Carte grise voiture importée et son Certificat de conformité
Le certificat de conformité européen ou COC « Certificat of Conformity » est une attestation émise par le service homologation de la marque du véhicule, qui atteste la conformité du véhicule aux normes et directives européennes en matière d’immatriculation et circulation. Le Certificat de Conformité est obligatoirement fourni par le constructeur lorsque le véhicule est neuf. On retrouve sur ce document, toutes les informations et données à propos des caractéristiques techniques du véhicule.
Le Certificat de Conformité sera nécessaire si vous importez un véhicule neuf ou occasion d’Europe ou si vous souhaitez transformer votre voiture ( VP en VU) ou bien rectifier des erreurs sur la carte grise.
En effet il sera indispensable de fournir le Certificat de Conformité lors de la demande de carte grise si vous êtres dans ces 2 situations.
La Carte grise a fait l’objet d’une harmonisation européenne en 2003, les caractéristiques techniques mentionnées sur la carte grise sont également reprises sur le certificat de conformité. Les codes rubriques de la carte grise sont identiques à celles du Certificat de Conformité Européen. Y figure, par exemple la date de l'immatriculation à laquelle se réfère le présent certificat en rubrique I , le genre national en J, la marque du véhicule en D.1 , la date de la première immatriculation du véhicule en B mais encore le numéro de série en E ou bien la cylindrée , la vitesse moteur et le numéro d'identification du véhicule VIN en E.
Euro-conformite.com vous guide et vous renseigne sur le COC , document nécessaire pour votre demande de carte grise pour voiture importée.
Certificat de conformité sous plusieurs formes en fonction du véhicule
Le Certificat de Conformité se décline en 3 types de documents.
Il y a le certificat de conformité européen dit COC, document commun pour tous les pays européens, certifie et atteste la conformité du véhicule à la réglementation européenne. Ce document est accepté par toutes les préfectures des pays européens et il édité, en générale, dans la langue du pays de la marque ( En Allemande pour la marque Audi ou VW)
Il y a certificat de conformité national dit Attestation d’identification à un type national. Il atteste et certifie la conformité du véhicule à la réglementation française uniquement. Donc il ne peut pas servir pour immatriculer un véhicule en dehors de la France. Il est toujours édité en français.
Il y a également le certificat de conformité partiel ou de non conformité. Ce document ne permet pas d’immatriculer en France, un véhicule importé. Il permet de faire une réception à titre isolé RTI dans le but de pouvoir immatricule en France , un véhicule importé. Il est établi pour les véhicules fabriqués pour le marché hors européen.
Liste des véhicules frappés par une réception européenne et donc disposant du certificat de conformité européen.
A compter de 1996, tout véhicule destiné pour le marché européen dispose obligatoirement de son certificat de conformité. Cela concerne uniquement les véhicules de la catégorie suivante :
- Catégorie M : Véhicules à moteur destinés au transport de personnes
- Catégorie N : Véhicules à moteur prévus pour le transport de marchandises
- Catégorie L : Véhicules à moteur à deux ou trois roues (motos et scooters et quadricycles)
- Catégorie O : Véhicules tractés (remorques)
- Catégorie R et T et C : Véhicules agricoles
Que contient le certificat de conformité ?
Le COC regroupe des données techniques du véhicule en fonction de son numéro de châssis. En effet, il est nominatif au véhicule. Un certificat de conformité ne concernant qu’un seul véhicule ! Vous ne pouvez pas utiliser un certificat de conformité d’un véhicule X pour immatriculer un véhicule Y. Pour éviter les fraudes du certificat de conformité, le service homologation édite ce document sur une feuille sécurisée contenant le logo de la marque du véhicule, un filigrane et une bande argentée.
Comme indiqué précédemment, le certificat de conformité mentionne toutes les les caractéristiques techniques du véhicule afin de permettre à l’ANTS de faire la carte grise française d’un véhicule étranger.
Voici la liste des rubriques du COC
Code rubrique Désignation de la rubrique sur le Certificat de Conformité
(A) Numéro d'immatriculation.
