologation permettant l’immatriculation du véhicule varie en fonction du véhicule et peut varier entre 1500 € à 15 000 € pour un hummer H2 militaire en provenance des Etats Unis.

DÉMARCHES POUR IMMATRICULER  UN VEHICULE AMERICAIN EN FRANCE 

Comment immatriculer une voiture Américaine en France.

Ce guide vous aide et vous détaille la procédure pour immatriculer une voiture US  en France et obtenir la carte grise française de votre véhicule importé.

Il faudra regrouper un certain nombre de documents vous permettant de constituer votre demande de carte grise.

Démarche N° 1 : Se rendre au service des impôts pour récupérer le Quitus Fiscal

Il faudra vous déplacer au centre des impôts afin d’obtenir le Quitus Fiscal .Pour ce faire, il faudra présenter au centre des impôts la facture d’achat du véhicule, le certificat d’immatriculation américain, une pièce d’identité et un justificatif de domicile.

Démarche N° 2 : Commander le certificat de non conformité permettant de faire la RTI expliqué ci-dessus

Le Certificat de Conformité est obligatoire pour la demande de carte grise de votre voiture importée : Il faut le commander sur  https://www.euro-conformite.com/certificat-de-conformite-constructeurs

Le certificat de conformité constructeur est une attestation qui certifie que le véhicule à sa sortie d’usine, est conforme et respecte toutes les exigences  instaurées par l’UE en matière d'homologation CE et de certificat de conformité européen. Un véhicule disposant  d’un certificat de conformité  européen est donc conforme en Europe et pourra donc circuler librement dans tous les pays Européens car son certificat de conformité prouve son homologation par type européen. Aussi le certificat de conformité dit européen est valable dans toute la communauté européenne afin d’obtenir la carte grise. Le certificat de conformité est possible que pour les véhicules fabriqués pour le marché européen.

Certificat de conformité à commander auprès de www.euro-conformite.com

Démarche N° 3 : Faire les plaques provisoires WW

Pour pouvoir rouler temporairement avec un véhicule importé  non immatriculé, il faudra demander  l'immatriculation provisoire WW. Ce certificat provisoire valable 4  mois, permet de rouler en France librement  dans l'attente de la carte grise définitive.

L'immatriculation provisoire (avec plaque WW) est délivrée uniquement par www.cartegrise-guichet.fr. Pour ce faire, il faudra fournir à CarteGrise-Guichet.fr ,  le quitus fiscal, la demande de certificat d’immatriculation, la facture d’achat du véhicule, le certificat d’immatriculation américain, une pièce d’identité et un justificatif de domicile.

Démarche N° 4 : Passer le contrôle technique

Si votre véhicule à plus de 4 ans et que le dernier contrôle technique date de plus de 6 mois, il faudra dans ce cas vous rendre à un centre de contrôle technique pour obtenir le rapport du CT. Pour ce faire, il faudra fournir à le certificat de conformité et le certificat d’immatriculation américain.

Démarche N° 5 : Immatriculation définitive de votre voiture Allemande

Depuis novembre 2017, il n’est plus possible de se rendre en préfecture pour immatriculer une voiture. Aussi, il faudra faire votre demande de carte grise auprès de notre partenaire www.cartegrise-guichet.fr . Pour ce faire, il faudra fournir à CarteGrise-Guichet.fr ,  le quitus fiscal, la demande de certificat d’immatriculation, la facture d’achat du véhicule, le certificat d’immatriculation américain une pièce d’identité , un justificatif de domicile, copie du permis de conduire, attestation d’assurance et le certificat de conformité.

BESOIN D'UN RENSEIGNEMENT ?
Notre équipe se tient disponible au Tel : 08 91 03 88 18

Demande du Quitus Fiscal pour voiture importée

Voici le guide complet au sujet de vos formalités d’immatriculation d’un véhicule Italien en France

Comme vous le savez, immatriculer un véhicule en provenance d’Italie, vous oblige fournir 2 documents obligatoires à savoir le Quitus Fiscal et le Certificat de conformité. Nous allons vous expliquer les démarches à suivre pour obtenir le Quitus Fiscal de voute véhicule Italien.

Qu’est-ce que le quitus fiscal ?

Le Quitus Fiscal ou « certificat fiscal » est un document officiel délivré par le service des impôts de votre lieu de résidence, attestant que vous avez régler vos obligations en matière de TVA. Le Quitus Fiscal autorise donc les agents de l’ANTS à vous délivrer la carte grise de votre véhicule en provenance d’Italie. 

Comment obtenir son quitus fiscal ?

C’est le Service des Impôts des entreprises SIE qui délivre le Quitus Fiscal. Il suffira de vous rendre sur place pour obtenir le document. Il est également possible (certain SIE) de faire la demande par mail. Dans ce cas, il faudra contacter par téléphone le SIE afin d’obtenir leur mail.

Il faudra faire la demande de Quitus Fiscal dès que votre véhicule est importé et il est conseiller de le faire dans les 10 jours qui suit la vente du véhicule. 

Quels documents faut-il fournir pour avoir le quitus fiscal ?

Il faudra présenter à l’agent public, des documents et justificatifs du véhicule Italien à savoir

• La preuve d’achat du véhicule ou une facture d’achat si vous l’avez acheté auprès d’un pro
• La carte grise Italienne
• Un justificatif de votre identité ( PI, Passeport, Permis)
• Un justificatif de domicile de moins de 3 mois 
• Le cas échéant, le certificat de conformité du véhicule Italien

Quitus Fiscal : Faut-il payer de la TVA du véhicule Italien ?

La Tva sera exigée, si le véhicule importé est neuf au sens larg.  Fiscalement, un véhicule est neuf si ce dernier à moins de 6 mois ou moins de 6 000 kms.

Si le véhicule répond au critère d’un véhicule neuf, il faudra vous acquittez de la TVA afin d’obtenir le Quitus Fiscal. La TVA à payer correspond à 20 % du prix d’achat du véhicule. Il est important d’être vigilent sur ce point car parfois acheter un véhicule en Italie revient plus cher que de l’acheter en France. Du coup on croit faire une bonne affaire mais en comptant la TVA, le prix du certificat de conformité et les frais annexes, le prix de revient augmente très facilement de 25 % du prix d’achat.

En effet, il faudra également fournir le certificat de conformité. Il s’agit d’un document attestant que votre véhicule est aux normes et peut être immatriculer en France. Le Certificat de conformité est délivré par la société Euro Conformité France et il faudra compter entre 120 à 650 € pour obtenir le certificat de conformité, si votre véhicule est aux normes européennes. S’il n’est pas aux normes, il faudra faire une récéption à titre isolé. 

Pour que votre demande de carte grise soit validée par le service carte grise, il faudra donc joindre à votre demande le Quitus Fiscal et le Certificat de Conformité 

Importation d’un véhicule Volkswagen :  Service Homologation Volkswagen UE

Certificat de Conformité Volkswagen

Vous avez fait l’achat d’un véhicule Volkswagen d’un pays européen jamais immatriculer en France et le service carte grise ANTS vous demande le Certificat de Conformité CoC Volkswagen ou Certificat de conformité constructeur Volkswagen

En effet, sur la carte grise étrangère de votre véhicule, il manque des informations essentielles pour pouvoir vous délivrer le certificat d’immatriculation Français. De facto l'ANTS vous oblige à lui fournir ce document d’homologation Volkswagen.

Demande de Certificat de Conformité Volkswagen

Si vous n’avez pas pu récupérer le certificat de conformité Volkswagen orignal délivré gratuitement par le constructeur, il faudra demander un nouveau document. En effet, le certificat de conformité Volkswagen est gratuit et délivré avec le véhicule neuf. Pour un véhicule d’occasion, ce document à tendance à se perdre suite aux différents changements de propriétaires et un duplicata sera nécessaire.

Le mot « certificat de conformité » est un nom générique qui regroupe plusieurs types de certificat d’homologation :

• CoC VW( Certificate of Conformity)
• Certificat de conformité Européen VW
• Attestation d’identification à un type national VW
• Attestation de conformité VW
• Attestation d’identification nationale VW

Tous ces documents sont valables pour votre demande de carte grise de votre automobile Volkswagen.

certificat de conformité Volkswagen gratuit

Contacter le service homologation Volkswagen pour obtenir votre document

Pour commander votre certificat de conformité, vous avez 2 formules de commande :

Commande de certificat de conformité par courrier

Il faudra envoyer par courrier les documents suivants :

• Copie de la carte d'immatriculation étrangère (recto verso)
• Le formulaire de commande de Certificat de Conformité (Télécharger le formulaire)
• Copie de la facture d’achat du véhicule
• Copie de votre pièce d’identité

A l'adresse suivante : 

VOLKSWAGEN France

Service Homologation et Certificat de Conformité

11, avenue de Boursonne-BP62

02601 Villers-Cotterêts Cedex

 Commande de certificat de conformité en ligne

Commander en ligne est la manière la plus simple pour obtenir rapidement votre certificat de conformité. Il suffira de vous rendre sur le site Euro Conformité France. Le prix du certificat de Conformité Volkswagen est de 150 €

Importation d’un véhicule Toyota :  Service Homologation Toyota UE

Certificat de Conformité Toyota

Vous avez fait l’achat d’un véhicule Toyota d’un pays européen jamais immatriculer en France et le service carte grise ANTS vous demande le Certificat de Conformité CoC Toyota ou Certificat de conformité constructeur Toyota

En effet, sur la carte grise étrangère de votre véhicule, il manque des informations essentielles pour pouvoir vous délivrer le certificat d’immatriculation Français. De facto l'ANTS vous oblige à lui fournir ce document d’homologation Toyota.