(A.1) Numéro d'immatriculation auquel se réfère le certificat précédent.
(B) Date de la première immatriculation du véhicule.
(C.1) Nom, prénom et adresse dans l'Etat membre d'immatriculation, à la date de délivrance du document, du titulaire du certificat d'immatriculation.
(C.3) Nom, prénom et adresse dans l'Etat membre d'immatriculation, à la date de délivrance du document, de la personne physique ou morale pouvant disposer du véhicule à un titre juridique autre que celui de propriétaire.
(C.4 a) Mention précisant que le titulaire du certificat d'immatriculation a est le propriétaire du véhicule.
(C.4.1) Mention précisant le nombre de personnes titulaires du certificat d'immatriculation, dans le cas de multipropriété.
(D.1) Marque du véhicule.
(D.2) Type, variante (si disponible), version (si disponible).
(D.2.1.) Code national d'identification du type (en cas de réception CE).
(D.3) Dénomination commerciale.
(E) Numéro d'identification du véhicule.
(F.1) Masse en charge maximale techniquement admissible, sauf pour les motocycles.
(F.2) Masse en charge maximale admissible du véhicule en service dans l'Etat membre d'immatriculation.
(F.3) Masse en charge maximale admissible de l'ensemble en service dans l'Etat membre d'immatriculation.
(G) Masse du véhicule en service avec carrosserie et dispositif d'attelage en cas de véhicule tracteur de catégorie autre que M1.
(G.1) Poids à vide national.
(I) Date de l'immatriculation à laquelle se réfère le présent certificat.
(I.1) Date de l'immatriculation à laquelle se réfère le certificat précédent.
(J) Catégorie du véhicule (CE).
(J.1) Genre national.
(J.2) Carrosserie (CE).
(J.3) Carrosserie (désignation nationale).
(K) Numéro de réception par type (si disponible).
(P.1) Cylindrée (en cm3).
(P.2) Puissance nette maximale (en kW) (si disponible).
(P.3) Type de carburant ou source d'énergie.
(P.6) Puissance administrative nationale.
(Q) Rapport puissance / masse en kW/kg (uniquement pour les motocycles).
(S.1) Nombre de places assises, y compris celle du conducteur.
(S.2) Nombre de places debout (le cas échéant).
(U.1) Niveau sonore à l'arrêt [en dB(A)].
(U.2) Vitesse du moteur (en min-1).
(V.7) CO2 (en g/km).
(V.9) Indication de la classe environnementale de réception CE : mention de la version applicable en vertu de la directive 70/220/CEE ou de la directive 88/77/CEE.
(X.1) Dates de visites techniques.
(Y.1) Montant de la taxe proportionnelle régionale en euros.
(Y.2) Montant de la taxe additionnelle parafiscale en euros.
(Y.3) Montant de la taxe additionnelle CO2 en euros.
(Y.4) Montant de la taxe pour gestion du certificat d'immatriculation en euros.
(Y.5) Montant de la redevance pour acheminement du certificat d'immatriculation en euros.
(Y.6) Montant total de la taxe à acquitter en euros.
(Z.1) à (Z.4) Mentions spécifiques.
Le certificat de conformité fait également référence à des données environnementales tels que le taux d’émission de CO2 ou la consommation de carburant.
Comment faire pour commander et obtenir le certificat de conformité ?
Pour obtenir le certificat de conformité européen de votre véhicule, rassembler la carte grise étrangère afin de commander en ligne le certificat de conformité. Vous pouvez le commander sur www.euro-conformite.com
Quel est le prix du certificat de conformité ?
Le prix du certificat de conformité varie d’une marque à une autre. Ainsi il faut compter :
120 € pour un Certificat de Conformité Audi et VW
220 € pour un Certificat de Conformité Renault et Dacia
150 € pour un Certificat de Conformité Toyota et Lexus
280 € pour un Certificat de Conformité Peugeot
179 € pour un Certificat de Conformité Bmw et Mini
290 € pour un Certificat de Conformité Porsche
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