Demande de Certificat de Conformité Toyota

Si vous n’avez pas pu récupérer le certificat de conformité Toyota orignal délivré gratuitement par le constructeur, il faudra demander un nouveau document. En effet, le certificat de conformité Toyota est gratuit et délivré avec le véhicule neuf. Pour un véhicule d’occasion, ce document à tendance à se perdre suite aux différents changements de propriétaires et un duplicata sera nécessaire.

Le mot « certificat de conformité » est un nom générique qui regroupe plusieurs types de certificat d’homologation :

• CoC ( Certificate of Conformity)
• Certificat de conformité Européen
• Attestation d’identification à un type national
• Attestation de conformité
• Attestation d’identification nationale

Tous ces documents sont valables pour votre demande de carte grise de votre automobile Toyota.

Contacter le service homologation Toyota pour obtenir votre document

Pour commander votre certificat de conformité, vous avez 2 formules de commande :

Commande de certificat de conformité par courrier

Il faudra envoyer par courrier les documents suivants :

• Copie de la carte d'immatriculation étrangère (recto verso)
• Le formulaire de commande de Certificat de Conformité (Télécharger le formulaire)
• Copie de la facture d’achat du véhicule
• Copie de votre pièce d’identité

A l'adresse suivante : 

TOYOTA France

Service Homologation et Certificat de Conformité

20, Boulevard de la République 

92423 VAUCRESSON CEDEX 

 Commande de certificat de conformité en ligne

Commander en ligne est la manière la plus simple pour obtenir rapidement votre certificat de conformité. Il suffira de vous rendre sur le site Euro Conformité France. Le prix du certificat de Conformité Toyota est de 150 €

Demande du Quitus Fiscal pour voiture importée

Voici le guide complet au sujet de vos formalités d’immatriculation d’un véhicule allemand en France

Comme vous le savez, immatriculer un véhicule en provenance d’Allemagne, vous oblige fournir 2 documents obligatoires à savoir le Quitus Fiscal et le Certificat de conformité. Nous allons vous expliquer les démarches à suivre pour obtenir le Quitus Fiscal de voute véhicule Allemand.

Qu’est-ce que le quitus fiscal ?

Le Quitus Fiscal ou « certificat fiscal » est un document officiel délivré par le service des impôts de votre lieu de résidence, attestant que vous avez régler vos obligations en matière de TVA. Le Quitus Fiscal autorise donc les agents de l’ANTS à vous délivrer la carte grise de votre véhicule en provenance d’Allemagne. 

Comment obtenir son quitus fiscal ?

C’est le Service des Impôts des entreprises SIE qui délivre le Quitus Fiscal. Il suffira de vous rendre sur place pour obtenir le document. Il est également possible (certain SIE) de faire la demande par mail. Dans ce cas, il faudra contacter par téléphone le SIE afin d’obtenir leur mail.

Il faudra faire la demande de Quitus Fiscal dès que votre véhicule est importé et il est conseiller de le faire dans les 10 jours qui suit la vente du véhicule. 

Quels documents faut-il fournir pour avoir le quitus fiscal ?

Il faudra présenter à l’agent public, des documents et justificatifs du véhicule Allemand à savoir

• La preuve d’achat du véhicule ou une facture d’achat si vous l’avez acheté auprès d’un pro
• La carte grise allemande
• Un justificatif de votre identité ( PI, Passeport, Permis)
• Un justificatif de domicile de moins de 3 mois 
• Le cas échéant, le certificat de conformité du véhicule Allemand

Quitus Fiscal : Faut-il payer de la TVA du véhicule Allemand ?

La Tva sera exigée, si le véhicule importé est neuf au sens larg.  Fiscalement, un véhicule est neuf si ce dernier à moins de 6 mois ou moins de 6 000 kms.

Si le véhicule répond au critère d’un véhicule neuf, il faudra vous acquittez de la TVA afin d’obtenir le Quitus Fiscal. La TVA à payer correspond à 20 % du prix d’achat du véhicule. Il est important d’être vigilent sur ce point car parfois acheter un véhicule en Allemagne revient plus cher que de l’acheter en France. Du coup on croit faire une bonne affaire mais en comptant la TVA, le prix du certificat de conformité et les frais annexes, le prix de revient augmente très facilement de 25 % du prix d’achat.

En effet, il faudra également fournir le certificat de conformité. Il s’agit d’un document attestant que votre véhicule est aux normes et peut être immatriculer en France. Le Certificat de conformité est délivré par la société Euro Conformité France et il faudra compter entre 120 à 650 € pour obtenir le certificat de conformité, si votre véhicule est aux normes européennes. S’il n’est pas aux normes, il faudra faire une récéption à titre isolé .